FEDERATION DE L'ENERGIE D'ORIGINE RENOUVELABLE ET ALTERNATIVE, EN ABREGE : EDORA

Association sans but lucratif

Dénomination : FEDERATION DE L'ENERGIE D'ORIGINE RENOUVELABLE ET ALTERNATIVE, EN ABREGE : EDORA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 862.040.483

Publication

07/08/2014

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2.2

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N� d'entreprise : 0862.040.483

D�nomination

(en entier) : F�d�rati�n de l'Energie D'Origine Renouvelable et Alternative

(en abr�g�) : EDORA

Forme juridique : asbl

Si�ge : All�e des Artisans, 26, 4130 Esn�ux

Objet de l'acte : D�missions - nominations administrateurs + nomination v�rificateurs aux comptes

Suite � l'Assembl�e G�n�rale statutaire r�unie le 16 juin 2014 � Bruxellles, il a �t� d�cid� ce qui suit:

1) D�missions en tant qu'administrateurs de:

- VANDER GUCHT Michel

- NIHART Raoul

- CR1TS Yves

- HUART Michel

2) Nominations en tant qu'administateurs de:

- VANDER GUCHT Michel

- MAT Pierre

- SCHOONACKER Frank

- JACQUINET Andr�

Dor�navant, le Conseil d'administration se compose comme suit:

- BERRYER Emmanuel

- DALIMIER Fr�d�ric

DE BOEVER Saaitje

- DE SCHAETZ�N Miguel.

- JACQUINET Andr�

HELBIG Michel

- HELLA Yvan

- LANOE Fr�d�ric

- MARCHAL Fabienne

- MAT Pierre

- MERTENS Dimitri

- SCHUERMANS Christophe

- SCHOONACKER Frank

- SPILTOIR Jean-Marc

VANDER GUCHT Michel

3) R��lection en tant que v�rificateur aux comptes de:

- RULMONT Jacques, domicili� � l'avenue Reine Astrid, n� 13, 4910 Theux

4) Election en tant que v�rificateur aux comptes de:

- COULON Laurence, domicili� � Chemin de la Sciure 2A, 1320 Beauvechain

Nom de la personne ayant pouvoir de. repr�senter l'association: No�mie LAUMONT, Secr�taire G�n�rale

(nom et signature au verso)

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

07/08/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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*13129100*

N� d'entreprise : 0862.040.483

D�nomination

(en entier) : F�d�ration de l'Energie D'Origine Renouvelable et Alternative

(en abr�g�) : EDORA

Forme juridique : asbl

Si�ge : All�e des Artisans, 26, 4130 Esneux

Obiet de l'acte : Modifications salutaires I D�missions - nominations administrateurs + nomination commissaire aux comptes

Suite � l'Assembl�e G�n�rale statutaire r�unie le 13 juin 2013 � Bruxellles, il a �t� d�cid� ce qui suit:

1) Modifications des statuts

Article 1er -- D�finitions

Energies renouvelables (ER) : �nergies produites � partir de sources renouvelables telles que d�finies par la DIRECTIVE 2009/28/CE DU PARLEMENT EUROP�EN ET DU CONSEIL du 23 avril 2009 relative � la promotion de l'utilisation de l'�nergie produite � partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE, � savoir une �nergie produite � partir de sources non fossiles renouvelables, � savoir: �nergie �olienne, solaire, a�rothermique, g�othermique, hydrothermique, marine et hydro�lectrique, biomasse, gaz de d�charge, gaz des stations d'�puration d'eaux us�es et biogaz;

- Fili�re renouvelable : acteurs �conomiques personnes physiques ou morales, ou leur groupement ou association - d�veloppant des produits et services innovants tourn�s vers la transition �nerg�tique, l'int�gration des renouvelables et la gestion durable de l'�nergie dans les b�timents

- Cat�gorie ; la cat�gorie � laquelle appartient un membre est d�termin�e en fonction de sa taille. Dix cat�gories sont distingu�es, de la plus petite (cat�gorie 1) � la plus grande (cat�gorie 10). Le R�glement d'Ordre Int�rieur d�termine les crit�res quantitatifs permettant de d�terminer la taille des entit�s concern�es ainsi que, pour chacun des crit�res consid�r�s, les seuils permettant d'attribuer les cat�gories.

Article 2 D�nomination

Il est constitu� une association sans but lucratif d�nomm�e � EDORA - F�d�ration de l'Energie d'Origine Renouvelable et Alternative�, en abr�g� � EDORA �, ci-apr�s nomm�e � la F�d�ration �.

Article 3 Si�ge social

3.1. Le si�ge de la F�d�ration est �tabli � l'Ail�e des Artisans 26 � 4130 Esneux, La F�d�ration d�pend de l'arrondissement judiciaire de Li�ge.

3.2. L'Assembl�e G�n�rale peut d�cider le transfert du si�ge en un autre lieu de la R�gion de Bruxelles Capitale ou de la R�gion Wallonne sur d�cision prise � la masorit� simple des membres effectifs pr�sents ai repr�sent�s.

Article 4 But social

4.1. EDORA est la f�d�ration des entreprises actives dans la fili�re renouvelable. La F�d�ration a pour but de favoriser et de soutenir le d�veloppement de la fili�re renouvelable, en visant un optimum socio-�conomique, �nerg�tique et environnemental. Elle agit pour que les �nergies renouvelables contribuent efficacement �

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter ['association, la fondation ou ['organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

W

ivSOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

l'ind�pendance �nerg�tique et � la prosp�rit� �conomique. Ses actions sont centr�es sur les probl�matiques et actualit� du secteur, comme par exemple

- Suivi de la r�glementation et des contingences �conomiques relatives � l'ER

- Repr�sentation du secteur aupr�s des instances politiques ;

- Repr�sentation du secteur dans des missions �conomiques ;

- Repr�sentation du secteur dans les m�dias ;

- Conseil aux entreprises membres ;

- Affiliation et/ou prise de part directe ou indirecte avec les associations europ�ennes et internationales et

avec les f�d�rations d'entreprises belges et r�gionales ;

- Plate-forme de rencontre, lieu d'�change et de r�flexion entre les entreprises du secteur;

Et toute action contribuant � la r�alisation de son but social.

42. La f�d�ration plaide pour un d�veloppement de la fili�re renouvelable p�renne, ambitieux, �quilibr�, int�gr� et de qualit�. Les actions de la f�d�ration sont nourries par la vision d'un mix �nerg�tique renouvelable qui contribue � l'ind�pendance �nerg�tique, au red�ploiement �conomique et qui marque la transition vers une nouvelle �re �nerg�tique, celle d'un mod�le d�centralis�, moins �nergivore, et connect�s aux r�seaux durables et intelligents.

4.3. Son action s'exerce en dehors de tout esprit de parti. Elle s'interdit toute ing�rence dans l'organisation et le fonctionnement des membres affili�s, qui gardent une autonomie et une ind�pendance absolue dans leur action, notamment dans la d�fense des int�r�ts qu'ils repr�sentent plus sp�cifiquement.

4.4. La F�d�ration peut ester en justice, comme demanderesse ou comme d�fenderesse. Article 5 Membres

5.1. L'association est compos�e de membres effectifs et de membres sympathisants. Seuls les membres effectifs jouissent des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts. Le nombre minimum des membres est fix� � six,

5.2. Sont membres effectifs

- [es organisations et entreprises pr�c�demment admises en cette qualit�

- toute organisation ou entreprise dont l'objet social contribue directement ou indirectement au but social de

la f�d�ration et s'engageant � respecter ses statuts pour autant qu'elles soient admises en cette qualit� par le

conseil d'administration statuant � la majorit� simple.

Sont membres sympathisants les personnes physiques ou morales qui, d�sirant soutenir et s'engageant � en respecter les statuts, sont admises en cette qualit� par le conseil d'administration statuant � la majorit� simple.

5.3, Chaque membre effectif de la F�d�ration fait conna�tre, lors de sa candidature en tant que membre puis au d�but de chaque exercice social, l'entreprise ou l'association qu'il repr�sente ou la liste du groupement d'entreprises, associations et/ou personnes physiques qu'il repr�sente.

5.4, Chaque entreprise, association ou groupement membre de la F�d�ration assure seul les relations entre celle-ci et les entreprises, associations et ou groupement qu'il repr�sente, notamment la collaboration et la transmission des renseignements adress�s aux dites entreprises, associations ou groupements.

5.5, Chaque membre d�signe un repr�sentant effectif et un suppl�ant, Le suppl�ant peut assister aux r�unions de l'Assembl�e G�n�rale sans toutefois pouvoir participer aux d�bats et aux votes que si son effectif est absent ou excus� de l'Assembl�e.

Article 6 -- Demande d'affiliation

6.1. Toute demande d'affiliation est adress�e au Pr�sident du Conseil d'Administration ou au secr�taire G�n�ral par courrier fax ou mai!, dat�e et envoy�e par la personne qualifi�e pour ce faire, Les entreprises et associations qui d�sirent devenir membres transmettent �galement copie de leurs statuts actualis�s et, dans le cas d'associations et de groupements, de la liste de leurs membres.

6.2. La demande d'affiliation implique l'engagement d'adh�rer aux pr�sents Statuts ainsi qu'au R�glement d'Ordre Int�rieur �tabli en application de l'article 20 et de s'y conformer.

Article 7 -- Modalit�s d'admission

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

7,1. Le Conseil d'Administration prend connaissance des demandes qui lui sont adress�es en application de l'article 6. Il d�termine si chaque candidat r�pond aux conditions de l'article 5, et d�cide souverainement, � la majorit� simple des voix, de son admission,

7.2. Tout groupement et association poss�dant la personnalit� juridique sera affili� � la F�d�ration en son nom propre via la personne statutairement d�sign�e pour le repr�senter; ceux qui ne poss�dent pas la personnalit� juridique seront affili�s par l'interm�diaire de personnes physiques qui seront personnellement responsables de leur engagement vis-�-vis de la F�d�ration.

Article 8 - Droit de vote

Tous les membres effectifs disposent d'un droit de vote � l'Assembl�e G�n�rale.

Les membres effectifs disposent d'un nombre de voix d�termin� en fonction de la cat�gorie � laquelle ils

appartiennent :

- Cat�gorie 1 : 1 voix

- Cat�gorie 2 : 2 voix - Cat�gorie 3 : 3 voix - Cat�gorie 4 4 voix - Cat�gorie 5 ; 5 voix

- Cat�gorie 6: 6 voix

- Cat�gorie 7 : 7 voix - Cat�gorie 8 : 8 voix - Cat�gorie 9 : 9 voix - Cat�gorie 10 : 10 voix

Les membres sympathisants n'ont pas de droit de vote,

Article 9 - Perte de la qualit� de membre

9.1. La qualit� de membre se perd par d�mission, exclusion ou dissolution selon les modalit�s �nonc�es ci-apr�s.

En cas de d�mission, celle-ci doit �tre adress�e par courrier, fax ou mail avec accus� de r�ception au Pr�sident ou au Secr�taire G�n�ral qui en informe le Conseil d'Administration et l'Assembl�e G�n�rale lors de la premi�re r�union suivant cette d�mission; elle prendra cours le premier janvier de l'ann�e suivante et en tout �tat de cause, apr�s expiration d'un d�lai de pr�avis de trois mois.

9.3. L'Assembl�e G�n�rale Statutaire peut prononcer, par d�cision prise � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s, au motif de l'atteinte � ses int�r�ts sociaux, l'exclusion d'un membre effectif sur proposition du Conseil d'Administration. Le membre concern� pourra faire valoir son point de vue avant devant l'Assembl�e g�n�rale avant que celle-ci ne se prononce sur ladite exclusion. La d�cision d'exclusion est notifi�e par lettre recommand�e adress�e au repr�sentant l�gal de l'organisme int�ress�.

9.4. Tout membre d�missionnaire ou exclu est tenu de faire face aux obligations l�galement contract�es pour son compte ou � sa demande par la F�d�ration agissant seul ou en collaboration avec des tiers et est d�chu de tout droit sur l'avoir de la F�d�ration et de ses organes.

9.5. En cas de cessation d'activit�, dissolution volontaire, fusion, cession ou rachat de la F�d�ration, les membres sont d�li�s de leurs obligations � compter du jour de passation de l'acte officiel de rachat ou le jour du prononc� de la cessation d'activit�. L'Assembl�e G�n�rale d�cidera de la destination de l'actif social restant, apr�s apurement du passif et dans le respect des dispositions l�gales.

Article 10 -- Ann�e sociale

L'ann�e sociale commence le 1er janvier et finit le 31 d�cembre de chaque ann�e. Le premier exercice commence le jour de la cr�ation de la F�d�ration et s'ach�ve le 31 d�cembre 2004.

Article 11 Ressources financi�res

11,1, Les ressources financi�res de la F�d�ration sont constitu�es :

1� Par les cotisations des membres fix�es par l'Assembl�e G�n�rale et consign�es dans le R�glement d'Ordre int�rieur selon les modalit�s pr�cis�es � l'article 20,

MOD 2.2

C.' c

La cotisation annuelle maximale est de 50.000� . La cotisation est d�termin�e en fonction de la cat�gorie � laquelle le membre appartient. Elle est vers�e en une tranche au plus tard le 31 janvier de l'ann�e en cours, L'Assembl�e G�n�rale peut d�cider de modifier le montant des cotisations annuelles maximales sur d�cision prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s,

2� Par les allocations, subsides, r�tributions de toute nature et esp�ces, ainsi qu'�ventuellement par des dons et legs.

11.2. Pour tout retard de versement de la cotisation annuelle, un int�r�t de 2 % par mois sans mise en demeure pr�alable peut �tre appliqu�. Tout nouveau membre en d�faut de versement de sa cotisation ne pourra exercer ses pr�rogatives tant qu'il n'aura pas r�gularis� sa situation. En tout �tat de cause, en cas de retard de payement de la cotisation, si aucune r�gularisation n'est intervenue apr�s 5 mois, le membre est r�put� radi� de la F�d�ration.

Article 12 - Composition de l'Assembl�e G�n�rale

12.1. L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de l'ensemble des membres. Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou, en cas d'emp�chement, par le Vice-pr�sident, ou encore � d�faut, par l'administrateur pr�sent le plus �g�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2013 - Annexes du Moniteur belge 12.2. Lors des votes, tout membre peut donner mandat � un autre membre pour le repr�senter pourvu que celui-ci soit porteur d'une procuration remise au Pr�sident avant l'ouverture de la s�ance, Toutefois, chaque repr�sentant ne peut disposer de plus d'un mandat, outre le sien. Seuls fes mandats �crits transmis par courrier �lectronique, poste, fax ou de main � main sont valables,

12.3. II n'est vers� aucun jeton de pr�sence ni r�mun�ration aux membres de l'Assembl�e G�n�rale de la F�d�ration.

Article 13 -- Comp�tences de l'Assembl�e G�n�rale

13.1. L'Assembl�e G�n�rale est souveraine. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

13.2. L'Assembl�e G�n�rale statutaire d�lib�re notamment sur les points suivants examen du rapport de l'exercice �coul�, approbation des comptes et du R�glement d'Ordre Int�rieur, d�charge aux administrateurs et v�rificateurs aux comptes, nomination, r�vocation et remplacement des administrateurs et nomination des v�rificateurs aux comptes. Concernant l'approbation des comptes, l'Assembl�e G�n�rale d�signe chaque ann�e, avant la fin de l'ann�e sociale, au moins un v�rificateur aux comptes, qu'elle charge de la v�rification des comptes de l'exercice en cours.

133. L'Assembl�e G�n�rale oblige par ses d�cisions tous les membres de la F�d�ration, y compris les absents.

Article 14- R�unions de l'Assembl�e G�n�rale

14.1. L'Assembl�e G�n�rale se r�unit sur convocation du Conseil d'Administration, au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'ann�e en cours, et lorsque les int�r�ts de la F�d�ration l'exigent, d�s tors qu'115i�me au moins de ses membres ou des membres disposant d'au moins 1/5i�me des droits de vote en font la demande au Pr�sident du Conseil d'Administration avec indication des questions �' mettre � l'ordre du jour. Les convocations sont transmises par courrier �lectronique ou lettre simple adress�e au moins 2 semaines � l'avance.

14.2. Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. li peut �tre proc�d� au vote par scrutin secret lorsque la demande en est faite par au moins cinq membres. En cas de partage des voix, la voix du Pr�sident de la s�ance est pr�pond�rante,

14.3. II est tenu proc�s verbal des s�ances des Assembl�es G�n�rales. Ceux-ci sont sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire G�n�ral ainsi que par les membres qui le demandent, envoy�s � tous les membres par courrier �lectronique, poste ou fax et consign�s dans un registre accessible au si�ge social � tous les membres. Les r�solutions de l'Assembl�e G�n�rale sont tenues � la disposition des membres et des tiers int�ress�s, qui pourront en prendre connaissance au si�ge social; les tiers devront y �tre autoris�s par le Conseil d'Administration.

Article 15 - Composition du Conseil d'Administration

15.1, La F�d�ration est administr�e par un Conseil d'Administration, compos� de minimum cinq et maximum quinze administrateurs, �lus en tant que personnes physiques, ou soci�t� de management dont le repr�sentant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

permanent si�gera au Conseil d'Administration, Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leurs fonctions et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat,

15.2. Les membres du Conseil d'Administration sont �lus par l'Assembl�e G�n�rale, sur proposition du Conseil d'Administration, except� le premier Conseil d'Administration, lequel est �lu lors de l'Assembl�e G�n�rale constitutive. Les candidatures doivent �tre pr�sent�es au Conseil d'Administration au moins dix jours avant la date de l'Assembl�e G�n�rale,

15.3. La dur�e des mandats des membres du Conseil d'Administration est de trois ans, except� les mandats des premiers administrateurs de la F�d�ration, lesquels ont une dur�e variant de 2 � 4 ans, Leur mandat est renouvelable et ne peut justifier d'aucune r�mun�ration. Except� les deux premi�res ann�es cons�cutives � la cr�ation de la F�d�ration, le renouvellement du Conseil d'Administration se fait chaque ann�e, par tiers ou, le cas �ch�ant, par fraction se rapprochant le plus possible du tiers et de telle sorte que la dur�e d'aucun mandat n'exc�de trois ans. L'ordre de sortie est d�termin� la premi�re fois par un tirage au sort et ensuite par consensus en se basant notamment sur l'ordre chronologique d'arriv�e et sur le taux de participation. Si aucun consensus ne peut �tre trouv�, il est d�termin� sur base du taux de participation aux r�unions et ensuite par ordre chronologique d'arriv�e. Les membres sortants sont r��ligibles.

15.4. L'Assembl�e G�n�rale peut r�voquer un administrateur par d�cision prise � la majorit� des 213 des voix des membres titulaires pr�sents ou repr�sent�s, sur proposition du Conseil d'Administration qui aura au pr�alable entendu l'administrateur concern�. La d�cision de r�vocation est notifi�e par lettre recommand�e adress�e � l'administrateur concern�.

15.5. En cas de vacance dans le Conseil d'Administration, soit par suite de d�c�s ou de d�mission ou pour toute autre cause, le Conseil peut inviter une personne pressentie pour le remplacement du poste vacant � participer au Conseil d'administration, sans voix d�lib�rative. L'Assembl�e g�n�rale se prononcera sur la nomination de la personne ainsi invit�e lors de sa plus prochaine r�union. Tout nouvel administrateur ainsi nomm� ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Article 16 R�unions du Conseil d'Administration

16.1. Le Conseil d'Administration se r�unit au moins tous les trois mois, sur convocation du Pr�sident ou du Secr�taire G�n�ral, � l'initiative du Pr�sident, � la demande du Secr�taire G�n�ral ou � la demande de deux membres du Conseil. Les convocations, comprenant l'ordre du jour, sont transmises par lettre simple, fax ou courrier �lectronique adress� au moins 10 jours ouvrables � l'avance, sauf urgence motiv�e, auquel cas ce d�lai est ramen� � 3 jours ouvrables.

16.2. Le Conseil d'Administration d�lib�re valablement lorsque la moiti� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s, Chaque administrateur dispose d'une voix et peut toujours demander le vote sur chaque question soumise au Conseil. Si le quorum de pr�sence n'est pas atteint, une seconde r�union est organis�e dans le mois qui suit et pourra valablement d�lib�rer sur les points inscrits � l'ordre du jour de la premi�re convocation quel que soit le nombre des membres pr�sents.

16.3. Les d�cisions se prennent selon le mode du consensus ou, en cas de d�saccord, � la majorit� simple des voix �mises, En cas de partage, la voix du Pr�sident de la s�ance est pr�pond�rante. Le Secr�taire G�n�ral assiste aux r�unions avec voix consultative. Un administrateur emp�ch� d'assister � une s�ance du Conseil peut donner mandat � un autre administrateur pour d�lib�rer et voter en ses lieu et place. Chaque administrateur ne peut accepter qu'un mandat.

16.4, Les d�cisions du Conseil d'Administration sont consign�es dans des proc�s-verbaux transmis aux administrateurs en annexe de la convocation � la r�union suivante. Ils sont sign�s par tous les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s lors de la r�union du Conseil d'Administration vis� par le proc�s-verbal. La signature d'un administrateur absent � un Conseil d'Administration, alors qu'il �tait pr�sent ou repr�sent� lors de la r�union pr�c�dente, est r�put�e acquise si celui-ci n'a pas transmis de mandat � un autre administrateur pour le repr�senter sur ce point.

Article 17 Pouvoirs et repr�sentation du Conseil d'Administration

17.1. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts � celle de l'Assembl�e G�n�rale. Les actes qui engagent la F�d�ration sont sign�s, sauf d�l�gation sp�ciale, par le Secr�taire G�n�ral et un administrateur ou par deux administrateurs, En plus des signatures requises, l'aval du Pr�sident et du tr�sorier ou de deux administrateurs est n�cessaire pour tout engagement financier de la F�d�ration de plus de 20 000 E. Le R�glement d'Ordre Int�rieur �tablis en vertu de l'article 20 pr�cise les modalit�s de passation des engagements financiers de la F�d�ration pour des montants inf�rieurs.

MOD 2.2

" 17.2. Le Conseil d'Administration d�cide de la cr�ation d'une ou plusieurs plate-forme(s) ou groupe(s) de travail qu'il juge utile(s) � la poursuite de ses objectifs et d�signe un Pr�sident pour chacune de ces plates-formes ou groupes de travail.

Article 18 Pr�sident, Vice-pr�sident, Secr�taire et Tr�sorier

Le Conseil d'Administration d�signe en son sein un Pr�sident, un Vice-pr�sident ainsi qu'un Tr�sorier. Leur mandat est accessoire au mandat d'administrateur. Le Conseil d'Administration d�signe �galement un Secr�taire de s�ance qui peut �tre le Secr�taire G�n�ral ou un des administrateurs pr�sents ou toute autre personne qu'il d�signe � cet effet.

Article 19 Secr�taire G�n�ral

Le Conseil d'Administration nomme et r�voque le Secr�taire G�n�ral qu'il aura librement choisi. Celui-ci sera charg� de la gestion journali�re de la F�d�ration suivant les directives du Conseil d'Administration. Il peut d�l�guer une partie de ces t�ches apr�s en avoir inform� le Conseil d'Administration. Il rend compte de cette gestion journali�re au Conseil d'Administration � chacune de ses r�unions et annuellement dans un rapport �crit pr�sent� � l'Assembl�e G�n�rale Statutaire.

Article 20 R�glement d'ordre int�rieur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2013 - Annexes du Moniteur belge Un R�glement d'Ordre Int�rieur (ROI) compl�te les Statuts. Il pourra �tre modifi� par l'Assembl�e G�n�rale sur proposition du Conseil d'Administration, par une d�cision prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Ce ROI contient notamment des dispositions relatives aux montants et au mode de calcul des cotisations ainsi qu'aux modalit�s et conditions de prise d'engagements financiers de la F�d�ration.

Article 21 Modification aux statuts

21.1. L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est sp�cialement indiqu� dans la convocation et si deux tiers des membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union dans un d�lai de minimum 15 jours, qui pourra d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sents et repr�sent�s, mais cette d�cision doit �tre soumise � l'homologation du tribunal civil.

21.2. Toute modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix aff�rentes aux membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, si la modification porte sur l'un des buts en vue desquels la F�d�ration s'est constitu�e, elle ne sera valable que si elle est vot�e � la majorit� des 415i�me des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 22 Modalit�s de dissolution

L'Assembl�e G�n�rale ne peut prononcer la dissolution de la F�d�ration que si deux tiers de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s et par d�cision vot�e � la majorit� des 4/5i�me des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Si le quorum n'est pas atteint, il pourra �tre convoqu� une seconde r�union, qui d�lib�rera valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents et repr�sent�s. Toute d�cision relative � la dissolution, prise par une assembl�e ne r�unissant pas les deux tiers des membres de la F�d�ration, est soumise � l'homologation du tribunal civil.

Article 23 Liquidation

En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif social restant sera affect�, apr�s apurement du passif et dans le respect des dispositions l�gales, � une asbl ayant des buts similaires.

Article 24 -- Litige

Toute contestation et tout litige concernant l'interpr�tation et la mise en oeuvre des pr�sents Statuts rel�ve

de la comp�tence du tribunal du lieu du si�ge de la F�d�ration. "

Article 25 Divers

Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi�e par ta loi du 2 mai 2002, r�gissant les associations sans but lucratif.

MOD 2.2

Volet B - Suite

2) D�mission en tant qu'administrateur de:

HELBIG Michel

- HELLA Yvan

- DALIM1ER Fr�d�ric

- DELVILLE Bernard

- DELWART Jean-Fran�ois

- LANOIZELEE Philippe

- POSSCHELLE Florence

3) Nominations en tant qu'administateur de:

- DALIMIER Fr�d�ric

- DE BOEVER Saartje

- DE SCHAETZEN Miguel

- HELBIG Michel

- HELLA Yvan

- LANOE Fr�d�ric

- MARCHAL Fabienne

- MERTENS Dimitri

- SCHUERMANS Christophe

Dor�navant, le Conseil d'administration se compose comme suit:

- BERRYER Emmanuel

- CRITS Yves

- DALIMIER Fr�d�ric

- DE BOEVER Saartje

- DE SCHAETZEN Miguel

- HELBIG Michel

HELLA Yvan

- HUART Michel

- LANOE Fr�d�ric

MARCHAL Fabienne

- MERTENS Dimitri

- N11-IART Raoul

SCHUERMANS Christophe

- SP1LTOIR Jean-Marc

VANDER GUCHT Michel

4) R��lection en tant que Commissaire aux comptes de:

Jacques Rulmont, domicili� � l'avenue Reine Astrid, n� 13, 4910 Theux

Nom de la personne ayant pouvoir de repr�senter l'association

No�mie LAUMONT, Secr�taire G�n�rale (nom et signature au verso)

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�s�rv� , 'au

" Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

09/07/2012

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N� d'entreprise : 0862.040.483

D�nomination

(en entier) : F�d�ration de l'Energie D'Origine Renouvelable et Alternative

en abr�g�} : EDORA

Forme juridique : asbl

Si�ge : All�e des Artisans, 26, 4130 Esneux

Objet de l'acte : D�missions/nominations administrateurs + nomination commissaire aux comptes

Suite � l'Assembl�e G�n�rale statutaire r�unie le 14 juin 2012 � Bruxeilles, il a �t� d�cid� ce qui suit:

1) D�mission en tant qu'administrateur de:

-.Emmanuel BERRYER, repr�sentant la S.A. Green-Invest

2) Nominations en tant qu'administateur de:

- Emmanuel BERRYER, repr�sentant la S.A. Green-Invest

- Jean-Marc SPILTOIR, repr�sentant l� S.A. Greenwatt

- Philippe LANOIZELEE, repr�sentant la S.A. Dalkia

Dor�navant, le Conseil d'administration se compose comme suit:

- Michel HELBIG de BALZAC, repr�sentant la S.A. Kyotech 1

- Yvan HELLA, repr�sentant la SPRL POTENTIA Management

- Bernard DELVILLE, repr�sentant l'asbl Vents d'Houyet

- Emmanuel BERRYER, repr�sentant !a S.A. Green-Invest

- Florence POSSCHELLE, repr�sentant la S.A Air Energy

- Fr�d�ric DALIMIER, repr�sentant la S.A. Xylowatt

- Jean-Fran�ois DELWART, repr�sentant la S.A. Loir Energy

- Jean-Marc SPILTOIR, repr�sentant la S.A. Greenwatt

- Michel HUART, repr�sentant l'asbl APERe

- Michel VANDERGUCHT, repr�sentant la S.A. Electrabel

- Philippe LANOIZELEE, repr�sentant la S.A. Dalkia

- Raoul NIHART, repr�sentant la S.A. EDF Luminus

- Yves CRITS, repr�sentant le S.A. Renogen

3) R��lection en tant que Commissaire aux comptes de:

Jacques Rulmont, domicili� � l'avenue Reine Astrid, n� 13, 4910 Theux

Nom de la personne ayant pouvoir de repr�senter l'association: No�mie LAUMONT, Secr�taire G�n�rale

(nom et signature au verso)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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09/01/2012

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N� d'entreprise : 0862.040.483

D�nomination

(en entier) : F�d�ration de l'Energie D'Origine Renouvelable et Alternative

(en abr�g�) : EDORA

Forme juridique : asbl

Si�ge : All�e des Artisans, 26, 4130 Esneux

Objet de l'acte : D�missions/nominations administrateurs + nomination commissaire aux comptes

Suite � l'Assembl�e G�n�rale statutaire r�unie le 24 niai 2011 � Bruxellles, il a �t� d�cid� ce qui suit:

1) D�missions en tant qu'administrateur de:

-Laurent MINGUET, repr�sentant la S.A. Invest Minguet Gestion

-Gilbert DESCY, repr�sentant l'ASBL Belsolar

-Raoul NIHART, repr�sentant la S.A. SPE

-Yves CRITS, repr�sentant la S.A. Renogen

-Michel HUART, repr�sentant l'asbl APERe

-Michel VANDERGUCHT, repr�sentant la S.A. Electrabel

2) Nomination en tant qu'administateur de:

-Raoul NIHART, repr�sentant la S.A. SPE

-Yves CRITS, repr�sentant la S.A. Renogen

-Michel HUART, repr�sentant l'asbl APERe

-Michel VANDERGUCHT, repr�sentant la S.A. Electrabel

Dor�navant, le Conseil d'administration se compose comme suit:

-Michel HELBIG de BALZAC, repr�sentant la S.A. Kyotech 1

-Michel HUART, repr�sentant l'asbl APERe

-Florence POSSCHELLE, repr�sentant la S.A Air Energy

-Michel VANDERGUCHT, repr�sentant la S.A. Electrabel

-Yves CRITS, repr�sentant ta S.A. Renogen

-Raoul NIHART, repr�sentant la S.A. SPE

-Bernard DELVILLE, repr�sentant l'asbl Vents d'Houyet

-Emmanuel BERRYER, repr�santant la S.A. Green-Invest

-Yvan HELLA, repr�sentant la SPRL POTENTIA Management

-Fr�d�ric DALIMIER, repr�sentant la S.A. Xylowatt

-Jean-Fran�ois DELWART, repr�sentant la S.A. Loir Energy

3) R��lection en tant que Commissaire aux comptes de:

Jacques Rulmont, domicili� � l'avenue Reine Astrid, n� 13, 4910 Theux

4) Nomination en tant que Commissaire aux comptes de:

Miguel de Schaetzen, repr�sentant la S.A Air Energy

Nom de la personne ayant pouvoir de repr�senter l'association: No�mie LAUMONT, Secr�taire G�n�rale

(nom et signature au verso)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

19/04/2011

��N� d'entreprise : 0862.040.483

D�nomination

(en entier) : F�d�ration de l'Energie D'Origine Renouvelable et Alternative

(en abr�g�) : EDORA

Forme juridique : asbl

Si�ge : All�e des Artisans, 26, 4130 Esneux

Objet de l'acte : Modification statuts + d�missions/nominations administrateurs + nomination commissaire aux comptes

Suite � l'Assembl�e G�n�rale statutaire r�unie le 28 juin 2010 � Bruxellles, il a �t� d�cid� ce qui suit:

1) Modification des statuts:

Les fondateurs :

-3E sa, dont le si�ge social est �tabli Rue de l'Association, 39 � 1000, Bruxelles

Repr�sentant effectif : PALMERS Geert, Directeur

-Air Energy sa, dont le si�ge social est �tabli Avenue JF Kennedy, 14 � 1330, Rixensart

Repr�sentant effectif : Axial Invest sa repr�sent� par DAWANS Fr�d�ric, Administrateur d�l�gu�

-Altran Europe sa, dont le si�ge social est �tabli Avenue de Tervueren 142/144 � 1150, Bruxelles

Repr�sentant effectif : GRARD Fr�d�ric, Directeur ex�cutif

-Aqualise Bio-Reconversion Pollution Z�ro spi (en abr�g� A.B.P.Z), dont le si�ge social est �tabli Quai de

l'Entrep�t, 18 � 7800, Ath

Repr�sentant effectif : DEBILLEMONT Paul, Directeur g�n�ral

-Association pour la Promotion des Energies Renouvelables asbl (en abr�g� APERe), dont le si�ge social

est �tabli Rue de la R�volution, 7 � 1000, Bruxelles

Repr�sentant effectif : COMBLIN Daniel, Pr�sident

-CEGELEC sa, dont le si�ge social est �tabli Boulevard de la Woluwe, 60 � 1200, Bruxelles

Repr�sentant effectif : RANDOUX Eric, Business Manager

-Centrale Electrique de la Fenderie sprl, dont le si�ge social est �tabli Rue Victor Besme, 37 � 4800,

Verviers

Repr�sentant effectif : SCHEEN Jean-Michel, Actionnaire

-Centrale Maqua - Bois du Roi sa, dont les si�ge social est �tabli Rue de Dinant, 47 � 6280, Gougnies

Repr�sentant effectif : Chevalier C. de FABRIBECKERS, Administrateur d�l�gu�

-Centre des Technologies Agronomiques (Centre autonome de la Communaut� Fran�aise), dont le si�ge

social est �tabli Rue de la Charmille, 16 � 4577, Stree

Repr�sentant effectif : MARCHE Christian, Directeur

-de DORLODOT Damien, n� � Haine-Saint-Paul le 6 mai 1953, domicili� Rue de Sauveni�res, 9 � 1457,

Walhain-Saint-Paul

-Eco-Energy scrl, dont le si�ge social est �tabli Rue de l'Abattoir, 17 � 7301, Homu

Repr�sentant effectif : NOBILIO Philippe, Administrateur G�rant

-Electrabel sa, dont le si�ge social est �tabli Boulevard du R�gent, 8 � 1000, Bruxelles

Repr�sentant effectif : MALENGREAUX Jacques, Chef du service Relations ext�rieures

-Green Wind sa, dont le si�ge social est �tabli Rue Constantin Meunier, 10 � 1348, Louvain-la-Neuve

Repr�sentant effectif : HENRIET Benoit, Administrateur d�l�gu�

-Hydrolec Denis spd, dont le si�ge social est �tabli � Bellevaux, 8 � 4830, Limbourg

Repr�sentant effectif : DENIS F�lix HC, G�rant

-LECLERCQ Christophe, n� � Soignies le 05 mai 1970, domicili� Rue du Cerf, 6 � 7060, Soignies

-MACLOT Jacques, n� � Ougr�e le 09 juin 1951, domicili� Rue Champ Rodange, 119 � 1410, Waterloo

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.MOD 2.2

Volet B

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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M0D 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

-MARAITE Bruno, n� � Malmedy le 02 avril 1942, domicili� Route Napol�on, 1 � 4960, Ligneuville

-MERYTHERM sa, dont le si�ge social est �tabli Promenade du D�versoir 26 � 4130, M�ry-Esneux

Repr�sentant effectif : DUCHESNE Niels, Administrateur d�l�gu�

-Mesa sa, dont le si�ge social est �tabli au Parc Industriel - Rue Saint Donat, 15 � 5640, Mettet

Repr�sentant effectif : Prom�ole sa dont le si�ge social est �tabli Rue Saint Donat 15, 5640 Mettet,

repr�sent�e par CRITS Yves, Administrateur d�l�gu�

-Neg Micon Holland bv, dont le si�ge social est �tabli Remmerdan, 9 � 3911, TZ Rbenen (Netherland)

Repr�sentant effectif : ANDERSEN Steen, Managing Director

-Nuon sa, dont le si�ge social est �tabli Medialaan, 34 � 1800, Vilvoorde

Repr�sentant effectif : PEERSMAN Inneke, Product manager Green Energy

-POURIGNAUX Louis, n� � Somz�e le 13 juillet 1940, domicili� Route de Couvin, 61 � 5651, Somz�e

-REFAT Electric sprl, dont le si�ge social est �tabli Rue Robert Pevtat, 7 � 4834, Limbourg (Goe)

Repr�sentant effectif : BERGMANS Manfred, G�rant

-Sita Treatment sa, dont le si�ge social est �tabli Rue Gatti de Gamond, 254 � 1180, Bruxelles

Repr�sentant Effectif : NOIRFALISE St�phane, Responsable d'exploitation

-SPE sa, dont le si�ge social est �tabli Rue Royale, 55 / 14 � 1000, Bruxelles

Repr�sentant effectif : NIHART Raoul, Ing�nieur de projets

-Taillevent sarl, dont le si�ge social est �tabli Rue Royale, 5 � 8230, Rocroi

Repr�sentant effectif : TILQUIN B�atrix, G�rante

-TPF Econoler sa, dont le si�ge social est �tabli Avenue de Haveskercke, 46 � 1190, Bruxelles Repr�sentant effectif : GILAIN Christophe, Administrateur d�l�gu�

-Turbowinds sa, dont le si�ge social est �tabli Brusselsesteenweg 340 A � 3090, Overijse

Repr�sentant effectif : OVERDICK Alec, General Manager

-Vents d'Houyet asbl, dont le si�ge social est �tabli Rue du monument, 1 � 5560, MESNIL-EGLISE Repr�sentant effectif : DELVILLE Bernard, administrateur d�l�gu�

-Xylowatt sa, dont le si�ge social est �tabli rue Thomas Bonehiii, 30 � 6030 Charleroi

Repr�sentant effectif : SINTZOFF Ivan, Administrateur d�l�gu�

Article 1er D�finitions

-SER : Sources d'�nergie renouvelables telles que d�finies par la Directive europ�enne 2001/77/CE du 27

septembre 2001 relative � la promotion de l'�lectricit� produite � partir de sources d'�nergie renouvelables sur

le march� int�rieur de l'�lectricit�.

-Producteurs d'ER : Les personnes physiques ou morales ou leur groupement ou association disposant

en R�gion wallonne ou en R�gion de Bruxelles Capitale d'une ou plusieurs unit�s de production d'ER install�es

de fa�on fixe.

-Cat�gorie de puissance : Cat�gorie d�finie en fonction de la puissance install�e d'SER de l'ensemble des

installations d'un membre titulaire major�e de la puissance pr�vue des projets SER de ce membre pour

lesquels une demande de permis a �t� d�pos�e. Six cat�gories de puissance sont identifi�es :

.Cat�gorie 1 : Cat�gorie de puissance de moins de 300 KW.

.Cat�gorie 2 : Cat�gorie de puissance comprise entre 300 KW et moins de 3 MW.

.Cat�gorie 3 : Cat�gorie de puissance comprise entre 3 MW et moins de 10 MW.

.Cat�gorie 4: Cat�gorie de puissance comprise entre 10 MW et moins de 30 MW.

.Cat�gorie 5 : Cat�gorie de puissance compris entre 30MW et moins de 60 MW

.Cat�gorie 6 : Cat�gorie de puissance de plus de 60 MW

Article 2 D�nomination

Il est constitu� une association sans but lucratif d�nomm�e � EDORA - F�d�ration de l'Energie d'Origine

Renouvelable et Alternative�, en abr�g� � EDORA �, ci-apr�s nomm�e � la F�d�ration �.

Article 3 Si�ge social

3.1 Le si�ge de la F�d�ration est �tabli � l'All�e des Artisans 26 � 4130 Esneux. La F�d�ration d�pend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

3.2 L'Assembl�e G�n�rale peut d�cider le transfert du si�ge en un autre lieu de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la R�gion Wallonne sur d�cision prise � la majorit� simple des membres titulaires pr�sents ou repr�sent�s.

Article 4 But social

4.1 La F�d�ration a pour but d'�tudier toutes mesures propres � assurer la d�fense des int�r�ts g�n�raux

de la fili�re ER, et � promouvoir ces int�r�ts. Les missions et actions de la F�d�ration sont centr�es sur les

probl�matiques et actualit� du secteur. Ses missions sont plus particuli�rement les suivantes :

-Suivi de la r�glementation et des contingences �conomiques relatives � l'ER ;

-Repr�sentation du secteur aupr�s des instances politiques ;

-Repr�sentation du secteur dans des missions �conomiques ;

.

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

-Conseil aux entreprises membres ;

-Lien avec les associations europ�ennes et internationales et avec les f�d�rations d'entreprises belges et

r�gionales ;

-Plate-forme de rencontre, lieu d'�change et de r�flexion entre les entreprises du secteur.

4.2 Son action s'exerce en dehors de tout esprit de parti. Elle s'interdit toute ing�rence dans l'organisation et

le fonctionnement des membres affili�s, qui gardent une autonomie et une ind�pendance absolue dans leur

action, notamment dans la d�fense des int�r�ts qu'ils repr�sentent plus sp�cifiquement.

4.3 La F�d�ration peut ester en justice, comme demanderesse ou comme d�fenderesse.

Article 5 Membres

5.1 Le nombre minimum des membres est fix� � six.

5.2 Chaque membre doit remplir une des conditions suivantes :

-Membres titulaires : Producteurs d'ER, entreprises ou personnes physiques ayant au moins un projet de

production d'ER en R�gion wallonne ou en R�gion Bruxelles-Capitale pour lequel une demande de permis

d�pos�e ou entreprises ayant l'installation d'unit�s de production d'ER pour objet social principal ;

-Membres adh�rents : Bureaux d'�tude, fabricants, fournisseurs et distributeurs de mat�riel et/ou services

dans le domaine de l'ER ou associations actives dans le domaine de l'ER.

-Membres sympathisants : petits producteurs d'�nergie de source photovolta�que, �olien domestique, hydraulique et solaire thermique d'une puissance install�e en R�gion wallonne ou R�gion de Bruxelles Capitale inf�rieure � 10 kW.

5.3. Chaque membre de la F�d�ration fait conna�tre, lors de sa candidature en tant que membre puis au d�but de chaque exercice social, l'entreprise ou l'association qu'il repr�sente ou la liste du groupement d'entreprises, associations et/ou personnes physiques qu'il repr�sente.

5.4. Chaque entreprise, association ou groupement membre de la F�d�ration assure seul les relations entre celle-ci et les entreprises, associations et ou groupement qu'il repr�sente, notamment la collaboration et la transmission des renseignements adress�es auxdites entreprises, associations ou groupements.

5.5. Chaque membre d�signe un repr�sentant effectif et un suppl�ant. Le suppl�ant peut assister aux r�unions de l'Assembl�e G�n�rale sans toutefois pouvoir participer aux d�bats et aux votes que si son effectif est absent ou excus� de l'assembl�e.

Article 6 Demande d'affiliation

6.1Toute demande d'affiliation est adress�e au Pr�sident du Conseil d'Administration ou au secr�taire G�n�ral par courrier fax ou mail, dat�e et envoy� par la personne qualifi�e pour ce faire. Les entreprises et associations qui d�sirent devenir membres transmettent �galement copie de leurs statuts actualis�s et, dans le cas d'associations et de groupements, de la liste de leurs membres.

6.2La demande d'affiliation implique l'engagement d'adh�rer aux pr�sents Statuts ainsi qu'au R�glement d'Ordre Int�rieur �tabli en application de l'article 20 et de s'y conformer.

Article 7 Modalit�s d'admission

7.1 Le Conseil d'Administration prend connaissance des demandes qui lui sont adress�es en application de l'article 6. Il d�termine si chaque candidat r�pond aux conditions de l'article 5, et d�cide souverainement, � la majorit� simple des voix, de son admission.

7.2 Tout groupement et association poss�dant la personnalit� juridique sera affili� � la F�d�ration en son nom propre via la personne statutairement d�sign�e pour le repr�senter, ceux qui ne poss�dent pas la personnalit� juridique seront affili�s par l'interm�diaire de personnes physiques qui seront personnellement responsables de leur engagement vis-�-vis de la F�d�ration.

Article 8 - Droit de vote

Seuls les membres titulaires et les membres adh�rents disposent d'un droit de vote � l'Assembl�e G�n�rale. Les membres titulaires producteurs disposent d'un nombre de voix d�termin� en fonction de la cat�gorie de puissance � laquelle ils appartiennent :

-Cat�gorie 1 : 1 voix -Cat�gorie 2 : 2 voix -Cat�gorie 3 : 3 voix -Cat�gorie 4 : 4 voix -Cat�gorie 5 : 5 voix -Cat�gorie 6: 6 voix

Les membres adh�rents disposent d'une voix en Assembl�e G�n�rale except� pour les d�cisions relatives � l'objet social de la f�d�ration.

Article 9 - Perte de la qualit� de membre

9.1 La qualit� de membre se perd par d�mission, exclusion ou dissolution selon les modalit�s �nonc�es ci-

apr�s.

9.2 En cas de d�mission, celle-ci doit �tre adress�e par courrier, fax ou mail avec accus� de r�ception au

Pr�sident ou au Secr�taire G�n�ral qui en informe le Conseil d'Administration et l'Assembl�e G�n�rale lors de

Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2011

Moo 2.2

la premi�re r�union suivant cette d�mission; elle prendra cours le premier janvier de l'ann�e suivante et en tout �tat de cause, apr�s expiration d'un d�lai de pr�avis de trois mois.

9.3 L'Assembl�e G�n�rale Statutaire peut prononcer, par d�cision prise � la majorit� des 2/3 des membres titul�ires pr�sents ou repr�sent�s, au motif de l'atteinte � ses int�r�ts sociaux, l'exclusion d'un membre sur proposition du Conseil d'Administration qui aura au pr�alable entendu le membre concern�. La d�cision de exclusion est notifi�e par lettre recommand�e adress�e au repr�sentant l�gal de l'organisme int�ress�.

9.4Tout membre d�missionnaire ou exclu est tenu de faire face aux obligations l�galement contract�es pour son compte ou � sa demande par la F�d�ration agissant seul ou en collaboration avec des tiers et est d�chu de tout droit sur l'avoir de la F�d�ration et de ses organes.

9.5 En cas de cessation d'activit�, dissolution volontaire, fusion, cession ou rachat de la F�d�ration, les membres sont d�li�s de leurs obligations � compter du jour de passation de l'acte officiel de rachat ou le jour du prononc� de la cessation d'activit�. L'Assembl�e G�n�rale d�cidera de la destination de l'actif social restant, apr�s apurement du passif et dans le respect des dispositions l�gales.

Article 10 Ann�e sociale

L'ann�e sociale commence le 1er janvier et finit le 31 d�cembre de chaque ann�e. Le premier exercice

commence le jour de la cr�ation de la F�d�ration et s'ach�ve le 31 d�cembre 2004.

Article 11 -- Ressources financi�res

11.1 Les ressources financi�res de la F�d�ration sont constitu�es :

1� Par les cotisations des membres fix�es par l'Assembl�e G�n�rale et consign�es dans le R�glement d'Ordre Int�rieur selon les modalit�s pr�cis�es � l'article 20.

La cotisation annuelle maximale est de 10 000 � pour les membres titulaires et de 5 000 � pour les membres observateurs. Cette cotisation est vers�e en une tranche au plus tard le 31 janvier de l'ann�e en cours. L'Assembl�e G�n�rale peut d�cider de modifier le montant des cotisations annuelles maximales sur d�cision prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

2� Par les allocations, subsides, r�tributions de toute nature et esp�ces, ainsi qu'�ventuellement par des dons et legs.

11.2 Pour tout retard de versement de la cotisation annuelle, un int�r�t de 2 % par mois sans mise en demeure pr�alable peut �tre appliqu�. Tout nouveau membre en d�faut de versement de sa cotisation ne pourra exercer ses pr�rogatives tant qu'il n'aura pas r�gularis� sa situation. En tout �tat de cause, en cas de retard de payement de la cotisation, si aucune r�gularisation n'est intervenue apr�s 6 mois, le membre est r�put� radi� de la F�d�ration.

Article 12 Composition de l'Assembl�e G�n�rale

12.1L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de l'ensemble des membres. Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou, en cas d'emp�chement, par le Vice-pr�sident, ou encore � d�faut, par l'administrateur pr�sent le plus �g�.

12.2 Lors des votes, tout membre peut donner mandat � un autre membre pour le repr�senter pourvu que celui-ci soit porteur d'une procuration remise au Pr�sident avant l'ouverture de la s�ance. Toutefois, chaque repr�sentant ne peut disposer de plus d'un mandat, outre le sien. Seuls les mandats �crits transmis par courrier �lectronique, poste, fax ou de main � main sont valables.

12.311 n'est vers� aucun jeton de pr�sence ni r�mun�ration aux membres de l'Assembl�e G�n�rale de la F�d�ration.

Article 13 Comp�tences de l'Assembl�e G�n�rale

13.1 L'Assembl�e G�n�rale est souveraine. Elle a les pouvoirs les plus �tendus pour ordonner ou ratifier les actes qui int�ressent la F�d�ration.

13.2L'Assembl�e G�n�rale statutaire d�lib�re notamment sur les points suivants : examen du rapport de l'exercice �coul�, approbation des comptes et du R�glement d'Ordre Int�rieur, d�charge aux administrateurs et commissaires, nomination, r�vocation et remplacement des administrateurs et nomination des commissaires. Concernant l'approbation des comptes, l'Assembl�e G�n�rale d�signe chaque ann�e, avant la fin de l'ann�e sociale, au moins un commissaire, qu'elle charge de la v�rification des comptes de l'exercice en cours.

13.3L'Assembl�e G�n�rale oblige par ses d�cisions tous les membres de la F�d�ration, y compris les absents.

Article 14 R�unions de l'Assembl�e G�n�rale

14.1L'Assembl�e G�n�rale se r�unit sur convocation du Conseil d'Administration, au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'ann�e en cours, et lorsque les int�r�ts de la F�d�ration l'exigent, d�s lors qu'1/5i�me au moins de ses membres ou des membres disposant d'au moins 1/5i�me des droits de vote en font la demande au Pr�sident du Conseil d'Administration avec indication des questions � mettre � l'ordre du jour. Les convocations sont transmises par courrier �lectronique ou lettre simple adress�e au moins 2 semaines � l'avance, sauf urgence motiv�e, auquel cas ce d�lai est ramen� � 5 jours ouvrables.

14.2Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. 11 peut �tre proc�d� au vote par scrutin secret lorsque la demande en est faite par au moins cinq membres. En cas de partage des voix, la voix du Pr�sident de la s�ance est pr�pond�rante.

14.311 est tenu proc�s verbal des s�ances des Assembl�es G�n�rales. Ceux-ci sont sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire G�n�ral ainsi que par les membres qui le demandent, envoy�s � tous les membres par courrier

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MOD 2.2

�lectronique, poste ou fax et consign�s dans un registre accessible au si�ge social � tous les membres. Les r�solutions de l'Assembl�e G�n�rale sont tenues � la disposition des membres et des tiers int�ress�s, qui pourront en prendre connaissance au si�ge social; les tiers devront y �tre autoris�s par le Conseil d'Administration.

Article 15 Composition du Conseil d'Administration

15.1 La F�d�ration est administr�e par un Conseil d'Administration, compos� de minimum cinq et maximum treize administrateurs. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leurs fonctions et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

15.2Les membres du Conseil d'Administration sont �lus par l'Assembl�e G�n�rale, sur proposition du Conseil d'Administration, except� le premier Conseil d'Administration, lequel est �lu lors de l'Assembl�e G�n�rale constitutive. Les candidatures doivent �tre pr�sent�es au Conseil d'Administration au moins dix jours avant la date de l'Assembl�e G�n�rale.

15.3La dur�e des mandats des membres du Conseil d'Administration est de trois ans, except� les mandats des premiers administrateurs de la F�d�ration, lesquels ont une dur�e variant de 2 � 4 ans. Leur mandat est renouvelable et ne peut justifier d'aucune r�mun�ration. Except� les deux premi�res ann�es cons�cutives � la cr�ation de la F�d�ration, le renouvellement du Conseil d'Administration se fait chaque ann�e, par tiers ou, le cas �ch�ant, par fraction se rapprochant le plus possible du tiers et de telle sorte que la dur�e d'aucun mandat n'exc�de trois ans. L'ordre de sortie est d�termin� la premi�re fois par un tirage au sort et ensuite par consensus en se basant notamment sur l'ordre chronologique d'arriv�e et sur le taux de participation. Si aucun consensus ne peut �tre trouv�, il est d�termin� sur base du taux de participation aux r�unions et ensuite par ordre chronologique d'arriv�e. Les membres sortants sont r��ligibles.

15.4L'Assembl�e G�n�rale peut r�voquer un administrateur par d�cision prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres titulaires pr�sents ou repr�sent�s, sur proposition du Conseil d'Administration qui aura au pr�alable entendu l'administrateur concern�. La d�cision de r�vocation est notifi�e par lettre recommand�e adress�e � l'administrateur concern�.

15.5En cas de vacance dans le Conseil d'Administration, soit par suite de d�c�s ou de d�mission ou pour toute autre cause, le Conseil peut pourvoir � la nomination de titulaires des places vacantes, sous r�serve de ratification par l'Assembl�e G�n�rale la plus proche. Tout nouveau membre ainsi nomm� ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Article 16 R�unions du Conseil d'Administration

16.1 Le Conseil d'Administration se r�unit au moins tous les trois mois, sur convocation du Pr�sident ou du secr�taire g�n�ral, � son initiative du Pr�sident, � la demande du secr�taire g�n�ral ou � la demande de deux membres du Conseil. Les convocations, comprenant l'ordre du jour, sont transmises par lettre simple, fax ou courrier �lectronique adress� au moins 10 jours ouvrables � l'avance, sauf urgence motiv�e, auquel cas ce d�lai est ramen� � 3 jours ouvrables.

16.2Le Conseil d'Administration d�lib�re valablement lorsque la moiti� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Chaque administrateur dispose d'une voix et peut toujours demander le vote sur chaque question soumise au Conseil. Si le quorum de pr�sence n'est pas atteint, une seconde r�union est organis�e dans le mois qui suit et pourra valablement d�lib�rer sur les points inscrits � l'ordre du jour de la premi�re convocation quel que soit le nombre des membres pr�sents.

16.3Les d�cisions se prennent selon le mode du consensus ou, en cas de d�saccord, � la majorit� simple des voix �mises. En cas de partage, la voix du Pr�sident de la s�ance est pr�pond�rante. Le Secr�taire G�n�ral assiste aux r�unions avec voix consultative. Un administrateur emp�ch� d'assister � une s�ance du conseil peut donner mandat � un autre administrateur pour d�lib�rer et voter en ses lieu et place. Chaque administrateur ne peut accepter qu'un mandat.

16.4Les d�cisions du Conseil d'Administration sont consign�es dans des proc�s-verbaux transmis aux administrateurs en annexe de la convocation � la r�union suivante. Ils sont sign�s par tous les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s lors de la r�union du Conseil d'Administration vis� par le proc�s-verbal. La signature d'un administrateur absent � un Conseil d'Administration, alors qu'il �tait pr�sent ou repr�sent� lors de la r�union pr�c�dente, est r�put�e acquise si celui-ci n'a pas transmis de mandat � un autre administrateur pour le repr�senter sur ce point.

Article 17 Pouvoirs et repr�sentation du Conseil d'Administration

17.1Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour accomplir les actes utiles � la r�alisation de l'objet social de la F�d�ration. Les actes qui engagent la F�d�ration sont sign�s, sauf d�l�gation sp�ciale, par le Pr�sident et le Secr�taire G�n�ral ou par le Pr�sident et deux administrateurs. En plus des signatures requises, l'aval du Conseil d'Administration est n�cessaire pour tout engagement financier de la F�d�ration de plus de 15 000 E. Le R�glement d'Ordre Int�rieur �tablis en vertu de l'article 20 pr�cise les modalit�s de passation des engagements financiers de la F�d�ration pour des montants inf�rieurs.

17.2Le Conseil d'Administration d�cide de la cr�ation d'une ou plusieurs plate-forme(s) ou groupe(s) de travail qu'il juge utiles) � la poursuite de ses objectifs et d�signe un Pr�sident pour chacune de ces plates-formes ou groupes de travail.

Article 18 Pr�sident, Vice-pr�sident, Secr�taire et Tr�sorier

Le Conseil d'Administration d�signe en son sein un Pr�sident, un Vice-pr�sident ainsi qu'un Tr�sorier. Leur

mandat est accessoire au mandat d'administrateur. Le Conseil d'Administration d�signe �galement un

MOD 2.2

" Secr�taire de s�ance qui peut �tre le Secr�taire G�n�ral ou un des administrateurs pr�sents ou toute autre personne qu'il d�signe � cet effet.

Article 19 Secr�taire G�n�ral

Le Conseil d'Administration nomme et r�voque le Secr�taire G�n�ral qu'il aura librement choisi. Celui-ci sera charg� de la gestion journali�re de la F�d�ration suivant les directives du Conseil d'Administration. Il peut d�l�guer une partie de ces t�ches apr�s en avoir inform� le Conseil d'Administration. Il rend compte de cette gestion journali�re au Conseil d'Administration � chacune de ses r�unions et annuellement dans un rapport �crit pr�sent� � l'Assembl�e G�n�rale Statutaire.

Article 20 R�glement d'ordre int�rieur

Un R�glement d'Ordre Int�rieur (ROI) compl�te les Statuts. Il pourra �tre modifi� par l'Assembl�e G�n�rale sur proposition du Conseil d'Administration, par une d�cision prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres titulaires pr�sents ou repr�sent�s. Ce ROI contient notamment des dispositions relatives au montant et au mode de calcul des cotisations ainsi qu'aux modalit�s et conditions de prise d'engagements financiers de la F�d�ration.

Article 21 Modification aux statuts

21.1 L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est sp�cialement indiqu� dans la convocation et si deux tiers des membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union dans un d�lai de minimum 15 jours, qui pourra d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sents et repr�sent�s, mais cette d�cision doit �tre soumise � l'homologation du tribunal civil.

21.2Toute modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix aff�rentes aux membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, si la modification porte sur l'un des objets en vue desquels la F�d�ration s'est constitu�e, elle ne sera valable que si elle est vot�e � la majorit� des 4/5i�me des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 22 Modalit�s de dissolution

L'Assembl�e G�n�rale ne peut prononcer la dissolution de la F�d�ration que si deux tiers de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s et par d�cision vot�e � la majorit� des 4/5i�me des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Si le quorum n'est pas atteint, il pourra �tre convoqu� une seconde r�union, qui d�lib�rera valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents et repr�sent�s. Toute d�cision relative � la dissolution, prise par une assembl�e ne r�unissant pas les deux tiers des membres de la F�d�ration, est soumise � l'homologation du tribunal civil.

Article 23 Liquidation

En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif social restant sera affect�, apr�s apurement du passif et

dans le respect des dispositions l�gales, � une asbl ayant des buts similaires.

Article 24 Litige

Toute contestation et tout litige concernant l'interpr�tation et la mise en oeuvre des pr�sents Statuts rel�ve

de la comp�tence du tribunal du lieu du si�ge de la F�d�ration.

2) D�missions en tant qu'administrateur de:

- Michel Helbig de Balzac, repr�sentant la S.A. Kyotech

- Jean-Fran�ois Delwart, repr�sentant la S.A. Loir Energy

- Fr�d�ric Dawans, repr�sentant la S.A. Air Energy

- Bernard Delville, repr�sentant l'asbl Vents d'Houyet

3) Nomination en tant qu'administateurde:

- Michel Helbig de Balzac, repr�sentant la S.A. Kyotech

- Jean-Fran�ois Delwart, repr�sentant la S.A. Loir Energy

- Bernard Delville, repr�sentant l'asbl Vents d'Houyet

- Florence Posschelle, repr�sentant la S.A. Air Energy

- Fr�d�ric Dalimier, repr�sentant la S.A. Xylowatt

- Gilbert Descy, repr�sentant l'ASBL Belsolar

- Yvan Hella, repr�sentant la SPRL POTENTIA Management

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Dor�navant, le Conseil d'administration se compose comme suit:

- Michel HELBIG de BALZAC, repr�sentant la S.A. Kyotech 1

- Michel HUART, repr�sentant l'asbl APERe

- Michel VANDERGUCHT, repr�sentant la S.A. Electra bel

- Yves CRITS, repr�sentant la S.A. Renogen

- Raoul NIHART, repr�sentant la S.A. SPE

- Bernard DELVILLE, repr�sentant l'asbl Vents d'Houyet

- Laurent MINGUET, repr�sentant la S.A. Invest Minguet Gestion

- Emmanuel BERRYER, repr�sentant la S.A. Green-Invest

- Jean-Fran�ois DELWART, repr�sentant la S.A. Loir Energy

- Florence POSSCHELLE, repr�sentant la S.A. Air Energy

- Fr�d�ric DALIMIER, repr�sentant la S.A. Xylowatt

- Gilbert DESCY, repr�sentant l'ASBL Belsolar

- Yvan HELLA, repr�sentant la SPRL POTENTIA Management

4) R��lection en tant que Commissaire aux comptes de:

Andr� GILLET, domicili� rue du Centry 66 � 1390 Grez Doiceau, n� le 19 mars 1923 � Heusy. Jacques Rulmont, repr�sentant l'asbl Compagnons d'Eole

Nom de la personne ayant pouvoir de repr�senter l'association: No�mie LAUMONT, Secr�taire G�n�rale (nom et signature au verso)

Volet B - Suite

MOD 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/07/2015

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