EXPR

Dénomination : EXPR

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 511.932.841

Publication

30/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.05.2014, DPT 25.07.2014 14350-0045-011
22/02/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13301198*

D�pos�

20-02-2013

Greffe

N� d entreprise : 0511932841

D�nomination (en entier): EXPR

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4630 Soumagne, Rue Bois l'Ev�que 21 Bte A

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Aux termes d un acte re�u par le notaire Louis Urbin-Choffray, � Esneux, le 20.02.2013 en cours d enregistrement, il appara�t que

Monsieur VAN LEEUW, Patrick, n� � Rocourt le trente octobre mille neuf cent cinquante-quatre, domicili� � 4630 Soumagne, Rue Bois

l'Ev�que 21A, a constitu� la soci�t� EXPR comme suit (extraits) :

I. - CONSTITUTION

Le comparant a requis le notaire soussign� d acter qu il constitue une soci�t� commerciale et d �tablir les statuts d une soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e d�nomm�e �EXPR�, ayant son si�ge � 4630 Soumagne, Rue Bois l'Ev�que, 21 bo�te A, au capital de dix-huit mille

six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par cent quatre vingt six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant

chacune un/cent quatre vingt sixi�me (1/186�me) de l avoir social .

Le fondateur a remis au notaire le plan financier, conform�ment � la loi.

Le comparant d�clare souscrire l int�gralit� des cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, au prix de cent euros chacune, soit dix-huit mille

six cent euros, comme suit:

Apports en nature

Rapport du reviseur

Monsieur Jean-Claude PITON, reviseur d'entreprises, repr�sentant la soci�t� civile de revisorat d'entreprises ayant emprunt� la forme d'une

sprl PITON 1 Cie R�viseurs d Entreprises , ayant son si�ge social � Beaufays, voie de l Air Pur, 56, a dress� le rapport prescrit par

l'article 219 du Code des soci�t�s.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

Les apports que Monsieur Patrick VAN LEEUW, domicili� � 4630 SOUMAGNE, Rue Bois l Ev�que, n� 21/A se propose d'effectuer � la

S.P.R.L. � EXPR �, consistent en l ensemble des �l�ments incorporels et corporels issus de son activit� d expert qu'il exploitait

ant�rieurement � titre personnel, patrimoine professionnel mis � la disposition de la soci�t� d�s le 1ier f�vrier 2013.

Sous r�serve de l apurement du solde des dettes fiscales restant dues (Contribution directe pour 1.313,28 � et TVA pour 64,41 � ) cet

apport me para�t avoir �t� raisonnablement �valu� � 48.093,62 � , de sorte que la garantie g�n�rale des tiers est de bonne consistance.

En conclusion de mes travaux de contr�le, je suis d'avis que :

- l op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l Institut des r�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature,

et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre

d'actions ou de parts � �mettre en contrepartie de l'apport;

- la description de chaque apport en nature r�pond � suffisance � des conditions normales de clart� et de pr�cision ;

- les modes d'�valuation des apports arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes d'�conomie d'entreprise et conduisent � des

valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et � la valeur nominale, au pair comptable et, le cas �ch�ant, � la prime

d'�mission des actions ou parts � �mettre en contrepartie.

La r�mun�ration de cet apport consiste d'une part en la cr�ation de 136 parts sociales sans d�signation de valeur nominale, pour une

contre-valeur de 13.600,00 � , d'autre part, le solde, soit 34.493,62 � , sera r�mun�r� par l'inscription de dettes en compte de la soci�t� vis

� vis de l apporteur. L'une, � plus de 5 ans, productive d'int�r�ts, pour un montant de 18.600,00 � , l'autre � hauteur de 15.893,62 � ,

remboursable dans les 5 ans, non productive d'int�r�ts.

Une souscription en num�raire d'un montant de 5.000,00 � compl�tera le capital. Le capital social s'�l�vera donc � 18.600,00 � et sera

repr�sent� par 186 parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Je crois enfin utile de rappeler que ma mission ne consiste pas � me prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration. En

d'autres termes, mon rapport ne consiste pas en une "fairness opinion".

Rapport des fondateurs

Le fondateur a dress� le rapport sp�cial pr�vu par l'article pr�cit� dans lequel ils exposent l'int�r�t que pr�sentent pour la soci�t� les apports

en nature.

Publicit�

Ces rapports seront d�pos�s au greffe du tribunal de commerce de Li�ge conform�ment aux articles 75 et 219 du Code des soci�t�s.

Apport

Le fondateur d�clare faire apport � la soci�t� des biens tels que d�crits dans le rapport du r�viseur; les conditions de transfert des biens

apport�s ainsi que leurs �valuations se trouvent �galement dans ledit rapport.

Le notaire est express�ment dispens� de les reproduire aux pr�sentes.

R�mun�ration et lib�ration des apports en nature

En r�mun�ration de ces apports, dont tous les comparants d�clarent avoir parfaite connaissance, il est attribu� � Monsieur VAN LEEUW,

qui accepte, cent trente six parts (136) lib�r�es � concurrence de cent pour cent.

MentionnerMentionner sursur la a derni�rederni�e pagepage du du VoletVolet B :B AuAu rectorecto: : NomNom et et qualit�qualit�du du notairenotaie instrumentantinstrumentant ou oude dela a personnepersonne ou ou desdes personnespersonne

ayntayant pouvoirpouvoir de de repr�senterrepr�senter la a personepersonne moralemorae � � l �gardl �ga desdes tierstie

AuAu versoverso: : NomNom et et signaturesignatu

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Apports en esp�ces

Souscription

Les cinquante (50) parts restantes sont � l'instant souscrites en esp�ces, au prix de cent euros (100 EUR) chacune, par Monsieur VAN

LEEUW, soit pour cinq mille euros (5.000 EUR).

Cette somme de cinq mille euros (5.000 EUR), formant avec celle de treize mille six cents euros (13.600 EUR), montant des parts sociales

attribu�es aux apports en nature, un total de dix huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sente l'int�gralit� du capital social qui se

trouve ainsi enti�rement souscrit.

Lib�ration des apports en num�raire

Le comparant d�clare et reconna�t que chacune des parts souscrites en esp�ces est enti�rement lib�r�e par un versement en esp�ces qu'il a

effectu� aupr�s de la banque AXA en un compte no 751-2063613-75 ouvert au nom de la soci�t� en formation, de sorte que la soci�t� a

d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de cinq mille euros (5.000 EUR)�.

Une attestation bancaire de ce d�p�t est d�pos�e � l instant en mains du notaire instrumentant. Le notaire soussign� atteste le d�p�t du

capital lib�r�, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

Le comparant nous a d�clar� qu � ce jour, il n est l associ� unique d aucune autre soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Frais :

Le comparant d�clare que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, incombant � la soci�t� en raison de sa constitution,

s'�l�ve � environ 950 Euros.

Le comparant autorise le notaire instrumentant � pr�lever cette somme lors du d�blocage des avoirs bancaires.

II. - STATUTS

Article 1 - Forme

La soci�t�, commerciale, adopte la forme d une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�nomination

Elle est d�nomm�e �EXPR�.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �man�s de la pr�sente soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e doivent contenir:

1. la d�nomination sociale;

2. la forme juridique en entier ou en abr�g�, reproduits lisiblement et plac�s imm�diatement avant ou apr�s la d�nomination sociale ;

3. l indication pr�cise du si�ge de la soci�t� ;

4. le terme �Registre des Personnes Morales� ou l abr�viation � RPM �, suivi de l indication du si�ge du Tribunal de Commerce dans

le ressort territorial duquel la soci�t� � son si�ge social et suivi du num�ro d entreprise.

Toute personne qui interviendra dans un acte o� les prescriptions de l alin�a qui pr�c�de ne sont pas remplies, pourra suivant les

circonstances, �tre d�clar�e personnellement responsable des engagements qui y sont pris par la soci�t�.

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4630 Soumagne, Rue Bois l'Ev�que, 21 bo�te A.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-capitale par simple

d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou �

l'�tranger.

Article 4 - Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger :

- toutes missions de coordination s�curit� sant� sur les chantiers temporaires ou mobiles, toutes expertises li�es au b�timent, mission

d ing�nierie, de techniques sp�ciales (dimensionnement et conception), de stabilit� et toutes missions d �tudes connexes.

Elle a aussi pour objet toutes missions g�n�rales de performance �nerg�tique, d �tude de faisabilit�, d audits techniques, toutes missions de

conseils techniques.

Elle dispose, d une mani�re g�n�rale, d une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ayant un rapport direct ou

indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation

de cet objet.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou

entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de

constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son

action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, civiles, mobili�res ou immobili�res, agricoles, foresti�res, se

rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est repr�sent� par cent quatre vingt six (186) parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune

un/cent quatre vingt sixi�me (1/186�me) de l avoir social.

Historique du capital:

A la constitution, le capital s �levait � dix huit mille six cents euros (18.600 EUR) et a �t� enti�rement lib�r�, partie par apport en nature et

partie par apport en esp�ces, par le fondateur.

Article 7. - Appels de fonds

Lorsque le capital n est pas enti�rement lib�r�, la g�rance d�cide souverainement des appels de fonds compl�mentaires � effectuer par les

associ�s moyennant traitement �gal de tous ceux-ci.

La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle d�termine les conditions �ventuelles auxquelles

ces versements anticip�s sont admis. Ceux-ci sont consid�r�s comme des avances de fonds.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associ� est titulaire.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d un mois notifi� par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un

int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal augment� de deux pour cent l an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut, en outre, apr�s un second avis recommand� rest� sans r�sultat pendant un mois, faire racheter par un associ� ou par un

tiers agr�� s'il y a lieu, conform�ment aux statuts, les parts de l'associ� d�faillant, � un prix fix� sans prendre en compte le caract�re

incomplet de la lib�ration.

En cas de contestation sur le prix, un prix sera fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d accord sur ce choix, par le

pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et

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d expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts

acquises s ils sont plusieurs.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent s il en

est.

Le transfert des parts sera sign� au registre des parts par l associ� d�faillant ou, � son d�faut, par la g�rance dans les huit jours qui suivent

la sommation recommand�e qui lui aura �t� adress�e.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces

versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

En cas d associ� unique-g�rant, ce dernier d�termine librement, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu il jugera

utiles, les versements ult�rieurs � effectuer par lui sur les parts souscrites en esp�ces et non enti�rement lib�r�es.

Article 8. - Augmentation de capital Droit de pr�f�rence

En cas d augmentation de capital par apport en num�raire, les parts nouvelles � souscrire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s,

proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription pr�f�rentielle peut �tre exerc� pendant un d�lai d au moins quinze jours � dater de l ouverture de la souscription.

L ouverture de la souscription avec droit de pr�f�rence ainsi que son d�lai d exercice sont fix�s par l assembl�e g�n�rale et sont port�s � la

connaissance des associ�s par lettre recommand�e. Si ce droit n a pas enti�rement �t� exerc�, les parts restantes sont offertes par priorit�

aux associ�s ayant d�j� exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu ils d�tiennent respectivement. Il

sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu � ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus

aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�.

Les parts qui n ont pas �t� souscrites par les associ�s comme d�crit ci-dessus peuvent �tre souscrites par les personnes auxquelles les parts

peuvent �tre librement c�d�es conform�ment � l article 10 des pr�sents statuts ou par des tiers moyennant l agr�ment de la moiti� au moins

des associ�s poss�dant au moins trois quart du capital social.

Article 9. Indivisibilit� des titres

Les titres sont indivisibles.

La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne

soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'un titre, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 10 - Cession et transmission de parts

� 1. Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du

testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

� 2. Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par un �crit adress� dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours. N�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es au prix mentionn� par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s ils sont plusieurs. Il en ira de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus. Les dispositions du pr�sent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit � titre on�reux, soit � titre gratuit, tant volontaires que forc�es (cas de l exclusion et du retrait d un associ�), tant en usufruit qu en nue-propri�t� ou pleine propri�t�, qui portent sur des parts ou tous autres titres donnant droit � l acquisition de parts.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, au cas o� la soci�t� ne compterait plus qu un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie de ses parts librement.

Article 11 - Registre des parts

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au si�ge social ; ce registre contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l indication des versements effectu�s. Les titulaires de parts ou d obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif � leurs titres. Tout tiers int�ress� peut �galement prendre connaissance de ce registre, sans d�placement de celui-ci et moyennant une demande �crite adress�e � la g�rance qui pr�cisera les modalit�s de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions n ont d effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu � dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres.

Article 12 - G�rance

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est g�r�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou morales, associ�s ou non. Lorsqu une personne morale est nomm�e g�rante, elle d�signera parmi ses associ�s, g�rant, administrateur ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l ex�cution de cette mission et pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du repr�sentant permanent et du repr�sentant suppl�ant autre que la r�alisation de la publicit� requise par la loi de leur nomination en qualit� de repr�sentant.

La dur�e des fonctions, tant des g�rants que des g�rants suppl�ants, n'est pas limit�e.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit�

quelconque.

Article 13 - Pouvoirs du g�rant

La g�rance est investie des pouvoirs de gestion accord�s par l article 257 alin�a 1 du Code des Soci�t�s; d�s lors, la g�rance peut poser

tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assembl�e g�n�rale d un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous

les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l assembl�e

g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Article 14 - R�mun�ration

L assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement. Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l assembl�e

g�n�rale, statuant � la majorit� simple des voix, ou l associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle.

Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Article 15 - Contr�le

Tant que la loi ne l impose pas, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire

repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette

r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 16 - Assembl�es g�n�rales tenue et convocation

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le dernier vendredi

du mois de mai, � 17 heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe

pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l int�r�t de la soci�t� l exige ou

sur requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets �

porter � l ordre du jour. La g�rance convoquera l assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es sauf si les

destinataires ont, individuellement, express�ment et par �crit, accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de

communication - envoy�es quinze jours au moins avant l assembl�e aux associ�s, au(x) g�rant(s) et, le cas �ch�ant, aux titulaires de

certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est

pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 16 bis -. Assembl�e g�n�rale par proc�dure �crite

�1. Les associ�s peuvent, dans les limites de la loi, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale.

�2. En ce qui concerne la datation de l assembl�e annuelle, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, sauf preuve du contraire, � condition que la d�cision �crite sign�e par la g�rance soit parvenue � la soci�t� vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante pour la date de la d�cision.

La d�cision �crite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� au plus tard 20 jours avant la date de l'assembl�e annuelle g�n�rale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la derni�re d�cision �crite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours pr�c�dant la date de l assembl�e g�n�rale statutaire, la g�rance convoque l'assembl�e g�n�rale.

�3. En ce qui concerne la datation de l'assembl�e g�n�rale particuli�re, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date � laquelle la d�cision est parvenue au si�ge de la soci�t�, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante.

La d�cision �crite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuv�es, doit �tre assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� � la date indiqu�e dans cette d�claration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de d�cision �crite envoy�e doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent �tre approuv�s dans leur ensemble pour parvenir � une d�cision �crite valable ou si une approbation �crite est sollicit�e pour chaque point de l'ordre du jour s�par�ment.

�4. La proposition de d�cision �crite envoy�e peut d�terminer que l'approbation doit parvenir au si�ge de la soci�t� avant une date bien

d�finie pour pouvoir faire l'objet d'une d�cision �crite valable. Si la d�cision �crite approuv�e � l'unanimit� n'est pas parvenue, en un ou

plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations sign�es perdront toute force de droit.

Article 17 - Repr�sentation

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le

repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

Article 18 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette

prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

Article 19 - Pr�sidence - Proc�s-verbaux

� 1. L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d entre eux. Le pr�sident d�signera le secr�taire qui peut ne pas �tre associ�. L'assembl�e choisit parmi ses membres un scrutateur si le nombre d'associ�s pr�sents le permet.

� 2. Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l assembl�e g�n�rale ou de l associ� unique sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par le pr�sident de s�ance et par les associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 20 - D�lib�rations

� 1. Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales r�gissant les parts sans droit de

vote.

Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l assembl�e g�n�rale.

� 2. Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l ordre du jour, sauf si toutes les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

� 3. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� absolue des voix.

� 4. En cas de d�membrement du droit de propri�t� d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propri�taire(s), les droits de vote y aff�rents sont exerc�s par l usufruitier.

Volet B - Suite

Article 21 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels dont, apr�s

approbation par l assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi.

Article 22 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice annuel net, il est d abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce

fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait

observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

Article 23 - Dissolution - Liquidation

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale (ou bien : de l associ� unique) d�lib�rant dans les formes

pr�vues pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en

fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et

�moluments.

Le ou les liquidateurs d�sign�(s) entrent en fonction d�s confirmation ou homologation de sa(leur) d�signation par le tribunal,

conform�ment � l article 184 du Code des soci�t�s.

Article 24 R�partition de l actif net

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas

d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds

compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une

proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont

remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

Article 25 - Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

Article 26 - Droit commun

Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les

clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s sont cens�es non �crites.

III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L associ� unique, agissant en lieu et place de l assembl�e g�n�rale a pris les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu � dater du

d�p�t au greffe d un extrait de l acte constitutif, conform�ment � la loi.

1)- Le premier exercice social commence le jour du d�p�t, pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille treize.

2)- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mille quatorze.

3)-L associ� unique d�cide de fixer le nombre de g�rants � un.

Est appel� aux fonctions de g�rant non statutaire pour une dur�e illimit�e :

Monsieur VAN LEEUW, Patrick, ici pr�sent et qui accepte.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat est exerc� � titre r�mun�r�.

4)- Reprise d'engagements :

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 1er f�vrier 2013 par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � compter de l acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique.

5)- Pouvoirs

Monsieur VAN LEEUW Patrick ou toute autre personne d�sign�e par lui, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de proc�der aux formalit�s requises aupr�s du guichet d'entreprises, ainsi qu'aupr�s de toutes administrations, dans le cadre de la constitution de la soci�t�

6)- L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

7)- Le comparant reconna�t que le notaire soussign� a attir� son attention sur le fait que la soci�t�, dans l exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences pr�alables ou remplir certaines conditions, en raison des r�glements en vigueur en mati�re d acc�s � la profession.

Pour extrait analytique conforme, le notaire Louis Urbin-Choffray, � Esneux.

D�pos�e en m�me temps une exp�dition conforme de l acte constitutif, d�livr�e dans le seul but du d�p�t au greffe du

tribunal de commerce.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

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