FAIR MOTORSPORTS

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. FAIR MOTORSPORTS
Dénomination : FAIR MOTORSPORTS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 840.353.956

Publication

04/06/2013
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Greïfe

Dénomination : FAIR MOTORSPORTS

:! Forme juridique : ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF

Siège : ARBESPINE 6 à 4845 JALHAY, BELGIQUE

N° d'entreprise : 0840.353.956

Objet de l'acte : DISSOLUTION ET CLÔTURE

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Jean Didier Gyselinck, notaire associé à Bruxelles,

en date du quatorze mai deux mille treize, enregistré un rôle, / renvoi au ler bureau de;

l'Enregistrement de FOREST le 17/5/13, vo1.97, folio 12, case 19 que l'assemblée générale;;

extraordinaire des membres de l'Association Internationale Sans But Lucratif de droit belge FAIR

MOTORSPORTS, ayant son siège social Arbespine, 6, à 4845 Jalhay, Belgique, inscrite au Registre

des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0840.353.956 a décidé

1/ de constater et requérir le Notaire Gyselinck d'acter que :

- aucune activité n'a été enregistrée au sein de l'association depuis sa constitution

- l'association ne possède aucun patrimoine, ni aucun engagement envers des tiers.

21 la dissolution de l'association.

3/ Eu égard au fait que l'association ne possède ni actif, ni passif, n'a pas d'engagement et n'a':

aucune activité, l'assemblée a constaté

- qu'il est inutile de nommer un liquidateur,

1 - qu'il n'y a pas lieu de statuer sur l'affectation d'un éventuel actif net après liquidation

- et que les opérations de dissolution et de liquidation peuvent être immédiatement clôturées.

} 4/ que les documents de l'association seront conservés au siège actuel de l'association, pendant: les délais légaux.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

JEAN DIDIER GYSELINCK

Notaire associé à Bruxelles

Pièces jointes : une expédition avec 3 annexes étant 3 procurations.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

e_ É: Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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28/10/2011
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Dénomination : FAIR MOTORSPORTS

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif.

Siège : 4845 JALHAY (Belgique) ARBESPINE 6

N' d'entreprise : Q 14.0 3k5- 3 35%

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Didier GYSELINCK, Notaire associé à Bruxelles,! en date du vingt-cinq août deux mille onze, enregistré 3 rôles, sans renvoi, au premier bureau de;! l'Enregistrement de FOREST, le 30 août suivant, volume 78, folio 34, case 10, ce qui suit :

ONT COMPARU :

1. Madame LAUWERS Wendy Dominique Isabelle, née à Liège, le dix-sept février mil neuf cent cinquante-six (N.N. 56.02.17-040-58), domiciliée à 98000 Monaco, rue Honoré Labande, 2.

2. Monsieur N'DIAYE Bernard Jean, né à Nîmes (France), le dix-sept novembre mil neuf cent;; _! soixante-deux, de nationalité française, domicilié à 48190 Cubière (France), Pratlong.

3. Monsieur RIERA Philippe Marcel, né à La Fère (France), le trente août mil neuf cent soixante_!!

i quatre, domicilié à 06600 Antibes (France), Boulevard Wilson, 77, Le Tanit C tg

Lesquels comparants, nous ont requis de dresser par les présentes les statuts d'une association'! internationale sans but lucratif (AISBL) qu'ils déclarent constituer entre eux, conformément à la loi! belge du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, ;! associations internationales sans but lucratif et les fondations, et ses modifications, et dont les'; statuts sont établis comme suit :

STATUTS

Article 1  Dénomination

L'Association Internationale sans but lucratif est constituée sous le nom de FAIR MOTORSPORTS. Elle est régie par les dispositions du titre III de la loi du 27 juin 1921 sur les, associations internationales sans but lucratif.

Article 2  Siège social

Le siège social de l'association est établi en Belgique à B-4845 Jalhay, Arbespine 6, dans; l'arrondissement judiciaire de Verviers.

Le siège social peut être transféré dans tout autre lieu en Belgique, par simple décision du conseil d'administration, statuant à la majorité des deux tiers de ses membres.

Article 3  Durée

L'association FAIR MOTORSPORTS est constituée pour une durée illimitée.

Article 4  Objet L'association ne poursuit aucun but lucratif. Son objet principal est de constituer un forum d'échange d'informations, en rapport avec la bonne ; organisation et la bonne pratique des sports en général et des sports automobiles en particulier.

Les activités que l'association se propose de mettre en oeuvre pour atteindre ses buts sone notamment les suivantes :

- Mener toutes activités en rapport avec l'étude, la promotion et l'encouragement du fair play et'; de la loyauté dans la pratique et l'organisation des sports automobiles, et veiller en particulier e observer le bon déroulement des compétitions sportives et à prendre, dans le respect de la loi,; toutes initiatives de nature à dénoncer ou déjouer certaines pratiques déloyales.

Elle organisera à ce titre, le cas échéant avec d'autres organisations professionnelles, toutes,; '; communications, en relation avec cet objectif et saisira, le cas échéant, les autorités disciplinaires ou i judiciaires compétentes, de plaintes ou recours appropriés.

Elle peut poser tous actes se rapportant directement ou indirectement à cet objet.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Mod 2.2

Article 5  Membres

L'association est ouverte aux belges et aux étrangers, personnes physiques ou morales.

Peuvent devenir membres les organisations de même objet et de même nature, de même que toute organisation ou personne physique ou morale souhaitant contribuer aux objectifs de l'association en accord avec les statuts, et moyennant demande écrite au conseil d'administration, qui décidera souverainement de leur admission.

Les membres s'acquitteront dès leur admission, de la cotisation annuelle fixée, le cas échéant, par l'assemblée générale.

Tout membre peut se retirer de l'association en notifiant sa démission par écrit au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre peut être prononcée par l'assemblée générale après avoir lu ou entendu ce membre. Le membre démissionnaire ou exclu ne peut faire valoir aucun droit sur l'actif de l'association.

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres reprenant les noms, prénoms et domicile des membres, ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.

Article 6  Assemblée générale

L'assemblée générale est composée de tous les membres, elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par un autre membre désigné par l'assemblée.

La convocation à l'assemblée générale sera envoyée par le président du conseil d'administration, par courrier ordinaire, fax ou e-mail, adressé à chaque membre disposant du droit de vote, au moins

trois semaines avant la réunion. Les convocations reprendront l'ordre du jour.

L'assemblée générale ne pourra délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour.

L'assemblée générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation de l'objet de l'association, indépendamment des prérogatives qui lui sont attribuées par la loi. L'assemblée générale a notamment dans ses attributions :

 l'approbation du rapport d'activité et l'organisation des activités, la modification des statuts,

 l'adoption d'un règlement intérieur,

l'exclusion d'un membre,

l'élection et la révocation des membres du conseil d'administration,

la décharge aux administrateurs,

l'approbation du budget et des comptes,

la débition et la fixation de cotisations,

l'acquisition et l'aliénation d'immeubles,

 la dissolution volontaire de l'association.

L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an au siège social ou à l'endroit indiqué sur la convocation.

Le conseil d'administration peut convoquer des assemblées extraordinaires. Il est tenu de le faire sur demande expresse et écrite d'un quart des membres adressée au président du conseil, et précisant le ou les points à porter à l'ordre du jour. Le délai de convocation est fixé à trois semaines.

Sauf dispositions contraires de la loi et des présents statuts, l'assemblée générale est valablement constituée quand un tiers des membres sont présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix émises. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante. Sur proposition du président ou à la demande d'un cinquième au moins des membres présents ou représentés, le vote sera effectué au scrutin secret.

Chaque membre en règle de cotisation dispose d'une voix et peut se faire représenter par un autre membre dûment mandaté. Chaque mandat devra être donné, par écrit, en vue d'une assemblée générale.

Les élections, révocations et exclusions se font au scrutin secret.

Les procès-verbaux des décisions prises en assemblée générale sont transcrits dans un registre signé et tenu à disposition des membres par le président ou toute autre personne mandatée par le conseil d'administration.

Sans préjudice de la loi relative aux associations internationales sans but lucratif, les statuts peuvent être modifiés par l'assemblée générale sur la proposition du conseil d'administration ou sur demande écrite d'un cinquième des membres au moins, adressée au conseil. Toute proposition ou

demande de modification doit être mise à l'ordre du jour de la prochaine assemblée. L'assemblée

générale appelée à se prononcer sur toutes modifications aux statuts ne peut le faire valablement que si la moitié au moins des membres sont présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, le conseil d'administration convoque, dans un délai de quinze jours, une nouvelle assemblée générale qui décide valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2011- Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2011- Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

belge

Mod 2.2

Pour être adoptée, toute modification devra réunir tes 2/3 des voix exprimées, à l'exclusion des votes blancs ou nuls. Les modifications aux statuts n'auront d'effet qu'après approbation par l'autorité compétente.

Article 7  Conseil d'administration

Le conseil d'administration a tous les pouvoirs de gestion et d'administration, sous réserve des attributions de l'assemblée générale. 11 peut déléguer tout ou partie de la gestion journalière à son président et/ou à un ou plusieurs administrateur(s), et certains de ses pouvoirs à des tiers.

Le conseil d'administration est composé d'au moins trois membres, dont un président et un trésorier, élus par l'assemblée générale parmi les membres. Les candidats sont proposés à l'élection devant l'assemblée générale pour une durée de trois ans, éventuellement reconductible ; leur mandat peut également prendre fin par démission, décès, incapacité civile ou mise sous administration provisoire, ou par révocation par l'assemblée générale.

En cas de vacance en cours de mandat, l'assemblée générale peut désigner provisoirement un remplaçant qui achève le mandat de celui qu'il remplace.

La démission est notifiée par écrit au président du conseil d'administration et produit ses effets le dixième jour après la notification. La révocation est prononcée par l'assemblée générale sur proposition de la moitié au moins des membres du conseil d'administration.

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an ou sur demande d'au moins un tiers de ses membres. Il est convoqué par le président, la convocation ne devant pas obligatoirement mentionner tous les points de l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité simple. Le conseil se réunit valablement quel que soit le nombre de membres présents. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.

Les délibérations du conseil sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire, et inscrits dans un registre spécial.

Le conseil d'administration, représenté par le président ou par deux administrateurs, peut représenter et engager l'association, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale, dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires, et pour tout ce qui ne relève pas de la compétence exclusive de l'assemblée générale.

Chaque année, le conseil d'administration doit, à l'occasion de l'assemblée générale annuelle, rendre compte de sa gestion au cours de l'année écoulée.

Article 8  Comptes annuels, ressources, budget

L'exercice social commence le 1erjanvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.

Les ressources de l'association sont constituées par :

1. la cotisation annuelle des membres, pour autant qu'elle soit décidée et fixée par l'assemblée générale,

2. les rémunérations spéciales dues par d'éventuels partenaires,

3. les produits des activités propres de FAIR MOTORSPORTS,

4. les donations, legs, subventions et libéralités,

5. les intérêts des capitaux placés et revenus des biens,

6. toute autre ressource compatible avec la loi.

Conformément à l'article 53 de la loi, les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant sont établis par le conseil d'administration chaque année, et soumis à l'assemblée générale lors de sa plus prochaine réunion pour approbation.

Les comptes sont transmis, conformément à l'article 51 de la loi, au greffe du tribunal de commerce compétent.

Article 9 - Dissolution de l'association

L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de FAIR MOTORSPORTS que si les deux tiers des membres sont présents ou représentés. Si cette condition n'est pas remplie, pourra être convoquée, dans un délai de quinze jours, une seconde réunion qui délibérera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La dissolution est prononcée dans tous les cas à la majorité simple des voix exprimées, à l'exclusion des votes blancs ou nuls.

Article 10 - Disposition finale

Toutes les questions non prévues par les présents statuts seront réglées conformément aux dispositions du titre Iii de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, ainsi que par toute autre loi ultérieure qui la compléterait ou s'y substituerait.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1) Nominations

Le nombre des premiers administrateurs est fixé à trois (3).

L'assemblée générale réunie ce jour a nommé en qualité d'administrateurs :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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belge

11- Madame Wendy LAUWERS, prénommée

2/- Monsieur Bernard N'DIAYE, prénommé

3/- Monsieur Philippe RIERA, prénommé

Tous ici représentés et qui déclarent accepter.

2) Exercice social

Le premier exercice social commencera à la date de l'Arrêté Royal consacrant la

reconnaissance de la présente association, conformément à l'article 50 paragraphe 1 de la loi de mil

neuf cent vingt et un, pour se terminer le trente et un décembre 2012.

CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Et à l'instant, le conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir valablement aux

fins de procéder à la nomination des Président et Trésorier et de reprendre les engagements pris

pour l'association en formation.

A l'unanimité, le conseil décide :

d'appeler aux fonctions de :

- Président : Madame Wendy LAUWERS, prénommée

- Trésorier : Monsieur Bernard N'DIAYE, prénommé

Tous dûment représentés et qui acceptent leur mandat.

Reprise des engagements pris au nom de i'AISBL en formation :

Les comparants se déclarent informés par le notaire soussigné de ce que, conformément à l'article 50, paragraphe 2 de la loi de mil neuf cent vingt et un, il pourra être pris dés à présent les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de l'association ici constituée, mais qui ne disposera de la personnalité juridique qu'à la date de l'arrêté royal consacrant la reconnaissance de la présente association.

Les opérations accomplies pour compte de l'association en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par l'association ici constituée lorsque celle-ci obtiendra la personnalité juridique.

Sauf convention contraire, ceux qui prennent de tels engagements en seront personnellement et solidairement responsables, sauf si l'association obtient la personnalité juridique dans les deux ans de la naissance de l'engagement et qu'elle reprend en outre cet engagement dans les six mois de l'acquisition de sa personnalité juridique. Les engagements ainsi repris seront réputés avoir été contractés par l'association dès leur origine.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

JEAN DIDIER GYSELINCK

Notaire associé à Bruxelles

Pièces jointes: une expédition avec 3 annexes étant des procurations et une expédition certifiée conforme de l'Arrêté Royal d'approbation.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FAIR MOTORSPORTS

Adresse
ARBESPINE 6 4845 JALHAY

Code postal : 4845
Localité : JALHAY
Commune : JALHAY
Province : Liège
Région : Région wallonne