FEDERATION FRANCOPHONE DE KICK POWER TRAINING (EN ABREGE) FFKPT

Dénomination : FEDERATION FRANCOPHONE DE KICK POWER TRAINING (EN ABREGE) FFKPT

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 885.928.417

Publication

07/05/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 22

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N� d'entreprise: 885.928.417

D�nomination

(en entier) : FEDERATION FRANCOPHONE DE KICK POWER TRAINING

(en abr�g�) : FFKPT

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : RUE SERVET 113 SERAING 4100 BELGIQUE

Objet de l'acte : MODIFICATIONS

Texte -STATUTS- TITRE 1 : D�nomination, si�ge social

Article 1 : L'association est d�nomm�e F�d�ration Francophone de Kick Power Training asbi, en abr�g�

FFKPT (Belge)

Article 2 : Son si�ge social est fix� rue SERVET, 113 � SERAING 4100. 11 peut �tre transf�r� par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale dans tout autre lieu situ� en Belgique. L'arrondissement judiciaire est celui de Li�ge,

TITRE 2 : But

Article 3 : L'association a pour but la promotion du sport en g�n�ral et la pratique du Kick Power Training. Par la pratique du Kick Power Training, on entend la pratique dans le seul but d'assurer le d�veloppement de fa personne humaine au point de vue physique et mental.

Elle r�alise son but par l'organisation d'un programme g�n�ral et planifie des activit�s qui correspondent � ses objectifs en Belgique.

Actuellement l'association fait usage exclusif du fran�ais pour tout acte d'administration.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but, Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

TITRE 3 : Associ�s

Composition :

Article 4 : L'association se compose de membres effectifs, de membres adh�rents, Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi ou les pr�sents statuts. Tout membre, par le fait de son admission est r�put� adh�rer aux statuts de l'association et � son r�glement d'Ordre Int�rieur. Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Conditions:

Article 5 : Sont membres effectifs

Le Montant maximum des cotisations est de 125� .

Les personnes morales (repr�sentant les clubs) affili�s � l'association. Le nombre des membres adh�rents est illimit�. lis payent une cotisation fix�e par l'Assembl�e G�n�rale de l'association. Qui est actuellement de 90� . Ils sont tenus de rentrer la fiche club pour le 31 janvier au plus tard, et de compter un certain nombre de membres affili�s (5) sous peine d'�tre consid�r� comme d�missionnaire (R�glement d'ordre int�rieur),

Article 6 : Sont membres adh�rents

Les personnes physiques affili�es par l'interm�diaire d'un club.

Ils doivent payer � l'association une licence assurance pour �tre reconnus en tant que membres affili�s. Le montant de la licence est fix� par l'Assembl�e G�n�rale de l'association et sera identique pour tous les nouveaux membres (actuellement 20� par an). Le montant du renouvellement de la licence apr�s une ann�e d'affiliation dans l'association sera r�duit de 5� (passera � 15� par an).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

MaD 2.2

Les associations, ASBL, Centre de Fitness, qui souhaitent int�grer notre F�d�ration FFKPT, qui souscrivent d�j� une assurance pour leurs membres, via leur propre association, devront s'acquitter d'un forfait pour une couverture d'assurance � la FFKPT de 12� par personne la premi�re ann�e (affiliation), et de 10� par personne d�s la seconde ann�e (renouvellement). Cette somme est r�visable en fin d'ann�e, et sera estim�e au cas par cas par le Conseil d'Administration. Elle ne sera toutefois inf�rieure � 9� par personne,

Article 7 : Tout club qui d�sire �tre membre effectif de l'association doit adresser sa demande par �crit au conseil d'administration qui statuera provisoirement et fera ent�riner la d�cision par l'assembl�e g�n�rale suivante.

Les admissions de membres adh�rents sont, elles, du ressort du conseil d'administration du club.

Article 6 : Tous les membres effectifs ou adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration. Dans le cas o� la FFKPT aurait engag� des frais pour les membres sortant (effectif ou adh�rent) ceux-ci doivent �tre rembours� � la F�d�ration.

Article 9 : Tout membre effectif ou adh�rant qui par son comportement porterait pr�judice ou nuirait � l'association pourrait �tre propos� � l'exclusion par le conseil d'administration.

L'exclusion est la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 10 : Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, les membres adh�rents qui ce seraient rendus coupable d'infraction grave au statut, aux lois et au r�glement d'ordre int�rieur..

Article 11 : Le Conseil d'Administration pourra envoyer un administrateur dans les clubs afin de contr�ler la validit� et l'existence des licences aupr�s des membres adh�rents.

Les clubs n'�tant pas en r�gle pourraient �tre, apr�s audition par le Conseil d'Administration, consid�r� comme d�missionnaire et devrait s'acquitter de leur du. En cas de r�cidives le club pourrait �tre sanctionn� voir exclu de l'ASBL, donc d�missionnaire.

Article 12 : Les membres d�missionnaires, exclus ou suspendus ne peuvent rien r�clamer sur l'avoir de l'association, ni ne pr�tendre � aucun remboursement de frais quel qu'ils soient.

TITRE 4 : assembl�e g�n�rale

Composition

Article 13 : L'Assembl�e G�n�rale se compose des membres effectifs de l'association, en ordre administrativement et financi�rement, repr�sent�s par un d�l�gu� �lu d�mocratiquement par ses membres adh�rents.

Chaque d�l�gu� aura un droit de vote. Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou, si il est absent par le Vice-Pr�sident, � d�faut par un des administrateurs pr�sents (ex : par le plus �g�).

Comp�tences

Article 14 : L'Assembl�e G�n�rale exerce les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les

pr�sents statuts. Sont r�serv�s � la sa comp�tence :

-Les modifications de statuts ;

'La nomination et la r�vocation des administrateurs ;

" La nomination et la r�vocation de deux v�rificateurs aux comptes ;

" L'approbation des budgets et des comptes et la d�charge des administrateurs et v�rificateurs

-La dissolution de l'association ;

-L'exclusion des membres.

Article 15 Il sera tenu chaque ann�e une Assembl�e G�n�rale Ordinaire dans le courant du mois de f�vrier. Des Assembl�es G�n�rales Extraordinaires peuvent �tre convoqu�es, chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige, par d�cision du Conseil d'Administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs.

Convocation

Article 16 : L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le pr�sident au nom du Conseil d'Administration par lettre ordinaire, adress�e � chaque membre effectif 15 jours au moins avant la r�union. Les convocations

%:

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MQD2.2

mentionnent les lieux, jours, heure et ordre du jour de la r�union, L'Assembl�e G�n�rale ne pourra d�lib�rer que sur les points port�s � l'ordre du jour, sauf urgence reconnue � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s,

Au plus tard 10 jours avant l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire le bilan comptable de l'ann�e pr�c�dente sera v�rifi�s par un voir deux v�rificateurs aux comptes d�sign�s par l'Assembl�e G�n�rale.

Quorum

Article 17 ; Sauf pr�judice de l'article 8 de la loi et sauf les exceptions pr�vues par la loi et les pr�sents statuts, l'Assembl�e G�n�rale est valablement constitu�, d�s que la majorit� simple de ses membres effectifs est pr�sente ou repr�sent�e.

Article 18 : les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix des d�l�gu�s pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans le cas ou il en serait d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Article 19 ; l'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�r�e sur la dissolution de l'association ou ia modification des statuts que conform�ment � la loi sur les ASBL,

Article 20 ; les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale seront act�es dans des proc�s verbaux sign�s par le

Pr�sident, le Vice-Pr�sident, le Tr�sorier et les administrateurs pr�sents.

Ils sont coll�s dans un registre dont les pages sont num�rot�es et conserv�es au si�ge de l'association.

TITRE 5 : administration

Composition

Article 21 ; L'association est g�r�e par un Conseil d'Administration, compos� de 3 membres minimum et de 11 membres maximum, �lus par bulletin secret lors de l'Assembl�e G�n�rale, Tout membre adh�rent de plus de 18 ans a le droit de se pr�senter comme candidat au Conseil d'Administration. Un administrateur au mains est un pratiquant actif au sein de l'association. Le nombre de membre du Conseil d'Administration �voluera en fonction du nombre de clubs inscrits (voir ROI), reste actuellement � 3 membres.

Article 22 : Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Son seul exclu de sa comp�tence, les actes r�serv�s � l'Assembl�e G�n�rale par la loi ou les pr�sents statuts.

Le Conseil d'Administration tient � jour le registre des membres effectifs et adh�rents. Il veille � le d�poser au greffe du tribunal de commerce et � en laisser l'acc�s au si�ge social aux membres effectifs.

Tout acte engageant l'association, en ce compris les actes auxquels un officier minist�riel pr�te son concours, ainsi que les actes de disposition seront valablement sign�s par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs, vis-�-vis des tiers,

Le Conseil d'Administration peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative et sans pr�judice de tout autre pouvoir d�rivant de la loi ou des pr�sents statuts, faire et passer tout acte et tout contrat, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre et recevoir tout bien meubles et immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux de toute dur�e, accepter des legs, subsides, donation et transferts, renoncer � tout droit, conf�rer tout pouvoir � des mandataires de son choix associ�s ou non, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant.

Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toute somme et valeur, retirer toute somme et valeur consign�e, ouvrir tout compte aupr�s des organismes financiers, effectuer sur les dits comptes toute op�ration et notamment tout retrait de fonds par ch�que, ordre de virement, ou de transfert, ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toute somme due par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la soci�t� des chemins de fer, lettres, t�l�gramme, colis, recommand�, assur�s ou non, encaisser tout mandat poste ainsi que toute assignation ou quittance postale.

Le Conseil d'Administration d�posera, si n�cessaire, ses comptes � la banque nationale et dans tout les cas annuellement au greffe du tribunal de commerce.

Article 23 ; Les administrateurs sont �lus par l'Assembl�e G�n�rale pour un terme de 4 ans et en tout temps

r�vocable par l'Assembl�e G�n�rale. Ils sont par moiti� r��ligibles tous les deux ans,

Composition du Conseil d'Administration actuel

SCIORTINO Luigi I PRESIDENT / rue Delatte, 19, THIEU 7070

FADDA Gianfranco / TRESORIER-FORMATEUR I rue Servet, 113, SERAING 4100

SCIORTINO Loredana i SECR�TAIRE / rue Delatte, 19, THIEU 7070

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MOD 2.2

Article 24 : Le Conseil d'Administration d�signe parmi les administrateurs �lus et par bulletin secret, un Pr�sident, un Vice-Pr�sident, un Tr�sorier et un secr�taire. En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le Vice-Pr�sident ou � d�faut par un des administrateurs pr�sents.

Article 25 : Si pour quelque motif que ce soit, le Conseil d'Administration n'est plus en nombre suffisant, soit compos� d'au moins 7 administrateurs, l'Assembl�e G�n�rale le constate et 1 ou des administrateur(s) sera (seront) �lu(s) � titre provisoire par l'Assembl�e G�n�rale.

II(s) ach�vera (ach�veront) dans ce cas le mandat de l' (des) administrateur(s) qu'il(s) remplace(nt).

Article 26 : le Conseil d'Administration se r�unit aussi souvent que l'int�r�t de l'association l'exige, sur convocation �crite du pr�sident ou � la demande de la moiti� des administrateurs. Il ne peut statuer que si ta majorit� des administrateurs est pr�sente ou repr�sent�e.

Tout administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite. Un administrateur ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Article 27 : Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des votants, la voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant est pr�pond�rante en cas d'�galit�.

Article 28 : Les d�lib�rations du Conseil d'Administration sont act�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident, le Vice-Pr�sident, le Secr�taire, le Tr�sorier et par l'ensemble des administrateurs pr�sents. Ils sont conserv�s au si�ge de l'association dans un registre dont les pages sont num�rot�es. Ils doivent �tre soumis � l'approbation du Conseil d'Administration et sont en tout temps consultables au si�ge de l'association par les membres qui le d�sirent,

Article 29 : La personne charg�e de repr�senter t'association vis-�-vis des tiers est le Pr�sident de l'association.

TITRE 6 : Droits et obligations des membres effectifs et adh�rents

Article 30 : L'association veille � ce que ses membres effectifs informent au minimum annuellement leurs membres adh�rents, des dispositions applicables en son sein, en vertu de ses statuts ou de son R�glement d'Ordre Int�rieur, dans les mati�res suivantes : les assurances, la lutte contre le dopage et la pr�servation de la sant� dans la pratique sportive, les r�gles � respecter en ce qui concerne la s�curit� des sportifs, les obligations en mati�re d'encadrement technique, les mesures et les proc�dures disciplinaires en vigueur.

Article 31 : Les membres effectifs tiennent � disposition de leurs membres adh�rents un r�sum� succinct du contrat d'assurance contract� par l'association au b�n�fice de tous ses membres.

Article 32 : Ils incluent dans leurs statuts ou leurs r�glements internes, les dispositions pr�vues dans la r�glementation et la l�gislation nationale en mati�re de lutte contre le dopage et de respect des imp�ratifs de sant� dans la pratique sportive. Ils font conna�tre � leurs membres adh�rents les mesures disciplinaires applicables en cas d'infraction � ces dispositions.

Article 33 : Ils prennent les mesures appropri�es, conform�ment � ce qui est pr�vu dans le R�glement d'Ordre Int�rieur de l'association, pour assurer la s�curit� de leurs membres et celle des participants � leurs activit�s.

Article 34 : lis respectent les obligations impos�es par l'association dans son R�glement d'Ordre Int�rieur en mati�re d'encadrement technique et p�dagogique de la pratique sportive.

Article 35 : Tous les membres qui manquent, soit intentionnellement, soit par imprudence ou par n�gligence � leurs obligations, sont passibles, suivant la gravit� des faits reproch�s, des mesures disciplinaires suivantes :

" Le rappel � l'ordre

" Le bl�me

-La suspension

" L'exclusion de l'association

La r�cidive aggrave la peine

Article 36 : L'utilisation par les membres de substances ou moyens de dopage pour participer aux entra�nements et/ou formations est formellement interdite. Ind�pendamment des poursuites judiciaires que risque le sportif convaincu de dopage, celui-ci est passible des sanctions suivantes :

" La suspension

" L'exclusion

La r�cidive aggrave la peine

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 37 : Toute mesure disciplinaire � prendre � l'encontre d'un membre, doit pr�alablement faire l'objet d'une information aupr�s du membre concern� et doit imp�rativement respecter les droits de la d�fense et � l'information, conform�ment � ce qui est pr�vu dans le r�glement d'ordre int�rieur de l'association.

Article 38 : L'association s'interdit d'infliger une quelconque sanction � l'�gard de tout membre, au seul motif que celui-ci aurait engag� une action devant les tribunaux de l'ordre judiciaire, contre l'association ou l'un de ses membres.

Cependant, le membre qui veut exercer une action judiciaire doit, au pr�alable, imp�rativement avoir �puis� toutes les voies de recours internes, pr�vues au sein de l'association.

R�serv�

au

Moniteur

belge

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TITRE 7 : R�glement d'Ordre Int�rieur

Article 39 : Un R�glement d'Ordre Int�rieur sera �labor� par le Conseil d'Administration et sera d'application � tous les membres de la F�d�ration Belge de Kick Power Training. Celui-ci peut �voluer dans le temps.

TITRE 8 : Dispositions diverses

Article 40 : L'association prend toutes les dispositions pour que soient couvertes par une assurance appropri�e, la responsabilit� civile et fa r�paration des dommages corporels de tous ses membres.

Article 41 ; Elle d�termine dans son r�glement m�dical la fr�quence des examens m�dicaux auxquels doivent se soumettre ses affili�s.

Article 42 : Elle s'engage a prendre toutes les mesures utiles pour assurer la s�curit� de ses membres et des participants aux activit�s mises sur pied par elle,

Article 43 : Elle s'engage �galement � inclure dans son R�glement d'Ordre Int�rieur la r�glementation et la l�gislation applicables nationalement en mati�re de lutte contre le dopage et de respect des imp�ratifs de sant� dans la pratique sportive et � faire conna�tre celles-ci � ses clubs, ainsi que les mesures et la proc�dure disciplinaires s'y rapportant en cas d'infraction.

Article 44 : Elle tient une comptabilit� r�guli�re et s'engage � transmettre annuellement celle-ci, ainsi que . l'ensemble des documents administratifs f�d�raux (liste du conseil d'administration, liste des membres effectifs, liste de membres adh�rents, au fonctionnaire du gouvernement charg� d'en assurer le contr�le. Les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Article 45 : L'exercice social commence le ter Janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Article 46 : L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 47 : En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e G�n�rale d�signera un liquidateur et fixera ses pouvoirs. L'actif social restant net, apr�s acquittement des dettes sera attribu� aux organisations officielles qui auront subsidi� l'association pendant les 3 derni�res ann�es avant la dissolution et ce au prorata des subsides qu'elles auront vers�s.

Des fusions ou absorptions ne seront jamais consid�r�e comme une dissolution volontaire.

Article 48 : Toute personne reconnue comme membre et engageant sa responsabilit� au sein de l'association doit �tre en r�gle de licence assurance.

Article 49 : Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi r�gissant les associations sans but lucratif.

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Coordonnées
FEDERATION FRANCOPHONE DE KICK POWER TRAININ…

Adresse
Si

Code postal : 4100
Localité : SERAING
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Coordonnées
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