FLERON DISCOUNT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FLERON DISCOUNT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 501.826.530

Publication

29/10/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réservé i

au

Moniteur

belge







N° d'entreprise : 0501.826.530

Dénomination

(en entier) : FLERON DISCOUNT

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE DE LA CLEF 83, 4621 FLERON

(adresse complète)

Obies) de l'acte :DELEGATION DE POUVOIRS DE GESTION JOURNALIERE ET TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

(Extraits de la décision du gérant en date du 30 septembre 2013)

Le gérant décide:

1. de nommer avec effet immédiat Monsieur Eric Hubert, demeurant à 4672 SAINT REMY, Route de Saint Remy 28, en qualité de délégué à la gestion journalière de la société avec pouvoir d'engager celle-ci en ce qui; concerne la gestion journalière sans avoir à justifier d'une quelconque autorisation spéciale ou préalable du; gérant. Monsieur Eric HUBERT assumera en cette qualité toutes responsabilités liées aux pouvoirs ainsi: conférés. Agissant dans le cadre de la gestion journalière de la société, il pourra notamment

a) signer la correspondance ;

b) obtenir des commandes et signer des contrats pour l'achat, la préparation et le conditionnement de matières premières et de marchandises et pour la promotion et la vente des produits et services de la société ;

c) endosser tous connaissements et autres documents de transport ;

d) signer des reçus pour montants encaissés, de même que pour les lettres recommandées ou colis: adressée à la société par tes postes, les douanes, les sociétés de chemin de fer, d'aviation et les autres; sociétés de transport et déléguer pareils pouvoirs à des employés de la scciété ;

e) endosser les chèques, assignations et effets de commerce pour leur dépôt au crédit de comptes "de dépôts" ou "ordinaires" ouverts auprès des banques ou de l'administration des postes au nom de la société ;

f) effectuer toutes opérations bancaires nécessaires, dans la limite des pouvoirs de signature bancaire qui; lui sont dévolus, tels que prévus avec chaque institution bancaire en relation avec la société ;

g) signer les effets et les traites sur les clients ;

h) accepter toutes traites tirées par les fournisseurs et autres créanciers, dans la limite des pouvoirs de" signature bancaire qui lui sont dévolus, tels que prévus avec chaque institution bancaire en relation avec la- société ;

i) signer des contrats d'assurance ;

j) engager et licencier les membres du personnel et fixer leur rémunération, gérer les ressources humaines et les relations collectives de travail, notamment au sein des organes de représentation et de concertation ;

k) représenter la société pour des opérations avec l'État, les autorités gouvernementales, provinciales et communales, les autorités fiscales, les douanes, les postes, la régie des télégraphes et téléphones, les sociétés

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

~.- 'Ré erve

au

Moniteur

belge

Volet B Suite

de-ch niiri de fer et d'aviation et les autres. services publics, et signer fous engagements envers ces autorités, t services et sociétés ;

I) entreprendre et suivre au nom de la société, tant en demandeur qu'en défendeur, toutes actions judiciaires et introduire toutes requêtes, pétitions et réclamations auprès des autorités gouvernementales, des autorités fiscales, des douanes et autres administrations ainsi qu'auprès de toutes autres autorités publiques.

2 avec effet à compter de ce jour, de transférer le siège social de la société à l'adresse suivante :

Rue de la Clef 75

4621 Fléron

3. de désigner comme mandataires spéciaux Maître Louis-François du Castillon ou tout autre avocat du cabinet Field Fisher Waterhouse LLP, situé à 1040 Bruxelles, Boulevard Louis Schmidt 29 agissant seul et avec l'autorisation de subdéléguer ses pouvoirs, afin de procéder aux formalités nécessaires à la publication des décisions de la Société aux Annexes du Moniteur belge, en ce compris signer les formulaires de publication à déposer au Greffe du Tribunal de Commerce, et afin de procéder aux formalités nécessaires à la modification de l'inscription de la Société auprès des services de la Banque Carrefour des Entreprises et des services de la TVA.

Signé

Louis-François du Castillon

clo Field Fisher Waterhouse LLP

Mandataire spécial

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/12/2012
ÿþti Mod 11.1

Copielui sera publiée aux annexes du Moniteur belge aprës dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise ; SC) À 8 oC 5 3 O

Dénomination (en entier) : Fléron Discount

(en abrégé):

Forme juridique :société privée é responsabilité limitée

Siège :Rue de la Chef 83

4621 FLERON

Obiet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

Il résulte d'un acte reçu le vingt-neuf novembre deux mille douze, par Maître Alexis LEMMERLING, Notaire;, Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile à forme commerciale d'une société coopérative à! responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000, Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro'.; d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles),

que :

1) la société de droit français "Fabre Développement Finance", ayant son siège social à rue du Cherche;: ;; Midi 114, 75006 Paris, France,

2) la société anonyme de droit luxembourgeois "METIS", ayant son siège social à rue Aldringen 19, 1235: Luxembourg, Grand-duché de Luxembourg,

" 3) la société à responsabilité limité de droit français "Patrick Fabre Entreprise", ayant son siège social à; Z.I. la Lézarde, voie numéro 1i 97232 Le Lamentin, La Martinique, France,

;' 4) Monsieur FABRE Patrick Guy Louis Bernard, domicilié à Les Hauts du Cap Est, 97240 Le François, La:

Martinique, France,

ont constitué la société suivante,

NATURE - DENOMINATION

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée "Fléron Discount".

SIEGE

Le siège est établi à 4621 Fléron, Rue de la Clef 83.

OBJET

La société a pour objet, en Belgique :

' - Le commerce au détail de produits alimentaires à titre principal et prédominant, et éventuellement de:;

" produits non alimentaires à titre accessoire, en libre service dans des magasins à J'enseigne "LEADER PRICE';

- La création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à,,

bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines ateliers se rapportant à l'une"

ou l'autre des activités spécifiées.

DURÉE,

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à ia date du vingt-neuf;;

novembre deux mille douze.

CAPITAL.

Le capital est entièrement souscrit et est fixé à cent mille euros (100.000,00 EUR).

Il est représenté par mille (1i000) parts sociales sans mention de valeur.

Les parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit :

- par ia société de droit français "Fabre Développement Finance", à concurrence de dix (10) parts sociales ;

- par ia société anonyme de droit luxembourgeois "METIS", à concurrence de cinq cent nonante (590) parts ;

sociales ;

- par ia société à responsabilité limité de droit français "Patrick Fabre Entreprise", à concurrence de trois:;

cent cinquante (350) parts sociales ;

- par Monsieur FABRE Patrick, à concurrence de cinquante (50) parts sociales.

Total : mille (1.000) parts sociales.

Le capital a été entièrement libéré.

" ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés, sur un "

. compte spécial numéro 363-1127484-93 ouvert au nom de ta société en formation auprès de ING Banque ainsi:"

;" ,ientioriner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

verso : Nom Pt sinnature

."::servé

" .1u ;:loniteur :Jelge

Mod 11.1

qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le dix-neuf novembre deux mil douze. Cette attestation a été remise au notaire qui la gardera dans son dossier.

ADMINISTRATION 4

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont " plusieurs, leurs pouvoirs.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de chaque gérant est exercé à titre gratuit. POUVOIRS DES GERANTS - REUNIONS ET DELIBERATIONS DU CONSEIL DE GERANCE

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus,

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance, Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; if peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé" parla loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence,

" Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

Toutes restrictions aux pouvoirs des gérants ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.

Le conseil de gérance se réunit sur la convocation d'un gérant, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Il ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Tout gérant peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du conseil de gérance et y voter en ses lieu et place, Les décisions du conseil de gérance sont prises à la majorité des voix. Les délibérations du conseil de gérance sont constatées dans des procès-verbaux signés par la majorité des : membres présents. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant,

Si une personne morale est nommée gérante, elle est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, ; administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et : pour le compte de la personne morale. Elle ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualité de ; représentant ou de déléguer de la personne morale étant suffisante.

ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le troisième vendredi du mois de juin à quinze heures trente.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

EXERCICE SOCIAL - BILAN REPARTITION BENEFICIAIRE

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au ; moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

DISSOLUTION

En cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le gérant en exercice ou à

" défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le ' solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE

A été nommé à la fonction de premier gérant non statutaire, et ceci pour une durée illimitée : la société anonyme de droit luxembourgeois "MÉTIS", ayant comme représentant permanent Monsieur Patrick Fabre, domicilié à Les Hauts du Cap Est, 97240 Le François, La Martinique, France.

Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le vingt-neuf novembre deux mille douze et prend fin te trente et un décembre deux mille treize.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra en l'an deux mille quatorze,

PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES

Tous pouvoirs ont été conférés à Monsieur Louis-François du Castillon élisant domicile à Field Fisher' Waterhouse, LLP, Boulevard Louis Schmidt 29 à 1040 Bruxelles, et à Monsieur David Richelle élisant domicile à Corpoconsult, rue Fernand Bernier 15 à 1060 Bruxelles, chacun agissant séparément, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24//212012

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, quatre procurations).

. lantionner sur la dernière oage du Volet B " \u recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes âyant pouvoir de rr rrésenter la personne morale á l' àgard des tiers

=rrr,o ; Nom et signature

1entior ner sur la derníere page du Volet S :

Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

.gant pouvoir rie reoresenter la personne morale à I voerd des tiers

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7 Nom et sian^ture

Mod 11.1

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1 ° bis du Code des Droits d'Enregistrement.

Alexis LEMMERLING Notaire Associé

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Moniteur

belge



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08/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 17.08.2015, DPT 31.08.2015 15573-0596-032
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 26.08.2016, DPT 30.08.2016 16542-0335-032

Coordonnées
FLERON DISCOUNT

Adresse
RUE DE LA CLEF 75 4621 RETINNE

Code postal : 4621
Localité : Retinne
Commune : FLÉRON
Province : Liège
Région : Région wallonne