FAMILY FRIT

Dénomination : FAMILY FRIT

Forme juridique : Société en commandite simple

N° entreprise : 846.135.849

Publication

23/04/2013

��Mod PDF 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

INNUIR

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

L'Assembl�e d�cide � l'unanimit� que les mandats de g�rants sont non-r�mun�r�s et ce � partir de la date de constitution de la soci�t�, � savoir le 11 mai 2012.

L'Assembl�e accepte la d�mission de monsieur Jean-Noel Lognard, domicili� Rue de la Bouteille 89 � 4100 Seraing, en tant que g�rant avec effet imm�diat, et confirme que son mandat n'a pas �t� r�mun�r� depuis la constitution de fa soci�t�.

Modification de l'article 18 des statuts, Assembl�e G�n�rale : l'Assembl�e approuve � l'unanimit� le remplacement du texte � L'Assembl�e G�n�rale se r�unit de plein droit te troisi�me lundi du mois de d�cembre � 18 heures, au si�ge social �, par le texte � L'Assembl�e G�n�rale se r�unit de plein droit le troisi�me lundi du mois de juin � 18 heures, au si�ge social �

Modification de l'article 19 des statuts, �criture sociales : l'Assembl�e approuve � l'unanimit� le remplacement du texte � L'exercice comptable commence le premier juillet et se termine le trente juin�, par le texte � L'exercice comptable commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre �

D�cision de prolonger l'exercice social en cours jusqu'au trente et un d�cembre 2013: l'Assembl�e approuve � l'unanimit� la prolongation de l'exercice social ayant commenc� le jour de la constitution jusqu'au trente et un d�cembre deux mille treize. La premi�re Assembl�e G�n�rale Ordinaire aura lieu en juin deux mille quatorze.

D�pos� en m�me temps: PV dd 27/03/2013

Lognard Willy

G�rant

Soci�t� en commandite simple

Rue De La Bouteille 89 - 4100 Seraing

Mandat gratuit - D�mission d'un g�rant - Modification des status

N�d'entreprise : 0846.135.849

D�nomination (en entier) : Family Frit

(en abr�g�) :

Forme juridique : Si�ge :

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :

Texte :

Extrait du PV de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 27/03/2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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05/06/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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R�serv�

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Moniteur

belge

N� d'entreprise : Family Frit

D�nomination

(en entier) : x ~J e g'1 436.

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� en Commandite Simple

Si�ge : Rue de la Bouteille 89 � 4100 Seraing

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte.:Constitution 41 / S / 1 R-'

Extrait de l'acte Constitutif

ART.1 DENOMINATION SIEGE -- DUREE

La soci�t� adopte la forme de soci�t� en commandite simple, elle est d�nomm�e FAMILY FRIT.

Son si�ge social est situ� � 4100 Seraing, Rue de la Bouteille 89, II peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la R�gion de Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle pourra �tre dissoute dans les conditions fix�es aux pr�sentes pour les modifications aux statuts.

ART.2 OBJET

La soci�t� e pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger, en tant que repr�sentant, mandataire ou interm�diaire, dans la mesure ou l'exercice de ces activit�s n'est pas en infraction ou en contrari�t� avec une ou plusieurs dispositions l�gales ou r�glementaires qui soumettraient ces activit�s � des conditions d'acc�s, d'exercice de la profession ou autres :

" L'exploitation sous toutes formes g�n�ralement quelconques de friteries, snacks, tavernes, caf�s et services de petite restauration, fixes ou non (ambulants) ;

'Toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement, � cette exploitation telles que la restauration rapide en g�n�ral (poulets r�tis, steaks frites, sandwiches fourr�s, petites pr�parations, etc,).

La soci�t� peut se livrer � toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res, et immobili�res pouvant se rattacher directement ou indirectement � l'objet social et pouvant faciliter l'exploitation et le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies (d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re, etc.) dans toutes autres soci�t�s ou entreprises ayant un objet analogue, similaire ou connexe, susceptible de favoriser directement ou indirectement le d�veloppement de ses activit�s.

Elle peut, tant en Belgique qu'� l'�tranger faire toutes op�rations commerciales, industrielles, immobili�res ou financi�res, se rattachant directment ou indirectement � son objet social ou qui serait de nature � en faciliter directement ou directement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Toute activit� assujettie � une r�glementation d'acc�s � la profession sera effectu�e pour compte de la soci�t� par des personnes d�ment agr��es et munies des autorisations et licences pr�alables requises.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

La soci�t� peut r�aliser son objet aussi bien en Belgique qu'� l'�tranger de la mani�re qu'elle juge la plus appropri�e.

Elle peut accomplir toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � son objet.

La soci�t� peut s'int�resser, par voie d'apport, de cession, de fusion de souscription ou autrement dans toute entreprise, quel que soit son objet ou sa forme, existante ou � cr�er.

ART.3 FONDS SOCIAL SOUSCRIPTION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le fonds social est illimit�.

Son minimum est fix� � MILLE DEUX CENTS CINQUANTE EUROS (1.250,00 � ). Il est repr�sent� par 100

parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Les 100 parts sociales sont souscrites � l'instant au prix de DOUZE EUROS CINQUANTE CENTIMES

(12,50� ) chacune, � savoir i

1)Monsieur Lognard Willy 50 parts

2)Monsieur Lognard Jean-No�l 50 parts

Chaque part ainsi souscrite est � l'instant, lib�r�e pour la totalit� de son montant [...] ASSOCIES

ART.4 - ASSOCIES - RESPONSABILITE

Monsieur Lognard Willy et Monsieur Lognard Jean-No�l sont d�nomm�s les commandit�s. En tant que commandit�s, leur responsabilit� est illimit�e, de telle sorte qu'ils sont tenus pour responsable des engagements de la soci�t� tant � concurrence du montant de leur souscription que sur leurs biens personnels.

En outre, tout associ� souscrivant � une part, au moins, repr�sentative du capital de la soci�t� a ia qualit� d'associ� commanditaire.

ART.5 - ADMISSION ET SOUSCRIPTION DE NOUVELLES PARTS

[" " ]

ART B. -TRANSMISSION DE PARTS

[...]

ART.7 - DEMISSION - RETRAIT DE PARTS

f" " " ]

ART 8 - EXCLUSION

[" ]

ART 9 - QUALITE D'ASSOCIE

[...]

ART.10 - DEMISSIONNAIRE

1-1

ART.11 - REMBOURSEMENT

[...]

ART.12 -USUFRUIT

[" " ]

ADMINISTRATION - CONTR�LE

SURVEILLANCE

ART.13 - ADMINISTRATION

La Soci�t� est administr�e par un ou plusieurs associ�s commandit�s qui auront la qualit� de g�rant.

Dans tous les actes engageant la soci�t�, la signature du g�rant doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de l'indication de la qualit� en vertu de laquelle elle agit.

ART.14 - POUVOIRS

Chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires.

Tous actes de disposition, emprunts, achats, ventes ou �changes d'immeubles ou de fonds de commerce, toutes constitutions d'hypoth�ques sur les immeubles sociaux, tous nantissements, la fondation de toutes soci�t�s, tous baux ou contrats de location, ne pourront �tre r�alis�s que par d�cision du g�rant agissant seul et qui a tout pouvoir pour signer seul tous les actes authentiques engageant la soci�t�.

ART.15 -- SURVEILLANCE

La surveillance de la soci�t� est exerc�e par chacun des associ�s qui aura tous pouvoirs d'investigation et de contr�le des op�rations, et pourra prendre connaissance des livres, de la correspondance et des �critures de la soci�t�.

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ART.16 REMUNERATION

[" " ]

ART.17 DECES DU GERANT

Le d�c�s du g�rant ou sa retraite, pour guelfe que cause que ce soit, n'entra�ne nullement la dissolution de la soci�t�. Il en est de m�me de son interdiction, de sa faillite ou de sa d�confiture. La survenance de l'un de ces �v�nements met toutefois imm�diatement fin et de plein droit aux fonctions de l'int�ress�. En cas de vacance de la g�rance, l'assembl�e g�n�rale convoqu�e par n'importe quel associ� devra se r�unir afin d'y pourvoir.

ART.18 ASSEMBLEE GENERALE

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les associ�s. Un associ� peut en repr�senter au maximum un autre. Les copropri�taires, les usufruitiers, les nu-propri�taires, les cr�anciers, les d�biteurs gagistes de parts sociales doivent se faire repr�senter par une seule personne.

L'Assembl�e G�n�rale a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui int�ressent la soci�t�. Elle est convoqu�e par la g�rance. Les convocations mentionnent l'ordre du jour et sont faites par simple lettre adress�e aux associ�s au moins quinze jours avant l'assembl�e.

L'Assembl�e G�n�rale se r�unit de plein droit le troisi�me lundi du mois de d�cembre � 18 heures, au si�ge social ; SI ce jour est un jour f�ri�, l'Assembl�e sera report�e au premier jour ouvrable qui suivra.

Elle entend les rapports de la g�rance et statue sur l'adoption des comptes annuels, sur la d�charge de la g�rance ainsi que sur l'affectation de b�n�fices. L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� le requiert.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e par un mandataire �galement associ� ; les personnes morales et les incapables sont repr�sent�s par leurs repr�sentants l�gaux ou statutaires. Une liste des . pr�sences indiquant les parts des associ�s pr�sents ou repr�sent�s est sign�e par chacun des participants � l'assembl�e avant d'entrer en s�ance. Chaque associ� a autant de voix qu'il a de parts sans limitation, Sauf dans le cas pr�vu � l'alin�a suivant, les d�cisions sont prises � la simple majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote, quel que soit le nombre de parts repr�sent�es � l'Assembl�e,

Toutefois, lorsqu'il s'agit d'une modification aux statuts, laquelle doit �tre port�e � l'ordre du jour, dans la convocation, l'Assembl�e ne peut valablement statuer que si elle r�unit les 2f3 de toutes les parts sociales existantes et une modification aux statuts n'est admise que si elle r�unit les 2/3 des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

ART.19 ECRITURES SOCIALES

L'exercice comptable commence le premier juillet et se termine le trente juin, Chaque ann�e, la g�rance dresse les comptes annuels dans lesquels elle pratique les amortissements n�cessaires. Elle remet ces documents avec un rapport sur les op�rations de la soci�t� un mois au moins avant l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire au si�ge social de fa�on � permettre � tout associ� d'en prendre connaissance avant l'Assembl�e G�n�rale et de formuler ses propositions ou observations. Une copie des comptes annuels et du rapport est jointe aux convocations des associ�s � l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire annuelle.

ART.20 REPARTITiON

L'exc�dent favorable au bilan, d�duction faite d'une part des ristournes �ventuelles aux associ�s selon d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, d'autre part des frais g�n�raux et d'exploitation ainsi que des provisions et amortissements n�cessaires constitue le b�n�fice de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� 5% pour former la r�serve l�gale et ce, aussi longtemps que cette r�serve n'atteint pas 1/10 du capital social. Cela fait, l'Assembl�e G�n�rale pourra d�cider d'attribuer � chaque part sociale un dividende, identique pour chaque part, soit encore constituer avec le solde disponible pour partie ou pour le tout, un compte de r�serves extraordinaires ou de provisions, proc�der � un report � nouveau.

ART.21 APPROBATION ET DECHARGE

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'Assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge �

donner � ia g�rance.

ART.22 -- DISSOLUTION ET LIQUIDATION

La soci�t� peut �tre dissoute pour les causes particuli�res aux soci�t�s en commandite simple. Elle peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale prise dans les conditions pr�vues pour les modifications aux statuts.

La soci�t� est dissoute notamment par la r�duction du nombre d'associ�s au-dessous du minimum statutaire,

En cas de dissolution de la soci�t� en commandite simple pour quelle que cause que ce soit, la liquidation de la soci�t� s'op�re par les soins de g�rance en fonction au moment de la dissolution, � moins que l'Assembl�e G�n�rale ne d�cide de confier la liquidation � un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixe les pouvoirs et le cas �ch�ant les r�mun�rations.

Volet B - Suite

L'Assembl�e G�n�rale fixe les �moluments du/des liquidateurs et pourvoit � son/leur(s) remplacements' �ventuels. Les liquidateurs sont dispens�s de faire les inventaires et disposent des pouvoirs les plus �tendus fix�s par les articles 186 et suivants du Code des Soci�t�s.

Apr�s paiement des dettes et charges de la soci�t�, le solde servira d'abord au remboursement des versements effectu�s en lib�ration des parts.

Si toutes les parts ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, le liquidateur �tablira l'�quilibre entre les parts au point de vue lib�ration, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus de l'actif sera r�parti entre !es parts sociales par quotit�s �gales.

ART,23 DOMICILIATION

Tout associ� ou administrateur domicili� � l'�tranger et qui n'a pas �lu domicile en Belgique est suppos� pour l'application des pr�sents statuts avoir �lu domicile au si�ge social o� toutes les notifications, communications, sommations sont valablement faites.

ART.24 NULLITE

Les dispositions des pr�sents statuts qui violeraient !es r�gles l�gales imp�ratives sont r�put�es non �crites

sans que cette irr�gularit� affecte les autres dispositions statutaires.

ART.25 DIVERS

Toute mati�re qui n'est pas pr�vue aux pr�sents statuts sera r�gl�e par le Code des Soci�t�s.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associ�s se sont r�unis et ont pris, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, lest-�-dire au jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

1. Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et se cl�turera le trente juin deux mille treize

2. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire :

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en d�cembre deux mille treize.

3. Nomination de deux g�rants non statutaires

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � deux (2),

Elle appelle � ces fonctions Messieurs Lognard Willy, domicil� � 4100 Seraing, rue des An�mones 15 et

Monsieur Lognard Jean-No�l, domicili� � 4100 Seraing rue des an�mones 15,

Les g�rants sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent individuellement engager valablement la soci�t�

sans limitation de sommes.

Le mandat de g�rant est r�mun�r�.

4. Commissaire

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation

En application de l'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements contract�s en son nom tant qu'elle �tait en formation.

Les comparants ratifient express�ment tous les engagements de la soci�t� pris ou � prendre avant le d�p�t du pr�sent acte au greffe du Tribunal de commerce comp�tent, sous la condition suspensive dudit d�p�t les comparants donnent tout mandat aux repr�sentants de la soci�t�, d�sign�s par ailleurs, � l'effet d'entreprendre les activit�s sociales, le simple d�p�t au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la soci�t�.

Pour extrait conforme

Willy Lognard

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Code postal : 4100
Localité : SERAING
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne

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