FERME DE MOMELETTE

Dénomination : FERME DE MOMELETTE

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 841.255.561

Publication

05/12/2011

��R�serv�

au

Moniteur

belge

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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J I

D�nomination : FERME DE MOMELETTE

Forme juridique : Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Illimit�e et Solidaire

Si�ge : Rue de Momelette 67 - 4350 REMICOURT

N� d'entreprise : g 4..__1) � 5 5 36

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Entre les soussign�s:

- Defresne Joseph, �poux de Franck Marie-Rose, demeurant rue de Momelette 67 � 4350 REMICOURT. - Franck Marie-Rose, �pouse de Defresne Joseph, demeurant rue de Momelette 67 � 4350 REMICOURT. - Defresne Thomas, demeurant Impasse des Hiboux 1 � 4350 REMICOURT .

Lesquels ont d�clar� vouloir arr�ter les statuts d'une soci�t� commerciale qu'ils d�clarent constituer comme suit:

Titre I - FORME, DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE

Article 1�'-

La soci�t� adopte la forme de la soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e et solidaire.

Elle est d�nomm�e Ferme de Momelette.

Les d�nominations compl�tes et abr�g�es peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment. Dans tous les

actes, factures, annonces, publications et autres pi�ces �manant de la soci�t�. Cette d�nomination doit toujours

�tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement et de fa�on lisible des mots "soci�t� coop�rative � responsabilit�

illimit�e et solidaire" ou des initiales "S.C.R.I".

Article 2 -

Le si�ge social est �tabli rue de Momelette 67, 4350 Remicourt.

Il peut �tre transf�r� � tout endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique, de Bruxelles ou de la r�gion Bruxelles-Capitale par simple d�cision de l'organe de gestion qui a tous les pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de l'organe de gestion , des si�ges administratifs, si�ges d'exploitation, succursales, d�p�ts, magasins de d�tails, repr�sentations ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3 -

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en. participation avec des tiers, l'agriculture, l'�levage, l'horticulture, les activit�s connexes de l'agriculture, de l'�levage et de l'horticulture.

Les travaux d'entreprises li�s � la production de l'agriculture, de l'�levage et de l'horticulture.

La conception, la cr�ation, l'entretien de jardin ou de loisirs, l'ensemble des services d'am�nagement paysager. Les travaux publics et priv�s et sp�cialement le terrassement.

Elle peut accomplir son objet pour son compte ou pour compte de tiers, soit en exploitant directement, soit en prenant � bail ou en donnant � bail de n'importe quelle mani�re.

Le commerce de gros et au d�tail en produits de l'agriculture, de l'horticulture de l'�levage et des industries alimentaires.

La soci�t� peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, civiles, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s ou entreprises ayant un objet similaire, connexe ou qui soit de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise.

Article 4 -

La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour pour une dur�e illimit�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2011- Annexes du Moniteur belge

TITRE Il - CAPITAL, PARTS SOCIALES, RESPONSABILITES

Article 5 -

Le capital social est illimit�.

La part fixe du capital est de dix-huit mille six cent euros.

Article 6 -

Le capital est repr�sent� par des parts sociales d'une valeur nominale de cent euros chacune. En dehors des parts repr�sentant les apports, il ne peut �tre cr�� aucune autre esp�ce de titres, sous quelque d�nomination que ce soit. Un nombre de parts sociales correspondant � la part fixe du capital devra � tout moment �tre souscrit. Outre les parts sociales souscrites ci-apr�s, d'autres parts pourront, en cours d'existence de la soci�t�, �tre �mises, par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des trois quarts qui fixera leur taux d'�mission, le montant � lib�rer lors de la souscription, et, le cas �ch�ant, les �poques auxquelles les versements sont exigibles ainsi que le taux des int�r�ts �ventuels dus sur ces montants en cas de d�faut de versement dans les d�lais fix�s.

Article 7 -

Les parts sociales sont nominatives, elles sont indivisibles � l'�gard de la soci�t� qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits aff�rents aux parts jusqu'� ce qu'un seul des indivisaires ait �t� reconnu comme propri�taire � son �gard. Si les parts sont grev�es d'usufruit, le titulaire de l'usufruit exerce les droits attach�s � celles-ci sauf opposition du nu-propri�taire, auquel des droits y attach�s seront suspendus jusqu'� ce que une seule personne ait �t� d�sign�e comme propri�taire � l'�gard de la soci�t�.

Article 8 -

Les parts sont librement cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de mort, � des associ�s

moyennant l'accord pr�alable de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des trois quarts.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

I- Souscription - Lib�ration:

1) Apport en esp�ces:

Les soussign�s d�clarent souscire en esp�ces 186 parts sociales comme suit:

Defresne Thomas - 74 parts;

Defresne Joseph - 56 parts,

Franck Marie-Rose - 56 parts.

Les soussign�s d�clarent que les parts ainsi souscrites ont �t� lib�r�es � concurrence de cinquante pour

cent par un versement en esp�ce de 9.300� sur le compte ouvert au nom de la soci�t� en constitution aupr�s

de l'agence du Credit Agricole de Waremme sous le num�ro BE04 1030 26875031.

Il- Divers:

Tous les comparants, r�unis en assembl�e g�n�rale, d�cident compl�mentairement de fixer le nombre

primitif des administrateurs � trois, de proc�der � leurs nominations et de fixer leur r�mun�ration.

- Defresne Joseph - Administrateur-d�l�gu�;

- Franck Marie-Rose - Administrateur;

- Defresne Thomas - Administrateur.

Le mandat de l'administrateur-d�l�gu� est r�mun�r�, le mandat des autres administrateurs est gratuit.

L'assembl�e g�n�rale statuant � une majorit� des trois-quarts peut d�cider � tout moment de modifier cette

situation.

Par ailleurs, l'assembl�e g�n�rale accepte la convention de reprise de l'ensemble de l'exploitation agricole

de Franck Marie-Rose.

Par ailleurs, les soussign�s d�cident de reconna�tre toutes les op�rations qui ont �t� faites pour le compte

de la soci�t� depuis le premier octobre 2011.

TITRE IV - ADMINISTRATION ET CONTROLE

Article 18 -

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs administrateurs, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s pour une dur�e de six ans. Ils peuvent �tre r�voqu�s en tout temps, sans devoir donner motif ni pr�avis.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Article 19 -

Le mandat d'administrateur est gratuit ou r�mun�r� selon la d�cision et les modalit�s adopt�es par

l'assembl�e g�n�rale qui proc�de � leur nomination.

Article 20 -

Le ou les administrateurs ont tout pouvoir d'agir au nom de la soci�t� quelle que soit la nature des op�rations, pourvu qu'elle rentrent dans l'objet social et sauf celles que la loi ou fes pr�sents statuts r�servent � l'assenbl�e g�n�rale. Par la suite, ils disposent de tout pouvoir d'administraton et de disposition. Ils peuvent soit conjointement, soit s�par�ment signer tout acte int�ressant la soci�t�. Ils peuvent, sous leur responsabilit�, d�l�guer certains pouvoirs pour des fins d�termin�es, � telle personne que bon leur semble.

Article 21 -

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels est exerc� par les associ�s. Ils peuvent se faire repr�senter par un expert-comptable dont la r�mun�ration incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire. Dans ces cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE

Article 22 -

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les associ�s. Ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me les absents ou les dissidents. Elles poss�dent les pouvoirs lui �tant attribu�s par la loi et les pr�sents statuts. Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et commissaires, de les r�voquer, d'accepter leur d�mission et de leur donner d�charge de leur administration, ainsi que d'appouver les comptes annuels.

Article 23 -

L'assembl�e est convoqu�e par un ou plusieurs administrateurs par simple lettre sign�e par eux, adress�e 8 jours au moins avant la date de r�union, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle doit l'�tre une fois par an, dans un d�lai de 6 mois suivant la cl�ture des comptes annuels et ce aux lieux, jours et heures fix�s par l'organe de gestion. Sauf d�cision contraire de l'organe de gestion, cette assembl�e se r�unit de plein droit le 24 avril de chaque ann�e. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tient le premier jour ouvrable suivant. Elle doit l'�tre �galement de leur r�quisition sur la demande d'associ�s repr�sentant un cinqui�me des parts sociales. Les assembl�es se tiennent au si�ge social ou en tout autre endroit indiqu� dans la convocation.

Article 24

Chaque part donne droit � une voix. Le droit aff�rent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas

effectu�s, est suspendu, de m�me que le droit aux dividendes.

Article 25 -

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ� ou non, par tout moyen de transmission, une

procuration �crite pour le remplacer � une assembl�e et y voter en ses lieux et place.

Article 26 -

L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du conseil ou le plus �g� des administrateurs. Le pr�sident peut

d�signer un secr�taire. L'assembl�e peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.

Article 27 -

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des objets qui ne figurent pas � l'ordre du jour. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Lorsque les d�lib�rations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution anticip�e de la soci�t�, l'assembl�e g�n�rale ne sera valablement constitu�e que si l'objet des modifications propos�es a �t� sp�cialement indiqu� dans la convocation et si les soci�taires pr�sents ou repr�sent�s repr�sentent au moins la moiti� du capital social. Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assembl�e g�n�rale d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s. Aucune modification n'est admise que si elle r�unit-les 3/4 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Sous r�serve des r�gles particuli�res �tablies par les pr�sents statuts, l'assembl�e gn�rale des associ�s d�lib�rera suivant les r�gles pr�vues aux articles 531 et suivants du code des soci�t�s.

4

Volet B - Suite

" TITRE VI - EXERCICE SOCIAL, COMPTES ANNUELS

Article - 28

L'exercie social commence le premier janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e. Le premier

exercice commencera le 1er octobre 2011 et se terminera le 31/12/2012. L'assembl�e g�n�rale se r�unira

" chaque ann�e apr�s la cl�ture des comptes le 24 avril. Ces comptes sont soumis � l'approbation de l'assembl�e. Apr�s l'adoption du bilan, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner aux administrateurs.

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Fait � Remicourt, le 19 novembre 2011

L'Administrateur-d�l�gu�

Defresne Jospeh

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FERME DE MOMELETTE

Adresse
RUE DE MOMELETTE 67 4350 REMICOURT

Code postal : 4350
Localité : REMICOURT
Commune : REMICOURT
Province : Liège
Région : Région wallonne

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