FEDERATION FRANCOPHONE DES ECOLES DE DEVOIRS, EN ABREGE : FFEDD

Dénomination : FEDERATION FRANCOPHONE DES ECOLES DE DEVOIRS, EN ABREGE : FFEDD

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 431.007.028

Publication

16/08/2013

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

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N� d'entreprise : 0431.007.028

D�nomination

(en entier) : F�d�ration Francophone des Ecoles de Devoirs

(en abr�g�) : FFEDD

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Saint-Nicolas, 2 - 5000 Namur

objet de l'acte : Modification des statuts, de la composition des membres et administrateurs et changement de si�ge social

1. L'Assembl�e g�n�rale statutaire du 11 juin 2013 prend la d�cision de transf�rer te si�ge social de

l'association � la Place Saint-Christophe 8 � 4000 Li�ge � partir du 01 septembre 2013.

Le si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge.

2. L'assembl�e g�n�rale statutaire du 11 juin 2013, � l'unanimit� des membres pr�sents ou repr�sent�s a approuv� de nouveaux statuts. Les statuts coordonn�s de la F�d�ration Francophone des Ecotes de Devoirs sont les suivants:

CHAPITRE 1: D�nomination, si�ge social, dur�e

Article 1

L'association est d�nomm�e "F�d�ration Francophone des Ecoles de Devoirs", en abr�g� "FFEDD". Tous les actes, factures, annonces, publications et documents �manant de l'association sans but lucratif mentionneront la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de "association sans but lucratif' ou du sigle "ASBL",

Article 2

Le si�ge social de l'association est �tabli Place Saint-Christophe, 8 � 4000 Li�ge . Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout autre lieu en Communaut� fran�aise par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale statuant comme en mati�re de modifications statutaires.

Article 3

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

CHAPITRE 2: Objet

Article 4

La F�d�ration Francophone des Ecoles de Devoirs est une association qui a pour but social d'exercer une mission de repr�sentation g�n�rale et de d�fense du secteur des Ecoles de Devoirs aupr�s des diff�rents pouvoirs publics concern�s par leurs actions, de d�velopper toute activit� de soutien et d'aide au d�veloppement du secteur des Ecotes de Devoirs et de soutenir le travail des Coordinations r�gionales. Elle a �galement pour but la d�finition d'une politique commune au mouvement des EDD. Enfin, elle oeuvre � permettre aux enfants et jeunes accueillis en Ecole de Devoirs de devenir de futurs citoyens responsables, actifs, critiques et solidaires.

Pour ce faire, elle peut, notamment, d�velopper des activit�s d'�laboration d'un r�seau d'informations, d'�changes d'outils p�dagogiques, d'organisation de formations, de promotion des relais entre Ecoles de Devoirs, de coordination des pratiques li�es au travail en Ecoles de Devoirs.

L'association est souveraine dans le choix des moyens, des collaborations et des partenaires mis en oeuvre pour atteindre ses objectifs. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but et pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� en rapport avec son but.

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MOD 2.2

CHAPITRE 3: D�finitions

Article 5

Les Ecoles de devoirs (ou lieux identifi�s comme tels, d�sign�s � �coles de devoirs � ou EDD) sont des structures d'accueil des enfants et des jeunes en �ge d'obligation scolaire, ind�pendantes des �tablissements scolaires et participant � la vie de leur quartier ; qui d�veloppent, en dehors des heures scolaires, sur base d'un projet p�dagogique et d'un plan d'action et avec le soutien d'�quipes d'animation qualifi�es, un travail p�dagogique, �ducatif et culturel de soutien et d'accompagnement � la scolarit� et � la formation citoyenne. Des enfants issus de diff�rentes �coles et de diff�rents r�seaux y sont accueillis, sans distinction id�ologique, philosophique, religieuse ou raciale.

Article 6

Les Coordinations r�gionales d'�coles de devoirs sont des associations visant � favoriser la cr�ation, le d�veloppement et la coordination des EDD. Leur action a pour but de d�velopper, sous diff�rentes formes, des projets de soutien aux EDD de leur ressort territorial (chacune agissant respectivement sur une des provinces francophones ou sur la r�gion de Bruxelles-Capitale) et d'informer et orienter le public vis� par l'action des EDD. Chaque coordination est un maillon interm�diaire de la structure globale du mouvement des �coles de devoirs et participe � un d�veloppement global et coordonn� du secteur des �coles de devoirs.

CHAPITRE 4: Les membres

Section 1 - Admission

Article 7

L'association se compose de membres effectifs et de membres adh�rents,

Outre les dispositions des pr�sents statuts, les modalit�s pratiques d'admission des membres sont

�ventuellement d�taill�es au r�glement d'ordre int�rieur.

Article 8

Sont membres adh�rents de l'association les Coordinations r�gionales des �coles de Devoirs reconnues en vertu du d�cret de la Communaut� fran�aise du 28 avril 2004 ou de tous d�crets modificatifs ou rempla�ant celui-ci.

Article 9

Le nombre de membres effectifs de l'association n'est pas limit�, mais le minimum ne peut �tre inf�rieur �

trois.

Peuvent �tre membres effectifs Les personnes physiques mandat�es par leur coordination r�gionale (dans le cas o� celle-ci est affili�e � la FFEDD) selon la cl� de r�partition suivante: par coordination affili�e, une personne mandat�e avec en plus une personne mandat�e par tranche entam�e de 10 EDD affili�es chez elle. Ces personnes doivent, par ailleurs, �tre membres effectifs de la coordination en question, ou encore faire partie d'une �cole de devoir elle-m�me membre de cette coordination.

Peuvent �galement �tre membres effectifs, les personnes physiques qui sont elles-m�mes, ou dans le cadre des associations qu'elles repr�sentent, des partenaires de l'�ducation, ou qui partagent un objet, un projet ou un but social d'�ducation, hors EDD, et soutiennent le projet de l'association.

Le nombre des membres effectifs d�sign�s en application de l'alin�a pr�c�dent, et non directement mandat�s par une coordination membre adh�rent de l'association, ne pourra d�passer 1/5 des membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote en Assembl�e g�n�rale.

Article 10

Pour les pr�sentations de candidatures comme membres effectifs repr�sentant les coordinations r�gionales membres adh�rents de l'association, en application de l'article 9 alin�a 1, chaque membre adh�rent fait parvenir au plus tard 15 jours avant l'assembl�e g�n�rale ordinaire les coordonn�es des candidats qu'il compte proposer comme membre effectif � l'assembl�e g�n�rale, lequel candidat doit au moins �tre repris dans la liste des affili�s au membre adh�rent concern� telle qu'arr�t�e au 31 d�cembre de l'ann�e pr�c�dente.

Cette liste est �galement transmise au conseil d'administration au plus tard quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale.

En ce qui concerne les membres effectifs, d�sign�s ou � d�signer en tant que partenaires de l'�ducation, en application de l'article 9 alin�a 2, leur candidature doit �tre adress�e au conseil d'administration au plus tard 15 jours avant l'assembl�e g�n�rale ordinaire, tes candidatures reprenant l'expertise utile donnant droit au candidat de pr�tendre � �tre admis comme membre effectif.

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MOD 2.2

Sauf exception laiss�e � l'appr�ciation de l'assembl�e g�n�rale, les candidats propos�s pour devenir membres effectifs, devront remplir les �ventuelles conditions d'�ge, ou autres, fix�es par le D�cret de la Communaut� fran�aise relatif aux Organisations de jeunesse. Ces conditions et leur application effective seront pr�cis�es au sein du r�glement d'ordre int�rieur de l'association.

Article 11

Quiconque d�sirera faire partie de l'association, en tant que membre adh�rent, devra adresser une demande �crite � l'attention du Pr�sident du Conseil d'administration en pr�cisant sa motivation et la mani�re dont il compte s'investir dans les activit�s de la FFEDD ainsi que ses projets et statuts dans le cas des associations. Le Pr�sident met l'admission du nouveau membre � l'ordre du jour de la plus prochaine s�ance du Conseil d'administration.

Les admissions de nouveaux membres adh�rents, sont d�cid�es par le Conseil d'administration � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Il doit motiver sa d�cision. Le Conseil d'administration soumet � la ratification de la prochaine Assembl�e g�n�rale ordinaire les nouvelles admissions ratifi�es et ou d�cid�es par lui. Les modalit�s pratiques d'admission sont d�taill�es par un ROI.

Article 12

Tout membre adh�rent ou effectif, par le seul fait de son admission, est r�put� adh�rer aux statuts de

l'association et � son r�glement d'ordre int�rieur.

Article 13

Le personnel de l'association ne peut �tre membre.

Section 2 - D�mission-Exclusion-Suspension

Article 14

Tout membre d'honneur, effectif ou adh�rent est libre de se retirer de l'association en adressant sa

d�mission par �crit au Pr�sident du Conseil d'administration.

Article 15

Peut �tre consid�r� comme d�missionnaire:

- le membre effectif qui n'a pas pay� la cotisation qui lui incombe dans un d�lai de deux semaines suivant le

rappel �crit;

- le membre adh�rent qui perd sa reconnaissance comme coordination r�gionale telle que pr�vue par les

articles 8 et 9 du d�cret relatif � la reconnaissance et au soutien des Ecoles de Devoirs;

- le membre effectif, personne physique, qui n'est plus mandat� par un membre adh�rent.

Article 16

Le constat de d�mission effectu� en application de l'article 15 et l'exclusion d'un membre ne peuvent �tre prononc�s que par l'Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Constitue une cause d'exclusion de l'association le refus d'un membre de se conformer au d�cret relatif � la reconnaissance et au soutien des Ecoles de Devoirs, de m�me qu'aux statuts, r�glement d'ordre int�rieur, d�cisions et autres prises de position de l'association ou qui, de fa�on la plus large, cause � l'association un pr�judice moral ou mat�riel. Toute d�cision d'exclusion prise par l'Assembl�e g�n�rale est notifi�e � la personne int�ress�e dans les 15 jours par lettre recommand�e.

Article 17

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droits de l'associ� d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Article 18

Le Conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � la l�gislation en vigueur.

CHAPITRE 5. Cotisations

Article 19

Une cotisation annuelle est due par les membres adh�rents. Elle ne d�passe pas le montant de 5000 euros.

L'Assembl�e g�n�rale fixe annuellement le montant de cette cotisation.

CHAPITRE 6. L'Assembl�e g�n�rale

Article 20

L'Assembl�e g�n�rale est l'organe souverain de l'ASBL. Elle d�finit les orientations g�n�rales de l'association. Elle est compos�e de tous les membres effectifs. Les membres adh�rents y sont invit�s � titre consultatif.

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MOA 2.2

i Article 21

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de membres effectifs tels que pr�vus dans l'art.9 des pr�sents statuts.

Chaque membre effectif a le droit de d�signer un membre suppl�ant qui pourra l'engager � l'assembl�e g�n�rale en son absence.

Les membres effectifs et suppl�ants seront tous les 2 convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale et pourront y participer � deux mais en cas de vote, seul l'effectif sera habilit� � voter.

Article 22

L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents

statuts. Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

- les modifications aux statuts ;

- l'adoption du r�glement d'ordre int�rieur ;

- l'admission et l'exclusion des membres ;

- la nomination et r�vocation des administrateurs ;

- l'approbation de l'ordre du jour et du PV de l'Assembl�e pr�c�dente ;

- l'approbation des comptes et budgets ;

- la d�charge � octroyer aux administrateurs ;

- la d�termination de la politique g�n�rale de l'association ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- la d�signation d'un v�rificateur aux comptes si cela s'av�re n�cessaire,

Article 23

Il doit �tre tenu au moins une Assembl�e g�n�rale chaque ann�e dans le courant du permier semestre et ce, notamment en vue d'approuver les comptes et budgets.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs. Toute demande doit �tre adress�e au Pr�sident en pr�cisant ses motivations. Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s, les autres membres y sont invit�s.

Article 24

L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'administration par lettre ordinaire ou par mail au moins dix jours ouvrables avant l'assembl�e et sign�e par le Secr�taire ou le Pr�sident ou un administrateur, au nom du Conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 25

Chaque membre peut se faire repr�senter par un autre membre, Chaque membre peut �tre titulaire jusqu'�

deux procurations qui seront prises en consid�ration et pour le quorum de pr�sence et pour le quorum de vote.

Article 26

L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration et, � d�faut, par le vice-

pr�sident ou par un administrateur.

Article 27

L'Assembl�e g�n�rale est valablement constitu�e si la moiti� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix �mises par les membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf r�serves pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. En cas de parit� des voix, celle du Pr�sident est pr�pond�rante.

Si le quorum de pr�sence pr�vu n'est pas atteint � la premi�re convocation, une seconde Assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e avec le m�me ordre du jour dans les quinze jours. Elle peut alors d�cider � la majorit� simple des voix �mises, et ce, quel que soit le nombre des membres pr�sents.

Article 28

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations

L'assembl�e g�n�rale ne peut statuer valablement que dans les conditions de quorum de pr�sence et de majorit�s de vote suivantes:

- pour une modification des statuts, un quorum de pr�sence de 2/3 des membres effectifs doit �tre atteint, la d�cision ne pouvant intervenir qu'� la majorit� des 2/3 des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s;

- pour la dissolution volontaire de l'association, un quorum de pr�sence de 2/3 des membres effectifs doit �tre atteint, la d�cision ne pouvant intervenir qu'� la majorit� des 415 des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s;

~ MOD 2.2

- pour une modification de l'objet social, un quorum de pr�sence de 2/3 des membres effectifs doit �tre atteint, la d�cision ne pouvant intervenir qu'� la majorit� des 415 des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s;.

- pour l'exclusion, un quorum de pr�sence de la moiti� des membres effectifs doit �tre atteint, la d�cision ne pouvant intervenir qu'� la majorit� des 213 des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Article 29

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Chaque membre re�oit copie du proc�s-verbal dans les deux mois qui suivent la r�union de l'assembl�e g�n�rale. Les tiers re�oivent copie ou un extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale s'ils en font la demande motiv�e par �crit au Conseil d'administration. Le Conseil d'administration d�cide souverainement de la l�gitimit� du motif et de la suite � r�server � cette demande.

Article 30

Toutes les modifications aux statuts sont d�pos�es au Greffe dans un d�lai d'un mois apr�s l'Assembl�e g�n�rale et publi�es par extraits aux annexes du Moniteur belge. II en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

CHAPITRE 7. Le Conseil d'administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/08/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 31

L'Assembl�e g�n�rale �lit un Conseil d'administration. Celui-ci est compos� de 3 administrateurs maximum par coordination membres adh�rents, et propos�s par elles en Assembl�e g�n�rale ainsi que de deux administrateurs maximum pour les partenaires de l'�ducation.

Les administrateurs sont des personnes physiques. Chaque administrateur peut d�signer un suppl�ant qui pourra l'engager au conseil d'administration en son absence.

Les administrateurs effectifs et suppl�ants seront tous les 2 convoqu�s au conseil d'administration et pourront y participer � deux mais en cas de vote, seul l'effectif sera habilit� � voter.

Article 32

Chaque coordination r�gionale membre adh�rent fait parvenir au Conseil d'administration de l'association, au moins 15 jours avant l'Assembl�e g�n�rale, les coordonn�es du (ou des) candidat(s) qu'elle compte proposer comme administrateurs � l'Assembl�e g�n�rale.

Les partenaires de l'�ducation qui souhaitent devenir administrateurs en application de l'article 30, font parvenir au Conseil d'administration , au moins 15 jours avant l'Assembl�e g�n�rale, leurs candidatures au poste d'administrateur. Cette candidature doit reprendre les qualit�s et qualifications donnant droit au candidat de pr�tendre � �tre admis comme administrateur.

Article 33

Les administrateurs sont nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour un terme de 2 ans et sont, en tout temps, r�vocables par elle. Les administrateurs sortant sont r��ligibles. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Article 34

Les administrateurs peuvent � tout moment d�missionner. Ils adressent par �crit leur d�mission au

Pr�sident du Conseil d'administration, et fournissent copie au Pr�sident de leur coordination r�gionale.

Les administrateurs d�sign�s sur proposition d'une coordination membres adh�rents sont pr�sum�s

d�missionnaires dans le cas o� leur coordination est d�missionnaire ou exclue de l'association.

Article 35

En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'Assembl�e

g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 36

Le Conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un Vice-Pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire. Le

CA �lira un bureau en collaboration avec les Coordinations,

Article 36bis

Le Conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion � un administrateur d�l�gu� choisi parmi ses membres � cet effet ou au coordinateur de l'association. Le conseil d'administration fixe ses pouvoirs et la fa�on dont il les exerce.

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MOD 2.2

Article 37

Le Conseil se r�unit sur convocation du Pr�sident ou de deux administrateurs. La convocation est envoy�e par courrier simple ou par voie �lectronique, le cas �ch�ant, au moins 10 jours ouvrables avant la date de r�union ; elle contient l'ordre du jour. Ce dernier peut �tre compl�t� le jour de la r�union � la majorit� simple des voix des membres pr�sents.

Article 38

Le Conseil se r�unit 4 fois par an au minimum pour la gestion g�n�rale dont 1 fois au moins pour pr�parer

l'Assembl�e g�n�rale ordinaire.

Article 39

Le Conseil forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente. Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix quand il y a parit� des voix, celle du Pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Les d�cisions du Conseil sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�es par le Pr�sident et un administrateur et inscrites dans un registre sp�cial. Le Pr�sident est habilit� � d�livrer des exp�ditions, extraits ou copies de ces proc�s-verbaux. Il veillera � en faire parvenir un exemplaire aux membres du conseil dans le mois de la r�union.

Article 40

Tout administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur de son choix. Celui-ci ne peut

toutefois �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 41

Le Conseil d'administration est charg� de la mise en oeuvre des projets de l'association. Il a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et ia gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'Assembl�e g�n�rale.

CHAPITRE 8, Gestion journalii�re et repr�sentation

Article 42

La gestion journali�re de l'association est assur�e par l'administrateur d�l�gu� ou une personne d�sign�e � cet effet en vertu de l'article 36 bis des pr�sents statuts. Il agit individuellement dans les limites du mandat donn� par le Conseil d'administration.

La gestion journali�re couvre notamment: la gestion du personnel (respect du r�glement de travail - paiement des salaires - �valuation); le mat�riel (achat de mat�riel dans les limites fix�es dans le budget et les statuts...); la tr�sorerie (alimentation de la caisse, transferts financiers, paiements des factures...); le suivi journalier des mandats politiques et p�dagogiques.

Pour tous les actes de gestion journali�re, le d�l�gu� � la gestion journali�re repr�sente valablement l'association.

Article 43

L'engagement et le licenciement du personnel de l'association sont pr�par�s par le d�l�gu� � la gestion

journali�re et d�cid� par le Conseil d'administration.

Article 44

Pour tous les actes engageant l'association, en ce compris les actions en justice, � l'exception des actes de gestion journali�re, l'association est repr�sent�e par le pr�sident ou par le d�l�gu� � la gestion journali�re d�sign� par le conseil d'administration qui agira seul au nom et pour compte de l'association. Tous les actes ayant �t� avalis�s au pr�alable par, au minimum, deux administrateurs,

Article 45

Le d�l�gu� � la gestion journali�re et les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en

raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle.

CHAPITRE 9. Dispositions diverses

Article 46

Un R�glement d'Ordre Int�rieur doit �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale.

Article 47

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre.

Article 48

En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs

pouvoirs et indique l'affectation � donner au solde net de l'actif social. Cette affectation doit obligatoirement �tre

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faite en faveur d'une association poursuivant un but d�sint�ress� et dont l'objet social est proche de celui de la pr�sente association. Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur belge.

Article 49

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi sur les

associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

3, L'assembl�e g�n�rale statutaire du 11 juin 2013 acte la d�mission des membres suivants:

- Hichaux Mariame, n� registre national 700308-136-48

- Charlier Anne-Christine, n� registre national 730722-180-57

- Pierre J�r�me, n� registre national 840901-041-10

- Julie Pirotte, n� registre national 771106-040-19

- Christel Molle, n� registre national 770904-252-47

- Patrick Serrien, n� registre national 720525-491-15

- M�r�dith Limage, n� registre national 890625-272-16

4. L'assembl�e g�n�rale statutaire du 11 juin 2013 acte que les membres suivants renouvelle leur mandat

pour 2 ans:

- Anne Goossens, n� registre national 551221-336-79

- Kevin Natelhoff, n� registre national 810308-187-34

- Brigitte Lambot, n� registre national 5412174-138-85

- Lare Jochems, n� registre national 801116-118-92

- Saa�da Bouyadane, n� registre national 851016-358-47

- C�line Hellings, n� registre national 800501-312-15

- Isabelle Schrauwen, n� registre national 780927-258-51

- Anne-Catherine Letroye, n� registre national 790407-308-05

- Jamila Hichaux, n� registre national 821126-086-60

5. L'assembl�e g�n�rale statutaire du 11 juin 2013 nomme comme membre:

- Gilain Christine, n� registre national 570607-312-08

- Poitevin Jean-Robin, n� registre national 830808-26-137

- Scarcez C�line, n� registre national 880827-116-08

- Peeters Alexandre, n� registre national 831228-255-53

- Marchal Monique, n� registre national 800711-126-12

- Demey Caroline, n� registre national 801118-138-12

- Ang�lique Lebrun, n� registre national 741106-016-77

- Denef Laurence, n� registre national 840509-366-96

Reste en poste:

- Delrez M�llissa, n� registre national 861030-392-02

- Sauwens Tatiana, n� registre national 780105-358-70

- Incourt Aur�lie, n� registre national 850201-214-03

- Destordeur Jacques, n� registre national 591015-059-24

- Jacques Nancy, n� registre national 751023-212-64

- Stassin Tristan, n� registre national 890329-315-26

- Schoebben D�borah, n� registre national 781109-092-92

- Cusse Jean-Fran�ois, n� registre national 751129-129-71

- Debecq Prescilla, n� registre national 820103-146-38

- Vandenhove Lindsay, n� registre national 840910-228-38

- Vanderlinden Delphine, n� registre national 740201-008-75

Cette m�me assembl�e g�n�rale nomme St�phanie Demoulin au poste de d�l�gu�e � la gestion journali�re.

6. L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 21 juin 2013 acte la d�mission d'Ang�lique Lebrun au profit de Descamps Morgane comme repr�sentante effective de la Coordination des EDD du Hainaut, n� registre national 851018-252-93

7, L'assembl�e g�n�rale statutaire du 11 juin 2013 acte la d�mission des administrateurs suivants: - Sauwens Tatiana, n� registre national 780105-358-70

- Christel Molle, n� registre national 770904-252-47

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

- Patrick Serrien, n� registre national 720525-491-15

- M�r�dith Limage, n� registre national 890625-272-16

Cette m�me assembl�e g�n�rale renouvelle les mandats de:

- Anne Goossens, n� registre national 551221-336-79

- Brigitte Lambot, n� registre national 5412174-138-85

- Saa�da Bouyadane, n� registre national 851016-358-47

- C�line Hellings, n� registre national 800501-312-15

- Anne-Catherine Letroye, n� registre national 790407-308-05

- Jamila Hichaux, n� registre national 821126-086-60

M00 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

'R�serv�

au

Moniteur

belge

L'assembl�e g�n�rale du 11 juin 2013 �lit comme nouvel administrateur: - Scarcez C�line, n� registre national 880827-116-08

- Ang�lique Lebrun, n� registre national 741106-016-77

- Denef Laurence, n� registre national 840509-366-96

8. L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 21 juin 2013 acte la d�mission de: - Ang�lique Lebrun, n� registre national 741106-016-77

Cette m�me assembl�e g�n�rale nomme comme administrateur:

- Descamps Morgane, n� registre national 851018-252-93

Le Conseil d'administration se compose donc comme suit depuis le 21 juin 2013:

- Anne Goossens, n� registre national 551221-336-79

- Delrez M�llissa, n� registre national 861030-392-02

- Brigitte Lambot, n� registre national 5412174-138-85

- Scarcez C�line, n� registre national 880827-116-08

- Peeters Alexandre, n� registre national 831228-255-53

- Destordeur Jacques, n� registre national 591015-059-24

- Saa�da Bouyadane, n� registre national 851016-358-47

- C�line Hellings, n� registre national 800501-312-15

- Descamps Morgane, n� registre national 851018-252-93

- Cusse Jean-Fran�ois, n� registre national 751129-129-71

- Vandenhove Lindsay, n� registre national 840910-228-38

- Denef Laurence, n� registre national 840509-366-96

- Anne-Catherine Letroye, n� registre national 790407-308-05

- Jamila Hichaux, n� registre national 821126-086-60

Est nomm� comme pr�sident: Cusse Jean-Fran�ois

Demoulin St�phanie est nomm�e d�l�gu�e � la gestion journali�re,

our la F�d�ration Francophone des Ecoles de Devoirs,

Demoulin St�phanie,

D�l�gu�e � la gestion journali�re

hA�ntiiioneesantzleisEarsteeppgecfdieele : Agame MiatireCttgaliteidulaei�ieeirieativaeat�adbnuislH�gapessaneazauidawe3saneas aypAepaumtri lddardpptr{t&at�etleSseeziabnp l�#at�ndeitiaroou'>iaggntt;tmee�gpa�ctideSitiess

Awuexso,; {`iQ �irfi:eigaiitiRe

09/01/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

11,1111111,1111111111111111111

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0431,007.028

D�nomination

(en entier) : F�d�ration Francophone des Ecoles de Devoirs

(en abr�g�) : FFEDD

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Place Saint-Christophe, 8 - 4000 Li�ge

Objet de l'acte : Modification des membres et administrateurs

1. L'assembl�e g�n�rale ordinaire du 17 juin 2014 acte la d�mission des membres suivants:

- Delrez M�lisse, n�registre national 861030-392-02

- Nathelhoff Kevin, n�registre national 810308-187-34

- Vandenhove Lindsay, n�registre national 840910-22-838

- Schrauwen Isabelle, n� registre national 780927-258-51

- Denef Laurence, n� registre national 840509-366-96

- Letroye Anne-Catherine, n� registre national 790407-308-05

2. L'assembl�e g�n�rale ordinaire du 17juin 2014 nomme comme membre:

- Forys Caroline, n� registre national 870917-202-14

- Saddik Smahane, n� registre national 930331-552-07

Auqui�re Marjorie, n� registre national 860416-182-08

- Blehen Gr�gory, n� registre national 820725-153-92

- Wauters Yves, n� registre national 560111-001-76

- De Ryck Gauvain, n�registre national 840313-269-59

- Limage M�r�dith, n� registre national 890625-272-16

3. L'assembl�e g�n�rale ordinaire du 17 juin 2014 renouvelle les mandats des membres suivants:

- Sauwens Tatiana, n� registre national 780105-358-70

- Incourt Aur�lie, n� registre national 850201-214-03

- Destordeur Jacques, n� registre national 591015-059-24

- Jacques Nancy, n� registre national 751023-212-64

- Stassin Tristan, n� registre national 890329-315-26

- Schoebben D�borah, n� registre national 781109-092-92

- Cusse Jean-Fran�ois, n� registre national 751129-129-71

- Debecq Prescilla, n� registre national 820103-146-38

- Vanderlinden Delphine, n� registre national 740201-008-75

4. L'assembl�e g�n�rale ordinaire du 17juin 2014 acte fa d�mission des administrateurs suivants:

- Delrez M�lisse, n�registre national 861030-392-02

- Vandenhove Lindsay, n�registre national 840910-22-838

- Denef Laurence, n� registre national 840509-366-96

- Letroye Anne-Catherine, n� registre national 790407-308-05

5. L'assembl�e g�n�rale ordinaire du 17 juin 2014 nomme comme administrateurs:

- Forys Caroline, n� registre national 870917-202-14

- Saddik Smahane, n� registre national 930331-552-07

- Blehen Gr�gory, n� registre national 820725-153-92

- Wauters Yves, n� registre national 560111-001-76

- De Ryck Gauvain, n�registre national 840313-269-59

- Limage M�r�dith, n� registre national 890625-272-16

MiOD 2.2

Volet B suite

6. L'Assembl�e g�n�rale ordinaire du 17juin 2014 renouvelle les mandats des administrateurs suivants:

- Destordeur Jacques, n� registre national 591015-059-24

- Cusse Jean-Fran�ois, n� registre national 751129-129-71

Jean-Fran�ois Cusse reste pr�sident

St�phanie Demoulin est d�l�gu�e � la gestion journali�re

R�serv�

au

Moniteur

belge

Pour la F�d�ration Francophone des Ecoles de Devoirs,

Demoulin St�phanie,

D�l�gu�e � la gestion journali�re

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

fuldatitioneeseutdeldaetbeepagezIdteate : �enter) IVtiotweetagnslieddunott#�igirige�auaaatdAdbould�Jqgesaonaapouddaefeseon$es aqgaEibAoueiritidaeppe�eatt#ei' �asaeddap Iec� oddetiarooU`tioggatgoteef�'gg�ilaalcijdsSitisss

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28/08/2012

��Mao 2.2

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

D�POS� AU GREFFE DU 'TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

16 AOI1T 2012

he 'Greffier,

Greffe

111

*12147519*

R�serv�

au

Moniteur

belge

~

N� d'entreprise : 431007028

D�nomination F�D�RATION FRANCOPHONE DES �COLES DE DEVOIRS (en entier) :

(en abr�g�) : FFEDD

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Saint-Nicolas, 2 5000 Namur

Objet de l'acte : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES MEMBRES

Extrait du PV do l'Assembl�e g�n�rale ordinaire d" l'association du 13 ;,juin 2012

9. NONIMATION OU REVOCATION DE MEMBRES

L'Assembl�e g�n�rale acte la d�mission des membres suivants:

Bums Marcia, domicili�e Rue Antoine N�lis 157 � 5001 Belgrade, n�e le 19 mai 1986, NISS 860519-314-84

Vende Wiele Charlotte, domicili�e Avenue Paul Pastur 88 � 6001 Marcinelle, n�e le 11 juillet 1987, NISS 870711-152-36

Marcelis Reine, domicil�e Chauss�e d'Haecht 867 � 1140 Evere, n�e le 18 ao�t 1949, MISS 490818-012-48

; L'Assembl�e g�n�rale renouvelle pour 2 ans les mandats des membres suivants:

Sauwens Tatiana, domicili�e Rue de la Vote 16 � 5030 Gembloux, n�e le 05 janvier 1978, NISS 780105-358-70

: Charlier Anne-Christine, domicili�e Rue de la Villette 3 � 6990 Hotton, n�e le 22 juillet 1973, NISS 730722-180-57

Stassin Tristan, domicili� Rue R�ly Damas 51 � 4400 Fl�malle, n� le 29 mars 1989, NISS 890329-315-26

Schoebben D�borah, domicili�e Rue Deltour 55 � 4431 Loncin, n�e le 09 novembre 1978, NISS 781109-092-92

Destordeur Jacques, domicili� Rue Henri Maus 201 � 4000 Li�ge, n� le 15 octobre 1959, NISS 591015-059-24

Jacques Nancy, domicili�e Voie de Li�ge 3b � 4280 Hannut, n�e le 23 octobre 1975, NISS 751023-212-64

Deirez Mellissa, domicili�e Place Communale 11 bte 0103 � 1490 Court-Saint-Etienne, n�e le 30 octobre 1986, NISS 861030-392-02

L'Assembl�e g�n�rale vote � l'unanimit� l'admission des nouveaux membres suivants pour un mandat de 2 ans:

Incourt Aur�lie, domicili�e Rue de Gedinne 39 � 6920 Welfin, n�e le 01 f�vrier 1985, NISS 850201-214-03

Debecqu Prescilla, domicili�e Chemin des Mourdreux 56 � 7000 Mons, n�e le 03 janvier 1982, NISS 820103-146-38

Vandenhave Lindsay, domicili�e Rue de Stalingrad 123 � 6140 Fontaine l'Eveque, n�e le 10 septembre 1984, MISS 840910-228-38

" Cusse Jean-Fran�ois, domicili� Chauss�e des Ballons 107 � 7712 Herseaux, n� le 29 novembre 1975, MISS 751129-129'71

Vanderlinden deiphine, domicili�e Rue Alfred Defuisseaux 41 � 7390 Quaregnon, n�e le 01 f�vrier 1974, MISS 740201-00875

10. NOMINATION OU REVOCATION D'ADMINISTRATEURS

L'Assembl�e g�n�rale acte la d�mission des administrateurs suivants:

Bums Marcia, domicili�e Rue Antoine N�lis 157 � 5001 Belgrade, NISS 860519-314-84

Vande Wrele Charlotte, domicili�e Avenue Paul Pastur 88 � 6001 Marcinelle, MISS 870711-152-36

Marcelis Reine, domicili�e Chauss�e d'Haecht 867 � 1140 Evere, MISS 490818-012-48

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD2.2

~hJ 3 - " ,, ue

L'assembI�e g�n�rale renouvelle pour 2 ans les mandants des administrateurs suivant:

- Sauwens Tatiana, domicili�e Rue de la Vitte 16 � 5030 Gembloux, NISS 780105-358-70

Destordeur Jacques; domicili� Rue Henri Maus 201 � 4000 Li�ge, NISS 591015-059-24

- Delrez Mellissa, domicili�e Place Communale 11 bte 0103 � 1490 Court-Saint-Etienne, NISS 861030-392-02

L'assembl�e g�n�rale vote � l'unanimit� pour l'admission des nouveaux administeurs suivants:

- Peeters Alexandre, domicili� Rue de Dave 8 � 5100 Jambes, NISS 831228-255-53

- Vandenhove Lindsay, domicili�e Rue de Stalingrad 123 � 6140 Fontaine l'Eveque, NISS 840910-228-38

- Cusse Jean-Fran�ois, domicili� Chauss�e des Ballons 107 � 7712 Herseaux, NISS 751129-129-71

Le conseil d'administration est donc compos� comme suit:

- Hichaux Jamiia, repr�sentant la Coordination des EDD du Brabant wallon

-- Anne Goossens, repr�sentant la Coordination des EDD du Brabant wallon

Delrez M�llissa, repr�sentant la coordination des EDD du Brabant wallon

- Lambot Brigitte, repr�sentant la coordination des EDO de Namur- Luxembourg

- Tatiana Sauwens, repr�sentant la coordination des EDD de Namur - Luxembourg

- Alexandre Peeters, repr�sentant la coordination des EDD de Namur - Luxembourg

Destordeur Jacques, repr�sentant la coordination des EDD de Li�ge

- Bouyadane Saa�da, repr�sentant la coordination des EDD de Li�ge

- Hellings C�line, repr�sentant la coordination des EDD de Li�ge

- Cusse Jean-Fran�ois, repr�sentant la coordination des EDO du Hainaut

- Molle Christel, repr�sentant la coordination des EDO du Hainaut

Vandenhove Lindsay, repr�sentant la coordination des EDD du Hainaut

- Serrien Patrick, repr�sentant la coordination des EDD de Bruxelles

- Limage M�r�dith, personne ext�rieure aux Coordinations

- Letroye Anne-Catherine, personne ext�rieure aux Coordinations

Pour la F�d�ration Francophone des Ecoles de Devoirs ,

Destordeur Jacqu Cc-pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B " Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

R�serv�

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Moniteur

k belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

29/02/2012

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MD 2.2

D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise : 431007028

D�nomination F�D�RATION FRANCOPHONE DES �COLES DE DEVOIRS (en entier)

(en abr�g�) : FFEDD 5000 Namur

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Saint-Nicolas, 2

Objet de l'acte : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES MEMBRES

Extrait du PV de l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire de l'association du 10 novembre 2011

1. NOMMAI-10N OU REVOCATION DES MEMBRES

L'assembl�e g�n�rale du 16 novembre 2011 acte la d�mission des membres suivants:

- Debecq Prescilla, domicili�e Chemin des Mourdreux 56 � 7000 Mons, n�e le 03 janvier 1982 � Mons, MISS 820103-146-38

L'assembl�e g�n�rale �lit les nouveaux membres suivants:

- Natelhoff Kevin, domicili� Rue de Thorembafs 27 � 1360 Mal�ves-Sainte-Marie-Wastinnes, n� le 8 mars 1980

- Van de Wiele Charlotte, domicili�e Avenue Paul Pastur 88 � 6001 Marcinelle, n�e le 11 juillet 1987, NISS 870711-152-36

- Sebrauwen Isabelle, domicili�e Rue du Centenaire 5 � 7800 Ath, n�e le 27 septembre 1978, MISS 780927-258-51

- Anne Goossens, domicili�e Clos de Colombe 9A � 1342 Limelette, n� le 21 d�cembre 1955, NISS 551221-336-79

L'assembl�e g�n�rais sst donc compos�s comme sluit:

- Burns Merda, repr�sentant de la Coordination des EDO de Namur-Luxembourg

- Pierre J�r�me, repr�sentant de la Coordination des EDD de Namur- Luxembourg

- Sauwens Tatiana, repr�sentante de la Coordination des EDD de Namur-Luxembourg

- Brigitte Lambot, repr�sentante de la Coordination des EDO de Namur-Luxembourg

- Charlier Anne-Christine, repr�sentante de la Coordination des EDO de Namur-Luxembourg

- Bouyadane Faaida, repr�sentante de la Coordination des EDD de Li�ge

Pirotte Julie, repr�sentante de la Coordination des EDD de Li�ge

- Heifings C�fine, repr�sentate de la Coordination des EDO de Li�ge

- Jochems Lare, repr�sentante de la Coordination des EDO de Li�ge

- Stassin Tristan, repr�sentant de la Coordination des EDD de Li�ge

- Schoebben D�borah, repr�sentante de la Coordination des EDO de Li�ge

- Nancy Jacques, repr�sentante de la Coordination des EDO de Li�ge

- Jacques Destordeur, repr�sentant de la Coordination des EDO de Li�ge

- Hichaux Jamila, repr�sentante de la Coordination des EDO du Brabant Wallon

- Delrez M�llissa, repr�sentante de la Coordination des EDO du Brabant Wallon

- Natelhoi# Kevin, repr�sentant de la Coordination des EDO du Brabant Wallon

-Anne Goossens, repr�sentante de la Coordination des EDD du Brabant Wallon

- Hichaux Madame, repr�sentante de la Coordination des EDD du Brabant Wallon

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, fa fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers.. Au verso : Nom et signature

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- Vande VViele Charlotte, repr�sentante de la Coordination des EDD du Hainaut

- Schrauwen Isabelle, repr�sentante de la Coordination des EDD du Hainaut

- Molle Christel, repr�sentante de la Coordination des EDD du Hainaut

- Reine Marceils, repr�sentante de la Cocrdination des EDD du Hainaut

- Patrick Serrien, repr�sentant de la Coordination des EDD de Bruxelles

- Limage M�r�dith en tant que personne ext�rieur aux Coordinations r�gionales

- Letroye Anne-Catherine en tant que personne ext�rieure aux Coordinations r�gionales

L'assembl�e g�n�rale acte la d�mission des administrateurs suivants:

- Debecq Presoilla, domicili�e Chemin des Mourdreux 56 � 7000 Mons

- Hichaux Madame, domicili�e Place Communale 11 � 1490 Court-Saint-Etienne

L'assembl�e g�n�rale �lit comme administrateurs:

- Vande Wiele Charlotte, domicili�e Avenue Paul Pastur 88 � 6001 Marcinelle, n�e le 11 juillet 1987, NISS 870711-152-36

-Anne Goossens, domicili�e Clos des Colombes 9A � 1342 Limelette, n�e le 21 d�cembre 1955, NISS 551221-336-79

Le conseil d'administration est donc compos� comme suit:

- Anne Goossens, repr�sentant la coordination des EDD du Brabant wallon

Jamila Hichaux, repr�sentant la coordination des EDD du Brabant wallon

- Delrez M�llissa, repr�sentant la coordination des EDD du Brabant wallon

- Lambot Brigitte, repr�sentant la coordination des EDD de Namur - Luxembourg

-Tatiana Sauwens, repr�sentant la coordination des EDD de Namur Luxembourg

- Burns Mercie, repr�sentant la coordination des EDD de Namur - Luxembourg

- Destordeur Jacques, repr�sentant la coordination des EDD de Li�ge

- Bouyadane Saa�da, repr�sentant la coordination des EDD de Li�ge

- Hellings C�line, repr�sentant la coordination des EDD de Li�ge

- Marcello Reine, repr�sentant la coordination des EDD du Hainaut

- Molle Christel, repr�sentant la coordination des EDD du Hainaut

- Vende Wiele Charlotte, repr�sentant la coordination des EDD du Hainaut

- Serrien Patrick, repr�sentant la coordination des EDD de Bruxelles

- Limage M�r�dith, personne ext�rieure aux Coordinations

-Anne-Catherine Letroye, personne ext�rieure aux Coordinations

Pour la F�d�ration Francophone des Ecoles de Devoirs , Destordeur Jacques,

Co-pr�sident

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

~

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

07/07/2011

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1/rdC'i I; Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Moniteur

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N� d'entreprise : 431007028

D�nomination F�D�RATION FRANCOPHONE DES �COLES DE DEVOIRS (en entier) :

(en abr�g�) : FFEDD

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Saint-Nicolas, 2 - 5000 Namur

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS ET DE LA COMPOSITION DES MEMBRES

Extrait du PV de l'Assembl�e g�n�rale statutaire de l'association du 8 Juin 2011

10. MODIFICATIONS DES STATUTS

Les membres pr�sents ou repr�sent�s ont modifi� les statuts. Les statuts coordonn�s de la F�d�ration Francophone des �coles de devoirs sont les suivants:

CHAPITRE 1. D�nomination, si�ge social, dur�e

Article 1

L'association est d�nomm�e "F�d�ration francophone des �coles de Devoirs", en abr�g� "FFEDD". Tous les actes, factures, annonces, publications et documents �manant de l'association sans but lucratif mentionneront la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de "association sans but lucratif' ou du sigle "ASBL".

Article 2

Le si�ge social de t'association est �tabli Rue Saint-Nicolas, 2 � 5000 Namur, dans l'arrondissement judiciaire de Namur. Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout autre lieu de la Communaut� fran�aise par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale statuant comme en mati�re de modifications statutaire.

Article 3

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

CHAPITRE 2. Objet

Article 4

La F�d�ration francophone des �coles de Devoirs est une association qui a pour but social d'exercer une mission de repr�sentation g�n�rale et de d�fense du secteur des �coles de Devoirs aupr�s des diff�rents pouvoirs publics concern�s par leurs actions, de d�velopper toute activit� de soutien et d'aide au d�veloppement du secteur des �coles de Devoirs et de soutenir le travail des Coordinations r�gionales. Elle a �galement pour but la d�finition d'une politique commune au mouvement des EDO.

Pour ce faire, elle peut, notamment, d�velopper des activit�s d'�laboration d'un r�seau d'informations, d'�changes d'outils p�dagogiques, d'organisation de formations pour animateurs en �coles de Devoirs, de promotion des relais entre �coles de Devoirs, de coordination des pratiques li�es au travail en �coles de Devoirs.

L'association est souveraine dans le choix des moyens, des collaborations et des partenariats mis en oeuvre pour atteindre ses objectifs. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but et pr�ter son contours et s'int�resser � toute activit� en rapport avec son but.

CHAPITRE 3. D�finitions

Article 5

Les �coles de Devoirs (ou lieux identifi�s comme tels, d�sign�s "�coles de Devoirs" ou EDD) sont des structures d'accueil des enfants et des jeunes en �ge d'obligation scolaire, ind�pendantes des �tablissements scolaires et participant � la vie de leur quartier; qui d�veloppent, en-dehors des heures scolaires, sur base d'un projet p�dagogique et d'un plan d'action et avec te soutien d'�quipes d'animation qualifi�es, un travail p�dagogique, �ducatif et culturel de soutien et d'accompagnement � la

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het-Belgisch Staatsblad- 07/07/2011 Annexes du Moniteur belge

�% M0D 2.2 -

Annexes dit M�niteur belge

Bijlagen bij het Belgisch St��tsblad 07/07/2011

scolarit� et � la formation citoyenne.

Des enfants issus de diff�rentes �coles et de diff�rents r�seaux y sont accueillis, sans distinction id�ologique, philosophique, religieuse ou raciale.

Article 6

Les Coordinations r�gionales d'�coles de Devoirs sont des associations sans but lucratif visant � favoriser la cr�ation, le d�veloppement et la coordination des EDO. Leur action a pour but de d�velopper, sous diff�rentes formes, des projets de soutien aux EDD de leur ressort territorial (chacune agissant respectivement,sur une des provinces francophones ou sur la r�gion de Bruxelles-Capitale) et d'informer et orienter le public vis� par l'action des EDD. Chaque coordination est un maillon interm�diaire de la structure globale du mouvement des �coles de devoirs et participe � un d�veloppement global et coordonn� du secteur des �coles de devoirs.

CHAPITRE 4. Les membres

Section 1 Admission

Article 7

L'association se compose de membres effectifs et de membres adh�rents.

Outre les dispositions des pr�sents statuts, les modalit�s pratiques d'admission des membres sont �ventuellement d�taill�es au

r�glement d'ordre int�rieur.

Article 8

Sont membres adh�rents de l'association les Coordinations r�gionales des Ecoles de Devoirs reconnues en vertu du d�cret de la Communaut� fran�aise en application.

Article 9

Le nombre de membres effectifs de l'association n'est pas limit�, mais le minimum ne peut �tre inf�rieur � quatre.

Peuvent �tre membres effectifs, les personnes physiques mandat�es par leur coordination r�gionale (dans le cas o� celle-ci est affili�e � la FFEDD) selon la cl� de r�partition suivante: par coordination affili�e, au minimum une personne mandat�e avec en plus une personne mandat�e par tranche de 10 EDD affili�es chez elle. Ces personnes doivent, par ailleurs, �tre membres effectifs de la coordination en question, ou encore faire partie d'une �cole de devoirs elle-m�me membre de cette coordination.

Peuvent �galement �tre membres effectifs, les personnes physiques qui sont elles-m�mes, ou dans le cadre des associations qu'elles repr�sentent, des partenaires de l'�ducation, ou qui partagent un objet,' un projet ou un but social d'�ducation, hors EDD, et soutiennent le projet de l'association.

Le nombre de membres effectifs d�sign�s en application de l'alin�a pr�c�dent, et non directement mandat�s par une coordination membre adh�rent de l'association, ne pourra pas d�passer un cinqui�me des membres effectifs de l'Assembl�e g�n�rale.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote en Assembl�e g�n�rale.

Article 10

Pour les pr�sentations des candidatures comme membres effectifs repr�sentant les Coordinations r�gionales membres adh�rents de l'association , en application de l'article 9 alin�a 2, chaque membre adh�rent fait parvenir au plus tard quinze jours avant l'Assembl�e g�n�rale ordinairetes coordonn�es du ou des candidat(s) qu'il compte proposer comme membre effectif � l'Assembl�e g�n�rale, lequel candidat doit au moins �tre repris dans la liste des affili�s au membre adh�rent concern� telle qu'arr�t�e au 31 d�cembre de l'ann�e pr�c�dente.

Cette liste est �galement transmise au conseil d'administration au plus tard quinze jours avant l'Assembl�e g�n�rale.

En ce qui concerne les membres effectifs, d�sign�s ou � d�signer en tant que partenaires de l'�ducation, en application de l'article 9 alin�a 3, leur candidature doit �tre adress�e au conseil d'administration au plus tard quinze jours avant l'Assembl�e g�n�rale ordinaire, les candidatures reprenant l'expertise utile donnant droit au candidat de pr�tendre � �tre admis comme membre effectif.

Sauf exception laiss�e � l'appr�ciation de l'Assembl�e g�n�rale, les candidats propos�s pour devenir membres effectifs, devront remplir les conditions fix�es par le D�cret de la Communaut� fran�aise relatif aux Organisation de jeunesse. Ces conditions et leur application effective seront pr�cis�es au sein du r�glement d'ordre int�rieur de l'association.

Article 11

Quiconque d�sirera faire partie de l'association, en tant que membre adh�rent, devra adresser une demande �crite � l'attention du Pr�sident du Conseil d'administration en pr�cisant sa motivation et la mani�re dont il compte s'investir dans les activit�s de la FFEDD ainsi que ses projets et statuts dans le cas des associations. Le Pr�sident met l'admission du nouveau membre � l'ordre du jour de la plus prochaine s�ance du conseil d'administration.

Les admissions des nouveaux membres adh�rents sont d�cid�es par le conseil d'administration � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Il doit motiver sa d�cision. Le conseil d'administration soumet � la ratification de la prochaine Assembl�e g�n�rale ordinaire les nouvelles admissions ratifi�es et 1 ou d�cid�es par lui.

Article 12

Tout membre adh�rent ou effectif, par le seul fait de son admission, est r�put� adh�rer aux statuts de l'association et � son r�glement d'ordre int�rieur.

Article 13

Les personnes r�mun�r�es par

Section 2 D�mission Exclusion Suspension

Article 14

R�serv�

r' au

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MVu 2.2

R�serv�

au ; Tout membre d'honneur, effectif ou adh�rent est libre de se retirer de l'association en adressant sa d�mission par �crit au

, Moniteur i Pr�sident du Conseil d'administration.

belge Article 15

Peut �tre consid�r� comme d�missionnaire:

le membre qui n'a pas pay� la cotisation qui lui incombe dans un d�lai de deux semaines suivant le rappel �crit;

le membre adh�rent qui perd sa reconnaissance comme coordination r�gionale telle que pr�vue par les articles 8 et 9 du

d�cret relatif � la reconnaissance et au soutien des �coles de devoirs;

- le membre effectif, personne physique, qui n'est plus mandat� par un membre adh�rent. Article 16

Le constat de d�mission effectu� en application de l'article 15 et l'exclusion d'un membre ne peuvent �tre prononc�s que par l'Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Constitue une cause d'exclusion de l'association le refus pour un membre de se conformer au d�cret relatif � la reconnaissance et au soutien des �coles de devoirs, de m�me qu'aux statuts, r�glement d'ordre int�rieur, d�cisions et autres prises de position de l'association ou qui, de fa�on la plus large, cause � l'association un pr�judice moral ou mat�riel. Toute d�cision d'exclusion prise par l'assembl�e g�n�rale est notifi�e � la personne int�ress�e dans les 15 jours par lettre recommand�e.

Article 17

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droits de l'associ� d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire. Article 18

Le Conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � la l�gislation en vigueur.

CHAPITRE 5. Cotisations

Article 19

Une cotisation annuelle est due par les membres effectifs et adh�rents. Elle ne d�passe pas le montant de 5000 euros. L'Assembl�e g�n�rale fixe annuellement le montant de cette cotisation.

CHAPITRE 6. L'Assembl�e g�n�rale

Article 20

L'Assembl�e g�n�rale est l'organe souverain de l'ASBL. Elle d�finit les orientations g�n�rales de l'association. Elle est

compos�e de tous les membres effectifs.

Les membres adh�rents y sont invit�s � titre consultatif.

Article 21

L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts. Sont

notamment r�serv�s � sa comp�tence:

Les modifications aux statuts;

L'adoption du r�glement d'ordre int�rieur;

La nomination et la r�vocation des administrateurs;

L'approbation des budgets et comptes;

La d�charge � octroyer aux administrateurs;

La dissolution volontaire de l'association;

L'exclusion de membres;

Tous les cas o� tes pr�sents statuts le pr�voient:

- La d�signation d'un v�rificateur aux comptes.

Article 22

I{ doit �tre tenu au moins une Assembl�e g�n�rale chaque ann�e dans le courant du premier semestre et ce, notamment en vue d'approuver les comptes et budgets.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs. Toute demande doit �tre adress�e au Pr�sident en pr�cisant ses motivations. Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s, les membres autres y sont invit�s.

Article 23

L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'administration par lettre ordinaire adress�e au moins dix jours ouvrables avant l'assembl�e et sign�e par le Secr�taire ou le Pr�sident, au nom du Conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 24

Chaque membre peut se faire repr�senter par un autre membre. Chaque membre peut �tre titulaire jusqu'� deux procurations

qui seront prises en consid�ration et pour le quorum de pr�sence et pour le quorum de vote.

Article 25

L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration et, � d�faut, par le vice-Pr�sident. Article 28

L'Assembl�e g�n�rale est valablement constitu�e si la moiti� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix �mises par les membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf r�serves pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. En cas de parit� des voix, celle du Pr�sident est pr�pond�rante.

Si le quorum de pr�sence pr�vu n'est pas atteint � la premi�re convocation, une seconde Assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e avec le m�me ordre du jour dans les quinze jours. Elle peut alors d�cider � la majorit� simple des voix �mises, et ce, quel que soit le nombre des membres pr�sents.

Article 27

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi sur les associations sans but lucratif, tes associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad --07/0712011- - Annexes du Moniteur belge

Vrilel' ~

L'assembl�e g�n�rale ne peut statuer valablement que dans les conditions de quorum de pr�sence et de majorit�s de vote

suivantes:

pour une modification des statuts, un quorum de pr�sence de 213 des membres effectifs doit �tre atteint, la d�cision ne

pouvant intervenir qu'� la majorit� des 213 des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s;

pour la dissolution volontaire de l'association, un quorum de 2/3 des membres effectifs doit �tre atteint, la d�cision ne

pouvant intervenir qu'� la majorit� des 4/5 des membres pr�sent�s ou repr�sent�s;

pour une modification de l'objet social, un quorum de 2/3 des membres effectifs doit �tre atteint, la d�cision ne pouvant

intervenir qu'� la majorit� des 4/5 des membres pr�sent�s ou repr�sent�s;

pour une exclusion d'un membre, un quorum de la moiti� des membres effectifs doit �tre atteint, et la d�cision ne pouvant

intervenir qu'� la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 28

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par te Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Chaque membre re�oit copie du proc�s-verbal dans les deux mois qui suivent la r�union de l'assembl�e g�n�rale. Les tiers re�oivent copie ou un extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale s'ils en font la demande motiv�e par �crit au Conseil d'administration. Le Conseil d'administration d�cide souverainement de la l�gitimit� du motif et de la suite � r�server � cette demande.

Article 29

Toutes les modifications aux statuts sont d�pos�es au Greffe sans d�lai et publi�es par extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

CHAPITRE 7. Le Conseil d'administration

Article 30

L'Assembl�e g�n�rale �lit un Conseil d'administration. Celui-ci est compos� de trois administrateurs maximum par coordination membres adh�rents, et propos�s par elles en Assembl�e g�n�rale ainsi que de deux administrateurs maximum pour les partenaires de.l'�ducation.

Les administrateurs sont des personnes physiques.

Les administrateurs rempliront les conditions fix�es par le d�cret de la Communaut� fran�aise r�gissant les crit�res de reconnaissance des Organisations de jeunesse durant toute la dur�e de leur mandat.

Un des permanents de chaque coordination r�gionales membre adh�rent est invit� avec voix consultative. Par ailleurs, le conseil d'administration peut, � tout moment, inviter des personnes ext�rieures � ses r�unions, lesquelles n'ont �galement qu'une voix consultative

Article 31

Chaque coordination r�gionale membre adh�rent fait parvenir au conseil d'administration de l'association, au moins quinze jours avant l'Assembl�e g�n�rale, les coordonn�es du (ou des) candidat(s) qu'elle compte proposer comme administrateurs � l'Assembl�e g�n�rale.

Les partenaires de l'�ducation qui souhaitent devenir administrateurs en application de l'article 30, font parvenir au conseil d'administration, au moins quinze jours avant l'Assembl�e g�n�rale, leurs candidatures au poste d'administrateur. Cette candidature doit reprendre les qualit�s et qualifications donnant droit au candidat de pr�tendre � �tre admis comme administrateur.

Article 32

Les administrateurs sont nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour un terme de 2 ans et sont, en tout temps, r�vocables par elle. Les administrateurs sortant sont r��ligibles. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Article 33

Les administrateurs peuvent � tout moment d�missionner. Ils adressent par �crit leur d�mission au Pr�sident du Conseil

d'administration, et fournissent copie au Pr�sident de leur coordination r�gionale.

Les administrateurs d�sign�s sur proposition d'une coordination membres adh�rents sont pr�sum�s d�missionnaires dans te

cas o� leur coordination est d�missionnaire ou exclue de l'association.

Article 34

En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� par l'Assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce

cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 35

Le Conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un Vice-Pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire. En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le Vice-Pr�sident.

Le Pr�sident est notamment charg� de convoquer le Conseil d'administration et l'Assembl�e g�n�rale, de r�ceptionner les demandes d'admission de nouveaux membres et de pr�sider l'Assembl�e g�n�rale. Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux des r�unions, de veiller � la conservation des documents, de proc�der au d�p�t des listes de membres et des comptes annuels. Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes.

Article 35b1s

Le conseil d'administration confie la gestion journali�re de l'association � un administrateur d�l�gu� choisi en son sein ou � un coordinateur non membre de l'association. Il fixe la port�e du mandat et des �moluments �ventuellement li�s � cette d�signation.

Article 36

Le Conseil se r�unit sur convocation du Pr�sident ou de deux administrateurs. La convocation est envoy�e par courrier simple

R�serv�

au

Moniteur

4 belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 0710712011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

ou par voie �lectronique, le cas �ch�ant, au moins 10 jours ouvrables avant la date de r�union ; elle contient l'ordre du jour. Ce

dernier peut �tre compl�t� le jour de la r�union � la majorit� simple des voix des membres pr�sents.

Article 37

Le Conseil se r�unit 4 fois par an au minimum pour la gestion g�n�rale dont 1 fois au moins pour pr�parer l'Assembl�e

g�n�rale ordinaire.

Article 38

Le Conseil forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente.'Ses d�cisions sont prises � la' majorit� simple des voix : quand il y a parit� des voix, celle du Pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Les d�cisions du Conseil sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�es par le Pr�sident et un administrateur et inscrites dans un registre sp�cial. Le Pr�sident est habilit� � d�livrer des exp�ditions, extraits ou copies de ces proc�s-verbaux. ll veillera � en faire parvenir un exemplaire aux membres du conseil dans le mois de la r�union.

Article 39

R�serv�

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad = 07/07/2011= Annexes du Mijnifeur b�lge

Tout administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur de son choix. Celui-ci ne peut toutefois �tre porteur

que dune seule procuration.

Article 40

Le Conseil d'administration est charg� de ia mise en oeuvre des projets de l'association. Il a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'Assembl�e g�n�rale.

Il veille notamment, sans que cette �num�ration soit limitative et sans pr�judice de tous autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts �:

- R�unir l'assembl�e g�n�rale conform�ment � la loi et aux statuts;

Assurer les formalit�s de publicit� impos�es par la loi;

- Pr�parer l'Assembl�e g�n�rale ordinaire;

Tenir les comptes et les pr�senter en assembl�e g�n�rale ordinaire au plus tard le premier trimestre de l'ann�e suivant la

cl�ture des comptes;

Nommer ou r�voquer le personnel de l'association;

Soumettre, tous tes ans, � l'Assembl�e g�n�rale ordinaire, un rapport de son mandat et des perspectives pour l'ann�e qui

suit;

Effectuer le travail de secr�tariat du conseil d'administration et de l'assembl�e g�n�rale;

- Assurer le suivi r�gulier des activit�s de l'association;

Tenir � jour le registre des membres;

Prendre les d�cisions pour toute d�pense extraordinaire, non pr�vue dans le budget;

Rencontrer au moins une fois par an l'�quipe des travailleurs;

Consulter r�guli�rement les membres et les affili�s quant aux orientations � prendre par l'ASBL;

- D�signer un d�l�gu� � la gestion journali�re de l'association.

Article 41

Le Pr�sident et le Vice-Pr�sident, conjointement ou, en cas d'absence, deux administrateurs d�sign�s par le conseil d'administration, �ventuellement en application du r�glement d'ordre int�rieur, sont habilit�s � repr�senter l'association. Tous les actes engageant l'association, hors gestion journali�re, sont sign�s de la m�me mani�re.

Article 42

Le d�l�gu� � la gestion journali�re assume la conduite, la gestion et la repr�sentation quotidienne de l'association. Il agit sur base des d�cisions de l'assembl�e g�n�rale et du conseil d'administration ainsi que sur base du budget annuel. Il rend compte au conseil d'administration au moins une fois par trimestre. Il a signature sur le compte de l'association.

Article 43

Les administrateurs ainsi que les personnes habilit�s � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de (ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit. Article 44

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs sont d�pos�s au greffe sans d�lais et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge.

CHAPITRE 8. Dispositions diverses

Article 45

Un R�glement d'Ordre int�rieur doit �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale. Article 46

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre.

Article 47

En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateur(s), en d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � au solde net de l'actif social. - Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une association poursuivant un but d�sint�ress� et dont l'objet social est proche de celui de la pr�sente association. Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur belge.

Article 48

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

CHAPITRE 9. Dispositions transitoires

L'assembl�e g�n�rale d�signe un v�rificateur aux comptes.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, ka fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

11. NONIMATION OU REVOCATION D'ADMINISTRATEURS

Reste en poste tomme administrateurs:

- Delrez M�llissa, domicili�e Place Communale 11 boite 0103 � 1490 Court-Saint-Etienne, n�e le 13 octobre 1986 � Goma, NISS 861030-392-02

- Sauwens Tatiana, domicili�e Rue Parapet 5 � 5537 Biout, n�e le 05 janvier 1978 � Ixelles, NISS 780105-358-70

- Destordeur Jacques, domicili� Rue Henri Maus 201 � 4000 Li�ge, n� le 15 octobre 1953 � Sandoa (Congo), NISS 591015-059-24

- Marcelis Reine, domicili�e Chauss�e d'Haecht 867 � 1140 Evere, n�e le 18 ao�t 1949 � Saint-Germain-en-laye (France), NISS 490818-012-48

- Debecq Prescilla, domicili�e Chemin des Mourdreux 56 � 7000 Mons, n�e le 03 janvier 1982 � Mons, NISS 820103-146-38 L'assembl�e g�n�rale r��lit comme administrateurs:

- Letroye Anne-Catherine, domicili�e Rue de Sotraimont 15 � 1400 Nivelles, n�e le 7 avril 1979 � Gosselies, NISS 790407-308-05

Lambot Brigitte, domicili�e Rue Joseph Wauters 31 � 5580 Rochefort, n�e le 17 d�cembre 1954 � Halanzy, NISS

541217-138-85

- Limage M�r�dith, domicili�e Rue du Village 31 � 5081 Meux, n�e le 25 juin 1989, NISS 890625-272-16

- Molle Christel, domicili�e Rue Crappe 8 � 6142 Leernes, n�e le 4 septembre 1977 � Charleroi, NISS 770904-252-47

L'assembl�e g�n�rale �lit comme administrateurs:

- Hichaux Mariame, domicili�e Place Communale 11 � 1490 Court-Saint-Etienne, n�e le 08 mars 1970, NISS 700308-136-48

- Bums Mercie, domicili�e Rue Antoine N�lis 157 � 5001 Belgrade, n�e le 19 mai 1986, NISS 860519-314-84

- Bouyadane Saa�da, domicili�e Rue du Bonnet 71 � 4420 Saint-Nicolas, n�e le 16 octobre 1985 � Saint-Nicolas, NISS 851016-358-47

- Hellings C�line, domicili�e Rue du Bois Plant� 10 � 4217 H�ron, n�e le 01 mai 1980� Oupeye, NISS 800501-312-15

- Serrien Patrick, domicili� Heembeekstraat 25 � 1800 Vilvoorde, n� le 25 mai 19872, NISS 720525-491-15

- Hichaux Jamila, domicili�e Rue Edouard Fiers � 1030 Bruxelles, n�e le 26 novembre 1982 � Ottignies, NISS 821126-086-60

Le conseil d'administration est donc compos� comme suit:

- Hichaux Mariame, repr�sentant la coordination des EDD du Brabant wallon

- Anne-Catherine Letroye, repr�sentant la coordination des EDD du Brabant wallon

- Delrez M�llissa, repr�sentant la coordination des EDD du Brabant wallon

- Lambot Brigitte, repr�sentant la coordination des EDO de Namur - Luxembourg

- Tatiana Sauwens, repr�sentant la coordination des EDD de Namur - Luxembourg

- Burns Mercie, repr�sentant la coordination des EDD de Namur - Luxembourg

- Destordeur Jacques, repr�sentant la coordination des EDD de Li�ge

- Bouyadane Saa�da, repr�sentant la coordination des EDD de Li�ge

- Hellings C�line, repr�sentant la coordination des EDD de Li�ge

- Marcelis Reine, repr�sentant la coordination des EDD du Hainaut

- Molle Christel, repr�sentant la coordination des EDD du Hainaut

- Debecq Prescilla, repr�sentant la coordination des EDD du Hainaut

- Serrien Patrick, repr�sentant la coordination des EDD de Bruxelles

- Limage M�r�dith, personne ext�rieure aux Coordinations

- Hichaux Jamila, personne ext�rieure aux Coordinations

Pour la F�d�ration Francophone des Ecoles de Devoirs ,

Destordeur Jacques,

Co-pr�sident

R�serv�

au

" 'Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2011- Annexes du Monit��r belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FEDERATION FRANCOPHONE DES ECOLES DE DEVOIRS…

Adresse
PLACE SAINT-CHRISTOPHE 8 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

FEDERATION FRANCOPHONE DES ECOLES DE DEVOIRS, EN ABREGE : FFEDD

Association sans but lucratif

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Coordonnées FEDERATION FRANCOPHONE DES ECOLES DE DEVOIRS…

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