FC HERSTAL INVEST

Société en nom collectif


Dénomination : FC HERSTAL INVEST
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 840.697.317

Publication

10/11/2011
ÿþ reo)i' <<3 ! Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

1111111J11,1.111,1.11.1q11,1.110111

N° d'entreprise : S ~ LIO " (del'

Dénomination U ~L/ "~~~~

(en entier) : FC Herstal ln est

Forme juridique : Société en Nom Collectif

Siège : Chaussée Brunehault, 93, 4041 Vottem

Objet de l'acte : Constitution

Les soussignés :

Monsieur Munoz Diego

né le 14 mai 1961 à Stolberg(AII)

domicilié Chaussée Brunehault 93, à 4041 Vottem

et

Monsieur Humblet Gustave

né le 10 mai 1942 à Vottem(Bel)

domicilié Rue de Chèvremont 94/01 à 4051 Vaux sous Chèvremont

ont déclaré avoir formé entre eux une société en nom collectif, dont ils arrêtent tes statuts ainsi qu'il suit :

ARTICLE 1er : - Il est formé par ces présentes, une société qui existera entre Monsieur Munoz D et Monsieur Humblet G comme associés solidairement et indéfiniment responsables.

ARTICLE 2 : - Cette société a pour but d'aider, par ses activités commerciales, le FC Herstal à promouvoir ses activités sportives à tous les échelons.

ARTICLE 3. - La société est constituée pour une durée indéterminée.

ARTICLE 4. - Le siège de la société est établi à Chaussée Brunehault 93 4041 Vottem, il pourra être transféré en tout autre endroit par la gérance qui a tout pouvoir aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.

La société peut par simple décision de la gérance établir des sièges administratifs, des succursales, des agences et dépôts, partout où elle le juge utile, en Belgique et à l'étranger.

ARTICLE 5. - La raison et la signature sociales sont « FC Herstal Invest » représentée par, soit Monsieur

MUNOZ Diego, soit Monsieur HUMBLET Gustave

La dénomination commerciale est « FC Herstal Invest ».

La signature sociale appartiendra à Monsieur MUNOZ Diego et Monsieur HUMBLET Gustave, associés, qui

pourront en faire usage mais seulement pour les besoins de la société à peine de nullité.

ARTICLE 6.  Monsieur Munoz et Monsieur Humblet auront la gestion des affaires de la société et sont nommés gérant. Par extension de pouvoirs, ils pourront faire tous achats et ventes de matières premières et de, marchandises; contracter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce; exiger, 1 recevoir et céder toutes créances; représenter en justice; traiter, transiger, compromettre; donner toutes quittances, consentir toute renonciation à tous droits réels, toutes mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements quelconques avec ou sans constatation de paiement.

Acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et conditions qu'il jugera convenables; payer tous prix d'acquisition.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

r .

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et aux conditions qu'elle jugera convenable tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts.

Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d'intérêt qu'il jugera convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.

Ils sont nommés pour une durée illlimité et exerceront leurs mandats à titre gratuit.

ARTICLE 7 - Le capital social est fixé à 500 euros

Les apports des associés sont constitués comme suit :

1. Monsieur Munoz apporte à la société une somme de 250 euros soit 50 parts.

2. Monsieur Humblet apporte à la société une somme de 250 euros soit 50 parts. Total égal au capital social : 500 euros soit 100 parts.

Le versement des sommes apportées en espèces a été effectué ce jour par chacun des associés sur un compte n° 363-0914182-94 ouvert auprès de la Banque ING.

ARTICLE 8 - Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le consentement exprès et par écrit de ses coassociés, et il ne pourra non plus associer quelqu'un à sa part sociale.

ARTICLE 10. - Il sera établi chaque année au 30 juin et pour la première fois le 30 juin 2012 un inventaire de l'actif et du passif de la société.

Les comptes annuels seront établis conformément à la législation sur la comptabilité et les comptes annuels des entreprises

ARTICLE 11. - Les bénéfices de la société, constatés par chaque inventaire, seront répartis par l'assemblée générale des associés statuant à la majorité simple. Cette assemblée générale se tiendra chaque année le premier jour ouvrable du mois de décembre et pour la première fois en l'an 2012.

ARTICLE 12. - En cas de décès d'un associé, la société ne sera pas dissoute; elle continuera d'exister avec les héritiers et représentants du prédécédé, lesquels seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par l'associé survivant, pour les représenter dans leurs rapports avec la société..

ARTICLE 13 - L'interdiction d'un associé, sa mise sous conseil judiciaire, sa faillite, sa déconfiture ou son état persistant d'incapacité physique pendant plus de 6 mois, seront assimilés à son décès et produiront les mêmes effets.

ARTICLE 14 .- Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant l'assentiment de fa majorité d'entre eux, telles modifications qu'ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous changements dans la raison et la signature sociales, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme belge.

ARTICLE 15. - Les contestations pouvant s'élever soit entre les associés, soit entre leurs héritiers et représentants au sujet de l'interprétation des présents statuts seront jugés par le tribunal de commerce du lieu du siège social.

Fait à Herstal, le 28 septembre 2011

en quatre exemplaires, deux de ceux-ci étant destinés à chacun des associés, le troisième étant destiné à l'Enregistrement, le quatrième étant destiné au dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

MUNOZ Diego HUMBLET Gustave

Gérant Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FC HERSTAL INVEST

Adresse
CHAUSSEE BRUNEHAULT 93 4041 VOTTEM

Code postal : 4041
Localité : Vottem
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne