F.C.M.P.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : F.C.M.P.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 563.940.182

Publication

22/10/2014
ÿþ ': Aetija.: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Greffe Division LIEG

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W d'entreprise : Dénomination

(en entier) : F.C.M.P.

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à repsonsabilité limitée

Siège : 4041 Herstal (Vottem), rue des Fontaines, 37.

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Olivier JACQUES, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY & JACQUES  Notaires Associés », en date du 9 octobre 2014 en cours d'enregistrement, il résulte que:

Monsieur CORMAN Fabien Hubert François Claude, responsable d'atelier, né à Recourt le neuf avril mil neuf cent soixante-neuf, numéro national 69.04.09-087.53, époux de Madame BEAUVAIS Nathalie Aline France Rose, domicilié à 4041 Herstal (Vottem), rue Des Fontaines, 37.

Epoux marié en France (Echouboulains), le premier septembre mil neuf cent nonante, sous le régime légal à défaut de contrat de mariage, régime non modifié à ce jour tel qu'il le déclare.

A constitué entre eux une société ainsi qu'il suit :

I. CONSTITUTION

Le capital de la société est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 E), à représenter par cents (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social, auquel le comparant souscrit et libère à concurrence de deux tiers par un apport en numéraire de DOUZE MILLE QUATRE CENT EUROS (12.400,00 E).

il, STATUTS

Forme Dénomination

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « ».

Siège social

Le siège social est établi à 4041 Herstal (Vottem), rue Des Fontaines, 37,

Objet

La société a pour objet tant en Belgique qu'a l'étranger, pour son compte propre, pour le compte d'un tiers

ou en participation :

La fabrication et le montage de constructions métalliques et d'ossatures pour la construction,

- La fabrication d'ossatures métalliques pour équipements industriels (ossatures de hauts fourneaux, de

matériel, de manutention, etc....).

- La fabrication de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques ;

- La fabrication et le montage de silos, de réservoirs, de citernes et de récipients similaires en métaux d'une

capacité supérieure à trois cents litres ;

- La conception, la construction et l'installation de réseaux de tuyauterie, y compris le traitement

complémentaire de tubes de manière à réaliser principalement des conduites ou des réseaux sous pression ;

- La production et le montage de pièces forgées pour la construction : rampes d'escaliers, balustrades

etc.... ;

- L'emboutissage, estampage et profilage des métaux ;

- Le traitement et revêtement de métaux ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

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^ Le revêtement des métaux par électrolyse ou immersion ;

- Les opérations de mécanique générale ;

- La fabrication pour des tiers de pièces métalliques par application de techniques diverses : perçage,

tournage, fraisage, arasage, rabotage, rodage, brochage, dressage, sciage, meulage, affûtage, soudage ;

- L'activité d'intermédiaire commercial en produit divers;

- Le commerce de gros de fourniture et d'équipements divers pour l'industrie et de matériels de transport

autres que les véhicules automobiles, les cycles et motocycles ;

- L'achat, la vente, l'import, l'export, la location, l'échange, le placement, l'installation, la réparation de tout

matériel et mobilier que ce soit à usage commercial, privé ou professionnel ;

Elle peut accomplir en Belgique ou à l'étranger toutes opérations généralement quelconques, commerciales,

industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte propre, soit pour le compte de tiers,

se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui serait de nature à

favoriser ou développer sa réalisation.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet

identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui

procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut également concéder des sûretés personnelles et/ou réelles en faveur de tiers, personnes

physiques ou morales.

Elle peut exercer les fonctions de gérant, d'administrateur ou de liquidateur d'autres sociétés.

Durée

La société a une durée illimitée.

Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ),

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Gérants

La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les associés ou en dehors d'eux.

La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera censé conféré sans limitation de durée.

Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est associé, la dissolution de la société; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture; la survenance d'un de ces évènements met fin immédiatement et de plein droit aux fonctions du gérant,

Pouvoirs

En cas de pluralité de gérants, les gérants agissant conjointement ont pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant, en cas de pluralité de gérants et pourra conférer les mêmes délégations.

Rémunération

Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par l'assemblée

générale qui procédera à leur nomination.

Contrôle

Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.

Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.

Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.

Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local

désigné dans la convocation, le premier vendredi du mois de juin à 10 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi,

Exercice social

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre,

Volet B - Suite

Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour être affecté à la réserve légale ; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social.

L'affectation du solde sera opérée librement sur proposition de la gérance par l'assemblée générale. Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée générale, sur proposition de la gérance,

Liquidation

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par tes soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs. Après le paiement de, toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, solt par des remboursements partiels.

Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

III- ASSEMBLEE GENERALE NOMINATION

1) Dispositions transitoires

La société reprend les engagements contractés en son nom à compter du neuf octobre deux mille quatorze.

Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société pour se terminer le trente-et-

un décembre deux mille quinze.

La première assemblée générale ordinaire se réunira le premier vendredi du moins de juin deux mille seize_

2) Nominations :

L'assemblée :

décide de nommer un gérant unique ;

appelle à ces fonctions, sans limitation de durée, Monsieur CORMAN Fabien,

décide que le mandat de gérant pourra être rémunéré

décide, eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de procéder

à la nomination d'un commissaire,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.

0 JACQUES, notaire associé de la SPRL

« GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »

Rue Hoyaux, 87

4040 HERSTAL

Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte : - expédition de l'acte de constitution comportant en annexe l'attestation bancaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Résorvé

Au

'Moniteur 41 belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 22.08.2016, DPT 25.08.2016 16498-0505-012

Coordonnées
F.C.M.P.

Adresse
RUE DES FONTAINES 37 4041 VOTTEM

Code postal : 4041
Localité : Vottem
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne