FEDERATION DES EXPLOITANTS D'AUTOBUS ET D'AUTOCARS DE LA PROVINCE DE LIEGE

Association sans but lucratif

Dénomination : FEDERATION DES EXPLOITANTS D'AUTOBUS ET D'AUTOCARS DE LA PROVINCE DE LIEGE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 408.277.255

Publication

10/01/2011

�� Mp0 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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R�serv�

au

Moniteur

belge

N� d'entreprise : 0408.277.255

D�nomination

(en entier) : FEDERATION DES EXPLOITANTS D'AUTOBUS ET D'AUTOCARS DE LA PROVINCE DE LIEGE

(en abr�g�)

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue Jean Schinler 35, 4140 SPRIMONT

Objet de l'acte : Adaptation des statuts - Nomination du Conseil d'administration

Proc�s verbal de

L'Assembl�e G�n�rale extraordinaire du 13 octobre 2010

Le 13 octobre 2010, � 15 h, s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de i'ASBL F�d�ration des Exploitants d'Autobus et d'Autocars de la Province de Li�ge, rue Jean Schinler 35 � 4140 SPRIMONT.

L'ordre du jour comprend entre autres l'adaptation des statuts en vertu de la nouvelle l�gislation du 2 mai 2002.

L'ASBL FEDERATION DES EXPLOITANTS D'AUTOBUS ET D'AUTOCARS a �t� constitu�e le 21 avril 1971 publi� au moniteur du 27 mai 1971 par les fondateurs :

VIGNERON Eug�ne rue Jean Schinler 37, 4140 Sprimont.

ERNST Jos�, rue de Battice 44, 4880 Aubel,

GOHY Florent, Chemin de la Platte 2, 4900 Spa.

WERGIFOSSE Jos�, route de Trois-Ponts 17a, 4970 Stavelot.

BERTRAND Roger, rue de l'Eglise 304, 4140 Banneux Louveign�.

MINIQUE Roger, Rue Fr�d�ric Nyst 54, 4000 Li�ge.

GRAVEN Ren�, rue Mitoyenne 312, 4710 Herbesthal-Lontzen.

ANSIAUX Yvonne �pouse BROUWERS, rue des Buissons 69, 4000 Li�ge.

PAULY Paul, rue de Li�ge 130, 4720 Moresnet.

PIRONET Paul, rue Louis Bierei 31, 4860 Pepinster.

SOUDON Raymond, quai Saint-L�onard 35, 4000 Li�ge.

WATHELET Melchior, Rue Nicolas Arnold 46, 4800 Petit Rechain.

TART Germaine, Veuve Meunier, rue Samuel Donnay 178, 4400 Fl�malle.

DETHIER Mathieu, rue Mosty 9, 4671 Salve.

DIZIER Robert, rue du Ch�ne 333, 4100 Seraing.

THEVES Jean, Bergstrasse 123, 4700 Eupen.

ZEIMERS Pierre, Halenfeld 7, 4771 Heppenbach.

L'assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� d'adapter les statuts dans le cadre de la nouvelle l�gislation des associations sans but lucratif, d'annuler les anciens statuts et d'�tablir les nouveaux statuts comme suit :

Titre I D�nomination, si�ge, but de l'association et dur�e

Article 1er

La d�nomination de l'association est �F�d�ration des Exploitants d'Autobus et d'Autocars de la Province de: Li�ge A.S.B.L. �. Tous les documents doivent mentionner la d�nomination sociale pr�c�d�e ou suiviei imm�diatement de la mention Association sans but lucratif ou ASBL. _. _ _._" Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Article 2

Le si�ge social de l'association est �tabli 77, Grand route � 4140 SPRIMONT, de l'arrondissement judiciaire de Li�ge. Le si�ge social pourra par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, �tre transf�r� dans toute autre ville ou commune du Royaume. Toute modification du si�ge social devra �tre publi�e sans d�lai aux annexes du Moniteur belge.

Article 3

L'association a pour but de grouper tous les exploitants de transports r�mun�r�s de personnes par autobus

et autocar, de la province en une seule organisation collective. Toutefois, cette organisation comprendra trois

branches distinctes :

1� les exploitants de services r�guliers d'autobus ;

2� les exploitants de services r�guliers sp�cialis�s ;

3� les exploitants de services occasionnels.

L'association a pour objet d'aider dans l'exercice de leur profession tous les exploitants de services r�guliers

d'autobus, de services r�guliers sp�cialis�s et de services occasionnels dans la province par l'entraide, la

coop�ration et l'organisation.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Article 4

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute en se conformant aux

dispositions de la loi.

Titre II -- Membres

Article 5

Le nombre de membres n'est pas limit� ; leur nombre minimum est fix� � trois.

Article 6

Peuvent �tre membres :

1� tous entrepreneurs � titre individuel de transport de personnes en commun, par traction automobile

2� les soci�t�s r�guli�rement constitu�es ayant le m�me objet � titre principal ou accessoire ;

3� tous les fermiers du TEC et de toutes entreprises publiques ou priv�es ;

4� tous les exploitants de services r�guliers sp�cialis�s ;

5� tous les exploitants de services occasionnels ;

6� �tre membre du Conseil Francophone des Exploitants d'Autobus et d'Autocars et des Organisateurs de

Voyages (CFA) et �tre en ordre de cotisation.

Article 7

Le conseil d'administration statue sur toute demande d'admission de nouveau membre.

Article 8

Les membres ne sont astreins � aucun droit d'entr�e, ni aucune cotisation.

Article 9

Les membres sont libres de se retirer de l'association en tout temps, en adressant leur d�mission au conseil d'administration par lettre recommand�e � la poste.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale des associ�s. Celle-ci statue au scrutin secret et � majorit� des deux tiers des voix pr�sentes, apr�s avoir entendu ou appel� � fournir des explications le membre qui semble devoir �tre l'objet de cette mesure.

Le membre d�missionnaire ou exclu, et les h�ritiers et ayants droit du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer les scell�s et requ�rir inventaire.

Titre III Assembl�es g�n�rales

Article 10

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres.

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents

statuts.

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MOD 2.2

L'assembl�e est le pouvoir souverain de l'association.

Sont r�serv�s � sa comp�tence :

1.Les modifications aux statuts

2.La nomination et la r�vocation des administrateurs et commissaires.

3.L'approbation des budgets et comptes.

4.1a d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires

5.La dissolution volontaire de l'association.

6.Les exclusions d'associ�s

7.L'�tablissement et les modifications du r�glement d'ordre int�rieur.

8.Toutes d�cisions d�passant les limites des pouvoirs l�galement ou statutairement d�volus au conseil

d'administration.

Article 11

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra avant le 30 avril de chaque ann�e.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires se r�unissent chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige et

�galement chaque fois qu'un cinqui�me au moins des membres le demande.

Article 12

Les convocations sont faites par le conseil d'administration par lettre ordinaire, mail ou fax, adress�e � chaque membre, huit jours au moins avant la r�union et sign�e au nom du conseil par le pr�sident ou par l'administrateur d�l�gu� ou par deux administrateurs. Elles contiennent l'ordre du jour ; l'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points port�s � celui-ci.

Article 13

L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, le vice-pr�sident ou, � leur d�faut, par

le plus �g� des autres administrateurs pr�sents.

Le pr�sident d�signe le secr�taire.

Article 14 r

Chaque membre a le droit d'assister et de participer � l'assembl�e, soit en personne, soit par l'interm�diaire

de tout mandataire de son choix, membre lui-m�me, nul mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus de

deux mandats.

Chaque membre pr�sent ou repr�sent� dispose d'une voix.

Article 15

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple, la voix du pr�sident �tant pr�pond�rante en cas de partage. Toutefois, lorsqu'il s'agit de modifier les statuts, de prononcer la dissolution ou d'exclure des membres, les d�cisions ne seront acquises que si elles r�unissent les deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 16

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre sp�cial, sign� par le pr�sident et le

secr�taire, ainsi que par les membres qui le demandent, et conserv� au si�ge de l'association o� tous les

int�ress�s pourront en prendre connaissance mais sans d�placement des registres.

Les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs.

Titre IV Administration, direction

Article 17

L'association est administr�e par un conseil de trois membres au moins nomm�s pour six ans au plus par

l'assembl�e g�n�rale et en tout temps r�vocables par elle.

Toutefois, lorsque l'association ne comporte que trois membres, le conseil d'administration sera compos� de

deux personnes.

Article 18

Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident, si le nombre le permet un vice-pr�sident,

un secr�taire et un tr�sorier.

Article 19

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation.

Toute d�cision du conseil d'administration est prise � la majorit� absolue des votants. En cas de partage, la

voix de celui qui pr�side fa r�union du conseil est pr�pond�rante.

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MOa 2,2

Article 20

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes

d'administration ou de disposition qui int�ressent l'association.

Il a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s express�ment par la loi ou les pr�sents

statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Article 21

Tous actes engageant l'association, tous pouvoirs et procurations, toutes r�vocations d'agents, employ�s ou salari�s de l'association, � d�faut d'une d�l�gation donn�e par une d�lib�ration sp�ciale du conseil d'administration, sont valablement sign�s par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier � l'�gard des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil.

Titre V Budgets et comptes

Article 22

A l'assembl�e g�n�rale, le conseil d'administration rendra compte de sa gestion par la pr�sentation du bilan

de l'ann�e �coul�e et proposera � l'assembl�e g�n�rale un projet de budget pour l'ann�e en cours.

Ils sont tenus, et le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi.

Le cas �ch�ant, et en tous les cas, lorsque la loi l'exige, l'assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire

choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprise, charg� de v�rifier les comptes de

l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour trois ann�es et est r��ligible.

L'exercice social s'�tend du ler janvier au 31 d�cembre de chaque ann�e.

Titre VI Dissolution - Liquidation

Article 23 - Dissolution

La dissolution de l'association ne pourra se faire par l'assembl�e g�n�rale que dans les conditions pr�vues

par l'article 20 de la loi du 27 juin 1921.

L'assembl�e g�n�rale nommera un conseil de liquidation qui apr�s paiement du passif affectera l'actif

suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 25 - Application de la loi

Pour tous les cas non pr�vus aux pr�sents statuts, les soussign�s d�clarent s'en r�f�rer aux dispositions

l�gales.

Composition de l'assembl�e g�n�rale

M. Josse PEETERS, PEETERS AUTOBUS SPRL, rue de Huy 35, 4280 Hannut ;

M. Andr� MAUS, A & M TOURISTIK, rue de Malmedy 40, 4780 St-Vith ;

Mme Genevi�ve DIZIER, TRANSCAR SPRL, rue du Ch�ne 333, 4100 Seraing ;

M. Jean-Marie KOUPRIANOFF, SPRL JEAN-LUC CARS, rue Raymond Geenen 32, 4020 Li�ge ;

M. Jacky LAWARREE, JACKY CAR, Rue Feronheid 35, 4920 Remouchamps ;

Mme Denise VIGNERON, CIE DES AUTOBUS LIEGEOIS SA, Grand'Route 77, 4140 Sprimont ;

M. Marcel HALLEUX, AUTOBUS WERGIFOSSE, rue Antoine 33, 4950 Waimes ;

ATLAS CARS, Chauss�e de Tongres 52, 4000 Rocourt;

Mme Anita FEYEN, FEYEN AUTOCARS SA, Rue du Commerce 15, 4960 Malmedy ;

M. Marc LEONARD, VOYAGES LEONARD SA, Parc Artisanal 25, 4671 Barchon;

M. Paul PAULY, Route de L l�ge 207, 4720 La Calamine ;

M. Claude SPRIMONT, VOYAGES RAOUL, Grand Route 178, 4400 Fl�malle ;

M. Michel WAGNER, LES AUTOBUS BLAISE SPRL, Rue Feltz 11, 4780 St-Vith ;

M. Udo GOENEN, Hergersberg 6, 4760 Bullange, repr�sent� par M. Andr� MAUS ;

M. Jean-Fran�ois GOHY, AUTOBUS F. GOHY & CIE SA, Rue des Villas 3, 4910 THEUX, repr�sent� par

Madame Denise DUBOIS ;

M. Paul PAULY, TCM CARS, Avenue de Navagne 62, 4600 Vis�, repr�sent� par Josse PEETERS ;

M. Alain COLLARD, LIM COLLARD-LAMBERT SA, Route de Beilevaux 8, 4980 tutelmedy, repr�sent� per

M. Marcel HALLEUX ;

M. Pierre DENIS, SATRACOM, Route de Coo 82, 4980 Trois-Ponts, repr�sent� par M. Michel WAGNER ;

M. Jean-Pol DELIEGE, VOYAGES DELIEGE, Route de Go� 3, 4830 DOLHAIN, repr�sent� par M. Paul

PAU LY.

~

R�serv�

au

Moniteur

belge

MOb 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Nomination du conseil d'administration pour un terme de six ans

L'assembl�e g�n�rale de ce jour d�cide d'appeler aux fonctions d'administrateurs :

M. Michel WAGNER, pr�sident;

M. Jean-Fran�ois PEETERS, vice pr�sident ;

Mme Anne DUBOIS, tr�sorier ;

M. Christian DELANGE, secr�taire ;

M. Claude SPRIMONT.

Lesquels d�clarent chacun s�par�ment accepter cette fonction,

Ainsi fait � Sprimont, le 13 octobre 2010,

aux fins de publication aux annexes du Moniteur belge.

D�pos� en m�me temps, le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale.

Michel WAGNER

Pr�sident

"

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FEDERATION DES EXPLOITANTS D'AUTOBUS ET D'AU…

Adresse
GRAND ROUTE 77 4140 SPRIMONT

Code postal : 4140
Localité : SPRIMONT
Commune : SPRIMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne

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