FACETTES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. FACETTES
Dénomination : FACETTES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 845.811.591

Publication

22/05/2012
ÿþMao 2.2

n ~1 Copie á publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Upst au (IK9fid ijQ TRIBUNAL UE COMMERCE DE VERVIERS

a 9 MAI 202

N° d'entreprise : d g y v. 8-1-1- 5 '31

Dénomination

(en entier) : FACETTES

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue devant les grands moulins, 70, C2 4960 MALMEDY

Objet de l'acte : constitution

Se sont réunis ce 4 avril 2012 à Malmedy, rue devant les grands moulins, n° 70, C2 :

DUMONT Nathalie, psychologue, née à Verviers le 29 janvier 1984, domiciliée rue Devant les Grands Moulins, 7002 à 4960 MALMEDY, RN 84.01.29-162.60

DECLAYE Sébastien, ingénieur, né à Rocourt te 23 mai 1985, domicilié avenue de la Salm, 140 à 4980, TROIS-PONTS, RN 85.05.23-229.28

DUMONT Margaretha, secrétaire, née à Tienen le 10 mai 1954, mariée, domiciliée Am Breitenbach, 2 à 4750 BUTGENBACH, RN 54.05.10-160.30

HOUART Alain, retraité, né à Rocourt le 26 août 1944, marié, domicilié Am Breitenbach, 2 à 4750, BUTGENBACH, RN 44.08.26-321.73

et ont convenu de fonder une association sans but lucratif, dont les statuts sont les suivants.

TITRE I

DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, DUREE

Article ler

L'association prend pour dénomination : « FACETTES»,

Article 2

Son siège social est établi à MALMEDY, rue devant les grands moulins, 70, boite C2, dans l'arrondissement judiciaire de VERVIERS. Le conseil d'administration pourra fixer le siège de ('ASBL dans toute autre localité du royaume. L'assemblée générale sera appelée à ratifier cette décision lors de sa plus prochaine réunion.

Article 3

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il

BUT ET OBJET SOCIAL

Article 4

L'association a pour but, en dehors de toute appartenance religieuse, philosophique ou politique, de, promouvoir la connaissance et la pratique de toutes les formes d'aides psychologiques basées sur l'écoute: dans le respect de la personnalité et des aspirations profondes de la personne.

Article 5

L'association poursuit la réalisation de ses buts par tous moyens. Elle pourra notamment organiser des. ' cours, des rencontres, des colloques, des débats, des conférences, des groupes de parole, des formations, des: stages, des manifestations publiques, des activités de sensibilisation de nature à promouvoir et à favoriser la'

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

t

ii~usiriiiuiiuu AA

>izosae~s*

yn Cre

Marian

Greff1

DER

ef

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

ti

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

réalisation de son but social, L'association pourra également rédiger, publier et diffuser tous documents, textes, informations, articles, brochures, livres, sites web, blogs, et tous autres médias, de nature à promouvoir et à favoriser la réalisation de son but social.

Elle pourra aussi acquérir tous biens meubles ou immeubles de nature à favoriser la réalisation de son but social.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

TITRE lil

LES MEMBRES

Article 6

L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres, qui peuvent

être des personnes physiques ou des personnes morales,

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les

présents statuts.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois, Leur nombre est illimité.

Article T

Sont membres effectifs:

1)les comparants au présent acte,

2)toute personne morale ou physique qui en fait la demande et qui sera admise en cette qualité par le

Conseil d'administration, lequel statuera à la majorité des deux tiers des voix, souverainement, et sans avoir à

justifier de son acceptation ou de son refus.

Les personnes morales, acceptées comme membre effectif, désigneront une ou deux personnes physiques

chargées de les représenter au sein de l'association.

Article B

Est membre adhérent, toute personne qui en fait la demande et qui est acceptée comme telle parle conseil

d'administration, lequel statuera à la majorité des deux tiers des voix, souverainement, et sans avoir à justifier

de son acceptation ou de son refus.

Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Article 9

Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur à toute personne physique ou morale

souhaitant apporter son concours ou son appui moral ou scientifique à l'association

Cette qualité ne peut pas être cumulée avec celle de membre effectif de l'association.

Article 10

Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs conformément à l'article 10 de la loi du 27

juin 1921.

Article 11

Les membres effectifs et les adhérents et les affiliés d'honneur sont libres de se retirer à tout moment de

l'association par une lettre recommandée au président ou au secrétaire.

Est réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas, dans le délais prévu par la conseil

d'administration, les cotisations qui lui incombent.

Article 12

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, la faillite, sont des actes qui peuvent justifier l'exclusion d'un membre effectif.

Article 13

L'exclusion d'un membre adhérent ou d'un membre d'honneur peut être prononcée par le conseil d'administration, lequel statuera â la majorité des deux tiers des voix, souverainement, et sans avoir à justifier de sa décision.

Article 14

º% M0022

Le membre démissionnaire, ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

TITRE IV

COTISATIONS

Article 15

Le conseil d'administration peut imposer tant aux membres effectifs qu'aux membres adhérents une

cotisation annuelle dont il fixe le montant et qui ne peut excéder 100 E.

TITRE V

ASSEMBLEE GENERALE

Article 16

L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Les membres adhérents et les affiliés d'honneur n'y sont pas admis sauf s'ils y sont expressément invités par le conseil d'administration. Dans ce cas, ils y auront une voix purement consultative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17

L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)Ia nomination et la révocation des administrateurs

3)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

4)l'approbation des budgets et des comptes ;

5)la dissolution volontaire de l'association ;

6)les exclusions de membres ;

7)Ia transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 18

il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre.

Une assemblée générale extraordinaire peut être tenue à tout moment par simple décision du Conseil

d'administration ou si un quart des membres effectifs en fait la demande par lettre recommandée au président,

au secrétaire ou au trésorier.

Article 19

Tous les membres doivent être convoqués à l'assemblée générale par le conseil d'administration par lettre

ordinaire, courriel ou fax adressé au moins dix jours avant la date de l'assemblée.

La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du conseil d'administration.

Le couruel sera transmis avec accusé de réception par le secrétaire ou le Président.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion ainsi que l'ordre du jour,

Toute proposition signée par un quart des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut

délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 20

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un mandataire porteur de procuration écrite, pour autant que celui-ci soit membre effectif de l'association. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Article 21

À chaque assemblée générale, le conseil d'administration désigne un président de séance.

Article 22

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer que si le nombre de membres présents ou représentés

est de la moitié plus un, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première assemblée générale dûment convoquée,

une seconde assemblée peut être tenue au moins 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. Cette

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

nouvelle assemblée pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts. En cas de partage des voix, celle du président de l'assemblée est prépondérante.

Article 23

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux et contresignées par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement.

TITRE VI

ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 24

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois personnes au moins,

nommées par l'assemblée générale pour un terme de quatre ans, et en tout temps révocables par elle.

Article 25

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée

générale. iI achève dans ce cas Ie mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 26

Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même

administrateur ne peut être nommé à plusieurs fonctions,

Article 27

Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le président, par le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de la réunion. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Le Conseil ne délibère valablement que si au moins la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire ou utile et à titre consultatif uniquement.

Sans préjudice des majorités spéciales exigées par les présents statuts ou par la loi, les décisions sont prises à la majorité absolue des voix, la voix du président étant prépondérante en cas de partage.

Les décisions du conseil d'administration font l'objet de procès-verbaux écrits, contresignés par fe président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement.

Article 28

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

La gestion journalière de l'association est assurée par le président ou le trésorier, agissant individuellement. La gestion journalière comprend tous les actes d'administration ne dépassant pas les besoins de vie journalière de l'association ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d'importance ou de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'administration.

Article 29

Le président et le trésorier ont chacun individuellement le pouvoir de représenter l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, tant en demandant qu'en défendant. Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Article 30

Les administrateurs, les personnes chargées de la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 31

Le conseil d'administration est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à

l'association pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUROS.

Man Z2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Il désignera en son sein un administrateur chargé d'accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE Vil

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 32

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 33

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 34

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27

juin 1921 suries associations sans but lucratif.

Article 35

Les documents comptables sont conservés au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sans déplacement, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 36

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs

pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et

de distribuer le solde éventuel à une autre asociation poursuivant un but similaire

Article 37

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant

les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Par exception à l'article 33, le premier exercice débutera ce 4 avril 2012 pour se clôturer le 31 décembre 2012.

L'assemblée de ce jour, créant l'association sans but lucratif, désigne les administrateurs, lesquels

formeront ensemble le Conseil d'administration :

DUMONT Nathalie

DECLAYE Sébastien

DUMONT Margaretha

Le conseil d'administration ainsi constitué a désigné aux fonctions suivantes :

PRESIDENTE Madame Nathalie DUMONT

SECRETAIRE : Madame Margaretha DUMONT

TRESORIER : Monsieur Sébastien DECLAYE

Lesquels acceptent le mandat qui leur est confié.

Conformément à l'article 29 des statuts, le président et le trésorier ont chacun individuellement le pouvoir de représenter l'association.

Nathalie DUMONT Président

Déposé en même temps, l'acte en entier

Coordonnées
FACETTES

Adresse
RUE DEVANT LES GRANDS MOULINS 70, BTE C2 4960 MALMEDY

Code postal : 4960
Localité : MALMEDY
Commune : MALMEDY
Province : Liège
Région : Région wallonne