FEE DES MERVEILLES

Société en commandite simple


Dénomination : FEE DES MERVEILLES
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 558.866.884

Publication

19/08/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Déposé au Greffa du

TIMIUNAL DE GOiviMtrliuI; UE LIME

Réservé ui

au

Moniteur

belge



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14 6511*

Mod 3.1

N° d'entreprise : g- 6 $~

Dénomination

ten entier): FEE DES MERVEILLES

Forme juridique : Societe en commandite simple

Siège : Chevron 72,4987 Chevron

Objet de l'acte : Constitution d'une société en commandite simple FEE DES MERVEILLES

L'an deux mille quatorze, Ie05 août,

Entre les soussignés :

Gabriel Alain, né Chevron, le 22/12/1961, domiciliée à 4987 Chevron, Chevron 69, (nr national

611222.257.60), associé indéfiniment responsable et solidaire, ci-après dénommé « commandité » ;

Et

Rabosée Sophie, née à Etterbeek, le 07/06/1970, domiciliée à 4987 Chevron, Chevron 72, (nr national

700607.110.28), cette dernière comparante étant simple bailleur de fonds, dénommée « associée

commanditaire » ;

Il est constitué une société en commandite simple régie par les statuts ci-après ;

ARTICLE 1. DENOMINATION

La société en commandite simple existera sous la dénomination de : «Fée des merveilles »

Cette dénomination sera précédée ou suivie de la mention « société en commandite simple » des initiales «

S.C.S. » et de l'indication du numéro d'entreprise.

ARTICLE 2. S1EGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4987 Chevron, Chevron 72.

Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique de même régime linguistique par simple décision de

la gérance et moyennant publication aux annexes du Moniteur Belge.

ARTICLE 3. OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'a l'étranger, pour elle-même ou pour compte de tiers ou en

participation avec des tiers, toutes opérations financières , commerciales ou industrielles se rapportant à la

consultante en énergie, internet, télévision et téléphonie, assurances ,prêts ,gestion ,vente et location de bien

immobiliers, gestion d'affaires, travaux administratifs publipostage tant pour son compte que pour compte de

tiers. La vente d'article de cadeaux et publicitaires, la vente et l'installation de mobiliers, meubles et articles

divers, la vente et l'installation de mobilier et matériel de bureau, l'étude et l'installation de matériel informatique,

moniteur d'auto école , formateur et Orateur.

Elle pourra accomplir d'une manière générale toutes opération industrielles, commerciales, financières et

civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social et pouvant faciliter

directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de son objet.

Elle pourra s'intéresser par voie d'association, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes

sociétés, association ou entreprises dont l'objet social est analogue ou connexe au sien ou susceptible de

favoriser le développement de son entreprise ou de constituer une source de débouchés.

La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur.

Au cas ou la prestation de certain actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action , en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions.

ARTICLE 4. DUREE

La durée de la société est illimitée à date de ce jour. Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de

l'ensemble des associés commandités.

ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de mille euros (1000 euros) et est libéré en totalité.

Il est représenté par trente six (20) parts sociales représentant chacune un vingtième de l'avoir sociale. Le

capital social est constitué de la manière suivante :

En sa qualité de commandité, Monsieur Gabriel Alain apporte en numéraire un montant de trois cent euros

(300.00 ¬ ) en espèce. En rémunération de cet apport, il reçoit six (6) parts sociales.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 9 : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

En sa qualité de commanditaire, Madame Rabosée Sophie apporte en numéraire un montant de sept cent euros (700.00 ¬ ) en espèce. En rémunération de cet apport, elle reçoit treize (14) parts sociales.

Les associés constatent que les parts sociales souscrites par chacun d'eux sont entièrement libérées. ARTICLE 6. MODIFICATION DE CAPITAL, RETRAIT ET DECES DES ASSOCIES

Le nombre des associés ne pourra être inférieur à deux.

L'admission d'un nouvel associé pourra être décidée à la majorité des associés réunis en assemblée générale.

En cas de démission, retrait ou décès d'un associé, le ou les associés restant pourront pourvoir à son remplacement.

En cas de décès du gérant commandité, il sera remplacé automatiquement par la personne chargée de la gestion journalière ou à défaut par un autre associé commandité.

ARTICLE 9. NOMINATION DU GERANT

Les associés délèguent tous les pouvoirs de gestion au gérant

La gérance est confiée a un des commandités nommé par assemblée générale réunie à la majorité des voix.

Monsieur Gabriel Alain est nommé Gérant. Le gérant pourra donner délégation de pouvoir de gérance à toute autre personne commandité, indépendant ou salarié dans la société à l'exclusion des commanditaires.

La signature sociale appartiendra au gérant ou à son délégué qui pourra en faire usage seulement pour les besoins de la société sous peine de nullité.

En cas de décès du gérant, ainsi que dans le cas d'incapacité légale ou d'empêchement ; la société continuera. La gérance ainsi sera alors confiée a la personne ayant reçu les pouvoir de gestion ou au deuxième commandité. Si ce n'est pas possible dans un délai de 48 heures, l'assemblée générale nommera un nouveau gérant ou les modifications seront faites suivant les lois coordonnées sur les sociétés.

Le gérant pourra être rémunéré pour ses prestations : sa rémunération sera fixée par une assemblée générale réunie à la majorité. Elle pourra être revue à la hausse ou la baisse par l'assemblée générale qui statuera à la majorité sur le résultat de l'exercice comptable.

ARTICLE 10.CONTROLE

Chaque associé commandité dispose d'un pouvoir de contrôle et d'investigations illimitées sur toutes les opérations de la société.

ARTICLE 11. DECES DEMISSION

Sous réserve de l'application des dispositions visées par l'article 208 du code des sociétés, le décès d'un associé avant l'expiration du terme fixé pour le durée de la société ne donnera pas lieu à la dissolution de la société, mais au remplacement de l'associé décédé si nécessaire et ce en accord avec la majorité de l'assemblée générale.

Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche de la société. Ils n'auront droit qu'à réclamer leur part dans la société suivant le dernier bilan, comme précisé ci-dessous.

En cas de décès du commandité, Monsieur Gabriel Alain, les parts sociales de ce dernier reviendront automatiquement au fils de la commanditaire, lequel est né le 04.02.2006, s'appelle Tristan et dont le numéro national est 06020409749. Ce transfert se fera sans qu'aucune opposition ne soit possible par les héritiers légaux du commandité.

Chaque associé au droit de démissionner moyennant un préavis de trois mois notifié par recommander au siège de la société. La démission devient effective à l'expiration de ce délai. La valeur des parts sera forfaitairement calculée de manière simplifiée en divisant l'actif net de la société (actif  passif) au dernier bilan par le nombre de parts sociales existantes. Le payement se fera dans les soixante jours si I bilan était accepté et approuvé sinon le payement se fera soixante jours après l'approbation du dit bilan. Les parts pourront être rachetées par un autre associé.

ARTICLE 12.LES COMPTES ANNUELS

La société est tenue de tenir une comptabilité en conformité avec la loi relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises.

Les écritures sociales sont arrêtées chaque année le 31 décembre. Le gérant dressera l'inventaire, le bilan et le compte de résultat

Les comptes annuels de la société seront approuvés, de manière définitive, par les associés réunis en assemblées générale, au plus tard le 31 juillet qui suit la clôture de l'exercice social.

Pour l'établissement des comptes annuels, l'exercice social commence au dépôt de la présente et se terminera le 31 décembre de chaque année.

Exceptionnellement le premier exercice social commence au dépôt de la présente et se termine le 31 décembre 2015.

ARTICLE 13. REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable au bilan, déduction faites des frais généraux, charges et amortissements, constitue le bénéfice de la société.

Les associés réunis en assemblée générales au plus tard le 31 juillet de chaque année, décideront de l'affectation du résultat à la majorité des voix.

ARTICLE 14. DISSOLUTION  LIQUIDATION

Sous réserve des restrictions légales, l'assemblée générale peut décider de la dissolution ou de la liquidation de la société.

La liquidation ou la dissolution de la société s'opérera par les soins du gérant.

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Volet B Suite

Si le résultat de la liquidation se révélait insuffisant, les dettes seraient supportées par les associés commandités, en proportions de leurs parts s'ils sont plusieurs.

Si le résultat se révèle excédentaire, chacun des associés prélèvera avant partage une somme égale à son apport, le surplus étant partagé au prorata de la participation dans le capital.

ARTICLE 15. BIENS SOCIAUX

Pendant la durée de la société, et même après sa dissolution jusqu'à sa complète liquidation, les biens et valeurs de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par la présente et qui possèdent une personnalité juridique distincte de celle des associés. Ils ne pourront jamais être considérés comme la propriété indivise des associés ou de leurs héritiers ou représentant. Aucune saisie quelconque ne pourra être faite sur ces biens ou valeur pour compte d'un commandité ou commanditaire.

ARTICLE 16 DIVERS

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts est régi par les lois coordonnées sur les sociétés commerciales.

lefcose, tenecrie A-e« CokeriTutig

Fait à Chevron , le 05 août 2014.

Gabriel Alain Rabosée Sophie

Commandité Commanditaire

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Coordonnées
FEE DES MERVEILLES

Adresse
CHEVRON 72 4987 CHEVRON

Code postal : 4987
Localité : Chevron
Commune : STOUMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne