FAST EVENT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FAST EVENT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 628.835.855

Publication

27/04/2015
ÿþMoniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

La société commerciale adopte la forme d une société privée à responsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination.

Elle est dénommée « Fast Event».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou

suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL"

et du numéro d entreprise.

Article 3 - Siège social.

Le siège social est établi à 4950, Waimes (Faymonville), rue Géréon, 36.

Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous

pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique

ou à l'étranger.

Article 4 - Objet.

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou

à l'étranger toutes les opérations et activités se rattachant directement ou indirectement aux activités

suivantes :

La promotion et la gestion de tout événement ou spectacle liés à l'organisation de manifestations

sportives, artistiques, culturelles, commerciales et ou conférences de tout type.

L organisation de stages, séminaires, incentives, activités récréatives pour tout public.

Le conseil pour l'organisation et la direction des affaires et prospection en sponsoring.

Deuxième feuillet double

La location de biens meubles à destination récréative

La société a également pour objet la constitution, la gestion, l'administration, l'exploitation et la mise

en valeur des patrimoines mobilier et immobilier de même que pour son propre compte la gestion de

biens mobiliers et immobiliers. Elle pourra, pour son propre compte :

Acquérir, gérer, transformer, rénover et louer tous biens immobiliers.

La société pourra s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un

objet identique, analogue, similaire au connexe ou qui seront de nature à favoriser son

développement.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, administratives, techniques,

commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou

indirect avec son objet social, ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle

pourra donc participer d une façon directe ou indirecte dans toutes entreprises et sociétés par

achats, souscriptions, apports, fusions, financements, ou par quelques formes commerciales et

financières de participation, avec le but de développer, favoriser ou faciliter la réalisation de son objet

social.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres

sociétés.

Elle pourra se porter caution ou donner son aval pour des tiers, ou donner des sûretés hypothécaires

ou autres pour autant qu elle y ait intérêt.

Article 5 - Durée.

La société est constituée à dater de ce jour pour une durée indéterminée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de

modification des statuts.

Article 6 - Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille sept cent cinquante euros (18.750,00 ¬ ).

Il est divisé en 20 parts sans désignation d'une valeur nominale, représentant chacune un vingtième

(1/20ème) de l'avoir social.

Le capital souscrit a été libéré à concurrence de dix-huit mille sept cent cinquante euros (18.750,00

¬ ) par un apport en numéraire.

Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont

exercés par l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts en cas de pluralité d associés.

A/ Cessions libres.

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un

associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des

associés.

B/ Cessions soumises à agrément.

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa

précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant

les trois-quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,

prénoms, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont

la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli

recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par

écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis

seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli

recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa

demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents

statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder

tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur

fixée par un expert.

Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre

cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Troisième feuillet double

Article 9 - Registre des associés.

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout

tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts

ou transmissions de parts.

Article 10 - Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans

limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs

pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Article 11 - Pouvoirs du gérant.

Conformément aux articles 257 et 258 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée

d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut

poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi

réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12  Rémunération.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant pourra être rémunéré.

Article 13  Contrôle.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas

nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci

incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa

charge par décision judiciaire.

Article 14 - Assemblées générales.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 31 mai à 18h00 heures, au siège social ou

à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que

l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque

associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée, sauf si les

destinataires ont individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation

moyennant un autre moyen de communication.

Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Article 15 - Représentation.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire

non associé.

Article 16 - Prorogation.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par

les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 - Exercice social.

L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre suivant.

L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux articles 92 et suivants

du Code des sociétés et aux dispositions de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq

relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et à ses arrêtés d'exécution.

Article 19 - Affectation du bénéfice.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance, dans le respect des dispositions du Code des Sociétés.

Article 20 - Dissolution  Liquidation.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à

moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les

pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

Article 21 - Election de domicile.

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 22 - Droit commun.

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé aux dispositions du Code des

Sociétés. En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé

par les présents statuts, sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux

dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.

Article 23 - De l'associé unique.

La réunion de toutes les parts entre les mains d une seule personne n entraîne pas la dissolution de

la société.

Le décès de l associé unique n entraîne pas la dissolution de la société.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Les associés se réunissent ensuite pour la première fois en assemblée générale et prennent les

décisions suivantes :

1° Le premier exercice social a commencé ce jour et se terminera le 31 décembre 2016.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le 31 mai 2017 à 18h00.

3° Est désigné :

Monsieur HUBY Marc prénommé, inscrit au registre national sous le numéro 89110417501 en qualité

de de gérant unique pour une durée illimitée :

Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de

sommes.

Le mandat de gérant sera gratuit.

4° Reprise d'engagements : néant.

5° L'assemblée décide enfin de ne pas nommer de commissaire.

AUTORISATIONS PREALABLES.

Le Notaire a attiré l'attention du comparant sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet

social, pourrait devoir, en raison de règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou

licences préalables.

CONSENTEMENT  APPROBATION GLOBALE

ET FINALE

1. Primauté de l acte notarié.

Le comparant déclare que, dans le cas où les clauses et conditions de cet acte s'écarteraient de celles contenues dans toute convention qui pourrait être intervenue antérieurement et ayant le même objet, le présent acte, qui est le reflet de sa volonté, prévaudra.

2. Déclarations des parties.

En outre, le Notaire est tenu d'informer le comparant de ses droits et obligations, en toute

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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impartialité.

Après avoir été informées, par le Notaire instrumentant, des droits, obligations et charges découlant

du présent acte, le comparant déclare considérer les engagements pris comme proportionnels et en

accepter l'équilibre.

CERTIFICAT D IDENTITE.

Le Notaire soussigné certifie l identité du comparant sur le vu des documents légaux, ainsi qu'après

avoir consulté le registre national.

Le comparant autorise expressément le Notaire soussigné à faire mention aux présentes de son

numéro de registre national.

DROITS D ECRITURE.

Le Notaire soussigné déclare que les droits d écriture relatifs au présent acte s élèvent à nonante-

cinq euros (95,00 ¬ ).

DONT ACTE.

Fait et passé à MALMEDY, en l'étude du Notaire soussigné, à la date ci-dessus.

Lecture intégrale et commentée faite, le comparant a signé avec Nous, Notaire.

Pour extrait analytique conforme

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
FAST EVENT

Adresse
RUE GEREON 36 4950 FAYMONVILLE

Code postal : 4950
Localité : Faymonville
Commune : WAIMES
Province : Liège
Région : Région wallonne