EXPERTISE DEVELOPMENT

Dénomination : EXPERTISE DEVELOPMENT

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 473.606.656

Publication

13/05/2014

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jflj Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0473,606.656

D�nomination

(en entier) : EXPERTISE DEVELOPMENT

(en abr�g�) :

Forme juridique; Soci�t� en commandite par actions

Si�ge : Avenue de la Cokerie, 3 � 4030 GRIVEGNEE

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :R�duction et augmentation de capital Modification des statuts

D'un acte re�u le 27 mars 2014 par Ma�tre Pierre GOVERS, Notaire associ� de la SPRL � objet civil � DELIEGE, GOVERS & GILLET Notaires associ�s �, dont le si�ge est � Li�ge (Ch�n�e), rue Neuve 6; enregistr� au Premier bureau de l'Enregistrement de Li�ge li le 2 avril 2014 volume 179 folio 98 case 20, treize r�les sans renvoi, re�u 50 euros par l'inspecteur principal CL. CHARLIER, il r�sulte que;

S'est r�unie l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des actionnaires de la soci�t� en commandite par actions �EXPERTISE DEVELOPMENT �, ayant son si�ge social � 4030 LIEGE (Grivegn�e), Avenue de la Cokerie, 3, inscrite au Registre des Personnes Morales de Li�ge sous le num�ro 473.606,656, constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire Alain DELIEGE, � Li�ge (Ch�n�e), le 16 octobre 2000, dont un extrait a �t� publi� aux annexes du Moniteur belge du 4 janvier suivant sous le num�ro 552, dont les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et pour la derni�re fois aux termes d'un proc�s-verbal dress� par Ie notaire Pierre GOVERS, soussign�, le 10 juin 2011, publi� par extraits aux annexes du Moniteur belge du 18 juillet suivant sous le num�ro 11109308._

Sont pr�sents ou repr�sent�s les actionnaires ci-apr�s :

1- Monsieur PADUART Jean Pierre Camille Marie Eug�ne Ghislaine, n� � Lombise, le 23 juin 1950, ici repr�sent� par Monsieur DAEMEN Daniel, plus amplement nomm� ci-apr�s, en vertu d'une procuration sous seing priv�e dat�e du 20 mars 2014 qui restera ci-annex�e,

2- La soci�t� en commandite par actions � EXPERTISE DEVELOPMENT �, pr�qualifi�e, ici repr�sent�e par Monsieur DAEMEN Daniel, plus amplement nomm� ci-apr�s, en vertu d'une procuration sous seing priv�e dat�e du 20 mars 2014 qui restera ci-annex�e,

3- La soci�t� anonyme � CABINET D'EXPERTISES AUTOMOBILES LlEGEOIS �, en abr�g� � C.E.A.L �, ayant son si�ge social � 4030 LIEGE (Grivegn�e), Avenue de la Cokerie, 3, inscrite au Registre des Personnes Morales de Li�ge sous le num�ro 0443.145.290, ici repr�sent�e par Monsieur DAEMEN Daniel, plus amplement nomm� ci-apr�s, en vertu d'une procuration sous seing priv�e dat�e du 20 mars 2014 qui restera ci-annex�e.

4- Monsieur DAEMEN Daniel Francis, n� � Lantin, le 29 niai 1959,

5- Monsieur LAMBERT David Christian Francis, n� � Saint-Mard, le 26 juin 1968, ici repr�sent� par Monsieur DAEMEN Daniel, pr�nomm�, en vertu d'une procuration sous seing priv�e dat�e du 21 mars 2014 qui restera ci-annex�e.

L'assembl�e a abord� l'ordre du jour et pris les r�solutions suivantes:

Premi�re r�solution: r�duction du capital social

L'assembl�e d�cide de confirmer la d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 19 d�cembre 2013, portant r�duction du capital social � concurrence de TRENTE-HUIT MILLE SIX CENT SEPTANTE-QUATRE EUROS CINQ CENTS (38.674,05 E) pour le ramener de CENT SOIXANTE-HUIT MILLE NEUF CENT NONANTE-HUIT EUROS QUATRE-VINGT-CINQ CENTS ('168.998,85� ) � CENT TRENTE MILLE TROIS CENT VINGT-QUATRE EUROS QUATRE-VINGTS CENTS (130.324,80 E), par le remboursement

_aux ase�j�s, � l'exception de la soci�t� elle-m�me. d'une somme proportionnelle � leur participation dans

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

e

le capital actuel, sans annulation de titres existants. Ce remboursement a �t� effectu� par pr�l�vement sur

la r�serve tax�e qui a �t� incorpor�e au capital social.

Deuxi�me r�solution premi�re augmentation de capital par apports en num�raire

2.1. D�cision d'augmenter le capital

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital social � concurrence de TRENTE-HUIT MILLE SIX CENT SEPTANTE-QUATRE EUROS CINQ CENTS (38.674,05 E) pour le porter de CENT TRENTE MILLE TROIS CENT VINGT-QUATRE EUROS QUATRE-VINGTS CENTS (130.324,80� ) � CENT SOIXANTE-HUIT MILLE NEUF CENT NONANTE-HUIT EUROS QUATRE-VINGT-CINQ CENTS (168.998,85 E), � souscrire et � lib�rer enti�rement en num�raire, sans cr�ation d'actions nouvelles, par l'augmentation du pair comptable des actions existantes. Cette augmentation de capital sera notamment souscrite et enti�rement lib�r�e par l'apport des sommes rembours�es en vertu de la r�solution qui pr�c�de.

2.2. Souscription et lib�ration de l'augmentation de capital.

2.3. Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital.

Troisi�me r�solution deuxi�me augmentation de capital par apports en num�raire

3.1. D�cision d'augmenter le capital

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital social � concurrence de CINQUANTE MILLE SEPT CENT SOIXANTE-DEUX EUROS QUATRE-VINGT-NEUF CENTS (50.762,89 E) pour le porter de CENT SOIXANTE-HUFT MILLE NEUF CENT NONANTE-HUIT EUROS QUATRE-VINGT-CINQ CENTS (168.998,85 E) � DEUX CENT DIX-NEUF MILLE SEPT CENT SOIXANTE ET UN EUROS SEPTANTE-QUATRE CENTS (219.761,74 E), � souscrire et � lib�rer enti�rement en num�raire, sans cr�ation d'actions nouvelles, par l'augmentation du pair comptable des actions existantes. Cette augmentation de capital sera souscrite et enti�rement lib�r�e en num�raire au moyen des dividendes intercalaires nets qui ont �t� distribu�s aux actionnaires par d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du '19 d�cembre 2013 et qui proviennent de r�serves tax�es approuv�es avant la date du 31 mars 2013, ce en vue de b�n�ficier du r�gime transitoire pr�vu par l'article 537, alin�a 1 du Code des imp�ts sur les revenus, introduit par ia loi programme du 28 juin 2013.

3.2. Souscription et lib�ration de l'augmentation de capital.

3.3. Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital.

Quatri�me r�solution : augmentation de capital par apports en nature

4.1. Pr�sentation des rapports

4.2. D�cision d'augmenter le capital

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital social � concurrence de DEUX CENT CINQUANTE MILLE TROIS CENT SEPTANTE-CINQ EUROS CINQUANTE-SEPT CENTS (250.375,57 E) pour le porter de DEUX CENT DIX-NEUF MILLE SEPT CENT SOIXANTE ET UN EUROS SEPTANTE-QUATRE CENTS (219.761,74� ) � QUATRE CENT SEPTANTE MILLE CENT TRENTE-SEPT EUROS TRENTE ET UN CENTS (470.137,31 � ), par la cr�ation de cinq mille sept cent vingt-six (5.726) actions nouvelles, sans d�signation de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les actions existantes et participant aux r�sultats de la soci�t� � partir de ce jour. Cette augmentation de capital sera souscrite et enti�rement lib�r�e par l'apport en nature des comptes courants cr�diteurs d�tenus par les actionnaires, dans la mesure o� ces comptes courants proviennent des dividendes intercalaires nets qui leur ont �t� distribu�s par d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 19 d�cembre 2013 et qui proviennent de r�serves tax�es approuv�es avant la date du 31 mars 2013, ce en vue de b�n�ficier du r�gime transitoire pr�vu par l'article 537, alin�a 1 du Code des imp�ts sur les revenus, introduit par la loi programme du vingt-huit juin deux mille treize.

4.3. Souscription et lib�ration de l'augmentation de capital.

4.4. Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital.

Cinqui�me r�solution : modifications statutaires

Suite aux r�solutions adopt�es cl-avant, l'assembl�e d�cide de modifier l'article CINQ (5) des statuts et de remplacer le texte actuel par le texte suivant :

� ARTICLE CINQ. Capital.

Le capital social est fix� � QUATRE CENT SEPTANTE MILLE CENT TRENTE-SEPT EUROS TRENTE ET UN CENTS (470.137,31 E).

H est repr�sent� par treize mille cinquante-deux (13.052) actions, sans d�signation de valeur nominale, enti�rement souscrites et lib�r�es pour totalit�, repr�sentant chacune un treize mille cinquante-deuxi�me (1/13.052�me) de l'avoir social.

Historique de la formation du capital social

1) Lors de la constitution, le capital social a �t� fix� � deux cent trente-cinq mille quatre cent nonante-huit euros quatre-vingt-cinq cents (235.498,85 E), repr�sent� par neuf mille cinq cents (9.500) actions,

2) Aux termes d'un proc�s-verbal dress� par le notaire Eric DORMAL, � Ch�n�e (Li�ge), le 27 novembre 2009, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire a d�cid� de r�duire le capital social � concurrence de soixante-six mille cinq cents euros (66.500,00 E) pour le ramener � cent soixante-huit mille neuf cent nonante-huit euros quatre-vingt-cinq cents (168.998,85 E), sans annulation de titre existant

3) Suite au rachat par la soci�t� de trois mille trois cent septante-quatre (3.774) actions propres, en dehors des conditions pr�vues par l'article 620, �1 du Code des soci�t�s, deux mille cent septante-quatre (2.174)

Volet 13 - Suite

actions ont �t� annul�es de plein droit, de sorte que le capital �tait repr�sent� par sept mille trois cent vingt-six (7,326) actions.

4) Aux termes d'un proc�s-verbal dress� par le notaire Pierre GOVERS, � Ch�n�e (Li�ge), le 27 mars 2014, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire a d�cid�

- de confirmer la d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 19 d�cembre 2013, portant r�duction du capital social � concurrence de trente-huit mille six cent septante-quatre euros cinq cents (38.874,05 E) pour le ramener � cent trente mille trois cent vingt-quatre euros quatre-vingts cents 030,324,80 � ), par le remboursement aux associ�s d'une somme proportionnelle � leur participation dans le capital actuel, sans annulation de titres existants. Ce remboursement a �t� effectu� par pr�l�vement sur la r�serve tax�e qui a �t� incorpor�e au capital social ;

- d'augmenter le capital social � concurrence de trente-huit mille six cent septante-quatre euros cinq cents (38.674,05� ) pour le porter � cent soixante-huit mille neuf cent nonante-huit euros quatre-vingt-cinq cents (168.998,85 E), par l'augmentation du pair comptable des actions existantes. Cette augmentation de capital a �t� notamment souscrite et enti�rement lib�r�e par l'apport des sommes rembours�es en vertu de la d�cision de r�duction de capital dont question ci-avant, ce en vue de b�n�ficier du r�gime transitoire pr�vu par l'article 537, alin�a 1 du Code des imp�ts sur les revenus ;

- d'augmenter le capital social � concurrence de cinquante mille sept cent soixante-deux euros quatre-vingt-neuf cents (50.762,89� ) pour le porter � deux cent dix-neuf mille sept cent soixante et un euros septante-quatre cents (219.761,74 � ), sans cr�ation d'actions, laquelle augmentation a �t� souscrite et enti�rement lib�r�e en num�raire, ce en vue de b�n�ficier du r�gime transitoire pr�vu par l'article 537, alin�a 1 du Code des imp�ts sur les revenus ;

- d'augmenter le capital social � concurrence de deux cent cinquante mille trois cent septante-cinq euros cinquante-sept cents (250.375,57 � ) pour le porter � quatre cent septante mille cent trente-sept euros trente et un cents (47(1137,31 E), par la cr�ation de cinq mille sept cent vingt-six (5.726) actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, souscrites et enti�rement lib�r�es en nature, ce en vue de b�n�ficier du r�gime transitoire pr�vu par l'article 537, alin�a 1 du Code des imp�ts sur les revenus �.

Sixi�me r�solution pouvoir � conf�rer au g�rant

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au g�rant pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�pos� en m�me temps

- l'exp�dition de l'acte du 27 mars 2014

- les statuts coordonn�s

- le proc�s-verbal de l'AGE des actionnaires du 19 d�cembre 2013 et la liste des pr�sences

- le rapport du Conseil d'administration du 25 mars 2014

- le rapport des R�viseurs d'entreprises

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

R�serv� 4-, au 1 Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

06/09/2012 : LGA021435
01/08/2011 : LGA021435
18/07/2011 : LGA021435
14/07/2010 : LGA021435
05/01/2010 : LGA021435
10/08/2009 : LGA021435
24/07/2008 : LGA021435
10/07/2007 : LGA021435
08/08/2005 : LGA021435
06/10/2004 : LGA021435
14/08/2003 : LGA021435
01/09/2015 : LGA021435
09/09/2002 : LGA021435
23/08/2001 : LGA021435
21/11/2016 : LGA021435

Coordonnées
EXPERTISE DEVELOPMENT

Adresse
AVENUE DE LA COKERIE 3 4030 GRIVEGNEE(LIEGE)

Code postal : 4030
Localité : Grivegnee
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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