EYAKA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : EYAKA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 849.579.646

Publication

19/06/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



1 G JUIN Z014

Greffe



que 1111!

N° d'entreprise : 0849.679.646 Dénomination

(en entier) : EYAKA

Rés a Mon be

MODWOP.011.1

(en abrégé) :

Forme juridique : société en nom collectif

Siège 4000 Liège, Quai Mativa, 23

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Augmentation de capital - transformation en SPRL modification des statuts - coordination des statuts

Aux termes d'un procès-verbal dressé par Maître Lévi ROSI), notaire à Ans, en date du 20 mai 2014, en cours d'enregistrement, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société en nom collectif «EYAKA», ayant son siège à 4000 Liège, Quai Mativa, 23, immatriculée au registre des personnes morales de Liège sous le numéro 0849.579.646, laquelle a pris les décisions suivantes

Première résolution : Augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de dix-huit mille cinq cents euros (18.500,00 E) pour le porter de cents euros (100,00 E) à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E), par la création de neuf, mille neuf cent parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale. Ces parts nouvelles jouiront des. mêmes droits et avantages que les parts existantes et participeront aux résultats de la société à partir de leur souscription.

Les parts nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces en totalité et libérées pour le tout à: concurrence de six mille deux cents euros (5.200,00 E).

Aux présentes interviennent les associés ci-avant nommés, lesquels, après avoir entendu lecture de ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société en nom. collectif « EYAKA » et déclarent ensuite souscrire les neuf mille neuf cents (9.900) parts sociales nouvelles: émises chacune, sans prime d'émission, comme suit :

DMonsieur MINNE Mathieu, trois mille quatre cent soixante-cinq (3.465) parts sociales ;

°Monsieur GILIS Nicolas, trois mille quatre cent soixante-cinq (3.465) parts sociales ;

DMonsieur ROSU Lionel, deux mille neuf cent septante (2.970) parts sociales.

Cette souscription se réalise en espèces.

Les souscripteurs déclarent et tous les membres de l'assemblée reconnaissent que chacune des parts: sociales ainsi souscrites est libérée à concurrence de un tiers, soit pour totalité à concurrence de six mille deux'' cents euros (6.200,00 E), par un versement effectué en espèces au compte BE25 0882 5895 0282 ouvert au nom de la société auprès de BELFIUS, de sorte que la société a dès à présent à sa disposition, en sus des sommes dont elle dispose déjà, d'une somme de six mille deux cents euros (6200,00 q.

Une attestation de ladite banque en date du 15 mai 2014, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné.

Le notaire constate que le capital est effectivement porté à dix-huit mille six cents euros représenté par dix mille (10.000) parts sociales, sans mention de valeur nominale.

VOTE : La présente résolution est adoptée à l'unanimité.

Deuxième résolution : décharge

" L'assemblée donne décharge aux gérants, prénommés, en leur qualité de gérants de la société, eu égard à; la transformation de la société en société privée en responsabilité limitée et sous la condition suspensive de l'approbation de la transformation de la société en société privée en responsabilité limitée.

" Par ailleurs, le notaire instrumentant a attiré l'attention des associés de la société en nom collectif, sur les; dispositions de l'article 786, alinéa premier, du Code des sociétés, lequel prévoit que « En cas de transformation d'une société en nom collectif, d'une société en commandite simple ou d'une société en, commandite par actions, les associés en nom collectif et les associés commandités restent tenus solidairement

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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,

.._ et indéfiniment à l'égard des tiers, des engagements de la société antérieurs à l'opposabilité aux tiers de l'acte

de transformation conformément à l'article 76. »,

VOTE : La présente résolution est adoptée à l'unanimité.

Troisième résolution : Modification de la date de clôture de l'exercice social

L'assemblée décide de modifier la date de clôture de l'exercice social de sorte que ledit exercice social va

dorénavant s'étendre du 1 janvier au 31 décembre de chaque année et ce à compter de l'exercice en cours, qui

se clôturera le 31 décembre 2014.

L'assemblée décide de modifier les statuts en conséquence.

VOTE : La présente résolution est adoptée à l'unanimité.

Quatrième résolution : Modification de la date de l'assemblée générale ordinaire

L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra dorénavant le

premier lundi du mois de mai de chaque année à 19 heures.

L'assemblée décide de modifier les statuts en conséquence.

VOTE : La présente résolution est adoptée à l'unanimité.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/06/2014 - Annexes du Moniteur belge Cinquième résolution : Transformation en société privée à responsabilité limitée

a) Rapports préalables :

Le président est dispensé de donner lecture des rapports annoncés dans l'ordre du jour de la présente

assemblée, les associés déclarant avoir reçu depuis plus de quinze jours un exemplaire desdits rapports, savoir

- rapport justificatif établi par les gérants conformément aux articles 777 et 778 du Code des sociétés, avec en annexe, un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté à une date ne remontant pas à plus de trois mois ;

- rapport de l'expert-comptable BECKER Henri, relatif audit état.

Les conclusions dudit rapport, relatif à la transformation, sont reprises textuellement ci-après :

« Sur base des éléments analysés, il ressort que l'actif net tel que présenté dans l'arrêté des comptes au 31 mars 2014 est représentatif de la réalité économique de la société. Les actifs et passifs sont évalués en respect des normes comptables et des prescrits légaux. »

Les deux rapports précités, ainsi que l'état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 31 mars 2014, seront conservés par le notaire soussigné,

b) Transformation de la société en société privée à responsabilité limitée.

L'assemblée décide de modifier la forme de la société, sans changement de sa personnalité juridique, ni de

son objet social et d'adopter la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

La transformation se fait à la lumière et sur base de la situation comptable arrêtée à la date du 31 mars

2014 telle que cette situation est visée au rapport du conseil de gérance.

Les éléments comptables et bilantaires sont inchangés, la société privée à responsabilité limitée continuera

les écritures et la comptabilité tenues par la société en nom collectif.

La société privée à responsabilité limitée conserve le numéro d'immatriculation de la société en nom collectif

au registre des personnes morales, soit le numéro 0849.579.646.

c) Répartition des parts.

Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), tel qu'il résulte de l'augmentation de capital ci-dessus actée, sera représenté par dix mille (10.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, réparties comme suit

Otrois mille cinq cents (3.500) parts sociales souscrites par Monsieur MINNE Mathieu, ci-avant nommé ; Otrois mille cinq cents (3.500) parts sociales souscrites par Monsieur G1LIS Nicolas, ci-avant nommé ; Otrois mille (3.000) parts sociales souscrites par Monsieur ROSU Lionel, ci-avant nommé

d) Nomination de gérants.

L'assemblée décide de nommer gérants, étant les membres du conseil de gérance actuel, savoir :

- Messieurs MINNE Mathieu, GILLIS Nicolas et ROSU Lionel, tous comparants qui acceptent.

. VOTE : La présente résolution est adoptée à l'unanimité.

Sixième résolution : Adoption des statuts de la société privée à responsabilité limitée

STATUTS

TITRE I.: FORME JURIDIQUE - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

Article 1.: Forme - Dénomination

La société a la forme juridique d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination « EYAKA

»,

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Cette dénomination doit toulours être précédée ou sitivie immédiatement des mots ; "Société Privée à

Responsabilité Limitée" ou des initiales -: "SPRL"..

Article 2. : Siège social

Le siège de la société est établi à 4000 Liège, Quai Mativa, 23.

Le siège de la société peut être transféré en tout autre endroit en Belgique, par décision du/des gérant(s),

compte tenu des lois sur l'emploi des langues.

Tout changement du siège social est publié aux Annexes du Moniteur belge, par les soins du/des gérant(s).

Le(s) gérant(s) peut/peuvent en Belgique ou à l'étranger, créer des sièges administratifs, sièges

d'exploitation, agences, succursales et filiales.

Article 3. ; Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'a l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, toutes

opérations se rapportant directement ou indirectement et pour autant qu'elle ne soit pas interdite par !a loi et ses

arrêtés d'exécution aux domaines d'activités suivants :

-L'étude, la conception, la création, le développement, le design, le référencement, la sous-traitance, l'achat,

la vente, la location, la transformation, la maintenance et l'hébergement de sites internet ou tout autre media lié

au domaine informatique ;

-L'étude, la conception, le développement, la sous-traitance et la maintenance de matériels et réseaux

informatiques ;

-L'étude, l'achat, la vente, la location, la sous-traitance, le traitement, la maintenance et l'hébergement de

données ou d'activités de banques de données

-Toutes activités liées à la formation, la vente, la consultance et la prestation de services, que ce soit dans

les domaines du marketing, de la stratégie, la technique, la gestion commerciale, financière ou de

communication, l'informatique ou l'intemet ;

-La production, fabrication, duplication, location et vente de tous produits électronique, liées aux

technologies de l'information et de la communication ;

-Toutes activités liées à la communication, à la rédaction, à la représentation publique, à la création

artistique ou au développement ;

-Toutes activités de commerce de gros ou de détail par l'intermédiaire d'intemet.

Elle peut accomplir en Belgique ou à l'étranger toutes opérations généralement quelconques, commerciales,

industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ou société ayant un objet analogue ou

similaire au sien ou qui soit de nature à favoriser son développement ou constituant pour elle une source ou un

débouché.

Article 4.: Durée

La société a une durée illimitée,

TITRE Il, : CAPITAL - PARTS SOCIALES  OBLIGATIONS.

Article 5. : Capital

Le capital social souscrit est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E), représenté par dix mille

(10.000) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

Article 6. ; Appel de fonds

L'engagement de libération d'une part sociale est inconditionnel et indivisible.

Le(s) gérant(s) décide(nt) souverainement les appels de fonds.

Les parts sociales qui n'ont pas été entièrement libérées au moment de leur souscription, le seront aux

époques et pour les montants fixés par le(s) gérant(s).

L'associé qui, après un appel de fonds signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire au

versement dans le délai fixé dans la communication, est redevable à fa société, d'un intérêt calculé au taux de

l'intérêt légal augmenté de deux points, à dater de l'exigibilité du versement.

L'exercice des droits attachés aux parts sociales est suspendu aussi longtemps que les versements appelés

n'auront pas été opérés dans le délai fixé au paragraphe précédent.

Article 7.: Indivisibilité des titres / Division de propriété

La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre pour ce qui concerne l'exercice de leurs droits.

Les titres nominatifs grevés d'un usufruit seront inscrits au nom du nu-propriétaire et au nom de l'usufruitier.

Les dispositions du présent article sont également applicables à toutes les obligations émises par la société,

Article 8, ; Nature des titres - Registre des parts et registre des obligations

1. Parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre.

II est tenu un registre des parts au siège social de la société.

Tout associé ou tout tiers intéressé pourra en prendre connaissance.

Il contient :

1.1a désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant;

. 2.I'indication des versements effectués;

3.1es transferts de parts avec leurs dates, datés et signés par le cédant et !e cessionnaire ou leur

mandataire, en cas de cession entre vifs; par le(s) gérant(s) et le bénéficiaire, en cas de transmission pour

cause de mort.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'a dater de leur inscription

dans le registre des parts,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/06/2014 - Annexes du Moniteur belge , Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires de titres,

2. Obligations

La société peut contracter des emprunts par voie d'émission d'obligations nominatives.

Article 9. ; Augmentation de capital - Droit de préférence

L'augmentation du capital est décidée par l'assemblée générale des associés aux conditions requises par

les articles 302 et suivants du Code des sociétés.

Si une prime d'émission des parts nouvelles est prévue, le montant de cette prime doit être intégralement

versé dès la souscription.

Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à

la partie du capital que représentent leurs parts.

Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de

l'ouverture de la souscription. Le délai est fixé par l'assemblée générale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la

connaissance des associés par lettre recommandée.

Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux paragraphes précédents ne peuvent l'être que par

les personnes indiquées à l'article 249 du Code des sociétés, sauf l'agrément de la moitié au moins des

associés possédant au moins les trois/quarts du capital.

Si le droit de propriété des parts concernées est scindé entre nu-propriétaire et usufruitier, le droit de

préférence appartiendra au nu-propriétaire, sauf décision contraire.

Les nouvelles parts ainsi souscrites seront grevées d'usufruit comme l'étaient les anciennes parts.

Si le nu-propriétaire ne fait pas usage du droit de préférence, celui-ci pourra être exercé par l'usufruitier.

Les parts qui seront ainsi exclusivement souscrites par l'usufruitier, appartiendront à ce dernier en pleine

propriété.

Article 10. ; Réduction du capital

Toute réduction du capital social ne peut être décidée que par l'assemblée générale, délibérant dans les

conditions requises pour la modification des statuts, et moyennant observation des dispositions des articles 316

à 318 du Code des sociétés.

Article 11. ; Cession et transmission des parts

1. Cession et transmission de parts au cas où la société est unipersonnelle

1.a) Cession entre vifs

Quand la société ne comprend qu'un associé, celui-ci est libre de céder tout ou partie des parts à qui il

l'entend,

1.b) Transmission pour cause de mort

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.

Les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en

possession, proportionnellement à leur droit dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la

délivrance des legs portant sur celles-ci.

Par dérogation à ce qui précède et pour autant que les statuts ne comprennent pas de dispositions

particulières, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique, exerce les droits attachés à celles-ci.

2. Cession et transmission au cas où la société contient plusieurs associés

A)Quand la société comprend plusieurs associés, la cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de mort ne sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au profit d'un associé ou d'un héritier en ligne directe (ascendant ou descendant) ou du conjoint d'un associé.

Dans tous les autres cas, la cession et la transmission sont soumises à l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les troisIquarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

B)L'associé qui désire céder une ou plusieurs parts doit en informer les autres associés par lettre recommandée; celle-ci contient la désignation de l'identité du cessionnaire proposé ainsi que le nombre de parts qu'il envisage de céder et le prix proposé.

Les associés sont tenus de répondre par lettre recommandée, dans le mois, à la demande d'agrément; à défaut d'avoir réagi dans le délai précité, les associés seront censés ne pas s'opposer à la cession.

C)Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours judiciaire.

Les associés qui se sont opposés à la cession ont six mois à dater du refus pour trouver acheteurs; faute de quoi ils sont tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition.

D)Dans cette hypothèse, le prix de rachat sera fixé sur base des trois derniers comptes annuels, où il est tenu compte des plus-values et moins-values éventuelles qui ne seraient pas encore exprimées au bilan et de l'évolu-stion de l'avoir social depuis lors.

Ce prix sera déterminé, à défaut d'accord, suivant les normes d'usage en ce qui concerne la détermination de la valeur des parts sociales, par deux experts comptables 1.E.0 (Institut des Experts Comptables) ou deux comptables ou fiscalistes de l'IPCF dont l'un désigné par l'acheteur et l'autre par le vendeur.

Le rachat des parts doit en toute hypothèse interve-mir dans les six mois de la fixation définitive de la va-sleur.

A l'expiration de ce délai, les ayants droit pourront y contraindre les associés opposants par tous moyens de droit.

En aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société.

3. Valeur patrimoniale

Les héritiers et légataires qui ne peuvent devenir associés, ont droit à la valeur des parts transmises.

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Le prix est fixé et payable comme il est dit ci-dessus.

TITRE IH. - ADMINISTRATION - REPRESENTATION

Article 12. : Gérant(s)

La société est administrée par un ou plusieurs gé-Irants, associés ou non.

Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour une durée indéterminée (sauf décision contraire de

l'assemblée générale), et est en tout temps révocable par elle.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au

nom et pour le compte de la personne morale.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant n'est pas rémunéré.

Article 13. ; Administration interne

Le(s) gérant(s) Want le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de

la société, à l'exception des actes réservés par la loi (ou par les présents statuts) à l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches d'administration.

Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers.

Article 14. ; Représentation externe

Le(s) gérant(s) représente(nt) la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

En cas de pluralité de gérants, ils agiront soit séparément, soit conjointement, conformément à la décision

de l'assemblée générale.

Article 15. : Délégation - Mandat spécial

Le(s) gérant(s) peut/peuvent désigner des mandataires spéciaux de la société.

Seules des délégations spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes

déterminés sont admises.

Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés, nonobstant la

responsabilité du/des gérant(s), en cas de dépassement de son/leur pouvoir de délégation.

Article 16, : Responsabilité

Le(s) gérant(s) sont responsable(s), conformément au droit commun, de l'exécution de leur mandat et des

fautes commises dans leur gestion.

Article 17, : Intérêt opposé

Si un/des gérant(s) Want ou un membre du collège de gestion, directement ou indirectement, un intérêt

opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion, il doit se

conformer aux dispositions légales prévues à l'article 259 du Code des sociétés.

TITRE IV, - CONTROLE

Article 18. ; Contrôle de la société

Si la société n'est pas légalement tenue de nommer un commissaire et décide de ne pas en nommer,

chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire.

Pour autant que la société y soit tenue légalement, le contrôle de la situation financière de la société, des

comptes annuels et de la régularité au regard du Code des sociétés et des présents statuts, des opérations à

constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assem-Iblée

générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises,

Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans, renouvelable.

TITRE V. - ASSEMBLEE GENERALE DES ASSOCIES

Article 19. ; Assemblée générale annuelle

Il est tenu une assemblée générale annuelle, chaque année le premier lundi du mois de mai, à 19 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au plus prochain jour ouvrable, à la même heure.

Article 20. : Convocation

Les convocations aux assemblées générales sont faites de la manière prévue par le Code des sociétés. II

n'y a pas lieu de justifier des convocations lorsque tous les associés sont présents à l'assemblée.

Article 21, :: Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, et doit

toujours être tenue sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital social.

Article 22. : Lieu

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en un autre endroit en Belgique, indiqué dans les

con-'vocations.

Article 23.: Bureau

Les assemblées générales sont présidées par le plus âgé des gérants, ou en son absence, par le plus âgé

des associés présents.

Le président de l'assemblée désigne un secrétaire et un ou plusieurs scrutateurs qui ne doivent pas être

associés.

Il est tenu à chaque assemblée une liste des présences.

Article 24.: Délibération - Résolutions

a) quorum

L'assemblée générale délibère et prend des résolutions valablement quelle que soit la partie présente ou

représentée du capital social, sauf dans les cas où la loi exige un quo-rum de présence.

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b) résolutions

Les résolutions sont prises par l'assemblée générale, à la majorité des voix, à moins que la loi n'exige une

majonrité spéciale:

Les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de la

majorité à l'assemblée générale.

En cas de parité des voix, la proposition est rejetée.

Les gérants non statutaires et commissaires sont élus à la majorité simple. Si celle-ci n'a pas été obtenue, il

est procédé à un nouveau scrutin entre les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix lors du

premier vote.

En cas de parité des voix, le candidat le plus âgé est élu.

c) prise de décision par écrit

Les associés peuvent à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Article 25. : Droit de vote

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Article 26, ; Vote - Représentation

a) Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

b) En cas de pluralité d'associés, chaque associé émet sa voix, soit en personne, soit par un mandataire,

associé ou non et porteur d'une procuration écrite.

Les procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de la

réunion.

Article 27. ; Suspension du droit de vote - Mise en gage des titres - Usufruit

a)Lorsqu'il n'aura pas été satisfait à des appels de fonds régulièrement appelés et exigibles, l'exercice du

droit de vote afférent à ces parts sociales sera suspendu.

b)Sauf dispositions contraires reprises dans les présents statuts, le droit de vote attaché à une part sociale

appartenant en indivision, ne pourra être exercé que par une seule personne, désignée par tous les co-

propriétaires.

Si les propriétaires en indivision ne parviennent pas à un accord, le juge compétent désignera un

administrateur provisoire à la requête de la partie la plus diligente, à l'effet d'exercer les droits en question, dans

l'intérêt des ayants-droit.

c)Le droit de vote attaché à une part sociale grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier.

d)Le droit de vote attaché aux parts sociales qui ont été données en gage, sera exercé par le propriétaire

qui a constitué le gage.

Article 28. : Résolutions en dehors de l'ordre du jour

Il ne pourra être délibéré par l'assemblée sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour, que si toutes

les parts sociales sont présentes et pour autant qu'il en soit décidé à l'unanimité des voix.

L'unanimité ainsi requise est établie si aucune opposition n'a été mentionnée dans les procès-verbaux de la

réunion.

Article 29. : Procès-verbaux

Il sera dressé un procès-verbal de chaque assemblée pendant le cours de celle-ci.

Les procès-verbaux sont signés par les membres du bureau et les associés qui le souhaitent.

Les procès-verbaux sont consignés dans un registre tenu au siège social.

Les copies ou extraits, à produire en justice ou devant d'autres instances, doivent être signés par un gérant.

TITRE VI. - COMPTES ANNUELS - RAPPORT DE GESTION - RAPPORT DE REVISION

Article 30, : Exercice social - Comptes annuels

L'exercice social de la société commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre.

A la fin de chaque exercice social, le(s) gérant(s) dresse(nt) un inventaire et établesent) les comptes annuels, conformément aux dispositions de l'article 92 du Code des sociétés.

Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats et l'annexe et forment un tout.

Le(s) gérant(s) établi(ssent) ensuite un rapport, appelé "rapport de gestion", dans lequel il(s) rend(ent) compte de sa/leur gestion, pour autant que ce document soit exigé par la loi.

Ce rapport comprend les commentaires, informations et données mentionnés aux articles 95 et 96 du Code des sociétés, pour autant qu'ils soient d'application.

Le(s) gérant(s) remet(tent) les pièces énumérées à l'article 92 du Code des sociétés, avec le rapport de gestion, au(x) éventuels commissaire(s) ou les tient/tiennent à la disposition des associés, s'il n'y a pas de commissaire dans la société, un mois au moins avant l'assemblée annuelle.

Le(s) commissaire(s), s'il en existe dans la société, rédige(nt), en vue de l'assemblée annuelle, un rapport écrit et circonstancié appelé "rapport de contrôle", tenant compte des dispositions contenues dans les articles 143 et 144 du Code des sociétés.

Quinze jours avant l'assemblée annuelle, les associés, les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société et les porteurs d'obligations peuvent prendre connaissance au siège de la société des documents énumérés à l'article 283 du code des sociétés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dans les trente jours de l'approbation par l'assemblée générale des comptes annuels, le(s) gérant(s) dépose(nt), les documents énumérés aux articles 98, 100, 101 et 102 du Code des sociétés à la Banque Nationale de Belgique.

TITRE VII. - AFFECTATION DU BENEFICE

Article 31.

Sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins

un/vingtième pour la formation du fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque Ie fonds

de réserve atteint dix pour cent du capital social.

Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du gérant, en détermine l'affectation

compte tenu des dispositions du Code des sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le(s) gérant(s).

TITRE VIII. - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 32.: Réunion de tous les titres en une main

La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société.

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.

Article 33.; Causes de dissolution

a) Général :

En dehors des cas de dissolution judiciaire et ce qui est prévu à l'article 237 du Code des sociétés, la société ne peut être dissoute que par une décision de l'assemblée générale, délibérant dans les formes requises pour les modifications des statuts.

b) Perte du capital :

Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour. Les modalités en sont déterminées à l'article 332 du Code des sociétés.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 333 du Code des sociétés, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société,

Le Tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de régulariser sa situation.

Article 34. : Dissolution - Subsistance - Clôture

Après sa dissolution, pour quelque cause que ce soit, la société est réputée exister de plein droit pour sa liquidation et jusqu'à la clôture de celle-ci.

Article 35. : Nomination de liquidateur(s)

A défaut de nomination de liquidateur(s), Ie(s) gérant(s) en fonction au moment de la dissolution est/sont de plein droit liquidateur(s), sous la condition suspensive de l'approbation du tribunal.

L'assemblée générale de la société en liquidation peut, à tout moment, et à la majorité ordinaire des voix, nommer ou révoquer un ou plusieurs liquidateurs, sous la condition suspensive de l'approbation du tribunal. Elle détermine leurs pouvoirs, leurs émoluments ainsi que le mode de liquidation.

La nomination de liquidateurs met fin aux pouvoirs dukles gérant(s).

Article 36.: Répartition

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des libérations.

TITRÉ IX. - DISPOSITIONS GENERALES

Article 37.: Litiges - Compétence

Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, éventuel(s) commissaire(s) et liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 38. ; Election de domicile

Tout associé en nom, obligataire en nom, titulaires des droits de souscription en nom et titulaires des certificats en nom, gérant ou liquidateur domicilié à l'étranger qui n'aura pas élu domicile en Belgique, ou à l'étranger, valablement signifié à la société, sera censé avoir élu domicile au siège social où tous les actes pourront valablement lui être signifiés ou notifiés, la société n'ayant pas d'autre obligation que de les tenir à la disposition du destinataire.

Article 39, : Dispositions légales reprises dans ces statuts

4 .4

" Volet B - Suite

Les clauses statutaires qui je bornent à reproduire des dispositions légales du Codedes sociétés sont mentionnées dans tes présents statuts à titre informatif et n'acquièrent pas du fait de leur reproduction dans les statuts le caractère de clause statutaire dans le sens et pour l'application de l'article 284 du Code des sociétés

VOTE La présente résolution est adoptée à l'unanimité.

Septième résolution Pouvoirs aux fins d'exécution

L'assemblée générale décide de conférer tous pouvoirs aux gérants, prénommés, aux fins de faire opérer

toutes les modifications de l'inscription au registre des personnes morales.

VOTE La présente résolution est adoptée à l'unanimité. ainsi que les statuts1

Pour extrait analytique conforme,

Lévi ROSU, Notaire à Ans,

Déposés en même temps l'expédition du procès-verbal de l'assemblée générale

coordonnés.





Mentionner sur la dernière page du Volet a Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé au " Moniteur belge

02/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 13.03.2014, DPT 25.03.2014 14079-0124-010
03/04/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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*13056*

Rés a Mon ho

N d'entreprise : 0849.579.646

Dénomination

tep

entrer l MyPixel S.N.C.

(en abrège:) . MyPixel

Forme Société en Nom Collectif

Sege ; Quai Mativa 23 à 4020 Liège

(adresse compl.kr~" )

Oblet(s) de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - DEMISSION D'UN ASSOCIE

FONDATEUR ET GERANT - CHANGEMENT DE DENOMINATION

Le 11 mars 2013, s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société en nom collectif « MyPixel » ayant son siège social à 4020 Liége Quai Mativa 23 enregistré à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 8E0849.579.646.

La séance est ouverte à 18 heure, sous la présidence de Lionel Rosu à la demande de Monsieur Mathieu

Minne. Sont présents ou représentés les associés gérants suivants :

- Monsieur Mathieu Minne associé gérant.

- Monsieur Nicolas Gilis associé gérant.

- Monsieur Lionel Rosu associé gérant.

- Monsieur Julien Servais associé gérant sortant.

L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend les résolutions suivantes.

Monsieur Julien Servais cède l'intégralité de ses part aux associés suivants:

- Monsieur Mathieu Minne

- Monsieur Nicolas Gilis

- Monsieur Lionel Rosu

L'assemblée prend acte de la démission de Julien Servais de sa fonction d'associé et de gérant, le remercie pour l'exécution de ses prestations et le décharge de ses responsabilités.

L'assemblée décide de modifier la dénomination de la société en Eyaka SNC au lieu de MyPixel SNC. En conséquence, elle décide de remplacer les mots « MyPixel » par « Eyaka » à l'article premier ainsi que dans la phrase introductive suivante des statuts : « Par acte sous seing privé, établi le mercredi 10 octobre 2012 à 4020 Liège, une société à forme de société en nom collectif sous la dénomination « MyPixel S.N.C. » a été constituée de la manière suivante ».

Ces décisions sont effectives au 11 mars 2013. Fait aux lieux et dates indiqués et après approbation de l'assemblée générale, signé par les membres du bureau et les associés qui en ont fait la demande.

Servais Julien

Minne Mathieu

Gilis Nicolas

Rosu Lionel

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

r 1,7 r5fonre+ sur la dernière peg: du Volet S Au recto ° Nom et dualité du notaire, instrumentant ou de la personne ou des pesonnes

ayant pouvoir de représenter ia personne morale a I égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/10/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N° d'entreprise Dénomination

ten entier) : MyPixel S.N.C.

(en abrégé) . MyPixel

Forme juridique : Société en Nom Collectif

Siège ; Quai Mativa 23 à 4020 Liège

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Acte constitutif d'une Société en Nom Collectif

Par acte sous seing privé, étable le mercredi 10 octobre 2012 à 4020 Liège, une société à forme de société en nom collectif sous la dénomination « MyPixel S.N.C. » a été constituée de la manière suivante :

1.Associés, forme et dénomination particulière

La société est une société en nom collectif qui existe sous la dénomination suivante : « MyPixel S.N.C. ».

Elle est composée des associés fondateurs suivants :

-Monsieur Mathieu Minne, célibataire, né le 10 septembre '1987 à Liège et identifié au registre national sous

le numéro 87.09.10-257,72, domicilié Au chêne à l'Alêne 7 à 4400 Flémalle

-Monsieur Julien Servais, célibataire, né le 28 novembre 1985 et identifié au registre national sous le

numéro 85.11.28-231.15, domicilié rue Chateau d'Aigremont n°16 à 4400 Flémalle

-Monsieur Nicolas Gilis, célibataire, né le 10 novembre 1987 à Rocourt et identifié au registre national sous

le numéro 87.11.10-279.64, domicilié Rue Grand Route 283 à 4037 Fexhe le Haut Clocher

-Monsieur Lionel Rosu, célibataire, né le 10 janvier 1989 à Verviers et identifié au registre national sous le

numéro 89.01.10-331.81, domicilié Rue Hazette 30 à 4053 Embourg

2, Siège

Le siège social est établi Quai Mativa 23 à 4020 Liège. La société peut établir d'autres sièges dans d'autres

localités ou d'autres états par simple décision du conseil de gérance.

3. Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement et pour autant qu'elle ne soit pas interdite par la loi et ses arrêtés d'exécution aux domaines d'activités suivants :

-L'étude, la conception, la création, le développement, le design, le référencement, la sous-traitance, l'achat, la vente, la location, la transformation, la maintenance et l'hébergement de sites internet ou tout autre media lié au domaine informatique

-L'étude, la conception, le développement, la sous-traitance et la maintenance de matériels et réseaux informatiques

-L'étude, l'achat, la vente, la location, la sous-traitance, le traitement, la maintenance et l'hébergement de données ou d'activités de banques de données

-Toutes activités liées à la formation, la vente, la consultance et la prestation de services, que ce soit dans les domaines du marketing, de la stratégie, la technique, la gestion commerciale, financière ou de communication, l'informatique ou l'internet

-La production, fabrication, duplication, location et vente de tous produits électronique, liées aux technologies de l'information et de la communication

-Toutes activités liées à la communication, à la rédaction, à la représentation publique, à la création artistique ou au développement

-Toutes activités de commerce de gros ou de détail par l'intermédiaire d'internet

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

4. Capital

La société est constituée au capital social de cent euro (1000. Il est représenté par 100 parts sans

désignation de valeur et souscrites de la manière suivante

-Monsieur Mathieu Minne : 28

-Monsieur Julien Servais : 28

-Monsieur Nicolas Gillis : 28

-Monsieur Lionel Rosu ; 16

5. Durée

La société est constituée pour une durée indéterminée à partir des présents statuts, L'exercice social

s'étendra du 1er octobre au 30 septembre de chaque année.

8.Assemblée générale

L'assemblée générale se réunit chaque année le deuxième vendredi du mois de mars à 19h au siège social de le société et pour la première fois le 14 mars 2014,

L'assemblée générale ratifie toutes les opérations réalisées par le(s) gérant(s) depuis le 1er Août 2012 de serte que, depuis cette date, les engagements sont réputés concerner la société.

L'assemblée générale statue è l'unanimité des voix. Les associés ont expressément convenu que une personne votait pour une voix tout en étant que cette disposition ne pourra faire obstacle aux dispositions du Code des Sociétés,

7. Gérance

La gestion journalière sera assurée par un ou plusieurs gérants désignés en assemblée générale. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à l'unanimité des droits de vote.

Le mandat de gérant peut être rémunéré ou gratuit selon la décision de l'assemblée générale. Le montant de la rémunération sera déterminé lors de l'assemblée générale.

Le(s) gérant(s) sont investis des pouvoirs nécessaires pour accomplir les actes qui intéressent la société dans la stricte limite fixée par l'objet social et pour autant que l'engagement financier de la société ne dépasse pas le montant de deux mille cinq cents euros (1.500¬ ). Au-delà de ce montant, la décision d'engagement est prise à l'unanimité des associés,

8,Représentation de la société

La société sera valablement représentée dans tous les actes et en droit par le(s) gérant(s) désigné(s) à l'assemblée générale, agissant individuellement. Néanmoins, les actes du gérant n'engageront la société qu'aux conditions que le gérant agisse au nom et pour le compte de celle-ci, qu'il respecte les limites légales et statutaires de ses pouvoirs et qu'il agisse dans le cadre de l'objet social.

9.Droits et obligations attachés à la qualité d'associé

Chaque associé consacre à la réalisation de l'objet social tout le temps et l'activité nécessaires à la bonne

fin celle-ci.

10. Décès d'un associé

Le décès d'un des associés n'entraîne pas la dissolution de la société.

Dans aucun cas, les héritiers du prédécédé ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche de la société, Ils n'auront que le droit de réclamer la part revenant à leur auteur dans la société suivant le dernier bilan, Un plan de paiement sera établi en fonction de la situation financière de la société à ce moment.

11.Responsabilité des associés

Les associés mentionnés ci-dessus sont responsables personnellement et solidairement des engagements

pris par le S.N.C. constituée par les présents statuts.

12.Répartition des bénéfices et des pertes

L'assemblée générale décide chaque année, sur proposition de la gérance, de l'affectation du résultat, Les

associés partageront les bénéfices et supporteront les pertes proportionnellement à leurs apports.

13.Cession de part

Toute cession de part ou augmentation de capital doit être admise à l'unanimité des associés. Ces derniers bénéficient d'un droit de préférence proportionnellement aux droits dont ils sont déjà titulaires. Dès fors, aucun associé ne pourra céder ses droits entre vifs à titre onéreux ou gratuit à une personne non associée qu'après que celle-ci ait été agréée à l'unanimité des associés,

14.Dissolution de la société

Les associés, statuant à l'unanimité pour la modification des statuts, peuvent décider de la liquidation de la

société.

De la même manière, ils nommeront un liquidateur.

"

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet E - Suite

15.Modification des statuts

Les associés ne peuvent modifier les éléments essentiels des statuts qui constituent le fondement de leur participation, soit l'objet social, la nationalité de la société, l'identité des associés et leur participation respective au capital, sans obtenir une décision des associés à l'unanimité des voix.

16, Divers

Les présents statuts ont été rédigés en six (6) exemplaires. Un exemplaire sera remis à chacun des associés fondateurs, les deux autres exemplaires seront destinés respectivement au siège de la société et au greffe du Tribunal de commerce compétent,

Fait à Liège le 10 octobre 2012 en six exemplaires,

Monsieur Mathieu Minne

Associé gérant

Monsieur Julien Servais

Associé gérant

Monsieur Nicolas Gilis

Associé gérant

Monsieur Lionel Rosu

Associé gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto _ Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso ; Nom et signature

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 04.05.2015, DPT 31.08.2015 15505-0389-014
05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 02.05.2016, DPT 31.08.2016 16538-0458-013

Coordonnées
EYAKA

Adresse
QUAI MATIVA 23 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne