FISOCELE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FISOCELE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 828.442.851

Publication

14/07/2014
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique:, Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège :,. 4141 Louveigné, rue de la Légende, 36 (adresse complète)

Obj(s) de l'acte :Modification des statuts, augmentation de capital

Aux termes d'un acte reçu par le notaire Hugues AMORY, à Louveigné, en date du treize juin deux mil

quatorze, en cours d'enregistrement, il résulte que:

RESOLUTIONS

1.Première résolution : rapports préalables

Le Président donne lecture des rapports énoncés dans l'ordre du jour, les associés présents, déclarant avoir

reçu un exemplaire:

(a) Du rapport dressé par Monsieur Alain LONH1ENNE, de la S.P.R.L ALAIN LONHIENNE REVISEUR D'ENTREPF

Les conclusions de ce rapport sont reprises textuellement comme suit :

« Les vérifications auxquelles j'ai procédé, conformément aux normes et aux recommandations de l'Institut

des Réviseurs d'Entreprises ainsi qu'aux dispositions de l'art. 313 du Code des Sociétés en matière

d'augmentation de capital, ont porté sur:

-La description de l'apport en nature consistant en les créances certaines et liquides détenues par Monsieur LAPIERE Olivier, par Madame BROUET Cécile, ainsi que par la SPRL ARANVISE, d'un montant de 416.700,00 ¬ chacune.

Ces créances figurent au passif de la situation comptable de la SARL FISOCELE au sein de la rubrique « IX. du passif - Dettes à un an au plus, F. Autres dettes », pour les montants susmentionnés à l'issue de l'opération de distribution du dividende intercalaire.

-Son mode d'évaluation : la valeur totale de chacune des créances apportées, soit 1.250.100,00 E, évaluée à sa valeur nominale; correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales émises en contrepartie de l'apport.

-La rémunération attribuée en contrepartie, à savoir 192 nouvelles parts sociales, participant aux résultats et donnent droit au vote pour toute décision d'affectation du résultat prise à compter du jour de la réalisation de l'augmentation de capital.

Notre rapport est rédigé consécutivement aux opérations suivantes :

ayassembiée générale du 6 juin 2014 a décidé préalablement à la prochaine augmentation de capital sur laquelle porte le présent rapport, d'attribuer un dividende brut de 1.389.000,00 E en application de la procédure prévue à l'article 537 du code des Impôts sur les Revenus CIR92 ;

b)la même assemblée générale a décidé d'inscrire le montant du dividende, net de précompte mobilier de 10% visé à l'article 537 CIR92, au crédit d'un compte de dette établi au nom de chacun des associés, soit Monsieur LAPIERE Olivier, Madame BROUET Cécile, et la SPRL ARANV1SE.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que:

-l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature, ainsi que du respect des règles fiscales relatives à la procédure de distribution des réserves avec retenue d'un précompte mobilier de 10%.

-l'apport en nature que les souscripteurs, Monsieur LAPIERE Olivier, Madame BROUET Cécile, ainsi que la SPRL ARANVISE, proposent d'effectuer à la SPRL FISOCELE est susceptible d'évaluation économique. La description qui en est faite répond à des règles normales de clarté et de précision,

-l'apport en nature consiste en des créances certaines et liquides détenues par Monsieur LAPIERE Olivier, Madame BROUET Cécile, ainsi que la SPRL ARANVISE, d'un montant 416.700,00 E chacune, Ces créances

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0828.442.851

Dénomination

(en entier) : FISOCELE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

le

I . .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

apparaissent au passif de la situation comptable de la SPRL FISOCELE sous la rubrique « IX. du passif - Dettes à un an au plus, F. Autres dettes » pour des montants au moins égaux à ceux correspondant aux montants issus de l'opération de distribution du dividende intercalaire.

-le mode d'évaluation de cet apport, arrêté par les parties, est pleinement justifié par l'économie d'entreprise et conduit à une valeur d'apport correspondant au nombre et au pair comptable des 192 parts sociales nouvelles attribuées à Monsieur LAPIERE Olivier, Madame BROUET Cécile, ainsi qu'a la SPRL ARANVISE, à concurrence de 64 parts sociales chacun, soit un total 192 parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale, jouissant des mêmes droits que les parts sociales existantes.

Nous attirons l'attention des parties sur le fait que les apporteurs ont consenti un sacrifice, certes minime, pour un total de 1.557,70¬ , afin de contribuer au renforcement des fonds propres de la société après usage de la mesure envisagée à l'article 537CIR. Ce sacrifice provient de la différence entre la valeur comptable d'une action créée et sa valeur comptable après augmentation de capital par apport en nature soit 8,11 E par part sociale.

Ce sacrifice n'a cependant qu'une portée toute relative, dans la mesure où les nouvelles parts sociales sont attribuées aux mêmes associés, et dans les mêmes proportions qu'avant la présente augmentation de capital.

Les parties intéressées disposent donc de toute l'information nécessaire, et la création des 192 parts sociales nouvelles remises aux souscripteurs, identiques aux précédentes, ne porte pas atteinte aux droits des associés.

Nous croyons enfin utile de rappeler que ;

-notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération ;

-tant l'évaluation que le mode de rémunération des apports ont été arrêtés sous la responsabilité de l'organe

de gestion. »

(b) Rapport des gérants, en application de l'article 313, §1 er du Code des Sociétés, ne s'écartant pas des

conclusions du réviseur.

Ces deux rapports demeureront ci-annexés, en vue de leur dépôt au greffe du tribunal de commerce.

DONT ACTE

2. Seconde résolution : Augmentation de capital

(a) Décision

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence d'un million deux cent cinquante mille cent (1.250.100,00¬ ) pour le porter de cent quarante mille euros (140.000,00 q à un million trois cent nonante mille cent euros (1.390.100,00 ¬ ), par apports de créances certaines, liquides et exigibles que les asscciés détiennent envers la société à concurrence d'un million deux cent cinquante mille cent (1,250.100,00 ¬ );

Montant immédiatement libéré à concurrence de la totalité par les associés actuels, par l'apport de chacun d'entre eux d'une créance à concurrence de quatre cent seize mille sept cent euros (416.700,00 E),

Chacun de ces apports étant rémunérés par la création corrélative de soixante-quatre parts sociales sans désignation de valeur nominale.

VOTE

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

(b) Souscription  Libération

A l'instant, intervient Monsieur LAPIERE Olivier, prénommé, Madame BROUET Cécile Suzanne,

prénommée, et Monsieur DUMONT Sébastien, prénommé, ces deux derniers étant représentés par Monsieur

LAPIERE Olivier, prénommé.

Lesquels déclarent ;

-ayant entendu lecture de tout ce qui précède et avoir parfaite connaissance tant de statuts que de la

situation financière de la présente société et des propositions figurant à l'ordre du jour de la présente

assemblée, avoir parfaite connaissance de la situation financière de la société ;

- souscrire à la présence augmentation de capital à concurrence de la totalité.

- libérer immédiatement leur souscription pour totalité par l'apport à due concurrence d'une créance totale

d'un million deux cent cinquante mille cent (1.250.100,00 ¬ ) contre la société, soit:

* une créance de quatre cent seize mille sept cent (416.700,00) euros pour Monsieur LAPIERE Olivier;

* une créance de quatre cent seize mille sept cent (416.700,00) euros pour Madame BROUET Cécile.

* une créance de quatre cent seize mille sept cent (416.700,00) euros pour la société privée à responsabilité

limité ARANVISE.

Chacun recevant en contrepartie 64 parts sociales.

Les associés déclarent que ces souscriptions proviennent de la distribution des dividendes dans le cadre de

l'article 537 CIR telle que décidée par l'assemblée générale tenue en date du 06 juin 2014.

Le notaire soussigné a attiré l'attention des associés notamment sur les implications d'une réduction de

capital future ainsi que sur l'obligation de distribution d'un dividende ordinaire.

VOTE

Mise aux voix, cette disposition est prise à l'unanimité.

(c) Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital.

Monsieur LAPIERE Olivier constate et requiert le notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions et

interventions qui précèdent, l'augmentation de capital décidée ci-avant est définitive, le capital étant

effectivement porté à 1.390.100,00 euros et étant représenté par 312 sociales, sans désignation de valeur

nominale, identiques et entièrement libérées.

VOTE

Mise aux voix, cette disposition est prise à l'unanimité.

d

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

3. Troisième résolution ; Modification de l'article 5 des statuts afin de le mettre en concordance avec les

décisions qui seront prises sur les points précédents de l'ordre du jour;

En conséquence de ce qui précède, l'assemblée générale décide de modifier l'article 5 des statuts comme '

suit

« Article 5. - CAPITAL

Le capital social est fixé à UN MILLION TROIS CENT NONANTE MILLE CENT EUROS (1.390.100,00¬ )

Il est représenté par trois cent douze (312) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant

chacune 1 /312ème du capital.

Historique du capital :

- A la constitution de la société, fe capital s'élevait à 140.000 E, représenté par 120 parts sociales sans

désignation de valeur nominale, entièrement souscrites et libérées ;

- Aux termes d'un procès-verbal reçu par le notaire Hugues AMORY, à Louveigné, le 13 juin 2014,

l'assemblée générale a décidé d'augmenter le capital de 1.250.100¬ pour le porter à 1.390.100¬ , par apports

de créances certaines, liquides et exigibles que les associés détiennent envers la société à concurrence d'un

million deux cent cinquante mille cent (1.250.100,00 E), rémunérés par la création de 192 parts sociales ».

4. Quatrième résolution : Pouvoirs au gérant en vue de l'exécution des décisions prises.

L'assemblée confère tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui

précèdent

VOTE

Mise aux voix, cette disposition est prise à l'unanimité.

Pour extrait analytique conforme,

Notaire Hugues AMORY

Déposée en même temps : une expédition de l'acte, les statuts coordonnés, le rapport du réviseur et le

rapport spécial de l'organe de gestion.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

06/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 16.12.2013, DPT 05.02.2014 14026-0347-014
20/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 15.12.2014, DPT 16.01.2015 15014-0377-015
24/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 15.12.2012, DPT 20.12.2012 12669-0497-015
13/01/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 15.12.2011, DPT 10.01.2012 12005-0219-014

Coordonnées
FISOCELE

Adresse
RUE DE LA LEGENDE 36, PARC ARTISANAL DE CORNEMONT 4141 LOUVEIGNE(SPRIMONT)

Code postal : 4141
Localité : Louveigné
Commune : SPRIMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne