FEDERATION LIEGEOISE DES ASSOCIATIONS TURQUES, EN ABREGE : FLAT

Dénomination : FEDERATION LIEGEOISE DES ASSOCIATIONS TURQUES, EN ABREGE : FLAT

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 880.883.229

Publication

07/02/2014

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

M0D2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

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N� d'entreprise : 880.883.229

D�nomination f

(en entier) : F' .9K

(en abr�g�) : FLAT

Forme juridique : ASBL 1'

Si�ge : P , 'i n.24 /i,2 3 0 3 A L 1lotjp

Objet de l'acte : Modification des statuts

L'assembl�e g�n�rale r�unit le 27 janvier 2014 � Seraing, rue de l'Ecureil 76, a d�cid� de modifier les; statuts comme suit :

TITRE I: L'association

Article 1:

En ;date du 27 Janvier 2014, les sousign�s :

1) Ayhan Altturk, 01/05/1961, rue de la limite 243, 4040 herstal, 61050154166

2) Omer Kocylgit, 21/04/1960,rue joseph truffaut 29, 4000 Li�ge, 60042136797

3) Mustafa Bagci , 29/08/1973, rue Basse-Marihaye 376, 4100 Seraing, 73082932704

4) Ibrahim Hacisalihoglu, 08/12/1979, rue du Molinay 105, 4100 Seraing, 79120831326

5) Gurcel Can, 01/04/1966, rue billy 61, 4030 Grivegn�e, 66040149318

6) Ernur Colak, 11/01/1973, rue Pierre Andrien 24, 4602 Cheratte, 73011118357

7) Nadya Morcimen, 04/02/1984, rue Roosevelt 1, 4624 Romsee, 84020413271

8) Ismail Kaya, 10/10/1972, avenue des bouleaux 9, 4042 Liers,72101048125

9) Ibrahim Kaya, 25/02/1962, rue de la belle fleure 61, 4670 Blegny, 62022535319

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif et ont arr�t� les statuts suivants. Article 2;

L'association prend la d�nomination de FLAT.

Article 3:

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge, rue de l'Ecureull 76 � 4100 SERAING. Tout changement du si�ge doit �tre publi� aux annexes du Moniteur Belge.

Article 4

L'association a pour but de

a) repr�senter les personnes d'origine turque aupr�s de toutes autorit�s belges, turques et internationales;

b) favoriser !'int�gration de !a population d'origine turque par leur acc�s � une citoyennet� active;

c) d'eeuvrer pour une soci�t� interculturelle et solidaire;

e) d�fendre les int�r�ts des personnes d'origine turque dans les domaines de la culture, l'enseignement et

l'�ducation;

Article: 5

Les moyens

e) procurer--le--personnel -n�cessaire. -afin- -d'assurer les- activit�s -culturelles,- sportives- -et- -denseignernent- �- la. population turque au sein de la Province,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 22

f) interpeller les pouvoirs comp�tents afin de collaborer, d'organiser, g�rer les activit�s culturelles, sportives, et d'enseignement,

h) publier des brochures et/ou des journaux d'informations des activit�s au sein de la population turque et autochtone,

i) prendre part dans diff�rentes structures locales ayant dans leur objectif l'enseignement, l'int�gration, la solidarit� et l'entraide comme comp�tences,

j) participer aux festivit�s locales ou r�gionales afin d'�tre reconnue et accept�e,

k) organiser des s�ances d'informations de type conf�rences sur des th�mes ayant pour objet ; la sant�, l'int�gration, les droits et devoirs des citoyens belges, communautaires ou extra communautaires, les droits des femmes... afin d'informer la population turque au sein de la Province,

I) organiser des activit�s en faveur des populations d�favoris�es.

Article 6.

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux ti�rs des voix des membres

pr�sents ou repr�sent�s.

Artcle 7 ;

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif social net restant apr�s acquittement des dettes et

apurements des charges sera affect� � aux associations ayant les m�mes objectifs que l'asbl FLAT.

TITRE li : Les membres

Article 8:

L'association comprend des membres et des adh�rents.

Le nombre des membres ne peut �tre inf�rieur � trois

Les membres effectifs sont les associ�s;

- dont leur adresse se situe sur le territoire de la Province de Li�ge,

- qui s'engage � respecter les statuts et les r�glements d'ordre int�rieur.

Les candidatures sont adress�es par �crit au conseil d'administration et sont accept�es par l'assembl� g�n�rale � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s,

Article 9 :

Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa d�mission au conseil d'administration.

C'est l'assembl�e g�n�rale qui prononce l'exclusion d'un membre � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave.

tin membre d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas r�clamer le remboursement des cotisations qu'il a vers�es, ni requ�rir aucune mesure conservatoire.

Article 10

Est r�put� sortant de l'asbl la FLAT :

- le d�l�gu� ou les d�l�gu�s d�missionnaires.

Article 11:

Les adh�rents :

L'adh�rent est celui qui est int�ress� aux buts poursuivis par l'association, il est invit� aux manifestations de l'association.

Article 12:

Registre des membres:

Le conseil d'administration tient, au si�ge de l'association, un registre des membres. Ce registre reprend les noms, pr�noms et domiciles des membres.

Toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance du souhait du nouveau membre.

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MOD 2,2

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Article 13:

Cotisation et versements - montant maximum:

Chaque membre au sein de la FLAT devra s'acquitter d'une cotisation de 10 � maximum par mois � l'association. Ce versement se fera sur le compte de l'association

TITRE III : ASSEMBLEE GENERALE

Article 14:

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid� par le pr�sident. La pr�sidence de la FLAT est tenu par roulement annuel.

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle poss�de les pouvoir qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence:

1) la modification des statuts,

2) la nomination et la r�vocation d'un administrateur,

3) l'approbation des budgets et des comptes,

4) la dissolution volontaire de l'association,

6) l'exclusion des membres,

7) la d�charge � octroyer aux administrateurs,

8) L'�laboration et les modifications du r�glement d'ordre int�rieur, pr�sent�es par le conseil d'administration,

9) La d�signation des v�rificateurs aux comptes,

9) La fixation de la cotisation des membres.

Article 15:

Date - Convocation:

L'assembl�e g�n�rale ordinaire est tenue chaque ann�e soit au si�ge social, soit en tout autre local d�sign� dans la convocation.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par le conseil d'administration, chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige ou sur la requ�te d'un cinqui�me au moins des membres.

Les convocations pour l'assembl�e g�n�rale sont faites par simple lettre, contenant l'ordre du jour et les documents devant �tre examin�s par l'assembl�e. Elles sont adress�es � chaque membre au moins huit jours avant l'assembl�e. Les membres adh�rents qui souhaitent participer aux assembl�es g�n�rales en informent le secr�taire qui veille � les convoquer de la m�me mani�re.

Toute proposition sign�e d'un nombre de membres au moins �gal au vingti�me est port�e � l'ordre du jour. Un membre peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre en fournissant une procuration �crite. Chaque membre ne peut disposer que d'une seule procuration.

Articles 16:

D�lib�ration

Except� les cas pr�vus par la loi et en particulier : la modification des statuts et la dissolution de l'association,

l'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 17:

Except� les cas pr�vus par la loi et en particulier les points: la modification des statuts, la dissolution de l'association et l'exclusion d'un membre, les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s

En cas de parit�, la voix du pr�sident est pr�pond�rante. Des r�solutions ne peuvent �tre prises en dehors de l'ordre du jour.

Article 18:

Au si�ge social de l'association, les membres peuvent consulter les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, sign�s par tous les membres pr�sents qui en manifestent leur d�sir.

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MoD 2.2

TITRE IV : Conseil d'administration;

Article 19:

L'association FLAT est administr�e par un conseil d'administration de trois personnes permanentes au moins. Toutefois, si seuls trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes, Un des deux administrateurs devra �tre le porte parole de l'association FLAT, nomm� par l'A.G. en son sein pour une dur�e de (2) deux ans.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et peuvent � tout moment �tre d�mis par elle, l'exercice du mandat d'administrateur est gratuit.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale, il ach�ve dans ce cas le mandat de t'administrateur qu'il remplace,

Article 20:

L'association est administr�e par le conseil d'administration dont les administrateurs sont �lus par l'assembl�e

g�n�rale � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les administrateurs sont �lus pour une dur�e de 4 ans.

Le nombre d'administrateurs ne peut �tre inf�rieur � trois.

La r�partition des t�ches des administrateurs sera d�termin�e dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Le conseil d'admistration est charg� de la gestion et la repr�sentation de l'association,

Tout ce qui n'est pas r�serv� � l'assembl� g�n�rale, par la loi ou les statuts, est de la comp�tence du conseil d'administration,

Le conseil d'administration d�signe parmi les administrateurs un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier pour constituer le bureau ex�cutif.

En l'absence du pr�sident, le conseil d'administration est pr�sid� par le vice-pr�sident ou de l'administrateur le plus �g�.

Le bureau ex�cutif est charg� de l'ex�cution des d�cisions du conseil d'administration.

Le mandat du pr�sident est limit� � 4 ans.

Avec l'accord du conseil d'administration, le pr�sident pourra �tre second� dans ses t�ches quotidiennes par une personne de son choix, administrateur ou non. Celle-ci l'accompagnera dans toutes les r�unions de la FLAT,

Article 21:

Les administrateurs exercent leur pouvoir coll�gialement sauf d�l�gation ou mandat.

Les administrateurs ne peuvent �tre r�mun�r�s par l'association,

Sous la responsabilit�, le conseil d'administration peut attribuer certaines t�ches de gestion journali�re ou de repr�sentation de l'association � un ou plusieurs g�rants, membres ou non.

Le conseil d'administration fixe la r�partition des t�ches, leur �tendue et la mani�re de ['exercer, individuellement ou conjointement ou en coll�ge.

Les actes qui engagent l'association sont sign�s par le pr�sident et un administrateur, en cas d'indisponibilit� d�montr�e d'un ou des deux administrateurs, la signature de chacun d'eux pourra �tre remplac�e par la signature de deux administrateurs,

Article 22:

Le conseil d'administration se r�unit au moins quatre fois par an.

Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou a la demande d'un tiers des administrateurs.

Les convocations sign�es par le pr�sident (secr�taire ou autres), au nom du conseil d'administration, contenant l'ordre du jour et la nature des votes, sont adress�es par courrier ou courriel sauf cas d'urgence au moins huit jours avant la r�union.

R�serv�'

au

Moniteters

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Le conseil d'administration peut d�lib�rer lorsque la moiti� au moins des administrateurs est pr�sent. Le conseil ne peut d�lib�rer sur des points non mentionn�s � l'ordre du jour sauf en cas d'urgence.

Le conseil d'administration prend les d�cisions � la majorit� simple des voix des administrateurs pr�sents. En cas de parit�, la voix du pr�sident est pr�pond�rante. Au si�ge de l'association, les membres peuvent consulter les proc�s verbaux et d�cisions du conseil d'administration, sign�es par le pr�sident et le secr�taire.

Article 23:

Le mandat d'administrateur peut prendre fin soit par d�mission, soit par r�vocation, soit par la perte de la qualit� de membre de la FLAT.

La d�mission d'un administrateur doit �tre adress�e au pr�sident puis signifi�e � l'assembl�e g�n�rale. Sur proposition motiv�e du conseil d'administration, tout administrateur peut �tre r�voqu� par �crit par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s,

L'administrateur r�voqu� perd �galement sa qualit� de d�l�gu� � l'assembl�e g�n�rale de la FLAT. Titre V Les finances

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Article 24:

Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s le 31 d�cembre date de cl�ture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale les comptes annuels de l'exercice social �coul�, le budget:de l'exercice suivant et la d�charge des administrateurs.

Article 25:

Lors de cette s�ance, deux v�rificateurs aux comptes sont d�sign�s parmi ses membres de pr�f�rence non administrateurs.

Article 26:

Pendant les huit jours qui pr�c�dent l'assembl�e g�n�rale consacr�e notamment aux comptes et aux budgets, les livres et pi�ces de comptabilit� sont tenus � la disposition des membres de l'association aux fins d'examen au si�ge de l'administration.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

L'A,G. de ce jour a �lu en qualit� de membres fondateurs et d'administrateur les membres suivants:

- Pr�sident: Ayhan Akturk, 01/05/1961, rue de la limite 243, 4040 herstal, 61050154166

Vice-pr�sident: Omer Kocigit, 21/04/1960,rue joseph truffaut 29, 4000 Li�ge, 60042136797

- Secr�taire: Mustafa Bagci , 29/081 1973, rue hacha 29, 4100 Seraing, 73082932704

- Secr�taire adjoint: Ibrahim Hacisalihoglu, 08/1211979, rue du Molinay 105, 4100 Seraing,79120831326

- Tr�sorier Gurcel Can, 01/04/1966, rue billy 61, 4030 Grivegn�e,66040149318

- Administrateur: Ernur Colak, 11/01/1973, rue Pierre Andrien 24, 4602 Cheratte, 73011118357

- Administrateur : Ibrahim Kaya, 25/02/1962, rue de la belle fleure 61, 4670 Blegny, 62022535319

- Administrateur Ismail Kaya, 10/10/1972, avenue des bouleaux 9, 4042 Liers,72101048125

- Administrateur ; Nadya Morcimen, 04/0211984, rue Roosevelt 1, 4624 Romsee, 84020413271

Fait � Seraing le 27 Janvier 2014

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09/05/2012

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2 6 AVR. 2012

D�nomination

(en entier) : F�d�ration Li�goise des associations turques

Forme juridique : ASBL

Si�ge : place des volontaires 1830, n�32 a 4 4040 Herstal

N� d'entreprise : 880.883.229

Objet de l'acte : Modification des statuts:

Texte: l'assembl�e g�n�rale r�unit le 11 avril 2012 � Herstal, place des volontaires de 1830 32 A, a d�cid� de modifier Ies statuts comme suit

TITRE l: L'association

Article 1:

En date du 11 Avril 2012, les sousign�es :

- L'ASBL Centre Culturel Turc de HERSTAL, 24,rue de la station, 4040 HERSTAI, repr�sent� par: Ayhan Akturk, Ernur Colak

- L'ASBL Association Culturelle Turque de Seraing, 10112, rue du papiIIon 4100 SERAING repr�sent� par: Mustafa Bagci, Mehmet Fatih Guclu

- L'ASBL Association Culturelle Turque de Verviers,18,rue des messieurs,4800 VERVIERS repr�sent� par: Mahmut Bostan,lsmail Ustun

- I'ASBL Centre Culturel Turc de Li�ge, rue rewe 2b, 4000 LIEGE repr�sent� par: Orner Kocigit, Gurcel Can

� - l'ASBL Belgo Turque de Blegny, rue de l'institut 3, 4670 BLEGNY repr�sent� par : Yusuf Saker, Ibrahim Tiryaki

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif et ont arr�t� les statuts suivants.

Article 2:

L'association prend la d�nomination de F�d�ration Li�geoise des Associations Turques.

Article 3:

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de li�ge, place des volontaires 1830, n�32 a 4 4040 Herstal. Tout changement du si�ge doit �tre publi� aux annexes du Moniteur Beige.

Article 4:

L'association a pour but de

a) rassembler et repr�senter les associations d'origine turque aupr�s de toutes autorit�s belges, turques et internationales ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter I association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijiagen -bij -het-Belgisch-Staatsblad - 09/65/2012 zonneges du M iiiiteur ��

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

b) favoriser t'int�gration de la population d'origine turque par leur acc�s � une citoyennet� active;

c) f�d�rer les associations d'origine turque en province de li�ge ;

d) d oeuvrer pour une soci�t� interculturelle et solidaire;

e) d�fendre les int�r�ts des personnes d'origine turque dans les domaines de la culture, l'enseignement et l'�ducation;

Article: 5

Les Moyens

e) procurer le personnel n�cessaire afin d'assurer les activit�s culturelles, sportives, et d'enseignement � la population turque au sein de la province;

f) interpeller les pouvoirs comp�tents afin de collaborer, d'organiser, g�rer les activit�s culturelles, sportives, et d'enseignement ;

h) publier des brochures et ou des journaux d'informations des activit�s au sein de la population turque et autochtone;

i) prendre part dans diff�rentes structures locales ayant dans leur objectif l'enseignement, l'int�gration, la solidarit� et l'entraide comme comp�tences,

j) participer aux festivit�s locales ou r�gionales afin d'�tre reconnue et accept�e ;

k) organiser des s�ances d'informations de type conf�rences sur des th�mes ayant pour objet : comme la sant�, l'int�gration, les droits et devoirs des citoyens belges, communautaires ou extra communautaires, [es droits des femmes... afin d'informer la population turque au sein de la province ;

I) organiser des activit�s en faveur des populations d�favoris�es;

Article 6:

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des

membres pr�sents ou repr�sent�s

Artcle 7

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif social net restant apr�s acquittement des

dettes et apurements des charges sera affect� � aux associations membres de la FLAT.

TITRE II : Les membres

Article 8:

L'association comprend des membres et des adh�rents

Le nombre de membre ne peut �tre inf�rieur � trois

Les membres effectifs sont les associations turques:

- dont le si�ge social se situe sur le territoire de la province de Li�ge;

- qui favorisent l'int�gration de la communaut� turque;

- qui sont en ordre de statuts;

- qui ont principalement des membres volontaires et / ou appartiennent au secteur non marchand;

- qui s'engage � respecter les statuts et [es r�glements d'ordre int�rieur;

Les candidatures sont adress�es par �crit au conseil d'administration et sont accept�es par l'assembl� g�n�rale � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Chaque ann�e, l'association turque admise comme membre effectif, d�signe un d�l�gu� au minimum ou deux d�l�gu�s au maximum qui la repr�sentera aux assembl�es g�n�rales et � toutes autres r�unions convoqu�es par la f�d�ration. 1_e(s) d�l�gu�s) doivent obligatoirement �tre d�sign� par le conseil d'administration d'une association membre de la f�d�ration.

Article 09 :

Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa d�mission au conseil d'administration.

C'est l'assembl�e g�n�rale qui prononce l'exclusion d'un membre � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de L'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

Un membre d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas r�clamer le remboursement des cotisations qu'il a vers�es, ni requ�rir aucune mesure conservatoire.

Article 10

Est r�put� sortant de l'asbl la FLAT :

- le d�l�gu� ou les d�l�gu�s rappel�s (s) ou remplac� (s) par son association,

- le d�l�gu� ou les d�l�gu�s dont l'association est d�missionnaire ou exclue,

- le d�l�gu� ou les d�l�gu�s d�missionnaires.

Article 11:

Les adh�rents

L'adh�rent est celui qui est int�ress� aux buts poursuivis par l'association, il est invit� aux manifestations de

l'association.

Article 12:

Registre des membres:

Le conseil d'administration tient au si�ge de l'Association un registre des membres, Ce registre reprend les noms, pr�noms, et domiciles des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social,

Toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre par les soins du conseil d'administration end�ans [es huit jours de la connaissance du souhait du nouveau membre.

Article 13:

Cotisation et versements - montant maximum:

Chaque association au sein de la F�d�ration devra s'acquitt� d'une cotisation de 50 � maximum par mois � l'association, Ce versement se fera sur le compte de l'association

TITRE III : ASSEMBLEE GENERALE

Article 14:

L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid� par le pr�sident d'une association membre. La pr�sidence de la FLAT est

tenu par roulement semestriel.

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle poss�de les pouvoir qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence:

1) la modification des statuts;

2) la nomination et la r�vocation d'un administrateur;

3) l'approbation des budgets et des comptes;

4) la dissolution volontaire de t'association;

6) l'exclusion des membres;

7) la d�charge � octroyer aux administrateurs;

* L'�laboration et les modifications du r�glement d'ordre int�rieur, pr�sent�es par le conseil d'administration;

* La d�signation des v�rificateurs aux comptes ;

*La fixation de la cotisation des membres.

Article 15:

Date - Convocation:

L'assembl�e g�n�rale ordinaire est tenue chaque ann�e soit au si�ge social, soit en tout autre local d�sign� dans la convocation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par le conseil d'administration, chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige ou sur la requ�te d'un cinquieme au moins des membres.

Les convocations pour l'assembl�e g�n�rale sont faites par simple lettre, contenant l'ordre du jour et les documents devant �tre examin�s par ['assembl�e. Elles sont adress�es � chaque membre au moins huit jours avant ['assembl�e. Les membres adh�rents qui souhaitent participer aux assembl�es g�n�rales en informent le secr�taire qui veille � les convoquer de la m�me mani�re.

Toute proposition sign�e d'un nombre de membres au moins �gal au vingti�me est port�e � l'ordre du jour. Un membre peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre en fournissant une procuration �crite.

Chaque membre ne peut disposer que d'une seule procuration.

Articles 16:

D�lib�ration

Except� les cas pr�vus par la loi et en particulier : la modification des statuts et la dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 17:

Except� les cas pr�vus par la loi et en particulier les points: la modification des statuts , la dissolution de l'association et l'exclusion d'un membre, [es r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de parit�, la voix du pr�sident est pr�pond�rante. Des r�solutions ne peuvent �tre prises en dehors de ['ordre du jour

Article 18:

Au si�ge social de l'association, [es membres peuvent consulter les proc�s-verbaux et d�cisions de ['assembl�e g�n�rale, sign�s par tous les membres pr�sents qui en manifestent leurs d�sir.

TITRE IV : Conseil d'administration:

Article 19:

L'association FLAT est administr�e par un conseil d'administration de trois personnes permanentes au moins, Toutefois, si seuls trois personnes sont membres de l'Association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes. Un des deux administrateurs devra �tre le porte parole de l'association FLAT, nomm� par l'A.G. en son sein pour une dur�e de (2) deux ans.

Pour �tre �lu administrateur, il faut �tre membre de l'Association membre.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et peuvent � tout moment �tre d�mis par elle, l'exercice du mandat d'administrateur est gratuit,

En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale, Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Article 20:

L'association est administr�e par le conseil d'administration dont les administrateurs sont �lus par

l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les administrateurs sont �lus pour une dur�e de 4 ans.

Le nombre d'administrateurs ne peut �tre inf�rieur � trois.

La r�partition des t�ches des administrateurs sera d�termin�e dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Le conseil d'admistration est charg� de la gestion et la repr�sentation de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

Tout ce qui n'est pas r�serv� � l'assembl� g�n�rale, par la loi, ou les statuts, est de la comp�tence du conseil d'administration.

Le conseil d'administration d�signe parmi les administrateurs un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier pour constituer le bureau ex�cutif.

En l'absence du pr�sident, le conseil d'administration est pr�sid� par le vice-pr�sident ou de l'administrateur le plus �g�.

Le bureau ex�cutif est charg� de l'ex�cution des d�cisions du conseil d'administration. Le mandat du pr�sident est limit� � 4 ans,

Avec l'accord du conseil d'administration, le pr�sident pourra �tre second� dans ses t�ches quotidiennes par une personne de son choix, administrateur ou non. Celle-ci l'accompagnera dans toutes les r�unions de la FLAT,

Article 21:

Les administrateurs exercent leur pouvoir coll�gialement sauf d�l�gation ou mandat.

Les administrateurs ne peuvent �tre r�mun�r�s par l'association.

Sous la responsabilit�, le conseil d'administration peut attribuer certaines t�ches de gestion journali�re ou de repr�sentation de l'association � un ou plusieurs g�rants, membres ou non.

Le conseil d'administration fixe la r�partition des t�ches, leur �tendue et la mani�re de l'exercer, individuellement ou conjointement ou en coll�ge.

Les actes qui engagent l'association sont sign�s par le pr�sident et un administrateur, en ccas d'indisponibilit� d�montr�e d'un ou des deux administrateurs, la signature de chacun d'eux pourra �tre remplac�e par la signature de deux administrateurs.

Article 22:

Le conseil d'administration se r�unit au moins quatre fois par an.

Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou a la demande d'un tiers des administrateurs.

Les convocations sign�es par le pr�sident (secr�taire ou autres), au nom du conseil d'administration, contenant l'ordre du jour et la nature des votes, sont adress�es par courrier ou courriel sauf cas d'urgence au moins huit jours avant la r�union.

Le conseil d'administration peut d�lib�rer lorsque la moiti� au moins des administrateurs est pr�sent. Le conseil ne peut d�lib�rer sur des points non mentionn�s � l'ordre du jour sauf en cas d'urgence.

Le conseil d'administration prend les d�cisions � la majorit� simple des voix des administrateurs pr�sents. En cas de parit�, la voix du pr�sident est pr�pond�rante. Au si�ge de l'association, les membres peuvent consulter les proc�s verbaux et d�cisions du conseil d'administration, sign�es par le pr�sident et le secr�taire.

Article 23:

Le mandat d'administrateur peut prendre fin soit par d�mission, soit par r�vocation, soit par la perte de la qualit� de membre de la FLAT.

La d�mission d'un administrateur doit �tre adress�e au pr�sident, puis signifi�e � l'assembl�e g�n�rale. Sur proposition motiv�e du conseil d'administration, tout administrateur peut �tre r�voqu� par �crit par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des bvoix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

L'administrateur r�voqu� perd �galement sa qualit� de d�l�gu� � l'assembl�e g�n�rale de la FLAT. Titre V Les finances

MOD20

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Article 24:

Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s le 31 d�cembre date de cl�ture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale les comptes annuels de l'exercice social �coul�, le budget de l'exercice suivant et la d�charge des administrateurs.

Article 25:

Lors de cette s�ance, deux v�rificateurs aux comptes sont d�sign�s parmi ses membres de pr�f�rence non administrateurs.

Article 26:

Pendant les huit jours qui pr�c�dent l'assembl�e g�n�rale consacr�e notamment aux comptes et aux budgets, les livres et pi�ces de comptabilit� sont tenus � la disposition des membres de l'association aux fins d'examen au si�ge de l'administration.

L' Assembl� G�n�ral a attest� la d�mission de Monsieur Ibrahim Kaya en qualit� de pr�sident et l'assembl� � pris acte de cette d�mission.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

L'A.G. de ce jour a �lu en qualit� de membres fondateurs et d'administrateur les membres suivants:

- Pr�sident: Ayhan Akturk, 01/05/1961, rue de la limite 243, 4040 herstal, 61050154166

- Vice-pr�sident: Omer Kocigit, 21/04/1960,rue joseph truffaut 29, 4000 Li�ge, 60042136797

- Secr�taire: Mustafa Bagci , 29/ 08f 1973, rue hacha 29, 4100 Seraing, 73082932704

- Secr�taire adjoint: Ibrahim Hacisalihoglu, 08/12/1979, rue du Molinay 105, 4100 Seraing,79120831326

- Tr�sorier : Gurcel Can, 01/04/1966, rue billy 61, 4030 Grivegn�e,66040149318

- Tr�sorier adjoint: Fatih Guclu, 05105101977, rue du pr�s soray 27,4100 Sereaing, 77050526177

- Administrateur: Ismail ustun, 20/11/1959, rue de dison 11, 4820 Dison, 59112038149

- Administrateur: Mahmut Bostan, 02/01/1953,rue de la Montagne 58, 4800 Verviers,53010224143

- Administrateur: Emur Colak, 11/01/1973, rue Pierre Andrien 24, 4602 Cheratte, 73011118357

- Administrateur : Yusuf Saker, 10/01/1964, rue trou du loup 6 a 4670 Blegny, 64.01.1054323 - Administrateur: Ibrahim Tiryaki, 10/02/1971 voie des fosses 73 � 4607 Dalhem, idem 71.02,10.49531

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l association ou la fondation � t'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Code postal : 4040
Localité : HERSTAL
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne

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