08/07/2014
��Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et sianature
N� d'entreprise : 500.658.471
D�nomination
(en entier) : SCS FLOWMED.BE
Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE
Si�ge : RUE DES DOMINICAINS 10/6 � 4000 LIEGE
Objet de l'acte: TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2014 - Annexes du Moniteur belge Le lER JUIN 2014, au si�ge social, le G�rant de fa soci�t� en commandite simple SCS FLOVVMED.BE a: pris la d�cision de transf�rer le si�ge social de la soci�t� avec effet au ler juin 2014
De RUE DES DOMINICAINS N10/6 � 4000 LIEGE
A AVENUE DES ALOUETTES, lA � 4121 NEUVILLE-EN-CONDROZ
Le g�rant
Brian PATTERSON
br't
Mod 2.1
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
E C04,
2 7 JUIN 2014
Greffe
*14131338*
10/10/2014
�� MOD WORD 11.1
I~ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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(en entier) : FLOWMED.BE
R�sen
au
. Monite belge
N� d'entreprise : 0500.658.471 D�nomination
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2014 - Annexes du Moniteur belge
(en abr�g�) :
Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE
Si�ge : 4121 Neuville-en-Condroz, Avenue des Alouettes 9A
(adresse compl�te)
Objets) de l'acte :trasnformation de soci�t� - augmentation de capital
D'un acte re�u par Ma�tre Beno�t Maghe, notaire associ� � Xhoris, le vingt-cinq septembre deux mille quatorze, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� en commandite simple "SCS FLOWMED.BE", s'est r�unie et a pris les r�solutions suivantes
1, Augmentation de capital � concurrence de HUIT MILLE SIX CENTS euros (8.600,00 E) portant le capital social de DIX MILLE euros (10.000,00 � ) � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600,00 � ) par apports en esp�ces mais sans cr�ation de parts nouvelles,
Les associ�s, pr�nomm�s, d�clarent que chacune des parts sociales ainsi souscrites a �t� lib�r�e � concurrence de cent pour cent (100%) pour cent, Par cons�quent l'augmentation du capital a �t� lib�r�e au total � concurrence de huit mille six cents euros (8.600 EU R).
Les apports qui consistent en num�raire ont �t� d�pos�s, conform�-'ment � l'article 311 du Code des soci�t�s, � un compte sp�cial num�ro 3E44 7320 3406 5845 au nom de la soci�t�, aupr�s de la banque � CBC �, tel qu'il r�sulte d'une attestation d�livr�e par cet organisme financier, le 22 septembre 2014.
2.Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital.
3.Modification de l'article six des statuts pour le mettre en concordance avec le nouveau montant du capital. 4.Approbation des rapports suivants :
- Rapport de la g�rance justifiant la proposition de transformation de la soci�t�; � ce rapport est joint l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� au
-Rapport de la soci�t� DGST&PARTNERS SCivPRL, R�viseurs d'entreprises, sur l'�tat r�sumant la
situation active et passive de la soci�t� joint au rapport de la g�rance et dont les conclusions sont reprises
litt�ralement comme suit :
�Mes travaux ont eu pour seul but d'identifier toute sur�valuation de l'actif net mentionn� dans la situation
active et passive au trente juin deux mille quatorze dress�e par l'organe de gestion,
Ces travaux effectu�s conform�ment aux normes relatives au rapport � r�diger � l'occasion de la
transformation de la soci�t� en une autre forme juridique n'ont pas fait appara�tre la moindre sur�valuation de
l'actif net,
L'actif net constat� dans la situation active et passive susvis�e pour un montant de 95.501,02 euros est
sup�rieur au capital social minimum fixe pr�vu par le Code des soci�t�s en ce qui concerne les soci�t�s priv�es
� responsabilit� limit�e.
A noter qu'il y aura pr�alablement une augmentation de capital de 8.600 euros par apport en esp�ces pour
le porter de 10.000 euros � 18.600 euros sans cr�ation de parts nouvelles �.
Fait � Louvain-la-Neuve, le 24 septembre 2014.
DGST&PARTNERS SCIvPRL
R�viseurs d'entreprises
Repr�sent�e par Ph.PUISSANT
R�viseur d'entreprises, associ�
5.Transformation de la soci�t� en commandite simple en une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e,
6. Adoption des statuts suivants de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e :
TITRE I. - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
Article 1.
La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e,
Elle est d�nomm�e: � FLOWMED.BE �.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2014 - Annexes du Moniteur belge
Article 2.
Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 4121 Neuville-en-Condroz, Avenue des Alouettes, 1A,
Il peut �tre modifi� pour �tre fix� ailleurs en Belgique par d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins
d'accomplir les d�marches tendant � assurer la publicit� et l'opposabilit� de ce transfert.
La g�rance peut �tablir des si�ges administratifs ou d'exploitation, agences, bureaux et succursales, partout
o� elle le juge n�cessaire, en Belgique ou � l'�tranger,
Article 3.
La soci�t� a pour objet principal, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers
ou en participation toutes prestations se rapportant directement ou indirectement � l'activit� d'agent
commercial dans le domaine m�dical, tout achat mobilier tant en Belgique qu'� l'�tranger. Elle peut notamment
se porte caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou
non.
Elle peut accomplir toutes op�rations civiles, mobili�res ou immobili�res, � l'exclusion de tout acte
commercial, se rapportant directement ou indirectement � son objet.
La soci�t� peut, �galement s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations, ou entreprises
ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.
La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.
Elle peut notamment s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou
par tout autre mode, y compris la gestion ou l'exercice de mandat de g�rant ou d'administrateur, dans toutes
soci�t�s, affaires, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien
ou susceptible d'en favoriser l'extension et le d�veloppement. Elle peut pr�ter et se porte caution pour elles,
m�me hypoth�cairement pour autant qu'il ne s'agisse pas d'une op�ration r�glement�e par la l�gislation
financi�re.
Article 4.
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
Elle prend cours le jour du d�p�t des pr�sents statuts au Greffe du Tribunal de Commerce.
Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la d�confiture d'un associ�.
Elle peut prendre des engagements pour un terme qui d�passerait la dur�e qui lui serait ult�rieurement
assign�e.
TITRE II - CAPITAL SOCIAL - PARTS.
Article 5.
Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600,00 � ).
11 est repr�sent� par CENT parts sans mention de valeur nominale.
Lors de l'assembl�e g�n�rale de transformation, toutes les parts ont �t� souscrites en num�raire et lib�r�es
� concurrence de cent pour cent.
Article 6.
Les parts sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des associ�s tenu au si�ge social et qui contiendra la d�signation
pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant.
Article 7.
Les parts sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, l'exercice des droits y aff�rents sera suspendu jusqu'� ce qu'une
seule personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�,
Article 8.
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associ� est soumise, � peine de
nullit�, � l'agr�ment des autres associ�s ou, si le nombre des associ�s augmente dans la suite, � celui de la
moiti� ais moins des associ�s poss�dant les trois/quarts au moins des parts autres que celles � c�der ou �
transmettre.
Cet agr�ment n'est pas requis si la cession ou la transmission s'op�re au profit d'un co-associ�, du conjoint
de l'associ� d�funt ou c�dant ou de ses ascendants ou descendants en ligne directe.
Article 9.
Le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours.
Les associ�s opposants ont trois mois � dater du refus pour trouver acheteur, faute de quoi ils sont tenus
d'acqu�rir eux-m�mes les parts ou de lever l'opposition. Le prix de rachat est fix� chaque ann�e par
l'assembl�e g�n�rale appel�e � statuer sur le bilan; ce point doit �tre port� � l'ordre du jour.
Le prix ainsi fix� est valable jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale annuelle et ne peut �tre modifi� entre-
temps que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise aux conditions de pr�sence et de majorit� requises
pour les modifications aux statuts.
A d�faut ou en absence de cette fixation, le prix de rachat sera d�termin� par expert, chaque partie se
r�servant de d�signer le sien, Le ou les experts seront d�sign�s parmi les membres externes de l'IRE ou de
l'IEC. En cas de d�saccord des experts, ceux-ci d�signeront un tiers expert qui tranchera d�finitivement,
Le prix est payable au plus tard clans fes trois mois � compter du jour du rachat.
En aucun cas, le c�dant ne peut exiger la dissolution de la soci�t�.
Article 10.
Les cessions et transmissions de parts seront inscrites dans le registre des associ�s avec leur date et ces
inscriptions seront dat�es et sign�es par le c�dant et le cessionnaire dans le cas d'une cession entre vifs et par
un g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas d'une transmission pour cause de mort.
1 Les cessions et transmissions n'auront effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2014 - Annexes du Moniteur belge dans le dit registre.
Tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance de ce registre au si�ge de la soci�t�.
Article 11.
Les h�ritiers ou l�gataires et les cr�anciers d'un associ� ne pourront faire apposer les scell�s sur les biens
et valeurs de la soci�t�, ni en requ�rir inventaire; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en r�f�rer aux
comptes, bilans et �critures de la soci�t�.
TITRE III -ADMINISTRATION - SURVEILLANCE.
Article 12.
La gestion de la soci�t� est confi�e, avec la qualification de g�rant, � un ou plusieurs mandataires,
personnes physiques ou morales, associ�s ou non.
Le nombre de g�rant, ainsi que la dur�e du mandat, sont d�termin�s par l'assembl�e g�n�rale,
Le ou les g�rants sont r��ligibles.
Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.
Article 13.
Le, ou s'ils sont plus d'un, chaque g�rant s�par�ment, a tous pouvoirs d'agir au nom de la soci�t�, quelle
que soit la nature ou l'importance des op�rations, pourvu qu'elles rentrent dans l'objet social.
Toutefois, s'il y a plusieurs g�rants, l'assembl�e g�n�rale des associ�s peut d�cider, dans leur acte de
nomination, qu'ils ne repr�sentent valablement la soci�t� que s'ils agissent conjointement. Dans ce cas, chaque
g�rant s�par�ment peut accomplir tous actes de gestion journali�re et repr�senter la soci�t� dans ce cadre.
De mani�re g�n�rale, le ou les g�rants peuvent d�l�guer leurs pouvoirs � des mandataires de leur choix, si
ces pouvoirs ne sont ni g�n�raux ni permanents,
Article 14.
En cas de conflit ou de dualit� d'int�r�ts entre un g�rant et la soci�t�, la proc�dure pr�vue par les lois sur
les soci�t�s est d'application.
Article 15,
La surveillance de la soci�t� est exerc�e par les associ�s; chacun d'eux aura tous pouvoirs d'investigation
et de contr�le des op�rations sociales, et pourra notamment prendre connaissance des livres, de la
correspondance et de toutes les �critures de la soci�t�.
TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE,
Article 16.
Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le deuxi�me mercredi du mois de mai � dix-huit
heures.
Le ou les g�rants peuvent convoquer l'assembl�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige; elle est
aussi convoqu�e � la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.
Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou dans tout autre local d�sign� dans la convocation.
Article 17,
Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire,
Le mandat doit �tre donn� par lettre ou tout moyen de communication aboutissant � un support mat�riel.
Le vote peut �galement �tre �mis par �crit.
Chaque part conf�re une seule voix. L'associ� qui poss�de plusieurs parts dispose d'un nombre de voix
�gal � celui de ses parts.
Article 18.
Les proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale sont sign�s par tous les associ�s pr�sents. Les exp�ditions
ou extraits sont sign�s par un g�rant.
TITRE V - INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION.
Article 19.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.
Article 20.
A la fin de chaque exercice social, le ou les g�rants dresseront un inventaire et �tabliront les comptes
annuels, conform�ment � l'article 92 du code des soci�t�s. "
Article 21.
L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des charges, frais g�n�raux, amortissements et
imp�ts, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.
Sur ce b�n�fice sera fait un pr�l�vement d'un vingti�me au moins, affect� � la formation d'un fonds de
r�serve l�gal, ce qui cessera d'�tre obligatoire lorsqu'il aura atteint le dixi�me du capital social.
Le restant du b�n�fice sera partag� entre les associ�s suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque
part conf�rant un droit �gal; cependant, l'assembl�e g�n�rale des associ�s peut d�cider de toute autre
affectation, notamment l'attribution d'une r�mun�ration (compl�mentaire) au(x) g�rant(s) et/ou aux associ�s
actifs, la cr�ation ou l'alimentation d'un fonds de r�serve sp�cial.
TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Article 22.
La soci�t� peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les
formes requises par la loi pour les modifications aux statuts.
Article 23.
r Y
R�serv�
au
Moniteur
belge
V
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2014 - Annexes du Moniteur belge
Volet B - suite
En cas de dissolution, la liquidation de la soci�t� sera poursuivie dans le d�lai et suivant fe mode d�termin� par l'assembl�e g�n�rale des associ�s, qui d�signera le ou les liquidateurs et fixera leurs pouvoirs et Leurs �moluments s'il y a lieu.
Le solde b�n�ficiaire de la liquidation sera partag� entre les associ�s suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conf�rant un droit �gal; les pertes �ventuelles seront partag�es entre les associ�s dans la m�me proportion, sans toutefois qu'un associ� puisse �tre tenu d'effectuer un versement au del� de son apport en soci�t�.
TITRE Vil - DISPOSITIONS DIVERSES.
Article 24.
Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sentes, les associ�s s'en r�f�rent aux dispositions du code des soci�t�s.
7,D�mission du g�rant de l'ancienne soci�t� en commandite simple, �tant Monsieur Brian PATTERSON.
Fixation du nombre de g�rant � un et appel � ces fonctions Monsieur Brian PATfERSON, ici pr�sent et qui d�clare accepter. Le mandat qui lui est confi� l'est pour une dur�e ind�termin�e. Le g�rant peut agir seul au nom de la soci�t�.
8. Attribution de pouvoirs au g�rant, avec facult� de substitution, pour ex�cuter les r�solutions prises sur les objets qui pr�c�dent, pour coordonner les statuts et pour modifier l'inscri-ption au registre des personnes morales et � la banque carrefour des entreprises, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces, et, en g�n�ral, faire le n�cessaire m�me non express�ment pr�vu par les pr�sentes.
Beno�t Maghe
Notaire associ� � Xhoris.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
04/12/2013
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N' d'entreprise : 500658471
D�nomination
(en entier) : FLOWMED.BE
Forme juridique : Soci�t� en commandite simple
Si�ge : rue des Dominicains 10/6 � 4000 LIEGE
Objet de l'acte : D�mission d'un associ� commandit� - Modification de la date de cl�ture de l'exercice social
Extrait du Proc�s-Verbal de l'assembl�e g�n�rale du 28/10/2013, tenue au si�ge social.
D�lib�rations et r�solutions
Premi�re r�solution
L'assembl�e prend connaissance de la lettre de d�mission du 10 octobre 2013 de Monsieur CZARNYSZKA,
en sa qualit� de co-g�rant de la soci�t�.
L'assembl�e prend acte de cette d�cision et remercie Monsieur CZARNYSZKA pour les prestations
accomplies jusqu'� pr�sent.
L'assembl�e approuve � l'unanimit�, moins la voix de Monsieur CZARNYSZKA qui s'abstient, la d�mission
de Monsieur CZARNYSZKA qui intervient avec effet au 10 octobre 2013.
L'assembl�e constate qu'il n'est pas requis de pourvoir au remplacement de Monsieur CZARNYSZKA
puisque la soci�t� peut �tre repr�sent�e par un seul g�rant, conform�ment � l'article 9 de ses statuts.
La soci�t� d�cide � l'unanimit� de remplacer l'article 11 des statuts de la mani�re suivante :
"Article 11- G�rant statutaire"
"La fonction de g�rant statutaire est exerc�e pour une dur�e ind�termin�e par :
Monsiuer Brian PATTERSON domicili� � B- 4920 Aywaille, rue aux Deux Croix 10.
L'assembl�e d�signe Monsieur Brian PATTERSON, en tant que repr�sentant permanent de la soci�t� dans
les cas vis�s � l'artcile 2 de la loi du 2 ao�t 2001 modifiant le Code des soci�t�s".
Seconde r�solution
L'assembl�e donne d�charge pleine et enti�re � Monsieur CZARNYSZKA pour l'exercice de son mandat exerc� depuis la constitution de la soci�t� jusqu'au 10 octobre 2013.
Troisi�me r�solution
L'assembl�e prend �galement acte de la volont� de Monsieur CZARNYSZKA de c�der la part qu'il d�tient dans la soci�t� en tant qu'associ� commandit�,
Monsieur Brian PATTERSON marque son accord pour acqu�rir la part d�tenue par Monsieur CZARNYSZKA. La cession sera inscrite dans le registre des parts nominatives de la soci�t� imm�diatement apr�s la tenue de la pr�sente assembl�e.
Quatri�me r�solution
L'assembl�e d�cide � l'unanimit� de modifier la date de cl�ture de l'exercice social en pr�voyant celle-ci au 30 juin de chaque ann�e. En effet, la cl�ture de l'exercice au 30 juin sera plus en phase avec la nature m�me des activit�s de la soci�t�.
L'assembl�e d�cide � l'unanimit� de remplacer l'article 25 des statuts de la mani�re suivante :
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2013 - Annexes du Moniteur belge
re
R�serv�
au
Moniteur
belge
Mentionner sur la derni�re page du Valet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2013 - Annexes du Moniteur belge
Volet B - Suite
,
"Article 25- Ecritures"
"L'exercice social commence le ler juillet et se cl�ture le 30 juin de chaque ann�e, Le ou les g�rants dressent alors l'inventaire et �tablissent les comptes annuels ainsi que le rapport de gestion, si ceux-ci doivent �tre �tablis, conform�ment � la loi et aux r�glementations applicables � la soci�t�".
L'assembl�e d�cide � l'unanimit� de remplacer l'article 17 des statuts de la mani�re suivante "Article 17- R�unions"
"L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit au liue indiqu� dans les convocations, le 2�me vendredi du mois de
d�cembre de chaque ann�e � 17 heures.
Si ce jour est l�galement f�ri�, l'assembl�e a lieu de premier jour ouvrable suivant",
Brian PATTERSON
g�rant
20/11/2012
��Mod 2.1
`\ek0 l Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
N� d'entreprise : �0 . g 5 $. �
D�nomination
(en entier) : FLOWMED.BE
Forme juridique : Soci�t� en commandite simple
Si�ge : rue des Dominicains 10/6 - 4000 LIEGE Objet de l'acte : Constitution et nominations
11
*izia1aa1*
v-ee
9> /Greffe
o S -1i- 2012
" Ce jour,
Le 5 novembre 2012
Se sont r�unis:
11.Monsieur Brian PATTERSON, domicili� � 4920 Aywaille, me aux Deux Croix 10, n� le vingt-deux d�cembre mil neuf cent soixante-trois, de nationalit� anglaise, num�ro national 63.12.22-371.84, divorc� ;
2.Madame Morgane PATTERSON, domicili�e � 4101 Seraing, Avenue des Aisemences 2, n�e le dix-sept juillet mil neuf cent quatre-vingt-huit, de nationalit� belge, num�ro national 88.07.17-260.60, c�libataire.
3.Monsieur Eric CZARNYSZKA, domicili� � 3700 Tongres, Mantelstraat 11, n� le sept janvier mil neuf cent septante sept, de nationalit� belge, num�ro national 77.01.07-009.47.
Lesquels ont d�cid� de constater par acte sous seing priv� ce qui suit :
Les comparants constituent entre eux une soci�t� en commandite simple au capital de dix mille euros (10.000,00) euros, repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, qu'ils souscrivent comme suit.
Les parts repr�sentatives de l'apport en num�raire se r�partissent de la mani�re suivante :
- Monsieur Brian PATTERSON, domicili� � 4920 Aywaille, rue aux Deux Croix 10
Total : 79 parts sociales : 7.900,00 (sept mille neuf cents) euros
- Madame Morgane PATTERSON, domicili�e � 4100 Seraing, Avenue des Aisemences 2
Total : 20 parts sociales : 2.000,00 (deux mille) euros
- Monsieur Eric CZARNYSZKA, domicili� � 3700 Tongres, Mantelstraat 11
Total : 1 part sociale : 100,00 (cent) euros
Les comparants d�clarent et reconnaissent que les 100 (cents) parts sociales ainsi souscrites sont lib�r�es
chacune int�gralement.
Les comparants reconnaissent �tre tous consid�r�s comme fondateurs.
ll.11s arr�tent comme suit les statuts de la soci�t�.
STATUTS
Titre premier : Raison sociale - Si�ge - Objet - Dur�e
Article 1 e r- Raison sociale
La soci�t� est constitu�e sous forme de soci�t� en commandite simple et est d�nomm�e :
� Soci�t� en commandite simple Flowmed.be �, en abr�g� � SCS Flowmed.be �
Article 2 Si�ge
Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 4000 Li�ge, rue des Dominicains 10 b.6
Il peut �tre d�plac� en tout autre lieu en Belgique par simple d�cision du g�rant, si ce transfert n'entra�ne
pas de changement de langue.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2012 - Annexes du Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2012 - Annexes du Moniteur belge
Article 3 - Objet
La soci�t� a pour objet principal, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation ; toutes prestations se rapportant directement ou indirectement � l'activit� d'agent commercial dans le domaine m�dical, tout achat mobilier tant en Belgique qu'� l'�tranger. Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.
Elle peut accomplir toutes op�rations civiles, mobili�res ou immobili�res, � l'exclusion de tout acte commercial, se rapportant directement ou indirectement � son objet.
La soci�t� peut, �galement, s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.
La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.
Elle peut notamment s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou par tout autre mode, dans toutes soci�t�s ou entreprises, en Belgique ou � l'�tranger, ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le d�veloppement. Elle peut pr�ter et se porter caution pour elles, m�me hypoth�cairement pour autant qu'il ne s'agisse pas d'une op�ration r�glement�e par la l�gislation financi�re.
TITRE DEUX : Associ� commandit� - Associ�s - Capital social
Article 5 -Associ� commandit� et associ�s
La soci�t� se compose de deux cat�gories d'associ�s:
1.1es associ�s commandit�s. Ceux-ci sont ind�finiment responsables des engagements de la soci�t�. L'associ� commandit� assume les fonctions de g�rant de la soci�t� conform�ment � l'article 13 des statuts;
2.1es associ�s commanditaires. Ceux ci ne sont responsables qu'� concurrence de leurs apports et sans solidarit�. Ils ne peuvent en aucun cas s'immiscer dans la gestion de la soci�t�.
Article 6 - Capital social
Le capital social souscrit est fix� � la somme de dix mille (10.000,00) euros et est repr�sent� par cent (100) parts sans d�signation de valeur nominale, num�rot�es de 1 � 100, souscrites au pair et enti�rement lib�r�es, repr�sentant chacune une fraction identique du capital social. Ce capital est enti�rement souscrit et lib�r� en esp�ces.
Le capital peut �tre souscrit et lib�r� tant par les associ�s commandit�s que par les associ�s commanditaires.
Article 7 - Augmentation et r�duction du capital social
Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, statuant aux conditions et dans les limites fix�es par les statuts.
TITRE TROIS
Article 8 - Parts
Toutes les parts conf�rent les m�mes droits et avantages.
Les parts sont nominatives. La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits des associ�s, qu'un seul
propri�taire par part.
Si une part fait l'objet d'indivision involontaire ou organis�e, d'usufruit ou de gage, la soci�t� peut suspendre
l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard
propri�taire du titre.
TITRE QUATRE - Gestion
Article 9 - Gestion
La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, qui doivent �tre associ�s commandit�s et d�sign�s dans
les pr�sents statuts, et d�tenir au moins une part sociale.
Article 10 - Nomination et fin des fonctions du g�rant
1. Le g�rant est �lu par l'assembl�e g�n�rale statuant aux conditions de quorum et de majorit� requises
pour la modification des statuts pour une dur�e d�termin�e ou ind�termin�e.
2, En toute hypoth�se, les fonctions du g�rant prennent fin par :
-l'�ch�ance du terme de son mandat;
-le d�c�s ;
-les cas d'incapacit� l�gale ou d'emp�chement ;
-la r�vocation en justice pour des motifs l�gitimes;
-la d�mission du g�rant : le g�rant ne peut d�missionner que pour autant que sa d�mission soit possible
compte tenu des engagements souscrits par ce dernier envers la soci�t� et pour autant que cette d�mission ne
mette pas la soci�t� en difficult�.
2
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2012 - Annexes du Moniteur belge
En outre, sa d�mission ne pourra �tre valablement prise en consid�ration que pour autant qu'elle aura �t� notifi�e aux associ�s, dans le cadre d'une assembl�e g�n�rale convoqu�e avec pour ordre du jour la constatation de la d�mission du g�rant et les mesures � prendre, La date de prise d'effet de la d�mission devra en tous les cas �tre post�rieure d'un mois au moins � la date de l'assembl�e g�n�rale r�unie pour constater la d�mission du g�rant;
-en cas de faillite, banqueroute, d�confiture, ou toute autre proc�dure analogue affectant le g�rant.
3. En cas de cessation des fonctions d'un g�rant, la soci�t� n'est pas dissoute, m�me s'il s'agit du g�rant unique, Il est pourvu � son remplacement par l'assembl�e g�n�rale, laquelle statue dans ce cas comme en mati�re de modification des statuts.
Article 11 - Premiers g�rants statutaires
Sont nomm�s g�rants statutaires pour une dur�e ind�termin�e :
-Monsieur Brian PATTERSON, domicili� � B - 4920 Aywailte, rue aux Deux Croix 10.
-Monsieur Eric CZARNYSZKA, domicili� � 3700 Tongres, Mantelstraat 11.
L'assembl�e d�signe Monsieur Brian PATTERSON, en tant que repr�sentant permanent de la soci�t� dans
tes cas vis�s � l'article 2 de la loi du 2 ao�t 2002 modifiant le Code des soci�t�s.
Article 12 - Proc�s verbaux
Les d�lib�rations du ou des g�rants sont constat�es par des proc�s verbaux consign�s dans un classeur
sp�cial tenu au si�ge de la soci�t� et sign�s par le ou les g�rants,
Article 13- Pouvoirs
1. Le ou les g�rants ont le pouvoir d'accomplir, individuellement ou coll�gialement, tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale,
2. 11(s) peu(ven)t en outre d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire de son choix, restreints � certains actes ou � une s�rie d'actes d�termin�s, � l'exclusion de la gestion journali�re. Les d�l�gations et pouvoirs ci dessus sont toujours r�vocables.
3. Le(s) g�rants fixent) les �moluments attach�s � l'exercice des d�l�gations qu'il(s) conf�re(nt).
Article 14 -Repr�sentation
1. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, de m�me que tous recours judiciaires ou administratifs sont intent�s, form�s ou soutenus au nom de la soci�t�, par le ou les g�rants, agissant seul ou coll�gialement.
B. Dans tous actes de disposition, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel, ainsi que dans les procurations concernant lesdits actes, la soci�t� est repr�sent�e par le ou les g�rants, agissant seul ou coll�gialement.
C. La soci�t� est en outre valablement engag�e par tous mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.
Article 15 - R�mun�ration
Le(s) g�rant(s) recevra (ont) une r�mun�ration annuelle fix�e par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires,
TITRE CINQ -Assembl�es g�n�rales
Article 16 - Composition
L'assembl�e g�n�rale se compose des associ�s commandit�s et des associ�s commanditaires.
Article 17 - R�unions
L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit au lieu indiqu� dans les convocations, le S�me vendredi du mois
de juin de chaque ann�e � 17 heures.
Si ce jour est l�galement f�ri�, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant.
Article 18 - Convocations
Les convocations contiendront l'ordre du jour et devront �tre adress�es par simple lettre dans les quinze
jours pr�c�dent la date de la r�union. Si tous les titres sont repr�sent�s en conformit� avec les pr�sents statuts,
l'assembl�e peut d�lib�rer sans qu'il y ait � justifier de l'accomplissement des formalit�s de convocation,
Article 19 - Admission � l'assembl�e
Les associ�s sont admis de plein droit � toute assembl�e sans devoir accomplir aucune formalit�
d'admission.
R�serv� .,,au Moniteur Volet B - Suite
w belge
Article 20 - Repr�sentation
1. Tout propri�taire de parts peut se faire repr�senter � t'assembl�e g�n�rale par un mandataire sp�cial pourvu qu'il soit lui m�me associ� et qu'il ait le droit d'assister � l'assembl�e. Toutefois, les incapables sont repr�sent�s par leur repr�sentant l�gal, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ� et les personnes mari�es par leur conjoint.
2. L'organe qui convoque l'assembl�e peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui dans un d�lai qu'il fixe. Les copropri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent respectivement se faire repr�senter par une seule et m�me personne.
3. Si une ou plusieurs parts sont d�membr�es entre un ou des nus propri�taire(s) et un ou des usufruitier(s), te droit de vote inh�rent � ces titres ne pourra �tre exerc� que par le ou les usufruitiers) ou leurs repr�sentants, sauf dispositions contraires convenues entre les co int�ress�s et d�ment notifi�es � la soci�t�.
4. Une liste de pr�sences indiquant l'identit� de l'associ� commandit� et celle des associ�s et le nombre de leurs parts doit �tre sign�e par chacun d'eux ou par leur mandataire,
Article 21 - Assembl�es g�n�rales extraordinaires
Les r�gles du pr�sent titre sont �galement d'application pour les assembl�es g�n�rales extraordinaires,
Article 22 - Bureau
Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le plus �g�s des associ�s commandit�s.
Le pr�sident d�signe �ventuellement un secr�taire. L'assembl�e choisit �ventuellement parmi ses membres
un ou deux scrutateurs.
Article 23 - D�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale _ droit de vote
1. Chaque part donne droit � une voix.
2. A l'exception des points de l'ordre du jour pour lesquels les pr�sents statuts exigent un quorum minimum et des majorit�s sp�oiales, les d�cisions seront prises � la majorit� simple des voix, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s, sans tenir compte des abstentions.
3. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, en ce compris les modifications de statuts et la dissolution, ne sont valablement prises qu'avec l'accord du ou des g�rants, sous r�serve de ce qui est dit aux articles 15 et 16 des pr�sents statuts en ce qui concerne la r�vocation du ou des g�rants.
Article 24 - Proc�s verbaux
Les d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale font l'objet de proc�s verbaux consign�s dans un classeur sp�cial tenu au si�ge de la soci�t�.
Ces proc�s verbaux seront sign�s par le pr�sident, le secr�taire et le(s) scrutateur(s), ainsi que par les associ�s le d�sirant.
TITRE SIX t Comptes sociaux - R�partition
Article 25 - Ecritures
1, L'exercice social commence le ler janvier et se cl�ture le 31 d�cembre de chaque ann�e.
2. Le ou les g�rants dressent alors l'inventaire et �tablissent les comptes annuels, ainsi que le rapport de
gestion, si ceux-ci doivent �tre �tablis, conform�ment � la loi et aux r�glementations applicables � la soci�t�.
Article 26 - Distributions
Apr�s les pr�l�vements obligatoires, le b�n�fice net, sur proposition du conseil d'administration, est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale des associ�s qui en d�terminera l'affectation moyennant l'accord du ou des g�rants.
Article 27 Contr�le
Conform�ment � l'article 141 Code des soci�t�s relatif au contr�le des comptes annuels, la nomination d'un
commissaire n'est pas requise au sein d'une soci�t� en commandite simple.
Dispositions finales
Exceptionnellement, le premier exercice commence au jour du d�p�t d'une exp�dition de l'acte constitutif au greffe du tribunal comp�tent pour se cl�turer le 31 d�cembre 2013. Le mandat de Monsieur Eric CZARNYSZKA ne sera pas r�mun�r�.
La soci�t� ratifie tous les engagements pris par son ou ses g�rants au nom de la soci�t� en constitution � dater du ler octobre 2012.
Brian PATTERSON Eric CZARNYSZKA
g�rant g�rant
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto _ Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2012 - Annexes du Moniteur belge
22/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 22.09.2015, DPT 19.10.2015 15652-0057-015