FISCA M@X

Dénomination : FISCA M@X

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 844.532.775

Publication

09/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.06.2014, DPT 29.08.2014 14532-0600-017
01/12/2014

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� au Crcfie du TRIBUNAL DE COMMERCE DE Li�GE

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N� d'entreprise : 0844.532.775

D�nomination

ten entier) : Fisca M@x

(en abr�g�)

Forme juridique ; SC SPRL

Si�ge ; 4990 Lierrteux, Sur les Fontaines 50iB

(adresse compl�te)

obiet(s) de l'acte :Modification de la repr�sentation du capital social - modification aux statuts.

D'un acte re�u par le notaire Pierre JOISTEN de Lierneux en date du dix-sept novembre deux mille quatorze, en cours d'enregistrement, il r�sulte que :

S'est r�unie l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des associ�s de la Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "Fisca M@x" Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, ayant son si�ge social � 4990 Lierneux, Sur les Fontaines 50iB, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro NA BE 0844.532.775;

L'assembl�e se d�clare valablement constitu�e et, apr�s �changes de vues, prend les r�solutions suivantes

RESOLUTIONS

l-MODIFICATION DE LA REPRESENTATION DU CAPITAL

L'assembl�e d�cide de modifier la repr�sentation du capital social par le remplacement des cent (100) parts

sociales existantes sans d�signation de valeur nominale en mille (1000) nouvelles parts sociales et d'attribuer

celles-ci aux associ�s � raison de dix nouvelles parts sociales contre une part sociale ancienne.

(On omet ...)

L'assembl�e constate pour le surplus que le capital social est enti�rement lib�r� � la date de ce jour.

(On omet ...)

Comme cons�quence de ce qui pr�c�de, l'assembl�e d�cide de modifier l'article 5 des statuts par le

remplacement de son texte actuel par le texte suivant :

� Le capital social est fix� � septante mille euros (70.000 EUR).

tt est repr�sent� par mille (1004) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant

chacune un/milli�me de l'avoir social.

Le capital social est totalement lib�r�.

Chaque part conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices et des produits de la liquidation.

La majorit� des droits de vote dont disposent les associ�s, doit �tre en possession de membres de l'institut

des Professionnels Comptables ou Fiscalistes Agr��s ou de personnes qui ont � l'�tranger une qualit�

reconnue �quivalente � celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en ex�cution de trait�s

internationaux ou moyennant r�ciprocit� (article 8-4� de l'arr�t� royal du 15 f�vrier 2005 relatif � l'exercice de la

profession de comptable agr�� et de comptable-fiscaliste agr�� dans le cadre d'une personne morale). �

I1-AUTRES MODIFICATIONS AUX STATUTS

L'assembl�e d�cide de modifier l'article 10 des statuts, afin de se conformer � l'article 251 du Code des Soci�t�s, par le remplacement du texte du � 3 actuel par le texte suivant :

��3.Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs sera susceptible du recours vis� � l'article 251 alin�a 3 du Code des soci�t�s avec les obligations qui y figurent pour les associ�s opposants si le refus est jug� arbitraire. Si le refus n'est pas jug� arbitraire le candidat-c�dant n'aura d'autre solution s'il le souhaite, que de soumettre � agr�ment un nouveau projet de cession.

En cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou l�gataire, ce dernier pourra exiger des opposants que les parts h�rit�es ou l�gu�es lui soient rachet�es au prix mentionn� par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fix� par un expert choisi de commun accord, ou � d�faut d'accord sur ce choix, par le Pr�sident du Tribunal de Commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d'expertise �tant pour moiti� � charge de l'h�ritier ou du l�gataire et pour moiti� �

Mentionner sur la derni�re page du Volet B "

Au recto " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

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Volet B - Sme

charge du ou des acqu�reurs, proportionnellementau nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs. Le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Dmno|eunanpn�vuoauxtmispanoQepheoquipr�m�dent.|mneuuionnapoumyhzutefois �tre ouhudo�eniles conditions de l'article 5 alin�a 4 des statuts ne sont pas respect�es. �

Pour extrait analytique conforme

Le notaire Pierre JOISTEN

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4990 LIERNEUX

Actes et documents d�pos�s en m�me temps que le extrait : une,oxp�d�ion de l'AGE du 17 novembre 2014 ains que la coordination des statuts au 14 novembre 2�14

Mentionner sur Ja derni�re page du Volet B Au recto Nom et gualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � leg ard des tiers

Au verso Nom et signature

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22/03/2012

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

*12301705*

D�pos�

20-03-2012

Greffe

N� d entreprise :

0844532775

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D�nomination (en entier): Fisca M@x

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 4990 Lierneux, Odrimont, Sur les Fontaines 50 Bte B

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte re�u par le notaire Pierre JOISTEN de Lierneux en date du 19 mars 2012, en cours d enregistrement, il r�sulte que :

1. Monsieur L�ONARD Francis Georges Joseph Julien, comptable fiscaliste stagiaire (30074848), n� � Vielsalm le six juillet mil neuf cent septante, num�ro national 70.07.06 179-93, c�libataire et d�clarant ne pas avoir fait une d�claration de cohabitation l�gale, domicili� � 4990 Lierneux, Jevign� 45.

2. Monsieur HOLLANDERS Marc Paul Louis, expert-comptable (38122F50), n� � Schaerbeek le vingt-cinq avril mil neuf cent cinquante, num�ro national 50.04.25 007-30, �poux s�par� de Madame BEUMER Annick Jenny Constance, domicili� � 4100 Seraing, Rue de la Bruy�re 110/ 2

Mari� sous le r�gime de la s�paration de biens pure et simple selon le contrat de mariage re�u par le notaire Jacques WAUTHIER � Li�ge le vingt-neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-sept, non modifi� jusqu'� pr�sent, ainsi qu'il le d�clare.

Ont constitu� une soci�t� ainsi qu il suit::

I. CONSTITUTION

Les comparants d�clarent constituer entre eux une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination "Fisca M@x".

Le plan financier en a �t� d�pos� en l'Etude du Notaire soussign� par acte de ce jour.

Le capital de la soci�t� est fix� � la somme de septante mille euros (70.000 EUR) � repr�senter par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale avec droit de vote, auquel les comparants souscrivent en num�raire et qu ils lib�rent de la mani�re suivante :

- Monsieur Francis LEONARD, � concurrence de cinquante et une parts sociales (51), num�rot�es 1 � 51, qu'il lib�re imm�diatement pour partie par un apport en num�raire de sept mille cent quarante euros (7.140 EUR).

- Monsieur Marc HOLLANDERS, � concurrence de quarante-neuf parts sociales, num�rot�es 52 � 100 qu'il lib�re imm�diatement pour partie par un apport en num�raire de six mille huit cent soixante euros (6.860 EUR).

Les comparants d�clarent et reconnaissent et le notaire soussign� le confirme et atteste :

a) que le capital social de septante mille euros (70.000 EUR) a �t� int�gralement souscrit;

b) que cette souscription a �t� lib�r�e � concurrence de un/cinqui�me.

c) que les fonds affect�s � la lib�ration de l apport en num�raire ci-dessus ont �t� d�pos�s au nom de la soci�t� en formation � un compte sp�cial ouvert aupr�s de ING Belgique SA sous le num�ro 363-101384844.

euros.

Les comparants nous ont ensuite requis de dresser ainsi qu'il suit les statuts de la soci�t�.

II. STATUTS

TITRE UN : CARACTERE DE LA SOCIETE

ARTICLE PREMIER - Forme - D�nomination

La Soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e "Fisca M@x".

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes, sites internet et autres

documents sous forme �lectronique ou non et autres documents �manant de la soci�t� contiendront 1) la d�nomination sociale, 2) la forme, en entier ou en abr�g�, ainsi que les mots � soci�t� civile � forme commerciale � reproduits lisiblement et plac�s imm�diatement avant ou apr�s le nom de la soci�t�, 3) l indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, 4) le terme � registre des personnes morales � ou l abr�viation � RPM � suivi du num�ro d entreprise et 5) l indication du si�ge du Tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social.

L'attestation justifiant de ce d�p�t est � l instant remise par les fondateurs au notaire soussign�.

d) que la soci�t� a par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition une somme de quatorze mille

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ARTICLE DEUX - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli, au jour de la constitution de la soci�t�, � 4990 Lierneux Odrimont, Sur les

Fontaines 50/B.

Il peut �tre transf�r� partout en Belgique par simple d�cision de la g�rance � publier aux annexes du

Moniteur Belge. La g�rance a qualit� pour faire constater authentiquement si besoin est, la modification au

pr�sent article qui en r�sulterait.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers,

d�p�ts et succursales tant en Belgique qu'� l'�tranger.

ARTICLE TROIS - Objet

La soci�t� a pour objet :

1) les activit�s civiles mentionn�es par les articles 38 et 49 de la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf relatives aux professions comptables et fiscales.

2) l organisation des services comptables et le conseil en ces mati�res ;

3) l ouverture, la tenue, la centralisation et la cl�ture des �critures comptables propres � l �tablissement des comptes.

4) la d�termination des r�sultats et la r�daction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions l�gales en la mati�re;

5) les conseils en mati�res fiscales, l assistance et la repr�sentation des contribuables.

6) les conseils en mati�res juridiques et plus particuli�rement en mati�re de cr�ation et de liquidation de soci�t�s.

7) le bureau d �tudes, d organisation et de conseil en mati�re financi�re, fiscale et sociale ;

8) toutes les op�rations qui pr�sentent un rapport direct ou indirect avec l objet social de la soci�t� pour autant que ces op�rations soient en conformit� avec la d�ontologie applicable � la profession de comptable-fiscaliste agr��.

La soci�t� pourra s int�resser par voie d apports, de souscriptions, de fusion, voire pourra s occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d administrateur dans d autres personnes morales ou soci�t�s, civiles, dot�es d un objet social similaire.

Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d autres soci�t�s.

Elle pourra �galement accomplir, dans les strictes limites de la d�ontologie de l IPCF et exclusivement pour son propre compte, les op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet ou de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement

ou partiellement la r�alisation.

ARTICLE QUATRE - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de

modification aux statuts. Elle n'est pas dissoute par le d�c�s, la faillite, la d�confiture ou l'incapacit� d'un ou de

plusieurs associ�s.

TITRE DEUX: FONDS SOCIAL

ARTICLE CINQ - Capital

Le capital social est fix� � septante mille euros (70.000 EUR).

Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales avec droit de vote sans d�signation de valeur nominale.

Le capital social a �t� enti�rement souscrit en num�raire et lib�r� � raison d un/cinqui�me lors de la

constitution.

Chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices et des produits de la

liquidation.

La majorit� des droits de vote dont disposent les associ�s, doit �tre en possession de membres de

l'Institut des Professionnels Comptables ou Fiscalistes Agr��s ou de personnes qui ont � l'�tranger une qualit� reconnue �quivalente � celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en ex�cution de trait�s internationaux ou moyennant r�ciprocit� (article 8-4� de l arr�t� royal du 15 f�vrier 2005 relatif � l'exercice de la

profession de comptable agr�� et de comptable-fiscaliste agr�� dans le cadre d'une personne morale). ARTICLE SIX - Modification du capital

�1. Le capital social peut �tre augment� ou r�duit, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les conditions requises pour la modification des statuts.

�2. En cas d'augmentation de capital, les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription pr�f�rentielle peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites en vertu de ce qui pr�c�de seront � nouveau offertes aux associ�s ayant exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu'ils d�tiennent

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respectivement. Il sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu'� ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites par les associ�s en vertu des alin�as qui pr�c�dent ne pourront l'�tre par des personnes non associ�s que moyennant l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois/quarts du capital et moyennant le respect des conditions fix�es � l article 5 alin�a 4.

ARTICLE SEPT - Appels de fonds

Lorsque le capital n'est pas enti�rement lib�r�, la g�rance d�cide souverainement des appels de fonds compl�mentaires � effectuer par les associ�s moyennant traitement �gal de tous ceux-ci. L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois, signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux versements doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux l�gal augment� de deux pour cent l'an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut en outre, apr�s un second avis rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer la d�ch�ance de l'associ� et faire reprendre ses parts par un autre associ� ou un tiers agr�� comme dit � l'article 10.

Cette reprise se fera � la valeur des parts fix�e � dires d'expert, diminu�e de vingt pour cent. Au cas o� le d�faillant refuserait de signer le transfert des parts dans le registre des parts, la g�rance, sp�cialement habilit�e � cet effet par l'Assembl�e g�n�rale, aura qualit� pour proc�der � la signature en ses lieu et place.

ARTICLE HUIT - Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives et portent un num�ro d ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts, tenu au si�ge social; il contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s. ARTICLE NEUF - Cessions libres

Les parts sociales ne peuvent �tre librement c�d�es par actes entre vifs ou transf�r�es pour cause de mort qu'entre associ�s seulement et que dans le respect des limites de l article 5 alin�a 4 ci-avant.

ARTICLE DIX - Cessions soumises � autorisation

�1. Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'article pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts du capital social, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles des cessionnaires propos�s et le nombre de parts dont la cession est envisag�e.

La g�rance mettra la demande � l'ordre du jour de la prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire, qui devra en tous cas se tenir dans le d�lai d'un mois, � compter de la d�claration faite par le c�dant.

�2. Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formes, l'agr�ment des associ�s, lesquels d�lib�reront dans les d�lais et � la majorit� pr�vus pour les cessions entre vifs.

�3. Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs sera sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es au prix mentionn� par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fix� par un expert choisi de commun accord, ou � d�faut d'accord sur ce choix, par le Pr�sident du Tribunal de Commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d'expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs.

Il en ira de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire.

Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Dans les cas pr�vus aux trois paragraphes qui pr�c�dent, la cession ne pourra toutefois �tre autoris�e si les conditions de l article 5 alin�a 4 des statuts ne sont pas respect�es.

�4. Par d�rogation � ce qui pr�c�de, au cas o� la soci�t� ne comprendrait plus qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie de ses parts librement, dans les limites pr�vues � l article 5 alin�a 4.

ARTICLE ONZE - Inscription des transferts de parts sociales

Les transferts de parts sont inscrits au registre des parts, dat�s et sign�s par le c�dant et par le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs; par la g�rance et par le b�n�ficiaire, dans le cas de transmission pour cause de mort.

TITRE TROIS: G�rance - Contr�le

ARTICLE DOUZE - G�rants

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les associ�s ou en dehors d'eux dans le respect de l article 8, 5� de l arr�t� royal du 15 f�vrier 2005 relatif � l'exercice de la profession de comptable agr�� et de comptable-fiscaliste agr�� dans le cadre d'une personne morale, �tant pr�cis� que :

- Les non-professionnels qui feraient partie de la soci�t� en tant que g�rant, associ� ou mandataire ind�pendant, ne peuvent effectuer aucune activit� comptable.

- Les non professionnels ne peuvent pas non plus engager la soci�t� ou intervenir en son nom pour les activit�s comptables.

L assembl�e g�n�rale de d�signation d�termine la dur�e des mandats. A d�faut d'indication, il sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Le d�c�s du g�rant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entra�ne pas, m�me s'il est associ�, la dissolution de la soci�t�; il en est de m�me de son interdiction, de sa faillite ou de sa d�confiture; la survenance d'un de ces �v�nements met fin imm�diatement et de plein droit aux fonctions du g�rant.

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ARTICLE TREIZE - Pouvoirs

En cas de pluralit� de g�rants, les g�rants agissant conjointement ont pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale et de repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice soit en demandant soit en d�fendant �tant entendu que les non-professionnels ne peuvent pas engager la soci�t� ou intervenir en son nom pour les activit�s comptables.

Agissant conjointement, les g�rants peuvent d�l�guer l'accomplissement d'actes d�termin�s � des employ�s de la soci�t� ou � toutes autres personnes, associ�es ou non. Ils peuvent notamment confier la direction technique de la soci�t� � toutes personnes associ�es ou non, le tout en veillant au respect scrupuleux du monopole l�gal des comptables(-fiscalistes) agr��s institu� par la loi du vingt-deux avril mil neuf cent

nonante-neuf relatif aux professions comptables et fiscales.

En cas de g�rant unique, il exercera seul les pouvoirs conf�r�s ci-avant, en cas de pluralit� de g�rants

et pourra conf�rer les m�mes d�l�gations.

ARTICLE QUATORZE - R�vocation

Les g�rants ne sont r�vocables que pour motifs graves, sans que leur r�vocation leur donne droit �

une indemnit� quelconque, par l assembl�e g�n�rale d�lib�rant � la majorit� prescrite pour la modification des

statuts. Ils disposent d un recours aupr�s des tribunaux pour l appr�ciation de ces motifs.

ARTICLE QUINZE - R�mun�ration

Le mandat des g�rants sera gratuit ou r�mun�r� selon la d�cision et les modalit�s arr�t�es par

l'assembl�e g�n�rale qui proc�dera � leur nomination.

ARTICLE SEIZE - Contr�le

�1. Si la loi l'exige, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels sera confi�e � un ou plusieurs commissaires, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale conform�ment � la loi. L'assembl�e g�n�rale fixera les �moluments du ou des commissaires eu �gard aux normes de r�vision �tablies par l'Institut des R�viseurs d'entreprises.

�2. Si la soci�t� est dans la situation o� la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assembl�e

g�n�rale aura la facult� de proc�der � une telle nomination conform�ment au �1.

Au cas o� il ne sera pas nomm� de commissaire, chaque associ� disposera individuellement des

pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires.

TITRE QUATRE: Assembl�e g�n�rale

ARTICLE DIX-SEPT - Composition et pouvoirs

�1. L'Assembl�e g�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des associ�s. Les d�cisions prises par elle sont obligatoires pour tous, m�me pour les absents ou dissidents.

Elle a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts de nommer le ou les g�rants, de les r�voquer, d'accepter leur d�mission et de leur donner d�charge de leur gestion ainsi que d'approuver les comptes annuels.

�2. Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu'un associ�, celui-ci exercera les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, seront consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

ARTICLE DIX-HUIT - Date - Convocation

L'assembl�e g�n�rale ordinaire est tenue chaque ann�e, soit au si�ge social, soit en tout autre local d�sign� dans la convocation, le premier lundi du mois de juin, � dix-huit heure et pour la premi�re fois en juin deux mille quatorze.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est r�unie au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent dans leur demande, les objets � porter � l'ordre du jour et la g�rance convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les huit jours de la demande.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour; elles sont communiqu�es quinze jours avant l assembl�e aux associ�s, g�rants et autres personnes vis�es par la loi. Cette convocation se fait par lettre recommand�e � la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, express�ment et par �crit accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication; il ne devra pas �tre justifi� des convocations, si tous les associ�s, titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, porteurs d obligations, commissaires et g�rants, sont pr�sents ou repr�sent�s.

ARTICLE DIX-NEUF - Repr�sentation

L'associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire sp�cial, lui-m�me associ� et ayant droit de vote. Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire de leur choix, un �poux par son conjoint et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans qu'il soit besoin de justifier ces qualit�s.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires devront se faire repr�senter par une seule et m�me personne; l'exercice des droits aff�rents aux parts indivises sera suspendu jusqu'� d�signation d'un mandataire commun; � d�faut d'accord entre nus-propri�taires et usufruitiers, l'usufruitier (ou le mandataire des usufruitiers) repr�sentera seul valablement les ayants- droit.

ARTICLE VINGT - Bureau

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par l'associ� ayant le plus grand nombre de parts sociales ou, en cas de parit�, par le plus �g� d'entre eux. Le Pr�sident d�signera le secr�taire qui peut ne pas �tre associ�. Les fonctions de scrutateurs sont remplies par deux associ�s choisis par l'assembl�e g�n�rale, si le nombre des associ�s r�unis le permet.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE VINGT ET UN - D�lib�rations

Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, le rapport du ou des commissaires, �tablis conform�ment au prescrit l�gal et discute le bilan.

La g�rance r�pondra aux questions qui lui seront pos�es par les associ�s au sujet de son rapport ou des points port�s � l'ordre du jour et, le cas �ch�ant, les commissaires � celles concernant leur rapport. L'assembl�e statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote sp�cial, sur la d�charge � accorder au(x) g�rant(s).

ARTICLE VINGT-DEUX - Vote

Chaque part sociale conf�re une voix.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les pr�sents statuts, les d�cisions sont prises quelle que soit la portion du capital repr�sent� et � la majorit� des voix.

ARTICLE VINGT-TROIS

Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�s sur un registre sp�cial et sont sign�s par le Pr�sident, le secr�taire et les scrutateurs s'il y en a, ainsi que par les associ�s qui le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par la g�rance.

TITRE CINQ: Inventaire - Comptes annuels - R�serves - R�partition des b�n�fices

ARTICLE VINGT-QUATRE - Exercice social

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre. Exceptionnellement, le

premier exercice a commenc� le jour de la constitution de la soci�t� pour se cl�turer le trente et un d�cembre deux mille treize.

Chaque ann�e, le trente et un d�cembre, les livres sont arr�t�s et l'exercice cl�tur�. La g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment aux dispositions l�gales.

Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, du commissaire, sont adress�s aux associ�s en m�me temps que la convocation.

Les comptes annuels, accompagn�s des pi�ces requises par la loi, sont d�pos�s par les soins de la g�rance, dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale � la Banque Nationale, conform�ment � la loi.

ARTICLE VINGT-CINQ - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice annuel net d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales, il sera d'abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour �tre affect� au fonds de r�serve l�gal; ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixi�me du capital social.

L'affectation du solde sera op�r�e librement par l'assembl�e g�n�rale qui pourra notamment le r�partir entre les parts sociales, l'affecter � un fonds de r�serve extraordinaire ou le reporter � nouveau, en tout ou en partie. Aucune distribution ne pourra toutefois �tre faite si � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou devenait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque ann�e, � l'�poque et de la mani�re fix�es par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition de la g�rance.

TITRE SIX: Dissolution - Liquidation

ARTICLE VINGT-SIX - Perte du capital

Si par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait du l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

La g�rance justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale. Si la g�rance propose la poursuite des activit�s, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�. Ce rapport est annonc� dans l'ordre du jour. Une copie en est adress�e aux associ�s en m�me temps que la convocation.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.

ARTICLE VINGT-SEPT - Liquidation

Lors de la dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera conform�ment � la proc�dure pr�vue par le Code des Soci�t�s. Apr�s le paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les parts sociales � concurrence de leur lib�ration.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs r�tabliront l'�quilibre des parts au point de vue de leur lib�ration soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus �ventuel de l'actif sera r�parti de mani�re �gale entre toutes les parts sociales.

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

TITRE SEPT: Dispositions g�n�rales

ARTICLE VINGT-HUIT

Tout associ� non domicili� en Belgique est tenu de faire �lection de domicile dans l'arrondissement o�

se trouve le si�ge social pour tout ce qui concerne l'ex�cution des pr�sents statuts. A d�faut d'�lection de

domicile d�ment signifi�e � la soci�t�, ce domicile sera cens� �lu de plein droit au si�ge social.

ARTICLE VINGT-NEUF

Les dispositions du Code des Soci�t�s concernant les SPRL, auxquelles il n'est pas d�rog�

explicitement par les pr�sentes, sont r�put�es inscrites aux pr�sents statuts.

TELS SONT LES STATUTS DE LA SOCIETE.

DECLARATIONS LEGALES

Les comparants d�clarent et reconnaissent que le notaire instrumentant lui a donn� lecture des

prescriptions �dict�es par le premier alin�a de l'article deux cent trois du Code de l'Enregistrement.

Ils d�clare savoir que le montant des frais, r�mun�rations ou charges incombant � la Soci�t�, en

raison de sa constitution, s'�l�ve approximativement �

ASSEMBLEE GENERALE - NOMINATION

Se r�unissant � l instant en assembl�e g�n�rale et sous r�serve de publication des statuts qui

pr�c�dent aux annexes du Moniteur Belge, les associ�s :

- d�cident de nommer un g�rant unique;

- appellent � ces fonctions, sans limitation de dur�e,

Monsieur L�ONARD, Francis, n� � Vielsalm le six juillet mille neuf cent septante, belge et domicili� � 4990

Lierneux, Jevign� 45, num�ro national 700706-179-93 de nationalit� belge.

- d�cide que le mandat de g�rant sera gratuit sauf d�cision contraire ult�rieure de l assembl�e

g�n�rale.

- d�cide, eu �gard aux crit�res l�gaux et � une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de

proc�der � la nomination d'un commissaire.

Les comparants ont �t� avertis par le notaire soussign� que la soci�t� pr�sentement constitu�e n aura

la personnalit� juridique qu � compter du d�p�t du dossier au Greffe du Tribunal des Commerce comp�tent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME en la forme �lectronique

Le notaire Pierre JOISTEN

Chienrue 3

4990 LIERNEUX.

Actes et documents d�pos�s en m�me temps que le pr�sent extrait: une exp�dition de l acte constitutif en

date du 19 mars 2012

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 24.08.2015 15468-0589-017

Coordonnées
FISCA M@X

Adresse
SUR LES FONTAINES 50, BTE B 4990 LIERNEUX

Code postal : 4990
Localité : LIERNEUX
Commune : LIERNEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées FISCA M@X

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