FLOWERS DEVELOPPEMENT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FLOWERS DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 524.695.566

Publication

22/03/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13301779*

Déposé

20-03-2013



Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d entreprise : 0524695566

Dénomination (en entier): FLOWERS DEVELOPPEMENT

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 4000 Liège, Rue Principale 125

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Pierre DELMOTTE, notaire à Liège Rocourt, en date du 20 mars 2013,

en cours d'enregistrement, il ressort que :

1) Monsieur BETTONVILLE Marc Freddy Armand Alfred, fleuriste, né à Rocourt, le quinze juillet mil neuf cent septante-deux, célibataire et déclarant ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4000 Liège Rocourt, Rue Principale, 125.

Madame CAPELLI Sophie Christine Flora Michel, née à Liège, le seize septembre mil neuf cent septante-sept, divorcée et non remariée et déclarat ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domiciliée à 4458 Juprelle (Fexhe-Slins), Rue de la Bascule, 14.

Lesquels ont requis le notaire Pierre DELMOTTE, notaire à Liège Rocourt, d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'établir les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée dénommée «FLOWERS DEVELOPPEMENT» , ayant son siège à 4000 Liège, Rue Principale 125, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent parts sociales (100) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.

Souscription par apports en espèces

Les parts ont été souscrites en espèces, au prix de cent quatre vingt six euros (186,00 ¬ ) euros chacune, comme suit :

par Monsieur À concurrence de nonante neuf parts sociales 99 parts

BETTONVILLE, précité,

Par Madame CAPELLI À concurrence de une part sociale 1 part

Ensemble Souscription pour dix-huit mille six cents euros 100 parts

(18.600 EUR) , soit un total de cent parts

Chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence du minimum légal par un versement en espèces d un montant de six mille deux cents euros (6.200 ¬ ) effectué au compte numéro BE46 7320 2975 8136 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque CBC

STATUTS

Article 1 - Forme

La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination

Elle est dénommée «FLOWERS DEVELOPPEMENT».

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 4000 Liège, Rue Principale 125.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou

en participation avec ceux-ci :

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger pour son compte ou pour compte de tiers, soit seule, soit en participation avec des tiers, éventuellement en qualité d intermédiaire :

- de se constituer un patrimoine comprenant:

a) tous biens immobiliers, tant construits qu à construire, tant en Belgique qu à l étranger, ainsi que tous droits immobiliers relatifs à de tels biens (y compris les droits d emphytéose ou de superficie);

b) tous investissements financiers, tant dans des valeurs à rente fixe que dans des actions, émises par des sociétés belges on étrangères

- toute transaction, l achat, la vente, la gestion, la construction, publique et privé, le leasing, la transformation, la rénovation, l aménagement, la décoration, la location, la sous-location, I exploitation, l échange, la promotion, la sous-traitance, la coordination de sous-traitants et en général tout ce qui se rattache directement ou indirectement à la mise en valeur de propriétés immobilières belges ou étrangères, bâties ou non bâties, le tout pour compte de la société.

- la réalisation d études urbanistiques telles que projet de lotissement, projet d équipement, voirie, eau, électricité.

- l entreprise générale de construction et de rénovation;

- de mener toutes opérations financières, de gestion de commission et de courtage et de recherches, plus spécialement l achat; la souscription, la vente, l échange, et la gestion de toutes valeurs mobilières et immobilières, actions, parts sociales et obligations, la prise de participation sous quelque forme que ce soit dans toutes les sociétés et entreprises industrielles, commerciales et financières existantes ou à créer, ainsi que tous les placements, dépôts et crédits, prêts, avances ou garanties, pour compte de la société.

Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d association ou autres avec toutes personnes physiques ou morales.

- la prestation de services d assistance, sous quelque forme que ce soit; en vue de l étude, la surveillance et la direction de toutes opérations réalisées par des sociétés tierces ou ayant un rapport avec son objet social.

La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, civiles, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, partiellement ou entièrement, la réalisation.

Elle pourra s intéresser, par voie d apport, de fusion de scission de participation, de souscription et par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à constituer en Belgique ou à l étranger, ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.

Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d association ou autres avec toutes personnes physiques ou morales.

La société peut également exercer les fonctions d administrateur ou de liquidateur dans d antres sociétés.

Elle peut attribuer des prêts et des ouvertures de crédit, hypothécaires ou non, aux sociétés, filiales ou tiers, et aux particuliers sous quelque forme que ce soit; dans ce cadre, la société peut également se porter fort ou se porter caution dans le sens le plus large du terme, donner toute garantie pour toute filiale ou tiers, réaliser toutes opérations commerciales et financières à l exception de celles réservées aux banques de dépôt, détenteurs de dépôts à court terme, caisse d épargne, sociétés hypothécaires et entreprises de capitalisation.

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Toute activité assujettie à une réglementation d accès à la profession sera effectuée pour compte de la société par des personnes dûment agréées et munies des autorisations et licences nécessaires.

L objet social ne pourra être modifié que par l assemblée générale statuant dans les conditions requises par la loi.

La société a également pour objet:

L achat, la vente, l import, l export de toutes marchandises ayant trait aux fleurs coupées et

artificielles ;

L achat, la vente, l import, l export ainsi que la location de tout objet de décoration intérieure et

extérieure ;

L achat, la vente, l import, l export de tous objets de fantaisie, accessoires vestimentaires;

La décoration florale et autre pour toute manifestation généralement quelconque, tant privée

(mariage, baptême, ...) que publique ;

toute mission et activité découlant de la décoration et de l'aménagement d'intérieur;

tous travaux de conception et de fabrication de pièces de mobiliers et d'objets de décoration;

tous travaux d'étude, de consultance ainsi que toute réalisation en matière de décoration d'intérieur,

d'illustration, de conception de maquettes;

la gestion de bureaux d'étude, de bureaux de dessin en matière de design de meubles ou

d'aménagement intérieur;

la réalisation de projets de design mobilier et d'aménagement d'intérieur;

la publication d'articles dans les matières susvisées;

l'achat et la vente en gros et au détail, de tous biens meubles, objets et accessoires de décoration

de quelque nature qu'ils soient.

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

- la vente en gros et/ou en détail de vêtements, habits en tous genres, chaussures, pour dames/hommes et enfants, ainsi que de tous articles de prêt-à-porter et de tous accessoires généralement quelconques destinés à l habillement.

- La vente en gros et/ou en détail de tous articles de maroquinerie, accessoires divers et bijoux de toute sortes.

- L importation et l exportation des mêmes biens.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de

toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou

immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un

objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant, de fondé de pouvoirs

ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la

réalisation de ces conditions.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de

modification des statuts.

Article 6 - Capital

Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par cent parts sociales (100) avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième de l avoir social, libéré à concurrence du minimum légal.

Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de plusieurs parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts

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A - Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B - Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 - Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Article 11 - Pouvoirs du gérant

Conformément à l article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 - Rémunération

Le mandat de gérant est rémunéré ou gratuit selon décision à prendre par l'assemblée générale.

Article 13 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des sociétés, et en application de l'article 141 du même Code, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième mardi du mois de juin, à 18 heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

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S il n y a qu un seul associé, c est à cette même date qu il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, à l initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Article 15 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le

plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par

les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément au Code des sociétés.

Article 19 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour-cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 - Élection de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des sociétés auquel les associés entendent se conformer entièrement.

En conséquence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de celui-ci sont censées non écrites.

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Assemblée générale

Les comparants, réunies en assemblée générale, ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège, lorsque la société acquerra la personnalité juridique.

1. Clôture du premier exercice social : Le premier exercice social commence ses activités le premier mars 2013 pour se terminer le trente et un décembre deux mille quatorze.

2. Première assemblée générale annuelle: La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille quatorze.

3. Gérance : Est désigné en qualité de gérant non statutaire: Monsieur Marc BETTONVILLE, prénommé. Il est nommé jusqu'à révocation et engage valablement la société sans limitation de sommes. Son mandat est exercé à titre gratuit.

4. Reprise d'engagements:

Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts: Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier mars 2013 par Monsieur Marc BETTONVILLE, précité, au nom de la société en formation. Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment où la société acquerra la personnalité morale.

Pour extrait analytique conforme délivré avant la formalité de l'enregistrement dans le but d'être

déposé au greffe du tribunal de commerce en vue de la publication aux annexes du moniteur Belge.

Maître Pierre DELMOTTE notaire à Liège Rocourt

Sont déposés en même temps :

- l'expédition de l'acte du 20 mars 2013

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Réservé

au

Moniteur

belge

10/10/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 14.06.2016, DPT 29.09.2016 16637-0395-014

Coordonnées
FLOWERS DEVELOPPEMENT

Adresse
RUE PRINCIPALE 125 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne