FESTIVAL BE.CAUSE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. FESTIVAL BE.CAUSE
Dénomination : FESTIVAL BE.CAUSE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 502.819.492

Publication

07/02/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Dt 0sé au Greffe du TRIBUNAL DE COMMERCE DE Veens

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : FESTIVAL BE.CAUSE

M0D 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans But Lucratif

Siège : chemin du Ruisseau, 28 à 4802 Heusy-Verviers

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Les soussignés:

1- Monsieur BOUHY Eric Armel Jacques Ghislain, né à Verviers, le 18 août 1972 (numéro national : 720818: 163-89), divorcé, domicilié à 4802 - Verviers (Heusy), Chemin du Ruisseau 28

2- Madame BAUDE Noëlle Chantal Elise, née à Verviers, le 25 décembre 1973 (numéro national : 731225 156-32), célibataire, domiciliée à 4802 - Verviers (Heusy), Chemin du Ruisseau, 28.

3- Madame BOUHY Nicole Renée Hilda Ghislaine, née à Verviers le 28 décembre 1968 (numéro national: 681227 090-97), célibataire, domiciliée à 4910 Theux, Le Flûte, 2.

Conviennent par les présentes de constituer une association sans but lucratif (ASBL) dont ils déclarent adopter les statuts comme suit:

Article 1. Dénomination

Il est constitué une association sans but lucratif dénommée "FESTIVAL BE. CAUSE" ASBL.

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Article 2. Siège social

Le siège social est établi à 4802 Heusy (Verviers), chemin du Ruisseau, 28, dans l'arrondissement judiciaire de Verviers.

II peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre endroit du même arrondissement judiciaire.

Article 3. But

L'association a pour but l'organisation de concerts, spectacles ou manifestations, au profit d'autres associaticns, oeuvres ou toutes autres causes soutenues par l'asbl.

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres, Elle peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Article 4. Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée. L'exercice social coïncide avec l'année civile.

Article 5. Les catégories de membres

L'association comprend au moins trois membres effectifs.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

L'association peut également regrouper des membres adhérents, qui disposent des droits et obligations qui leur sont accordés par les présents statuts.

Article 6. L'admission des membres

La demande d'admission des membres effectifs et adhérents doit être adressée par écrit au président ou au conseil d'administration.

Les membres effectifs sont admis par le conseil d'administration, qui n'aura pas à justifier sa décision. Article 7. La démission des membres

La démission des membres effectifs et adhérents est adressée par courrier recommandé au président ou au conseil d'administration.

Pour être effective, la démission doit être acceptée par le conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire tout membre

oqui ne paie pas les cotisations qui lui incombent dans les trente jours après un rappel

oqui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation.

Le conseil d'administration constate la réalisation de ces conditions.

Article 8. L'exclusion des membres

L'exclusion des membres effectifs et adhérents est prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux-tiers des voix, pour non-respect des statuts, pour motif grave, s'ils entravent volontairement la réalisation du but de l'association ou s'ils présentent un risque de réputation pour l'association.

Le membre dont l'exclusion est demandée peut personnellement présenter sa défense par oral et/ou par écrit.

La décision de l'assemblée générale ne doit pas être motivée.

Le membre démissionnaire ou exclu et ses ayants droit n'ont aucun droit sur les actifs de l'association et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées. Ils restent par contre tenus au paiement des cotisations et autres rétributions qui leur incombent.

Article 9. Cotisations

Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle. Celle-ci ne peut excéder par membre cent euros (100,00 ¬ ). Le conseil d'administration peut autoriser les membres à fragmenter le paiement de la cotisation par semestre.

Le montant des cotisations des membres effectifs est déterminé par l'assemblée générale lorsqu'elle arrête le budget, sur proposition du conseil d'administration.

Le montant des cotisations des membres adhérents est déterminé par le conseil d'administration en s'inspirant des règles qui sont prévues pour les membres effectifs.

Article 10. Assemblée générale - Compétences

L'assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association.

Une délibération de l'assemblée générale est obligatoire pour les objets suivants

1.la modification des statuts ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

3.1a nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une

rémunération est attribuée ;

4.1a décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5.1'approbation du budget et des comptes ;

6.1a dissolution de l'association ;

7.l'exclusion d'un membre effectif [et adhérent] ;

8.1a transformation de l'association en société à finalité sociale

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Article 11. Assemblée générale - Réunions

L'assemblée générale se réunit au moins une fois l'an, sur convocation du président ou du délégué à la gestion journalière.

Les membres sont convoqués par courrier postal et/ou électronique, envoyé au moins huit jours calendrier avant la réunion.

L'assemblée générale doit être convoquée lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande. Article 12. Assemblée générale  Décisions

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par

la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Article 13. Assemblée générale  Publicité

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Tout membre peut demander des extraits signés par le président et le secrétaire.

Les tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits relatifs à des points qui les concernent signés par le président et le secrétaire.

Article 14. Conseil d'administration - Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, sauf ceux que la loi et les statuts réservent expressément à l'assemblée générale. II définit la politique à suivre dans le cadre du but. Le conseil d'administration peut déléguer certaines compétences à un ou plusieurs de ses membres.

Les administrateurs exercent leurs pouvoirs en collège.

Le conseil d'administration peut élaborer, adopter, modifier et abroger un règlement d'ordre intérieur.

Article 15. Conseil d'administration -- Nomination  Composition

Les membres du conseil d'administration sont nommés par l'assemblée générale en son sein.

La durée du mandat d'administrateur est de six ans. Toutefois, l'assemblée générale peut limiter la durée du mandat d'un nouvel administrateur au temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace. Le mandat d'administrateur est renouvelable.

Le conseil d'administration comprend au moins trois personnes, ou deux personnes si l'association ne comprend que trois membres effectifs. Le nombre de membres du conseil doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au ternie du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut choisir en son sein un président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire. Le président du conseil d'administration assume également la présidence de l'assemblée générale.

Les fonctions de président, de vice-président, de trésorier, de secrétaire ainsi que celtes de membre du Conseil d'Administration sont gratuites.

Article 16. Conseil d'administration  Cessation de fonctions

La démission des administrateurs doit être adressée par écrit au président. La démission doit, pour être effective, être acceptée par le conseil d'administration.

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Mab 2.2

La révocation d'un administrateur est prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers. La révocation peut être prononcée pour sanctionner toute action ou omission lésant gravement les intérêts de l'association ou s'il entrave volontairement la réalisation du but de l'association ou s'il présente un risque de réputation pour l'association.

Article 17. Conseil d'administration Réunions

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'exigent les intérêts de l'association. L'ordre du jour est joint à la convocation,

Quand un administrateur est empêché d'assister à une séance du conseil d'administration, il peut se faire remplacer par un autre administrateur. Un administrateur ne peut remplacer qu'un seul autre administrateur.

Le conseil d'administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Toutefois, le conseil d'administration peut ajouter des points à l'ordre du jour s'il réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Articles 18. Conseil d'administration  Décisions

Saut dispositions contraires des présents statuts, le conseil d'administration délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Chaque administrateur dispose d'une voix.

Article 19. Budget et comptes annuels

Le conseil d'administration soumet chaque année à l'assemblée générale le projet de budget pour l'exercice suivant ; il lui soumet également pour approbation les comptes de l'exercice qui précède, établis conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 et à ses arrêtés royaux d'exécution.

Si ;'association atteint deux des trois critères fixés par l'article 17, §3, de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale désigne un commissaire et détermine, le cas échéant, sa rémunération.

Article 20. Délégation à fa gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une personne, administrateur, agissant individuellement,

La décision de délégation est prise à la majorité simple des membres du conseil, pour autant que la moitié des membres soient présents ou représentés.

A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants

-prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du conseil d'administration ;

-signer la correspondance journalière ;

-prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à

ces biens ;

-réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toutes espèces et en

donner quittance ;

-effectuer tous paiements ;

-conclure tout contrat avec tout prestataire de services indépendant ou fournisseur de l'association, en ce compris tout établissement de crédit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie d'assurance

-faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant

l'achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;

-signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association.

Le mode de cessation de fonctions du délégué à la gestion journalière est identique à ce qui est prévu pour la fonction d'administrateur.

Article 21. Représentation

Le président et un administrateur, agissant conjointement, représentent valablement l'association à l'égard des tiers.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en

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MoD 2.2

Volet B - Suite

matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe et les publications au Moniteur belge.

Le mode de cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter valablement l'association est identique à ce qui est prévu pour la fonction d'administrateur.

Article 22. Modifications aux statuts

Toute modification aux présents statuts ne peut faire l'objet d'une délibération que Si elle a été explicitement annoncée dans la convocation de la réunion de l'assemblée générale à l'ordre du jour de laquelle elle figure. Cette convocation doit être envoyée huit jours calendrier au moins avant la réunion.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer au sujet de la modification des statuts que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. Elle se prononce à la majorité des deux tiers des voix.

Si le quorum des présences requis n'est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même objet à l'ordre du jour ; quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés, elle décide valablement à la majorité des deux tiers des voix.

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion, Article 23. Dissolution

Dans le cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un liquidateur et détermine ses pouvoirs,

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quel que moment ou pour quelle que cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute est affecté à l'organisation ou aux organisations qui succèdent à l'association pour autant qu'il soit affecté à une fin désintéressée, ou à défaut, à une ou à des organisaticns qui poursuivent des buts similaires ou analogues à ceux de l'association, pour autant qu'il soit affecté à une fin désintéressée. La décision d'affectation du patrimoine est prise par l'assemblée générale ou, à défaut, par le liquidateur.

Article 24. Disposition finale

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002, et ses arrêtés royaux d'exécution.

Assemblée générale

L'ASBL étant constituée, les membres se sont immédiatement réunis en assemblée générale, laquelle a décidé à l'unanimité de nommer pour un terme de 6 ans aux fonctions d'administrateurs;

-Monsieur Eric BOUHY, précité

-Madame Noëlle BAUDE, précitée

Les deux administrateurs précités ont déclaré accepter leur mandat.

Conseil d'administration

Ensuite, les administrateurs réunis en conseil ont désigné en leur sein les membres du comité exécutif:

-président et administrateur-délégué: Monsieur Eric BOUHY

-secrétaire - trésorier: Madame Noëlle BAUDE

Lesquels ont déclaré accepter ces mandats.

Fait en deux exemplaires originaux, à Verviers, le 9 janvier 2013

Enregistré à Verviers II, le 11 janvier 2013, vol 6/7 folio 27 case 15

BOUHY Eric, administrateur-délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FESTIVAL BE.CAUSE

Adresse
CHEMIN DU RUISSEAU 28 4802 HEUSY

Code postal : 4802
Localité : Heusy
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne