FA, EN ABREGE : FA

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. FA, EN ABREGE : FA
Dénomination : FA, EN ABREGE : FA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 629.894.838

Publication

12/05/2015
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15307998*

Déposé

08-05-2015

Greffe

0629894838

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

FA

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Il ressort d'un acte reçu par le Notaire Ronald PLATEUS, de résidence à Seraing, en date du 07 mai 2015, que les fondateurs suivants:

1. Monsieur ZHOU Shaowu, né à Zhejiang (Chine), le 8 août 1966 (NN : 66.08.08-441.82), de nationalité belge, divorcé non remarié, domicilié à 4101 Seraing (anciennement Jemeppe), rue du Pont, 9 ;

2. Madame LIU Zhi Hong, née à Zhejiang (Chine), le vingt-deux décembre mille neuf cent soixante-

neuf (NN : 69.12.22-416.69), de nationalité belge, divorcée non remariée, domiciliée à 4101 Seraing

(anciennement Jemeppe), rue du Pont, 9 ;

Ont consitué la société "FA", dont les statuts sont les suivants :

ARTICLE 1. DENOMINATION

Il est formé entre les comparants une Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination

sociale de « FA ».

Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la

dénomination sociale sera précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en

toutes lettres : « Société Privée à Responsabilité Limitée » ou « S.P.R.L. », avec l'indication du siège

social.

ARTICLE 2.- SIEGE

Le siège social est fixé à 4101 Seraing (anciennement Jemeppe), rue du Pont, 9.

Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique, par décision de la gérance.

Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge.

La société peut établir en tout lieu en Belgique ou à l'étranger par simple décision du ou des gérants,

des sièges administratifs, des succursales, agences ou dépôts.

ARTICLE 3. OBJET

Société qui a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger :

- La détention et l administration pour son propre compte de biens et droits immobiliers.

- La détention et l administration pour son propre compte de biens et droits mobiliers.

- L achat, la vente d immeubles et plus généralement le développement de projets immobiliers.

La société peut effectuer toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières ou

immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant en faciliter

l'extension ou le développement.

La société pourra aussi s'intéresser par voie d'apport ou de fusion, de souscriptions ou de toute

autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou

connexe ou de nature à favoriser celui de la société. Elle peut exercer la fonction de gérant ou

d administrateur de toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou

connexe ou de nature à favoriser celui de la société.

Dans la mesure où des autorisations seraient nécessaires pour l une ou l autre activité indiquée ci-

dessus, et que celles-ci feraient défaut, la société suspendrait son action pour cette activité et

poursuivrait son objet social pour le surplus.

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Rue du Pont 9

4101 Seraing

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

FA

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ARTICLE 4.- DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour, sauf le cas de dissolution.

ARTICLE 5. CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00-¬ ), divisé

en cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites au prix de cent quatre-

vingt-six euros (186- ¬ ) chacune.

ARTICLE 6. SOUSCRIPTION DU CAPITAL

Les parts sociales sont souscrites en numéraire, intégralement par les comparants, dans la

proportion suivante :

- Monsieur ZHOU Shaowu : DIX-HUIT MILLE QUATRE CENT QUATORZE euros, soit NONANTE-

NEUF parts ;

- Madame LIU Zhi : CENT QUATRE-VINGT-SIX euros, soit UNE part ;

TOTAL : dix-huit mille six cents euros (18.600,- ¬ ), soit CENT parts sociales.

ARTICLE 7. LIBERATION DU CAPITAL

Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts sociales souscrites en numéraire ont été

libérées à concurrence d un tiers, soit par:

- Monsieur ZHOU Shaowu : SIX MILLE CENT TRENTE-HUIT euros ;

- Madame LIU Zhi : SOIXANTE-DEUX euros ;

Le total des versements effectués, soit six mille deux cents euros (6.200,- ¬ ) se trouve dès à présent

à la disposition de la société.

Le plan financier a été déposé entre les mains du Notaire soussigné conformément au prescrit de

l article 215 du Code des Sociétés.

ARTICLE 8. AUGMENTATION DE CAPITAL

Le capital social pourra être augmenté par décision de l'assemblée générale délibérant comme en

matière de modification aux statuts.

ARTICLE 9.-

Les parts sociales sont indivisibles vis à vis de la société qui peut suspendre les droits afférents à

toute part au sujet de laquelle il existerait des contestations quant à la propriété, l'usufruit ou la nue

propriété.

En cas d'existence d'usufruit, le nu propriétaire sauf opposition, sera représenté vis à vis de la société par l'usufruitier.

ARTICLE 10.

Les héritiers et créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, requérir l'apposition de scellés sur les biens et documents de la société. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux inventaires et bilans sociaux et aux décisions des assemblées.

ARTICLE 11. CESSION DE PARTS

La cession des parts est autorisée uniquement entre les associés; toute cession entre vifs ou transmission pour cause de mort à un cessionnaire autre qu'un associé ou l'héritier direct de l'associé décédé, doit être approuvée par une assemblée votant à la majorité des voix requises à l'article 249 du Code des Sociétés.

Et à l'instant, le comparant nous remet une attestation délivrée par la BANQUE « BNP PARIBAS FORTIS » justifiant que le montant précité a été déposé sur un compte numéro BE12 0017 5542 7992 au nom de la société en formation.

Les copropriétaires ou usufruitiers et nus propriétaires sont tenus de se faire représenter par un mandataire commun et d'en donner avis à la société.

Cette attestation demeurera ci annexée.

Cette assemblée est convoquée dans les trente jours de la demande qui doit être faite à la gérance par lettre recommandée à la poste, soit par l'associé cédant, soit par les héritiers de l'associé décédé.

Si la cession est approuvée, elle est transcrite dans le registre des associés et signée par le cédant ou par un gérant en cas de transmission pour cause de décès et par le cessionnaire.

La décision de l'assemblée n'acceptant pas le cessionnaire proposé est sans appel. Toutefois, lorsqu'il s'agit d'une transmission pour cause de décès le président de l'assemblée propose de les répartir aux autres associés, au prorata de leurs propres parts, à un prix à convenir entre les parties; à défaut d'accord, les conditions de cession seront fixées par voie d'arbitrage; la décision de l'arbitre ou des arbitres sera sans appel.

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Les parts non reprises par certains associés sont mises à la disposition des autres; pour celles refusées par tous les associés, les héritiers de l'associé décédé retrouvent toute liberté de trouver un acquéreur à leur choix, qui devra être considéré obligatoirement comme associé avec tous les droits et pouvoirs que cela comporte.

Le prix de rachat est fixé sur base du dernier bilan, sauf accord contraire entre parties.

Si le rachat n'a pas été effectué dans un délai de un an à dater de la demande, les héritiers ou

légataires seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.

ARTICLE 12.- GERANCE :

Conformément à l article 255 du Code des Sociétés, la société est administrée par un ou plusieurs

gérants, associé ou non.

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L'assemblée générale des associés sera tenue de nommer un commissaire, sous réserve toutefois

des articles 15 et 141 du Code des Sociétés.

ART1CLE 14. ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale se réunit le troisième mercredi de juin de chaque année, à dix-huit heures, au

siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Si ce jour est férié, elle aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

La première assemblée annuelle se réunira en deux mille dix-sept.

L'assemblée délibérera conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

ARTICLE 15. EXERCICE SOCIAL

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Par exception, le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente et un

décembre deux mille seize.

ARTICLE 16.

A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats, ainsi que l'annexe et forment un

tout.

Sous réserve de l application de l article 94 du Code des Sociétés, la gérance établit en outre un

rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.

Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une

manière fidèle l'évolution des affaires et la situation de la société.

Le rapport comporte également des données sur les événements importants survenus après la

clôture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement préjudice à

la société, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son

développement.

La gérance remet les pièces, avec le rapport de gestion, un mois au moins avant l'assemblée

générale ordinaire, au siège de la société ou tout associé peut en prendre connaissance ou le

commissaire dans les cas où il s'en impose un.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels sont

déposés par les soins de la gérance, au Siège de la Banque Nationale de Belgique correspondant au

greffe dont dépend la société et ce conformément au prescrit des articles 97 et suivants du Code des

Sociétés. »

ARTICLE 17.-

Les profits de la société, constatés par l'inventaire annuel, déduction faite des frais généraux et des

charges sociales, de tous amortissements de l'actif et de toutes provisions pour risques commerciaux

et industriels, constituent le bénéfice net.

Chaque gérant pourra accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Le mandat de gérant est en principe exercé gratuitement et sans avantage en nature, sauf décision contraire de l assemblée générale.

ARTICLE 13. CONTROLE

Le contrôle de la situation financière des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts est exercé par les associés; chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales et pourra notamment prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.

Chacun des gérants pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à telle personne de son choix prise hors ou au sein des associés.

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Sur le bénéfice net, il est prélevé un minimum de cinq pour cent pour la constitution du fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds a atteint le dixième du capital social. Il reprend son cours quand le dit fonds de réserve est réduit à moins du dixième du capital social.

Le surplus du bénéfice est réparti aux associés au prorata du nombre de parts qu'ils détiennent. Toutefois, sur ce surplus, les associés pourront décider à la majorité ordinaire qu'il sera prélevé certaines sommes soit pour être reportées à nouveau à l'exercice suivant, soit pour être portées à un fonds de réserve extraordinaire ou à un fonds d'amortissement des parts sociales.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les pertes, s'il en existe, seront supportées proportionnellement au nombre de leurs parts, sans que toutefois aucun des associés puisse en être tenu au-delà du montant de ses parts, à moins que l'assemblée ne décide de leur report à nouveau pour l'exercice suivant.

Si, par suite de perte, l'actif est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie, par le ou les gérants en exercice, dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à six mille deux cents Euros (6.200,00- ¬ ), tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.

ARTICLE 18. LIQUIDATION

A l'expiration du terme éventuellement fixé par les statuts ou en cas de dissolution de la société, la liquidation sera faite par la personne choisie par l Assemblée Générale, conformément à l article 184 du Code des Sociétés ; à défaut de nomination de liquidateur, le (ou les) gérant(s) sera(ont), à l égard des tiers, considéré(s) comme liquidateur(s), conformément à l article 185 du Code des Sociétés.

Le liquidateur aura les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'actif et le paiement du passif, comme il est dit aux articles 186 et suivants du Code des Sociétés.

Les premiers fonds provenant de la liquidation seront avant tout employés à l'extinction du passif et des charges de la société envers les tiers.

Après cette extinction, les associés seront remboursés du montant de leurs parts sociales; ce qui sera ensuite disponible sera réparti entre les associés au prorata de leurs parts.

ARTICLE 19.-

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élèvent approximativement à la somme de mille euros (1.000,- ¬ ).

ARTICLE 20.

Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par celles du Code des Sociétés. Toute clause contraire aux dispositions impératives de ce code est censée non écrite. Directement après la constitution de la société, l'assemblée générale s'est réunie et a décidé :

a) De désigner comme gérants non statutaire dans le cadre de l'article 12 des statuts :

- Monsieur ZHOU Shaowu, préqualifié ;

Celui-ci accepte sa mission.

La durée de son mandat est illimitée. Il sera décidé de la rémunération du gérant lors d une

assemblée générale ultérieure. En attendant, son mandat sera exercé gratuitement, sans

rémunération ni avantage en nature.

b) De ne pas nommer de commissaire-réviseur.

c) la reprise de tous les engagements qui auraient été pris par les fondateurs au nom de la société en formation.

Pour extrait analytique conforme,

Ronald PLATEUS, Notaire.

Coordonnées
FA, EN ABREGE : FA

Adresse
RUE DU PONT 9 4101 SERAING

Code postal : 4101
Localité : Jemeppe-Sur-Meuse
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne