EXCLUSIVA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : EXCLUSIVA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 889.680.436

Publication

19/12/2013
ÿþN° d'entreprise : 0889.680.436

Dénomination

(en entier) : ARCHYWEB

(en abrégé):

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 4845 JALHAY, Surister, 8

(adresse complète)

Obiet(st de l'acte :MODIFICATION DES STATUTS

D'un procès-verbal dressé en date du 8 août 2013, par le notaire Vincent Bodson, de résidence à Boncelles, enregistré au deuxième bureau de l'enregistrement de Seraing, le 9 août suivant, volume 503 folio 22 case 15, six rôles sans renvois, reçu vingt-cinq euros, signé l'Inspecteur Principal ai CH. BOVY, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "ARCHYWEB", dont le siège social est établi à 4845 Jalhay, Surister 8, dans le ressort du Tribunal de Commerce de Verviers, a pris les résolutions suivantes, dont il est extrait ce qui suit :

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE  LISTE DES PRÉSENCES

Est présent l'associé unique Madame QUOIDBACH Christelle, registre national 79.08.21 208-04, carte d'identité numéro 591-2239261-21, née à Huy le 21 août 1979, domicilié à 4102 Seraing (Ougrée), rue du Travail 9/1.

L'associé unique déclare :

-être seul et unique propriétaire de toutes les parts

-que toutes les parts sont donc représentées.

-que cela est avéré, le registre des parts étant produit à l'instant au notaire soussigné ainsi qu'une copie de la convention de cession de l'entièreté des parts sociales datée du 17 juillet 2013

DELIBERATION

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend à l'unanimité les résolutions suivantes : 1.Démission du gérant et nomination d'un nouveau gérant

L'actuel gérant est Monsieur DELHASSE Philippe, nommé par l'Assemblée générale tenue le 28 septembre 2009, publiée aux Annexes au Moniteur belge le 17 décembre suivant, sous le numéro 2009-12-17/0177828. L'Assemblée acte la démission de Monsieur DELHASSE Philippe de son mandat de gérant avec effet à la date du 17 juillet 2013 et lui donne bonne et entière décharge pour l'exercice de toutes ses missions jusqu'à cette date.

Madame QUOIBACH Christelle, associée unique ci-avant mieux désignée, est nommée en qualité de gérant non rémunéré.

2.Modification de l'objet social.

A. Rapport spécial de la gérance

L'Assemblée acte que la modification proposée est justifiée par de possibles nouvelles activités de la société. Pour respecter le prescrit de la loi, un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 31 mai 2013 est produit.

Pour respecter le prescrit de la loi, un exemplaire de la situation comptable sera déposé au greffe du Tribunal de commerce compétent en même temps qu'une expédition des présentes.

B. Proposition de modification de l'objet social

L'assemblée décide de modifier l'objet social pour l'étendre aux activités suivantes ;

«

',l'exploitation d'un débit de boissons, d'un centre de massage et de détente, centre de fitness, vente de

produits de beauté

-l'exploitation directe ou indirecte, ou par mise en gérance, de tous fonds de commerce relevant du secteur

HORECA, la création ou l'achat de tels fonds de commerce en vue de la revente ou de la location ;

" l'achat, la vente, la fabrication, la transformation, l'exportation, l'importation, la distribution, la représentation, le courtage, la commission, (échange et le commerce sous toutes ses formes d'animaux domestiques et de basse cour, de chevaux de boucherie et de selle, de bétail, de maténel de sellerie, de

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

r

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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, ' _ matériel d'écuries, de matériel informatiques, de mobiliers et meubles, de voitures, camions, engins de génie civil, motos, vélos, bateaux, caravanes, mobil-homes, remorques et autres véhicules automobiles, neufs et d'occasion, de pneus et chambres à air, de carburants, de lubrifiants, de métaux ferreux et nom ferreux, de biens d'occasion ou de seconde main, d'accessoires et pièces de rechange pour voitures et véhicules automobiles et autres, le graissage et l'entretien, la location avec ou sans chauffeur, la construction des dites voitures et véhicules, véhicules et pièces de rechange, l'exploitation d'un garage ou de stations services, la représentation de firmes belges ou étrangères de construction automobiles, la construction, l'aménagement, l'exploitation, l'achat, la vente et la location de parkings, garages, magasins et dépôts ;

W:. .iii " le commerce sous toutes ses formes, en gros et ou en détail, par toute formule de distribution, de tous produits de consommation, d'entretien et d'équipement et de toutes marchandises généralement quelconques et plus particulièrement de pièces détachées neuves ou usagées pour véhicules et engins ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge .de procéder à toutes recherches, études et travaux tendant à promouvoir, réaliser ou faciliter l'adaptation et l'introduction des entreprises industrielles et commerciales, ainsi que des particuliers, au marché européen et au marché mondial ;

" de traiter pour le compte d'autrui ou en qualité de commissionnaire, de courtiers. toutes opérations de nature à intensifier l'activité économique des pays d'Europe et leurs relations économiques entre eux et avec les territoires d'outre-mer ou les pays d'autres continents, en ce compris la recherche de débouchés ou de sources d'approvisionnement, de brevets, licences ou autres droits intellectuels ;

" l'offre de service de quelque nature qu'ils soient, notamment l'installation de bureaux, la traduction, la production, le conseil et les services d'usage en matière de publicité et dans les domaines ayant trait à la promotion et à la communication sous toutes ses formes, rechercher, concevoir, créer, étudier, développer, organiser et mettre en oeuvre tous programmes ou campagnes publicitaires; effectuer en général toutes prestations utiles à la bonne marche d'une entreprise, soit seule, soit en participation avec des tiers en quelque qualité que ce soit ;

" toutes opérations de transports nationaux et internationaux, de messagerie et de distribution de petits colis

" tous travaux du bâtiment non protégés à ce jour ;

" tous travaux de constructions métalliques et d'ouvrage d'art métalliques, ateliers de charpentes métalliques et de chaudronnerie, travaux hydrauliques et installations de tuyauteries industrielles, pose de câbles de canalisations diverses, soudures autogènes, montage, démontage et maintenance d'équipements électromécaniques, études, fournitures et montages d'installations électriques industrielles, installation d'échafaudages, isolations thermiques et acoustiques, installations de clôtures, travaux de terrassement. placement de ferronnerie, de volets et de menuiseries métalliques et plastiques, équipement de stations de pompage et de turbinage, entreprise de pavage ;

" tous travaux de manutentions dans quelques domaines que ce soit, de chargement et déchargement, de démolition ;

" l'import-export de tous produits et de toutes marchandiss ;

" la vente en gros et au détail. de meubles et effets divers, meublants et/ou objets de décoration ;

" " La société a égaiement pour objet la réalisation d'opérations d'achat, de vente, d'échange, de location, de

prise en location et en sous-location d'immeubles, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements,

bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines et de manière générale de tous biens

immobiliers.

»

L'assemblée décide de modifier les statuts en conséquence,

3.Transfert du siège social

L'assemblée générale décide de transférer le siège social, à l'adresse suivante, à compter de ce jour : rue

du Travail 9/1, 4102 Seraing (Ougrée).

Les statuts sont modifiés en conséquence.

4.Modification de la dénomination sociale

L'assemblée générale décide de modifier la dénomination sociale et d'adopter, à compter de ce jour la

dénomination sociale : « EXCLUS IVA ».

Les statuts sont modifiés en conséquence.

5.Refonte intégrale des statuts.

L'assemblée décide d'établir les statuts coordonnés et revus ainsi qu'il suit :

STATUTS:

TITRE I : FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

ARTICLE PREMIER : Forme - Dénomination :

LI est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée qui sera régie par le Code des

sociétés et plus particulièrement par son LIVRE VI et par les présents statuts.

LA SOCIETE PREND LA DENOMINATION DE

« EXCLUSIVA »

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant

de la société doivent contenir les indications suivantes : la dénomination de la société, la mention « Société

Privée à Responsabilité Limitée », en abrégé « SPRL » reproduite lisiblement et placée immédiatement avant

ou après le nom de la société, l'indication précise du siège social; les mots « registre des personnes morales »

ou les initiales « RPM », suivis du numéro d'entreprise et de l'indication du siège du tribunal dans le ressort

territorial duquel la société a son siège social.

ARTICLE DEUX : Siège Social :

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Le siège social est établi à 4845 Jalhay, Surister 8 et peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts. Tout changement du siège social doit être publié aux annexes du Moniteur Belge.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

ARTICLE TROIS : Objet social :

La société a pour objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour elle-même ou pour compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :

" La société a pour objet l'activité d'intermédiaire commerical et plus spécialement la mise en relation des architectes, entrepreneurs en bâtiments ou de tout autre intervenant de la construction avec des particuliers demandeurs de travaux et ce, via tous supports comme le web, les journaux ;

-l'exploitation d'un débit de boissons, d'un centre de massage et de détente, centre de fitness, vente de produits de beauté ;

-l'exploitation directe ou indirecte, ou par mise en gérance, de tous fonds de commerce relevant du secteur HORECA, la création ou l'achat de tels fonds de commerce en vue de la revente ou de la location ;

-l'achat, la vente, la fabrication, la transformation, l'exportation, l'importation, la distribution, la représentation, le courtage, la commission, (échange et le commerce sous toutes ses formes d'animaux domestiques et de basse cour, de chevaux de boucherie et de selle, de bétail, de maténel de sellerie, de matériel d'écuries, de matériel informatiques, de mobiliers et meubles, de voitures. camions, engins de génie civil, motos, vélos, bateaux, caravanes, mobil-homes, remorques et autres véhicules automobiles, neufs et d'occasion, de pneus et chambres à air, de carburants, de lubrifiants, de métaux ferreux et nom ferreux, de biens d'occasion ou de seconde main, d'accessoires et pièces de rechange pour voitures et véhicules automobiles et autres, le graissage et l'entretien, la location avec ou sans chauffeur, la construction des dites voitures et véhicules, véhicules et pièces de rechange, l'exploitation d'un garage ou de stations services, la représentation de firmes belges ou étrangères de construction automobiles, la construction, l'aménagement, l'exploitation, l'achat, la vente et la location de parkings, garages, magasins et dépôts ;

-le commerce sous toutes ses formes, en gros et ou en détail, par toute formule de distribution, de tous produits de consommation, d'entretien et d'équipement et de toutes marchandises généralement quelconques et plus particulièrement de pièces détachées neuves ou usagées pour véhicules et engins ;

" de procéder à toutes recherches, études et travaux tendant à promouvoir, réaliser ou faciliter l'adaptation et l'introduction des entreprises industrielles et commerciales, ainsi que des particuliers, au marché européen et au marché mondial ;

-de traiter pour le compte d'autrui ou en qualité de commissionnaire, de courtiers. toutes opérations de nature à intensifier l'activité économique des pays d'Europe et leurs relations économiques entre eux et avec les territoires d'outre-mer ou les pays d'autres continents, en ce compris la recherche de débouchés ou de sources d'approvisionnement, de brevets, licences ou autres droits intellectuels ;

" l'offre de service de quelque nature qu'ils soient, notamment l'installation de bureaux, la traduction, la production, le conseil et les services d'usage en matière de publicité et dans les domaines ayant trait à la promotion et à la communication sous toutes ses formes, rechercher, concevoir, créer, étudier, développer, organiser et mettre en oeuvre tous programmes ou campagnes publicitaires; effectuer en général toutes prestations utiles à la bonne marche d'une entreprise, soit seule, soit en participation avec des tiers en quelque qualité que ce soit;

" toutes opérations de transports nationaux et internationaux, de messagerie et de distribution de petits colis

" tous travaux du bâtiment non protégés à ce jour;

" tous travaux de constructions métalliques et d'ouvrage d'art métalliques, ateliers de charpentes métalliques et de chaudronnerie, travaux hydrauliques et installations de tuyauteries industrielles, pose de câbles de canalisations diverses, soudures autogènes, montage, démontage et maintenance d'équipements électromécaniques, études, fournitures et montages d'installations électriques industrielles, installation d'échafaudages, isolations thermiques et acoustiques, installations de clôtures, travaux de terrassement. placement de ferronnerie, de volets et de menuiseries métalliques et plastiques, équipement de stations de pompage et de turbinage, entreprise de pavage ;

-tous travaux de manutentions dans quelques domaines que ce soit, de chargement et déchargement, de démolition ;

-l'import-export de tous produits et de toutes marchandiss ;

" la vente en gros et au détail de meubles et effets divers, meublants et/ou objets de décoration ;

" La société a également pour objet la réalisation d'opérations d'achat, de vente, d'échange, de location, de prise en location et en sous-location d'immeubles, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines et de manière générale de tous biens immobiliers.

Elle pourra, en outre, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Elle pourra notamment s'intéresser par voie d'apport ou par tout moyen dans des sociétés ou entreprises, ayant en tout ou en partie, un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement,

ARTICLE CINQ : Capital :

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Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ), et représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ cent quatre-vingt-sixième du capital.

ARTICLE DIX-NEUF : Gérance :

La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés ou non parmi les associés,

Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale, Celle-cf ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

Chaque .gérant signe les engagements contractés au nom de fa société de sa signature personnelle précédée des mots

« société privée à responsabilité limitée, le gérant », les dits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe.

Le gérant ne doit se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de révocation et de tous dommages-intérêts dans le cas où l'abus de la signature sociale aurait causé un préjudice à la société.

La durée de ses fonctions n'est pas limitée.

ARTICLE VINGT : Pouvoirs des gérants :

Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent fa société, pour autant que ces actes ne soient pas réservés par la loi à l'assemblée générale.

Il peut accomplir de manière isolée tous les actes de gestion journalière de la société.

ARTICLE VINGT ET UN : Délégation de pouvoirs :

Le ou les gérants pourront, sous leur responsabilité déléguer leurs pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de la société à un ou plusieurs gérants ou à des directeurs, associés ou non associés, pourvu à cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance des tiers,

Ils pourront de même, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni permanents.

ARTICLE VINGT-DEUX : Rémunération des gérants

Le mandat des gérants est exercé à titre onéreux ou à titre gratuit selon ce qui sera décidé par l'assemblée générale.

ARTICLE VINGT-TROIS : Révocation d'un gérant :

I.sous réserve de ce qui est dit au point II. ci-dessous, un gérant peut être révoqué par l'assemblée générale statuant conformément à l'article VINGT-HUIT des présents statuts.

Il.Le ou les gérants nommés dans les présents statuts ou dans un acte modificatif de ceux-ci, ne peuvent être révoqués que de l'accord unanime des associés ou pour motifs graves à apprécier par les tribunaux,

IILLa cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la société. Dans ce cas, celle-ci est administrée par le ou les autres gérants subsistants, ou, si la société était administrée par un gérant unique, par un .ou plusieurs nouveaux gérants qui seront désignés d'urgence par la collectivité des associés convoqués sur l'initiative du conseil de surveillance ou, à défaut, de tout associé et délibérant conformément à l'article vingt-huit des présents statuts.

ARTICLE VINGT-CINQ : Composition et pouvoirs : "

Si la société ne compte qu'un associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale, conformément au prescrit des articles 267 et 279 du Code des sociétés,

En dehors de cette hypothèse, l'assemblée générale, régulièrement constituée représente l'universalité des associés, Les décisions prises par elle sont obligatoires par tous, même pour les absents ou dissidents.

L'assemblée a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société,

Elle a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les gérants, de les révoquer, d'accepter leur. démission et de leur donner décharge de leur gestion, ainsi que d'approuver les comptes annuels.

ARTICLE VINGT-SIX : Date - Convocation :

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation, le troisième jeudi du mois de mai à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable à la même heure.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital social.

Dans ce dernier cas, les associés indiquent dans leur demande, les objets à porter à l'ordre du jour et la gérance convoquera l'assemblée générale dans les huit jours de la demande.

Les convocations pour toute assemblée générale sont faites par lettres recommandées à ia poste, contenant l'ordre du jour, adressées à chaque associé au moins quinze jours avant l'assemblée.

Toutefois, l'assemblée générale pourra valablement être convoquée suivant tous modes et dans tous délais qui paraîtront opportuns à la gérance, et même oralement, lorsque la gérance aura recueilli l'assentiment préalable et unanime des associés.

De même, si tous les associés ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présents ou représentés ou ont émis leur vote par écrit, l'assemblée est régulièrement constituée sans qu'on ait du observer de délai ni faire de convocations.

e ` - ARTICLE VINGT-SEPT Délibération :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou des commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan.

La gérance répondra aux questions qui lui seront posées par les associés au sujet de son rapport ou des points portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles concernant leur rapport.

L'assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote spécial, sur la décharge à accorder au gérant.

ARTICLE VINGT-HUIT : Nombre de voix - Vote par écrit - Représentation

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.

Le vote peut aussi être émis par écrit.

Chaque part ne confère qu'une seule voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts

sous réserve des restrictions légales.

Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale, s'il n'est pas associé lui-même et s'il n'a le droit

de voter,

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, un époux par

son conjoint, le nu-propriétaire par l'usufruitier et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans qu'il soit besoin de

ces qualités.

Conformément à l'article 63 du Code des Sociétés et sauf dans les cas prévus par celui-ci, les règles

ordinaires des assemblées délibérantes s'appliquent à l'assemblée générale.

b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer.

ARTICLE TRENTE : Exercice social :

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. ARTICLE TRENTE ET UN : Inventaire - Bilan - Compte :

Le trente et un décembre de chaque année, la gérance dressera un inventaire et établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales.

La gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.

Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle l'évolution des affaires et fa situation de la société.

Le rapport comporte également des données sur les événements importants survenus après la clôture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement préjudice à la société, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son développement.

Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas échéant, du commissaire, sont adressé aux associés en même temps que la convocation.

Les comptes annuels, accompagnés des pièces requises par la loi, sont déposés par les soins de la gérance, dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale et au plus tard sept mois après la date de clôture de l'exercice, à la Centrale des bilans tenue par la Banque Nationale de Belgique, où tout intéressé peut en prendre connaissance.

ARTICLE TRENTE-DEUX : Affectation du bénéfice :

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé, constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice net, il sera d'abord prélevé au moins cinq pour cent pour être affecté au fonds de réserve légal; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

L'affectation du solde sera opérée librement par l'assemblée générale qui pourra notamment le répartir entre les parts sociales, l'affecter à un fonds de réserve extra- ordinaire ou le reporter à nouveau, en tout ou en partie,

Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer,

Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixée par l'assemblée générale, sur proposition de la gérance.

ARTICLE TRENTE-QUATRE : Liquidation

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs.

Le(s) liquidateur(s) n'entre(nt) en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de la nomination résultant de la décision prise par l'assemblée générale.

Le(s) liquidateur(s) transmet(tent) au cours des sixième et douzième mois de la première année de la liquidation, un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société.

Avant la clôture de la liquidation, le(s) liquidateur(s) soumet(tent) le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société.

r

Volet B - Suite

Après le paiement de, toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps qu'une expédition de l'acte :

- Situation comptable arrêtée au 30 juin 2013

Signé Vincent Bodson, Notaire à Boncelles

ééel v

au

Moniteur

belge

s

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 25.09.2013 13595-0353-008
31/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 21.12.2012, DPT 21.12.2012 12677-0328-007
07/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 31.08.2011 11505-0520-008
04/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 29.07.2010 10363-0415-008
16/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 27.06.2008, DPT 10.07.2008 08397-0145-008
01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.06.2015, DPT 25.08.2015 15479-0242-012
27/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 20.07.2016 16341-0436-012

Coordonnées
EXCLUSIVA

Adresse
RUE DU TRAVAIL 9, BTE 1 4102 OUGREE

Code postal : 4102
Localité : Ougrée
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne