FIWAPAC

Société anonyme


Dénomination : FIWAPAC
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 421.988.404

Publication

26/05/2014
ÿþMod PDF 11.1.

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

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MEMIOB

N° d'entreprise : 0421.988.404

Dénomination (en entier) : FIWAPAC

(en abrégé):

Forme juridique : société anonyme

Siège : avenue Maurice Destenay, 13 à 4000-LiEGE

(adresse complète)

Objet(s1 de l'acte :

Texte :

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

MODIFICATION AUX STATUTS

D'un procès-verbal dressé le vingt-neuf avril deux mil quatorze par le notaire Ariane DENIS, associé de la société civile professionnelle, ayant revêtu la forme de Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « Yves GODIN & Ariane DENIS Notaires associés» ayant son siège à Liège, rue Bassenge, 47, enregistré à Liège 1, le 6 mai 2014 vol 200 fol 97 case 12, constatant les résolutions du conseil d'administration et de l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme FIWAPAC mieux qualifiée ci-dessus, il résulte notamment que

I. CONSEIL D'ADMINISTRATION

S'est réuni le conseil d'administration, lequel, après avoir constaté que le quorum requis par les statuts était atteint, s'est déclaré apte à délibérer et a adopté à l'unanimité les décisions suivantes :

1. Le conseil a constaté que les deux emprunts obligataires émis le vingt-neuf décembre deux mil huit pour un montant respectivement de cent vingt-cinq millions d'euros (125.000.000,00 E) représenté par cent vingt-cinq (125) obligations, code ISIN BE0002165315, venant à échéance le trente juin deux mil dix et de deux cent cinquante millions d'euros (250,000,000,00 ¬ ) représenté par cinquante (50) obligations, code ISIN BE0002164300, venant à échéance le trente décembre deux mil treize, et tous deux admis à la cotation sur Euronext avaient été intégralement remboursés, ainsi qu'en ont attesté les documents justificatifs déposés sur le bureau par le président

2. Le conseil a ensuite constaté que la qualité de « société anonyme ayant fait publiquement appel à l'épargne » revêtue par la société suite à la demande de cotation de ces obligations et sous la réserve qu'elle agissait seulement sur base d'une admission à la cote d'obligations sur un marché réglementé n'avait plus de raison d'étre, suite au remboursement de ces emprunts et la société n'ayant réalisé aucune autre opération visée par l'article 438 du code des sociétés,

3. En conséquence, le conseil a décidé de proposer à l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société de modifier comme suit les statuts de la société

1) Suppression du dernier alinéa de l'article 1

2) Remplacement du premier alinéa de l'article 11 par le texte suivant

« La société est administrée par un conseil formé de quatre administrateurs au moins et de dix administrateurs au plus, nommés pour cinq ans au plus. 11 est composé d'un ombre égal d'administrateurs désignés, d'une part sur proposition de la S.R.I.W. et d'autre part, sur proposition des autres actionnaires »,

Il.- ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

S'est ensuite tenue devant le notaire soussigné l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anoume d'intérêt_Rublic FIWAPAC, mieux gLialifiée ci-dessus, laueile

Mentionner sur a dernière page du volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne moraie à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature.

nnexes du Moniteur belge

26/05/2014

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

26/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 06.05.2014, DPT 21.05.2014 14131-0245-030
07/04/2014
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à t'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Dénomination : FIWAPAC

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : Avenue Maurice Destenay, 13 à 4000 LIEGE

N° d'entreprise : 0421.988.404

Objet de l'acte : Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 3 décembre 2013

Le conseil d'administration prend acte de la démission de Monsieur Marc Renouprez de son mandat d'administrateur indépendant avec effet à la date du 31 décembre 2013.

Olivier Vanderijst Sébastien Durieux

Administrateur Président

23/01/2014
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Réservé

au

Moniteur

belge

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : FIWAPAC

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : Avenue Maurice Destenay, 13 à 4000 LIEGE

N° d'entreprise : 0421.988.404

Objet de l'acte : Extrait du procès-verbal de l'assemblée spéciale tenue le 9 janvier 2014 constatant l'accord écrit unanime des associés conformément à l'article 536 " dernier alinéa du Code des Sociétés

1)A l'unanimité les Actionnaires marquent expressément accord que les termes et conditions de fa convention de crédit en date du 23 décembre 2013 aux termes de laquelle la Société anonyme de droit français SOCIÉTÉ GÉNÉRALE a octroyé à FIWAPAC, agissant en mission déléguée pour la Région wallonne, un crédit, garanti par la Région wallonne, d'un montant total de 250.000.000,-E réparti en un "Financement 1" de 120.000.000,-é à échéance au 29 juin 2018 et un "Financement 2" de 130.000.000,-ê à échéance au 30 juin 2020, prévoient l'exigibilité immédiate du crédit si FIWAPAC n'était plus détenue, directement ou indirectement, à concurrence de 99% par le Garant ou si elle cessait d'être une société d'intérêt public au titre de la loi du 2 avril 1962.

2)A l'unanimité les Actionnaires marquent expressément accord que les termes et conditions des conventions en date du 23 décembre 2013 par lesquelles la Société anonyme BELFIUS a octroyé à Fiwapac, agissant en mission déléguée pour la Région wallonne des financements d'un montant total de 50.000.000,-E à" échéance à concurrence de 10.000.000,-E le 29 juin 2018 et à échéance à concurrence de 40.000.000,-E le 30" juin 2023, prévoient l'exigibilité immédiate des financements si FIWAPAC n'était plus détenue par la Région wallonne ou la S.R.I.W.

Le présent accord écrit, signé par tous et chacun des actionnaires vaut Procès-verbal d'Assemblée Générale Spéciale (article 556 du Code des sociétés).

Olivier Vanderijst Sébastien Durieux

Administrateur Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

03/12/2013
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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2 1 -11- 2013

Greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

1

Dénomination : FIWAPAC

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : Avenue Maurice Destenay, 13 à 4000 LIEGE

N° d'entreprise : 0421.988.404

Objet de l'acte : Démissions - Nominations

Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 9/0912013

Le Conseil décide que le Comité de direction sera composé des administrateurs suivants : Benoit BAYENET, Sébastien DUREUX, Olivier GUTT, Jean SEQUARIS et Olivier VANDERIJST,

Jean Sequaris Sébastien Durieux

Administrateur Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/05/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dénomination : FIWAPAC

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : Avenue Maurice Destenay, 13 à 4000 LIEGE

N° d'entreprise : 0421.988.404

Objet de l'acte : Démissions - Nominations

1. Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 15/04/2013

Démissions de Monsieur Jean-Pascal Labille et de Monsieur Libert Froidmont Nomination d'Administrateurs.

Le conseil d'administration prend acte de la démission de Monsieur Jean-Pascal Labille de son mandat

d'administrateur à la date du 17 janvier 2013.

Sur présentation de la S.R.I.W. il désigne Madame Sylvianne Portugaels, demeurant à 4052 - Beaufays

Chemin Macors, 14 pour poursuivre le mandat ainsi vacant.

Le conseil d'administration prend acte de la démission, intervenue ce jour, de Monsieur Libert Froidmont de

son mandat d'administrateur.

Sur présentation de la SOGEPA, il désigne Monsieur Renaud Witmeur, demeurant à 1180 - Bruxelles rue

Colonel Chaltin, 103, pour poursuivre le mandat ainsi vacant.

Ces mandats prendront donc fin à l'assemblée générale de 2016.

Madame Portugaels prend place au conseil.

Nomination d'un nouveau Président et d'un nouveau Vice-Président,

Le conseil d'administration appelle à sa présidence Monsieur Sébastien Durieux et à sa vice-présidence, Monsieur Renaud Witmeer,

2, Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 07/05/2013

L'assemblée ratifie la nomination par le Conseil d'administration de Madame Sylvianne Portugaels et de Monsieur Renaud Witmeur en remplacement respectivement de Monsieur Jean-Pascal Labille et de Monsieur Libert Froidmont, démissionnaires. Leur mandat gratuit, viendra à échéance à l'assemblée statutaire de 2016.

Jean Sequaris Sébastien Durieux

Administrateur Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

18/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.05.2013, DPT 14.05.2013 13120-0123-030
21/05/2012
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Vó[ëfi B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé au

Moniteur

-

belge

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination : FIWAPAC

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : Avenue Maurice Destenay, 13 à 4000 [_ZEGE

N° d'entreprise : 0421.988.404

Objet " e l'acte : EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L`ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 02105/2012

Nomination statutaire - Échéance du mandat du commissaire.

L'assemblée prend acte que le mandat du commissaire est à échéance et du résultat de la procédure de consultation réalisée à l'initiative du conseil d'administration. Elle décide de nommer à cette fonction pour une durée de 3 exercices la S.P.R.L. Price Waterhouse Cooper représentée par Mr Patrick Cammarata, aux conditions figurant dans l'offre remise par cette société et à celles du cahier des charges joint à la consultation.

Sébastien Durieux Jean Sequaris

Administrateur Administrateur



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 02.05.2012, DPT 09.05.2012 12112-0305-030
24/05/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

111

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Dénomination : FIWAPAC

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : Avenue Maurice Destenay, 13 à 4000 LIEGE N° d'entreprise : 0421.988.404

Objet de l'acte : EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 03/05/2011

Nominations statutaires - Échéance de mandats d'administrateurs

L'assemblée prend acte que les mandats d'administrateurs de Messieurs JP Labille, B. Marchand, J. Sequaris, L. Froidmont, M. Renouprez, B. Bayenet et la S.A. SOGEPA représentée par Monsieur P. Counson arrivent à échéance. Elle décide de renouveler les mandats de Messieurs JP Labille, B. Marchand, J. Sequaris, L. Froidmont, M. Renouprez, B. Bayenet et de nommer Monsieur P. Counson. Leur mandat, gratuit, prendra fin à l'assemblée générale ordinaire de 2016.

Jean Sequaris Jean-Pascal Labille

Administrateur Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2011- Annexes du Moniteur belge

19/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 03.05.2011, DPT 13.05.2011 11112-0382-030
12/03/2015
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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Dénomination ; FIWAPAC

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : Avenue Maurice Destenay, 13 à 4000 LUEGE

N° d'entreprise : 0421.988.404

Objet de l'acte : Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 5 décembre 2014

Réservé

au

Moniteur

belge

Division LIEGE 02 MARS 2015

Greffe

1.Démission de deux administrateurs - Cooptation

Le conseil prend acte de la démission, intervenue en date du 28 mai 2014, de Monsieur Jean SEQUARIS et de la démission, intervenue en date du 22 octobre 2014, de Madame Syivianne Portugaels, de leur mandat d'administrateur.

Le conseil décide de coopter sur présentation de la S.R,I.W., Monsieur Jean- Pascal Labilfe, demeurant à 4031 Angleur, route du Condroz, 134 pour poursuivre le mandat ainsi vacant de Madame Sylvianne Portugaels.

Ce mandat prendra donc fin à l'assemblée générale ordinaire de 2016,

La S.R.I.W. n'ayant pas fait de proposition pour le poste rendu vacant par la démission de Monsieur Jean Sequaris, te conseil décide de ne pas pourvoir actuellement à son remplacement.

2.Nomination (s) au Comité de Direction:

Le Conseil décide de nommer Monsieur Jean-Pascal Labilfe Membre du Comité de Direction en

remplacement de Monsieur Jean Séquaris, démissionnaire.

Le Comité de Direction est ainsi composé de Benoit Bayenet, Sébastien Durieux, Olivier Gutt, Jean-Pascal

Labilfe et Olivier Vanderijst.

Olivier Vanderijst Sébastien Durieux

Administrateur Président

14/05/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 04.05.2010, DPT 10.05.2010 10113-0454-031
29/05/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 05.05.2009, DPT 20.05.2009 09157-0234-032
06/11/2008 : LG160207
20/10/2008 : LG160207
27/05/2008 : LG160207
26/05/2008 : LG160207
21/04/2008 : LG160207
22/05/2015
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Dénomination : FIWAPAC

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : Avenue Maurice Destenay, 13 à 4000 LIEGE

N° d'entreprise : 0421.988.404

Objet de Pacte : Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 5 mai 2015

L'assemblée prend acte que les mandats d'administrateurs de Messieurs Sébastien Durieux, Président, Olivier Vanderijst, Olivier Gutt, Philippe Buelen, Administrateurs, arrivent à échéance. Elle décide de renouveler sur présentation de la S.R.I.W., Messieurs Sébastien Durieux, Président, Olivier Vanderijst, Administrateur, et sur présentation des autres actionnaires, Messieurs Olivier Gutt et Philippe Buelen, Administrateurs. Leur mandat gratuit, prendra fin à l'assemblée générale ordinaire de 2020.

L'assemblée prend acte que le mandat du commissaire est à échéance et du résultat de la procédure de consultation réalisée à l'initiative du conseil d'administration. Elle décide de nommer à cette fonction pour une durée de 3 exercices la SPRL VPC, rue de Chaudfontaine, 13 à 4020 Liège, représentée par Monsieur Jean-Louis Prignon et Madame Grace Carrais, aux conditions figurant dans J'offre remise par cette société et à celles du cahier des charges joint à la consultation.

Olivier Vanderijst Sébastien Durieux

Administrateur Président



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

Division LIEGE I

111111 III 111111111111

*15073262*

11

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

16/05/2007 : LG160207
25/07/2005 : LG160207
16/05/2005 : LG160207
26/05/2004 : LG160207
02/07/2003 : LG160207
19/05/2003 : LG160207
24/05/2002 : LG160207
05/03/2002 : LG160207
12/06/2001 : LG160207
03/06/2000 : LG160207
03/06/1999 : LG160207
22/05/1999 : LG160207
01/01/1997 : LG160207
01/01/1995 : LG160207
11/11/1993 : LG160207
01/01/1993 : LG160207
01/01/1992 : LG160207
31/01/1989 : LG160207
18/10/1986 : NA48610

Coordonnées
FIWAPAC

Adresse
AVENUE MAURICE DESTENAY 13 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne