FLOWMED.BE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. FLOWMED.BE
Dénomination : FLOWMED.BE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 500.658.471

Publication

08/07/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et sianature

N° d'entreprise : 500.658.471

Dénomination

(en entier) : SCS FLOWMED.BE

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : RUE DES DOMINICAINS 10/6 à 4000 LIEGE

Objet de l'acte: TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2014 - Annexes du Moniteur belge Le lER JUIN 2014, au siège social, le Gérant de fa société en commandite simple SCS FLOVVMED.BE a: pris la décision de transférer le siège social de la société avec effet au ler juin 2014

De RUE DES DOMINICAINS N10/6 à 4000 LIEGE

A AVENUE DES ALOUETTES, lA à 4121 NEUVILLE-EN-CONDROZ

Le gérant

Brian PATTERSON



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Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

E C04,

2 7 JUIN 2014

Greffe

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10/10/2014
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I~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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(en entier) : FLOWMED.BE

Résen

au

. Monite belge

N° d'entreprise : 0500.658.471 Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : 4121 Neuville-en-Condroz, Avenue des Alouettes 9A

(adresse complète)

Objets) de l'acte :trasnformation de société - augmentation de capital

D'un acte reçu par Maître Benoît Maghe, notaire associé à Xhoris, le vingt-cinq septembre deux mille quatorze, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société en commandite simple "SCS FLOWMED.BE", s'est réunie et a pris les résolutions suivantes

1, Augmentation de capital à concurrence de HUIT MILLE SIX CENTS euros (8.600,00 E) portant le capital social de DIX MILLE euros (10.000,00 ¬ ) à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600,00 ¬ ) par apports en espèces mais sans création de parts nouvelles,

Les associés, prénommés, déclarent que chacune des parts sociales ainsi souscrites a été libérée à concurrence de cent pour cent (100%) pour cent, Par conséquent l'augmentation du capital a été libérée au total à concurrence de huit mille six cents euros (8.600 EU R).

Les apports qui consistent en numéraire ont été déposés, conformé-'ment à l'article 311 du Code des sociétés, à un compte spécial numéro 3E44 7320 3406 5845 au nom de la société, auprès de la banque « CBC », tel qu'il résulte d'une attestation délivrée par cet organisme financier, le 22 septembre 2014.

2.Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

3.Modification de l'article six des statuts pour le mettre en concordance avec le nouveau montant du capital. 4.Approbation des rapports suivants :

- Rapport de la gérance justifiant la proposition de transformation de la société; à ce rapport est joint l'état résumant la situation active et passive de la société arrêté au

-Rapport de la société DGST&PARTNERS SCivPRL, Réviseurs d'entreprises, sur l'état résumant la

situation active et passive de la société joint au rapport de la gérance et dont les conclusions sont reprises

littéralement comme suit :

«Mes travaux ont eu pour seul but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation

active et passive au trente juin deux mille quatorze dressée par l'organe de gestion,

Ces travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la

transformation de la société en une autre forme juridique n'ont pas fait apparaître la moindre surévaluation de

l'actif net,

L'actif net constaté dans la situation active et passive susvisée pour un montant de 95.501,02 euros est

supérieur au capital social minimum fixe prévu par le Code des sociétés en ce qui concerne les sociétés privées

à responsabilité limitée.

A noter qu'il y aura préalablement une augmentation de capital de 8.600 euros par apport en espèces pour

le porter de 10.000 euros à 18.600 euros sans création de parts nouvelles ».

Fait à Louvain-la-Neuve, le 24 septembre 2014.

DGST&PARTNERS SCIvPRL

Réviseurs d'entreprises

Représentée par Ph.PUISSANT

Réviseur d'entreprises, associé

5.Transformation de la société en commandite simple en une société privée à responsabilité limitée,

6. Adoption des statuts suivants de la société privée à responsabilité limitée :

TITRE I. - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.

Article 1.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée,

Elle est dénommée: « FLOWMED.BE ».

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 2.

Le siège de la société est établi à 4121 Neuville-en-Condroz, Avenue des Alouettes, 1A,

Il peut être modifié pour être fixé ailleurs en Belgique par décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins

d'accomplir les démarches tendant à assurer la publicité et l'opposabilité de ce transfert.

La gérance peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, agences, bureaux et succursales, partout

où elle le juge nécessaire, en Belgique ou à l'étranger,

Article 3.

La société a pour objet principal, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers

ou en participation toutes prestations se rapportant directement ou indirectement à l'activité d'agent

commercial dans le domaine médical, tout achat mobilier tant en Belgique qu'à l'étranger. Elle peut notamment

se porte caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou

non.

Elle peut accomplir toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières, à l'exclusion de tout acte

commercial, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut, également s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations, ou entreprises

ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou

par tout autre mode, y compris la gestion ou l'exercice de mandat de gérant ou d'administrateur, dans toutes

sociétés, affaires, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien

ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement. Elle peut prêter et se porte caution pour elles,

même hypothécairement pour autant qu'il ne s'agisse pas d'une opération réglementée par la législation

financière.

Article 4.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle prend cours le jour du dépôt des présents statuts au Greffe du Tribunal de Commerce.

Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Elle peut prendre des engagements pour un terme qui dépasserait la durée qui lui serait ultérieurement

assignée.

TITRE II - CAPITAL SOCIAL - PARTS.

Article 5.

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600,00 ¬ ).

11 est représenté par CENT parts sans mention de valeur nominale.

Lors de l'assemblée générale de transformation, toutes les parts ont été souscrites en numéraire et libérées

à concurrence de cent pour cent.

Article 6.

Les parts sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des associés tenu au siège social et qui contiendra la désignation

précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant.

Article 7.

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une

seule personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société,

Article 8.

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à peine de

nullité, à l'agrément des autres associés ou, si le nombre des associés augmente dans la suite, à celui de la

moitié ais moins des associés possédant les trois/quarts au moins des parts autres que celles à céder ou à

transmettre.

Cet agrément n'est pas requis si la cession ou la transmission s'opère au profit d'un co-associé, du conjoint

de l'associé défunt ou cédant ou de ses ascendants ou descendants en ligne directe.

Article 9.

Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.

Les associés opposants ont trois mois à dater du refus pour trouver acheteur, faute de quoi ils sont tenus

d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition. Le prix de rachat est fixé chaque année par

l'assemblée générale appelée à statuer sur le bilan; ce point doit être porté à l'ordre du jour.

Le prix ainsi fixé est valable jusqu'à la prochaine assemblée générale annuelle et ne peut être modifié entre-

temps que par une décision de l'assemblée générale prise aux conditions de présence et de majorité requises

pour les modifications aux statuts.

A défaut ou en absence de cette fixation, le prix de rachat sera déterminé par expert, chaque partie se

réservant de désigner le sien, Le ou les experts seront désignés parmi les membres externes de l'IRE ou de

l'IEC. En cas de désaccord des experts, ceux-ci désigneront un tiers expert qui tranchera définitivement,

Le prix est payable au plus tard clans fes trois mois à compter du jour du rachat.

En aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société.

Article 10.

Les cessions et transmissions de parts seront inscrites dans le registre des associés avec leur date et ces

inscriptions seront datées et signées par le cédant et le cessionnaire dans le cas d'une cession entre vifs et par

un gérant et le bénéficiaire dans le cas d'une transmission pour cause de mort.

1 Les cessions et transmissions n'auront effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2014 - Annexes du Moniteur belge dans le dit registre.

Tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance de ce registre au siège de la société.

Article 11.

Les héritiers ou légataires et les créanciers d'un associé ne pourront faire apposer les scellés sur les biens

et valeurs de la société, ni en requérir inventaire; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en référer aux

comptes, bilans et écritures de la société.

TITRE III -ADMINISTRATION - SURVEILLANCE.

Article 12.

La gestion de la société est confiée, avec la qualification de gérant, à un ou plusieurs mandataires,

personnes physiques ou morales, associés ou non.

Le nombre de gérant, ainsi que la durée du mandat, sont déterminés par l'assemblée générale,

Le ou les gérants sont rééligibles.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13.

Le, ou s'ils sont plus d'un, chaque gérant séparément, a tous pouvoirs d'agir au nom de la société, quelle

que soit la nature ou l'importance des opérations, pourvu qu'elles rentrent dans l'objet social.

Toutefois, s'il y a plusieurs gérants, l'assemblée générale des associés peut décider, dans leur acte de

nomination, qu'ils ne représentent valablement la société que s'ils agissent conjointement. Dans ce cas, chaque

gérant séparément peut accomplir tous actes de gestion journalière et représenter la société dans ce cadre.

De manière générale, le ou les gérants peuvent déléguer leurs pouvoirs à des mandataires de leur choix, si

ces pouvoirs ne sont ni généraux ni permanents,

Article 14.

En cas de conflit ou de dualité d'intérêts entre un gérant et la société, la procédure prévue par les lois sur

les sociétés est d'application.

Article 15,

La surveillance de la société est exercée par les associés; chacun d'eux aura tous pouvoirs d'investigation

et de contrôle des opérations sociales, et pourra notamment prendre connaissance des livres, de la

correspondance et de toutes les écritures de la société.

TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE,

Article 16.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième mercredi du mois de mai à dix-huit

heures.

Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige; elle est

aussi convoquée à la demande d'associés représentant le cinquième du capital social.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou dans tout autre local désigné dans la convocation.

Article 17,

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire,

Le mandat doit être donné par lettre ou tout moyen de communication aboutissant à un support matériel.

Le vote peut également être émis par écrit.

Chaque part confère une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts dispose d'un nombre de voix

égal à celui de ses parts.

Article 18.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par tous les associés présents. Les expéditions

ou extraits sont signés par un gérant.

TITRE V - INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION.

Article 19.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Article 20.

A la fin de chaque exercice social, le ou les gérants dresseront un inventaire et établiront les comptes

annuels, conformément à l'article 92 du code des sociétés. "

Article 21.

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des charges, frais généraux, amortissements et

impôts, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice sera fait un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de

réserve légal, ce qui cessera d'être obligatoire lorsqu'il aura atteint le dixième du capital social.

Le restant du bénéfice sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque

part conférant un droit égal; cependant, l'assemblée générale des associés peut décider de toute autre

affectation, notamment l'attribution d'une rémunération (complémentaire) au(x) gérant(s) et/ou aux associés

actifs, la création ou l'alimentation d'un fonds de réserve spécial.

TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Article 22.

La société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant dans les

formes requises par la loi pour les modifications aux statuts.

Article 23.

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Réservé

au

Moniteur

belge

V

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

En cas de dissolution, la liquidation de la société sera poursuivie dans le délai et suivant fe mode déterminé par l'assemblée générale des associés, qui désignera le ou les liquidateurs et fixera leurs pouvoirs et Leurs émoluments s'il y a lieu.

Le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal; les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au delà de son apport en société.

TITRE Vil - DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 24.

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, les associés s'en réfèrent aux dispositions du code des sociétés.

7,Démission du gérant de l'ancienne société en commandite simple, étant Monsieur Brian PATTERSON.

Fixation du nombre de gérant à un et appel à ces fonctions Monsieur Brian PATfERSON, ici présent et qui déclare accepter. Le mandat qui lui est confié l'est pour une durée indéterminée. Le gérant peut agir seul au nom de la société.

8. Attribution de pouvoirs au gérant, avec faculté de substitution, pour exécuter les résolutions prises sur les objets qui précèdent, pour coordonner les statuts et pour modifier l'inscri-ption au registre des personnes morales et à la banque carrefour des entreprises, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces, et, en général, faire le nécessaire même non expressément prévu par les présentes.

Benoît Maghe

Notaire associé à Xhoris.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/12/2013
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tyn: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N' d'entreprise : 500658471

Dénomination

(en entier) : FLOWMED.BE

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : rue des Dominicains 10/6 à 4000 LIEGE

Objet de l'acte : Démission d'un associé commandité - Modification de la date de clôture de l'exercice social

Extrait du Procès-Verbal de l'assemblée générale du 28/10/2013, tenue au siège social.

Délibérations et résolutions

Première résolution

L'assemblée prend connaissance de la lettre de démission du 10 octobre 2013 de Monsieur CZARNYSZKA,

en sa qualité de co-gérant de la société.

L'assemblée prend acte de cette décision et remercie Monsieur CZARNYSZKA pour les prestations

accomplies jusqu'à présent.

L'assemblée approuve à l'unanimité, moins la voix de Monsieur CZARNYSZKA qui s'abstient, la démission

de Monsieur CZARNYSZKA qui intervient avec effet au 10 octobre 2013.

L'assemblée constate qu'il n'est pas requis de pourvoir au remplacement de Monsieur CZARNYSZKA

puisque la société peut être représentée par un seul gérant, conformément à l'article 9 de ses statuts.

La société décide à l'unanimité de remplacer l'article 11 des statuts de la manière suivante :

"Article 11- Gérant statutaire"

"La fonction de gérant statutaire est exercée pour une durée indéterminée par :

Monsiuer Brian PATTERSON domicilié à B- 4920 Aywaille, rue aux Deux Croix 10.

L'assemblée désigne Monsieur Brian PATTERSON, en tant que représentant permanent de la société dans

les cas visés à l'artcile 2 de la loi du 2 août 2001 modifiant le Code des sociétés".

Seconde résolution

L'assemblée donne décharge pleine et entière à Monsieur CZARNYSZKA pour l'exercice de son mandat exercé depuis la constitution de la société jusqu'au 10 octobre 2013.

Troisième résolution

L'assemblée prend également acte de la volonté de Monsieur CZARNYSZKA de céder la part qu'il détient dans la société en tant qu'associé commandité,

Monsieur Brian PATTERSON marque son accord pour acquérir la part détenue par Monsieur CZARNYSZKA. La cession sera inscrite dans le registre des parts nominatives de la société immédiatement après la tenue de la présente assemblée.

Quatrième résolution

L'assemblée décide à l'unanimité de modifier la date de clôture de l'exercice social en prévoyant celle-ci au 30 juin de chaque année. En effet, la clôture de l'exercice au 30 juin sera plus en phase avec la nature même des activités de la société.

L'assemblée décide à l'unanimité de remplacer l'article 25 des statuts de la manière suivante :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

re

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Valet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

,

"Article 25- Ecritures"

"L'exercice social commence le ler juillet et se clôture le 30 juin de chaque année, Le ou les gérants dressent alors l'inventaire et établissent les comptes annuels ainsi que le rapport de gestion, si ceux-ci doivent être établis, conformément à la loi et aux réglementations applicables à la société".

L'assemblée décide à l'unanimité de remplacer l'article 17 des statuts de la manière suivante "Article 17- Réunions"

"L'assemblée générale ordinaire se réunit au liue indiqué dans les convocations, le 2éme vendredi du mois de

décembre de chaque année à 17 heures.

Si ce jour est légalement férié, l'assemblée a lieu de premier jour ouvrable suivant",

Brian PATTERSON

gérant

20/11/2012
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`\ek0 l Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : ©0 . g 5 $. À

Dénomination

(en entier) : FLOWMED.BE

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : rue des Dominicains 10/6 - 4000 LIEGE Objet de l'acte : Constitution et nominations

11

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9> /Greffe

o S -1i- 2012

" Ce jour,

Le 5 novembre 2012

Se sont réunis:

11.Monsieur Brian PATTERSON, domicilié à 4920 Aywaille, me aux Deux Croix 10, né le vingt-deux décembre mil neuf cent soixante-trois, de nationalité anglaise, numéro national 63.12.22-371.84, divorcé ;

2.Madame Morgane PATTERSON, domiciliée à 4101 Seraing, Avenue des Aisemences 2, née le dix-sept juillet mil neuf cent quatre-vingt-huit, de nationalité belge, numéro national 88.07.17-260.60, célibataire.

3.Monsieur Eric CZARNYSZKA, domicilié à 3700 Tongres, Mantelstraat 11, né le sept janvier mil neuf cent septante sept, de nationalité belge, numéro national 77.01.07-009.47.

Lesquels ont décidé de constater par acte sous seing privé ce qui suit :

Les comparants constituent entre eux une société en commandite simple au capital de dix mille euros (10.000,00) euros, représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, qu'ils souscrivent comme suit.

Les parts représentatives de l'apport en numéraire se répartissent de la manière suivante :

- Monsieur Brian PATTERSON, domicilié à 4920 Aywaille, rue aux Deux Croix 10

Total : 79 parts sociales : 7.900,00 (sept mille neuf cents) euros

- Madame Morgane PATTERSON, domiciliée à 4100 Seraing, Avenue des Aisemences 2

Total : 20 parts sociales : 2.000,00 (deux mille) euros

- Monsieur Eric CZARNYSZKA, domicilié à 3700 Tongres, Mantelstraat 11

Total : 1 part sociale : 100,00 (cent) euros

Les comparants déclarent et reconnaissent que les 100 (cents) parts sociales ainsi souscrites sont libérées

chacune intégralement.

Les comparants reconnaissent être tous considérés comme fondateurs.

ll.11s arrêtent comme suit les statuts de la société.

STATUTS

Titre premier : Raison sociale - Siège - Objet - Durée

Article 1 e r- Raison sociale

La société est constituée sous forme de société en commandite simple et est dénommée :

« Société en commandite simple Flowmed.be », en abrégé « SCS Flowmed.be »

Article 2  Siège

Le siège de la société est établi à 4000 Liège, rue des Dominicains 10 b.6

Il peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision du gérant, si ce transfert n'entraîne

pas de changement de langue.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 3 - Objet

La société a pour objet principal, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation ; toutes prestations se rapportant directement ou indirectement à l'activité d'agent commercial dans le domaine médical, tout achat mobilier tant en Belgique qu'à l'étranger. Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières, à l'exclusion de tout acte commercial, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut, également, s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l'étranger, ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement. Elle peut prêter et se porter caution pour elles, même hypothécairement pour autant qu'il ne s'agisse pas d'une opération réglementée par la législation financière.

TITRE DEUX : Associé commandité - Associés - Capital social

Article 5 -Associé commandité et associés

La société se compose de deux catégories d'associés:

1.1es associés commandités. Ceux-ci sont indéfiniment responsables des engagements de la société. L'associé commandité assume les fonctions de gérant de la société conformément à l'article 13 des statuts;

2.1es associés commanditaires. Ceux ci ne sont responsables qu'à concurrence de leurs apports et sans solidarité. Ils ne peuvent en aucun cas s'immiscer dans la gestion de la société.

Article 6 - Capital social

Le capital social souscrit est fixé à la somme de dix mille (10.000,00) euros et est représenté par cent (100) parts sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 100, souscrites au pair et entièrement libérées, représentant chacune une fraction identique du capital social. Ce capital est entièrement souscrit et libéré en espèces.

Le capital peut être souscrit et libéré tant par les associés commandités que par les associés commanditaires.

Article 7 - Augmentation et réduction du capital social

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, statuant aux conditions et dans les limites fixées par les statuts.

TITRE TROIS

Article 8 - Parts

Toutes les parts confèrent les mêmes droits et avantages.

Les parts sont nominatives. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits des associés, qu'un seul

propriétaire par part.

Si une part fait l'objet d'indivision involontaire ou organisée, d'usufruit ou de gage, la société peut suspendre

l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard

propriétaire du titre.

TITRE QUATRE - Gestion

Article 9 - Gestion

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, qui doivent être associés commandités et désignés dans

les présents statuts, et détenir au moins une part sociale.

Article 10 - Nomination et fin des fonctions du gérant

1. Le gérant est élu par l'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises

pour la modification des statuts pour une durée déterminée ou indéterminée.

2, En toute hypothèse, les fonctions du gérant prennent fin par :

-l'échéance du terme de son mandat;

-le décès ;

-les cas d'incapacité légale ou d'empêchement ;

-la révocation en justice pour des motifs légitimes;

-la démission du gérant : le gérant ne peut démissionner que pour autant que sa démission soit possible

compte tenu des engagements souscrits par ce dernier envers la société et pour autant que cette démission ne

mette pas la société en difficulté.

2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

En outre, sa démission ne pourra être valablement prise en considération que pour autant qu'elle aura été notifiée aux associés, dans le cadre d'une assemblée générale convoquée avec pour ordre du jour la constatation de la démission du gérant et les mesures à prendre, La date de prise d'effet de la démission devra en tous les cas être postérieure d'un mois au moins à la date de l'assemblée générale réunie pour constater la démission du gérant;

-en cas de faillite, banqueroute, déconfiture, ou toute autre procédure analogue affectant le gérant.

3. En cas de cessation des fonctions d'un gérant, la société n'est pas dissoute, même s'il s'agit du gérant unique, Il est pourvu à son remplacement par l'assemblée générale, laquelle statue dans ce cas comme en matière de modification des statuts.

Article 11 - Premiers gérants statutaires

Sont nommés gérants statutaires pour une durée indéterminée :

-Monsieur Brian PATTERSON, domicilié à B - 4920 Aywailte, rue aux Deux Croix 10.

-Monsieur Eric CZARNYSZKA, domicilié à 3700 Tongres, Mantelstraat 11.

L'assemblée désigne Monsieur Brian PATTERSON, en tant que représentant permanent de la société dans

tes cas visés à l'article 2 de la loi du 2 août 2002 modifiant le Code des sociétés.

Article 12 - Procès verbaux

Les délibérations du ou des gérants sont constatées par des procès verbaux consignés dans un classeur

spécial tenu au siège de la société et signés par le ou les gérants,

Article 13- Pouvoirs

1. Le ou les gérants ont le pouvoir d'accomplir, individuellement ou collégialement, tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale,

2. 11(s) peu(ven)t en outre déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix, restreints à certains actes ou à une série d'actes déterminés, à l'exclusion de la gestion journalière. Les délégations et pouvoirs ci dessus sont toujours révocables.

3. Le(s) gérants fixent) les émoluments attachés à l'exercice des délégations qu'il(s) confère(nt).

Article 14 -Représentation

1. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, de même que tous recours judiciaires ou administratifs sont intentés, formés ou soutenus au nom de la société, par le ou les gérants, agissant seul ou collégialement.

B. Dans tous actes de disposition, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel, ainsi que dans les procurations concernant lesdits actes, la société est représentée par le ou les gérants, agissant seul ou collégialement.

C. La société est en outre valablement engagée par tous mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Article 15 - Rémunération

Le(s) gérant(s) recevra (ont) une rémunération annuelle fixée par l'assemblée générale des actionnaires,

TITRE CINQ -Assemblées générales

Article 16 - Composition

L'assemblée générale se compose des associés commandités et des associés commanditaires.

Article 17 - Réunions

L'assemblée générale ordinaire se réunit au lieu indiqué dans les convocations, le Sème vendredi du mois

de juin de chaque année à 17 heures.

Si ce jour est légalement férié, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.

Article 18 - Convocations

Les convocations contiendront l'ordre du jour et devront être adressées par simple lettre dans les quinze

jours précédent la date de la réunion. Si tous les titres sont représentés en conformité avec les présents statuts,

l'assemblée peut délibérer sans qu'il y ait à justifier de l'accomplissement des formalités de convocation,

Article 19 - Admission à l'assemblée

Les associés sont admis de plein droit à toute assemblée sans devoir accomplir aucune formalité

d'admission.

Réservé  .,,au Moniteur Volet B - Suite

w belge



Article 20 - Représentation

1. Tout propriétaire de parts peut se faire représenter à t'assemblée générale par un mandataire spécial pourvu qu'il soit lui même associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée. Toutefois, les incapables sont représentés par leur représentant légal, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé et les personnes mariées par leur conjoint.

2. L'organe qui convoque l'assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles ci soient déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe. Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne.

3. Si une ou plusieurs parts sont démembrées entre un ou des nus propriétaire(s) et un ou des usufruitier(s), te droit de vote inhérent à ces titres ne pourra être exercé que par le ou les usufruitiers) ou leurs représentants, sauf dispositions contraires convenues entre les co intéressés et dûment notifiées à la société.

4. Une liste de présences indiquant l'identité de l'associé commandité et celle des associés et le nombre de leurs parts doit être signée par chacun d'eux ou par leur mandataire,

Article 21 - Assemblées générales extraordinaires

Les règles du présent titre sont également d'application pour les assemblées générales extraordinaires,





Article 22 - Bureau

Toute assemblée générale est présidée par le plus âgés des associés commandités.

Le président désigne éventuellement un secrétaire. L'assemblée choisit éventuellement parmi ses membres

un ou deux scrutateurs.





Article 23 - Délibérations de l'assemblée générale _ droit de vote

1. Chaque part donne droit à une voix.

2. A l'exception des points de l'ordre du jour pour lesquels les présents statuts exigent un quorum minimum et des majorités spéoiales, les décisions seront prises à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de titres représentés, sans tenir compte des abstentions.

3. Les décisions de l'assemblée générale, en ce compris les modifications de statuts et la dissolution, ne sont valablement prises qu'avec l'accord du ou des gérants, sous réserve de ce qui est dit aux articles 15 et 16 des présents statuts en ce qui concerne la révocation du ou des gérants.

Article 24 - Procès verbaux

Les décisions prises par l'assemblée générale font l'objet de procès verbaux consignés dans un classeur spécial tenu au siège de la société.

Ces procès verbaux seront signés par le président, le secrétaire et le(s) scrutateur(s), ainsi que par les associés le désirant.

TITRE SIX t Comptes sociaux - Répartition

Article 25 - Ecritures

1, L'exercice social commence le ler janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.

2. Le ou les gérants dressent alors l'inventaire et établissent les comptes annuels, ainsi que le rapport de

gestion, si ceux-ci doivent être établis, conformément à la loi et aux réglementations applicables à la société.

Article 26 - Distributions

Après les prélèvements obligatoires, le bénéfice net, sur proposition du conseil d'administration, est mis à la disposition de l'assemblée générale des associés qui en déterminera l'affectation moyennant l'accord du ou des gérants.

Article 27  Contrôle

Conformément à l'article 141 Code des sociétés relatif au contrôle des comptes annuels, la nomination d'un

commissaire n'est pas requise au sein d'une société en commandite simple.

Dispositions finales

Exceptionnellement, le premier exercice commence au jour du dépôt d'une expédition de l'acte constitutif au greffe du tribunal compétent pour se clôturer le 31 décembre 2013. Le mandat de Monsieur Eric CZARNYSZKA ne sera pas rémunéré.

La société ratifie tous les engagements pris par son ou ses gérants au nom de la société en constitution à dater du ler octobre 2012.

Brian PATTERSON Eric CZARNYSZKA

gérant gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto _ Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

22/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 22.09.2015, DPT 19.10.2015 15652-0057-015

Coordonnées
FLOWMED.BE

Adresse
AVENUE DES ALOUETTES 1A 4121 NEUVILLE-EN-CONDROZ

Code postal : 4121
Localité : Neuville-En-Condroz
Commune : NEUPRÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne