FERME DANTINNE-DELHEZ

Dénomination : FERME DANTINNE-DELHEZ

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 440.337.339

Publication

01/04/2014

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(en abr�g�) :

Forme Juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : 4260 Braives, chauss�e de Tirlemont, 2 boite E

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : Modification des statuts - Augmentation de capital

Extrait du proc�s-verbal dress� parle notaire Beno�t Cartuyvels � Braives le 12 mars 2014, portant � la suite la mention : Enregistr� trois r�les sans renvoi � Hannut le 14 mars 2014 vol. 5/515 Fol. 23 case 10 Re�u cinquante euros (50-� ). L'inspecteur principal (sign�) a.i. Ch. PEFFER, :

L'assembl�e g�n�rale, a pris les r�solutions suivantes :

Premi�re r�solution Augmentation de capital:

a) Une assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� qui s'est tenue en date du 28 d�cembre 2013 a d�cid� de proc�der � la distribution d'un dividende intercalaire � concurrence de septante-neuf mille cinq cent quatre-vingt-six euros quatre-vingt-deux cents (79.586,82 � ) par application de l'article 537 alin�a ler du Code des Imp�ts sur les Revenus.

Suite � cette distribution de dividendes, et au paiement du pr�compte mobilier, l'assembl�e a d�cid� d'augmenter le capital, � concurrence de septante et un mille six cent vingt-huit euros quatorze cents (71,628,14 � ) par apport en num�raire, pour le porter de cinquante-neuf mille quatre cent nonante-quatre euros quarante-cinq cents (59.494,45 E) � cent trente et un mille cent vingt-deux euros cinquante-neuf cents (131.122,59 � ), sans cr�ation d'actions nouvelles.

Cette augmentation de capital a �t� souscrite en esp�ces.

Les membres de l'assembl�e ont reconnu que l'augmentation de capital est int�gralement lib�r�e par un versement en esp�ces effectu� au compte sp�cial n� BE76 1043 5949 6595 ouvert aupr�s de la banque CRELAN au nom de la soci�t� anonyme � FERME DANTINNE-DELHEZ �.

De sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef une somme de septante et un mille six cent vingt-huit euros quatorze cents ( 71.628,14 � ).

Le notaire atteste que CRELAN lui a transmis une attestation du d�p�t de la somme de septante et un mille six cent vingt-huit euros quatorze cents (71.628,14 � ) dont question ci-avant,

VOTE: cette r�solution a �t� adopt�e � l'unanimit�.

b) L'assembl�e a requis le notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital est r�alis�e et que le capital est ainsi effectivement port� � cent trente et un mille cent vingt-deux euros cinquante-neuf cents (131,122,59 E), et que chaque action est donc actuellement enti�rement lib�r�e.

VOTE: cette r�solution a �t� adopt�e � l'unanimit�.

Deuxi�me r�solution Modification des statuts:

En cons�quence, l'assembl�e a d�cid� de modifier les articles 5 et 6 des statuts afin qu'ils soient d�sormais

r�dig�s comme suit

� Article 5. - CAPITAL.

Le capital social est fix� � la somme de cent trente et un mille cent vingt-deux euros cinquante-neuf cents

(131.122,59 E), repr�sent� par deux mille quatre cents (2,400) actions de capital sans d�signation de valeur

nominale.

Article 6. HISTORIQUE DU CAPITAL

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

~ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� au greffe du

Tribunal de Commerce de Huy, le

i 9 MAR. 2014

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ND d'entreprise : 0440.337.339

D�nomination

(en entier) : FERME DANTINNE-DELHEZ

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

belge

- Lors de la constitution de la soci�t�, aux termes d'un acte re�u par le notaire Charles Wauters, � Hannut, le 23 mars 1990, le capital social s'�levait � deux millions quatre cent mille francs, et �tait repr�sent� par deux mille quatre cents (2.400,-) actions, sans mention de valeur nominale, enti�rement lib�r�es et souscrites pour partie en nature, suite � l'apport en nature effectu� par les �poux DANTINNE-DELHEZ moyennant l'attribution de 2.397 actions sans d�signation de valeur, enti�rement lib�r�es, et d'une cr�ance � charge de la soci�t� d'un montant de 780.495-bef et pour le solde, en num�raire, suite � l'apport en num�raire effectu� � concurrence de mille francs chacun par Monsieur Gaston DANTINNE ; par Madame Odette DANTINNE ; par Madame Christiane DANTINNE, moyennant attribution des 3 actions enti�rement lib�r�es � concurrence d'une action chacun,

- Aux termes du proc�s-verbal dress� par le notaire Beno�t CARTUYVELS, � Braives, le 22/12/2011 le montant du capital social a �t� converti en cinquante-neuf mille quatre cent nonante-quatre euros quarante-cinq cents (59.494,45-� ), repr�sent� par deux mille quatre cents (2.400) actions de capital sans d�signation de valeur nominale.

- Aux termes d'un proc�s-verbal en date du 12 mars 2014 dress� par le notaire Beno�t CARTUYVELS soussign�, le capital a �t� augment� � concurrence de septante et un mille six cent vingt-huit euros quatorze cents (71.628,14 � ) par apport en num�raire et sans cr�ation de nouvelles actions. Le capital a ainsi �t� port� � cent trente et un mille cent vingt-deux euros cinquante-neuf cents (131.122,59 � ). �

VOTE: cette r�solution a �t� adopt�e � l'unanimit�.

Troisi�me r�solution :

L'assembl�e a conf�r� tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions qui

pr�c�dent,

VOTE: cette r�solution a �t� adopt�e � l'unanimit�

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Sign� Beno�t CARTUYVELS, notaire. D�pos�s en m�me temps: exp�dition de l'acte - statuts coordonn�s,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

29/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 24.08.2012 12450-0389-012
27/01/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Moo WORD 11.1

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N� d'entreprise : 0.440.337.339

D�nomination

(en entier) : FERME DANTINNE-DELHEZ

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : 4260 Braives, chauss�e de Tirlemont, 2/E

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : Modification des statuts

Extrait du proc�s-verbal dress� par le notaire Beno�t Cartuyvels � Braives le 23 d�cembre 2011, portant � la suite la mention : Enregistr� quatre r�les sans renvoi � Hannut le 06 janvier 2012 vol. 5/510 Fol. 29 case 4 Recu vingt-cinq euros (25-� ). L'inspecteur principal (sign�) a.i. L. STAPELLE. :

L'assembl�e g�n�rale des actionnaires a pris les r�solutions suivantes:

Premi�re r�solution confirmation du transfert du si�ge social

L'assembl�e g�n�rale, � l'unanimit�, a confirm� le transfert du si�ge social � Braives, Braives, chauss�e de

Tirlemont, 2 / E.

L'assembl�e a d�cid� d'adapter l'article 3 des statuts en cons�quence et de le remplacer par le texte

suivant :

� Article 3. SLEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � Braives, chauss�e de Tirlemont, 2 I E.

Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique par simple d�cision du Conseil, laquelle sera

publi�e aux annexes du Moniteur belge.

La soci�t� peut, en outre, par simple d�cision du Conseil d'Administration, cr�er et �tablir des si�ges

administratifs ou d'exploitation, des succursales, agences, bureaux comptoirs, d�p�ts, �tablissements ou

repr�sentations tant en Belgique qu'� l'�tranger. �

VOTE: cette r�solution a �t� adopt�e � l'unanimit�.

Deuxi�me r�solution suppression des actions au porteur et transformation en actions nominatives

Consid�rant que la loi du 14 d�cembre 2005 pr�voit la suppression des titres au porteur au 31 d�cembre 2014 au plus tard, l'assembl�e a d�cid� de supprimer la cat�gorie des titres au porteur pour pr�voir que dor�navant les titres seront nominatifs.

En cons�quence, l'assembl�e a d�cid� de modifier l'article 7 des statuts en le rempla�ant par le texte suivant comme suit :

� Article 7. NATURE DES TITRES

Toutes les actions sont nominatives. Seule l'inscription au registre des actions fait foi de la propri�t� des actions. Des certificats constatant ces inscriptions seront d�livr�s aux actionnaires. Tout transfert d'action n'aura d'effet qu'apr�s l'inscription dans le registre des actions de la d�claration de transfert, dat�e et sign�e par le c�dant et le cessionnaire, ou leurs repr�sentants, ou l'accomplissement des formalit�s requises par la loi pour le transfert des cr�ances.

Il est tenu au si�ge social un registre pour chaque cat�gorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif � ses titres. �

VOTE: cette r�solution a �t� adopt�e � l'unanimit�.

Troisi�me r�solution : Constatation de l'effectivit� de la conversion et du fait qu'il n'existe plus de titres au porteur.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Suite aux r�solutions qui pr�c�dent, l'ensemble des associ�s et des administrateurs ont constat� l'existence

d'un Registre des actions nominatives reprenant la r�partition suivante des actions nominatives de la S.A. �

FERME DANTINNE DELHEZ � :

1)Monsieur DANTINNE Marcel : sept cent cinquante actions nominatives;

2)Madame DELHEZ Marie- Th�r�se : sept cent cinquante actions nominatives ;

3)Madame DANTINNE Christiane titulaire de trois cents actions nominatives ;

4)Madame DANTINNE Odette titulaire de trois cents actions nominatives.

5)Monsieur DANTINNE Gaston titulaire de trois cent actions nominatives.

Par cons�quent, il n'existe plus de titres au porteur.

VOTE: cette r�solution a �t� adopt�e � l'unanimit�.

Quatri�me r�solution - Transformation du capital en euros

L'assembl�e a d�cid� de transformer le capital en euros pour le fixer � l'�quivalent du montant actuel du capital (� 2.400.000 BEF) � l'�quivalent en euros, soit cinquante-neuf mille quatre cent nonante-quatre euros quarante-cinq cents (59.494,45-� ).

En cons�quence, l'assembl�e a d�cid� d'adapter l'article 5 des statuts et de le remplacer par le texte suivant :

� Article 5. CAPITAL

Le capital social est fix� � la somme de cinquante-neuf mille quatre cent nonante-quatre euros quarante-cinq cents (59.494,45-� ), repr�sent� par deux mille quatre cents (2.400) actions de capital sans d�signation de valeur nominale �

VOTE: cette r�solution a �t� adopt�e � l'unanimit�.

Cinqui�me r�solution modification des articles 6 et 6 bis des statuts

L'assembl�e g�n�rale a d�cid� de remplacer l'article 6 des statuts qui reprend la description des apports faits lors de la constitution, et de l'article 6 bis relatif � la lib�ration du capital, devenus sans objet dans la coordination des statuts, par un article 6 relatif � l'historique du capital

� Article 6. Historique du capital

-Lors de la constitution de la soci�t�, aux termes d'un acte re�u par le notaire Charles Wauters, � Hannut, le 23 mars 1990, le capital social s'�levait � deux millions quatre cent mille francs, et �tait repr�sent� par deux mille quatre cents (2.400,-) actions, sans mention de valeur nominale, enti�rement lib�r�es et souscrites pour partie en nature, suite � l'apport en nature effectu� par les �poux DANTINNE-DELHEZ moyennant l'attribution de 2.397 actions sans d�signation de valeur, enti�rement lib�r�es, et d'une cr�ance � charge de la soci�t� d'un montant de 780.495-bef et pour le solde, en num�raire, suite � l'apport en num�raire effectu� � concurrence de mille francs chacun par Monsieur Gaston DANTINNE ; par Madame Odette DANTINNE ; par Madame Christiane DANTINNE, moyenannt atrribution des 3 actions enti�rement lib�r�es � concurrence d'une action chacun.

-Aux termes du proc�s-verbal dress� par le notaire Beno�t CARTUYVELS, � Braives, le 23/12/2011 le montant du capital social a �t� converti en cinquante-neuf mille quatre cent nonante-quatre euros quarante-cinq cents (59.494,45-� ), repr�sent� par deux mille quatre cents (2.400) actions de capital nominatives sans d�signation de valeur nominale. �

VOTE: cette r�solution a �t� adopt�e � l'unanimit�.

Sixi�me r�solution Modification de l'article 13 des statuts

L'assembl�e g�n�rale a d�cid� de modifier l'article 13 des statuts suite � la conversion des titres en titres

nominatifs et de compl�ter ledit article 13 pour pr�voir :

1) que les titres sont indivisibles ;

2) que, s'il y a plusieurs propri�taires d'une action, le Conseil d'Administration a le droit de suspendre

l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme �tant la propri�taire

de l'action � l'�gard de la soci�t� ;

Et ce, en modifiant l'article 13 des statuts par le texte suivant :

�Article 13.

Toute assembl�e g�n�rale se r�unit sur la convocation du conseil d'administration.

Les propri�taires d'actions nominatives doivent, 5 jours ouvrables avant la date fix�e pour l'assembl�e, �tre

inscrits sur le registre des actions nominatives.

Le conseil d'administration peut exiger que les propri�taires d'actions nominatives l'informent, par �crit

(lettre ou procuration), dans le m�me d�lai, de leur intention d'assister � l'assembl�e et du nombre de voix pour

lequel ils comptent prendre part au vote.

Les titres sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

S'il y a plusieurs propri�taires d'un titre, le Conseil d'Administration a le droit de suspendre l'exercice des

droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme �tant la propri�taire du titre �

l'�gard de la soci�t�.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.�

Volet B - Suite

VOTE: cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Septi�me r�solution Modification de l'article 9 des statuts

L'assembl�e g�n�rale a d�cid� de modifier l'article 9 des statuts pour y ajouter un dernier alin�a libell� comme suit :

� Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil d'administration est autoris� � accorder aux administrateurs charg�s de fonctions ou missions sp�ciales une r�mun�ration particuli�re � imputer sur les frais g�n�raux. �

VOTE: cette r�solution a �t� adopt�e � l'unanimit�.

Huiti�me r�solution adaptation � la terminologie du code des soci�t�s

L'assembl�e g�n�rale a d�cid� d'adapter les statuts � la terminologie du code des soci�t�s.

En particulier l'assembl�e a d�cid� de supprimer, dans les statuts, de toute r�f�rence aux lois coordonn�es

(sur les soci�t�s commerciales) et aux articles de ces lois, par une r�f�rence g�n�rique � la loi, en particulier

aux articles 11 alin�a 2, 17 et 20 des statuts.

VOTE: cette r�solution a �t� adopt�e � l'unanimit�.

En cons�quence l'assembl�e a d�cid� � l'unanimit� :

- de remplacer l'article 11 alin�a 2 des statuts par le texte suivant :

"Toutefois, par d�rogation � ce qui pr�c�de, lorsque la soci�t� r�pond aux crit�res pr�vus par la loi, la

nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.";

-de remplacer l'article 17 des statuts par le texte suivant :

"En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation

s'op�re par les soins de liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, qui disposent des pouvoirs les plus

�tendus conf�r�s par la loi."

-et de remplacer l'article 20 des statuts par le texte suivant :

"Pour tout ce qui n'a pas �t� pr�vu aux pr�sentes, les parties d�clarent s'en r�f�rer � la loi"

Suite aux d�cisions intervenues et dans un souci de clart�, l'assembl�e a d�cid� �galement de renum�roter les articles des statuts en supprimant les articles sans contenu et en supprimant les num�ros bis pour avoir une num�rotation simple et continue.

VOTE: cette r�solution a �t� adopt�e article par article � l'unanimit�.

Neuvi�me r�solution :

L'assembl�e g�n�rale a d�cid� de conf�rer tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'ex�cution des

r�solutions � prendre sur les objets qui pr�c�dent.

VOTE: cette r�solution a �t� adopt�e � l'unanimit�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Sign� Beno�t CARTUYVELS, notaire. D�pos�s en m�me temps: exp�dition de l'acte - statuts coordonn�s.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Annexes du Moniteur belg�

Bijlagen bi het-Belgtsc11 Staatsblatt 27/0112012

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 31.08.2011 11506-0195-012
07/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 31.08.2010 10517-0362-013
08/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 31.08.2009 09726-0323-012
19/06/2009 : HU038028
08/09/2008 : HU038028
06/09/2007 : HU038028
05/09/2006 : HU038028
10/10/2005 : HU038028
07/12/2004 : HU038028
05/12/2003 : HU038028
01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 25.08.2015 15478-0413-010
17/10/2002 : HU038028
27/10/2000 : HU038028
02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 23.08.2016 16483-0223-010

Coordonnées
FERME DANTINNE-DELHEZ

Adresse
CHAUSSEE DE TIRLEMONT 2, BTE E 4260 BRAIVES

Code postal : 4260
Localité : BRAIVES
Commune : BRAIVES
Province : Liège
Région : Région wallonne

FERME DANTINNE-DELHEZ

Société anonyme

Publication

Coordonnées FERME DANTINNE-DELHEZ

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FERME DANTINNE-DELHEZ