FACILITY CAMPUS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. FACILITY CAMPUS
Dénomination : FACILITY CAMPUS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 837.571.739

Publication

24/12/2012
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- ~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d' ntreprise : 837.571.739

Dénomination

(en entier) : Facility Campus ,

(en abrégé) :

Forme juridique : e ~{.-~,

Siège : ttVEJNuE lioregoi ~e ell ,G /114; 4o'i CiGn

Objet de l'acte : Démission et nomination de membres du conseil d'administration

Le 15 novembre 2012, L'ASBL Facility Campus a pris connaissance de la démission de Michel Fournaux et de la révocation de fait de Grégory Maccio qui a quitté la Haute Ecole (et n'est de fait, plus dans les conditions pour faire partie du conseil d'administration).

Trois personnes postulent pour intégrer le conseil. Leurs candidatures ont été acceptées à l'unanimité. Aurore Devaux, Nathalie Tramonte et Ginette Letawe font donc partie du Conseil d'administration de l'ASBL Facility Campus.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

12/09/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise : 837.571.739

Dénomination

(en entier) : Facility Campus

(en abrégé):

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Avenue Montesquieu 6, 4101 Jemeppe

Objet de l'acte : Nomination des administrateurs

Les membres fondateurs de l'ASBL Facility Campus, réunis en Assemblée Générale le 20 mai 2011, ont nommé, conformément à ses statuts, les administrateurs suivants :

Alain Delahaut - Président

Delphine Steensels - Secrétaire

Isabelle Bocca - Trésorière

Nancy Steinbrecher - Déléguée Supléante

Jocelyne Vanandroye - Administratrice

Gregory Maccio - Administrateur

Michel Fournaux - Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

15/07/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : gc5)( et/1 m

Dénomination

(en entier) : Facility Campus

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Avenue Montesquieu 6, 4101 Jemeppe-sur-Meuse

Obiet de l'acte : Statuts

Les fondateurs soussignés :

Mme Bessem Viviane, rue Mathieu de Lexhy, 4460 Grâce Hollogne

Mme Bocca Isabelle, 3, Avenue du Ry Chera, 4121 Neupré

Mme Caps Pascale, Trixhes aux rames, 4834 Limbourg

Mme De Waegener Monique, 16, Drève de Mehagne, 4053 Embourg

M. Dechamps Jean, 21 bte 16, Avenue Alexandre Duchesne, 4800 Verviers

M. Delahaut Alain, Sur le Hour 16 bis, 4910 La Reid

Mme Depas Stéphanie, 2, rue Poissonerue, 4500 Huy

M. Derwa Didier, 46B, rue Grand Marchin, 4570 Marchin

Mme Destexhe Catherine, 26, rue Emile Delcour, 4470 Saint-Georges

Mme Dieu Martine, 293, rue Côte d'Or, 4000 Liège

M. Fournaux Michel, 19, rue du long mur, 4460 Horion Hozémont

Mme. Gehlen Anne-Françsoie, 7B rue des Mésanges, 4121 Neupré

M.Godeaux Bernard, 29, rue de Seraing, 4020 Liège

Mme Hendrix Michèle, 347/002, rue Saint Gilles, 4000 Liège

Mme Lenaerts Myriam, 31, Avenue du Chêne Madame, 4121 Neupré

M. Maccio Gregory, 77, voie des Fosses, 4607 Dalhem

Mme Letawe Ginette, 40, rue Tavelle, 4400 Mons-Lez-Liège

Mme Owieczka Lory, 17, rue des Chartreux, 4122 Plainevaux

Mme Poli Nathalie, 9/33, rue des Lilas, 4101 Jemeppe

Mme Ruth Claudine, 62, Quai des Ardennes, 4020 Liège

M. Selak Patrick, 324, Rue de Rotheux, 4100

Mme Steensels Delphine, 21, rue de la Chaussée Romaine, 4263, Tourinne

Mme Steinbrecher Nancy, 63, rue Fernand Tilquin, 4030 Grivegnée

Mme Vanandroye Jocelyne, 149, rue Damry, 4100 Seraing

Mme Wrona Marylène, 35, Haut Tiège, 4052 Beaufays

réunis en Assemblée Générale le 20 mai 2011 déclarent constituer entre eux une Association Sans But' Lucratif conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, modifiée par la loi du deux mai deux. mille deux et d'accepter unanimement à cet effet les statuts suivants :

TITRE I - DENOMINATION  SIEGE SOCIAL - DUREE

Article 1 er : L'ASBL prend pour dénomination : « Facility CampusfAssociation Sans But Lucratif ou ASBL ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association doivent: mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « Association Sans But Lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2 : Le siège social de l'ASBL est établi avenue Montesquieu n° 6 à 4101 Jemeppe dans l'arrondissement judiciaire de 4000 Liège. _

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée Générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

Article 3 : L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il - BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 4 : L'association a pour but l'étude de projets facilitaires et la mise à disponibilité de divers services facilitaires qui ne sont pas intégralement pris en charge par le pouvoir organisateur de la Haute Ecole de la Province de Liège. Ces services sont destinés prioritairement à l'intention des occupants du site de Jemeppe de la Haute Ecole. Cette mission se fera en collaboration étroite avec la Haute Ecole, son personnel et ses étudiants tout en favorisant les relations entre les catégories et les sites.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires dont le produit sera, de tout temps, affecté intégralement à la réalisation de ses buts non lucratifs. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

TITRE III  LES MEMBRES

Section I - Admission

Article 5 : L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents qui sont des personnes physiques.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts ou de la loi sur les ASBL. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I.

Article 6 : § 1. Sont membres (effectifs) :

1)les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2)toute personne physique ayant introduit une demande auprès du Conseil d'Administration et admise en

cette qualité par le Conseil d'Administration qui décidera d'accepter ou non le candidat sans autre motivation.

Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

-être en ordre de cotisation

-faire partie du personnel de la Haute Ecole.

§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation et admise par fe Conseil d'Administration.

Toute personne qui désire devenir adhérent doit introduire une demande au conseil d'administration qui décidera d'accepter ou non le candidat sans autre motivation.

Les adhérents bénéficient des activités de l'association et des avantages y afférents et y participent en se conformant aux présents statuts. Ils n'ont pas de droit de vote.

Le candidat (membre ou adhérent) non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

Section Il - Démission, exclusion, suspension

Article 7 : Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par courrier postal ou électronique, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées Générales consécutives, les infractions graves au R.0.1, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

MD6 2.2

graves, agissements ou paroles qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

Le Conseil d'Administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Article 8 : Le membre effectif, adhérant, démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9 : Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10 : Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV - LES COTISATIONS

Article 11 : Les membres effectifs et les adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par le Conseil d'Administration. Elle ne pourra être supérieure à 500 ¬ .

TITRE V - L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 : L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Article 13 : L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)Ia décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 : ll doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du quatrième trimestre de l'année civile.

L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'Administration par lettre recommandée à la poste ou part courrier électronique avec accusé de réception au moins quatre semaines à l'avarice.

Article 15 : Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée Générale par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins dix jours ouvrables avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le Secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le Secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 16 : Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. II peut se faire représenter par un mandataire. Celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre.

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MOD 2.2

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'Administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée Générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17 : L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 18 : L'Assemblée Générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage lors d'un vote la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée Générale, sans que la moitié des membres soit présents ou représentés, le Conseil d'Administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée Générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée Générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée Générale, sous réserve de l'application des dispositions légales.

Article 19 : L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux Associations Sans But Lucratif.

Article 20 : Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les Associations Sans But Lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI - L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21 : L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, membres de l'ASBL, nommés, après appel à candidature, par l'Assemblée Générale pour un terme de trois ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs est inférieur à dix et doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

Le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois réunions du Conseil d'Administration consécutives entraine l'exclusion de l'administrateur. L'administrateur reste cependant membre.

Article 22 : En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23 : Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

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MOD 2.2

Article 24 : Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 5 jours ouvrables avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, ie Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25 : Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale.

Article 26 : Le Conseil d'Administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion à deux administrateurs, agissant individuellement ou conjointement et dont les membres délégués par le Conseil d'Administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe préalablement.

La gestion journalière est le pouvoir d'accomplir tous les actes d'administration ne dépassant pas les besoins de vie journalière de l'association ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'Administration.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres du Conseil d'Administration. Ils sont désignés pour trois ans et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'Administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les Associations Sans But Lucratif.

Article 27 : Le Conseil d'Administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. I1 peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement. Le Conseil d'Administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'Administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les Associations Sans But Lucratif.

Article 28 : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29 : les organes suivants sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition :

-L'assemblée Générale si leur valeur excède 25.000,00 EUR

-le Conseil d'Administration pour autant que leur valeur n'excède pas 25.000,00 EUR ;

-Conjointement le Président, le Secrétaire et le Trésorier pour autant que leur valeur n'excède pas 5.000,00

EUR

-Les administrateurs journaliers individuellement ou conjointement pour autant que leur valeur n'excède pas

500,00 EUR

Ces montants sont indexés selon l'indice des prix à la consommation et suivant la formule :

MOd 2.2

" Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Article 30 : Un Règlement d'Ordre Intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée Générale, , statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31 ; L'exercice social commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin.

Article 32 : Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à , l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d'Administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les Associations Sans But Lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 34 : Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée Générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

L'Assemblée Générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis parmi les membres en-dehors du Conseil d'Administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à l'Assemblée Générale de désigner un nouveau vérificateur et un nouveau suppléant qui fera la vérification avant l'Assemblée Générale suivante.

Article 35 : En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les Associations Sans But Lucratif.

Article 36 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les Associations Sans But Lucratif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Nouvelle valeur = Valeur de base x nouvel indice/indice de départ TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FACILITY CAMPUS

Adresse
AVENUE MONTESQUIEU 6 4101 JEMEPPE-SUR-MEUSE

Code postal : 4101
Localité : Jemeppe-Sur-Meuse
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne