FEDERATION BELGE DE NUNCHAKU FEDERATIE BELGIE, EN ABREGE : F.B.N.F.B.

Dénomination : FEDERATION BELGE DE NUNCHAKU FEDERATIE BELGIE, EN ABREGE : F.B.N.F.B.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 628.967.893

Publication

12/05/2015

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2.2

Hinterlegt bel der Kanzlei

des Randeisgericnis CuiwEN

2 9 -04- 2015

IN Greffe

der Greffier

*15067919*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : ontci61.~93

D�nomination

(en entier) : F�d�ration Belge de Nunchaku Federatie Belgi�

(en abr�g�) : F.B.N.F.B.

Forme juridique : Association sans But Lucratif

Si�ge : rue de la Montagne 21, 4720 La Calamine

Obiet de l'acte : Constitution de !'ASBL F.B.N.F.B

Au cous de l'assembl�e g�n�rale de ('ASBL, F.B.N.F.B du 13/04/2015 :

Fondateurs de l'ASBL

Pitz Patrick, rue de la Montagne 31, 4720 La Calamine, n� � Eupen le 05/03/1972

Hompesch Linda, rue de la Montagne 31, 4720 La Calamine, n� � Eupen le 18/03/1981

Kaninski Reinhold, rue Bau 57, 4720 Le Calamine, n� � Aix la Chapelle (Allemagne) le 21 juin 1955

Ont �t� �lus administrateurs :

Pitz Patrick, rue de la Montagne 31, 4720 La Calamine, n� � Eupen le 05/03/1972

Hompesch Linda, rue de la Montagne 31, 4720 La Calamine, n� � Eupen le 18/03/1981

Nomination du conseil d'administration :

Le conseil d'administration de !'ASBL, F�d�ration Belge de Nunchaku Federatie Belgi� (F.B.N.F.B.) du

13/04/2015 � La Calamine,

a approuv� les nominations suivantes pour repr�senter l'association :

Pitz Patrick, rue de la Montagne 31, 4720 La Calamine, n� � Eupen le 05/03/1972

Hompesch Linda, rue de la Montagne 31, 4720 La Calamine, n� � Eupen le 18/03/1981

D�l�gu�s � la gestion journali�re :

"Les administrateurs choisissent permis eux un pr�sident et un tr�scrier.

Pitz Patrick, Administrateur et Pr�sident

Hompesch Linda, Administratrice et tr�sori�re

Kaninski Reinhold, Secr�taire (ne fait pas partie du conseil d'administration)

Statuts de !'asbl :

Les soussign�s :

1� Pitz Patrick, n� le 05/03/1972 � Eupen, rue de la Montagne 31, 4720 la Calamine

2�Linda Hompesch, n� le 18/03/1981 � Eupen, rue de la Montagne 31, 4720 la Calamine

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

TITRE 1 D�nomination, si�ge social

Article ler

L'association est d�nomm�e �F�d�ration Belge de Nunchaku Federatie Belgi�� en abr�g� � F.B.N.F.B�

Article -2

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M4D 2.2

Son si�ge social est �tabli � rue de la Montagne 21, 4720 La Calamine, dans l'arrondissement judiciaire d'Eupen.

TITRE 2 But

Article 3

L'association a pour but : Cours de Nunchaku pour enfants, adolescents et adultes et Union des clubs de Nunchaku Belges.

La poursuite de ce(s) buts) se r�alisera notamment par les activit�s suivantes :

Cours, stages, formations, comp�titions.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

TITRE 3 Membres

Article 4

L'association est compos�e de membres effectifs et (le cas �ch�ant) de membres adh�rents.

Le nombre minimum des membres ne peut �tre inf�rieur � deux, celui des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � deux. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Article 5

Sont membres effectifs :

1� Les membres fondateurs ;

2� Tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins est admis en qualit� de membre effectif par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les 3/4 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Article 6

Sont membres adh�rents, les personnes admises en cette qualit� par le conseil d'administration et qui d�sirent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Article 7

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration,

Article 8

Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au conseil d'administration.

Article 9

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration. Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale au scrutin secret et � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil

d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

i 1 N. MOE} 2.2

Article 10

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition

`1 de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Article 11

L'association tient un registre des membres effectifs conform�ment aux articles 10 et 26novies, �.1 er de la loi du 27 juin 1921.

TITRE 4 Cotisations

Article 12

Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni aucune cotisation. Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

TITRE 5 Assembl�e g�n�rale

Article 13

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres (ou de tous les membres effectifs, s'il y a des membres adh�rents). Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est absent, parle vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents,

Article 14

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association, Elle poss�de les pouvoirs qui lui

sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts. Sont notamment r�serv�es

� sa comp�tence :

- les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs;

- le cas �ch�ant la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans le cas o� elle leur est attribu�e ;

- la d�charge � octroyer aux administrateurs ;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- les exclusions de membres ;

- la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Article 15

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du mois

de septembre. L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment

par d�cision du conseil d'administration. Elle doit �tre r�unie lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs

au moins en fait la demande. Chaque r�union se tiendra aux jours, heure et lieu mentionn�s dans

!a convocation. Tous les membres effectifs (et le cas �ch�ant les autres cat�gories de membres) doivent

y �tre convoqu�s.

Article 16

L'asserrrbl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courrier adress� � chaque membre vis� � l'article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assembl�e, et sign�e par un administrateur au nom du conseil d'administration,

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M0b 22

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par le 1/5 des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 17

Chaque membre effectif (et le cas �ch�ant les autres cat�gories de membres) a le droit d'assister

� l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire (membre ou non de l'association) qui ne

peut �tre titulaire que de 1 procuration(s),

Article 18

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent n�anmoins assister aux assembl�es avec voix consultative.

Article 19

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement parla loi ou par les pr�sents statuts,

Article 20

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale peuvent �tre prises par consentement des membres exprim� par �crit selon les modalit�s d�crites dans un r�glement d'ordre int�rieur.

Article 21

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921. Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce et publi�es aux annexes du Moniteur belge conform�ment � l'article 26novies et selon les modalit�s pr�vues par l'arr�t� royal du 26 juin 2003.

Article 22

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur,. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs (et le cas �ch�ant les autres cat�gories de membres) peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs (et le cas �ch�ant les autres cat�gories de membres) ainsi que les tiers justifiant d'un int�r�t, peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et par un administrateur.

TITRE 6 Administration

Article 23

L'association est administr�e par un conseil compos� de deux membres au moins. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale. Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de 1 an, et en tout temps r�vocables par elle, Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation.

Article 24

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. II ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 25

1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier, et un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs'pr�sents.

Article 26

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la

majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des

votants pr�sents ou repr�sent�s, !a voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant �tant, en cas de partage , pr�pond�rante.

Article 27

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale,

Article 28

Le conseil nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il d�termine leur occupation et leur traitement.

Article 29

Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion � une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou appointement. Lorsque la gestion journali�re est confi�e � plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement.

Article 30

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration dans les conditions pr�vues par l'article 31 des statuts.

Articles 31

La repr�sentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs agissant conjointement d�sign�s par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers. Les actes relatifs � la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s et publi�s conform�ment � l'article 26novies de la loi et selon les modalit�s prescrites par l'arr�t� royal du 26 juin 2003.

Article 32

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� en principe � titre gratuit.

Article 33

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 7 R�glement d'ordre int�rieur

Article 34

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale, Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

mi) Volet B - Suite MOD 2.2

Reserv�

au

Moniteur

belge

TITRE 8 Dispositions diverses

Article 35

L'exercice social commence tel er janvier pour se terminer te 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice d�butera ce 13 avril 2015 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2015.

Article 36

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Article 37

Sans pr�judice de l'article 17, �5 de la loi, l'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un commissaire, membre

ou non, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Elle d�terminera la dur�e de son mandat.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 38

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Article 39

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une fin d�sint�ress�e.

Article 40

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

D�p�t des statuts coordon�s au greffe du tribunal de commerce de Verviers.

Transmis au greffe du tribunal de commerce de Eupen, en ex�cution de l'arr�t� royal du 26 juin 2003 relatif � la publicit� des actes et documents des associations sans but lucratif et des fondations priv�es.

Pour copie certifi�e conforme.

Au nom et pour le compte de ('ASBL

Patrick Pitz Linda Hompesch

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Coordonnées
FEDERATION BELGE DE NUNCHAKU FEDERATIE BELGI…

Adresse
RUE DE LA MONTAGNE 21 4720 LA CALAMINE

Code postal : 4720
Localité : LA CALAMINE
Commune : LA CALAMINE
Province : Liège
Région : Région wallonne

FEDERATION BELGE DE NUNCHAKU FEDERATIE BELGIE, EN ABREGE : F.B.N.F.B.

Association sans but lucratif

Publication

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