FEDERATION EUROPEENNE DES NARS, SECTION WALLONIE, EN ABREGE : F.E.N. W.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. FEDERATION EUROPEENNE DES NARS, SECTION WALLONIE,…
Dénomination : FEDERATION EUROPEENNE DES NARS, SECTION WALLONIE, EN ABREGE : F.E.N. W.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 418.661.007

Publication

15/10/2014
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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F



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/10/2014 - Annexes du Moniteur belge N° d'entreprise : 418.661.007

Dénomination

(en entier): Fédération Européenne des Nars, Section Wallonie

(en abrégé) : Fédération Européenne des Nars, Section Wallonie

Forme juridique : ASSL

Siège: rue des Priesses, 350, 4400 Mons Flémalle arrondissement judiciaire de Liège

Objet de l'acte Remise à jour des statuts et nouveau comité

Suite à rassemblée générale ordinaire du 28/03/2014 - les statuts sont remis à jour comme suit:

TITRE 1: DENOMINATION. SIEGE ET DUREE

Art. 1 Membres fondateurs

Mrs: VALENTIN Roger ,maçon, rue des Causettes 3 à 4801 STEMBERT

DUPONT Henri, ajusteur, route des Ardennes 28 à 4070 AYWAILLE

BURY José, assureur, rue du Collet 56 à 4540 VISE

KNAEPPEN Kart ajusteur, rue Tavelle 34 à14331, MONS-LEZ-LIEGE

THIRION Henri, tourneur, rue d'Avister 16 à 4050 ESNEUX

BOCHNER Victor, électricien, rue Michel Body 34 à 4330 GRACEF-IOLLOGNE L'association prend le nom

de: "Fédération Européenne des NARS, section Wallonie", en abrégé: F.E.N. W.

Art.2 Siège social, rue des Priesses, 350, 4400 Mons Flémalle - arrondissement judiciaire de Liège Siège

administratif, adresse du secrétaire

Melle Marie Louise BOZET rue alouard Remouchamps, 81, 4460 Greco Hollogne L'arrondissement

judiciaire de LIEGE est seul compétent à gérer les différents éventuels (GREFFE DU TRIBUNAL DE

COMMERCE) '

Art. 3 La durée de i'ASBL est illimitée, elle peut être dissoute en tout temps.

TITRE 2 BUTS

Art. 4 L'association a pour but, au-dessus de toute conviction philosophique ou politique de maintenir et de développer le folklore, le carnaval et les groupes de majorettes, en Belgique. Elle procédera également à la stimulation de divers loisirs artistiques et contribuera au pouvoir créateur du peuple. De plus, la F.E.N. W. mettra tout en Suvre pour propager la science des traditions locales et la culture populaire. Elle prendra contact avec les sociétés belges et étrangères afin d'organiser des rencontres et de faire mieux connaître fe carnaval, le folklore ainsi que les groupes de majorettes, de nos régions. Cet objectif est connut au sens le plus large, les affiliés à la F.E.N. W. peuvent faire partie d'autres sociétés ou fédérations.

TITRE 3: MEMBRU, CONDITIONS. D'ADMISSIION ET DEVOIRS

Art. 5 Le nombre de membres est illimité, le minimum requis étant trois.

Art. 6 II y a deux sortes de membres: .les membres effectifs, ainsi que les membres adhérents (honoraires),

MEMBRES EFFECTIFS:

1. Toutes sociétés folkloriques, carnavalesques, culturelles, confréries et groupements de majorettes, peuvent se faire recevoir comme membre effectif.

2. Toute personne physique âgée d'au moins dix-huit ans peut se faire recevoir comme membre individuel. Les membres individuels sont des passionnés du carnaval, du folklore et des groupes de majorettes ou des sympathisants.

MEMBRES HONORAIRES:

Les membres honoraires sont des personnes qui à cause de leurs mérites en faveur die la FE.N. W. dans le domaine du carnaval, du folklore et des groupes de majorettes sont nommés par le conseil d'administration et qui sont dispensés ou non du payement de la cotisation, ils doivent en tout cas souscrire aux objectifs définis dans l'article

_Conditions d'admission







- "

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'admission est liée aux conditions et aux normes suivantes.

a) le conseil d'administration décide de l'admission des membres.

b) Les membres effectifs sont tenus d'assister aux réunions.

C) Les membres effectifs paient une cotisation annuelle identique.

Le montant de la cotisation est fixé par l'assemblée générale, il ne pourra être supérieure à 100 E.

Le montant de la cotisation est mentionné dans le règlement d'ordre intérieur. Pour faire partie de la F.E.N.

W., les sociétés devront faire la preuve d'un minimum de dix membres actifs

Un membre, ni ses héritiers ou ayant droit, ne peuvent intenter quelque action contre la F.E.N. Wallonie.

Tout membre peut toujours démissionner. A cet effet, il suffit d'une simple notification écrite adressée au

conseil d'administration.

Bien que la FEN. W. soit une subdivision, de la F.E.N.- EUROPE, elle existe et agit de façon tout à fait

autonome suivant ses propres statuts et son propre règlement d'ordre intérieur, tout en respectant au n-deux les

règlements et les intérêts de la FEN. Europe, ainsi que la loi belge du 27 juin1921 concernant les ASBL.

TITRE 4; ASSEMBLEE GENERALE; ATTRIBUTIONS ET CONVOCATIONS

Art. 7 L'assemblée générale, tant statutaire qu'extraordinaire, est obligée pour les membres du conseil d'administration et des membres effectifs.

Les membres effeotifs, en règle de cotisation, ont seuls le droit de vote. En cas d'égalité de voix, la voix du président est prépondérante

Art. 8 Les membres sont convoqués à L'assemblée générale, par écrit ou par court-jet, au moins huit jours ouvrables à l'avance, la lettre mentionne l'ordre du jour.

Les difficultés Internes au sein des sociétés adhérentes ou les querelles personnelles, ne sont alléguées à la réunion sous aucun prétexte.

Art. 9 Chaque fois que l'intérêt de l'association le requiert ou qu'un dixième des membres le demandent par écrit, une assemblée générale extraordinaire sera convoquée dans le mois.

Les demandes d'une réunion extraordinaire doivent être adressées, par écrit, au conseil d'administration avec le motif de la demande. Le secrétaire constate cette réunion par des procès-verbaux qui seront soumis à l'approbation de la réunion générale suivante, et ensuite divulgués, par lettre circulaire. L'assemblée générale décide à la majorité simple de l'élection du conseil d'administration de l'approbation du rapport annuel du budget et des comptes qui sont exécutés lors de la réunion statutaire.

Art. 10 Le conseil d'administration balance l'exercice comptable, lors de la réunion statutaire de chaque année. Le conseil d'administration est toujours tenu de faire connaître la situation financière de l'association, lors de la réunion statutaire susdite.

Art. 11 A la réunion statutaire, trois personnes, parmi les membres effectifs et qui ne font pas partie du conseil d'administration, sont sollicitées comme vérificateurs aux comptes (deux effectifs et un suppléant).

A cette occasion, ils devront contrôler ensemble, les opérations financières, ils signeront tes écritures, feront un rapport à la réunion statutaire suivante et ils déchargent les administrateurs pour l'exercice comptable passé.

Art. 12 L'assemblée générale décide à la majorité des 2/3 de l'exclusion des membres, des changements aux statuts et de la dissolution de l'association.

Pour la dissolution et le changement aux statuts, deux tiers du nombre des membres ayant droit de vote, doivent être présents; si ce nombre n'est pas atteint, une seconde réunion générale sera convoquée dans le mois, l'assemblée pourra alors décider quel que soit le nombre de membres présents.

Pour l'exclusion d'un membre, la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés est requise..

Art. 13 Le règlement d'ordre intérieur est dressé par le conseil d'administration et soumis à l'approbation de l'assemblée générale; celle-ci décide à la majorité simple.

Si un membre souhaite des changements au règlement d'ordre intérieur, il doit mettre la direction au courant par écrit.

Art. 14 En ces de dissolution de l'association, l'assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateurs et détermine leurs responsabilités et leurs compétences; le solde créditeur sera remis à une Suvre de bienfaisance à désigner par l'assemblée générale.

TtTRE 5... CONSEIL D'AOMINISTRATtON

Art 15 Le conseil d'administration a le pouvoir le plus vaste d'administrer l'association (ASBL) et de faire toutes les actions d'administration et de disposition qui ne sont pas réservées à l'assemblée générale. Il dresse un règlement d'ordre intérieur.. Il reçoit des cotisations, des subventions, des dons des présents et des legs, reçoit, échange, emprunte avec ou sans hypothèque sous condition d'éviction immédiate.

Le conseil d'administration émancipe, conclut des accords, accorde des présents et des dons. Il renonce à ses droits, il transige, il trouve des compromis, représente l'association en droit lors de poursuite et d'expropriation d'un membre du conseil d'administration. Cette énumération n'est pas limitative.

Art 16 L'association est administrée par un conseil d'administration composé de quatre administrateurs au moins et de douze au plus, choisis parmi les membres effectifs.

La durée du mandat des membres du conseil d'administration est fixée à quatre années. En cas de décès ou de démission d'un membre du conseil d'administration, le membre suppléant termine le mandat du membre décédé ou démissionnaire.

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres les différentes fonctions.

Les candidats devront avoir les capacités requises pour assumer la fonction désignée par le conseil d'administration, à défaut le candidat devra renoncer à son mandat

MOD 22

Volet B - Suite

Après deux mandats consécutifs, le président ne peut plus se présenter pour un nouveau mandat En cas de réélection, il doit choisir un autre poste au sein du conseil d'administration.

Le conseil d'administration comprend: le président, les vice-présidents, le poste de "Relations publiques", le secrétaire, le secrétaire adjoint, le trésorier, le trésorier adjoint et les représentants F.E.N. W.. Le conseil d'administration se réunit à l'invitation du président etiou du secrétaire: et/ou du trésorier, n ne peut délibérer que si au moins la moitié des membres du conseil sont présents. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix lorsqu'il y a parité de voix, la voix du président est prépondérante Elles sont rédigées sous forme de procès-verbaux, signés par te président et te secrétaire. Les P.V. seront collés, dans un registre. Les extraits qui doivent être délibérés et tous les autres actes seront signés par le président et le secrétaire. Pour les procédés juridiques, deux signatures des membres du conseil d'administration suffisent, trois membres y sont autorisés: le président-trésorier, le secrétaire et le ou la vice-président(e).

Pour la gestion du compte de l'ASBL, trois signatures sont nécessaires et la signature du trésorier est obligatoire en cas de retrait.

Attribution des signatures: ie président-trésorier, le secrétaire et le ou la

vice-président(e).

Seul, le trésorier est habilité à effectuer des paiements par PC Banking, avec accord, par mail, de la vice-présidente. La gestion journalière est dirigée par le président-trésorier, le secrétaire et la vice-présidente.

TITRE 6: COTISATIONS:

Art. 17 Les cotisations sont fixées à 30¬ , elles ne pourront être supérieures à la somme de 100¬ .

Art 18 Dans tous les cas non prévus dans ces statuts" la loi du 27 juin 1921 est d'application.

TITRE 7: GESTION JOURNALIERE

Art 19 La gestion journalière est effectuée par

René DEVETTE- Président-trésorier rue des Priesses, 350, 4400 Mons Flémalle:

Marie Louise BOZET Secrétaire rue Edouard Remouchamps, 81,

4460 Grace Hollogne

Laure DEBAISIEUX Vice-présidente rue Trixhe, 53, 4357 Jen effe Donceel

TITRE 8: CHANGEMENTS AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Sont sortants et non rééligibles

a) Mr SOHET Roger

b) Mr LACROIX Jean Claude

c) Mr PARENT Patrick

Composition du nouveau conseil d'administration

Président-trésorier: DEVETTE René rue des Priesses, 350,4400 Flémalle

Secrétaire: BOZET Marie Louise rue Ed. Remouchamps, 81, 4460 Grace Hollogne

Secrétaire adjoint: VALENTIN Roger rue des Chapeliers, 8, 4800 Ensival Verviers

Trésorier adjoint; PINET Patrick rue Fontaine Deltour, 2, 4540 Amay

Vice-présidents:

DEBAISIEUX Laure rue Trixhe, 53, 4357 Jeneffe

VANDENBROUCKE Luc av. Huart Hamoir, 64,1030 Schaerbeek (représente la FEN Wallonie à Bruxelles

Capitale et en Flandre)

Relations publiques:

SCHOUTERDEN Emmanuel rue Deprez, 25, 4100 Seraing

Représentants FEN Wallonie :

FONTAINE Michel rue Moulin de Sert, 5, 4990 Liemeux

FRANKINET Christiane rue Henri Delhalle, 17, 4400 Flémalle

MARET Michel rue Rosalie Uyttenhove, 33, boite 542, 1090 Bruxelles (Jette) (représente la FEN Wallonie à

Bruxelles Capitale et en Flandre)

Les présents statuts ont été approuvés par l'AG du 28 mars 2014.

Déposés en même temps - PV AG 28 mars 2014- Listes du Conseil d'administration et des membres 2014.

Le Président-trésorier DEVETTE René

gintitirsneeisterldeddrxittibepagietiffleltie : PAtureet40, MintreetiqUillitélentelkeidetrtatmetemtibeldtieldqeeenneeouu:ideeelenneets eqeneteclutarirdderéppeshogerrlieseekititimiderinetitiwbutr holgeetlitimeegendcleieUitiets

Ateeffled P{Q8?rPèPkleirfre

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

e

Réservé

au

Moniteur

belge

23/09/2011
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 418.661.007

Dénomination

(en entier) : Fédération Européenne des Nars, Section Wallonie

(en abrégé) . F.E.N. W. ASBL

Forme juridique : ASBL

Siège : rue des Priesses, 350, 4400 Flémalle

Obiet de l'acte : Remise à jour des statuts

Suite à l'assemblée générale ordinaire du 15/0212011 - les statuts sont remis à jour comme suit :

TITRE 1 : DENOMINATION, SIEGE ET DUREE

Art. 1 : Membres fondateurs

Mrs :VALENTIN Roger ,maçon,rue des Causettes 3 à 4801 STEMBERT

DUPONT Henri, ajusteur,route des Ardennes 28 à 4070 AYWAILLE

BURY José, assureur,rue du Collet 56 á 4540 VISE

KNAEPPEN Karl ajusteur. rue Tavelle 34 à 4331 MONS-LEZ-LIEGE

THIRION Henri,tourneur,rue d'Avister 16 à 4050 ESNEUX

BOCHNER Victor, électricien, rue Michel Body 34 à 4330 GRACEHOLLOGNE

L'association prend le nom de : "Fédération Européenne des NARS, section Wallonie" ,

en abrégé: F.E.N. W.

Art.2 Siège social, rue des Priesses, 350, 4400 Mons Flémalle - arrondissement judiciaire de Liège

Siège administratif, adresse du secrétaire

Mr Roger SOHET rue Edouard Remouchamps, 83, 4460 Grace Hollogne

L'arrondissement judiciaire de LIEGE est seul compétent à gérer les différents éventuels

(GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE)

Art. 3 La durée de ('ASBL est illimitée, elle peut être dissoute en tout temps.

TITRE 2 : BUTS

Art. 4 L'association a pour but, au-dessus de toute conviction philosophique ou politique de maintenir et de développer le folklore, le carnaval et les groupes de majorettes, en Belgique. Elle procédera également à la stimulation de divers loisirs artistiques et contribuera au pouvoir créateur du peuple. De plus, la F.E.N. W. mettra tout en oeuvre pour propager la science des traditions locales et la culture populaire. Elle prendra contact avec les sociétés belges et étrangères afin d'organiser des rencontres et de faire mieux connaître le carnaval, le folklore ainsi que les groupes de majorettes de nos régions. Cet objectif est connu au sens le plus large, les affiliés à la F.E.N. W. peuvent faire partie d'autres sociétés ou fédérations.

TITRE 3 : MEMBRE$, CONDITIONS D'ADMISSION ET DEVOIRS

Art. 5 Le nombre de membres est illimité, le minimum requis étant trois.

Art. 6: II y a deux sortes de membres: les membres effectifs, ainsi que les membres adhérents (honoraires).

MEMBRES EFFECTIFS:

1. Toutes sociétés folkloriques, carnavalesques, culturelles, confréries et groupements de majorettes peuvent se faire recevoir comme membre effectif.

2. Toute personne physique âgée d'au moins dix-huit ans peut se faire recevoir comme membre individuel. Les membres individuels sont des passionnés du carnaval, du folklore et des groupes de majorettes ou des sympathisants.

MEMBRES HONORAIRES:

Les membres honoraires sont des personnes qui à cause de leurs mérites en faveur de la F.E.N. W. dans le domaine du carnaval, du folklore et des groupes de majorettes sont nommés par le conseil d'administration et qui sont dispensés ou non du payement de la cotisation, ils doivent en tout cas souscrire aux objectifs définis dans l'article 4

1111

*11144273*

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

~t. Conditions d'admission

L'admission est liée aux conditions et aux normes suivantes.

a) le conseil d'administration décide de l'admission des membres.

b) Les membres effectifs sont tenus d'assister aux réunions.

c) Les membres effectifs paient une cotisation annuelle identique.

Le montant de la cotisation est fixé par l'assemblée générale, il ne pourra être supérieur à 100 ¬

Le montant de la cotisation est mentionné dans le règlement d'ordre intérieur. Pour faire partie de la

F.E.N. W., les sociétés devront faire la preuve d'un minimum de dix membres actifs

Un membre, ni ses héritiers ou ayant droit, ne peuvent intenter quelque action contre la F.E.N. Wallonie.

Tout membre peut toujours démissionner. A cet effet, il suffit d'une simple notification écrite adressée au

conseil d'administration.

Bien que la F.E.N. W. soit une subdivision de la F.E.N.- EUROPE, elle existe et agit de façon tout à fait

autonome suivant ses propres statuts et son propre règlement d'ordre intérieur, tout en respectant au mieux

les règlements et les intérêts de la F.E.N. Europe ainsi que la loi belge du 27 juin 1921 concernant les ASBL

TITRE 4 : ASSEMBLEE GENERALE:" ATTRIBUTIONS ET CONVOCATIONS

Art. 7 L'assemblée générale, tant statutaire qu'extraordinaire, est obligée pour les membres du conseil

d'administration et les membres effectifs.

Les membres effectifs, en règle de cotisation, ont seuls le droit de vote.

En cas d'égalité de voix, la voix du président est prépondérante.

Art 8 Les membres sont convoqués à l'assemblée générale, par écrit ou par courriel, au moins huis jours

ouvrables à l'avance, la lettre mentionne l'ordre du jour.

Les difficultés internes au sein des sociétés adhérentes ou les querelles personnelles ne sont alléguées à la

réunion sous aucun prétexte.

Art. 9 Chaque fois que l'intérêt de l'association le requiert ou qu'un dixième des membres le demandent par

écrit, une assemblée générale extraordinaire sera convoquée dans le mois.

Les demandes d'une réunion extraordinaire doivent être adressées, par écrit, au conseil d'administration

avec le motif de la demande. Le secrétaire constate cette réunion par des procès-verbaux qui seront soumis

à l'approbation de la réunion générale suivante, et ensuite divulgués par lettre circulaire. L'assemblée

générale décide à la majorité simple de l'élection du conseil d'administration, de l'approbation du rapport

e annuel du budget et des comptes qui sont exécutés lors de la réunion statutaire.

Art. 10 Le conseil d'administration balance l'exercice comptable, lors de la réunion statutaire, de chaque

année. Le conseil d'administration est toujours tenu de faire connaître la situation financière de l'association,

lors de la réunion statutaire susdite.

Art. 11 A la réunion statutaire, trois personnes, parmi les membres effectifs et qui ne font pas partie du

conseil d'administration, sont sollicitées comme vérificateurs aux comptes (deux effectifs et un suppléant)

A cette occasion, ils devront contrôler ensemble les opérations financières, ils signeront les écritures, feront

r-+ un rapport à la réunion statutaire suivante et ils déchargent les administrateurs pour l'exercice comptable

Npassé.

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par écrit.

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Art. 14 En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateurs et détermine leurs responsabilités et leurs compétences; le solde créditeur sera remis à une oeuvre de bienfaisance à désigner par l'assemblée générale

el

TITRE 5 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art 15 Le conseil d'administration a le pouvoir le plus vaste d'administrer l'association (ASBL) et de faire Dtoutes les actions d'administration et de disposition qui ne sont pas réservées à l'assemblée générale. Il dresse un règlement d'ordre intérieur, il reçoit des cotisations, des subventions, des dons, des présents et des legs, reçoit, échange, emprunte avec ou sans hypothèque sous condition d'éviction immédiate.

Le conseil d'administration émancipe, conclut des accords, accorde des présents et des dons. il renonce à ses droits, il transige, ii trouve des compromis, représente l'association en droit lors de poursuite et d'expropriation d'un membre du conseil d'administration. Cette énumération n'est pas limitative.

Art. 16 L'association est administrée par un conseil d'administration composé de quatre administrateurs au moins et de douze au plus, choisis parmi les membres effectifs.

La durée du mandat des membres du conseil d'administration est fixé à quatre années. En cas de décès ou de démission d'un membre du conseil d'administration, le membre suppléant termine le mandat du membre décédé ou démissionnaire.

o Art. 12 L'assemblée générale décide à la majorité des 2/3 de l'exclusion des membres, des changements aux statuts et de la dissolution de l'association.

N Pour la dissolution et le changement aux statuts, deux tiers du nombre des membres ayant droit de vote,

.cl doivent être présents; si ce nombre n'est pas atteint, une seconde réunion générale sera convoquée dans le

mois, l'assemblée pourra alors décider quel que soit le nombre de membres présents.

Pour l'exclusion d'un membre, la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés est requise.

Art. 13 Le règlement d'ordre intérieur est dressé par le conseil d'administration et soumis à l'approbation de

l'assemblée générale; celle-ci décide à la majorité simple.

Si un membre souhaite des changements au règlement d'ordre intérieur, il doit mettre la direction au courant

Réservé

L,, aie Poniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres, les différentes fonctions.

Les candidats devront avoir les capacités requises pour assumer la fonction désignée par le conseil d'administration, à défaut le candidat devra renoncer à son mandat.

Après deux mandats consécutifs, le président ne peut plus se présenter pour un nouveau mandat. En cas de réélection, il doit choisir un autre poste au sein du conseil d'administration.

Le conseil d'administration comprend: le président, les vice-présidents, le poste de "Relations publiques", le secrétaire, le secrétaire adjoint, le trésorier, le trésorier adjoint et les représentants FEN W.. Le conseil d'administration se réunit à l'invitation du président et/ou du secrétaire et/ou du trésorier, Il ne peut délibérer que si au moins la moitié des membres du conseil sont présents. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix; lorsqu'il y a parité de voix, la voix du président est prépondérante. Elles sont rédigées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire. Les P.V. seront collés dans un registre. Les extraits qui doivent être délibérés et tous les autres actes seront signés par le président et le secrétaire. Pour les procédés juridiques, deux signatures des membres du conseil d'administration suffisent, trois membres y sont autorisés: le président-trésorier, le secrétaire et le ou la vice-président(e).

La gestion journalière est dirigée par le président-trésorier, le secrétaire et la vice-présidente.

TITRE 6 : COTISATIONS:

Art. 17 Les cotisations sont fixées à 30 ¬ , elles ne pourront être supérieures à la somme de 100 ¬

Art 18 Dans tous les cas non prévus dans ces statuts, la loi du 27 juin 1921 est d'application.

TITRE 7 : GESTION JOURNALIERE

Art 19 La gestion journalière est effectuée par

René DEVETTE Président-trésorier nie des Priesses, 350, 4400 Mons Flémalle

Roger SOHET Secrétaire rue Edouard Remouchamps, 83, 4460 Grace Hollogne

Laure DEBAISIEUX Vice-présidente rue Trixhe, 53, 4357 Jeneffe Donceel

TITRE 8 : CHANGEMENTS AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Sont sortants et non rééligibles

a} Mr VALENTIN Roger

b) Mr JAMBLIN Maurice

c) Mr LEEMANS Alphonse

d) Mr MEYSMAN Jean Pierre

est décédé: Mr NOEL Jean

Composition du nouveau conseil d'administration

Président-trésorier :

DEVETTE René rue des Priesses, 350, 4400 Flémalle

Secrétaire :"

SOHET Roger rue Ed. Remouchamps, 83, 4460 Grace Hollogne

Vice-présidents:

DEBAISIEUX Laure rue Trixhe, 53, 4357 Jeneffe

van der WEIDE Helmut Papelweg, 27, 4700 Eupen

VANDENBROUCKE Luc av. Huart Hamoir, 64, 1030 Schaerbeek

(représente la FEN Wallonie à Bruxelles Capitale et en Flandre)

Relations publiques :

LACROIX Jean Claude rue de Lixhe, 17, 4600 Visé

Représentants FEN Wallonie :

FONTAINE Michel rue Alfred Defuisseaux, 60, 4460 Grace Hollogne

MARET Michel rue Rosalie Uyttenhove, 33, boite 542, 1090 Bruxelles (Jette)

(représente la FEN Wallonie à Bruxelles Capitale et en Flandre)

PARENT Patrick rue des Combattants, 3, 4608 Warsage

Les présents statuts ont été approuvés par l'AG du 10 juin 2011.

Déposés en même temps - PV AG 15102 et 10/0612011 - Listes du Conseil d'administration et des membres

2011.

Le Secrétaire SOHET Roger

texte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

19/08/2011
ÿþt Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2,2

beigeau

Réserv

1111%111891 RIO

N' d'entreprise : 418.661.007

Dénomination

-(en entier) : Fédération Européenne des Nars, Section Wallonie

(en abrégé) : F.E.N. W. ASBL

Forme juridique : ASBL

Siège : rue Aug. Dupont, 31, à 4800 Verviers

Objet de l'acte : Remise à jour des statuts et transfert du siège social

Suite à l'assemblée générale ordinaire du 15/02/2011 - les statuts sont remis à jour comme suit :

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

O B AOUf 2011

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Dénnsé au Greffe du

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

TITRE 1 : DENOMINATION, SIEGE ET DUREE

Art. 1 : Membres fondateurs

Mrs :VALENTIN Roger ,maçon,rue des Causettes 3 à 4801 STEMBERT

DUPONT Henri, ajusteur,route des Ardennes 28 à 4070 AYWAILLE

BURY José, assureur,rue du Collet 56 à 4540 VISE

KNAEPPEN Karl ajusteur. rue Tavelle 34 à 4331 MONS-LEZ-LIEGE

THIRION Henri,tourneur,rue d'Avister 16 à 4050 ESNEUX

BOCHNER Victor, électricien, rue Michel Body 34 à 4330 GRACEHOLLOGNE

L'association prend le nom de : "Fédération Européenne des NARS, section Wallonie" ,

en abrégé: F.E.N. W.

Art.2 Siège social, rue des Priesses, 350, 4400 Mons Flémalle - arrondissement judiciaire de Liège

Siège administratif, adresse du secrétaire

Mr Roger SOHET rue Edouard Remouchamps, 83, 4460 Grace Hollogne

L'arrondissement judiciaire de LIEGE est seul compétent à gérer les différents éventuels

(GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE)

Art. 3 La durée de l'ASBL est illimitée, elle peut être dissoute en tout temps.

TITRE 2 : BUTS

Art. 4 L'association a pour but, au-dessus de toute conviction philosophique ou politique de maintenir et de développer le folklore, le carnaval et les groupes de majorettes, en Belgique. Elle procédera également à la stimulation de divers loisirs artistiques et contribuera au pouvoir créateur du peuple. De plus, la F.E.N. W. mettra tout en oeuvre pour propager la science des traditions locales et la culture populaire. Elle prendra contact avec les sociétés belges et étrangères afin d'organiser des rencontres et de faire mieux connaître le carnaval, le folklore ainsi que les groupes de majorettes de nos régions. Cet objectif est connu au sens le plus large, les affiliés à la F.E.N. W. peuvent faire partie d'autres sociétés ou fédérations.

TITRE 3 : MEMBRE$, CONDITIONS D'ADMISSION ET DEVOIRS

Art. 5 Le nombre de membres est illimité, le minimum requis étant trois.

Art." 6: Il y a deux sortes de membres: tes membres effectifs, ainsi que les membres adhérents (honoraires).

MEMBRES EFFECTIFS:

1. Toutes sociétés folkloriques, carnavalesques, culturelles, confréries et groupements de majorettes peuvent se faire recevoir comme membre effectif.

2. Toute personne physique âgée d'au moins dix-huit ans peut se faire recevoir comme membre individuel. Les membres individuels sont des passionnés du carnaval, du folklore et des groupes de majorettes ou des sympathisants.

MEMBRES HONORAIRES:

Les membres honoraires sont des personnes qui à cause de leurs mérites en faveur de la F.E.N. W. dans le domaine du carnaval, du folklore et des groupes de majorettes sont nommés par le conseil d'administration et qui sont dispensés ou non du payement de la cotisation, ils doivent en tout cas souscrire aux objectifs définis dans l'article 4

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

. ,

J , MOi7 2.2

Conditions d'admission

L'admission est liée aux conditions et aux normes suivantes.

a) le conseil d'administration décide de l'admission des membres.

b) Les membres effectifs sont tenus d'assister aux réunions.

c) Les membres effectifs paient une cotisation annuelle identique.

Le montant de la cotisation est fixé par l'assemblée générale, il ne pourra être supérieur à 100 ¬

Le montant de la cotisation est mentionné dans le réglement d'ordre intérieur. Pour faire partie de la

F.E.N. W., les sociétés devront faire la preuve d'un minimum de dix membres actifs

Un membre, ni ses héritiers ou ayant droit, ne peuvent intenter quelque action contre la F.E.N. Wallonie.

Tout membre peut toujours démissionner. A cet effet, il suffit d'une simple notification écrite adressée au

conseil d'administration.

Bien que la F.E.N. W. soit une subdivision de la F.E.N.- EUROPE, elle existe et agit de façon tout à fait

autonome suivant ses propres statuts et son propre règlement d'ordre intérieur, tout en respectant au mieux

les règlements et les intérêts de la F.E.N. Europe ainsi que la loi belge du 27 juin 1921 concernant les ASBL

TITRE 4 : ASSEMBLEE GENERALE: ATTRIBUTIONS ET CONVOCATIONS

Art. 7 L'assemblée générale, tant statutaire qu'extraordinaire, est obligée pour les membres du conseil d'administration et les membres effectifs.

Les membres effectifs, en règle de cotisation, ont seuls le droit de vote.

En cas d'égalité de.voix, la voix du président est prépondérante.

Art 8 Les membres sont convoqués à l'assemblée générale, par écrit ou par courriel, au moins huis jours ouvrables à l'avance, la lettre mentionne l'ordre du jour.

Les difficultés internes au sein des sociétés adhérentes ou les querelles personnelles ne sont alléguées à la réunion sous aucun prétexte.

Art. 9 Chaque fois que l'intérêt de l'association le requiert ou qu'un dixième des membres le demandent par écrit, une assemblée générale extraordinaire sera convoquée dans le mois.

Les demandes d'une réunion extraordinaire doivent être adressées, par écrit, au conseil d'administration avec le motif de la demande. Le secrétaire constate cette réunion par des procès-verbaux qui seront soumis à l'approbation de la réunion générale suivante, et ensuite divulgués par lettre circulaire. L'assemblée générale décide à la majorité simple de l'élection du conseil d'administration, de l'approbation du rapport annuel du budget et des comptes qui sont exécutés lors de la réunion statutaire.

Art. 10 Le conseil d'administration balance l'exercice comptable, lors de la réunion statutaire, de chaque année. Le conseil d'administration est toujours tenu de faire connaître la situation financière de l'association, lors de la réunion statutaire susdite.

Art. 11 A la réunion statutaire, trois personnes, parmi les membres effectifs et qui ne font pas partie du conseil d'administration, sont sollicitées comme vérificateurs aux comptes (deux effectifs et un suppléant) A cette occasion, ils devront contrôler ensemble les opérations financières, ils signeront les écritures, feront un rapport à la réunion statutaire suivante et ils déchargent les administrateurs pour l'exercice comptable passé.

Art. 12 L'assemblée générale décide à la majorité des 2/3 de l'exclusion des membres, des changements aux statuts et de la dissolution de l'association.

Pour la dissolution et le changement aux statuts, deux tiers du nombre des membres ayant droit de vote, doivent être présents; si ce nombre n'est pas atteint, une seconde réunion générale sera convoquée dans le mois, l'assemblée pourra alors décider quel que soit le nombre de membres présents.

Pour l'exclusion d'un membre, la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés est requise.

Art. 13 Le réglement d'ordre intérieur est dressé par le conseil d'administration et soumis à l'approbation de l'assemblée générale; celte-ci décide à la majorité simple.

Si un membre souhaite des changements au règlement d'ordre intérieur, il doit mettre la direction au courant par écrit.

Art. 14 En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateurs et détermine leurs responsabilités et leurs compétences; le solde créditeur sera remis à une Suvre de bienfaisance à désigner par l'assemblée générale

TITRE 5 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art 15 Le conseil d'administration a le pouvoir le plus vaste d'administrer l'association (ASBL) et de faire toutes les actions d'administration et' de disposition qui ne sont pas réservées à l'assemblée générale. II dresse un règlement d'ordre intérieur, il reçoit des cotisations, des subventions, des dons, des présents et des legs, reçoit, échange, emprunte avec ou sans hypothèque sous condition d'éviction immédiate.

Le conseil d'administration émancipe, conclut des accords, accorde des présents et des dons. Il renonce à ses droits, il transige, il trouve des compromis, représente l'association en droit lors de poursuite et d'expropriation d'un membre du conseil d'administration. Cette énumération n'est pas limitative.

Art. 16 L'association est administrée par un conseil d'administration composé de quatre administrateurs au moins et de douze au plus, choisis parmi les membres effectifs.

La durée du mandat des membres du conseil d'administration est fixé à quatre années. En cas de décès ou de démission d'un membre du conseil d'administration, le membre suppléant termine le mandat du membre décédé ou démissionnaire.

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MOD 2.2

Volet B - Suite

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres, les différentes fonctions.

Les candidats devront avoir les capacités requises pour assumer la fonction désignée par le conseil d'administration, à défaut le candidat devra renoncer à son mandat.

Après deux mandats consécutifs, le président ne peut plus se présenter pour un nouveau mandat. En cas de réélection, il doit choisir un autre poste au sein du conseil d'administration.

Le conseil d'administration comprend: le président, fes vice-présidents, le poste de "Relations publiques", le secrétaire, le secrétaire adjoint, le trésorier, le trésorier adjoint et les représentants FEN W.. Le conseil d'administration se réunit à l'invitation du président etlou du secrétaire etlou du trésorier, Il ne peut délibérer que si au moins la moitié des membres du conseil sont présents. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix; lorsqu'il y a parité de voix, la voix du président est prépondérante. Elles sont rédigées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire. Les P.V. seront collés dans un registre. Les extraits qui doivent être délibérés et tous les autres actes seront signés par le président et le secrétaire. Pour les procédés juridiques, deux signatures des membres du conseil d'administration suffisent, trois membres y sont autorisés: te président-trésorier, le secrétaire et te ou la vice-président(e).

Pour la gestion du compte de !'ASBL, trois signatures sont nécessaires et la signature du trésorier est obligatoire en cas de retrait.

Attribution des signatures: le président-trésorier, le secrétaire et le ou la vice-président(e)

Seul, le trésorier est habilité à effectuer des paiements par PC Banking, avec accord, par mail, de la vice-présidente. La gestion journalière est dirigée par le président-trésorier, le secrétaire et la vice-présidente.

TITRE 6 : COTISATIONS:

Art. 17 Les cotisations sont fixées à 30 ¬ , elles ne pourront être supérieures à la somme de 100 ¬

Art 18 Dans tous les cas non prévus dans ces statuts, fa loi du 27 juin 1921 est d'application.

TITRE 7 : GESTION JOURNALIERE

Art 19 La gestion journalière est effectuée par

René DEVETTE Président-trésorier rue des Priesses, 350, 4400 Mons Flémalle

Roger SOHET Secrétaire rue Edouard Remouchamps, 83, 4460 Grace Hollogne

Laure DEBAISIEUX Vice-présidente rue Trixhe, 53, 4357 Jeneffe Donceel

TITRE 8 : CHANGEMENTS AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Sont sortants et non rééligibles

a} Mr VALENTIN Roger

b) MrJAMBLIN Maurice

c) Mr LEEMANS Alphonse

d) Mr MEYSMAN Jean Pierre

est décédé: Mr NOEL Jean

Composition du nouveau conseil d'administration

Président-trésorier :

DEVETTE René rue des Priesses, 350, 4400 Flémalle

Secrétaire :

SOHET Rager rue Ed. Remouchamps, 83, 4460 Grace Hollogne

Vice-présidents:

DEBAISIEUX Laure rue Trixhe, 53, 4357 Jeneffe

van der WEIDE Helmut Papelweg, 27, 4700 Eupen

VANDENBROUCKE Luc av. Huart Hamoir, 64, 1030 Schaerbeek

(représente la FEN Wallonie à Bruxelles Capitale et en Flandre)

Relations publiques :

LACROIX Jean Claude rue de Lixhe, 17, 4600 Visé

Représentants FEN Wallonie :

FONTAINE Michel rue Alfred Defuisseaux, 60, 4460 Grace Hollogne

MARET Michel rue Rosalie" Uyttenhove, 33, boite 542, 1090 Bruxelles (Jette)

(représente la FEN Wallonie à Bruxelles Capitale et en Flandre)

PARENT Patrick rue des Combattants, 3, 4608 Warsage

Les présents statuts ont été approuvés par l'AG du 10 juin 2011.

Déposés en même temps - PV AG 15/02 et 10/06/2011 - Listes du Conseil d'administration et des membrés

2011.

Le Secrétaire SOHET Roger

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Réservé

au

Moniteur

belge

texte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FEDERATION EUROPEENNE DES NARS, SECTION WALL…

Adresse
RUE DES PRIESSES 350 4400 MONS-LEZ-LIEGE

Code postal : 4400
Localité : Mons-Lez-Liège
Commune : FLÉMALLE
Province : Liège
Région : Région wallonne