FAGNES ETAPE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FAGNES ETAPE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 841.623.468

Publication

28/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 15.06.2014, DPT 26.08.2014 14469-0033-014
20/12/2011
ÿþ e Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Moe 2.1

après dépôt de l'acte au greffe Déposé au Grel e u

TRIBUNAL. DE COMMERCE DE VERVIERS

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : -1 " (9, 2 . Dénomination

(en entier) : FAGNES ETAPE SPRL

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 4950 WAIMES (Sourbrodt), rue des Tourbières, 19.

Objet de l'acte : CONSTITUTION.

D'un acte reçu le cinq décembre deux mille onze par Maître Emmanuel VOISIN Notaire associé de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "Emmanuel VOISIN & Audrey BROUN, Notaires associés", de résidence à Dison, en cours d'enregistrement, il résulte que :

1) Mademoiselle GREOLI Carole Liliane Claudine, née à Spa, le dix-sept novembre mil neuf cent soixante-six (17/11/1966), domiciliée à Verviers, Place du Martyr, 9/4,

2) "L'APPETENCE", société privée à responsabilité limitée, constituée aux termes d'un acte du ministère du notaire Emmanuel VOISIN, soussigné, de résidence à Dison en date du quatorze avril deux mille dix (14/4/2010), publié par extrait aux annexes du Moniteur Belge en date du vingt-huit avril suivant, sous le numéro 10061457, dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis,

société dont le siège social est établi à 4800 VERVIERS, Place du Martyr,9/4 dans le ressort territorial du Tribunal de Commerce de VERVIERS, inscrite à la Banque carrefour des entreprises (BCE) sous le numéro 0825.065.469,

ont requis le notaire instrumentant de dresser acte des statuts de la société privée à responsabilité limitée qu'ils déclarent constituer entre eux comme suit :

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

La société est dénommée: "FAGNES ETAPE SPRL".

Le siège social est établi à 4950 WALMES (Sourbrodt), Rue des Tourbières, 19

Il pourra être transféré partout ailleurs, par simple décision de la gérance, sauf quand la loi requiert une

décision d'assemblée générale.

Tout changement du siège social fera l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur Belge.

La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, succursales,

agences, dépôts ou comptoirs en Belgique ou à l'Etranger.

La société a pour objet, en Belgique et/ou à l'étranger, en gros ou en détail, d'une manière résidante ou

ambulante, pour son compte ou pour compte d'autrui, les activités commerciales, industrielles, artisanales, et la

prestation de tous services ayant trait aux domaines suivants:

I) Domaine patrimonial

a) immobilier

-la constitution pour son propre compte d'un patrimoine immobilier, la gestion de biens immobiliers dont elle est ou deviendra propriétaire, soit directement soit par prises de participation dans le capital d'autres sociétés propriétaires de tels biens.

Dans ce cadre, pour son propre compte, elle pourra:

- acheter, vendre, mettre en valeur, donner en location, gérer, administrer, entretenir, améliorer, construire, et reconstruire tout immeuble ou partie d'immeuble.

-pratiquer la promotion immobilière, la mise en valeur de biens immeubles ou de services afférents à tels biens, ainsi, sans que l'énumération qui suit soit limitative, l'achat, la vente, l'échange, l'expertise, la gestion, la gérance, la promotion, la location, l'emphytéose, le leasing, le lotissement de tous biens et droits immobiliers.

-faire toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières, industrielles, agricoles, forestières, commerciales et financières se rattachant directement ou indirectement à l'une ou l'autre branche de son objet ou pouvant faciliter la réalisation de toutes les manières, suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées

b) holding

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2011- Annexes du Moniteur belge

- toutes les activités de société dites "holding", "de portefeuille" ou "de participations". Elle s'intéressera entre autres à toutes prises de participation majoritaire ou minoritaire, avec but de contrôle ou de simple placement ou tout autre encore, et par toutes voies, que ce soit, notamment, par acquisition en bourse ou non, par souscription ou offre publique d'achat, dans toutes entreprises financières, industrielles ou commerciales.

Il) Domaines des prestations de services aux entreprises

- l'exercice dans toutes entreprises, dans lesquelles elle aura ou non des participations, de toutes les fonctions de gestion de toute l'entreprise ou de tout secteur d'activités, tels que, notamment, les secteurs du marketing, de gestion du personnel, de la production, de la recherche, des approvisionnements, du planning, des acquisitions, le management, l'informatique, la prestation de tous services, etc...

-les activités de consultant d'entreprises,

III) Hotellerie-restau ration

-l'exploitation de gîtes ruraux, de relais, de chambres Wou de tables d'hôtes.

-plus généralement l'exploitation de tout établissements fixes ou mobiles ayant trait à l'hôtellerie ou la

restauration, ou plus généralement encore du domaine de l'HORECA

IV) en général

La société peut souscrire toutes obligations. Elle peut même sans autorisation de l'assemblée générale se

porter codébitrice, ou consentir ou donner toutes cautions ou garanties, réelles ou personnelles.

La société pourra, d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,

financières, mobilières, inunobilières et autres se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou

qui seraient de nature à en faciliter de la même manière la réalisation.

L'assemblée générale peut étendre et modifier l'objet social dans le respect des dispositions de l'article

deux cent quatre-vingt-sept (287) du code des sociétés.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000,00 EUR)

Il est représenté par cent parts sociales sans indication de valeur nominale représentant chacune un

centième du capital social.

Ces titres sont nominatifs. Ils portent un numéro d'ordre.

En cas d'augmentation du capital, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence

aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts, conformément à la loi.

Le capital social de vingt mille euros est entièrement souscrit comme suit en espèces:

-à concurrence de dix mille euros (10.000,00 EUR) par Mademoiselle Carole GREOLI qui libère

intégralement son apport.

