FILLES DE WALLONIE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. FILLES DE WALLONIE
Dénomination : FILLES DE WALLONIE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 836.885.712

Publication

23/06/2011
ÿþN° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Filles de Wallonie

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Surlet, 3412 - 4020 Liège

Objet de l'acte : Consitution de l'association sans but lucratif

En date du ler juin 2011;

Entre les soussignés;

Piret André, 104 rue Laurent-Mairlot - 4860 Pepinster, membre fondateur.

Blaise Catherine, 16 ruelle Rolans - 4000 Liège, membre du C.A.

Piron Carole, 5 quai des Abesses - 4431 Angleur, membre du C.A.

Tous de nationalité belge, il a été convenu de constituer une association sans but lucratif, ainsi qu'il suit, conformément à la loi du 27 juin 1921.

TITRE I : DENOMINATION  S1EGE SOCIAL - DUREE

Article 1. L'association est dénommée " Filles de Wallonie " et aura son siège au 34, rue

Surlet, 4020 Liège dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

L'assemblée générale peut transférer ce siège en tout endroit du territoire belge francophone.

Article 2. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être en tout temps dissoute.

TITRE Il : OBJET - BUT

Article 3. L'association a pour objet de promouvoir la culture urbaine belge et en particulier le sport appelé Roller Derby, ainsi que des activités liées à l'art sous toutes ses formes (art visuel, art graphique, musique, danse,...) et l'organisation et la promotion d'évènements sportifs, culturels et musicaux.

En ce qui concerne le Roller Derby, l'association a pour mission: l'organisation d'activités liées à la pratique de ce sport, de cours, de compétitions, de formations, ...

MOq 2.2

Volet 13

Copie á publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2011- Annexes du Moniteur belge

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Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE III : MEMBRES

Section 1 : Admission

Article 4. L'asbl admet des membres adhérents et des membres associés. Tout membre est

libre de se retirer de l'asbl par lettre recommandée à la poste.

Le nombre des associés est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois.

Seuls les membres associés jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Les membres associés ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.

Article 5. - Sont membres associés :

1. les comparants au présent acte ;

2. tout personne admise par décision du conseil d'administration à la majorité simple des voix présentes ou représentées

L'admission de nouveaux membres associés est soumise à l'aprobation du conseil d'administration qui statue souverainement, et dans le délai qu'il jugera opportun. En outre, le conseil d'administration n'a en aucun cas à motiver sa décision.

Article 6.- Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association.

Le conseil d'administration fera une différence entre les membres adhérents participant aux activités liées à la pratique régulière du Roller Derby ; et les membres adhérents participant aux autres activités de l'association.

Les membres adhérents pour une pratique régulière du Roller Derby seront admis après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration, conformément aux prescriptions de la Fédération Belge Francophone de Patinage.

Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents

Article 7. Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par les présents statuts, dont notamment, le droit d'être présent à l'assemblée générale mais uniquement avec voix consultative; le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres et l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association, le règlement d'ordre intérieur qui devra être arreté par le conseil d'administration après publication des statuts.

Les membres adhérents pour une pratique régulière du Roller Derby paient une cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale.

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MOD 2.2

Section 3 : Démission, exclusion, suspension

Article 8. Les membres associés et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de

l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre associé ou adhérent pour la pratique régulière du Roller Derby qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

Le membre associé peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration lorsque ce membre associé s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.

L'exclusion d'un membre associé est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre associé, le conseil d'administration peut suspendre ce membre.

La suspension d'un membre associé peut être prononcée par le conseil d'administration à la majorité des 213 des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents.

Le membre associé dont la suspension est envisagée sera entendu par le conseil d'administration avant que celui-ci ne statue, le membre associé pourra se faire assister par le conseil de son choix.

Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le conseil d'administration, les droits du membre associé sont suspendus.

Le membre associé proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil.

La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre associé lui est notifiée par lettre recommandée.

La sanction est dûment motivée.

Article 9. Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 10. Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE IV : COTISATIONS

Article 11. Les membres associés ne paient aucune cotisation. Cependant, ils devront payer la cotisation fixée pour les membres adhérents pour une pratique régulière

du Roller Derby dans la mesure où ils participent à ce sport.

Les membres adhérents pour une pratique régulière du Roller Derby paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 600¬ .

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MOO 22

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Article 12. L'assemblée générale est composée de tous les membres associés.

Article 13. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1. les modifications aux statuts ;

2. la nomination et la révocation des administrateurs ;

3. l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs

4. la dissolution volontaire de l'association ;

5. les exclusions de membres ;

6. la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 14. Ii doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois d'avril qui suit la fin de l'exercice social

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres associés. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 15. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier électronique ou lettre ordinaire adressée au moins 15 jours avant l'assemblée.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres associés doit être portée à l'ordre du jour

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour pour autant qu'ils justifient d'une urgence.

Article 16. Chaque membre associé dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Article 17. L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Article 18. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Article 19. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par un membre du conseil d'administration. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-verbaux.

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A4OD 2.2

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Article 20. L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé de 2 personnes minimum ; nommées par l'assemblée générale parmi les membres associés pour une durée illimitée. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration.

La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Article 21  Le conseil se réunit sur convocation d'un membre du C.A. II forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par un des membres du conseil d'administration, et inscrites dans un registre spécial.

Article 22  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.

Article 23  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes déléguée(s) choisies) et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Article 24 -- Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n'aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers. Toutefois, toute dépense égale ou supérieure à 2.000¬ (deux-mille euros) nécessitera la signature conjointe de deux administrateurs.

L'association est, en outre, représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

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MD 2.2

Article 25  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 26  Les membres du C.A. sont habilitées à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE V : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS POUR LA PRATIQUE REGULIERE DU ROLLER DERBY

Article 27  Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Article 28  L'association doit transférer à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou

personnes investies de l'autorité parentale de ses membres de moins de 18 ans :

1. le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens visés au 2° ;

2. la liste de ces substances et moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 10 octobre 2002 relatif à la liste des substances et moyens visés par le Décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française ;

3. les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

Article 29  L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.

Article 30  L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant :

1. les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;

2. les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;

3. l'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

Article 31  L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.

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MOD 2.2

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 32  En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un

règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du conseil d'administration, statuant à la majorité simple.

Article 33  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 34  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Article 35  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Article 36  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

Réservé - 'au Moniteur beige

MO6 2.2

Volet B - Suite

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES



Article 32  En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un

règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du conseil d'administration, statuant à la majorité simple.

Article 33  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 34  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Article 35  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

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Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Article 36  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

Article 37 - A la date de ce jour, le Conseil d'Administration est composé et confirmé de

Mademoiselle Catherine Blaise et Mademoiselle Carole Piron.

La gestion journalière est directement déléguée à Mademoiselle Clémentine Piret, Mademoiselle Jeanne Fonsny et Mademoiselle Caroline Gereduz.

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07/07/2015
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MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise: 836.885.712

Dénomination

(en entier) : Filles de Wallonie

(en abrégé):

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Suriet, 34b, 4020 Liège

Oblat de l'acte : Modification aux statuts, transfert de siège social, démission et nomination

L'assemblée générale du 4 mars 2015 a modifié les statuts de la manière suivante, TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE

Article 1. L'association est dénommée " Filles de Wallonie " et a son siège au 611, rue En-Bois, 4000 Liège,

dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

Le conseil d'administration peut transférer ce siège en tout endroit du territoire belge francophone,

Article 2. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être en tout temps dissoute.

TITRE Ii : OBJET- BUT

Article 3. L'association a pour objet de promouvoir ta culture urbaine belge et les modes de consommation alternatifs. En particulier, des activités liées à l'art sous toutes ses formes (art visuel, art graphique, musique, danse,...) et l'organisation et la promotion d'évènements culturels et musicaux,

L'association se propose d'atteindre ce but en réalisant notamment les activités principales suivantes :

organisation d'évènements et notamment de marchés vintage, d'expositions, de concerts et autres représentations, vente de T-shirt et goodies,.., Tous les bénéfices étant affectés à la réalisation de son objet social.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE III : MEMBRES

Section 1 : Admission

Article 4, L'asbl admet des membres adhérents et des membres assooiés,

Le nombre des associés est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois.

Seuls les membres associés jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les

présents statuts. Les membres associés ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.

Article 5, - Sont membres associés :

1. les membres fondateurs;

2. tout personne admise par décision du conseil d'administration à la majorité simple des voix présentes ou représentées, dans le délai qu'il jugera opportun. En outre, le conseil d'administration n'a en aucun cas à motiver sa décision.

Article 6.- Sont membres adhérents : tous ceux qui sont reconnus comme tels par le conseil d'administration.

Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents

Article 7. Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par les présents statuts, dont notamment, le droit d'être présent à l'assemblée générale mais uniquement avec voix consultative; le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres et l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association, le règlement d'ordre intérieur arreté par le conseil d'administration.

Section 3 : Démission, exclusion, suspension

Article 8, Est en outre réputé démissionnaire, le membre associé ou adhérent qui ne paie pas la cotisation

.qui. lui.incombe,. dans_ie mois_dusappel_qui_ lui _estadressé_ par_lettre.ordinaire_à_la_poste.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Le membre associé peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration lorsque ce membre associé s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.

L'exclusion d'un membre associé est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés,

En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre associé, le conseil d'administration peut suspendre ce membre.

La suspension d'un membre associé peut être prononcée par le conseil d'administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents.

Le membre associé dont la suspension est envisagée sera entendu par le conseil d'administration avant que celui-ci ne statue. Le membre associé pourra se faire assister par le conseil de son choix.

Le membre associé proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explioations devant l'assemblée générale avant qua celle-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil.

La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre associé lui est notifiée par lettre recommandée.

La sanction est dûment motivée.

Article 9. Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire. Article 10. Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921,

TITRE IV : COTISATIONS

Article 11. Les membres associés devront payer la même cotisation que celle fixée pour les membres adhérents, si il a été convenu au préalable par le conseil d'administration, que l'activité à laquelle ils participent exige une cotisation. La cotisation annuelle ne peut dépasser les 1000 euros. Celle-ci sera fixée par le conseil d'administration.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Article 12. L'assemblée générale est composée de tous les membres associés ainsi que des délégués à la

gestion journalière.

Article 13. L'assemblée générale ne possède que les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi

ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1. les modifications aux statuts ;

2, la nomination et la révocation des administrateurs ;

3. l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs

4. la dissolution volontaire de l'association ;

5. les exclusions de membres ;

6, la transformation de l'association en société à finalité sociale;

7, les points non-inscrits à l'ordre du jour lorsqu'au moins deux membres en font la demande.

Article 14, II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois d'avril qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire en tout temps par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres associés. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 15. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier électronique ou lettre ordinaire adressée au moins 15 jours avant l'assemblée.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour pour autant qu'ils justifient d'une urgence.

Article 16. Chaque membre associé dispose d'une voix. il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Article 17. L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf tes cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Tout membre qui a un intérêt personnel opposé à celui de l'ASBL ne peut participer au vote.

Article 18. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Article 19, Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par un membre du conseil d'administration, Ce registre est conservé au siège social où tous les

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MOD 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-verbaux qui les concernent.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Article 20. L'association est gérée par un conseil d'administration.

Nomination: Le conseil d'administration est composé de 2 personnes minimum (dans le cas où il n'y aurait que 3 membres associés); nommées par ['assemblée générale parmi les membres associés pour une durée illimitée, Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Cessation: Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration.

Révocation: La révocation des administrateurs ne peut âtre prononcée que par l'assemblée générale à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Article 21  Le conseil se réunit sur convocation d'un membre du G.A. I[ forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration,

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par un des membres du conseil d'administration, et inscrites dans un registre spécial,

Article 22  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.

Article 23  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes déléguée(s) choisie(s) et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes de gestion journalière recouvrent l'exécution des lignes de conduite décidée en conseil d'administration et qui doivent être réalisés régulièrement pour assurer la bonne marche de l'association.

Les délégués à fa gestion journalière peuvent se retirer de i'asbi en adressant leur démission par écrit par lettre à la poste au conseil d'administration.

La cessation de pouvoir d'un délégué à la gestion journalière est de [a compétence du conseil d'administration statuent au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Article 24  Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n'aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers. Toutefois, toute dépense égale ou supérieure à 2.000¬ (deux-mille euros) nécessitera la signature conjointe de deux administrateurs.

L'association est, en outre, représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur beige comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Article 25  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, En toute hypothèse, ils ne peuvent être tenus pour toute faute légère commise durant l'éxécution de leurs fonctions.

Article 26 - Les membres du C.A. sont habilitées à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE Vil : DiSPOSITIONS DIVERSES

Article 32  En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre

intérieur, Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du conseil

d'administration, statuant à la majorité simple.

Article 33  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre,

Article 34  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Article 35  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,

détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation dos fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Article 36 - Clause arbitrale : Les litiges opposant un membre à un autre membre ou à ('ASBL se résolvent par voie d'arbitrage. Le tribunal arbitral sera composé de trois arbitres dont un est choisi par chaque partie parmi les membres fondateurs et le troisième est élu par ses pairs.

Article 37 - Clause de médiation : Les parties s'engagent à recourir à la médiation avant tout autre mode de résolution des différends. Les frais et honoraires de la médiation seront à charge des parties à part égales.

Article 38 - Un règlement d'ordre intérieur peut compéter et préciser les statuts. Il devrait (mais pas obligatoire) obtenir l'approbation de l'AG car il s'applique à tous les membres.

Article 39  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la toi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

Article 40 - A la date de ce jour, sont membres associés de l'association

Membres fondateurs : Monsieur André Piret, Mademoiselle Catherine Blaise et Mademoiselle Carole Piron. Membres du conseil d'administration : Mademoiselle Catherine Blaise et Mademoiselle Jeanne Fonsny.

- Sont déléguées à la gestion journalière (en tant qu'organes): Mademoiselle Clémentine Piret et Mademoiselle Paola Basika.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

" Réservé au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
FILLES DE WALLONIE

Adresse
RUE SURLET 34/2 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne