FAMILLE DES ROUCHES

Dénomination : FAMILLE DES ROUCHES

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 475.541.312

Publication

02/12/2013

��14100 2.2

=1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

1111111

*1318 386

475.541.312

La Famille des Rouches

Asbl

rue de la Centrale 2 � 4000 Sclessin

Modification et approbation des statuts - d�mission et �lection d'Administrateurs - changement du si�ge social

N� d'entreprise :

D�nomination (en entier)

(en abr�g�): Forme juridique : Si�ge : �blet de l'acte

Extrait du Proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale du 5 novembre 2013.

R�unis en Assembl�e G�n�rale ce mardi 5 novembre 2013 � Sclessin, les membres pr�sents ou repr�sent�s :

Club d'Aywaille (Fabrice Vandenbempt), Les gais Lurons amaytois (Adelin Fraiture), Fid�les du sud Athus (J--M Dejana), Red Angels Beauvechain (G�rard Vinx), Club de Bastogne (C�dric Mathieu), Le Bivouac (M. Henrotaux), Standarmen du Bocq (Gustave Petrisot), Club de Baelen (Francis Lavigne), Club de Ciney (Pascal Lizen), Le central Rouge (Magali Pignolet), Fidels Ardennes (Philippe Collin), Les Frontaliers (Baudouin Darville), FS The Reds (Luc Mef'ss), Club de Florennes (L�on Mauclet), Rouches des Flandres (Dany Mul), Rouche passion Hannut (Michel Mahiat), Standard Internet (M. Karafia), Leuven Fan club (Georges Van Elderen), Djoyeux Dragons de Malmedy (Christophe Stembert), Matricule 16 Hermalle (M. Martinet), Matricule 16 passion (Pierre Dewevre), Mergelboys (Jo�l L'Hoest), Rouges et blancs de ta Marka (Fran�oise Marlier), Club de Naast (Martine Daniel), PF-IK (Renaud Demany), Les Rouges et blancs de Quaregnon (Guy Roland), The Red Bull Dogs (Eddy Janssis), Le Rustique (Alain Demoton), Reds Gunners (Gr�gory Ancart), Red Bull Mosan (M. Ruwet), Red Dragons (Stefanos Tebelakis), Red Fanatics (Daniel De Mets), Reds Derby Boys (Rudy Migeot), Rouches de l'Orne (G�rard Jacques), Rouches de Saint-Servais (Nicole Paulus), Stavelot Salm Ambl�ve (Bernard Lebrun), Standard Famenne Ardennes (Anne Hautot), Tsweert Tongeren (Paul Thewissen), Club de tubize (Mme Vinx), La vieille garde (Claude Macors), Les Rouches de la vall�e du Geer (Anne-Marie Agro), Les ultras Infemos 1996 (Maxime Duquet), Les Yankees (Suzanne Mathieu), Zone rouche (Pascale Dub�), Red Champions Zaventem (Eric Osele).

Excus�s : Standard Li�ge Allez, Club de Basecles, L'Enfer de Sclessin, Fanatik 6940, Standardmen NIS Jodoigne, Millenium Reds, Red Boys Jemappes, Reds du Centre, Rouches Tournaisiens, Club de Tienen.

Invit�s : St�phanie Bernard (s.a. Standard de Li�ge), Yves Moulin (Yksilon spd), Fr�d�ric Paulus et Salomon Aktan (Fan coaching).

ont d�cid� ce qui suit;

1. Prise d'acte de la d�mission de plusieurs administrateurs :

La liste des Administrateurs d�missionnaires est pr�sent�e en s�ance . Prise d'acte par l'Assembl�e.

2. Nomination de nouveaux membres

Le Conseil d'Administration ne s'�tant plus r�uni depuis le 14 octobre 2013, aucun nouveau membre n'a �t� admis.

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MOD 2.2

3, Electian de nouveaux administrateurs

Un vote � bulletins secrets a �t� r�alis�. Voici la liste des Administrateurs �lus

M. DEMANY Renaud (37 oui et 3 non), M. MACORS Claude (32 oui et 8 non), M. VINX G�rard (22 oui et 10 non), M. JANSSIS Eddy (32 oui et 3 non), M. HEUSLING Serge (22 oui et 9 non), M. LEBRUN Bernard (32 oui et 3 non), Mme AGRO Anne-Marie (24 oui et 10 non), Mme PIGNOLET Magali (29 oui et 7 non)

M, OSELE Eric (11 oui et 17 non) n'est pas �lu.

4. Approbation et Modification des statuts :

A l'unanimit� des membres pr�sents, les statuts (voir texte ci-dessous) sont approuv�s

� La Famille des Rouches �

4000 - Li�ge

Num�ro d'identification: 17258/2001

Num�ro d'entreprise: 475 541 312

Statuts approuv�s en Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 05 novembre 2013 � l'unanimit� des membres de l'Assembl�e pr�sents

TITRE ler: D�nomination, si�ge social, dur�e, but

Article 1. D�nomination

II est constitu� une association sans but lucratif sous la d�nomination de �La Famille des Rouches�.

Article 2. Si�ge social

2.1. Le si�ge de l'association est fix� rue de fa Centrale, 13 � 4000 Li�ge (Sclessin). Il rel�ve de l'arrondissement judiciaire de Li�ge.

2.2. Le Conseil d'Administration a le pouvoir de d�placer le si�ge social en tout autre lieu de la province de Li�ge et de s'acquitter des formalit�s de publication requises.

Article 3, Dur�e

L'association est conclue pour une dur�e illimit�e.

Article 4. But

4,1. L'association a pour but:

4.1.1.D'assurer la courroie de transmission entre la direction de la soci�t� anonyme Standard de

Li�ge (portant le num�ro d'entreprise n� 433.255.448, ci-apr�s le �Standard de Li�ge SA�) et les clubs officiels

de supporters ;

4.1.2. D'organiser des animations lors des rencontres de football de l'�quipe premi�re du Standard de Li�ge

et ce, en collaboration avec les clubs de supporters officiels ;

4.1.3. De rechercher des budgets destin�s � ces organisations ;

4,1.4. De sensibiliser les supporters aux mesures de s�curit� lors des rencontres de football dans le stade

en application stricte des r�glementations applicables ;

4.1.5. De d�finir une politique d'actions sociales ;

4.1.6. De d�terminer les actions et avantages promotionnels des clubs officiels de supporters en

concertation avec le Standard de Li�ge SA ;

4.1.7. De g�rer la repr�sentation des joueurs, entra�neurs, membres du staff technique et dirigeants

aux diverses activit�s organis�es par les clubs officiels de supporters.

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4.2. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son but, ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser de toutes mani�res � des associations, entreprises ou organismes ayant un but similaire, ou pouvant aider � la r�alisation ou au d�veloppement de son but.

Article 5. Ressources

Les ressources de l'association sont assur�es par des subsides directs, des cotisations d'associ�s, des dons, legs ou productions �ventuels. L'association pourra, en outre, mener toutes les actions n�cessaires � la r�alisation de son projet.

TITRE Il. - Membres, admission, d�mission, exclusion

Article 6. Membres

6.1. L'association est compos�e de membres, au nombre de treize au moins, qui disposent de la pl�nitude des droits accord�s par la loi ou les pr�sents statuts.

6.2. Peuvent �tre membres

6.2.1. Les trois personnes physiques d�sign�es en tant que pr�sident, secr�taire et tr�sorier par un club de supporters r�pondant cumulativement aux conditions suivantes (ci-apr�s un� club de supporters�):

�tre reconnu comme club de supporters par le Standard de Li�ge SA ; �tre reconnu comme club de supporters par le Conseil d'Administration de l'association ;

6.2.2. Les trois personnes physiques d�ment d�sign�es en tant que repr�sentants par un club d'animation de supporters (ci-apr�s un �club ou groupe d'animation de supporters �) reconnu comme tel � la fois par le Conseil d'Administration de l'association et le Standard de Li�ge SA.

6.2.3. Toute autre personne physique qui en fait la demande au Conseil d'Administration,

6.3. Toute candidature sera adress�e par �crit au Conseil d'Administration de l'association.

6.4. Le Conseil d'Administration se prononcera souverainement sur la candidature pos�e, La d�cision est prise � la majorit� simple des membres du Conseil d'Administration (� l'exclusion des abstentions). Elle est

sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Dans le cas vis� � l'article 6.2.3, le Conseil d'Administration n'acceptera que les candidatures de personnes ayant d�montr� un attachement particuli�rement marqu� comme supporter de l'�quipe premi�re du Standard de Li�ge et/ou une volont� de soutien des activit�s de l'association et/ou pr�sentant des qualit�s ou comp�tences, notamment en mati�re d'organisation ou de coordination d'activit�s, pouvant s'av�rer utiles au d�veloppement de l'association et de ses activit�s ou comme soutien au Conseil d'Administration de l'association. Ces personnes ne pourront en outre pas avoir quitt� un club de supporters ou un club d'animation de supporters, ou avoir �t� exclues d'un tel club ou club d'animation de supporters, au cours des deux ann�es pr�c�dant l'introduction de leur candidature.

Article 7, Cotisation

Le Conseil d'Administration peut fixer une cotisation annuelle � payer par les membres, et dont il arr�tera le montant annuellement. Cette cotisation annuelle, dont le montant pourra varier notamment selon le type de membre et/ou selon la taille du club ou club d'animation de supporters, ne pourra �tre sup�rieure � 500 euros.

Article 8. Retrait- D�mission

8.1. Tout membre de l'association est libre de se retirer en adressant par �crit sa d�mission au pr�sident du Conseil d'Administration, laquelle sera act�e � la premi�re Assembl�e G�n�rale suivante, pour autant que le membre solt en ordre d'obligations, notamment financi�res, vis-�-vis de l'association.

8.2. Est r�put� d�missionnaire, le membre repr�sentant un club officie! de supporters ou un groupe (club) d'animation dont aucun repr�sentant ne participe � 3 Assembl�es G�n�rales cons�cutives.

8.3. Toute personne physique admise comme membre qui cesserait d'exercer l'une des fonctions vis�es par l'article 6.2.1 au sein de son club de supporters perd automatiquement la qualit� de membre. Son rempla�ant au sein du club de supporters concern� pourra acqu�rir la qualit� de membre en lieu et place de son pr�d�cesseur sur demande adress�e par �crit au Conseil d'Administration par le club de supporters concern�.

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Article 9. Exclusion- Suspension

9.1. Le membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave � la loi, aux statuts et/ou aux lois de l'honneur et de la biens�ance peut �tre exclu,

9.2. L'exclusion d'un membre est prononc�e par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit�des deux tiers des

voix pr�sentes ou repr�sent�es (hors abstentions), le cas�ch�ant sur proposition du Conseil d'Administration,

9.3. Le Conseil d'Administration peut d�cider de suspendre un membre demeurant en d�faut de s'acquitter de ses obligations, notamment financi�res, envers l'association, dans l'attente d'une r�gularisation de sa situation ou d'une d�cision de l'Assembl�e G�n�rale quant � son exclusion. Le membre suspendu ne pourra notamment pas participer aux r�unions, activit�s et organisations de l'association, cette liste �tant exemplative et non exhaustive.

Article 10. Droit sur le fonds social

Le membre d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut r�clamer le remboursement des cotisations vers�es.

TITRE III - Assembl�e g�n�rale

Article 11. Composition

11.1, L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres.

11.2. L'Assembl�e G�n�rale peut autoriser la pr�sence de tierces personnes � titre ponctuel, avec voix consultative uniquement. L'ASBL Fan Coaching est r�put�e autoris�e � participer � l'Assembl�e G�n�rale. Ses repr�sentants peuvent donc en tout �tat de cause participer � la dite Assembl�e.

11.3. Les membres pourront se faire repr�senter � l'Assembl�e G�n�rale par un autre membre. Chaque membre pourra �tre porteur d'une procuration au maximum.

Article 12. Droit de vote

Tous les membres ont ie droit de vote � l'Assembl�e G�n�rale, �tant toutefois entendu que le pr�sident, secr�taire et tr�sorier d'un m�me club de supporters ou les repr�sentants d'un m�me club d'animation de supporters ne disposeront ensemble que d'un seul et m�me droit de vote. Les votes ne sont pas secrets sauf lorsqu'ils concernent une personne.

Article 13. Pouvoirs

13.1. L'Assembl�e G�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou par les statuts.

13.2. Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence:

13.2.1. La modification aux statuts conform�ment aux articles 8 et 9 de la loi du

27 juin 1921 sur tes associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et

tes fondations;

13.2.2. La nomination et la r�vocation des administrateurs;

13.2.3. L'approbation des budgets, comptes et cotisations;

13.2.4. La dissolution de l'association;

13.2.5. L'exclusion des membres.

Article 14. Assembl�e g�n�rale annuelle

14.1. Il doit �tre tenu au moins une Assembl�e G�n�rale administrative chaque ann�e, au jour, � l'endroit et � l'heure indiqu�s dans la convocation

14.2. L'Assembl�e G�n�rale approuve chaque ann�e les comptes de recettes et d�penses de l'ann�e �coul�e et le budget du prochain exercice.

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MOD 2.2

Article 15. Convocations

15.t L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e sur d�cision du Conseil d'Administration, ou lorsqu'un cinqui�me des membres en fait la demande motiv�e avec indication d'un ordre du jour.

15.2. Les convocations sont adress�es par le Conseil d'Administration, soit par simple lettre, soit sous forme �lectronique (email), soit par voie d'un bulletin ou d'une circulaire adress�e � chaque membre, huit jours au moins avant la r�union et sign�e par deux administrateurs. L'ordre du jour est mentionn� dans [es convocations. L'Assembl�e G�n�rale peut valablement d�cider, � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s, de d�lib�rer � propos de sujets qui ne seraient pas mentionn�s � l'ordre du jour (except� en mati�re de modification des statuts).

Article 16. D�lib�rations

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes et valablement exprim�es (� l'exclusion des abstentions) sauf le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou [es statuts.

Article 17, Pr�sidence

17.1, L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'Administration ou, � d�faut, par le membre [e plus �g� de ce Conseil.,

1 7.2. Le pr�sident d�signe un secr�taire.

Article 18. Proc�s-verbaux

Les d�cisions de l'association sign�es par le pr�sident et le secr�taire sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux. Ce registre est tenu au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

TITRE IV -Administration, gestion journali�re

Article 19. Conseil d'administration

19.1. L'association est administr�e par un Conseil d'Administration compos� de 12 administrateurs au moins, d�sign�s par l'Assembl�e G�n�rale en son sein, qui d�cide � [a majorit� simple sans jamais que le nombre des administrateurs ne puisse �tre sup�rieur � celui des membres de l'association.

19.2. Seuls les membres de l'association peuvent �tre administrateurs,

19.3. Les administrateurs sont nomm�s pour une dur�e de 5 ans, renouvelable, et sont en tout temps r�vocables par l'Assembl�e G�n�rale.

19.4. Le Conseil d'Administration peut inviter tout tiers � participer � ses r�unions, en ce compris tout dirigeant ou repr�sentant du Standard de Li�ge SA afin de participer aux d�bats et discussions mais sans droit de vote. L'ASBL Fan Coaching est r�put�e autoris�e � participer au Conseil d'Administration. Ses repr�sentants peuvent donc en tout �tat de cause participer � la dite r�union.

Article 20. Election des administrateurs

20.1. Trois groupes (clubs) d'animation de supporters, dont la liste est arr�t�e par

l'Assembl�e G�n�rale et r�visable � tout marnent par elle, pourront chacun pr�senter � l'Assembl�e G�n�rale un seul candidat au poste d'administrateur. Au moment de l'entr�e en vigueur des pr�sents statuts, les groupes (clubs) d'animation de supporters sont au nombre de trois: i'ASBL Casa SL (�Ultra Internas �),le PHK04 et le H581 (�Vieille Garde�).

20.2. Chaque groupe form� par le pr�sident, secr�taire et tr�sorier d'un m�me club de supporters pourra pr�senter � l'Assembl�e G�n�rale un seul candidat au poste d'administrateur.

20.3. Tout autre membre vis� � la section 6.1 ou 6.2.3 peut pr�senter sa candidature au Conseil d'Administration.

20.4, Les candidatures sont adress�es par lettre motiv�e au si�ge de l'association sign�e par le candidat et, pour les candidats vis�s aux sections 20,1 � 20.2, contresign�e respectivement par au moins un autre membre relevant du m�me club de supporters, ou par au moins 3 membres du m�me groupe (club) d'animation de supporters.

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MRD2.2

20.5, L'Assembl�e G�n�rale devra �lire :

20.5.1. Trois administrateurs nomm�s parmi les candidats propos�s par les clubs d'animation de supporters;

20.5.2. Sept administrateurs nomm�s parmi les candidats propos�s par les clubs de supporters conform�ment � la section 20.2;

20.5.3. Deux administrateurs parmi les autres candidats vis�s � la section 20.3

20.6. Aux fins de l'�lection des administrateurs, chaque membre devra s�lectionner au moyen de son bulletin de vote :

20.6.1. Trois candidats parmi ceux propos�s par les clubs d'animation de supporters

conform�ment � la section 20.5.1 ;

20.6.2. Sept candidats parmi ceux vis�s � la section 20.5.2 ;

20.6.3, Deux candidats parmi ceux vis�s � la section 20.5.3.

Sous peine de nullit� du vote, chaque membre doit voter pour au moins trois candidats dans les cat�gories vis�es aux sections 20.6.1 et 20.6.2.

Sous r�serve de ce qui est pr�cis� � l'article 7 ci-apr�s, (1) les candidats ayant obtenu le plus de votes dans leur cat�gorie seront nomm�s, et (il) s'il faut d�partager des candidats ayant obtenu le m�me nombre de voix, le candidat le plus jeune sera �lu.

Aux fins du pr�sent article, chaque groupe form� par le pr�sident, secr�taire et tr�sorier d'un m�me club de supporters ou d'un m�me club d'animation de supporters sera consid�r� comme un seul membre et recevra un seul bulletin de vote.

20.7. Le candidat de sexe f�minin et les deux candidats n�erlandophones ayant emport� le plus de voix (quelle que soit la liste sur laquelle ils figuraient) seront automatiquement nomm�s administrateurs m�me si un ou plusieurs autres candidats ont obtenu plus de voix. Chacun des administrateurs nomm�s en vertu de la pr�sente section 20.7 sera consid�r� comme un administrateur vis� � l'article 20.5.1s'il figurait sur la liste vis�e � la section 20.1 ou comme un administrateur vis� � la section 20.5.2 s'il figurait sur la liste vis�e � la section 20.2, ou comme un administrateur vis� � la section 20.5.3 dans les autres cas.

Article 21, D�mission

21.1. Est d�missionnaire de plein droit, l'administrateur qui perd, pour une raison quelconque, la qualit� de membre.

21.2. Tout administrateur est libre de se retirer en adressant sa d�mission au pr�sident du Conseil d 'Administration act�e � l'Assembl�e G�n�rale.

21.3. Est r�put� d�missionnaire, l'administrateur qui ne participe pas � 3 Conseils d'Administration cons�cutifs.

21.4. Tout administrateur d�missionnaire ou r�put� d�missionnaire en vertu de ce qui pr�c�de pourra �tre remplac� temporairement par le Conseil d'Administration, dans l'attente de son remplacement par la prochaine Assembl�e G�n�rale.

Article 22. Pr�sident, vice-pr�sident, secr�taire et tr�sorier

22.1. Le Conseil d'Administration d�signe parmi ses membres, � la majorit� simple des voix, un pr�sident et, �ventuellement un ou plusieurs vice-pr�sidents. Il d�signe un secr�taire et un tr�sorier, lesquels sont ou non membres du Conseil

22.2. Le pr�sident ne pourra en aucun cas �tre un employ� du Standard de Li�ge SA, ou un membre d'un club de supporters vis� � l'article 6.2.1. Le pr�sident agit en toute ind�pendance par rapport aux clubs de supporters, aux groupes d'animation des supporters, et au Standard de Li�ge SA. Il promeut un esprit de consensus au sein du Conseil d'Administration et veille � concilier les objectifs des supporters et du Standard de Li�ge SA. Il d�missionne de ses fonctions au sein d'un club officiel de supporters ou d'un groupe (club) d'animation s'il accepte son �lection en qualit� de pr�sident.

22.3. Les administrateurs d�sign�s en vertu du pr�sent article sont nomm�s � ces fonctions pour une dur�e prenant automatiquement fin au terme de leur mandat d'administrateur de l'association.

Article 23. D�l�gation de Pouvoirs MoD 2,2

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Le Conseil d'Administration peut d�l�guer une partie de ses pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs ou � des tiers. Dans ce cas, l'�tendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera pr�cis�e ainsi que la dur�e du mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin � tout pouvoir d�l�gu� par te Conseil d'Administration.

Article 24. Pr�sidence des r�unions

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions et ses pouvoirs sont assum�s par un des vice-pr�sidents ou par l'administrateur d�sign� par le Conseil d'Administration.

Article 25. Convocations

Le Conseil d 'administration se r�unit sur convocation du pr�sident. Il doit �tre r�uni � la demande �crite de deux administrateurs. Il ne peut se tenir que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. En cas de parit� des voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

Article 26, Pouvoirs

26.1. Le Conseil d 'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. 11 a dans sa comp�tence tous les actes d 'administration sociale et de disposition int�ressant l'association ainsi que les actes judiciaires et extra judiciaires.

26.2. Sont seuls exclus de sa comp�tence les actes relevant du pouvoir de l'Assembl�e G�n�rale en vertu de la loi ou des pr�sents statuts.

Article 27. Repr�sentation de l'association

Les actes qui engagent 1 'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du Conseil d'Administration, par deux administrateurs.

Article 28, Gestion journali�re

28.1, Le Conseil d'Administration peutd�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) d�l�gu�(s) � la gestion journali�re agi(ssen)t e qualit� d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

28.2, La gestion journali�re estie pouvoir d'accomplir des actes d'ex�cution journali�re de la ligne de conduite d�cid�e par le Conseil d'Administration et qui doivent �tre accomplis r�guli�rement pour assurer la bonne marche des activit�s d�ploy�es par l'association, en ce compris notamment:

28.2.1. L'ouverture et la gestion des comptes bancaires

28.2.2. La relation avec les pouvoirs publics

28.2.3. La tenue de la comptabilit�

28.2.4. La tenue de documents administratifs (convocations, proc�s verbaux, documents sociaux et fiscaux,

etc.)

28.3. La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le Conseil d 'Administration et est de maximum 5 ans.

28.4. Le Conseil d'Administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne (aux personnes) charg�e(s) de la gestion journali�re.

Article 29. Responsabilit� des administrateurs

Les membres du Conseil d'Administration et les personnes charg�es de la gestion journali�re ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion. Ils ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.

MOD 2.2

Volet B - Suite

TITRE V - Exercice social, �tablissement et approbation des comptes annuels

Article 30. Exercice social - Etablissement des comptes annuels

30.1. L'ann�e sociale commence le 1 er juillet et finit le 30 juin. Chaque ann�e le 30 juin, les �critures sont arr�t�es et le Conseil d'Administration dresse les comptes de l'exercice �coul� et �tablit le budget du prochain exercice,

30.2. Ces documents sont, sans d�placement, mis � la disposition des membres du si�ge social pendant une p�riode de dix jours avant la date de l'Assembl�e G�n�rale annuelle.

Article 31. Approbation des comptes annuels

L 'Assembl�e G�n�rale administrative approuve annuellement les comptes et, ce faisant, donne d�charge aux administrateurs.

TITRE VI - Dissolution, liquidation, r�partition

Article 32. Dissolution

L'association peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�lib�rant � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Article 33. Liquidation

En cas de dissolution volontaire, l'Assembl�e G�n�rale d�signera un ou plusieurs liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs ainsi que leur r�mun�ration �ventuelle.

Article 34. R�partition

L'avoir social, apr�s apurement des dettes et charges, recevra l'affectation � un but d�sint�ress� que d�terminera l'Assembl�e G�n�rale, mais qui se rapprochera autant que possible du but de la pr�sente association.

Article 35. Renvoi � la loi du 27 juin 1991

Tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts sera r�gl� conform�ment � la loi du 27/06/1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Fait � Li�ge, le 05 novembre 2013

Suite du point 4, A l'unanimit� des membres pr�sents ou repr�sent�s, le si�ge social de l'asbl se situe d�sormais rue de la Centrale, 13 � 4000 Sclessin

5. Nomination d'un organe d�l�gu� � la gestion journali�re (point report�).

6. Apr�s lecture du rapport de gestion, les compte et bilan au 30 juin 2013 sont approuv�s � l'unanimit�.

7. D�charge est donn�e aux Administrateurs suite � leur pr�sentation des compte et bilan au 30 juin 2013.

8, Divers

La s�ance est lev�e � 21h55.

G�rard VINX Renaud DEMANY

Administrateur (signature) Administrateur (signature)

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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08/04/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Mentionner sur la derni�re page du Vofet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 475.541.312

D�nomination

(en entier) : LA FAMILLE DES ROUCHES A.S.B.L.

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue de La centrale,2 � 4000 SCLESS1N

Ormet de l'acte : P.V. CONSEIL D'ADMINISTRATION EXTRAORDINAIRE DU 17 AVRIL 2012

UN GROUPE DE TRAVAIL COMPOSES D'ADMINISTRATEURS DU CONSEIL DE LA FAMILLE DES ROUCHES A TRAVAILLE DEPUIS LE MOIS DE SEPTEMBRE A UN DEPOUSSIERAGE DES STATUTS DE L'ASBL AFIN DE LES RENDRE CONFORMES A LA LOI ET D'AMENER TOUTE UNE SERIE DE MODIFICATIONS AYANT POUR OBJECTIFS PLUS DE TRANSPARENCE ET DE DEMOCRATIE PAR LE BIAIS D'UN RENOUVELLEMENT ET D'UN ELARGISSEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ACTUEL. CES NOUVEAUX STATUTS DOIVENT ETRES ACCEPTES ET ACTES PAR LES MEMBRES DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORIGINELLE (OU CONSIDEREE COMME TELLE APRES L'UNE OU L'AUTRE MODIFICATION ACTEE PAR LE PASSE).

LES MEMBRES DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORIGINELLE PRENNENT CONNAISSANCE DES NOUVEAUX STATUTS ET DECIDENT A L'UNANIMITE DE REMPLACER LES STATUTS ACTUELS DE L'ASBL PAR CES NOUVEAUX STATUTS DONT LE TEXTE COMPLET FIGURENT EN ANNEXE DE CE PROCES-VERBAL.

LE PRESIDENT CONSTATE QUE LES COMPTES DES DERNIERS EXERCICES NE SONT PLUS

APPROUVES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE ET PROPOSE DONC AUX MEMBRES DE RECTIFIER CE

MANQUEMENT EN RATIFIANT TOUTES LES DECISIONS PRISES LORS DES C.A..

LES MEMBRES ACCEPTENT ET MARQUENT LEUR ACCORD SUR LES DECISIONS SUIVANTES ;

LE PRESIDENT DONNE LECTURE DU RAPPORT DE GESTION DU C.A. ET REPOND AUX QUESTIONS

DES MEMBRES DE L'A.G..

LES MEMBRES APPROUVENT ET MARQUENT LEUR ACCORD SUR LE CONTENU DE CE RAPPORT.

L'ASSEMBLEE GENERALE APPROUVE LES PROPOSITIONS DU C.A. SUR L'AFFECTATION DU

RESULTAT ET ACTE DONC LE REPORT COMME SUIT ;

- BENEFICE REPORTE AU 30 JUIN 2010 = 27.940,98 �

- BENEFICE DE L'EXERCICE 10/11 = 16.692,36 �

RESULTAT A REPORTER DU 30 JUIN 2011 = 44.633,34 �

LES MEMBRES MARQUENT LEUR ACCORD SUR CETTE RESOLUTION,

L'ASSEMBLEE GENERALE MARQUE SON ACCORD POUR DONNER DECHARGE A L'UNANIMITE AUX ADMINISTRATEURS.

LA SEANCE EST LEVEE A 19H30'

SIGNATURES DES MEMBRES

LOUIS SMAL, PRESIDENT DE L'ASBL, PIERRE FRANCOIS, CHRISTIAN HANNON, ADELIN FRAITURE, PHILIPPE GILIS, EDDY JANSSIS, SALOMON AKTAN, ROSSANA CABRAS, KARIN LEONARD, DIDIER STEVENS, OLIVIER SMEETS

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RUE DE LA CENTRALE 2 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
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