-à concurrence de dix mille euros (10.000,00 EUR) par la société "L'APPETENCE" qui libère

intégralement son apport.

A l'instant, les fondateurs remettent au Notaire soussigné l'attestation bancaire prescrite par la loi. Cette

attestation délivrée par la banque BNP PARIBAS en date du trois décembre deux mille onze est restée annexée à

l'acte de constitution.

Elle porte que préalablement à la constitution de la société une somme de vingt mille euros (20.000,00

EUR) a été déposée sur le compte spécial numéro 001-6589278-47 ouvert au nom de la société en formation.

En rémunération de leurs apports il est attribué à:

-Mademoiselle GREOLI, qui l'accepte, cinquante parts sociales, intégralement libérées.

-La société "L'APPETENCE", qui l'accepte, cinquante parts sociales, intégralement libérées.

Par l'effet de la souscription et de la libération ci-dessus constatée, le capital social se trouve

intégralement souscrit et intégralement libéré.

Les parts sont nominatives et indivisibles.

Chacune d'elles donne une voix à l'assemblée générale et confère un droit égal dans la répartition des

bénéfices et des produits de liquidation.

Les copropriétaires comme les usufruitiers et les nus-propriétaires sont tenus de désigner un mandataire

commun et d'en donner avis à la société.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale

des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle et peut les révoquer en

tout temps.

Toutefois les gérants nommés par les statuts ou par un acte modificatif de ceux-ci, pendant toute la durée

de leur mandat, ne peuvent être révoqués que de l'accord unanime des associés ou pour motifs graves.

Si la durée de son mandat n'a pas été précisée, le gérant statutaire est censé nommé pour toute la durée

de la société.

Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet

social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Toutefois, en cas de pluralité de gérants, les actes dépassant la gestion journalière doivent être accomplis

conjointement.

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Volet B - Suite

Réservé

au

Moniteur

belge

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Les gérants ensemble peuvent désigner tout mandataire spécial choisi hors ou en leur sein, auquel ils " peuvent notamment confier la gestion journalière.

Il est tenu obligatoirement chaque année une assemblée générale ordinaire des associés, le quinze juin à onze heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Si le jour fixé est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

La première assemblée se tiendra en deux mille treize.

L'exercice social commence le premier janvier et finit te trente et un décembre de chaque année.

Toutefois, le premier exercice social commencera ce jour (constitution) pour se terminer le trente et un décembre deux mille douze (3111212012).

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements nécessaires constitue le bénéfice net.

Sur le bénéfice net, il est prélevé un vingtième pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, la gérance peut proposer à l'assemblée générale d'affecter tout ou partie de ce solde, soit à des reports à nouveau, soit à la constitution ou la consolidation de fonds de prévision ou de réserve extraordinaire ou encore à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.

En cas de dissolution, la liquidation de ta société s'effectuera à l'intervention d'un un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale et dont la nomination aura dûment été homologuée par le Tribunal de Commerce compétent, conformément à la loi du deux juin deux mille six, publiée au Moniteur Belge du vingt-six juin suivant.

Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus prévus par l'article cent quatre-vingt-six (186) du code des sociétés.

Après apurement de toutes les dettes , charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert tout d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts sociales. Si tes parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts. L'assemblée générale garde toutefois le pouvoir d'attribuer des tantièmes à la gérance.

Les fondateurs ont été informés des dispositions des articles trois cent trente-deux et trois cent trente-trois du code des sociétés.

Réunion de la première assemblée générale.

Et après que la société a été ainsi constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale avec pour ordre du jour la nomination d'un ou de plusieurs gérants.

A l'unanimité des voix, a été nommé aux fonctions de gérant unique non statutaire, pour une durée illimitée mais en tout temps révocable par l'assemblée générale

Mademoiselle Carole GREOLI qui a accepté ce mandat.

Elle a été investie de tous les pouvoirs attribués par la loi et les statuts à l'organe de gestion.

Son mandat sera rémunéré conformément à ce qui est prévu à cet égard au plan financier et à toutes décisions ultérieures de l'assemblée générale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CERTIFIE CONFORME.

Délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au greffe du Tribunal de commerce

aux tins de publication aux annexes au Moniteur Belge.

Déposé avec le présent extrait :

- une expédition de l'acte de constitution qui comprend :

- l'attestation bancaire.

Le signataire : Maître Emmanuel VOISIN, notaire associé de résidence à OISON.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

AuH.verso : Nom et signature

03/06/2015
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N° d'entreprise : 0841.623.468

Dénomination

(en entier) : FAGNES ETAPE S eA L

(en abrégé)

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue des Tourbières 19, 4950 Sourbrodt

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :nomination

Il ressort du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue du 04.05.2015 au siège social la décision suivante:

L'assemblée aborde l'ordre du jour et décide à l'unanimité ce qui suit

Résolution 1 : L'assemblée nomme Monsieur Guy Hubert Jacob GENSEN, demeurant à 4950',

SOURBRODT, 19 rue des Tourbières, N.N. 66.03.10-295.36 comme gérant de la société et ceci

rétroactivement au 01.01.2014.

Monsieur GENSEN accepte ce mandat qui sera rémunéré

Résolution 2 : L'assemblée nomme la société L'Appetence SPRL, ayant son siège social à 4950 Sourbrodt,

rue des Tourbières 19, numéro de l'entreprise 0841.623.468 comme gérante de la société et ceci

rétroactivement au 01.01.2015,

La société l'Appetence accepte ce mandat.

Carole Greoli

Gérante

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FAGNES ETAPE

Adresse
RUE DES TOURBIERES 19 4950 SOURBRODT

Code postal : 4950
Localité : Sourbrodt
Commune : WAIMES
Province : Liège
Région : Région wallonne