FELIX CANIS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FELIX CANIS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 542.983.531

Publication

17/12/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13307752*

Déposé

13-12-2013



Greffe

N° d entreprise : 0542983531

Dénomination (en entier): FELIX CANIS

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile sous forme de Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4671 Blégny, Rue sur les Heids 63

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Extrait de l'acte reçu par Maître Stéfan LILIEN, Notaire à Verviers, le treize décembre deux mille

treize, en cours d'enregistrement au deuxième bureau de l'enregistrement de Verviers

Fondateurs

1.- Monsieur DEMARS Yannick Dominique Alain Michel, né à Rocourt le huit décembre mil neuf cent septante-quatre, inscrit au registre national sous le numéro 74120810928, époux de Madame MONTULET Amandine Marie Marcelle Armande Ghislaine, née à Liège le seize septembre mil neuf cent septante-neuf, domicilié 4633 Melen (Soumagne) , rue du Parc Hauzeur, 60.

Marié à Blégny le trois mars deux mil sept sous le régime de la séparation de biens pure et simple suivant contrat de mariage dressé le vingt trois janvier deux mil sept par Maître Charles-Henry LE ROUX, Notaire à Saive, régime non modifié à ce jour.

2.- Monsieur MASSART Laurent Claude, né à Seraing le deux janvier mil neuf cent septante-sept, inscrit au registre national sous le numéro 77010210108, époux de Madame NIHANT Cindy Claudine, née à Liège le neuf septembre mil neuf cent septante-neuf, domicilié 4671 Saive (Blégny) , rue de la Source, 8.

Marié à Blégny le treize octobre deux mil un sous le régime légal à défaut de contrat de mariage, modifié en un régime de séparation des biens avec participation aux acquêts, aux termes d un acte dressé le seize décembre deux mil neuf par Maître Mathieu ULRICI, Notaire à Argenteau,

Forme : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination sociale : «FELIX CANIS »

Siège social : 4671 Blégny, Rue sur les Heids 63

Objet social: La société a pour objet l exercice en commun de l art de guérir les animaux tel qu il est réservé aux médecins vétérinaires. Dans ce but, la société pourra notamment :

" procéder à toutes recherches et toutes études en rapport avec son objet principal ;

" s occuper de la recherche et du développement de techniques scientifiques favorisant un diagnostic précis ;

" percevoir et gérer les honoraires médicaux.

L objet social devra être poursuivi dans le respect des prescriptions d ordre déontologique, notamment relatives au libre choix du médecin vétérinaire par le demandeur, l indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin vétérinaire, au respect de la confidentialité, à la dignité et l indépendance professionnelle du praticien.

D une manière générale, la société peut exercer en Belgique comme à l étranger, toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social.

Elle peut s intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, associations, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser son développement.

Elle pourra réaliser toutes opérations industrielles, commerciales, civiles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui soit de nature en en favoriser la réalisation.

La société s interdit toute exploitation commerciale de la médecine vétérinaire, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La société ne pourra conclure avec des médecins vétérinaires ou des tiers, de convention interdite au médecin vétérinaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Capital social :Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000 EUR), soit 200 parts sociales sans désignation de valeur nominale

Fonds social : souscrit intégralement par apport en numéraire par Mr DEMARS Yannick à concurrence de 100 parts et par Mr MASSART Laurent à concurrence de 100 parts, et libéré intégralement à la constitution.

Administration  Pouvoirs - Gestion : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L assemblée qui les nomme fixe leur nombre ; la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut être attribuée à la gérance par l'assemblée générale. Sont nommés en qualité de gérants statutaires pour une durée illimitée :

Monsieur Yannick DEMARS, et Monsieur Laurent MASSART, fondateurs prénommés.

Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale. Chaque gérant devra toujours jouir de la qualité de médecin vétérinaire.

En cas de nomination nouvelle, proposition du candidat devra être présentée au Conseil de l Ordre des Médecins Vétérinaires.

Conformément aux dispositions légales en vigueur et sauf organisation d un collège de gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Représentation : Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant, soit en défendant.

Un gérant peut désigner des mandataires spéciaux pour engager la société dans les limites des pouvoirs qui leur sont conférés, à l exception des activités relevant spécifiquement de la médecine vétérinaire.

Surveillance : La surveillance de la société est exercée par les associés aussi longtemps que la nomination d'un commissaire-réviseur d'entreprises n'est pas obligatoire.

Chacun d'eux disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales et pourra notamment prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.

Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Assemblée générale annuelle : L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième vendredi du mois de mai, à midi.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Conditions d admission à l assemblée : Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé, porteur d une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. Exercice du droit de vote: Chaque part donne droit à une voix.

Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Constitution des réserves et répartition des bénéfices : Sur le bénéfice net, tel qu il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la constitution d'un fonds de réserve légale Ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social.

Le surplus recevra l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Répartition du boni de liquidation : Le solde favorable de la liquidation, après réalisation de l'actif et apurement du passif, sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent. Dispositions temporaires :

1. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social prendra cours le jour du dépôt électronique d'un extrait de l'acte constitutif

de la présente société pour se terminer le 31 décembre 2014.

2. Première Assemblée Générale annuelle

La première assemblée générale annuelle est fixée au deuxième vendredi du mois de mai 2015.

3. Reprise d'engagements

Toutes les opérations faites et conclues par les comparants au nom et/ou pour compte de la société en formation depuis le 1er juillet 2013 sont reprises par la société présentement constituée, ce qui est expressément accepté par l'assemblée.

Volet B - Suite

4. Mandat des gérants statutaires

Le mandat des gérants sera exercé à titre gratuit.

5. Commissaire

La société répondant aux critères prévus par l'article 15 du code des sociétés, les comparants

décident de ne pas nommer de commissaire-reviseur.

6. Convocation aux assemblées générales

Les associés décident de renoncer à l obligation de convoquer aux assemblées générales par lettre

recommandée

7. Décisions relevant du pouvoir de l assemblée générale

Les associés sont autorisés à prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l assemblée générale, à l exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Acte et documents déposés en même temps que le présent extrait d'acte :

- expédition électronique de l acte constitutif du 13 décembre 2013

Stéfan LILIEN, notaire associé de la société en nom collectif "Stéfan & David LILIEN, notaires

associés", ayant son siège à Verviers,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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belge

01/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 13.05.2016, DPT 26.07.2016 16357-0176-016

Coordonnées
FELIX CANIS

Adresse
RUE SUR LES HEIDS 63 4671 SAIVE

Code postal : 4671
Localité : Saive
Commune : BLÉGNY
Province : Liège
Région : Région wallonne