FELICITY

Association sans but lucratif


Dénomination : FELICITY
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 634.572.317

Publication

18/08/2015
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MONITEUR BELGE

1 -08-

BELGISCH S

N° d'entreprise : . . C31.1 37.2 3 A-7-



Dénomination

(en entier) : FELICITY

(en abrégé):

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : Rue Ernest Malvoz 46 à 4020 Liège

Objet de l'acte : ACTE CONSTITUTIF

Entre les soussigné(e)s

1.- Mademoiselle Christine LUCANIA, née à Liège le 5 juillet 1979, domiciliée à 4020 Liège, Rue Ernest

Malvoz 46

2 Madame Jeanne de Chantal VANDAMME, née à Rocourt le 28 mai 1958, domiciliée à 4040 Herstal,

Eplanade de la Paix 4191

3.- Madame Julia VAN MULLEM, née à Liège le 14 juin 1935, domiciliée à 4000 Liège, Rue Victor Rasquin

10/051

Qui déclarent constituer entre eux(elles) une association, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit

TITRE I - DÉNOMINATION - SIÈGE SOCIAL- DURÉE

Article 1er - L'association prend pour dénomination " FELICITY".

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association devront mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots " association sans but lucratif' ou du sigle «A.S.B.L" , ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2 - Le siège social est établi à 4020 Liège, Rue Ernest Malvoz 46, dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

'entes e_ce-siège_ne_peut_êtr mod ffi1ée-que-pat aune-décision dA VAssembIée-Genérele-confoRS émeut-à

la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire.

La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de

Commerce territorialement compétent.

Article 3 - L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE ll - DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 4 - L'association a pour but l'initiation, la découverte, le perfectionnement et la promotion de la culture et de la danse, par n'importe quel moyen de communication, comme la création et l'organisation d'évènements divers répondant à une demande ciblée. Cela grâce aux différentes formules et options que peut proposer l'Association, à la mise à l'honneur d'un thème, à l'habillage personnalisé de l'évènement et à la collaboration de l'Association avec une multitude d'artistes professionnels, de talents et de partenaires.

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Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 5 - L'Association a pour objet

- la dispense de cours de tout type de danse ;

- l'organisation de stages de danse ;

- l'organisation de soirées dansantes ;

- l'organisation d'évènements liés à la promotion de la danse ;

- l'organisation d'activités et d'animations de tous types sur le thème de la danse ;

- la promotion de jeunes talents ;

- l'organisation d'évènements et d'activités culturels

- tout type d'activité pouvant de près ou de loin être favorable à la promotion et au bon fonctionnement de

l'asbl.

TITRE III - DES MEMBRES

Section I: Admission

Article 6 - L'Association est composée de Membres effectifs, d'Adhérents et d'Affiliés, qui peuvent être des

personnes physiques ou des personnes morales,

Le nombre de Membres effectifs est illimité, mais ne peut être inférieur à trois,.

Seuls fes Membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les

présents statuts.

Les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont precisés dans les présents statuts.

Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel Règlement d'Ordre Intérieur.

Article 7

§ 1. Sont Membres effectifs :

1) les comparants au présent acte, fondateurs de la présente Association ;

2) toute personne morale ou physique qui, présentée par deux membres au moins, est admis par décision de l'Assemblée réunissant les deux tiers des voix présentes.

Pour devenir Membre effectif, il faudra, en outre, remplir les conditions suivantes

- exprimer son adhésion aux présents statuts et son désir de contribuer de manière active à l'objet social ; - pour tes personnes physiques, être majeur ;

Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l'Association.

§ 2. Le Membre Adhérent aide l'Association ou participe à ses activités, et s'engage à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci,

Sont adhérents toutes personnes physiques ou morales admises en cette qualité par le Conseil d'Administration, dont fa décision est souveraine et ne doit pas être motivée.

Le candidat non-admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du Conseil d'Administration.

Les Adhérents ne peuvent revendiquer le moindre droit en matière de gestion de l'Association. Ils ne participent pas à l'Assemblée Générale. Toutefois ils peuvent y être invités à la demande du Conseil d'Administration. Les Adhérents n'ont accès à aucun document en dehors de ce que l'Association est légalement tenue de publier.

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§ 3. Le Conseil d'Administration pourra accorder le titre d'Affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours a l'Association. Cette qualité ne peut etre cumulée avec celle de Membre effectif ou d'Adhérent de l'Association.

Le titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignés à l'Association ou aux objectifs qu'elle poursuit,

Les Affiliés ne peuvent revendiquer le moindre droit en matière de gestion de l'Association, Ils ne participent pas à l'Assemblée Générale. Toutefois ils peuvent y être invités à la demande du Conseil d'Administration. Les Adhérents n'ont accès à aucun document en dehors de ce que l'Association est légalement tenue de publier.

Section ll : Démission, exclusion, suspension

Article 8 - Les Membres effectifs, les Adhérents et Affiliés sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en adressant par écrit leur démission à l'Association.

L'exclusion d'un Membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou representées,

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale.

L'exclusion d'un Adhérent ou Affilié ne peut être prononcée que par le Conseil d'Administration à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non-respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'Association, le décès et la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un Membre effectif, d'un Adhérent ou Affilié.

Est reputé démissionnaire, le Membre effectif ou l'Adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe au 31 décembre de l'année en cours.

Article 9 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du Membre décédé ou failli n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Section III : Registre - Obligations des membres

Article 10 - Le Conseil d'Administration tient un registre des Membres conformément a l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 11 - Les Membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'Association.

TITRE IV - DES COTISATIONS

Article 12 - Les membres effectifs et les adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être d'un montant différent par catégories de membres. Le montant de cette cotisation est fixé par l'Assemblée Générale. Elle ne pourra être supérieure à 100 ¬ .

TITRE V - DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 13 - L'Assemblée Générale est composée des Membres effectifs de l'Association.

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Article 14 - L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts,

Sont notamment réservées à sa compétence

1) la modification des statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des Administrateurs ;

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des Commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas ou une rémunération est attribuée ;

4) la décharge à octroyer aux Administrateurs et aux Commissaires, le cas échéant;

5) l'approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l'Association ;

7) les exclusions des Membres effectifs

8) la transformation de l'Association en société à finalité sociale ;

9) toutes les hypothèses ou les statuts l'exigent.

Article 15 - II doil être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du mois de mars.

L'Association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des Membres effectifs. Une telle demande devra etre adressée au Conseil d'Administration, par lettre recommandée à la poste, au moins 3 semaines à l'avance..

Article 16 - Tous les Membres effectifs doivent être convoqués a l'Assemblée Générale par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant la date de l'Assemblée,

Les Adhérents et les Affiliés peuvent être invités à assister à l'Assemblée Générale à la demande du Conseil d'Administration.

La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du Conseil d'Administration.

Le courriel sera transmis avec accusé de réception par le Secrétaire ou le Président. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également inclus dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Le Conseil d'Administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée Générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 17 - Chaque Membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire porteur d'une procuration écrite, datée et signée. Le mandataire doit être membre effectif.

Article 18 - L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, à défaut, par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 19 - L'Assemblée Générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des Membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les decisions de l'Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Seuls les Membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les Adhérents ou Affiliés peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités, les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

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Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée Générale, sans que la moitié des Membres effectifs soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée Générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences statutairement ou légalement requis n'est pas atteint à une Assemblée Générale, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours calendrier après ia première réunion. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre de Membres présents ou représentés, sous réserve de l'application des dispositions légales.

Article 20 - L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'Association, sur. l'exclusion des Membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux Associations sans but lucratif_

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'Assemblée reunit au moins les deux tiers des Membres effectifs, qu'ils soient présents ou représentés, Aucune modification ne peut etre adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents au représentés, Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents au représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents au représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou à l'alinéa 3. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Article 21 - Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur.

Ce registre est conservé au siege social où tous les Membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, apres requête écrite au Conseil d'Administration, avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation,

Toutes modifications aux statuts sont deposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de Commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur Belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les Associations sans but lucratif. II en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des Administrateurs et, le cas échéant, des Commissaires.

TITRE VI - DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 22 - L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois personnes au moins, nommées par l'Assemblée Générale pour un terme de 6 ans et en tout temps révocables par elle. Toutefois, si seules trois personnes sont Membres de l'Association, le Conseil d'Administration n'est composé que de deux personnes, Le nombre d'Administrateurs doit en tous cas etre inférieur au nombre de Membres effectifs de l'Association.

Les membres sortants du Conseil d'Administration sont rééligibles.

Toute personne morale nommée au mandat d'administrateur par l'Assemblée Générale y sera représentée par une personne physique qu'elle désignera.

Article 23 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut etre nommé par l'Assemblée Générale. Ii achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 24 - Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

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En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des Administrateurs présents.

Le Conseil d'Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont fa présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultalif uniquement.

Article 25 - Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois que fes nécessites de l'Association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le Président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur, par simple lettre, telefax ou courriel. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.

Le Conseil d'Administration délibère valablement quel que soit le nombre des Membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dispositions légales ou statutaires contraints. Chaque administrateur dispose d'une voix.

Un Administrateur peut se faire représenter au Conseil d'Administration par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément. Un Administrateur ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par le Président et le Secrétaire, et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.

Tout Membre effectif justifiant d'un intérêt légitime peut en prendre connaissance sans déplacement du registre, après requête écrite au Président du Conseil d'Administration.

Article 26 - Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale.

Article 27- Le Conseil d'Administration gère toutes les affaires de l'Association.

Il peut toutefois déléguer fa gestion journalière de l'Association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à une ou plusieurs personnes agissant individuellement en qualité d'organes et qui porteront le titre d'administtrateur(s)-défégué(s) à la gestion journalière - s'ils font partie du Conseil d'Administration - et/ou de délégué(s) à la gestion journalière - s'ils ne font pas partie dudit Conseil -, dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires,

Ceux-ci seront désignés pour une durée illimitée et en tout temps révocables par le Conseil d'Administration. 11(s) n'aura(ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-a-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de Commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur Belge comme requis a l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les Associations sans but lucratif.

Article 28 - Le Conseil d'Administration représente l'Association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

II peut toutefois confier cette représentation à une ou plusieurs personnes, administrateur(s) au non, agissant individuellement en qualité d'organe(s), dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, fes appointements ou les honoraires.

Ceux-ci seront désignés pour une durée illimitée et en tout temps révocables par le Conseil d'Administration, Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-a-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'Association par le Conseil d'Administration, sur les poursuites et diligences de l'organe de représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à fa cessation des fonctions de la personne habilitée à représenter l'Association sont deposés au greffe du Tribunal de Commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par

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extraits aux annexes du Moniteur Belge comme dit a l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les Associations sans but lucratif.

Article 29 - Les Administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'Association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'Association.

Article 30 - L'administrateur-délégué ou le Président, sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'Association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

Article 31 - L'Association ne sera valablement engagée que par la seule signature du Délégué à la gestion journalière pour les opérations (sans que cette énonciation soit limitative) portant sur :

- le fonds de commerce de l'Association dans son intégralité ainsi que les baux dont bénéficie l'Association ; - l'engagement et le désengagement des membres sous contrat d'emploi ;

- toutes opérations de crédit et toutes opérations immobilières ;

- signer la correspondance, acheter et vendre tous produits, passer tous contrats ;

- toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes consignées, payer toutes sommes dues par l'Association, signer tous effets de paiement, ouvrir tout compte en banque et y faire toutes opérations nécessaires y compris les opérations en liquidité, retirer de la poste, de la douane, ou de toute messagerie, les lettres et colis, recommandés ou non, même renfermant des valeurs déclarées ;

- traiter, composer et compromettre sur tous fes intérêts sociaux, signer toutes pièces et décharges, contracter toutes assurances et signer tous inventaires.

TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 32 - Un Règlement d'Ordre Intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée Générale, statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Article 33 - L'exercice social commence le 1er septembre pour se terminer le 31 août.

Le premier exercice commence dès lors te 1er septembre 2015 pour se terminer le 31 août 2016.

Article 34 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d'Administration, au plus tard six mois après la, date de clôture de l'exercice social,

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les Associations sans but lucratif.

Article 35 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les Membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 36 - Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée Générale désigne un Commissaire, choisi parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'Association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible,

Article 37 - En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à t'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

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Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'Association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de Commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur Belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les Associations sans but lucratif.

Article 38 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les Associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des Administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à representer l'Association.

en bij het Belgisch Staatsblad -18/08/2015 - Annexes du Moniteur belge Ils désignent en qualité d'Administrateurs :

1. Mademoiselle Christine LUCANIA

2. Madame Jeanne de Chantal VANDAMME

Celles-ci acceptant ce mandat

Concernant les Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de Commissaire-Réviseur.

Délégations de pouvoir:

Les Administrateurs, présents, désignent en qualité de :

- Président : Mademoiselle Christine LUCANIA

- Trésorier : Madame Jeanne de ChantalVANDAMME

- Secrétaire : Madame Julia VAN MULLEM

- Délégué à la gestion journalière : Mademoiselle Christine LUCANIA

- Délégué à la représentation : Mademoiselle Christine LUCANIA

Fait a Liège en deux exemplaires, le 22 juillet 2015.

Christine LUCANIA - Administrateur-Délégué

FONDATEURS:

Christine LUCANIA Jeanne de Chantal VANDAMME Julia VAN MULLEM

Coordonnées
FELICITY

Adresse
RUE ERNEST MALVOZ 46 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne