FERME DES COUDRIERS

��7,1�1 Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N' d'entreprise : 0444.640.377

D�nomination

(en entier) : "FERME DES COUDRIERS"

Forme juridique : soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : Warrimont, 166 � 4654 Charneux (Herve)

Obiet de l'acte : Augmentation de capital - Modifications statutaires

D'un acte re�u par le Notaire Jean-Luc ANGENOT, � Welkenraedt, le 9 ao�t 2011, il r�sulte que l'assembl�e: g�n�rale extraordinaire de la Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e "FERME DES COUDRIERS", ayant; son si�ge social � 4654 Charneux (Herve), Warrimont, 166, portant le num�ro d'entreprise 0444.640.377, assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro BE 444.640.377, constitu�e aux termes d'un acte: sous seing priv� dat� du premier juin 1991, publi� par extraits aux annexes du Moniteur Belge sous le num�ro: 1991-07-30/236, dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois aux termes d'une assembl�e g�n�rale: extraordinaire dont le proc�s-verbal a �t� dress� par le Notaire ANGENOT, soussign�, en date du 11 juillet: 2007, publi� aux Annexes du Moniteur Belge du 24 ao�t suivant, sous le num�ro 07125350 a pris les: r�solutions suivantes:

" PREMIERE RESOLUTION : RAPPORTS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU REVISEUR D'ENTREPRISE - AUGMENTATION DE CAPITAL

1) L'assembl�e dispense Monsieur le Pr�sident de donner lecture des rapports du conseil d'administration; et de la soci�t� � S.c.P.R.L LEBOUTTE, MOUHIB & G� �, r�viseur d'entreprises, rapports �tablis dans le cadre: de l'article 423 du Code des soci�t�s, dress�s respectivement le 9 ao�t 2011 et le 3 mai 2011, chacun des; associ�s reconnaissant avoir re�u un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.

Le rapport dress� par la soci�t� � S.c.P.R.L LEBOUTTE, MOUHIB & C� �, repr�sent�e par Monsieur Denys: LEBOUTTE, en date du 3 mai 2011, conclut dans les termes suivants :

� CHAPITRE VII : CONCLUSIONS

Je soussign�, Denys LEBOUTTE, r�viseur d'Entreprises, repr�sentant la S.c.P.R.L. LEBOUTTE, MOUHIB, & C�, d�sign�e par Monsieur Benoit ROUSCHOP en sa qualit� d'administrateur d�l�gu� de la S.C.R.L. FERMES DES COUDRIERS, dont le si�ge social est �tabli rue Warrimont, 166 � 4654 CHARNEUX (HERVE), pour dresser le rapport pr�vu � l'article 423 du Code des Soci�t�s, � l'occasion de l'augmentation de la part fixe du capital de la S.C.R.L. FERME DES COUDRIERS par un apport autre qu'en num�raire, certifie que :

-l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises relatives au: contr�le des apports et quasi-apports ;

-l'op�ration consiste en l'apport en nature de la pleine propri�t� d'un immeuble � usage d'atelier d'�levage' suivant description, et situation hypoth�caire d�taill�e au sein du pr�sent rapport;

"

-l'apport en nature est susceptible d'�valuation �conomique et sa description r�pond � des conditions: normales de pr�cision et de clart� ;

-le mode d'�valuation, arr�t� sous la responsabilit� du conseil d'administration, par r�f�rence � la valeur de march� du bien confirm�e suivant expertise, est justifi� par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduit � une valeur d'apport de 70.000 euros, dont 40.000 EUR affect� � la partie fixe du capital social ;

- La r�mun�ration de l'apport, de caract�re mixte, consiste :

-d'une part en l'attribution au profit de l'apporteur de 750 parts sociales conventionnellement �mises au

montant de 53,33 EUR, sup�rieur au pair comptable des actions pr�existantes ;

" d'autre-part en la reconnaissance d'une cr�ance d�tenue en compte-courant � inscrire au passif du bilan. de la S.C.R.L. FERME DES COUDRIERS.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2011- Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2011- Annexes du Moniteur belge

De sorte que la valeur d'apport correspond au moins au nombre et au pair comptable des 750 parts sociales

de la S.C.R.L. FERME DES COUDRIERS � �mettre en contrepartie de l'apport, augment�es de la cr�ance de

30.000 EUR � inscrire au profit de rapporteur.

Je crois utile de rappeler que ma mission ne consiste pas � me prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'(

2) L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital social � concurrence de quarante mille euros (40.000,00 EUR) pour porter le capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) � cinquante-huit mille six cents euros (58.600,00 EUR), par apport en nature, par la cr�ation de 750 parts nouvelles, sans mentions de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts existantes et participant aux r�sultats de la soci�t� � partir de ce jour.

Cette augmentation de capital sera r�alis�e par l'apport de biens sis � Charneux, dont question ci-dessous, biens propres � Monsieur Francis LIEGEOIS, pr�nomm�.

Mise au vote cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

DEUXIEME RESOLUTION : REALISATION DE L'APPORT

Monsieur Francis LIEGEOIS, pr�nomm�, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financi�re de la pr�sente soci�t� et faire apport des biens suivants :

Ville de HERVE  deuxi�me division  anciennement Charneux, partie de l'article 01692 de la matrice cadastrale

Un b�timent rural avec chemin d'acc�s sis Warrimont +165 et en lieudit � WARRIMONT �, cadastr� d'apr�s les documents cadastraux datant de moins d'un an sous section B, partie du num�ro 741 K et partie du num�ro 737 H, d'une superficie mesur�e de 854 m�tres carr�s.

Tel au surplus que ce bien figure sous liser� rouge et sous liser� vert au plan de mesurage et de bornage dress� par Monsieur Micka�l BROUWIER, G�om�tre-Expert Immobilier, en date du 3 f�vrier 2011. Un exemplaire de ce plan restera annex� aux pr�sentes apr�s avoir �t� sign� � ne varietur � par les parties ainsi que Nous, Notaire.

ORIGINE DE PROPRIETE.-

Monsieur Francis LIEGEOIS, pr�nomm�, est propri�taire des biens :

-Pour les avoir acquis en partie aux termes d'un acte de cession de droits indivis intervenu entre son ex-�pouse, Madame Fabienne TEWISSEN, et lui-m�me, re�u par Ma�tre V�ronique SMETS, Notaire � Herve, le 20 juillet 2011, en cours d'enregistrement et de transcription. Monsieur Francis LIEGEOIS et Madame Fabienne TEWISSEN, n�e le 5 juillet 1964, �taient propri�taires du bien pour l'avoir acquis de Monsieur Marcel LIEGEOIS et de son �pouse, Madame Henriette BIEMAR, aux termes d'un acte de vente re�u par le Notaire Philippe BINET, le 7 ao�t 1987, transcrit au Bureau des Hypoth�ques de Verviers le 15 septembre suivant, volume 7489, num�ro 24. Cet acte a �t� suivi d'un acte rectificatif re�u par le Notaire ANGENOT, soussign�, le 22 f�vrier 1994, transcrit au Bureau des Hypoth�ques de Verviers le 22 f�vrier suivant, volume 8525, num�ro 15. Les �poux LIEGEOIS-BIEMAR �taient propri�taires du bien depuis plus de trente ans.

-Pour les avoir re�us en partie de ses parents, Monsieur Marcel S�bastien Th�ophile Joseph LIEGEOIS, n� le 20 janvier 1920, et son �pouse, Madame Henriette Christine Marie Ghislaine BIEMAR, n�e le 18 janvier 1928, aux termes d'un acte de donation re�u par le Notaire ANGENOT soussign�, le 18 f�vrier 1994, transcrit au Bureau des Hypoth�ques de Verviers le 22 f�vrier 1994, volume 8525, num�ro 16. Les �poux LIEGEOIS-BIEMAR �taient propri�taires des biens, sous plus grande contenance, depuis plus de trente ans ;

-Pour les avoir re�us en partie aux termes d'un acte de donation-partage intervenu entre ses parents, pr�nomm�s, ses soeurs, savoir 1. Colette Simone Marie France LIEGEOIS, 2. Marie Christine Jeanne Maurice Colette LIEGEOIS et 3. B�atrice Jules Marie Pascale LIEGEOIS, et lui-m�me, re�u par le Notaire ANGENOT, soussign�, le 18 f�vrier 1994, transcrit au Bureau des Hypoth�ques de Verviers le 22 f�vrier 1994, volume 8525, num�ro 17. Les �poux LIEGEOIS-BIEMAR �taient propri�taires des biens, sous plus grande contenance, depuis plus de trente ans.

PROPRIETE - JOUISSANCE.- La soci�t� est propri�taire des immeubles apport�s � partir de ce jour et elfe en aura la jouissance � partir de ce jour.

OCCUPATION.- L'apporteur d�clare que les biens pr�d�crits sont libre de bail et d'occupation.

IMP�TS.- La soci�t� supportera les taxes et imp�ts de toute nature pouvant grever l'immeuble � compter du jour d'entr�e en jouissance, (notamment le prorata de pr�compte immobilier pour l'ann�e en cours).

L'immeuble est vendu libre de taxes communales quelconques. S'il s'av�re apr�s la signature des pr�sents apports que des taxes communales relatives � l'immeuble vendu �taient dues ou � enr�ler pour des travaux

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2011- Annexes du Moniteur belge

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soci�t�.

ETAT DE L'IMMEUBLE : La soci�t� prendra l'immeuble vendu dans son �tat actuel o� il se trouve, fe tout bien connu de la soci�t� pour s'�tre renseign�e et avoir visit� l'immeuble, sans garantie de superficie ; toute diff�rence entre celle ci et celle r�elle, exc�d�t elle un/vingti�me, devant faire le profit ou la perte de la soci�t�, sans recours contre la partie apporteuse.

SERVITUDES ET CONDITIONS SPECIALES.- La soci�t� souffrira les servitudes passives, apparentes ou non apparentes, continues ou discontinues, pouvant grever les immeubles apport�s, sauf � s'en d�fendre et � profiter de celles actives, le tout s'il en existe, � ses risques et p�rils, et sans que la pr�sente clause puisse donner � qui que ce soit, plus de droits que ceux fond�s en titres r�guliers non prescrits ou sur la Loi.

A cet �gard, la partie apporteuse d�clare qu'elle n'a personnellement conf�r� aucune servitude, ni de conditions sp�ciales quant � l'immeuble vendu et qu'� sa connaissance,

il n'en existe pas, sauf ce qui sera dit ci-apr�s.

URBAN ISME.-

Monsieur Francis LIEGEOIS, apporteur, d�clare que :

-L'immeuble pr�cit� est situ� en zone agricole au plan de secteur de Verviers-Eupen, et qui n'a pas cess�

de produire ses effets pour l'immeuble pr�cit� ;

-L'immeuble ne fait PAS l'objet d'un permis de lotir, ni d'un permis d'urbanisation, d�livr� apr�s le 1er janvier

1977. L'immeuble fait l'objet depuis le 1er janvier 1977, des permis de b�tir etiou d'urbanisme suivants :

-En 1984, pour la transformation d'une conciergerie,

-En 2004 pour l'agrandissement d'un hangar agricole,

mais pas d'un certificat d'urbanisme encore en vigueur et datant de moins de deux ans, � tout le moins

pourvu d'un autre objet que le projet autoris�.

Le notaire instrumentant r�it�re ces informations, au vu de la seule lettre re�ue de la Ville de Herve, en date

du 10 janvier 2011, soit moins de quarante jours apr�s l'envoi de la demande de renseignements notariaux

adress�e par nos soins, sous pli recommand� en date du 8 d�cembre 2010 et dont l'accus� de r�ception est

dat� du 13 d�cembre suivant.

La susdite lettre d'informations de la Ville de Herve stipule en outre, ce qui suit :

Remarque : ladite lettre d'informations concerne les biens cadastr�s sous les num�ros 741 K, 737 H ainsi

que les num�ros 741 E et 745 P.

� (...) Au plan de secteur de Verviers-Eupen approuv� par A.R. du 23/01/1979, les biens en cause sont

situ�s en zone agricole.

Trois permis d'urbanisme ont �t� d�livr�s � Monsieur Francis LIEGEOIS :

-En 1984, pour la transformation d'une conciergerie,

-En 2004 pour l'agrandissement d'un hangar agricole,

-En 2005 (permis unique) pour la construction et l'exploitation d'un poulailler de 2000 poules pondeuses,

(remarque : ce permis ne concerne pas les biens pr�sentement apport�s)

Au sujet de l'�gouttage, les biens sont repris au Plan d'Assainissement par Sous-bassin Hydrographique de

la Meuse Aval (PASH) adopt� par Arr�t� du Gouvernement wallon du 4/05/2006. Ils seront raccordables �

l'�gout selon les pr�visions actuelles. Cependant, la Ville de Herve se r�serve le droit d'imposer le syst�me

d'�puration qu'elle jugera le plus appropri� pour l'endroit concern�.

Les biens 741 E et 737 H b�n�ficient d'un acc�s � une voirie suffisamment �quip�e en eau, �lectricit�,

pourvue d'un rev�tement solide et d'une largeur suffisante compte tenu de la situation des lieux.

Nous n'avons pas d'autres informations � vous communiquer � ce sujet (...) �.

ABSENCE D'ENGAGEMENT DE LA PARTIE APPORTEUSE.-

La partie apporteuse d�clare qu'elle ne prend aucun autre engagement quant � la possibilit� d'effectuer ou

de maintenir sur l'immeuble, aucun des actes et travaux vis�s � l'article 84, paragraphe 1er du Code Wallon de

l'Am�nagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'�nergie (C.W.A.T.U.P.E.) et le cas �ch�ant,

ceux vis�s � l'article 84, paragraphe 2, alin�a ler du C.W.A.T.U.P.E.

INFORMATIONS GENERALES.-

Il est en outre rappel� que :

-Aucun des actes et travaux vis�s � l'article 84, paragraphe ler du C.W.A.T.U.P.E., et, le cas �ch�ant, ceux

vis�s � l'article 84, paragraphe 2, alin�a 1er du C.W.A.T.U.P.E., ne peut �tre accompli sur l'immeuble tant que

le permis d'urbanisme n'a pas �t� obtenu ;

-Il existe des r�gles relatives � la p�remption des permis d'urbanisme ;

-L'existence d'un certificat d'urbanisme ne dispense pas de demander et d'obtenir un permis d'urbanisme. Qu'un permis d'urbanisme est �galement requis pour divers actes et travaux pr�vus par le C.W.A.T.U.P.E.,

notamment: division en plusieurs logements, modification de l'affectation, transformation, d�molition, installation

publicitaire, abattage de certains arbres, modification du relief du sol, d�frichement, d�boisement et caetera. DECLARATIONS DE LA PARTIE APPORTEUSE.-

La partie apporteuse d�clare qu'� sa connaissance l'immeuble ne rec�le aucune infraction aux normes applicables en mati�re d'urbanisme, d'am�nagement du territoire et d'environnement et que l'ensemble des actes, travaux et constructions r�alis�s � son initiative, sont conformes aux normes applicables en mati�re d'urbanisme, d'am�nagement du territoire et d'environnement.

La partie apporteuse d�clare en outre que l'immeuble faisant l'objet des pr�sentes, n'est :

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-ni inscrit sur la liste de sauvegarde ;

-ni repris � l'inventaire du patrimoine ;

-et qu'il n'est pas situ� dans une zone de protec-'tion ou dans un site arch�ologique, tels qu'ils sont d�finis

dans le Code Wallon de l'Am�nagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie

(C.W.A.T.U.P.E.)

La partie apporteuse d�clare n'avoir PAS connaissance de ce que l'immeuble vendu :

-soit situ� dans un des p�rim�tres vis�s aux articles 136 bis  (P�rim�tre de s�curit� � SEVESO �) (D�cret

du 8 mai 2008, article 13), 168 paragraphe 4, 172 ou 173 ;

-soit travers� ou long� par des chemins et sentiers vicinaux ;

-soit soumis au droit de pr�emption vis� aux articles 175 et suivants du C.W.A.T.U.P.E. ;

-ait fait ou fasse l'objet d'un arr�t� d'expropriation ;

-soit concern� par la l�gislation sur les mines, mini�res et carri�res, ni par la l�gislation sur les sites wallons

d'activit� �conomique d�saffect�s ;

-soit repris dans le p�rim�tre d'un remembrement l�gal ;

-soit repris dans le p�rim�tre NATURA 2000 ;

-soit repris dans le p�rim�tre d'une revitalisation ou d'une r�novation urbaine ;

-soit concern� par le D�cret du Minist�re de la R�gion Wallonne, publi� au Moniteur Belge du 20 mars 2003,

traitant d'arbre et haie remarquable de Wallonie.

SITUATION HYPOTHECAIRE.-Les biens pr�d�crits sont apport�s quittes et libres de toutes inscriptions hypoth�caires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2011- Annexes du Moniteur belge DISPENSE D'INSCRIPTION D'OFFICE.- Monsieur le Conservateur des Hypoth�ques est express�ment dispens� de prendre inscription d'office pour quelque cause que ce soit, lors de la transcription d'une exp�dition des pr�sentes.

DECLARATIONS.- Le Notaire soussign� d�clare avoir donn� lecture des dispositions �dict�es par l'article 203 (deux cent trois) du Code des Droits d'Enregistrement, visant la r�pression des dissimulations.

Les parties reconnaissent que le Notaire Jean Luc ANGENOT, soussign� leur a donn� lecture des articles 62 (soixante deux) paragraphe 2 (deux) et 73 (septante trois) du Code de la Taxe sur la Valeur Ajout�e.

Monsieur Francis LIEGEOIS d�clare �tre assujetti � la Taxe sur la Valeur Ajout�e et �tre immatricul� sous le num�ro BE713.032.548.

REMUNERATION

En r�mun�ration de cet apport, dont tous les membres de l'assembl�e d�clarent avoir parfaite connaissance, il est attribu� :

-� Monsieur Francis LIEGEOIS, qui accepte, 750 parts nouvelles, enti�rement lib�r�es et jouissant des m�mes droits et obligations que les parts sociales existantes et participant aux b�n�fices � dater de ce jour, de la pr�sente soci�t� ;

- il est ouvert au nom de Monsieur Francis LIEGEOIS, pr�nomm�, aupr�s de la soci�t� � FERME DES COUDRIERS �, une cr�ance en compte courant d'un montant de TRENTE MILLE EUROS (30.000,00 EUR).

PRO FISCO.- Les biens apport�s sont estim�s en pleine propri�t� � SEPTANTE MILLE EUROS (70.000,00 EUR).

Les parties d�clarent que les biens immeubles apport�s ne sont pas consacr�s � l'usage d'habitation.

Les parties sollicitent par cons�quent l'application du taux de z�ro pour cent pour l'application des droits d'enregistrement, en vertu de l'article 115 bis du Code des Droits d'enregistrement et ce, � concurrence de quarante mille euros (40.000,00 EUR).

Mise au vote cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

TROISIEME RESOLUTION : CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

Les membres de l'assembl�e requi�rent le notaire soussign� de constater que :

- l'augmentation de capital de QUARANTE MILLE EUROS (40.000,00 EUR) est effectivement r�alis�e ;

- le capital social est actuellement de CINQUANTE HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (58.600,00 EUR)

repr�sent� par 1500 parts sans mention de valeur nominale.

Mise au vote cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

QUATRIEME RESOLUTION : MODIFICATION DES STATUTS

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- de modifier l'article 5 des statuts par le remplacement du texte actuel par le texte suivant :



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� Article cinq Capital

Le capital social est illimit�.

Sa part fixe est de CINQUANTE HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (58.600,00 EUR).

Le capital est repr�sent� par 1500 parts sociales sans d�signation de valeur nominale. �





- de modifier l'article 5 bis des statuts par le remplacement du texte actuel par le texte suivant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2011- Annexes du Moniteur belge � Article 5 bis  Historique du capital

A la constitution de la soci�t� le capital social a �t� fix� � six cent mille francs belges (600.000,00 francs belges) repr�sent� par six cents (600) actions, chacune d'une valeur de mille francs belges (1.000,00 francs belges).

Aux termes d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire dont le proc�s verbal a �t� dress� par le Notaire soussign� en date du 11 juillet 2007 :

- la valeur nominale attach�e aux parts sociales a �t� supprim�e ;

- le capital social a �t� converti en euros et a �t� augment� � concurrence de trois mille sept cent vingt-six euros trente-neuf cents (3.726,39 EUR) pour porter le capital de quatorze mille huit cent septante-trois euros soixante et un cents (14.873,61 EUR) � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) par la cr�ation de cent cinquante (150) parts sociales nouvelles sans d�signation de valeur nominale.

Aux termes d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire dont le proc�s-verbal a �t� dress� par ie Notaire Jean: Luc ANGENOT en date du 9 ao�t 2011, le capital social a �t� augment� � concurrence de quarante mille euros i (40.000,00 EUR) pour porter le capital de dix huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) � cinquante huit mille six cents euros (58.600,00 EUR) par cr�ation de 750 parts nouvelles sans d�signation de valeur nominale. �



Mise au vote, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

CINQUIEME RESOLUTION : POUVOIRS A DONNER � l'organe de gestion pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

L'assembl�e donne tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'ex�cution de r�solutions qui pr�c�dent.

Mise au vote, celle r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Pour extrait analytique conforme,

JEAN-LUC ANGENOT,

Notaire � Welkenraedt,

Fait � Welkenraedt le 12 ao�t 2011.

Pi�ces d�pos�es :

- une exp�dition de l'acte du 09/08/2011

- statuts coordonn�s

- rapport r�visoral du 3 mai 2011

- rapport du conseil d'administration du 09/08/2011









Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature