FAMISERVICES

Dénomination : FAMISERVICES

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 552.962.356

Publication

06/06/2014

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2.2

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552. .3.2.`1C

D�nomination

(en entier) : FamiServices

1111

N" d'entreprise :

R�:

(en abr�g�) "

Forme juridique . asbl

Si�ge : rue de Herm�e, 177D - 4040 HERSTAL

Objet de l'acte : Constitution

Les membres fondateurs de l'association sans but lucratif � FamiServices �, r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire � Li�ge, le 7 mars 2014, ont vot� � l'unanimit� la cr�ation de l'association et les statuts qui devront la r�gir.

TITRE I : D�nomination, si�ge social, dur�e, exercice social et buts

Article 1 D�nomination

L'association est d�nomm�e FamiServices. Elle forme une association sans but lucratif au sens de la loi

dont les membres fondateurs sont :

BREUWER Alfred (NN : 60.03.22-369.58), domicili� avenue de Ningloheid, 129 � 4802 HEUSY

DEWEZ Arnaud (NN : 851217-245-47), domicili� Affnay, 4 � 4608 NEUFCHATEAU

FIRKET Virginie (NN : 710507-050-05), domicili�e avenue de la Chevauch�e, 35 � 4121 NEUPRE

GALAS Laurent (NN : 790710-303-38), domicili� rue Cachine, 20 � 4530 VILLERS-LE-BOUILLET

GODOY MINA Jessica (NN : 841218-102-42), domicili�e rue du Bay-Bonnet, 87 � 4620 FLERON

LINOTTE St�phane (NN : 650224-281-87), domicili� rue de Fl�ron, 46 � 4623 MAGNEE

NANDRIN Sabine (NN : 690427-260-19), domicili�e rue Wachiboux, 18 � 4140 DOLEMBREUX

CEuvres Sociales Lib�rales de la Province de Li�ge (OSLPL) asbl (BCE : 0419.025.350), Boulevard Fr�re

Orban, 45 -- 46 � 4000 LIEGE, repr�sent�e par son Secr�taire, LEJEUNE Xavier (NN : 760620-099-66),

domicili� rue du Castel, 4 � 4020 LIEGE.

Article 3 -- Si�ge social

Le si�ge de l'asbl FamiServices est �tabli � 4040 HERSTAL, rue de Herrn�e, 177D, dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge.

Article 4 Dur�e

L'association a une dur�e illimit�e. Elle peut en tout temps �tre dissoute conform�ment aux statuts.

Article 5 Exercice social

L'exercice social d�bute le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.

Article 6 Buts

L'association a pour objet :

1.de proposer l'accueil de l'Enfance et de la Petite Enfance via les structures reconnues par l'ONE, telles

que (liste exemplative et non-exhaustive) maisons d'enfants, cr�ches, service de gardiennes encadr�es,

consultations reconnues par l'ONE, etc.

2.d'organiser la coordination des soins et services � domicile ;

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3.dans le dispositif des titres-services, de proposer le nettoyage du domicile y compris les vitres, lessive et repassage, petits travaux de couture occasionnels, pr�paration de repas, courses m�nag�res, centrale pour personne moins mobiles ou �g�es et repassage hors du domicile de l'utilisateur ;

4.de promouvoir l'�ducation permanente des familles en g�n�ral afin de leur permettre une plus grande participation et une meilleure prise de conscience de la soci�t�. Elle accordera toutefois une attention particuli�re aux difficult�s rencontr�es par les personnes handicap�es, invalides, grands malades ainsi qu'� leur famille afin de contribuer � leur d�veloppement social et culturel et � leur int�gration ;

5.de venir en aide aux personnes en situation de d�tresse sociate par l'interm�diaire d'un fonds social.

Pour r�aliser ces objectifs, l'association peut entreprendre des programmes de formation, des journ�es d'�tude, des s�jours, voyages et organiser tous services qu'elle jugerait utiles. Elle peut organiser ces activit�s en nom propre ou en collaborant avec d'autres instances, institutions ou organisations.

TITRE Il : Membres

Article 7 Composition

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � six ; il n'y a pas de maximum. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents statuts.

Article 8 -- Membres effectifs

Sont membres effectifs, les fondateurs soussign�s.

Les conditions d'admission des membres effectifs sont :

-�tre de conduite irr�prochable ;

-avoir un int�r�t avec les buts de l'association ;

-payer la cotisation.

Si l'une des conditions n'�tait plus remplie, post�rieurement � son admission, le membre effectif perdrait sa

qualit�.

Les formalit�s d'admission des membres effectifs sont :

-adresser sa candidature (courrier ou courriel) au Secr�taire de l'association ;

-recevoir un avis favorable de conseil d'administration. En cas d'avis d�favorable, le conseil d'administration

peut leur proposer le statut de membre adh�rent ;

-la candidature doit �tre accept�e par l'assembl�e g�n�rale suivante sur proposition du conseil

d'administration. La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est sans appel. Elle est port�e � la connaissance du

candidat par �crit (courrier ou courriel).

Article 9 Membres adh�rents

En vue de renforcer son assise, l'association s'attache des membres adh�rents.

Les conditions d'admission des membres adh�rents sont :

-avoir un int�r�t ou un lien avec l'association ;

-payer la cotisation.

Si l'une des conditions n'�tait plus remplie, post�rieurement � son admission, le membre adh�rent perdrait

sa qualit�.

Les formalit�s d'admission des membres adh�rents sont :

-adresser sa candidature (courrier ou courriel) au Secr�taire de l'association ;

-la candidature doit �tre accept�e par le conseil d'administration. Cette d�cision est sans appel. Elle est port�e � la connaissance du candidat par �crit (courrier ou courriel).

Article 10 Cotisation

La cotisation annuelle est fix�e � un montant minimum d'un euro et maximum de cinquante euros.

Article 11 D�mission

Tout membre est libre de se retirer de l'association � tout moment par simple lettre ou courriel adress� au conseil d'administration. Le membre d�missionnaire n'a aucun droit sur l'avoir social de l'association.

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Par ailleurs, le membre effectif ou adh�rent -- qui ne satisferait plus, post�rieurement � son admission, aux conditions d'admission pr�vues respectivement aux articles 8 et 9 des pr�sents statuts, perdrait sa qualit� de membre.

Article 12 Suspension et exclusion des membres

Est exclu par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou

repr�sent�s, le membre effectif ou adh�rent

-dont l'action ne contribue plus � la r�alisation de l'objet social de l'association ;

-qui ne respecte pas les obligations fix�es par les pr�sents statuts ;

-qui s'est rendu coupable d'un manquement grave � l'honneur ;

-qui a �t� frapp� d'une condamnation judiciaire pour un fait entachant l'honorabilit� ;

-qui ne s'est pas pr�sent� � trois r�unions cons�cutives de l'assembl�e g�n�rale sans avoir donn� une

justification � cette absence ;

-qui a, volontairement, nui aux int�r�ts ou � l'image de l'association.

Est r�put� d�missionnaire, le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent durant trois ann�es cons�cutives, apr�s avoir re�u chaque ann�e un rappel. La d�mission sera constat�e par l'assembl�e g�n�rale et communiqu�e par �crit (courrier ou courriel) au membre.

En cas d'urgence et d'absolue n�cessit�, le conseil d'administration, statuant � la majorit� absolue, a le droit de suspendre de ses droits un membre effectif ou adh�rent. Cette suspension fera l'objet d'un rapport � la prochaine assembl�e g�n�rale qui statuera sur l'exclusion �ventuelle du membre.

Les membres d�missionnaires ou exclus, ainsi que les h�ritiers du membre d�c�d�, n'ont aucun droit � l'actif social. lis ne peuvent revendiquer le remboursement des cotisations vers�es par eux ou leurs auteurs.

TITRE III ; ORGANES

Article 13 Organes

Les organes de l'asbl sont :

1. l'assembl�e g�n�rale ;

2. le conseil d'administration ;

3. le comit� de direction

1. L'assembl�e g�n�rale

Article 14 Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs, qui ont seuls droit de vote. Un repr�sentant du personnel administratif de l'asbl a le droit de si�ger, avec voix consultative, au sein de l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale peut inviter toute personne dont elle juge la pr�sence utile. Celle-ci n'a pas le droit de vote.

Article 15 -- Comp�tences

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi et par les pr�sents statuts.

L'assembl�e g�n�rale est exclusivement comp�tente pour :

-modifier les statuts ;

-nommer et r�voquer les membres du conseil d'administration ;

-approuver les budgets et les comptes ;

-nommer et r�voquer les commissaires aux comptes (qui ne peuvent pas appartenir � l'assembl�e g�n�rale)

et fixer teur r�mun�ration lorsque celle-ci est pr�vue ;

-octroyer la d�charge aux administrateurs et aux commissaires ;

-d�cider de la dissolution volontaire de l'association et de la destination du patrimoine dans ce cas ;

-exclure un membre ;

-statuer sur les demandes d'adh�sion des membres effectifs ;

-fixer le montant des jetons de pr�sences aux r�unions des diff�rents organes ;

-transformer l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

-fixer le montant des cotisations annuelles.

Article 16 R�unions

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L'assembl�e g�n�rale se r�unit sur convocation du conseil d'administration :

-une fois par an, au cours du premier semestre de l'ann�e

-chaque fois que les circonstances l'exigent ;

-lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs au moins en fait la demande.

La date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la r�union sont arr�t�s par le conseil d'administration. Le conseil d'administration convoque les membres � la r�union par courrier postal simple ou courriel au moins huit jours avant sa tenue en mentionnant ces informations dans la convocation.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour. Article 17 Pr�sidence

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du conseil d'administration ou en son absence, par le Vice-Pr�sident.

En cas de parit� des voix, la voix du Pr�sident est pr�pond�rante.

Article 18 Droit de vote

Tous les membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s ont droit � une voix,

Les membres qui ne peuvent assister � la r�union peuvent �tre repr�sent�s par d'autres membres. Chaque membre peut �tre porteur de maximum une procuration.

Afin de d�lib�rer valablement, au moins la moiti� des membres doivent �tre pr�sents ou repr�sent�s, Les d�cisions sont prises � la majorit� simpte des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dispositions l�gales ou statutaires contraires.

Le vote se d�roule soit par appel, soit � main lev�e, ou, si au moins un tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s en font la demande, par vote secret. Et dans toutes les d�cisions relatives � des personnes, par vote secret.

Article 19 Modification des statuts

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation.

Toute modification des statuts doit �tre d�cid�e � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 20 Proc�s-verbaux

Les proc�s-verbaux des r�unions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�s dans un registre des proc�s-verbaux et sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge social o� les membres effectifs et adh�rents peuvent, conform�ment � la loi, en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre.

Les tiers peuvent prendre connaissance desdits registres selon les modalit�s de l'article 10, al. 3 de la loi du 02/05/2002 sur les asbl.

2. Le Conseil d'administration

Article 21 Composition

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� d'au moins un Pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

Pour �tre �ligible au conseil d'administration, le candidat doit �tre membre de la Mutualit� lib�rale de Li�ge,

Les administrateurs sont d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale.

Article 22 Dur�e du mandat

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La dur�e du mandat est fix�e � six ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. Tout administrateur nomm� en vue de pourvoir � une vacance survenue au cours d'un mandat est �lu pour le temps n�cessaire �

l'ach�vement de celui-ci. Cette nomination est ratifi�e par l'assembl�e g�n�rale suivante.

L'assembl�e g�n�rale peut � tout moment r�voquer un administrateur dans les hypoth�ses suivantes : -s'il ne respecte pas les obligations fix�es par les pr�sents statuts ;

-s'il s'est rendu coupable d'un manquement grave � l'honneur ;

-s'il a �t� frapp� d'une condamnation judiciaire pour un fait entachant l'honorabilit� ;

-s'il ne s'est pas pr�sent� � trois r�unions cons�cutives du conseil d'administration sans avoir donn� une

justification � cette absence ;

-s'il a, volontairement, nui aux int�r�ts ou � l'image de l'association,

Article 23 Comp�tences

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2014 - Annexes du Moniteur belge Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association, except� ceux r�serv�s par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire ou recevoir tous les d�p�ts, acqu�rir, �changer ou ali�ner tous les biens meubles ou immeubles, ainsi que prendre et c�der un bail, m�me pour plus de neuf ans, accepter et recevoir tous les subsides et subventions priv�s et publics, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conolure tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnement, hypoth�quer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous pr�ts et avances, renoncer aux droits contractuels ou r�els ainsi qu'� toutes garanties r�elles ou personnelles, donner main lev�e avant ou apr�s paiement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies ou d'autres emp�chements, repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant, devant toute juridiction, ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre. En outre, tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� � l'assembl�e g�n�rale par la loi ou les statuts est de sa comp�tence. Il arr�te les r�glements � prendre en vue de l'ex�cution des statuts et les soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale. Il peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association � un comit� de direction qu'il d�signe.

Le conseil d'administration cr�e tout emploi, nomme et r�voque les membres du personnel, d�termine leurs attributions et fixe leurs appointements ou salaires.

Article 24 R�unions

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du Pr�sident ou, en cas d'emp�chement, du Vice-Pr�sident. Les convocations sont adress�es avec l'ordre du jour par courrier postal ou �lectronique au moins huit jours francs avant la r�union.

Le conseil d'administration peut statuer quel que soit le nombre des membres pr�sents.

Article 25 Pr�sidence

Le conseil d'administration est pr�sid� par le Pr�sident ou, en son absence, par le Vice-pr�sident.

Article 26 Droit de vote

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Les procurations et repr�sentations ne sont pas admises.

Article 27 Proc�s-verbaux

Les proc�s-verbaux des r�unions du conseil d'administration sont consign�s dans un registre des proc�s-verbaux et sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge social, o� tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre. Le conseil d'administration peut, moyennant une d�cision motiv�e et dans des circonstances exceptionnelles, d�cider de ne pas rendre public certains proc�s-verbaux.

3. Le comit� de direction :

Article 28 Composition

Le comit� de direction, qui est compos� de trois membres, est d�sign� par le conseil d'administration � la majorit� des 213 des membres pr�sents.

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MOD 2.2

Pour �tre �ligible au comit� de direction, il faut :

-�tre membre effectif de l'association ;

-�tre membre - affili� de la Mutualit� lib�rale de Li�ge ;

-�tre �g� d'au moins 27 ans ;

-poss�der un dipl�me de master/licenci� ou justifier d'une exp�rience professionnelle d'au moins dix ann�es

dans des fonctions de direction.

Les candidatures au comit� de direction doivent �tre adress�es au Pr�sident du conseil d'administration.

Un membre du comit� de direction peut d�missionner � tout moment par l'envoi d'un simple courrier ou courriel adress� au conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut � tout moment r�voquer un membre du comit� de direction dans les

hypoth�ses suivantes :

-s'il ne respecte pas les obligations fix�es par les pr�sents statuts ;

-s'il s'est rendu coupable d'un manquement grave � l'honneur ;

-s'il a �t� frapp� d'une condamnation judiciaire pour un fait entachant l'honorabilit� ;

-s'il ne s'est pas pr�sent� � trois r�unions cons�cutives du comit� de direction sans avoir donn� une

justification � cette absence ;

-s'il a, volontairement, nui aux int�r�ts ou � l'image de l'association

-s'il s'est rendu coupable d'une faute lourde dans la gestion de l'association.

Article 29 Comp�tences

Le comit� de direction se voit d�l�guer la gestion journali�re de l'association ; ses d�cisions �tant prises coll�gialement.

Article 30 R�unions

Le comit� de direction se r�unit au moins 6 fois par an. Le comit� de direction peut inviter toute personne dont il juge la pr�sence utile. Celle-ci n'a toutefois pas le droit de vote.

TITRE IV : COTISATIONS ET REGLEMENTS DE COMPTES :

Article 31 - Paiement de la cotisation

Les membres paient annuellement une cotisation telle que pr�vue � l'article 10 des pr�sents statuts. L'engagement de chaque membre est strictement limit� au montant de sa cotisation.

Article 32 R�vision et approbation des comptes

Les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

TITRE V DISPOSITIONS DIVERSES :

Article 33 Modifications statutaires

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est sp�cialement indiqu� dans la convocation et si l'assembl�e g�n�rale r�unit la majorit� des 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. La modification des statuts requiert une d�lib�ration en r�union respectant le quorum pr�sence de 213 des membres pr�sents ou repr�sent�s. Si les 2/3 des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la 1�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues ci-dessous.

La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s la premi�re r�union. Les d�cisions sont consid�r�es approuv�es si elles r�coltent la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des 4/5�me des voix des membres pr�sents.

Article 34 - Dissolution

, Mon 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut, en tout temps, �tre dissoute dans les m�mes conditions que celles relatives � la modification du ou des buts de l'association. En cas de dissolution volontaire de l'association, rassembl�e g�n�rale d�signera deux liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs.

En tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif restant disponible ira � l'asbl CEuvres Sociales Lib�rales de la Province de Li�ge (OSLPL), Boulevard Fr�re-Orban, 45-46 � 4000 LIEGE (BCE : 0419.025.350).

Article 35 Contestations

Toutes difficult�s relatives � l'interpr�tation des statuts, des r�glements ou des r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont tranch�es souverainement par celle-ci.

Les contestations entre les associ�s et l'association, mais �galement les contestations entre administrateurs et association seront soumises aux tribunaux de Li�ge..

Article 36 Jetons de pr�sence et remboursement de frais et d�bours

L'assembl�e g�n�rale est seule comp�tente en mati�re d'attribution de jetons de pr�sence ; elle en d�cide non seulement l'attribution ou non, mais aussi leur montant.

Le montant des �ventuels jetons de pr�sence d�termin� par l'assembl�e g�n�rale respectera la limite suivante : les membres de l'assembl�e g�n�rale (y compris le repr�sentant du personnel), les membres du conseil d'administration, les commissaires aux comptes et les membres du comit� de direction se verront attribuer un jeton brut de minimum 50,00 EUR et maximum 250,00 EUR par r�union.

Dans le cadre de ces r�unions, le montant des frais de d�placements des organes de l'association et des personnes invit�es sera rembours� sur base des frais r�ellement expos�s.

St�phane LINOTTE

Pr�sident

Pour l'OSLPL, Xavier LEJEUNE

Tr�sorier

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Coordonnées
FAMISERVICES

Adresse
Si

Code postal : 4040
Localité : HERSTAL
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne

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