EVS BROADCAST EQUIPMENT, EN ABREGE : EVS

Société anonyme


Dénomination : EVS BROADCAST EQUIPMENT, EN ABREGE : EVS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 452.080.178

Publication

29/04/2014 : Délégation de pouvoirs
Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 18 février 2014:

Pour tes besoins des décisions ci-dessous, les termes suivants ont la signification suivante:

« CEO » signifie Monsieur Johannes Janssen, en sa qualité de « Chief Executive Officer » de la Société.

Décisions

1.Après délibération, le conseil d'administration décide, sur base de l'article 19, troisième alinéa et de l'article 20 des statuts, de déléguer avec effet immédiat, les pouvoirs de gestion et de représentation spéciaux et limités suivants, dans les matières suivantes au « CEO », avec pouvoir de sub-délégation:

A,Contrats commerciaux

Conclure tout contrat commercial pour un montant n'excédant pas 5.000.000 euros par contrat.

Et à cet effet, notamment, négocier, passer et signer tous actes, documents, conventions, pièces, registres

et autres documents quelconques, et faire tout ce qui sera nécessaire ou utile.

B.Dépenses non liées à la production d'équipements

Exposer toute dépense non liée à la production d'équipements, sans limitation de montant.

Et à cet effet, notamment, négocier, passer et signer tous actes, documents, conventions, pièces, registres

et autres documents quelconques, et faire tout ce qui sera nécessaire ou utile,

C.Dépenses liées à la production d'équipements dans le cadre de commandes

Exposer toute dépense liée directement ou indirectement à la production d'équipement dans le cadre de

commandes, sans limitation de montant.

Et à cet effet, notamment, négocier, passer et signer tous actes, documents, conventions, pièces, registres

et autres documents quelconques, et faire tout ce qui sera nécessaire ou utile.

D.Changements structurels significatifs

Initier, explorer et négocier tous changements structurels significatifs tels que des augmentations ou réductions de capital, des apports en nature, des fusions, des scissions, des accords de coopération ou des

: plans de réorganisation, dans chaque cas pour un montant inférieur à 500.000 euros, et ce en vue de tes

soumettre au conseil d'administration et à l'assemblée générale de la Société dans te cadre de leurs compétences respective expressément réservées parla loi ou tes statuts.

Et à cet effet, notamment, négocier, passer et signer tous actes, documents, conventions, pièces, registres

et autres documents quelconques, et faire tout ce qui sera nécessaire ou utile.

E.Projets d'investissement en matière de recherche et développement

Exposer toute dépense liée directement ou indirectement à tout projet d'investissement en matière de

recherche et développement, sans limitation de montant.

Et à cet effet, notamment, négocier, passer et signer tous actes, documents, conventions, pièces, registres

et autres documents quelconques, et faire tout ce qui sera nécessaire ou utile.

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers


Il�1

F.Opérations en matière de droit de la propriété intellectuelle

Poser tous les actes liés directement ou indirectement à l'exploitation, la protection, l'acquisition, la cession, la mise à disposition et le transfert sous quelque forme que ce soit des droits d'auteur, des marques, des brevet ou de tout autre droit de propriété intellectuelle.

Et à cet effet, notamment, négocier, passer et signer tous actes, documents, conventions, pièces, registres

et autres documents quelconques, et faire tout ce qui sera nécessaire ou utile.

G.Ressources humaines

Poser tous les actes liés directement ou indirectement à l'engagement, la détermination de la rémunération, la gestion et le licenciement des membres du personnel au sens large (employés et prestataires indépendants), ainsi que toute modification des termes des contrats de ceux-ci pour un coût annuel inférieur pour la Société à 300.000 euros par membre du personnel considéré, à l'exclusion du CEO, des administrateurs exécutifs, des membres de l'ExCom, du VP Engineering et des Régional Sales SVP sî ces personnes rapportent directement

Et à cet effet, notamment, négocier, passer et signer tous actes, documents, conventions, pièces, registres

et autres documents quelconques, et faire tout ce qui sera nécessaire ou utile.

H.Actifs, participations et biens immobiliers et sûretés à cet égard

Poser tous tes actes liés directement ou indirectement à toute forme d'acquisition, de cession, de mise à disposition ou de transfert sous quelque forme que ce soit d'actifs, de participations sociétaires, de biens ou de droits immobiliers ainsi qu'à toute forme de sûreté prise à cet égard pour un montant inférieur à 1.000.000 euros par opération.

Et à cet effet, notamment, négocier, passer et signer tous actes, documents, conventions, pièces, registres

et autres documents quelconques, et faire tout ce qui sera nécessaire ou utile.

I.Opérations en matière financière

Poser tous les actes liés directement ou indirectement à la liquidité et la trésorerie de la Société ainsi qu'à

S toute forme de crédit ou de financement et tout type de dettes sous quelque forme que ce soit pour un montant

•a inférieur à 5.000.000 euros par opération ou pour un montant inférieur à 15.000.000 euros au total par an. © Et à cet effet, notamment, négocier, passer et signer tous actes, documents, conventions, pièces, registres

r*; et autres documents quelconques, et faire tout ce qui sera nécessaire ou utile.

an J.Litiges

% Poser tous les actes liés directement ou indirectement à la représentation de la Société dans le cadre d'une g action judiciaire, d'une procédure d'arbitrage ou d'une transaction pour un montant inférieur à 500.000 euros

par litige.

"� Et à cet effet, notamment, négocier, passer et signer tous actes, documents, conventions, pièces, registres

4- et autres documents quelconques, et faire tout ce qui sera nécessaire ou utile.

i—i

CJ «.Dépenses liées au marketing

Exposer toute dépense liée directement ou indirectement au marketing, sans limitation de montant; os Et à cet effet, notamment, négocier, passer et signer tous actes, documents, conventions, pièces, registres

3 L.Accords divers

j» Conclure des accords de confidentialité, des accords de prêt de matériel et de licence d'évaluation et/ou

es d'intégration de logiciel et équipements, sans limitation de montant.

g Et à cet effet, notamment, négocier, passer et signer tous actes, documents, conventions, pièces, registres _£- et autres documents quelconques, et faire tout ce qui sera nécessaire ou utile.

|Sd 2. Pour éviter toute équivoque, il est précisé que les pouvoirs spéciaux et limités ainsi délégués: 2 (i) peuvent être exercés sans avoir à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une autre décision du conseil

â„¢ d'administration;

jn (li) sont sans préjudice à la compétence du conseil d'administration qui peut à sa discrétion exercer à tout :=! moment tout ou partie desdits pouvoirs (compétence concurrente);

'-° (rii) sont sans préjudice à tous pouvoirs de gestion journalière dévolus à chaque administrateur délégué; § (iv) sont sans préjudice à tous pouvoirs spéciaux et limités existants préalablement à la date des présentes; 2f (v) ne peuvent en aucun cas relever des compétences expressément réservées par la loi ou les statuts à

•=, rassemblée générale ou au conseil d'administration, et seront par conséquent réputés non écrits dans toute la PQ mesure nécessaire à éviter la violation de ce principe;

(vi) sont sans préjudice aux pouvoirs de conseil dévolus aux comités institués par la Société; et (vii) sont révocables à tout moment par le conseil d'administration.

et autres documents quelconques, et faire tout ce qui sera nécessaire ou utile.



Extrait du procès-verbal de décisions du CEO prises le 18 février 2014:

Pour les besoins des décisions ci-dessous, tes termes suivants ont la signification suivante;

« CEO » signifie Monsieur Johannes Janssen, en sa qualité de « Chief Executive Officer » de la Société; « CFO » signifie Madame Magdalena Baron, en sa qualité de « Chief Financial Officer » de la Société; « CTO HW » signifie Monsieur Michel Counson, en sa qualité de « Chief Technology Officer Hardware» de

la Société.

« Division SVP » signifie chacune des personnes suivantes: Monsieur Luc Doneux, Monsieur Henry Alexander ou Monsieur Benoît Février en leur qualité respective de « Executive Vice Président Sports Division

», « SVP Entertainment & News Division » et de « SVP Media Division ».

« ExCom Member » signifie chacune des personnes suivantes: Monsieur Johannes Janssen, Madame Magdalena Baron, Madame Christine Vander Heyden, Monsieur Bernard Stas, Monsieur Frédéric Nys,

Monsieur Nicolas Bourdon, Monsieur Luc Doneux, Monsieur Henry Alexander ou Monsieur Benoît Février en leur qualité respective de « CEO », « CFO », « SVP Human Ressources », « SVP Product Strategy », « SVP Global Opérations & Professional Services », « SVP Marketing », « Executive Vice Président Sports Division »,

« SVP Entertainment & News Division » et de « SVP Media Division ».

« General Production Manager » signifie Monsieur Thierry Delbrouck.

« Hardware Intégration Manager and Purchaser » signifie Monsieur Marc Blavier. « Group Légal Counsel » signifie Monsieur Nicolas Bayers.

« Régional Sales SVP » signifie chacune des personnes suivantes: Monsieur Quentin Grutman, Monsieur Olivier Heurteaux ou Monsieur Frédéric Garroy en leur qualité respective de « SVP EMEA », « SVP APAC » et

de « SVP The Americas » .

« Supply Manager » signifie Monsieur Philippe Monseur.

« SVP Opérations» signifie Monsieur Frédéric Nys en sa qualité de « SVP Global Opérations & Professional

Services».

Si « VP Engineering » signifie Monsieur Thierry Keutgen.

Éj Cette liste sera mise à jour lors de chaque modification sur le site Internet de la Société à l'adresse

a> www.evs.com et sera publiée aux Annexes au Moniteur belge à tout le moins au mois de décembre de chaque

année.

Décisions

-§ Le soussigné, Monsieur Johannes Janssen,

g Agissant sur base des pouvoirs de gestion et de représentation spéciaux et limités qui lui ont été délégués

* en sa qualité de « Chief Executive Officer » de la Société par le conseil d'administration de la Société te 18

, 1 .Décide de déléguer avec effet immédiat, les pouvoirs de gestion et de représentation spéciaux et limités

■* suivants, dans les matières suivantes et aux personnes suivantes:

� A.Contrats commerciaux

Conclure tout contrat commercial; Et à cet effet, notamment, négocier, passer et signer tous actes,

°� documents, conventions, pièces, registres et autres documents quelconques, et faire tout ce qui sera

nécessaire ou utile.

"g (i)pour un montant n'excédant pas 1.000.000 euros par contrat: tout « Régional Sales SVP » agissant seul;

J et

j2 (ii)pour un montant excédant 1.000.000 euros par contrat mais n'excédant pas 2.000.000 euros par contrat:

% tout « Régional Sales SVP » agissant conjointement avec tout « Division SVP ».

jS B.Dépenses non liées à la production d'équipements

j& Exposer toute dépense non liée à la production d'équipements; Et à cet effet, notamment, négocier, passer jsjo et signer tous actes, documents, conventions, pièces, registres et autres documents quelconques, et faire tout

*> ce qui sera nécessaire ou utile.

� (i)pour un montant n'excédant pas 50.000 euros par dépense: tout « ExCom Member », tout « Régional

JB Sales SVP », le « VP Engineering » et le « CTO HW », chacun agissant seul;

:-s (iî)pour un montant n'excédant pas 250.000 euros par dépense: le « CFO » agissant seul.

S CDépenses liées à la production d'équipements dans te cadre de commandes

Sf Exposer toute dépense liée directement ou indirectement à la production d'équipement dans le cadre de

•59 commandes; Et à cet effet, notamment, négocier, passer et signer tous actes, documents, conventions, pièces, PQ registres et autres documents quelconques, et faire tout ce qui sera nécessaire ou utile : (i) pour un montant n'excédant pas 500.000 euros par dépense: le « General Production Manager », le «

Supply Manager », le « Hardware Intégration Manager and Purchaser», chacun agissant seul;

(ii) pour un montant n'excédant pas 2.000.000 euros par dépense: tout « SVP Global Opérations &

Professional Services » et tout « CTO HW », chacun agissant seul.

D.Projets d'investissement en matière de recherche et développement

février 2014, et en vertu du pouvoir de sub-délégation qui lui a été accordé à cet égard,



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Exposer toute dépense liée directement ou indirectement à tout projet d'investissement en matière de recherche et développement; Et à cet effet, notamment, négocier, passer et signer tous actes, documents, conventions, pièces, registres et autres documents quelconques, et faire tout ce qui sera nécessaire ou utile (i) pour un montant inférieur à 75.000 euros dans chaque cas: tout « ExCom Member », chacun agissant

seul.

E.Transaction en matière financière

Poser tous les actes nécessaires liés directement ou indirectement à la liquidité et la trésorerie de la société ainsi qu'à toute forme de crédit ou de financement et tout type de dettes; Et à cet effet, notamment, négocier, passer, signer et poser tous actes, documents, conventions, pièces, registres et autres documents

: quelconques, et faire tout ce qui sera nécessaire ou utile ;

(i) pour un montant inférieur à 5.000.000 euros par opération ou inférieur à 15.000.000 euros au total par an

; -, te « CFO », agissant seul,

F.Accords divers

Conclure des accords de confidentialité, des accords de prêt de matériel et de licence de kits de développement de logiciel; Et à cet effet, notamment, négocier, passer, signer et poser tous actes, documents, , conventions, pièces, registres et autres documents quelconques, et faire tout ce qui sera nécessaire ou utile.

(i) tout « ExCom Member » agissant conjointement avec le « Group Légal Counsel ».

2.Pour éviter toute équivoque, il est précisé que tes pouvoirs spéciaux et limités ainsi délégués:

(i)sont sans préjudice à la compétence du conseil d'administration qui peut à sa discrétion exercer à tout

moment tout ou partie desdits pouvoirs (compétence concurrente);

(ii)sont sans préjudice à la compétence du « Chief Executive Officer » qui peut à sa discrétion exercer à tout

moment tout ou partie desdits pouvoirs (compétence concurrente);

(iii)sont sans préjudice à tous pouvoirs de gestion journalière dévolus à chaque administrateur délégué; (iv)sont sans préjudice à tous pouvoirs spéciaux et limités existants préalablement à la date des présentes, y compris, pour éviter tout doute, ceux conférés au « Chief Executive Officer » par te conseil d'administration

lors de sa réunion du 18 février 2014;

(v)ne peuvent en aucun cas relever des compétences expressément réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale ou au conseil d'administration, et seront par conséquent réputés non écrits dans toute la mesure nécessaire à éviter la violation de ce principe;

(vi)sont sans préjudice aux pouvoirs de conseil dévolus aux comités institués par la Société; et (vii)sont révocables à tout moment par le conseil d'administration et/ou par le « Chief Executive Officer ».

Nicolas Bayers

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Votet B ;

Au recto : Nom et quairté du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale â l'égard des tiers
17/06/2014
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NIAI

; N° d'entreprise ; 0452.080.178

Dénomination

(en entier) : EVS Broadcast Equipment

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue Bois Saint Jean 16, 4102 Seraing, Belgique

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Dépôt conformément à l'article 556 du Code des sociétés

Dépôt du procès-verbal de l'assemblée générale spéciale des actionnaires du 20 mai 2014, conformément à l'article 556 du Code des sociétés.

Johannes Janssen

Administrateur délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/06/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

1.1,114101.1JJII

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II

N° d'entreprise : 0452.080.178

Dénomination

(en entier) : EVS Broadcast Equipment

(en abrège):

Forme juridique : Société Anonyme

siège: Rue Bois Saint Jean 16, 4102 Seraing, Belgique

(adresse complète)

Objet(s) de l'el :Renouvellement de mandats d'administrateur de Christian Raskin et Acces Direct

L'Assemblée générale ordinaire du 20 mai 2014 a approuvé les renouvellements de mandats de Christian Raskin et Acces Direct.

Selon Ie point 7a et 7b de l'ordre du jour, l'assemblée a renouvelé:

- le mandat d'Acces Direct SA, représentée par son représentant permanent, Monsieur Pierre Rion, en tant qu'administrateur, pour une période d'une année se terminant lors de l'assemblée générale ordinaire de mai 2015,

- le mandat de Christian Raskin en tant qu'administrateur pour une période de 4 années se terminant lors de l'assemblée générale ordinaire de mai 2018."

L'assemblée a constaté leur indépendance, conformément à l'article 526 ter du Code des sociétés, dès lors qu'ils respectent l'ensemble des critères énoncés par cet article

Ces deux résolutions ont été adoptée à 99,7% des voix.

Les mandats d'administrateur de Francis Bodson, Jean Dumbruch et Jacques Galloy ont pris fin le même jour. Ils ont tous les trois joué un rôle important dans le succès d'EVS depuis de nombreuses années. Le Conseil fient à exprimer sa profonde gratitude pour leur soutien continu et l'engagement de longue date dans te développement du groupe.

A partir du 20 mai 2014, suite aux différents changements, le Conseil d'Administration d'EVS est composé de: Acces Diracts SA (représenté par Pierre Rion), Françoise Chombar, Michel Counson, Muriel de Lathouwer, Johannes Janssen, Christian Raskin, Freddy Tacheny et Yves Trouveroy.

Johannes Janssen

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

28/10/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

el d efitttpti.,?," ?. 0452.080.178

EVS Broadcast Equipment

ic itl(tstlip.i, Société Anonyme

-p Rue Bois Saint Jean 16, 4102 Seraing, Belgique

Qkkett.-Attrtz Démission de Johannes Janssen

Le conseil d'administration d'EVS Broadcast Equipment SA a pris acte de la démission de Monsieur Johannes Janssen de ses fonctions d'administrateur, de délégué à la gestion journalière et de Chief Executive Officer (CEO) d'EVS Broadcast Equipment SA avec effet à dater du 14 octobre 2014..

Michel Counson

Administrateur délégué

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28/10/2014
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Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N.° d'entreprise : 0452.080,178

Dénomination

(en entier) : EVS Broadcast Equipment

(en abrégé):

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue Bois Saint Jean 16, 4102 Seraing, Belgique (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Dépôt conformément à l'article 556 du Code des sociétés

Dépôt du procès-verbal de l'assemblée générale spéciale des actionnaires du 3 octobre 2014, conformément à l'article 556 du Code des sociétés.

Michel Counson Administrateur délégué

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

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31/01/2014 : LG186341
31/01/2014 : LG186341
27/11/2014 : LG186341
28/11/2014 : LG186341
11/10/2013 : LG186341
12/06/2013 : LG186341
12/06/2013 : LG186341
28/02/2013 : LG186341
17/09/2012 : LG186341
08/06/2012 : LG186341
05/06/2012 : LG186341
05/06/2012 : LG186341
28/12/2011 : LG186341
26/09/2011 : LG186341
23/05/2011 : LG186341
23/05/2011 : LG186341
28/06/2010 : LG186341
17/06/2010 : LG186341
07/06/2010 : LG186341
07/06/2010 : LG186341
03/04/2015 : LG186341
09/07/2009 : LG186341
09/06/2009 : LG186341
03/06/2009 : LG186341
27/04/2009 : LG186341
19/01/2009 : LG186341
18/12/2008 : LG186341
27/10/2008 : LG186341
14/07/2008 : LG186341
14/07/2008 : LG186341
16/06/2008 : LG186341
16/06/2008 : LG186341
09/07/2007 : LG186341
20/06/2007 : LG186341
20/06/2007 : LG186341
13/06/2007 : LG186341
07/06/2007 : LG186341
20/12/2006 : LG186341
16/06/2015 : LG186341
17/07/2006 : LG186341
14/07/2006 : LG186341
29/06/2015 : LG186341
20/07/2005 : LG186341
21/06/2005 : LG186341
20/06/2005 : LG186341
23/05/2005 : LG186341
13/04/2005 : LG186341
28/07/2015 : LG186341
20/09/2004 : LG186341
09/08/2004 : LG186341
20/07/2004 : LG186341
05/07/2004 : LG186341
23/06/2004 : LG186341
18/06/2004 : LG186341
15/04/2004 : LG186341
17/03/2004 : LG186341
03/11/2003 : LG186341
09/09/2003 : LG186341
27/06/2003 : LG186341
27/06/2003 : LG186341
20/06/2003 : LG186341
13/01/2003 : LG186341
07/01/2003 : LG186341
15/06/2002 : LG186341
23/01/2001 : LG186341
22/11/2000 : LG186341
21/07/2000 : LG186341
17/06/2000 : LG186341
26/04/2000 : LG186341
11/03/2000 : LG186341
01/09/1999 : LG186341
09/12/2015 : LG186341
01/07/1999 : LG186341
12/05/1999 : LG186341
04/03/1997 : LG186341
01/01/1997 : LG186341
16/05/1996 : LG186341
06/05/2016 : LG186341
16/06/2016 : LG186341
20/06/2017 : LG186341
06/11/2017 : LG186341
27/02/2018 : LG186341
21/06/2018 : LG186341

Coordonnées
EVS BROADCAST EQUIPMENT, EN ABREGE : EVS

Adresse
RUE DU BOIS SAINT-JEAN 13 4102 OUGREE

Code postal : 4102
Localité : Ougrée
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne