FESTI'VOROUX, EN ABREGE : F V

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. FESTI'VOROUX, EN ABREGE : F V
Dénomination : FESTI'VOROUX, EN ABREGE : F V
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 600.973.891

Publication

17/03/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Les soussignés :

BOLL Philippe : en abrégé " Phil " :

domicilié rue des Pinsons, 22 - 4451 Voroux Lez Liers, registre national n° 710426 101 56

BRASSEUR Jean-Louis : en abrégé " J-Louis "

domicilié rue des Pinsons, 34 - 4451 Voroux Lez Liers, registre national n° 491201 215 92

MARECHAL Maryse : en abrégé " Maryse "

domicilié rue des Pinsons, 34 - 4451 Voroux Lez Liers, registre national n° 481203 032 97

DANIEL Marie-Christine : en abrégé " Criss "

domiciliée rue des Pinsons, 22 - 4451 Voroux Lez Liers, registre national n° 660619 044 38

GILLARD Marina : en abrégé " Marina "

domiciliée rue du Vieux Moulin, 21 - 4451 Voroux Lez Liers, registre national n° 610920 114 48

GUSTIN Dominique : en abrégé " Dominique "

domiciliée rue de la Vallée, 37 - 4458 Fexhe Slins , registre national n° 620609 230 68

HENROTTE Baudouin : en abrégé " Baudouin "

domicilié rue Provinciale, 40A - 4451 Voroux Lez Liers, registre national n° 540119 241 39

LANOTTE Jean-Claude : en abrégé " J-Claude"

domicilié rue du Vieux Moulin, 21 - 4451 Voroux Lez Liers, registre national n° 620227 085 33

MOINET Jean-Marie : ou en abrégé " J-Marie "

domicilié rue du Pairoux, 13 - 4451 Voroux Lez Liers, registre national n° 550224 167 88

REMI Maurice : ou en abrégé " Maurice "

domicilié rue du Vieux Moulin, 165 - 4451 Voroux Lez Liers, registre national n° 550426 305 01

ont convenu de constituer entre eux, à partir du premier mars deux mile quinze (01/03/2015)

une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, modifiée

par la loi du deux mai deux mil deux dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Chapitre 1 : Dénomination - Siège social.

Article I

L'Association est dénommée : « Festi Voroux » - en abrégé : "FV"

Article 2

Son siège social est établi : rue des Pinsons, 22 - 4451 Voroux Lez Liers.

Il peut être transféré par décision de l'Assemblée Générale statuant comme en matière de modification des

statuts.

Toute modification du siège social doit être publié dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur Belge.

Chapitre 2 : Objet - But.

Article 3

L'Association a pour but la promotion et l'animation des villages de Voroux Lez Liers en général, et en particulier

l'organisation de manifestations diverses, culturelles, sportives, récréatives dans le souci de mettre en valeur la

(en abrégé) : F V

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue des Pinsons 22 /

4451 Juprelle (Voroux-lez-Liers)

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Festi'Voroux

*15304557*

Volet B

0600973891

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

13-03-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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richesse de la vie associative des habitants du village. L'association se déclare indépendante de toute

appartenance culturelle, politique ou religieuse.

Article .4

Pour réaliser ce but, l'association pourra acquérir tous biens meubles ou immeubles généralement quelconques.

Elle pourra créer ou exploiter des revues, journaux, moyens vidéo ou sono, restaurants, buvettes, etc..., et

organiser toutes festivités afin d'assurer l'animation du village, avec notamment l'organisation de fêtes,

d'excursions,de la fête de Saint-Nicolas, marché de Noël , Fête des voisins, Brocante, cortège Halloween etc...

Les énumérations ci-dessus sont indicatives et non limitatives. L'association peut accomplir tous les actes se

rapportant directement ou indirectement à son objet, mais également prêter son concours et s'intéresser à toute

activité similaire à celui-ci.

Chapitre 3 : Membres.

Article 5

L'Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents

statuts. Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association et à son règlement d'ordre

intérieur par le fait de son admission.

Article 6

-Sont membres effectifs :

Les comparants au présent acte.

Toute personne admise ultérieurement par décision de l'Assemblée Générale statuant à la majorité simple sur

présentation de deux membres effectif .

-Sont membres adhérents :

Tous ceux qui participent aux activités de I association, après avoir satisfaits aux obligations d'affiliation

imposées par le conseil d'administration.

Article 7

Le nombre de membres effectifs est limité à douze avec un minimum de trois .

Article 8

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de I association en adressant par écrit sa

démission au conseil d'administration.

Article 9

Le membre qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à

I écartement par le conseil d'administration. L'éconduite des importuns est de la compétence de I Assemblée

Générale, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Article 10

Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'à décision de I  Assemblée Générale, le membre qui

se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 11

Le membre démissionnaire, renvoyé ou suspendu, ne peut rien réclamer sur l'avoir de I association, ni prétendre

à aucun remboursement de frais.

Article 12

Le conseil d'administration tient un registre des membres, conformément à l'article l0 de la loi de mil neuf cent

vingt et un, modifiée par la loi du deux mai deux mil deux.

Chapitre 4 : Cotisation.

Article 13

Les membres ne sont astreints à aucune cotisation annuelle. Ils apportent à l'association le concours actif de

leurs capacités et de leur dévouement.

Chapitre 5 : Assemblée Générale.

Article 14

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil

d'administration.

Article 15

Elle exerce les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment

réservés à sa compétence :

l. les modifications des statuts ;

2. la nomination et la révocation des administrateurs ;

3. l approbation des comptes et budgets;

4. la dissolution volontaire de l'association ;

5. la radiation des membres;

6. le programme annuel

Article 16

Elle se réunit au minimum une fois par an dans le courant du mois de mars . En outre, une Assemblée Générale

extraordinaire peut également être convoquée à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la

demande écrite (poste ou mail) d'un tiers des membres effectifs, lorsque l intérêt de l'association l'exige.

Article 17

Elle est convoquée par le conseil d'administration par mail ou courrier postal, adressée à chaque membre effectif,

un mois au moins avant la réunion. Les convocations mentionnent les lieu, jour, heure et ordre du jour de la

réunion.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 18

Sauf les exceptions prévues par la loi et les présents statuts, l'Assemblée Générale est valablement constituée si

la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Chaque membre effectif dispose d'une voix mais peut s'y faire représenter par un autre membre effectif, en vertu

d'une procuration écrite. Un membre ne peut toutefois être porteur que d'une seule procuration.

Article 19

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est

décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Article 20

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de I association ou la modifications des

statuts que conformément aux articles I et 20 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, modifiée par la

loi du deux mai deux mil deux.

Article 21

Les décisions de l'Assemblée Générale sont actées dans des procès-verbaux, signés par le président et un

administrateur et consignés dans un registre spécial, conservé au siège de l'association où tous les membres

peuvent en prendre connaissance librement. Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des

tiers intéressés par mail,fax ou par courrier postal.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur Belge. Il en est

de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

Chapitre 6 : Conseil d'Administration.

Article 22

L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs minimum, nommés et révocables

par l'Assemblée Générale et choisis parmi les membres effectifs.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil n'est composé de deux personnes.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Article 23

Les membres du conseil sont élus pour un terme de quatre ans et en tout temps révocables par l'Assemblée

Générale. Les membres sortants sont rééligibles.

Article 24

En cas de vacances au cours d'un mandat l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat

de celui qu'il remplace.

Article 25

Le conseil désigne parmi ses membres un président un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président.

Article 26

Il se réunit aussi souvent que l'intérêt de l association l'exige, sur convocation du président ou de deux

administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Tout

administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite. Un

administrateur ne peut toutefois être porteur que d'une seule procuration.

Article 27

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix émises par les administrateurs

présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est

prépondérante.

Article 28

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l'association. Sont

seuls exclus de sa compétence, les actes réservés à l'Assemblée Générale par la loi ou les présents statuts.

Article 29

Les délibérations du conseil d'administration sont actées dans des procès-verbaux, signés par le président et un

administrateur et conservés dans un registre au siège de l association.

Article30

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association, avec

usage de la signature y afférent à l'un de ses membres ou à un tiers associé ou non, qui portera le titre de

délégué à la gestion journalière.

Article 31

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation

spéciale du conseil, par le président et un administrateur, agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier

de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article32

Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent en raison de leur fonction,

aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat.

Article 33

Le conseil recrute le cas échéant le personnel nécessaire à la réalisation des buts de l'association. Il fixe le

salaire de celui-ci, ainsi que ses attributions.

Chapitre 7 : Dispositions diverses

Article 34

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'Assemblée Générale. Des

modifications de ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale, statuant à la majorité

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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absolue des associés présentes ou représentés.

Article 35

L'exercice social commence le premier janvier, pour se terminer le trente et un décembre

Le premier exercice commence le premier mars pour se terminer le trente et un décembre deux mil quinze.

La première Assemblée Générale ordinaire aura lieu en deux mil seize.

Article 36

Les comptes annuels de l'exercice écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l Assemblée Générale ordinaire. Ils sont tenus conformément à article 17 de la loi du vingt-sept

juin mil neuf cent vingt et un, modifiée par la loi du deux mai deux mil deux.

Article37

En cas de dissolution de l'association, l Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs

pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association non lucrative ayant un objet et but

similaire à "Festi'Voroux asbl "

Ces décisions ainsi que l'identité du ou des liquidateurs seront publiées aux annexes du Moniteur Belge.

Article 38

Tant que l association répond aux critères légaux, il ne sera pas nommé de commissaires.

Chaque membre aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Si

l'association ne répond plus aux critères légaux, l Assemblée Générale désignera un commissaire chargé de

vérifier les comptes de l association et de lui présenter un rapport annuel.

Article 39

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf

cent vingt et un, modifiée par la loi du deux mai deux mil deux.

Dispositions transitoires

L'Assemblée Générale de ce jour a fixé le nombre de membres fondateurs administrant à dix et a élu en qualité

d'administrateurs pour un terme de quatre ans :

1. BOLL Philippe : en abrégé " Phil "

2. BRASSEUR Jean-Louis : en abrégé " J-Louis "

3. MARECHAL Maryse : en abrégé "Maryse"

4. DANIEL Marie-Christine : en abrégé " Criss "

5. GILLARD Marina : en abrégé "Marina"

6. GUSTIN Dominique : en abrégé " Dominique "

7. HENROTTE Baudouin : en abrégé " Baudouin "

8. LANOTTE Jean-Claude : en abrégé " J-Claude"

9. MOINET Jean-Marie : en abrégé " J-Marie "

10. REMI Maurice : en abrégé " Maurice "

tous associés prénommés qui acceptent.

Les administrateurs réunit immédiatement en conseil, ont désignés en qualité de :

-

Président : Jean-Marie MOINET

-

Vice-Président : Baudouin HENROTTE

-

Secrétaire : Marie-Christine DANIEL

- Secrétaire adjointe : Dominique GUSTIN

-

Trésorier : Philippe BOLL

- Trésorier adjoint : Maurice REMI

tous soussignés qui acceptent cette fonction.

Les administrateurs décident ensuite de confier la gestion journalière et la signature concernant cette gestion à

Jean-Marie MOINET membre effectif (et Président) soussigné qui accepte cette fonction. Il portera le titre de

délégué à la gestion journalière conformément à I'article 30 des statuts.

Prise des engagements : quinze mars deux mil quinze

Le présent acte sous seing privé comporte sept pages

Fait à Voroux Lez Liers, le neuf mars deux mil quinze, en deux exemplaires

Volet B - suite MOD 2.2

Coordonnées
FESTI'VOROUX, EN ABREGE : F V

Adresse
RUE DES PINSONS 22, BTE / 4451 VOROUX-LEZ-LIERS

Code postal : 4451
Localité : Voroux-Lez-Liers
Commune : JUPRELLE
Province : Liège
Région : Région wallonne