FEDERATION WALLONNE DES SECRETAIRES COMMUNAUX

Dénomination : FEDERATION WALLONNE DES SECRETAIRES COMMUNAUX

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 461.993.182

Publication

30/04/2014

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IL Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

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apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : 461.993,182

D�nomination

(en entier) : F�D�RATION WALLONNE DES SECR�TAIRES COMMUNAUX

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : H�tel de Ville, Place Communale � 4100 Seraing

Objet de l'acte : Modification des statuts

Modification du Comit� R�gional

Le Comit� R�gional constitu� lors de la modification des statuts publi�e le 23 juillet 2013 au Moniteur belge sous le num�ro 0114828 est modifi� comme suit, conform�ment � l'article 14, alin�a 3:

Repr�sentants de la F�d�ration provinciale du Brabant wallon

- Anne-Marie DELIL, d�missionnaire, est remplac�e par Marc DAUBE, son suppl�ant.

Monsieur Marc DAUBE ach�ve le mandat de Madame Anne-Marie DELIL jusqu'� la prochaine Assembl�e g�n�rale qui d�signera le nouveau Comit� R�gional.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

27/06/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 461.993.182

D�nomination

(en entier) : F�d�ration wallonne des Secr�taires communaux

(en abr�g�)

Forme juridique Association sans but lucratif

Siege : Hotel de Ville, place communale � 4100 SERAINGS

Objet de l'acte : Modification des statuts - renouvellement du Conseil d'administration

STATUTS DE LA F�D�RATION WALLONNE DES DIRECTEURS GENERAUX COMMUNAUX

Les soussign�s

1.BAIJOT Pol, 55, rue de Gedinne, 6929 HAUT-FAYS (Lux.)

2.BALON Josiane, rue Piervenne, 4, 5590 CINEY (Namur)

3.BALTUS L�opold, 6, rue du Canada, 6760 VIRTON (Lux.)

4.BAUDREZ Jacques, 34, rue J. Chat, 5670 OLLOY-SUR VIROIN (Namur)

5.BOUILLON Jean Claude, 3, rue du Huit Mai, 7160 CHAPELLE-IEZ-HERLAIMONT (Hainaut)

6.BRUYERE Pierre, 7, rue Philippe Piron, 4880 AUBEL (Li�ge)

7.CASTELLI Jacques, 23, rue des Fermes, 5300 NAM�CHE (Namur)

8.COLEN Ren�, 15, chauss�e de Namur, 1367 RAMILLIES (Brabant wallon)

9.DAUBE Marc, 7, avenue Reine Fabiola, 5140 LIGNY (Brabant wallon)

10.DAVID Michel, 26, rue de Lesterny, 6953 FORRI�RES (Lux.)

11.DELCHAMBRE Joseph, 13, rue F. Delchambre, 4317 FAIMES (Li�ge)

12.FISSETTE Michel, 57, rue CH. Heuze, 5060 SAMBREVILLE (Namur)

13.FONTAINE Albert, 10, rue de Bravy, 6887 HERBEUMONT (Lux.)

14.GERMAIN-CARRERA Monique, 3, rue Alnoir, 5190 JEMEPPE-SUR-SAMBRE (Namur)

15.GROIGNET Yves, 31, chauss�e d'Eghez�e, 5080 LA BRUY�RE (Namur)

16.GODEFROID Thierry, 53, rue de la Vall�, 1340 OTTIGNIES (Brabant wallon)

17.GOFFETTE Francis, 3, La Hailleule, 6810 JAMOIGNE (Lux.)

18.HELtA Carine, 19, rue Belle Vue, 4530 VILLERS-IE BOUILLET (Li�ge)

19.HENRY Joseph, 18, rue de la Fontinelle, 6880 BERTRIX (Lux.)

20.JACQUES Henri, 3, rue d'En haut, 1315 OPPREBA1S (Brabant wallon)

21.LEBRUN Ren�, 114, rue Gottin, 5620 SAINT-AUBIN-FLORENNES (Namur)

22.MATHIEU Jean, 30, rue de la Bichetour, 6832 CURFOOZ-BOUILLON (Lux.)

23.MULKENS Michel, 27, rue de la R�sistance, 4350 REMICOURT (Li�ge)

24.OBSOMER Andr�, 4, Tienne de Loche, 1340 OTTIGNIES (Brabant wallon)

25.PAQUAY Raymond, 103a, rue Saint-Urbain, 6927 TELLIN (Lux.)

26.PIERSON Paul, 5, rue de l'Ecole, 1460 ITTRE (Brabant wallon)

27.ROHONYI Charles, 18, Clos Beau S�jour, 1410 WATERLOO (Brabant wallon)

28.RUELLE Michel, 20c, rue du Moulin, 5081 SAINT-DENIS (Brabant wallon)

29.TASSIN Ismar, 3, rue du Village, 5640 BIESMER�ES (NAMUR)

30.VANSNICK, 29, Pav�s de Soignies, 7850 ENGHIEN (Hainaut)

31.VILAIN Armande, 8 Colline St-Pierre, 7070 LE ROEULX (Hainaut)

32.WERNER Jacques, 72, route de Durbuy, 6940 BARVAUX (Lux.)

Tous Directeurs g�n�raux ou Directeurs g�n�raux adjoints en fonction ou l'ayant �t� (en ce compris Secr�taires communaux ou Secr�taires communaux adjoints pensionn�s), en vue d'assurer � leur F�d�ration les avantages de la loi du 27 juin 1921, ont convenu, en ex�cution de la d�l�gation leur conf�r�e par les Assembl�es g�n�rales extraordinaires tenues dans chacune des F�d�rations provinciales, et respectivement � OTTIGNIES, Province du Brabant wallon, le 06.05.97, � LE ROEULX, Province du Hainaut, le 10.03.97, � LI�GE, Province de Li�ge, le 22.04.97, � FAUVILLERS, Province de Luxembourg, le 21.03.97 et � METTET,

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MOD 2,2

Province de Namur, le 05.10.96, de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921 dont les statuts sont �tablis comme suit:

Chapitre 1 er: D�nomination, si�ge, but de l'Association, objet social et dur�e.

Art.1:L'association est d�nomm�e F�d�ration wallonne des Directeurs g�n�raux communaux (F.W.D.G.C. asbl). Elle est constitu�e des F�d�rations Provinciales du Brabant wallon, du Hainaut, de Li�ge, du Luxembourg et de Namur.

Art.2: Le si�ge de cette association est �tabli � la Maison communale de Rixensart sise 75, Avenue de Merode � 1330 RIXENSART dans l'arrondissement judiciaire de NIVELLES.

Art.3:� ter. L'association a pour but, en dehors de toute esp�ce d'appartenance religieuse philosophique ou politique, de repr�senter et de d�fendre les int�r�ts des Directeurs g�n�raux ou Directeurs g�n�raux adjoints en fonction ou l'ayant �t� (en ce compris Secr�taires communaux ou Secr�taires communaux adjoints pensionn�s) elle peut accomplir � ce titre tout acte se rapportant directement ou indirectement � son objet social et notamment

" ex�cuter les missions qui lui sont confi�es par le Code de la d�mocratie locale et de la d�centralisation et ses arr�t�s d'ex�cution ou toute autre l�gislation ou r�glementation;

'd�signer ses repr�sentants dans les diff�rents organes institutionnels ou non institutionnels ou la pr�sence d'un ou de repr�sentants de la f�d�ration est obligatoire ou sollicit�e (� l'exception des d�signations qui concernent sp�cifiquement une f�d�ration provinciale) ;

" d�velopper, par des �changes permanents de connaissances et de bonnes pratiques administratives, les connaissances professionnelles de ses membres et d'�tudier toute question ayant trait � l'administration des Communes ;

"faire conna�tre la nature de la fonction de Directeur g�n�ral communal par toutes les voies que l'association jugera utiles (site Internet, articles de presse...) ;

'participer � des �changes internationaux avec des organisations similaires ;

" consolider la confraternit� et la solidarit� entre tous ses membres ;

" promouvoir l'entraide dans toutes les mati�res communes � la fonction;

'augmenter la consid�ration dont oes fonctionnaires doivent jouir;

" d�fendre leurs int�r�ts moraux et mat�riels;

'assurer la d�fense de ses membres � l'occasion de fait(s) ou de diff�rend(s) dans l'exercice de leur

fonction, ou r�sultant de celle-ci dans le chef des coll�gues pensionn�s;

� 2. Elle se propose d'atteindre ce but en organisant notamment les activit�s, actions ou activit�s suivantes :

's�minaires de formation ;

"salons professionnels ;

'�dition d'ouvrages, r�daction de publications ou de contributions relative � la profession et au droit

communal au sens large ;

"pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� poursuivant un but similaire au sien ;

'r�aliser toutes les op�rations se rattachant directement � ses activit�s ;

" cr�er et g�rer tout service ou toute institution qui constitue � la r�alisation de l'association.

Art. 4:L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e, mais elle peut en tout moment �tre dissoute.

Art. 5: L'association peut s'affilier � toute association ou F�d�ration r�gionale, nationale ou internationale en

vue de d�fendre ou de promouvoir les int�r�ts de fa profession de Directeur g�n�ral ou de Directeur g�n�ral

adjoint (en fonction ou pensionn�), Dans le cas o� un montant est exig� pour l'�ventuelle affiliation, l'Assembl�e

g�n�rale devra approuver formellement le paiement de ce dernier.

Chapitre Il : Membres.

Art.6:� Ter. Les membres de l'association sont les comparants et :

- Les Directeurs g�n�raux et Directeurs g�n�raux adjoints en fonction (en ce compris les stagiaires) en ordre de cotisation ;

- Les Directeurs g�n�raux et les Directeurs g�n�raux adjoints pensionn�s (en ce compris les Secr�taires communaux et Secr�taires communaux adjoints pensionn�s) qui en ont fait la demande expresse au Pr�sident r�gional et qui sont en ordre de cotisation ; la demande est valable pour deux ans � dater de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire les admettant et doit faire l'objet d'une demande de renouvellement par �crit aupr�s du Pr�sident r�gional. L'Assembl�e g�n�rale a le droit de refuser la demande d'un Directeur g�n�ral ou d'un Directeur g�n�ral adjoint pensionn� (en ce compris les Secr�taires et Secr�taires communaux pensionn�s) qui ne serait pas pr�sent ou repr�sent� lors des Assembl�es g�n�rales ;

- Les Directeurs g�n�raux faisant fonction depuis plus de 6 mois de mani�re discontinue en ordre de cotisation ; ces derniers perdent la qualit� de membre de l'Assembl�e g�n�rale d�s qu'ils n'exercent plus les fonctions.

� 2. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur � tous Directeurs g�n�raux ou Directeurs g�n�raux adjoints pensionn�s (en ce compris les Secr�taires et Secr�taires communaux pensionn�s) souhaitant apporter leur concours � l'association sans participer � sa gestion. Les membres d'honneur jouissent des m�mes droits que les membres effectifs, except� le droit de vote � l'Assembl�e g�n�rale et la possibilit� d'�tre d�sign� comme administrateur. Les personnes pr�cit�es souhaitant obtenir le titre de membre d'honneur doivent en adresser ta demande, par �crit, au Pr�sident r�gional. Tout membre effectif du Conseil d'administration peut proposer d'accorder le titre de membre d'honneur aux personnes pr�cit�es moyennant l'accord formel de ces derni�res.

� 3. Le nombre des membres de l'association ne peut �tre inf�rieur � 19.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2014 - Annexes du Moniteur belge � 4. Les comparants vis�s au � 1er ne sont pas dispens�s de cotisation,

Art.7:� 1er. Dans le cas de l'engagement d'un ou de plusieurs membres du personnel r�mun�r� conform�ment � ['article 11 des pr�sents statuts, la F�d�ration wallonne doit pouvoir disposer, en tout temps, des moyens financiers requis pour assurer la ou les r�mun�rations (toutes charges sociales comprises).

� 2, La cotisation vis�e � l'article 6 des pr�sents statuts est per�ue par l'interm�diaire des F�d�rations provinciales qui verseront chaque ann�e, par membre affili�, et dans les d�lais fix�s par l'Assembl�e g�n�rale, une cotisation dont le montant propos� par le Conseil d'administration, sera fix� par l'Assembl�e g�n�rale.

� 3. Le montant de fa cotisation par membre doit permettre de couvrir les frais de fonctionnement de la F�d�ration wallonne en ce compris les frais li�s � l'engagement, Ce cas �ch�ant, d'un ou plusieurs membres du personnel.

� 4. Chaque F�d�ration provinciale fournira � la F�d�ration r�gionale le 15 janvier de chaque ann�e, la liste de ses membres en r�gle de cotisation pour l'exercice �coul�.

Art.8:Les membres effectifs sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au Conseil d'administration.

Tout membre qui n'a pas acquitt� sa cotisation est consid�r� comme d�missionnaire.

Les exclusions de membre, seront prononc�es dans les conditions fix�es par l'article 12 de la loi du 21 juin 1921. Ce membre devra �tre averti et invit�, par lettre recommand�e, � pr�senter sa d�fense, � l'Assembl�e g�n�rale qui aura � d�cider de son sort.

Pour �tre valable, toute exclusion devra �tre port�e � l'ordre du jour de l'Assembl�e g�n�rale et r�unir au moins deux tiers des voix, des membres pr�sents ou repr�sent�s. La d�cision sera ensuite notifi�e par le Conseil d'administration end�ans la huitaine.

Art.9: Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Ils doivent restituer � l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les 15 jours de leur d�mission, suspension ou exclusion.

Ils restent redevables � l'�gard de l'association de toutes les contributions appel�es et exigibles � cette date,

Art.10 : Les membres n'ont aucun droit � une r�mun�ration de quelque nature que ce soit. Les b�n�fices �ventuels de l'association ne peuvent �tre distribu�s aux membres mais restent acquis � la F�d�ration wallonne et sont affect�s exclusivement � la r�alisation de ses objets.

Art,11:Au cas o� l'association devrait s'adjoindre du personnel r�mun�r�, ce personnel sera choisi en dehors des membres ayant voix d�lib�rative au sein de l'Assembl�e g�n�rale.

Art 12:L'association tient un registre des membres effectifs conform�ment aux articles 10 et 26 novies, � 1er de la loi du 27 juin 1921,

Tous les membres peuvent consulter au si�ge de l'association, le registre des membres ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale, du Conseil d'administration et des personnes occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de m�me que tous les documents comptables de l'association.

Chapitre III ; Administration.

Art.13: L'association est administr�e par un Conseil d'administration,

Art.14:� ter. Le Conseil d'administration sera compos� de vingt membres effectifs maximum et de cinq membres suppl�ants :

quinze membres effectifs avec voix d�lib�rative d�sign�s � raison de trois par chacune des cinq F�d�rations provinciales conform�ment aux dispositions de l'article 14 bis, � 1er, des pr�sents statuts ;

- de trois � cinq repr�sentants des Directeurs g�n�raux ou Directeurs g�n�raux pensionn�s avec voix consultative (en ce compris les Secr�taires communaux ou Secr�taires communaux adjoints pensionn�s) conform�ment aux dispositions de l'article 14 ter des pr�sents statuts ;

- cinq membres suppl�ants d�sign�s � raison d'un par chacune des cinq F�d�rations provinciales conform�ment aux dispositions de l'article 14 bis, � 2, des pr�sents statuts.

� 2. Le mandat de membre du Conseil d'administration expire par d�c�s, d�mission, perte de [a qualit� de membre effectif vis�e � l'article 14 bis des pr�sents statuts ou r�vocation, Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'ASBL qui seraient en leur possession dans un d�lai d'un mois

� compter de la date de cessation de fonction.

� 3. La d�mission s'op�re par envoi d'une lettre au Conseil d'administration. Celui-ci adressera un accus� de r�ception � l'auteur de la d�mission et accomplira les formalit�s de publicit� requises par la loi du 27 juin 1921 et son Arr�t� Royal d'ex�cution du 26 juin 2003 dans le mois.

� 4. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur nomm� pour y pourvoir, ach�vera le mandat de celui qu'il remplace.

� 5. La dur�e du mandat au sein du Conseil d'administration est fix�e � trois ans ; les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Art. 14 bis : � ter. Chacune des cinq F�d�rations provinciales sera obligatoirement repr�sent�e par son

Pr�sident provincial (en fonction ou pensionn�), deux d�l�gu�s effectifs en fonction et un d�l�gu� suppl�ant en fonction ou pensionn�.

� 2. Le d�l�gu� suppl�ant est convoqu� � chaque r�union du Conseil d'administration avec une voix consultative ; en l'absence d'un membre effectif de la F�d�ration provinciale qu'il repr�sente, il si�ge avec voix d�lib�rative.

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MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Art. 14 ter : Le Conseil d'administration coopte, sur proposition des Pr�sidents provinciaux, trois � cinq repr�sentants des Directeurs g�n�raux ou Directeurs adjoints pensionn�s (en ce compris les Secr�taires communaux ou Secr�taires communaux adjoints pensionn�s) parmi les membres en ordre de cotisation. En l'absence de consensus sur la ou les personnes propos�es, un vote se fait au scrutin secret pour chaque poste � pourvoir. En cas d'�galit� de voix, il sera proc�d� � un second tour. Au cas o� il y aurait toujours �galit� de voix, il sera proc�d� � un troisi�me tour. Si apr�s le troisi�me tour, il subsiste toujours �galit� de voix, c'est le plus jeune des candidats propos�s qui sera �lu.

Art.15:� 1er, Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres en fonction un Pr�sident, un premier Vice-pr�sident, un deuxi�me Vice-pr�sident et parmi ses membres en fonction ou les repr�sentants des pensionn�s, un Secr�taire, et un Tr�sorier. Chacun d'eux est d�sign� � la majorit� absolue des votants.

�2. Le Pr�sident, le premier Vice-pr�sident et le deuxi�me Vice-pr�sident doivent �tre issus de F�d�rations provinciales diff�rentes.

�3. En l'absence de consensus, le vote se fait au scrutin secret. En cas d'�galit� de voix, il sera proc�d� � un second tour. Au cas o� il y aurait toujours �galit� de voix, il sera proc�d� � un troisi�me tour. SI apr�s le troisi�me tour, il subsiste toujours �galit� de voix, c'est l'a�n� des candidats pr�sents qui sera �lu.

�4. Le mandat effectif de Pr�sident r�gional est incompatible avec celui de Pr�sident provincial. Le Pr�sident r�gional qui est admis � la pension en cours de mandat le termine.

�5. En l'absence du Pr�sident r�gional ou en cas d'emp�chement de ce dernier, ses fonctions sont exerc�es selon l'ordre de priorit� suivant :

- le premier Vice-pr�sident r�gional ;

- le deuxi�me Vice-pr�sident r�gional ;

- les Pr�sidents provinciaux selon leur anciennet� de fonction au sein du Conseil d'admiinistration et en cas

d'�galit�, par le plus �g� ;

- les administrateurs effectifs (� l'exception du Secr�taire ou du Tr�sorier) selon leur anciennet� de fonction

au sein du Conseil d'administration et en cas d'�galit�, par le plus �g�.

�6. Le Conseil d'administration peut d�cider de confier � l'un de ses membres effectifs la fonction de charg� des relations publiques,

� 7. Par d�rogation aux articles 14 bis et 15, � 1er, le Secr�taire qui est admis � la pension en cours de

mandat le termine.

Art.16:� ter. Le Conseil d'administration constitue en son sein un bureau ex�cutif compos� :

-du Pr�sident r�gional ;

- des deux Vice-pr�sidents r�gionaux ;

- des Pr�sidents provinciaux ;

- du Tr�sorier ;

- du Secr�taire.

� 2. Les repr�sentants d'une m�me F�d�ration provinciale ne peuvent d�tenir plus de la moiti� des si�ges diminu�e d'une unit� au sein du bureau ex�cutif.

� 3. Le cas �ch�ant, fe bureau ex�cutif peut inviter l'administrateur en charge des relations publiques � si�ger en son sein avec voix consultative.

� 4. Les membres du bureau ex�cutif si�gent avec voix consultative ou d�lib�rative en fonction des dispositions de l'article 14 des pr�sents statuts.

� 5. Le Pr�sident r�gional signe les publications, les actes et la correspondance de la F�d�ration wallonne des Directeurs g�n�raux communaux ; il est le repr�sentant de cette derni�re � l'ext�rieur et, de par sa fonction, il est l'interlocuteur privil�gi� avec les acteurs institutionnels et les partenaires de la F�d�ration. Toutefois, il

peut d�l�guer de mani�re �crite et r�vocable certaines de ses missions prioritairement aux membres du

bureau ex�cutif et, le cas �ch�ant, aux membres effectifs du Conseil d'administration.

� 6. Le Conseil d'administration et le bureau ex�cutif �tablissent un r�glement d'ordre int�rieur afin de pr�ciser leur mode de fonctionnement et les pr�rogatives de leurs membres.

Art.17:� 1er. Le Conseil d'administration jouit des pouvoirs les plus �tendus pour la gestion des int�r�ts de l'association. Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par les pr�sents statuts ou la loi � l'Assembl�e g�n�rale est de sa comp�tence.

� 2. Le Conseil d'administration peut d�l�guer l'exercice de certaines de ses comp�tences au bureau ex�cutif sauf celles qui lui sont express�ment r�serv�es par les pr�sents statuts ou par la loi.

Art.18:Les membres du Conseil d'administration et du bureau ex�cutif ne prennent pas d'obligations personnelles par rapport aux engagements de l'association, ils sont seulement responsables pour l'ex�cution de leur mandat,

Art.19:Les actions judiciaires sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, poursuites et diligence du Pr�sident ou de l'administrateur d�l�gu� par lui.

Art. 20:Les d�lib�rations du Conseil d'administration sont consign�es dans un registre sp�cial. Chaque proc�s-verbal est sign� par le Pr�sident et le Secr�taire et soumis � l'approbation du Conseil d'administration lors de la r�union suivante. Les extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire ou, en leur absence, par les deux administrateurs les plus �ges.

Art. 20 bis : Les d�lib�rations du bureau ex�cutif sont consign�es dans un registre sp�cial. Chaque proc�s-verbal est sign� par le Pr�sident et le Secr�taire et soumis � l'approbation du bureau ex�cutif lors de la r�union suivante. Les extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire ou, en leur absence, par les deux administrateurs les plus �ges.

t i ' ; MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2014 - Annexes du Moniteur belge Art. 21;� l'occasion d'un vote, la d�signation ou la d�cision ne pourra intervenir qu'� la majorit� des membres du Conseil d'administration pr�sent � la r�union. Il ne pourra donc �tre fait �tat d'une ou des procuration(s) qui aurai(en)t �t� d�livr�e(s) par un membre absent ou emp�ch� dudit Conseil.

Art. 22: Le Conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion � une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs. Lorsque la gestion journali�re est confi�e � plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.

Art. 23: Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du Conseil, soit par le Pr�sident, soit par un administrateur d�sign� par le Conseil d'administration, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Les actes relatifs � la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s et publi�s conform�ment � l'article 26novies de la loi et selon les modalit�s prescrites par l'Arr�t� Royal du 26 juin 2003.

Article 23 bis : En l'absence du Secr�taire, le Conseil d'administration ou le bureau ex�cutif d�signe en son sein un Secr�taire de s�ance.

Chapitre IV : Assembl�e g�n�rale.

Art. 24:Les membres de l'association se r�unissent en Assembl�e g�n�rale chaque fois que les int�r�ts de l'association l'exigent mais au moins une fois l'an, en mai, � une date arr�t�e par le Conseil d'administration qui fixera lui-m�me l'endroit o� se tiendra cette Assembl�e g�n�rale, Elle aura lieu � tour de r�le dans chacune des provinces; selon l'ordre alphab�tique �tabli � l'art.1. L'organisation en incombe � la province concern�e, et pour la premi�re fois en 1998, � la Province du Hainaut.

Art.25: Une d�lib�ration de l'Assembl�e g�n�rale sera n�cessaire chaque fois qu'il s'agira de :

-les modifications aux statuts sociaux;

" la nomination et la r�vocation des administrateurs;

" la d�charge � octroyer aux administrateurs;

" l'approbation des budgets et des comptes;

" la dissolution volontaire de l'association;

" les exclusions de membres,

Art.26:Tous les membres, Directeurs g�n�raux ou Directeurs g�n�raux adjoints, en fonction, ou l'ayant �t� (en ce compris les Secr�taires communaux et Secr�taires communaux adjoints pensionn�s), sont invit�s aux Assembl�es g�n�rales par simple lettre adress�e par le Conseil d'administration au moins quinze jours calendrier � l'avance. L'ordre du jour sera annex� � la convocation. Tout point �tranger � l'ordre du jour pourra �tre discut� en Assembl�e g�n�rale pour autant que sa pr�sentation, motiv�e, soit sign�e par cinq membres au moins, en r�gle de cotisation et que cette demande parvienne � l'adresse du Pr�sident du Conseil d'administration au plus tard huit jours francs avant la date de l'Assembl�e g�n�rale. En cas d'urgence, toute r�solution pourra �tre prise par l'Assembl�e g�n�rale pour autant que ce point non-inscrit � l'ordre du jour, soit admis � la majorit� des membres pr�sents.

Art.27:L'Assembl�e g�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des membres. Elle a les pouvoirs les plus �tendus pour accomplir ou ratifier tous les actes qui int�ressent l'association. Les d�cisions de l'Assembl�e s'imposent � tous les membres,

Art.28:Tous les membres affili�s ont un droit de vote �gal lors de l'Assembl�e g�n�rale, sous r�serve qu'ils soient en r�gle de cotisation, conform�ment � l'art.6. Chacun d'eux peut, en cas d'emp�chement, donner procuration � un autre membre affili�. Tout membre participant au vote ne pourra n�anmoins disposer que de deux procurations dont le mod�le est annex� � la convocation.

Art.29:Les votes sont �mis de vive voix et � la majorit� simple, sauf lorsqu'il s'agira de modification de statuts ou de dissolution anticip�e de l'association, qui seront r�gl�s par application de la loi du 27 juin 1921. Les nominations et r�vocations se font par bulletin secret.

Art.30:Toute proposition de changement des statuts ou de dissolution anticip�e de l'association sera formellement mentionn�e � l'ordre du jour transmis en annexe de la convocation et ce, dans les d�lais pr�vus � l'art.22 ci devant. L'Assembl�e g�n�rale ne pourra prononcer la dissolution de l'association que si les deux tiers de ses membres sont pr�sents. Si cette condition n'est pas remplie, les membres affili�s seront convoqu�s une nouvelle fois sur le m�me ordre du jour, il pourra alors �tre d�lib�r� valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents. Aucune d�cision ne pourra �tre adopt�e que si elle est vot�e � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents.

Art.31:Le Secr�taire est charg� de la r�daction des proc�s-verbaux des s�ances du Conseil d'administration ainsi que des Assembl�es g�n�rales. Avec le Pr�sident, il signe la correspondance ainsi que tous les actes de la F�d�ration. il a la garde des archives et tient �galement un matricule des Directeurs g�n�raux et Directeurs g�n�raux en fonction ou pensionn�s affili�s (en ce compris les Secr�taires communaux et Secr�taires communaux adjoints pensionn�s affili�s)

Lors de l'Assembl�e g�n�rale statutaire, il est tenu de pr�senter un rapport sur les activit�s de l'association pendant l'exercice �coul�. En cas d'emp�chement, le Secr�taire pourra �tre remplac� par le Tr�sorier ou tout autre membre du Conseil d'administration � l'exception du Pr�sident.

Article 31 bis : En l'absence du Secr�taire, l'Assembl�e g�n�rale d�signe un Secr�taire de s�ance parmi les membres effectifs ou suppl�ants du Conseil d'administration � l'exception du Pr�sident r�gional ou de celui qui le remplace.

Chapitre V : Comptes et budgets.

Art.32:L'ann�e sociale commence le ter janvier pour se cl�turer le 31 d�cembre de la m�me ann�e. Chaque ann�e, � la fin de l'ann�e sociale, les livres sont cl�tur�s. Le Tr�sorier dresse alors le compte de l'exercice �coul� et �tablit le budget du prochain exercice. Le Tr�sorier est charg� de la perception de toute

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

recette et du paiement des d�penses. Chaque ann�e, au cours de l'Assembl�e g�n�rale qui suivra la cl�ture de l'exercice, Il est tenu de soumettre ses comptes � l'approbation de l'assembl�e et de faire rapport de la situation financi�re de l'association,

Les comptes financiers sont actionn�s par la signature du Tr�sorier ou � d�faut celle du Pr�sident ou � d�faut des deux, par celle du Secr�taire.

Tout membre en r�gle de cotisation a le droit de demander en tout temps tant au Secr�taire qu'au Tr�sorier, la production tant des livres que des pi�ces comptables lesquels peuvent �tre consult�s, sans d�placement en adressant sa demande au moins huit jours francs d'avance.

Chapitre VI ; Modifications aux statuts, dissolution.

Art.33 :Les pr�sents statuts peuvent �tre modifi�s conform�ment aux dispositions de la loi du 27 juin 1921. Art.34:Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge.

Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur(s), Une liste, indiquant par ordre alphab�tique les noms, pr�noms, domicile et nationalit� des membres de l'association doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce du si�ge de l'association dans le mois de la publication des statuts. Elle est compl�t�e, chaque ann�e, par l'indication dans l'ordre alphab�tique des modifications qui se sont produites parmi les membres. Toute personne pourra en prendre connaissance gratuitement.

En cas de liquidation, l'Assembl�e g�n�rale nomme deux liquidateurs apr�s que toutes les dettes auront �t� pay�es,

Chapitre VII ; Cas non pr�vus.

Art.35 ;Les cas non pr�vus par les pr�sents statuts sont tranch�s par le Conseil d'administration pour autant que le probl�me rel�ve de sa comp�tence, � d�faut de quoi, l'Assembl�e g�n�rale d�cide conform�ment � la loi du 27juin 1921,

Chapitre VIII : Clause d'arbitrage, g�n�ralit�s.

Art.36:Les associ�s conviennent que si, pour une cause quelconque, leur association cessait de jouir du b�n�fice de la personnalit� civile, l'encaisse disponible, apr�s paiement des dettes et du passif de l'association, serait redistribu� aux F�d�rations provinciales wallonnes des Directeurs g�n�raux communaux pour autant que celles-ci subsistent et au prorata de leurs apports, consign�s dans les trois derniers exercices clos.

Art.37:Au cas o� les F�d�rations provinciales des Directeurs g�n�raux Communaux venaient � dispara�tre �galement, l'encaisse, apr�s apurement du passif, sera vers�e � une oeuvre de bienfaisance d�cid�e par le Conseil d'administration,

Approuv� en Assembl�e g�n�rale du 09 mai 2014.

M. DEVI�RE

Administrateur -- Pr�sident

***************************

Ont �t� �lus, par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale du 09 mai 2014 en qualit�s d'administrateurs effectifs et

suppl�ants les membres suivants :

Repr�sentants de la F�d�ration provinciale du Brabant wallon :

- Michel DEVI�RE, effectif ;

- Fernand FLABAT, effectif ;

- Marc DAUBE, effectif ;

- Stephan JADOUL, suppl�ant ;

- Andr� OBSOMER, pensionn�.

Repr�sentants de la F�d�ration provinciale du Hainaut :

- Gilles CUSTERS, effectif ;

- Carine NOUVELLE, effective ;

- Lucas MARSELLA, effectif ;

- Anna-Maria LIVOLSI, suppl�ante

- Jean-Claude BOUILLON, pensionn�.

Repr�sentants de la F�d�ration provinciale de Li�ge :

- Pascale MULKENS, effective ;

- Bernard FOURNY, effectif ;

- Jean-Luc GOVERS, effectif ;

- Pierre DESMEDT, suppl�ant;

- Michel STULTIENS, pensionn� ;

- Michel MULKENS, pensionn�,

Repr�sentants de la F�d�ration provinciale du Luxembourg ;

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Volet B - Suite

- Jean-Paul LECARTE, effectif ;

- Annick LAMOTTE, effective ;

- Charles QULRYNEN, effectif ;

- Jean MATHIEU, suppl�ant ;

- Pol BAIJOT, pensionn�.

Repr�sentants de la F�d�ration provinciale de Namur

- Yves GROIGNET, effectif ;

- Thibaut NANIOT, effectif ;

- Val�rie DEF�CHE, effective ;

- C�dric GOBLET, suppl�ant.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

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23/07/2013

��D�nomination

(en entier) : F�D�RATION WALLONNE DES SECR�TAIRES COMMUNAUX

(en abr�g�)

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : H�tel de Ville, Place Communale � 4100 Seraing

Objet de l'acte : Modification des statuts

Modificationdu Comit� R�gional

Le Comit� R�gional constitu� lors de la modification des statuts publi�e le 29 d�cembre 2005 au Moniteur beige sous le num�ro 0191217 est modifi� comme suit, conform�ment aux articles 14 avant dernier et dernier alin�a et 16 :

Repr�sentants de la F�d�ration provinciale du Brabant wallon :

- Michel DEVI�RE, Pr�sident ;

- Femand FLABAT, Vice-Pr�sident ;

- Annie LECLERCQ-DELIL, Secr�taire honoraire.

Repr�sentants de la F�d�ration provinciale du Hainaut

- Raymond DELTENRE, Pr�sident ;

- Gilles CUSTERS, Vice-Pr�sident ;

- Jean-Claude BOUILLON, Tr�sorier,

Repr�sentant de la F�d�ration provinciale de Li�ge

- Michel STULTIENS, Vice-Pr�sident ;

- Jean-Luc GOVERS, Membre du Comit� ;

- Bernard FOURNY, Membre du Comit� ;

- Carine HELLA, Secr�taire (suppl�ante) ;

- Michel MULKENS, Pr�sident (repr�sentant des pensionn�s) ;

Repr�sentants de la F�d�ration provinciale du Luxembourg :

- Jean-Paul LECARTE, Pr�sident ;

Annick LAMOTTE, Secr�taire ;

- Tomaso ANTONACCI, Membre du Comit�.

Repr�sentants de la F�d�ration provinciale de Namur :

- Yves GROIGNET, Pr�sident ;

- C�dric GOBLET, Membre du Comit� ;

- Didier DABOMPRE, Membre du Comit� ;

- Daniel BRUAUX, Membre du Comit� (suppl�ant).

Conform�ment � l'article 15 des statuts, le Comit� R�gional a choisi parmi ses membres :

- Michel SULTIENS, en qualit� de Pr�sident ;

- Michel MULKENS, en qualit� de Vice-Pr�sident ;

- Yves GROIGNET, en qualit� de Vice-Pr�sident ;

Andr� OBSOMER, en qualit� de Tr�sorier r�gional ;

- Jean-Luc GOVERS, en qualit� de Secr�taire de la F�d�ration r�gionale

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOI} 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : 461.993.182

M0D 2.2

Volet B - Suite

La pr�sente modification des statuts prend effet au 06 mai 2011 et a �t� confirm�e par l'Assembl�e' g�n�rale � Namur du 13 mal 2011.

~1-- R�serv� ,."au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Adresse
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Code postal : 4100
Localité : SERAING
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne

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