FIBA

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. FIBA
Dénomination : FIBA
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 886.410.051

Publication

07/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 01.07.2014 14261-0554-018
30/07/2014
ÿþ1\19 d'entreprise : 0888410051

Dénomination

(en entier): ElBA

Forme juridique : société anonyme

Siège : Kirchstrasse, 18 -4700 EUPEN

Objet de l'acte: Renouvellement des mandats d'administrateurs

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 30 juin 2014

"(...) L'assemblée décide de renouveler les mandats des administrateurs suivants

- Monsieur Ricardo Magliocchetti, administrateur de société, demeurant à 7021 Navré, rue Adonis

Descamps, 101

- Monsieur Benoît Michiels, administrateur de société, demeurant à 1700 Dilbeek, Kapelstraat, 75

- Monsieur Dirk Joris, administrateur de société, demeurant à 1650 Beersel, Uwenberg, 6

- La SPRL "ALL CONSULT AND COMPANY" ayant son siège social à 4700 Eupen, rue de l'Eglise, 18

lesquels interviennent aux présentes et déclarent accepter leur mandat.

Ces mandats sont conférés pour une durée de 6 ans maximum prenant cours ce jour et expirant immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de 2020 (...)"

Pour extrait analytique et conforme

SPRL ALL CONSULT AND COMPANY

Administrateur-délégué

Représentée par

Jean-Henri THUNISSEN

Représentant permanent

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Copie qui sera publiée a après dépôt de l'acte au

Mod 2.0

meffieanzlel niteur-be ge Handelsgerichts EUPEN

1-r-x -

Vria

RIME H UI

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

24/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 17.04.2013, DPT 21.06.2013 13194-0070-018
27/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 18.04.2012, DPT 26.06.2012 12206-0232-018
04/03/2015
ÿþO~e

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

s

I

Réservé

au

Moniteu

belge

Illl~~u3 IllIlUhIllei

509207'

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Hlnterlegt hei eer rtanzlel des Rende " erichts EUPEN

N° d'entreprise : 0886 410 051 Dénomination

(en entier) : F1BA

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Kirchstrasse ,18 - 4700 Eupen (adresse complète)

Qjet(s) de l'acte :Nomination d'un nouvel administrateur

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 13 février 2015

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée décide de procéder à la nomination en qualité d'administrateur de Monsieur Andreas BRODEL, domicilié à 4700 EUPEN, Auf der Roll, 29,

Cette nomination prend effet à compter du 2 février 2015 pour une durée de onze mois arrivant à échéance le 31 décembre 2015. Pour autant que de besoin l'assemblée ratifie les actes posés par Monsieur BRODEL en qualité d'administrateur depuis cette date.

Le mandat est rémunéré (...)

Monsieur BRODEL intervient aux présentes pour accepter le mandat qui lui est conféré,

DEUXIÈME RÉSOLUTION

L'assemblée donne procuration à Monsieur Jean-Philippe WEICKER, Legal Advisor auprès de la société civile à forme de SCRL « BDO Conseillers Juridiques », et à Madame Alice DOPPAGNE, Senior auprès de la société civile à forme de SCRL « BDO Conseils Fiscaux », avec pouvoir d'agir séparément et pouvoir de substitution, aux fins d'accomplir les formalités de publication de la nomination d'un administrateur par extrait aux annexes du Moniteur belge.

Les mandataires sont autorisés à effectuer toutes les démarches utiles pour assurer la bonne fin de ces formalités, signer tout document, faire toute déclaration et généralement faire le nécessaire.(...)"

Pour extrait analytique et conforme, déposé en même temps: un exemplaire original du procès-verbal de l'assemblée générale du 13/02/2015

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Jean-Philippe Weicker,

pour compte de la SC. SCRL "BDO Conseillers Juridiques",mandataire

20/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 20.04.2011, DPT 15.06.2011 11169-0463-017
13/03/2015
ÿþRéserv'

au

Monitet

belge

R1pD WORD 11.1

7171:11;

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0886 410 051 Dénomination

(en entier) : FIBA

(en abrégé);

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Kirchstrasse , 18 - 4700 Eupen (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Extrait du projet commun de fusion par absorption de la société anonyme « FIBA » par la société privée à responsabilité limitée « ALL CONSULT AND COMPANY».

"1. Société qui absorbera l'autre société, appelée société absorbante

1.1, Forme

Société privée à responsabilité limitée

1.2. Dénomination

« ALL CONSULT AND COMPANY »

1.3. Siège social

Rue de l'Eglise 18

B-4700 EUPEN

1.4.RPM et numéro d'entreprise

RPM Eupen

Numéro d'entreprise ; 0878.259.180

(...)

2. Sociétés qui sera absorbée par la société absorbante, appelée société absorbée

2.1. Forme

Société anonyme

2.2. Dénomination

« FIBA »

2.3. Siège social

Rue de l'Eglise 18

B-4700 EUPEN

2.4.RPM et numéro d'entreprise

RPM Eupen

Numéro d'entreprise: 0886.410.051

(" " )

Toutes les opérations accomplies par la société absorbée sont considérées, au point de vue comptable,

comme accomplies pour le compte de la société absorbante à partir du 1er janvier 2015,

(" " " )

ll n'y a pas de titre dans la société absorbée donnant des droits spéciaux à des actionnaires, ni de titres autres que des actions représentatives du capital et par conséquent, il n'y a pas de droits spéciaux á attribuer à l'actionnaire unique de la société absorbée, ni de mesures à proposer à son égard.

(" .)

La société privée à responsabilité limitée « ALL CONSULT AND COMPANY », représentée par son gérant ainsi qu'il est dit ci-avant sub. 1.1.6., et la société anonyme « FIBA », représentée par deux administrateurs ainsi qu'il est dit ci-avant sub, 1.2.6., donnent procuration à Monsieur Jean-Philippe WEICKER, Legal Advisor, auprès de la société civile à forme de SCRL « BDO Conseillers Juridiques », et à Madame Alice DOPPAGNE, Tax Senior, auprès de la société civile à forme de SCRL « BDO Conseils Fiscaux » avec pouvoir d'agir séparément et pouvoir de substitution, aux fins d'accomplir les formalités visées à l'article 719 dernier alinéa du Code des sociétés, à savoir le dépôt du présent projet de fusion par chaque société au greffe du Tribunal de commerce compétent et sa publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

gesérvé Volet B - Suite

au Les mandataires sont autorisés à effectuer toutes les démarches utiles pour assurer la bonne fin de ces formalités, signer tout document, faire toute déclaration et généralement faire le nécessaire.

Moniteur Pour extrait analytique et conforme, déposé en même temps : un exemplaire du projet de fusion

belge Jean-Philippe Weicker,

mandataire





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2015 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 21.04.2010, DPT 11.06.2010 10176-0499-017
03/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 27.05.2009, DPT 29.06.2009 09325-0086-015
16/05/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 16.04.2008, DPT 14.05.2008 08137-0171-015
30/07/2015
ÿþMotl 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N' d'entreprise : 08864'10051

Dénomination

(en entier) : FIBA

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue de l'Eglise 18 à 4700 Eupen

Objet de l'ante : Assemblée générale extraordinaire - Décision de fusion par absorption de la présente société par la société privée à responsabilité limitée ALL CONSULT AND COMPANY

D'un procès verbal dressé par Maître Gaétan BLEECKX, Notaire à Saint-Gilles Bruxelles, le 13 juillet 2015, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme " FIBA" dont le siège social est établi à' 4700 Eupen, Rue de l'Eglise 18 a pris les résolutions suivantes :

I. PROJET DE FUSION

L'assemblée générale a dispensé le Président de donner lecture du projet de fusion établi par les gérants de la société absorbante, la société privée à responsabilité limitée ALL CONSULT AND COMPANY, et par le conseil d'administration de la société anonyme FIBA, société absorbée, conformément à l'article 719 du code des sociétés en date du 18 février 2015 et déposé au greffe du tribunal de commerce d'Eupen le 3 mars 2015, l'actionnaire unique reconnaissant avoir eu parfaite connaissance de celui-ci ainsi que des autres documents visés par la loi, plus d'un mois avant la date de la présente assemblée générale.

Monsieur le Président a confirmé que l'ensemble des formalités préalables prévues par les article 719, 720, et 721 du code des sociétés ont bien été correctement accomplies par la société absorbée, la société anonyme FIBA, et par la société absorbante, la société privée à responsabilité limitée ALL CONSULT AND COMPANY.

Il. FUSION

L'assemblée a approuvé le projet de fusion précité et a décidé de fusionner avec la société privée à, responsabilité limitée ALL CONSULT AND COMPANY ayant son siège social à 4700 EUPEN rue de l'Eglise, 18; immatriculée au registre des personnes morales dépendant du ressort territorial du tribunal de première instance d'Eupen sous le numéro 0878.259.180 par voie de transfert par suite de dissolution de ia présente société sans liquidation de l'intégralité de son patrimoine (activement et passivement) à la dite société ALL CONSULT AND COMPANY et ce conformément aux conditions contenues dans le projet de fusion précité

Etant précisé que

a) Au point de vue comptable les opérations de la présente société absorbée FIBA sont considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante la société privée à responsabilité limitée ALL CONSULT AND COMPANY à dater du premier janvier 2015

b) Les capitaux propres de la société absorbée, la société anonyme FIBA ne seront pas repris dans les' comptes de la société absorbante, la société privée à responsabilité limitée ALL CONSULT AND COMPANY étant donné que celle-ci détient l'intégralité du capital social de la société absorbée et la fusion s'opérera sans création de nouvelles parts sociales, les actions émises par la présente société absorbée seront annulées conformément à l'article 726§2 du code des sociétés.

L'assemblée a décidé que la présente résolution est adoptée sous la condition suspensive du vote de la fusion par l'autre société concernée par ['opération.

L'assemblée a constaté conformément à

- l'article 724 du code des sociétés, le caractère idoine de l'objet social de la présente société absorbée et de l'objet social de la société absorbante ;

- l'article 719, 4`° du code des sociétés et conformément au projet de fusion, qu'aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes d'administration des société absorbée la société anonyme FIBA et absorbante, la société privée à responsabilité limitée ALL CONSULT AND COMPANY.

IV.  DESCRIPTION DU PATRIMOINE

Vu l'absence de rapport de reviseur, l'assemblée

A. a requis le notaire soussigné d'acter que le patrimoine de la société absorbée sera transféré à la date à. laquelle l'assemblée de la société absorbante, la société privée à responsabilité limitée ALL CONSULT AND COMPANY aura approuvé la fusion avec tous les éléments le composant à cette date et en tenant par ailleurs compte de l'effet rétroactif du point de vue comptable à la date du premier janvier 2015.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé 1111/11m~1~111Mo1111ua

au

Moniteu

belge

L ~

liin;e'leg .et

des taanclelsgerici:ts i:~.iPEN

~," ,_~.._....-:--. -

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

B. a dispensé le notaire soussigné de reprendre aux présentes la dite situation comptable de la société arrêtée à la date du 31 décembre 2014,

C. ce transfert comprend en outre les éléments incorporels tels que dénomination, droit au bail, relations commerciales, contrats et marchés en cours, organisation technique, commerciale, administrative et kncw-how.

D. Conditions générales du transfert

1. la société bénéficiaire aura la propriété de tous les éléments incorporels et corporels et viendra à tous les droits, contrats, créances et dettes lui transférés par la scciété absorbée, la société anonyme FIBA à compter du jour auquel la fusion produit ses effets, sans qu'il puisse en résulter de novation ; et elle en aura la jouissance et les risques à compter du premier janvier 2015

La société absorbante supportera avec effet rétroactif à compter du ler janvier 2015 également tous Les impôts, contributions, taxes, primes et contributions d'assurances et de façon générale toutes charges généralement quelconques ordinaires ou extraordinaires, grevant ou susceptibles de grever les biens transférés et qui sont inhérents à leur propriété et Leur jouissance. La société bénéficiaire viendra en outre aux droits et obligations de la société absorbée en matière de taxe sur la valeur ajoutée.

2. la société privée à responsabilité limitée ALL CONSULT AND COMPANY prendra les biens lui transférés dans l'état où ils se trouvent actuellement sans pouvoir exercer de recours contre la société absorbée pour quelque cause que ce soit, notamment vice de construction, usure ou mauvais état du matériel, des agencements, et des objets mobiliers, erreur dans la désignation et la contenance, insolvabilité des débiteurs.

3. les dettes de la société absorbée passeront de plein droit et sans formalité à la société bénéficiaire sans qu'il puisse en résulter de novation.

En conséquence elle acquittera en Lieu et place de la société absorbée tout le passif se rapportant au transfert de l'universalité (activement et passivement) du patrimoine de la société anonyme FIBA qui lui sera fait ; elle assumera notamment le paiement des intérêts et le remboursement de toutes dettes et emprunts contractés et apportés par la société absorbée, le tout aux échéances convenues entre cette dernière et les créanciers.

Conformément à l'article 684 du code des société, les créanciers de la société absorbée et absorbante dont la créance est antérieure à la publication au Moniteur belge des procès-verbaux de fusion des sociétés absorbante et absorbée et non encore échue peuvent au plus tard dans les deux mois de cette publication exiger une sureté nonobstant toute convention contraire suivant les modalités du dit article.

4. Les suretés réelles et personnelles, légales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire ne seront pas affectés par la présente opération de fusion, sans obligation de signification, d'endossement ou d'inscription pour [es marques ou [es gages sur fonds de commerce ou de transcription.

5. la sooiété bénéficiaire devra exécuter tous marchés, conventions et engagements quelconques, tous les contrats de la société absorbée étant transférés y compris les contrats intuitu personae et les contrat et engagements existeront au jour de la réalisation effective de la fusion.

6. les litiges et actions généralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en défendant sont suivis par la société bénéficiaire qui en tirera profit ou en supportera les suites à la pleine et entière décharge de la société absorbée.

7. le transfert du patrimoine comprendra d'une manière générale :

i) tous les droits, créances, actions judiciaires et extra judiciaires, recours administratifs, garanties personnelles et celles dont bénéficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit, la société absorbée à l'égard de tous tiers, y compris les administrations publiques ;

ii) la charge de tout passif de la société absorbée envers les tiers, y compris le passif pouvant résulter d'obligations découlant de conventions conclues avant la date du présent procès verbal, ainsi que l'exécution de toutes les obligations de la société absorbée envers tous tiers pour quelque cause que ce soit, de telle manière que la société absorbée ne puisse jamais être recherchée ou inquiétée de ce chef.

iii) les archives et documents comptables relatifs à l'apport, à charge pour la société bénéficiaire de les conserver.

8. en cas d'erreur ou d'omission dans la description du patrimoine transféré, le gérant de la société absorbante aura tous pouvoirs aux fins de rectifier celle-ci le cas échéant

V. 1° CONSTATATION DE LA DISPARITION DE LA SOCIETE ABSORBEE

En conséquence de ce qui précède, l'assemblée a constaté sous la condition suspensive du vote par l'assemblée générale de la société absorbante, la société privée à responsabilité limitée ALL CONSULT AND COMPANY conformément aux articles 682 et 683 du code des sociétés, que la fusion a entrainé de plein droit et simultanément les effets suivants ;

1. Dissolution sans liquidation de la société absorbée, celle-ci cessant d'exister ;

2. Les actions de !a scciété, détenues par la société absorbante, la SPRL ALL CONSULT AND COMPANY seront annulées et que conformément à l'article 726§2 du code des sociétés, aucune action de la société absorbante ne sera attribuée en échange des dites actions détenues par la SPRL ALL CONSULT AND COMPANY

3. Le transfert à la société bénéficiaire de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée.

2° POUVOIRS

L'assemblée a conféré à

1. Chacun des administrateurs composant le conseil d'administration de la présente société, avec pouvoir d'agir séparément ou conjointement, tous pouvoirs aux fins d'exécution des présentes et, le cas échéant, d'opérer tout complément ou rectification au présent acte de fusion ;

2. Monsieur Ricardo MAGLIOCCHETTI avec faculté de subdélégation, tous pouvoirs aux fins d'une part de représenter la société absorbée aux opérations de fusion et d'autre part d'effectuer toutes formalités de

Réservé Volet B - Suite

au radiation ou de transfert auprès de toutes autorités compétentes et de tous registres du commerce ou autres, ainsi qu'auprès de l'administration de la TVA.

Moniteur POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

belge Le Notaire Gaétan Bleeckx.



Dépôt simultané :

- d'une expédition du procès-verbal,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FIBA

Adresse
RUE DE L'EGLISE 18 4700 EUPEN

Code postal : 4700
Localité : EUPEN
Commune : EUPEN
Province : Liège
Région : Région wallonne