FIANNA

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. FIANNA
Dénomination : FIANNA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.663.719

Publication

09/01/2014
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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

3 0 DEC. 2013

Le Greffier Greffe

I 40 1,11.1,1!1111111111

Dénomination : FIANNA

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4830 LIMBOURG, rue Barthélemy Guinotte, numéro 36

N° d'entreprise : (1,149

Objet de l'acte : Constitution

Extrait du procès-verbal dressé par la Notaire Dorothée BERGS à la résidence de THIMISTER-CLERMONT, en date du 20 décembre 2013.

FONDATEURS: 1) Monsieur GREGOIRE Fionn Grégoire Gérard, né à Verviers, le neuf janvier mil neuf cent septante-trois, célibataire, demeurant et domicilié à 4830 LIMBOURG rue Barthélemy Guinotte numéro 36,

2) Madame JONGEN Francine Berthe Josette, née à Andrimont, le seize août mil neuf cent cinquante-sept, veuve de Monsieur PEETERS Claude, demeurant et domiciliée à 4830 LIMBOURG rue Barthélemy Guinotte numéro 36.

FORME: Société privée à responsabilité limitée.

DENOMINATION: FIANNA.

SIEGE SOCIAL: 4830 LIMBOURG, rue Barthélemy Guinotte numéro 36.

OBJET SOCIAL: La société aura pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, de toute manière et suivant les modalités qui paraitront les mieux appropriées, tant pour son compte que pour compte de tiers, personnes physiques ou morales, belges ou étrangères, soit seule, soit en participation avec des tiers, éventuellement en qualité d'intermédiaire

- l'exploitation dans son sens le plus large de toutes brasseries, débits de boissons, friteries, restaurants, salons de consommation et hôtels, l'organisation de tous banquets, fêtes, buffets et salons, la mise à disposition et le louage de toutes salles et espaces divers, l'organisation de tous spectacles de quelque nature que ce soit, l'exploitation d'un commerce de traiteur, l'achat et la vente, le commerce en gros ou en détail, l'importation, l'exportation et la commercialisation de tous produits alimentaires et boissons ;

- la société peut accomplir toutes études et opérations se rattachant et/ou nécessaires à l'objet ci-dessus et peut s'intéresser par toutes voies, y compris la création ou la participation dans les sociétés interprofessionnelles, à toutes affaires, sociétés, bureaux belges et étrangers ayant un objet analogue ou similaire au sien ou qui soit de nature à favoriser la réalisation de celui-ci ;

- la société peut acheter, prendre à bail, sous-louer, construire, gérer, vendre, échanger tous biens meubles et immeubles,

Cette énumération est énonciative et non limitative, et doit être interprétée dans son acceptation la plus large,

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, similaire ou connexe, qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, qui sont susceptibles de constituer pour elle une source d'approvisionnement ou une possibilité de débouchés,

DUREE: La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts, Elle n'est pas dissoute par l'interdiction, la mort, la faillite ou la déconfiture d'un ou de plusieurs associés.

CAPITAL: Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SU( CENTS EUROS (18.600,00 EUR). Il est représenté par CENT QUATRE-VINGT-SIX PARTS SOCIALES (186), sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social, auquel Monsieur Fionn GREGOIRE et Madame Francine JONGEN souscrivent en numéraire et qu'ils libèrent de la manière suivante :

par Monsieur Ficnn GREGOIRE à concurrence de CENT QUATRE-VINGT (180) parts sociales, soit par un apport en numéraire de D1X-HUIT MILLE EUROS (18.000,00 EUR) qu'il libère partiellement à concurrence d'un tiers soit par un apport en numéraire de SIX MILLE EUROS (6.000,00 EUR);

par Madame Francine JONGEN à concurrence de SIX (6) parts sociales, soit par un apport en numéraire de SIX CENT EUROS (600,00 EUR) qu'elle libère partiellement à concurrence d'un tiers soit par un apport en numéraire de DEUX CENTS EUROS (200,00 EUR).

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AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITAL.

Le capital peut être augmenté par décision de l'assemblée générale délibérant conformément à la loi.

En cas d'augmentation de capital par apport en numéraire, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts au jour de l'émission et aux conditions fixées par l'assemblée générale.

Les parts qui n'ont pas été souscrites en vertu de ce qui précède seront à nouveau offertes aux associés ayant exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu'ils détiennent respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance jusqu'à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.

Les parts qui n'ont pas été souscrites par les associés en vertu des alinéas qui précèdent ne pourront l'être par des personnes non associées que moyennant l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins un quart du capital.

Si une prime d'émission des parts nouvelles est prévue, le montant de cette prime doit être intégralement versé dès la souscription.

Toute réduction du capital ne peut être décidée que par l'assemblée générale délibérant conformément à la loi, moyennant le traitement égal des associés qui se trouvent dans des conditions identiques.

Les convocations indiquent la manière dont la réduction proposée sera opérée et le but de l'opération. APPEL DE FONDS.

Tous les appels de fonds sur des parts non intégralement libérées sont décidés souverainement par le gérant. L'exercice des droits afférents aux parts sur lesquels les versements requis n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements régulièrement appelés et exigibles n'ont pas été effectués.

REGISTRE.

Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des parts, tenu au siège social. Il

imk" ~D contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication

des versements effectués.

-10 CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.

L« Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci pourra librement céder tout ou partie de ses parts sociales.

En cas de pluralité d'associés, les parts ne peuvent, à peine de nullité être cédées entre vifs ou transmises

e pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois-quarts au moins

Xdu capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises

b 1) à un associé, fondateur ou non ;

rm

2) au conjoint du cédant ou du testateur, à des ascendants ou descendants d'un associé.

wl

Les règles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une

e personne morale.

d PROCEDURE D'AGREMENT.

r Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne devant être agréée devra adresser à la

mi-

gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions et domiciles du ou des

e cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

N

Dans les huit jours de la réception de la lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandée, à

ç chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative, également par pli recommandé,

c dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés

r comme donnant leur agrément.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de la réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa et

0.9 demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts

et

et seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

ri) Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou

et partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert

ce

rm choisi de commun accord ou à défaut par le président du tribunal de commerce du siège social statuant comme

tu en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un ou l'autre

11 cas, !e paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

GERANTS,

CI) La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les

;r. associés ou en dehors d'eux.

-10 La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera censé

e conférer sans limitation de durée.

04 SI une personne morale est nommée gérant, elle doit désigner un représentant permanent, personne

physique à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de gérant. La publication au Moniteur belge de

pQ la désignation de ce représentant permanent se fera conformément aux dispositions légales applicables.

A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa qualité de représentant permanent de la personne morale étant suffisante,

Le décès du gérant ou son retrait, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est associé, la dissolution de la société ; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture ; la survenance d'un de ces événements met fin immédiatement et de plein droit aux fonctions de gérant.

POUVOIRS.

4 i

i Si ia société compte plus de deux gérants, ceux ci constituent un collège au sein duquel les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes d'administration et de disposition nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que le Code des Sociétés réserve à l'assemblée générale, et représenter la société à l'égard des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant,

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des employés de la société ou à toutes autres personnes associées ou non. Ils peuvent notamment conférer la direction technique de la société à toutes personnes associées ou non,

REMUNERATION DU GERANT ET DES ASSOCIES,

ll peut être alloué au(x) gérant(s) des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais généraux et dont le montant est fixé par l'assemblée générale.

INTERÊT OPPOSE.

S'il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a un intérêt opposé à celui de la société dans une opération est de tenu de se conformer à l'article 259 du Code des sociétés.

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il en référera aux associés et t'opération ne pourra être effectuée pour le compte de société que par t'intermédiiaire d'un mandataire « ad hoc

Lorsque le gérant unique est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette dualité d'intérêts, il pourra conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Lorsque ie gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui ccncerne les opérations courantes conclues dans les conditions normales, inscrits au document visé par l'alinéa précédent.

Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

e CONTROLE.

Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations

c à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assembléegénérale conformément à la loi.

Si la société est dans la situation ou la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée générale aura la faculté de procéder à une telle nomination,

Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires,

Il peut se faire représenter par un expert-comptable, La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le quatrième jeudi du mois de JUIN à VINGT heures Nau siège social de la société ou à tout autre lieu désigné dans les convocations, Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant,

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

ó de la société l'exige, ou sur la requête d'associés représentant le cinquième au moins du capital.

L'assemblée délibère suivant les règles prévues au Code des Sociétés.

Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

REPRESENTATION.

Chaque part sociale confère une voix.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé et ait lui-même le droit d'assister à l'assemblée

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, même non associé, un époux par son conjoint et les mineurs, interdits ou autres incapables par leurs représentants légaux.

Les co-propriétaires, les usufruitiers et nu-propriétaires devront se faire représenter par une seule et même personne ; l'exercice des droits afférents aux parts indivises sera suspendu jusqu'à désignation d'un mandataire commun ; à défaut d'accord entre nus-propriétaires et usufruitiers, l'usufruitier (ou le mandataire des usufruitiers) représentera seul valablement les ayants-droit.

DELIBERATION,

Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents ou représentés, et dans ce dernier cas si les procurations le mentionnent expressément.

pq Sauf dans les cas prévus par le Code des Sociétés et les statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Dans le cas où une première assemblée ne réunirait pas le nombre de parts exigé par le Code des Sociétés ou les statuts, une nouvelle assemblée sera convoquée qui pourra délibérer quel que soit le nombre de parts représentées.

PROCES VERBAUX.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre tenu au siège social ; ils sont signés par les membres du bureau et les associés qui le demandent,

V

Volet B - Suite

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Chaque année, le trente et un décembre, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels

conformément aux dispositions légales.

RESULTATS ET REPARTITION.

Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé cinq

pour cent pour être affecté à la réserve légale ; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura

atteint le dixième du capital social.

L'affectation du solde sera opérée librement sur proposition de la gérance par l'assemblée générale,

Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il

résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital

libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixée par l'assemblée générale ;

sur proposition de la gérance.

LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opérera par les soins de la gérance agissant en qualité de liquidateur, à moins qu'un ou plusieurs autres

liquidateurs aient été nommés par l'assemblée générale, qui fixera leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus, prévus par le Code des Sociétés.

REPARTITION.

Après apurement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de

leur libération.

Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts, soit par des appels de fonds complémentaires à

charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des

parts libérées dans une proportion supérieure.

Le surplus éventuel de l'actif sera réparti également entre toutes les parts sociales.

ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur, directeur ou fondé de

pouvoirs non domicilié en Belgique fait élection de domicile au siège sccial, où toutes les communications,

sommations, assignations, significations, peuvent lui être valablement faites.

ARTICLE VINGT-QUATRE.

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé au Code des Sociétés. En

conséquence les dispositions du Code auxquelles il ne serait pas licitement et explicitement dérogé par les

présentes, sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses éventuellement devenues contraires

aux dispositions impératives de ce même Code seront quant à elles réputées non écrites.

TELS SONT LES STATUTS DE LA SOCIETE

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de VERVIERS, lorsque la société

acquerra la personnalité morale.

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se clôturer le trente et un décembre deux

mille quatorze.

2° La première assemblée générale ordinaire aura lieu le quatrième jeudi du mois de juin deux mille quinze.

ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités

d'entreprises effectuées par Monsieur GRÉGOIRE depuis le premier décembre deux mille treize au nom de la

société en formation.

Reprise

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les

engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

La société étant constituée l'assemblée générale procède à la nomination du ou des gérants

GERANT :Le nombre de gérant est fixé à UN et est appelé à cette fonction, pour une durée illimitée avec les

pouvoirs prévus par la loi et les présents statuts, Monsieur GREGOIRE Fionn qui accepte, son mandat étant

gratuit.

COMMISSAIRE : II n'est pas nommé de commissaire, les associés estimant que la société est actuellement

dans les conditions légales pour en être dispensée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé

au Greffe du Tribunal de Commerce de VERVIERS, le 23 décembre 2013,

Le Notaire Dorothée BERGS de THIMISTER-CLERMONT

Actes et documents déposés au Greffe en même temps que le présent extrait d'acte:

- une expédition de l'acte,

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 23.06.2016, DPT 03.08.2016 16403-0359-015

Coordonnées
FIANNA

Adresse
RUE BARTHELEMY GUINOTTE 36 4830 LIMBOURG

Code postal : 4830
Localité : LIMBOURG
Commune : LIMBOURG
Province : Liège
Région : Région wallonne