FISC-HALET

Dénomination : FISC-HALET

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 431.686.424

Publication

07/01/2014

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elettlEgi Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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D�pos� au Grolle du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

Z3DEC. 013

Le G e

N� d'entreprise : 0431.686.424

D�nomination

(en entier) : FISC-HALET

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� civile � forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4650-Herve, rue du Vivier, 12.

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - AUGMENTATION DE CAPITAL MODIFICATION DES STATUTS -- COORDINATION DES STATUTS

D'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Olivier CASTERS, notaire � Saint-Nicolas, le 16 d�cembre 2013, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des coop�rateurs de la soci�t� civile � forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � FISC-HALET �, ayant son si�ge social � 4650-Herve, rue du Vivier, 12, a notamment pris les r�solutions suivantes :

1.Supprimer la valeur nominale des parts sociales ;

2.Augmenter la part fixe du fonds social de trente-six mille euros (36.000,00 � ) pour le porter de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 � ) � cinquante-quatre mille cinq cent cinquante euros (54.550,00 � ). Cette augmentation de capital est souscrite et lib�r�e imm�diatement et en entier par apport en num�raire, par chaque coop�rateur, des fonds provenant du dividende net qui lui a �t� vers� par la soci�t� en ex�cution des r�solutions prises en assembl�e g�n�rale extraordinaire en application de l'article 537 du Code des imp�ts sur les revenus, sans �mission de parts nouvelles, et vers�s sur un compte sp�cial ouvert sous le num�ro BE92 7320 3160 9523 dans les livres de la soci�t� anonyme CBC BANQUE, � Bruxelles.

3.Proc�der � une coordination des statuts de la soci�t�. Dor�navant, le texte des statuts sera le suivant :

� Article 1. - DENOMINATION

La soci�t� civile a forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e de d�nomination � FISC-HALET �, dont les statuts suivent, est r�gie par les lois en vigueur et par les pr�sents statuts.

Cette d�nomination est toujours accompagn�e des mots � soci�t� civile � forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � ou � SC SCRL �

Article 2. - SIEGE

Le si�ge social est �tabli � 4650-Herve, rue du Vivier, 12.

II peut �tre transf�r� en tout endroit situ� en Belgique, par simple d�cision du g�rant. Tout changement de si�ge social sera publi� � l'Annexe au Moniteur belge par les soins du conseil d'administration. La soci�t� peut, par simple d�cision du conseil d'administration, �tablir des succursales ou agences, soit en Belgique, soit � l'�tranger.

Article 3. - OBJET

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, les activit�s civiles mentionn�es aux articles 38 et 49 de la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf relatives aux professions comptables et fiscales, ainsi que l'exercice de toutes les activit�s compatibles avec les dispositions l�gales pr�cit�es, soit

- l'organisation des services comptables et le conseil en ces mati�res ;

- l'ouverture, la tenue, la centralisation et la cl�ture des �critures comptables propres � l'�tablissement des comptes ;

- la d�termination des r�sultats et la r�daction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions l�gales en la mati�re ;

- les conseils en mati�res fiscales, l'assistance et la repr�sentation des contribuables ainsi que :

- les conseils en mati�res juridiques, et plus particuli�rement en mati�re de cr�ation et de liquidation de soci�t�s ;

- le bureau d'�tude, d'organisation et de conseil en mati�re financi�re, fiscale et sociale ;

- toutes les op�rations qui pr�sentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la soci�t� pour autant que ces op�rations soient en conformit� avec la d�ontologie applicable � la profession de comptable agr�� par l'institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agr��s (I.P.C.F)

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Elle pourra �galement accomplir dans les strictes limites de la d�ontologie de l'I.P.C.F. et exclusivement

pour son propre compte, les op�rations financi�res, mobili�res et immobili�res, se rapportant directement ou

indirectement � son objet ou de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement

la r�alisation.

Article 4. - DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e ayant pris cours le six juillet mil neuf cent quatre-vingt-

sept.

Elle peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant dans les formes et

conditions pr�vues pour les modifications aux statuts.

La soci�t� peut prendre des engagements pour un terme exc�dant sa dur�e.

Article 5. - CAPITAL SOCIAL

La part fixe du fonds social est fix�e � cinquante-quatre mille cinq cent cinquante euros (54.550,00 E). Elle

est repr�sent� par cent parts sociales sans d�signation de valeur nominale, toutes souscrites et enti�rement

lib�r�es.

Article 6. - RESPONSABILITE DES ASSOCIES

Les associ�s ne sont tenus que jusqu'� concurrence de leur souscription, Il n'y a entre eux ni solidarit� ni

indivisibilit�.

Article 7. - CESSIBILITE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont librement cessibles entre associ�s, soit entre vifs, soit � cause de d�c�s. Les parts

sociales ne peuvent �tre c�d�es ou transmises � des tiers qui n'ont pas pr�alablement �t� agr��s comme

associ�s conform�ment aux dispositions de l'article 9.

Article 8. - TENUE DU REGISTRE DES PARTS SOCIALES

Il est tenu au si�ge social un registre des parts sociales qui contient:

- la d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant;

- l'indication des versements effectu�s;

- les transferts ou transmissions de parts dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire, dans le cas de

cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire en cas de transmission � cause de mort.

Article 9. - ADMISSION DE NOUVEAUX MEMBRES

Outre les coop�rateurs actuels, pourront �tre associ�es, les personnes physiques ou morales agr��es par

l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Tout nouveau membre doit d�tenir au moins une part sociale. Cette souscription impliquera adh�sion aux

statuts sociaux et � tous les r�glements d�ment approuv�s.

L'assembl�e g�n�rale n'est pas tenue en cas de refus d'agr�ation de justifier sa d�cision.

Article 10. - RETRAIT D'UN ASSOCIE

Les associ�s cessent de faire partie de la soci�t� par d�mission, exclusion, d�c�s, interdiction, faillite et

d�confiture.

Un associ� ne peut d�missionner ou demander le retrait partiel de ses parts que durant les six premiers

mois de l'exercice social. Toutefois, cette d�mission pourra �tre refus�e par la g�rance si elle a pour effet de

r�duire le capital � un montant inf�rieur � la part fixe �tablie par les pr�sents statuts ou de r�duire le nombre

des associ�s � moins de trois.

L'associ� d�missionnaire ou exclu ne peut provoquer demander l'apposition des scell�s ou requ�rir

inventaire. Il a droit uniquement � recevoir sa part, telle qu'elle r�sulte du bilan de l'ann�e sociale pendant

laquelle la d�mission a �t� donn�e ou l'exclusion prononc�e. Il ne peut pr�tendre � aucune part dans les

r�serves conventionnelles ou l�gales. La soci�t� a un an � partir de l'approbation du bilan pour rembourser la

part sociale.

En cas de d�c�s, de faillite, de d�confiture, ou d'interdiction d'un associ�, ses h�ritiers ou cr�anciers

recouvrent la valeur de sa ou de ses parts, comme il est dit au paragraphe pr�c�dent pour le membre exclu ou

d�missionnaire.

Article 11. - EXCLUSION D'UN ASSOCIE

Les exclusions sont prononc�es par l'assembl�e g�n�rale, suivant la proc�dure pr�vue par le Code des

soci�t�s, pour justes motifs:

Article 12.- GESTION

La soci�t� est administr�e par un g�rant ou plusieurs g�rants.

En cas de vacance de la place de g�rant, l'assembl�e d�lib�rant comme en mati�re de modification aux

statuts pourvoit au remplacement du g�rant. Elle fixe la dur�e de ses fonctions ainsi que ses pouvoirs,

Lorsqu'il y a plusieurs g�rants, ils forment un conseil de g�rance qui d�lib�re valablement lorsque la majorit�

de ses membres est pr�sente; ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix,

Article 13.- POUVOIRS DU GERANT

Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous actes d'administration et de

disposition qui int�ressent la soci�t�. Il a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi

ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Article 14; EMOLUMENTS

L'assembl�e peut allouer au(x) g�rant(s) des �moluments fixes ou variables � pr�lever sur les frais

g�n�raux,

Article 15.- SIGNATURE

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Tous les actes engageant la soci�t�, m�me les actes auxquels un officier public ou minist�riel pr�te son

concours sont valablement sign�s par un g�rant, qui n'a pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une autorisation

sp�ciale de l'assembl�e.

Article 16.- GESTION JOURNALIERE

Le g�rant peut d�l�guer � un ou plusieurs fond�s de pouvoirs telle partie de ses pouvoirs de gestion

journali�re qu'il d�termine et pour la dur�e qu'il fixez

Article 17.- RESPONSABILITE DU GERANT

Un g�rant ne contracte, � raison de sa gestion, aucune obligation personnelle relativement aux

engagements de la soci�t�, mais il est responsable vis-�-vis de la soci�t� de l'ex�cution de son mandat et des

fautes commises dans l'exercice de ses fonctions,

Article 18.- EXERCICE DES ACTIVITES COMPTABLES

Les dispositions des articles 12, 13, 15, 16 et 17 ne peuvent �tre admises que dans la mesure o� les

activit�s comptables pour compte de tiers ne sont effectu�es que sous la responsabilit� exclusive d'un ou

plusieurs mandataires agissant en tant qu'ind�pendants au sein et pour compte de la personne morale et

habilit�s � cette fin dans le respect de la l�gislation r�gissant le monopole en la mati�re.

Article 19,- SURVEILLANCE

La surveillance de la soci�t� se fait conform�ment � la loi.

Article 20. - ASSEMBLEE GENERALE

L'assembl�e g�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des associ�s; ses d�cisions sont

obligatoires pour tous, m�me pour les absents ou dissidents. Elle poss�de les pouvoirs lui attribu�s par Ia,Ioi et

les pr�sents statuts,

Elle peut compl�ter les statuts et r�gler leur application par des r�glements d'ordre int�rieur auxquels sont

soumis les associ�s par le seul fait de leur adh�sion � la soci�t�,

Ces r�glements ne peuvent toutefois �tre �tablis, modifi�s ou abrog�s par l'assembl�e que moyennant

observation des conditions de pr�sences et de majorit� pr�vues pour les modifications aux statuts,

Article 21. - CONVOCATIONS

1l est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le dernier vendredi du mois d'avril, � dix-huit

heures, au si�ge social ou en tout autre endroit indiqu� dans la convocation. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se

tiendra le premier jour ouvrable suivant, � l'exclusion du samedi.

L'assembl�e g�n�rale se tient extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la

demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital,

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le g�rant.

Les convocations se font par lettres recommand�es, adress�es aux associ�s, quinze jours au moins avant

l'assembl�e.

Tout associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es par un mandataire pourvu que celui-ci soit lui-m�me

un associ� et qu'il ait le droit d'assister lui-m�me aux assembl�es,

Le g�rant ou le conseil de g�rance peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient

d�pos�es au lieu indiqu� par lui, cinq jours francs avant l'assembl�e,

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, est pr�sid�e par le g�rant le plus �g� ou, � son

d�faut, par l'associ� pr�sent le plus �g�.

Le pr�sident d�signe le secr�taire et l'assembl�e les scrutateurs, Ces personnes forment le bureau de

l'assembl�e, qui arr�te la liste des pr�sences,

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les statuts, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre des parts

repr�sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Article 22, - PROCES VERBAUX

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales seront sign�s par un g�rant, ainsi que par les coop�rateurs

qui le demandent. Les copies-extraits de ces proc�s-verbaux sont sign�es par un g�rant.

Article 23, - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 24: INVENTAIRE - BILAN

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, le g�rant ou le conseil de g�rance dresse un inventaire

contenant l'indication des valeurs mobili�res et immobili�res ainsi que de toutes dettes actives et passives de la

soci�t�, avec une annexe contenant en r�sum� tous ses engagements et ses dettes envers la soci�t�, A la

m�me date, le g�rant ou le conseil de g�rance forme le bilan et le compte de r�sultats dans lequel les

amortissements doivent �tre faits.

Article 25.- REPARTITION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements

n�cessaires, constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev�:

1. cinq pour cent minimum pour la formation du fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement devient facultatif lorsque la r�serve atteint dix pour cent du capital,

2. le solde est r�parti �galement entre toutes les parts,

Toutefois, le g�rant ou le conseil de g�rance peut proposer � l'assembl�e g�n�rale d'affecter tout ou partie

du b�n�fice net, apr�s pr�l�vement pr�vu sous 1, soit � des reports � nouveau, soit � des fonds de pr�vision

extraordinaires,

Article 26. - DISSOLUTION

La soci�t� est dissoute par les causes de dissolution particuli�res aux soci�t�s coop�ratives.

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Volet B - Suite

Elle peut aussi �tre dissoute � tout moment par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise dans les conditions"

pr�vues pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit, et � quelque moment que ce soit, la

liquidation s'op�re par les soins du g�rant ou du conseil de g�rance agissant en qualit� de liquidateur et, �

d�faut, par un ou plusieurs liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Le ou les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 181 et suivants du

Code des soci�t�s,

Article 27.- REPARTITION DE L'ACTIF NET

Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres le

montant lib�r� et non amorti des parts.

Le solde b�n�ficiaire sera partag� entre les associ�s en proportion du nombre de parts qu'ils poss�dent,

chaque part conf�rant un droit �gal.

Les pertes �ventuelles seront support�es par les associ�s dans la m�me proportion, sans toutefois qu'un

associ� puisse �tre tenu d'effectuer aucun versement au del� de son apport � la soci�t�.

Article 28. DOMICILIATION

Tout associ� domicili� � l'�tranger qui n'a pas �lu domicile en Belgique, est suppos�, pour l'application des

pr�sents statuts, avoir �lu domicile au si�ge social � toutes les notifications ou communications et sommations

sont valablement faites.

Article 29. - NULLITE

Les dispositions des pr�sents statuts qui violeraient une r�gle l�gale imp�rative sont r�put�es non �crites,

sans que cette irr�gularit� affecte les autres dispositions statutaires. �

TELS SONT LES STATUTS,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�livr� avant enregistrement aux fins exclusives de d�p�t au greffe du tribunal de commerce

Olivier CASTERS, notaire.

Pi�ce d�pos�e :

-exp�dition du proc�s-verbal contenant coordination des statuts.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/10/2012 : VV057548
03/10/2011 : VV057548
06/09/2010 : VV057548
04/09/2009 : VV057548
25/09/2008 : VV057548
27/08/2007 : VV057548
28/07/2006 : VV057548
06/07/2005 : VV057548
03/08/2004 : VV057548
12/02/2004 : VV057548
06/01/2004 : VV057548
07/01/2003 : VV057548
22/11/2000 : VV057548
14/12/1999 : VV057548
06/01/1999 : VV057548
01/01/1997 : VV57548
01/01/1995 : VV57548
01/01/1995 : VV57548
01/01/1993 : VV57548
01/01/1990 : VV57548
28/08/1987 : VV57548
29/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 20.06.2016, DPT 24.08.2016 16465-0584-011

Coordonnées
FISC-HALET

Adresse
RUE DU VIVIER 12 4650 HERVE

Code postal : 4650
Localité : HERVE
Commune : HERVE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Coordonnées FISC-HALET

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