EXPEDITION VENDEMIAIRE ASBL, EN ABREGE : EXPV 2016

Association sans but lucratif


Dénomination : EXPEDITION VENDEMIAIRE ASBL, EN ABREGE : EXPV 2016
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 597.916.215

Publication

24/02/2015
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MOD 2.2

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIÈGE

1111111111.111,1,1111.11111111 12 F~i~i~oi~ ion de Verviers

N° d'entreprise : n .7- 344 2-4Ç

Dénomination

(en entier) : f PL-'b i r oN VEND E HIÎ4 rRd, IS

(en abrégé) : EXPV 2016

Forme juridique : asbl

Siège : Rue lamberts 36, 4840 Welkenraedt (Belgique)

Oblat de l'acte :

Les soussignés

-Jérémy José Graziella Ghislain Ransy né le 26 aout 1985 à Verviers

-E3ertrand Didier Sciboz né le 12 février 1961 à Meaux

-Laurence Polis née le 10 septembre 1981 à Chênée

Déclarent former une association sans but lucratif et adopter pour cette association les statuts suivants

Titre 1 er  Fondateurs, dénomination, siège social, durée

Article ler : L'association sans but lucratif, dénommée EXPEDITION VENDEMIAIRE ASBL est fondée en

date du 17 DECEMBRE 2014

Sont membres de l'assemblée générale les personnes suivantes ;

- Jérémy José Graziella Ghislain RANSY né le 26 aout 1985 à Verviers, numéro de registre national

85.08.26-079.12, domicilié hameau de stoqueu 28, 4920 AYWAILLE

-Bertrand Didier SCIBOZ né le 12 février 1961 à Meaux, numéro de registre national français DIDI6102124,

domicilié 29 rue de la Madeleine, MONTFARVILLE, FRANCE

-Laurence POLIS née le 10 septembre 1981 à Chênée, numéro de registre national 81.09.10-132.71,

domicilié hameau de stoqueu 28,4920, AYWAILLE

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association doivent

mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans

but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2 : Son siège social est établi à WELKENRAEDT dans l'arrondissement judiciaire de LIEGE  DIVISION  VERVIERS , rue Lamberts,36

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

Article 3 : L'association est créée pour une durée indéterminée.

Titre 2 ; But

Article 4 : L'association a pour but la promotion du patrimoine sous-marin sous toutes ses formes. Elle

poursuit ainsi dans un but scientifique et historique les missions suivantes :

-La réalisation d'expéditions et d'opérations de recherches relatives aux épaves ou aux objets immergés en

général-

-La recherche d'archives historiques

-La réalisation de reportages photo ou vidéo associés au monde sous-marin en général

-La réalisation de cartographie ayant attrait au monde sous-marin ou aux objets immergés en général

-L'acquisition et/ou la location d'équipement de recherche ou d'évolution aquatique ayant attrait au monde

sous-marin en général

-La subvention d'équipes de recherches et ou de corps de métiers annexes relatif à l'accomplissement des

objectifs historiques et scientifiques fixés,

Titre 3 : Associés

Article 5-: L'association-est-composée.uniquement-de membres-effectifs,-

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Le G Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le nombre de membres est illimité mais ne peut être inférieur à 3.

Seuls les membres effectifs jouissent de !a plénitude des droits accordés aux associés par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations et les présents statuts.

Article 6 : Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par l'assemblée générale. La décision est prise à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés et devra être dûment motivée en cas de refus d'admission.

Tout nouveau membre effectif est tenu de prendre connaissance et de signer le règlement d'ordre intérieur, i n outre, tout membre effectif doit faire preuve de disponibilité dans l'exécution des tâches inhérentes à la réalisation de l'objet visé à l'article 3 des présents statuts.

Article 7 : Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment en adressant par écrit leur démission

au Président du conseil d'administration. . -

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2!3

des voix présentes.

Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à la prochaine assemblée générale toute membre qui se

serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts et/ou aux lois.

Article 8 : L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou reqûérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Titre 4 : Cotisations

Article 9 : Les associés ne sont astreints à aucune cotisation, ni à aucun versement.

Titre 5 : Assemblée Générale

Article 10 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le

Président du conseil d'administration ou, en cas d'absence, par le vice-Président. Tous les membres effectifs

ont un droit de votre égal à l'assemblée générale.

Article 11 : L'assemblée générale est convoquée annuellement par le conseil d'administration au cours du

premier semestre de l'année par lettre missive ou par courrier électronique avec accusé de réception au moins

huit jours francs avant la date fixée par le conseil d'administration.

De même, l'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration à la demande d'un

cinquième de ses membres.

L'ordre du jour sera consigné sur la convocation qui sera signée par le président et le secrétaire,

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi et les présents statuts.

Ainsi, une délibération de l'assemblée générale est requise pour :

1° la modification des statuts ;

2° ta nomination et la révocation des administrateurs ;

3° la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas où une

rémunération est prévue ;

4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5° l'approbation des budgets et des comptes ;

6° la dissolution de t'associatiion ;

7° l'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ;

8° !a transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9° tous les cas où les statuts l'exigent.

Les décisions y sont prises à la majorité des voix exprimées. En cas de parité de vois, la proposition est

rejetée mais peut être remise au vote à une séance ultérieure.

Article 12 ; Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale.

Il peut se faire représenter par un mandataire, qui doit lui-même être membre de l'association. Chaque

membre effectif ne peut être titulaire que d'une seule procuration,

Article 13 : Les décisions sont prises à la majorité simple des vois présentes ou représentées, sauf disposition contraire dans la loi ou dans !es présents statuts.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un quorum des deux tiers des membres effectifs qu'ils soient présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications aux majorités ci-après, quelque soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jour après la première réunion. La résolution est acceptée si elle est approuvée par deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés.

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MOD 2.2

Toutefois, pour la modification du but ou pour la dissolution de l'association, les résolutions doivent être approuvées par 4/5 des membres présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde réunion peut également être convoquée selon les modalités définie ci-avant.

Article 14 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire. Les membres peuvent consulter ce registre sur simple demande mais sans déplacement de celui-ci.

Tout changement des statuts, toutes les nominations, tous les départs ou exclusion des administrateurs sont communiqués endéans le mois suivant l'assemblée générale, au Moniteur Belge.

Article 15 : Le vote secret est obligatoire lorsqu'il s'agit de nommer ou de révoquer un administrateur ou d'exclure un membre.

Titre 6 : Administration

Article 16 : L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 2 membres.

Les membres sont désignés par l'assemblée générale pour un terme de deux ans.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion. Il peut

également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix. Seuls sont exclus de sa

compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à la compétence de son assemblée générale.

Article 17 : Les administrateurs sont révocables pour effraction grave dans l'accomplissement de leur fonction ou dans leur comportement vis-à-vis de la morale.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

La durée de leur mandat est de deux ans.

Tout nouvel administrateur est tenu de prendre connaissance et de signer les présents statuts et le règlement d'ordre intérieur. Les administrateurs se répartissent équitablement les tâches à effectuer au sein de l'association.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Tout administrateur qui désire démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration,

Article 18 : Le conseil d'administration élira en son sein parmi les administrateurs élus par l'assemblée générale un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Article 19 : Le conseil d'administration se réunit sur convocation du Président ou, si celui-ci n'a pas été désigné, du plus âgé des administrateurs.

Article 20 : Les réunions du conseil d'admiinistration se tiennent chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou à la demande de 2 administrateurs qui convoquent alors la réunion en lieu et place du Président, au jour et à l'endroit indiqué sur la convocation qu'ils envoient, convocation accompagnée d'un ordre du jour.

Article 21 : Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié plus un des

administrateurs en fonction est présente,

Toute décision sera prise à la majorité simple des votants.

En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Article 22 : Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux qui sont signés par le Président et le secrétaire.

Article 23 : Tout écrit engageant l'association doit être signé par deux administrateurs.

Article 24 : Les administrateurs, tes personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que tes personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 25 : Sont désignés comme administrateurs

Jérémy José Graziella Ghislain RANSY (mieux identifié ci-avant)

Bertrand Didier SCIBOZ (mieux identifié ci-avant)

Titre 7 : Règlement d'ordre intérieur

Article 26 : Un règlement d'ordre intérieur peut compléter les présents statuts.

Dans ce cas, un projet de règlement d'ordre intérieur sera représenté par le Conseil d'Administration à

l'Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par t'Assemblée générale,

statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

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Volet B - Suite MOD 22



Titre 8 : Dispositions diverses

Article 27 : L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre.

Article 28 : Les cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de luí présenter un rapport annuel, Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

L'assemblée générale désigne deux vérificateurs aux comptes. Les vérificateurs aux comptes sont choisis en dehors du Conseil d'administration. lis sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

lls sont nommés pour deux ans et rééligibles.

SI la vérification des comptes n'a pu être effectuée par les vérificateurs, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au votre relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge_

Article 29 : En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs et détermine leurs pouvoirs, Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association et de liquider toute dette quelconque.

Les avoirs et biens mobiliers de l'association seront versés à une ou plusieurs associations qui poursuivent un but similaire ou à désigner par l'assemblé générale.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de Commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dits aux articles 23 et 26 novies de la foi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 30 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif ainsi que par la loi du 2 mai 2002.

DISPOSITION TRANSITOIRE

A l'instant, les membres fondateurs se réunissent en Assemblée générale.

Ils désignent en qualité d'administrateur pour un terme de deux ans :

Jérémy José Graziella Ghislain

Bertrand Didier Sciboz

Leurs mandats sont exercés à titre gratuit

En ce qui concerne la désignation parmi les membres du Conseil d'administration du Président, du Vice-Président, du secrétaire, du trésorier et de l'administrateur délégué.

Il est arrêté qu'il n'y aura pas de vice-Présient, mais un collège de Président, l'un pouvant suppléer de commun accord à l'absence de l'autre

Jérémy José Graziella Ghislain RANSY et Bertrand Didier Sciboz, co-président

Trésorier : Madame Laurence POLIS (mieux identifiée ci-avant)

Secrétaire :Madame Laurence POLIS

Le premier exercice commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31/12/2015

Et après lecture intégrale, les comparants ont signé.

Résegvé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
EXPEDITION VENDEMIAIRE ASBL, EN ABREGE : EX…

Adresse
RUE LAMBERTS 36 4840 WELKENRAEDT

Code postal : 4840
Localité : WELKENRAEDT
Commune : WELKENRAEDT
Province : Liège
Région : Région wallonne