FLEMAL'PETANQUE SOUS LA FEUILLEE

Dénomination : FLEMAL'PETANQUE SOUS LA FEUILLEE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 445.148.440

Publication

21/12/2011

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

1 *11191751*

R�: Mo~

N� d'entreprise : 445.148.440

D�nomination

(en entier) : Fl�mal'P�tanque sous la Feuill�e

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : rue du Beau Site n�25 � 4400 FLEMALLE

Objet de l'acte : Modification des statuts et liste des membres effectifs de l'ASBL.

Suite � l'assembl�e g�n�rale statutaire du 07/11/2011, et apr�s lecture et explications diverses, l'assembl�e approuve, � l'unanimit�, les statuts modifi�s et adapt�s en fonstion de la nouvelle loi sur les asbl, ceux-ci sont reproduits ci-apr�s.

Entre les soussign�s,

1.COLLIN Fran�ois, rue des Roseli�res n�95 � 4101 SERAING

2.MASUY Thierry, rue des Roseli�res, 93 � 4101 SERAING .

3.PETITFRERE Roger, rue de la Reine , 85 � 4400 FLEMALLE

4.PYNEBROUCK Jean-Claude, les Quinze Bonniers, 34 � 4400 FLEMALLE

5.SAINT-REMI Serge, rue Ebois, 18 � 4683 OUPEYE

6.VANDAELE Marie-Claire, rue Sur ies Sarts, 16 � SAINT-GEORGES

7.VOLCHER Madeleine, �pouse PYNEBROUCK, les Quinze Bonniers,34 � 4400

Membres de l'Assembl�e G�n�rale, de nationalit� belge ou �trang�re d�clarent approuver les pr�sents statuts conform�ment � la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et du 22 d�cembre 2003( ci-apr�s d�nomm�e � loi sur les ASBL �)

I DENOMINATION - SIEGE - BUT - DUREE

Article 1 : L'association est d�nomm�e "Fl�mal'P�tanque sous la Feuill�e" ASBL

Article 2 :Le si�ge de l'association est �tabli dans le boulodrome situ� rue du Beau Site, 25 � 4400 FLEMALLE o� le club dispose d'un local couvert et de pistes ext�rieures. Dans l'arrondissement judiciaire de li�ge.

Il peut �tre transf�r� dans le m�me arrondissement judiciaire par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 3 :L'association � pour but, la pratique de la p�tanque sous forme de d�lassement ou de comp�tition, selon le concept de l' amateurisme. La pratique de ce jeu se fera en conformit� avec le r�glement officiel de la F�d�ration Belge Francophone de p�tanque et du jeu proven�al.

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e, elle peut en tout temps �tre dissoute. Il LES MEMBRES

ADHESION

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

Article 4 :Toute personne morale peut poser sa candidature en tant que membre effectif, quelles que soient sa nationalit�, ses convictions politiques, philosophiques ou linguistiques. Le comit� de gestion a le pouvoir d'admettre de nouveaux membres. Il n'est tenu en aucun cas de motiver sa d�cision. Apr�s deux participations aux activit�s toute personne doit �tre en r�gle de cotisation.

SORTES DE MEMBRES

Article 5 :L'association se compose de deux types de membres, les membres effectifs et les membres adh�rents

Les membres effectifs

L asbl comporte au moins sept membres effectifs qui disposent de tous les droits accord� aux membres vis�s dans la loi sur les asbl et les fondations, les fondateurs susmentionn�s sont les premiers membres effectifs. Les candidats membres adressent leur candidature au conseil d'administration. Le conseil se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa premi�re r�union suivante ou � un moment d�termin� de l'ann�e o� toutes les candidatures seront regroup�es. Au moins sept membres du C A seront pr�sents ou repr�sent�s � cette r�union.La d�cision est prise � la majorit� des sept membres pr�sents ou repr�sent�s, le conseil d'administration peut d�cider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualit� de membre effectif. Les membres effectifs ont les droits et obligations definis par la loi sur les asbl et les fondations et les pr�sents statuts. Ils paient une cotisation qui est fix�e annuellement par l'assembl�e g�n�rale..

L'association peut compter � son sein des membres d'honneur qui sont des personnes qui appuient, encouragent les travaux de l'association, par leur collaboration �clair�e ou leur propagande manifeste qu'elles font en sa faveur ou toute aide mat�rielle ou morale qu'elles pr�teraient � l'association les membres adh�rents peuvent assister aux assembl�es g�n�rales avec voix consultative.

DEVOIRS

Article 6 : En sollicitant leur adh�sion, les membres s'engagent � respecter les statuts et les r�gles internes de l'association.

DROITS

Article 7 :Tout membre peut exprimer son point de vue lors de l'assembl�e g�n�rale En cours d'exercice, il peut demander � �tre entendu par le comit� de gestion.

COTISATIONS

Article 8 :le comit� de gestion propose � l'assembl�e g�n�rale le montant des cotisations annuelles. A d�faut d'avoir �t� fix�, le montant de la cotisation d'une ann�e est celui qui �tait d'application l'ann�e pr�c�dente. Les cotisations sont per�ues soit par le tr�sorier ou un membre effectif. Cette cotisation ne pourra toutefois �tre sup�rieure � 25 euros.

SANCTIONS

Article 9 : Tout manquement aux r�gles du club, peut entra�ner des Sanctions : la r�primande, la suspension, l'exclusion

Article 10 : Le comit� de gestion a le pouvoir de suspendre jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou au r�glement d'ordre int�rieur Le comit� de gestion peut entendre le membre incrimin� � sa demande. La sanction prise en assembl�e g�n�rale est d�termin�e par un vote secret. La d�cision est sans appel.

Le membre qui cesse de faire partie de l'association perd tous ses droits sans aucune restriction.

Les membres effectifs suspendus, d�missionnaires ou exclus de m�me que les h�ritiers ou ayants droit de l'associ� d�c�d� n'ont aucun droits sur le fond social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev� ou reddition des comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Les membres effectifs n'encourent du chef des engagements sociaux aucune obligation personnelle.

III LE COMITE DE GESTION

OBJECTIF

Article 11 :L'association est administr�e par un comit� de gestion compos� de trois membres

administrateurs �lus parmi les membres effectifs lors de l'assembl�e g�n�rale.

Les Administrateurs exercent leur mandat � titre b�n�vole .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 12 : les administrateurs ne sont soumis � aucune obligation personnelle. leur responsabilit� envers le club se limite � l'ex�cution de leur mandat.

DUREE DU MANDAT

Article 13 : Les membres effectifs sont �lus pour un terme de trois ans.les membres sortants sont r��ligibles, sauf d�mission.

COMPOSITION DU COMITE DE GESTION

Article 14 : Le comit� de gestion se compose obligatoirement

- d'un(e) pr�sident(e)

- d'un(e) secr�taire

- d'un(e) tr�sori�r(e)

Le nombre total des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � sept

Article 15 :Le comit� peut d�cider de faire appel au service de n'importe quel membre pour assurer un service ; celui-ci ne participe cependant pas aux r�unions du comit�.

CANDIDATURES: CONDITIONS -PROCEDURE

Article 16 : Quels que soient sa nationalit� et le lieu de sa r�sidence, tout membre effectif du club depuis trois ans sans interruption peut pr�senter sa candidature pour remplir une fonction au sein du comit� de gestion.

Article 17 : Les nouvelles candidatures au comit� de gestion doivent �tre adress�es par �crit au Pr�sident aux moins dix jours avant la date pr�vue pour l' assembl�e g�n�rale

ELECTIONS

Article 18 :En cas de si�ge vacant,le candidat ayant obtenu le plus large suffrage sera �lu le vote est secret Le vote par procuration est admis

POSTES VACANTS

Article 19 :Un poste d'Administrateur devenu vacant en cours d'exercice, reste vacant jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale.

Lorsqu'une fonction d�termin�e au sein du comit� n'est plus assur�e, elle est remplie par un autre membre du comit� � titre int�rimaire. L' int�rimaire est d�sign� par le comit� de gestion en son sein

NOMINATION - REVOCATION

Article 20 :Seule l'assembl�e g�n�rale dispose du pouvoir de nomination et de r�vocation des membres du comit� de gestion.

Article 21 :La d�mission d'un administrateur doit �tre formul�e par �crit au pr�sident.

Est d�missionnaire , tout administrateur qui sans justification n'assiste plus aux r�unions du comit� de

gestion.

COMPETENCES DU COMITE

Article 22 :Le comit� est comp�tent pour toutes mati�res relatives � la gestion de l'association et � la pratique du sport. Il peut solliciter l'avis de certains membres convoqu�s � ses r�unions � cet effet.

Il peut aussi provoquer une assembl�e g�n�rale extraordinaire pour consulter l'ensemble des membres. Dans ce cas, l'assembl�e se limite strictement au sujet �voqu�.

L'administration sociale de l'association dans son sens le plus large est r�serv�e au comit� de gestion.

Il repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extra judiciaires. Le comit� de gestion peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association avec l'usage de la signature sociale aff�rente � cette gestion � deux administrateurs d�l�gu�s qui pourront recevoir et payer tous ch�ques et ou recevoir et payer tous mandats et quittances.

REUNIONS DE COMITE

Article 23 : Les r�solutions du comit� sont prises � la majorit� simple, la moiti� des administrateurs �tant pr�sents.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 24 : Le comite de gestion � l'obligation de se r�unir chaque fois l'objet social le requiert et au moins 6 fois par an

Article 25 : Le Pr�sident et le Secr�taire d�terminent les mati�res mises � l'ordre du jour du comit� de gestion. Apr�s �puisement de l'ordre du jour, chaque membre effectif peut pr�senter des suggestions et des propositions dont il sera d�battu s�ance tenante

Article 26 : D�roulement des r�unions de comit� de gestion :

1� le secr�taire donne lecture du P.V. de la r�union pr�c�dente qui est soumis � r approbat ion du comit� de

gestion et sign� par le Pr�sident et le secr�taire-

2� le tr�sorier ou son rempla�ant pr�sente les recettes et les d�penses qu'il a enregistr�es depuis la

derni�re r�union. Le Pr�sident date et signe le livre de compte pour accord.

3� suivent ensuite les sujets mis � l'ordre du jour par le Pr�sident et le Secr�taire.

RELATIONS COMTE - MEMBRES

Article 27 : Par le moyen jug� le plus efficace, le comit� de gestion a l'obligatiode communiquer aux membres effectifs les d�cisions qu'il a prises au cours de sa derni�re r�union.

IV LE BUREAU

Article 28 : Le comit� de gestion tranche les affaires journali�res et r�gle les affaires courantes qui ne n�cessitent pas un d�bat en assembl�e g�n�rale.

Il traite toute affaire dont l'urgence est reconnue.

Article 29 : Les mati�res trait�es par le comit� de gestion doivent figurer � l'ordre du jour de la plus proche r�union du comit�.

Article 30 : Le comit� peut mandater toute personne de son choix pour l'ex�cution d'une mission d�termin�e

V ASSEMBLEE GENERALE

Article 31 :.L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du comit� de gestion ou en son absence,par le vice Pr�sident.

Article 32 : L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle comprend tous les membres effectifs.

Sont exclusivement r�serv�e � sa comp�tence

a) la nomination et la r�vocation des administrateurs

b] l'exclusion d'un membre associ�

c) l'approbation des budgets et des comptes

d) la modification des statuts

e )l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur

f) la dissolution de l'association

g )toutes d�cisions d�passant les limites des pouvoirs l�galement, statutairement au r�glementairement

d�volus au comit� de gestion.

Article 33 : L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le comit� de gestion chaque fois que l'int�r�t social le requiert

Elle est convoqu�e au moins une fois par an, dans le courant du mois d avril pour approuver les comptes de l'exercice �coul� et le' budget de l'exercice suivant.

Le comit� de gestion est oblig� de r�unir une assembl�e g�n�rale lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs en fait la demande.

Pour �tre valable, les convocation � l'assembl�e g�n�rale doivent �tre sign�es soit par le Pr�sident, soit par deux Administrateurs

Tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s par simple lettre huit jours au moins avant la r�union.

La convocation mentionne le lieu, la date et l'heure de la r�union et comporte l'ordre du jour �tabli par le comit� de gestion.

LES VOTES

Article 34 : L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que si il y a 2 tiers des membres presents et 4 cinqui�me de quorum

" 1.

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Article 35 : Chaque membre de l'association dispose d'une voix . Le vote par procuration est admis. Les Admnistrateurs de l'association participent aux votes en leur qualit� de membre effectif.

Article 36 : Les votes sur les mati�res d'int�r�t g�n�ral ont lieu � main lev�e. Les votes portant sur des personnes ont toujours lieu par scrutin secret.

Article 37: Pour �tre adopt�, tout objet n�cessite la moiti� des voix des membres pr�sents plus une

Article 38 : Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans les proc�s verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire de l'association et inscrit dans un registre sp�cial conserv� au si�ge de l' association. Tout membre effectif qui en fait la demande, moyennant pour celui-ci justification de son int�r�t l�gitime, peut avoir acc�s � ce registre, sans d�placement de ce dernier.

Toute modification aux statuts doit �tre publi�es dans les 15 jours aux annexes du Moniteur Belge. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'un administrateur.

VI BUDGET ET COMPTES

Article 39 : L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer au trente et un d�cembre de la m�me ann�e.

Conform�ment aux r�gles l�gales applicables aux petites asbl, l'association est autoris�e � tenir une comptabilit� simplifi�e portant au minimum sur les mouvements des disponibilit�s en esp�ces et en comptes.

Chaque ann�e, � la date du 31 d�cembre, est arr�t� le compte de l'ann�e �coul�e et est dress� le budget du prochain exercice

L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui se tient au cours de l'exercice suivant. Le rapport de gestion y commente l'�volution des activit�s sociales et les comptes de l'exercice social �coul� �tablis conform�ment au pr�sent article ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Les comptes annuels sont d�pos�s au greffe du tribunal de Commerce.

Conform�ment � la l�gislation applicable, et aussi longtemps que l'association r�pondra aux crit�res de la � petite association �, il n'y aura pas lieu de d�poser les comptes annuels � la banque nationale de Belgique.

Toutefois, lorsque l'association ne r�pondra plus aux crit�res pr�cit�s, le droit commun comptable devra �tre respect� ; ainsi les comptes annuels et documents annexes vis�s par la loi seront d�pos�s dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale.

VII DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 40 : En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou deux liquidateurs dans les membres effectifs et d�terminera leur pouvoir.Pour que l'assembl�e g�n�rale puisse valablement statuer, elle doit r�unir au minimum deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.A d�faut, une nouvelle assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e et ne peut �tre tenue que dans un d�lai de quinze jours. Cette deuxi�me assembl�e peut statuer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s

Article 41 : Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, a quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant net apr�s acquittement des dettes et apurement des charges sera transf�r� aux oeuvres sociales situ�es sur la commune de Fl�malle qui seront d�sign�es par l'assembl�e g�n�rale.

Cette d�cision, ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publi�s aux annexes du Momiteur belge.

VIII DISPOSITIONS DIVERSES

Article 42 : L'association est tenue de contracter une assurance couvrant ses membres en responsabilit� civile, pour couvrir les pr�judices qu'il causeraient soit � d'autres membres, soit � des tiers en pratiquant le jeu de p�tanque.

Article 43 : L'association est tenue de contracter une assurance contre l'incendie couvrant ses biens mobiliers et ses risques locatifs.

IX DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 44 : L'assembl�e g�n�rale du 07 /11/2011 a �lu en tant que membres effectifs les personnes act�es de 1 � 7

1.COLLIN Fran�ois, rue des Roseli�res, 95 � 4101 SERAING

2.MASUY Thierry, rue des Roseli�res, 97 � 4101 SERAING

sRirsere

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Votet 3 - Suite

3.PETITFR�RE Roger rue de la Reine , 85 �-4400 FLEMALLE

4 PYNEBROUCK Jean-Claude, les Quinze Bonniers, 34 � 4400 FLEMALLE

5.SAINT-REMI Serge rue Ebois, 18 � 4683 OUPEYE

6.VANDAELE Marie-Claire, rue Sur les Sarts, 16 � SAINT-GEORGES

7.VOLCHER Madeleine �pouse PYNEBROUCK, les Quinze Bonniers,34 � 4400 FLEMALLE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Membres du comit� de gestion

Pr�sident : PYNEBROUCK Jean-Claude

Secr�tare : VANDAELE Marie-Claire

Tr�sori�re : VOLCHER Madeleine

sont d�missionnaires les personnes act�es de 1 � 3

1. MATHYS Anne rue Tavelle n�1 � 4400 FLEMALLE

2. PAQUET Marc rue du Croupet n� 31 � 4100 SERAING

3. SPIEWAK Casik Sentier de le Place n�8 � 4121 NEUPRE

sont d�c�d�es les personnes act�es de 1 � 2

1. DUMONT Jean-Pol ru Place Joseph Wauterse Haulte terre n' 5 � 4400 FLEMALLE

2. PAQUET Jules Place Joseph Wauters ne10 � 4100 SERAING

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FLEMAL'PETANQUE SOUS LA FEUILLEE

Adresse
RUE DU BEAU SITE 25 4400 FLEMALLE

Code postal : 4400
Localité : Awirs
Commune : FLÉMALLE
Province : Liège
Région : Région wallonne

FLEMAL'PETANQUE SOUS LA FEUILLEE

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées FLEMAL'PETANQUE SOUS LA FEUILLEE

Coordonnées
FLEMAL'PETANQUE SOUS LA FEUILLEE