FM MODE

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. FM MODE
Dénomination : FM MODE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 567.993.297

Publication

25/11/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Déposé

21-11-2014

Moniteur belge

Réservé

au

*14311248*

0567993297

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

FM MODE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Ronald PLATEUS, de résidence à Seraing, en date du 14/11/2014, les fondateurs ci-après qualifiés:

Siège :

1. Monsieur MURGIA Ferdinando, né à Ougrée, le quinze mai mille neuf cent cinquante-huit (NN : 58.05.15-021.06), de nationalité belge, époux de Madame ISTA Annie, domicilié à 4100 Seraing, rue de Plainevaux, 133 ;

Marié à Seraing, le trente mai mille neuf cent quatre-vingt-un, sous le régime légal, à défaut de contrat de mariage ; régime n ayant subi à ce jour aucune modification conventionnelle ou judiciaire, ainsi qu il l est déclaré au Notaire soussigné.

2. Monsieur CRAPANZANO Paolo, né à Liège, le vingt-six janvier mille neuf cent soixante-huit (NN : 68.01.26-031.42, de nationalité italienne, époux de Madame MURGIA Angela domicilié au Grand-Duché de Luxembourg, à 2973 Luxembourg, rue du Cimetière, 73 ;

Marié à Seraing, le vingt-sept août mille neuf cent nonante-quatre, sous le régime légal, à défaut de contrat de mariage ; régime n ayant subi à ce jour aucune modification conventionnelle ou judiciaire, ainsi qu il l est déclaré au Notaire soussigné.

Ont constitué la société anonyme FM MODE dont les statuts sont les suivants :

Le siège social est établi à 4460 Grâce-Hollogne, rue A. Materne, 35.

Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique, par simple décision du Conseil d Administration, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir en tout lieu en Belgique ou à l'étranger par simple décision du conseil d administration, des sièges administratifs, des succursales, agences ou dépôts.

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

La société adopte la forme de Société Anonyme sous la dénomination sociale de « FM MODE ».

1. Dénomination

1. Siège social

(en abrégé) :

Rue Adrien Materne 35 4460 Grâce-Hollogne

Société anonyme

Constitution

1. OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci : L'achat, la vente, en gros ou en détail, l'importation, l'exportation, la création, la fabrication, le lancement, la commercialisation, la location, l'entretien et la réparation de textiles et de vêtements confectionnés ou de prêt-à-porter, chaussures, accessoires,

Greffe

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

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articles de parfumerie, bijouterie de luxe et de fantaisie, lingerie, sans que cette énumération soit restrictive ou limitative.

L'achat, la vente, en gros ou en détail, l'importation, l'exportation, de produits alimentaires et de boissons.

La société a également pour objet l'étude, le conseil, la consultance, l'expertise, l'ingénierie, la promotion et la publicité et toutes prestations de services dans le cadre des activités prédécrites. La société peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la réalisation.

La société peut s intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe. Elle peut en outre accepter des mandats de gérant ou d administrateur d autres sociétés ou entreprises.

Elle peut notamment s intéresser par voie d apport, cession, souscription, participation, fusion ou de toute autre manière, à toutes entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien, ou de nature à le favoriser ou à le développer.

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Le capital est fixé à soixante-deux mille euros (62.000,- ¬ ).

Il est représenté par six cent vingt actions sans mention de valeur nominale, souscrites

chacune au prix de cent euros (100,- ¬ ).

Et à l'instant, les comparants nous remettent une attestation délivrée par la BANQUE « BNP PARIBAS FORTIS » justifiant que le montant précité de soixante-deux mille euros (62.000,- ¬ ) a été déposé sur un compte numéro BE28 0017 4166 6120 au nom de la société en formation.

Souscription du capital

Les actions sont souscrites en numéraire, intégralement par les comparants, dans la

proportion suivante :

Les actions sont toutes nominatives.

Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance ; la cession d actions nominatives s opère par une déclaration de transfert inscrite dans ledit registre, datée et signée par le cédant et le cessionnaire.

" trois cent dix actions souscrites par Monsieur MURGIA Ferdinando ;

" trois cent dix actions souscrites par Monsieur CRAPANZANO Paolo ;

" à concurrence de trente et un mille euros (31.000,- ¬ ) par Monsieur MURGIA Ferdinando ;

" à concurrence de trente et un mille euros (31.000,- ¬ ) par Monsieur CRAPANZANO Paolo ;

1. DUREE

1. CAPITAL SOCIAL

1. NATURE DES ACTIONS

La société est constituée pour une durée illimitée, sauf cas de dissolution.

Libération du capital

Le capital souscrit est intégralement libéré, en numéraire, par les comparants, comme suit :

1. CESSION ET TRANSMISSION DES TITRES

a) règles générales

Les cessions et transmissions d actions à des tiers non actionnaires de la société sont soumises aux dispositions du présent article sous littéra b) (cessions entre vifs) et c) (cessions pour cause de mort).

Les dispositions du présent article s appliquent à tout transfert, volontaire ou forcé, à titre onéreux ou à titre gratuit, en usufruit, en nue propriété ou en pleine propriété, d actions, de droits de

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souscription, ou de tous autres titres donnant droit à l acquisition d actions, en ce compris des obligations convertibles, les obligations avec droit de souscription ou les obligations remboursables en actions, et à tout droit de souscription préférentielle.

Toutes les notifications faites en exécution du présent article se font par lettres recommandées à la poste, les délais commençant à courir à la date d expédition apposée sur le récépissé de la recommandation postale. Les lettres peuvent être valablement adressées aux actionnaires à la dernière adresse connue de la société.

b) cessions entre vifs

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L actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions doit en aviser le conseil d administration en indiquant le nombre des actions qu il envisage de céder, le prix demandé, l identité du candidat cessionnaire, personne physique ou morale, ainsi que toutes les autres conditions de la cession.

Dans le mois de l envoi de la demande d agrément, le conseil d administration statue sur l agrément du cessionnaire proposé, à la majorité simple de ses membres.

La décision du conseil d administration n est pas motivée ; elle est notifiée au cédant dans les huit jours. A défaut de notification, le conseil d administration est réputé avoir donné son agrément à la cession.

En cas de refus d agrément, l actionnaire cédant doit notifier au conseil d administration s il renonce ou non à son projet de cession, dans les huit jours à dater de l envoi de la notification de refus par le conseil d administration. A défaut de notification par le cédant au conseil d administration, le cédant est réputé avoir renoncé à son projet de cession.

Si le cédant ne renonce pas à son projet de cession, il s ouvre au profit de ses co-actionnaires un droit de préemption portant sur les actions offertes, ce dont le conseil d administration avise, dans les trois jours de l expiration du délai prévu à l alinéa qui précède, les actionnaires.

Dans les quinze jours de cette information par le conseil d administration, les actionnaires font savoir à celui-ci s ils exercent ou non leur droit de préemption, en mentionnant le nombre d actions qu ils désirent acquérir. L absence de réponse dans ledit délai de quinze jours vaut renonciation au droit de préemption. Les actionnaires peuvent aussi renoncer expressément à leur droit de préemption par lettre recommandée adressée au conseil d administration dans le même délai.

Le droit de préemption des actionnaires s exerce au pro-rata de leur participation dans le capital de la société et sans fractionnement d actions. Le non-exercice total ou partiel par un actionnaire de son droit de préemption accroît celui des autres actionnaires durant un nouveau délai fixé à quinze jours et toujours au pro-rata du nombre d actions dont ces actionnaires sont déjà propriétaires. Le conseil d administration en avise les intéressés sans délai.

Si le nombre d actions pour lesquelles le droit de préemption a été exercé est supérieur au nombre d actions offertes, celles-ci sont réparties entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital et sans fractionnement d actions. Le conseil d administration en avise les intéressés sans délai.

Si le nombre d actions pour lesquelles le droit de préemption a été exercé est inférieur au nombre d actions offertes, ou si le droit de préemption n a pas été exercé, le cédant pourra, à son choix, soit céder librement les actions, soit céder les actions au candidat cessionnaire, soit accepter la conclusion de la vente pour le nombre d actions pour lesquelles le droit de préemption aura été exercé et céder aux actionnaires les actions n ayant pas fait l objet du droit de préemption, soit retirer son offre et renoncer à la cession.

Les actions sont acquises au prix proposé par le cédant ou, à défaut d accord sur le prix, au prix fixé par un expert désigné de commun accord par les parties, conformément à l article 31 du Code des Sociétés, ou,à défaut d accord sur l expert, par le Président du Tribunal de Commerce statuant comme en référé.

La fixation du prix par l expert doit intervenir dans les trente jours de sa désignation. Si le prix déterminé par l expert est inférieur ou supérieur de plus de dix pour cent à celui proposé par l offre initiale du cédant, le cédant ou le cessionnaire peuvent renoncer à leurs projets respectifs.

L acquéreur est tenu de payer le prix dans les trente jours de sa détermination, à moins que les parties ne conviennent d un autre délai. Passé ce délai, il sera dû par le cessionnaire un intérêt égal au taux de l intérêt légal, de plein droit et sans mise en demeure.

Les frais de procédure sont à charge du cédant.

cédant.

L exercice du droit de préemption doit s effectuer sur la totalité des actions proposées par le

c) transmission pour cause de mort

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Les dispositions qui précèdent s appliquent mutatis mutandis aux transmissions pour cause de mort. La demande d agrément ou l invitation à exercer le droit de préemption sera adressée au conseil d administration par les ayants-droit de l actionnaire décédé, qui seront tenus de faire connaître leur qualité d héritier ou de légataire dans les cinq mois du décès.

1. INDIVISIBILITE DES ACTIONS

Les titres de la Société sont indivisibles à l égard de la Société.

La Société peut suspendre l exercice des droits afférents à tout titre de la Société jusqu à ce qu une

personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire dudit titre.

1. AYANTS CAUSE

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La société peut acquérir ou prendre en gage ses propres titres, dans le respect des conditions légales.

Conformément aux dispositions légales, le conseil d administration est autorisé à acquérir les titres de la société lorsque cette acquisition est nécessaire pour éviter à la société un dommage grave et immédiat.

La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou que, lors d une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d administration peut être limitée à deux membres jusqu à l assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation par toute voie de droit de l existence de plus de deux actionnaires.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l assemblée générale qui a procédé à la réélection.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera par ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant ou du suppléant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant ou de suppléant.

Le Conseil d Administration élit en son sein un président (le "Président"). Le Conseil d Administration peut également élire un ou plusieurs Vice-président(s). Le Conseil d Administration établit les missions du Président.

Les droits et obligations attachés à une Action la suivent en quelques mains qu elle passe.

Dans le cadre de l exercice de leurs droits, les héritiers et créanciers d un actionnaire n auront pas

plus de droits que ledit actionnaire.

1. RACHAT OU PRISE EN GAGE PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES TITRES

1. COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION

1. PRESIDENCE DU CONSEIL D ADMINISTRATION

1. COMPETENCE DU CONSEIL D ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la Société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'Assemblée Générale.

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1. REPRESENTATION

Indépendamment du pouvoir général de représentation dont le Conseil d Administration dispose en tant que collège, la Société est valablement représentée dans les actes, en ce compris ceux où intervienne un fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice, par deux Administrateurs agissant conjointement.

1. CONVOCATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION

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Le Conseil d Administration ne peut valablement délibérer que si la majorité des Administrateurs est présente ou représentée.

Chaque Administrateur peut, par simple lettre, facsimile ou tout autre moyen reproduisant un écrit, déléguer un autre membre du Conseil pour le représenter et voter en ses lieu et place. Toutefois, aucun Administrateur ne peut représenter plus d un autre Administrateur. Les décisions du Conseil d Administration sont prises à la majorité des voix des membres votants, les abstentions n étant pas comptées. En cas de parité des voix, la voix du Président est prépondérante.

Les décisions du Conseil d'Administration prises lors de chaque réunion du Conseil et toutes réserves exprimées par tout Administrateur lors de celles-ci sont constatées par des procès-verbaux qui sont conservés au siège de la Société, approuvés par une majorité des Administrateurs ayant participé à la réunion et signés par deux Administrateurs ayant participé à la réunion, dont un doit être le Président (ou l'Administrateur ayant présidé la réunion en l'absence du Président) ou tout Administrateur auquel a été confiée la gestion journalière.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sous seing privé, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par deux Administrateurs ou par le Président ou par tout Administrateur auquel a été confiée la gestion journalière.

Le Conseil d Administration se réunit aux dates convenues par et sous la présidence de son Président, ou, en cas d empêchement, d un Administrateur désigné par ses collègues ; il se réunit aussi souvent que l intérêt social de la Société l exige. Le Conseil d Administration doit également être convoqué lorsque deux Administrateurs au moins le sollicitent.

Les convocations sont valablement faites par écrit ou par courrier électronique. Les réunions se tiennent au siège social ou au lieu indiqué dans les avis de convocations.

Les réunions du Conseil peuvent prendre la forme de réunions téléphoniques ou de vidéo conférences. Les Administrateurs prenant part à la réunion du Conseil de ces manières sont considérés comme présents à la réunion.

L Assemblée Générale peut allouer aux Administrateurs des émoluments pour leurs services en

qualité d Administrateurs de la Société.

Sauf disposition contraire de l Assemblée Générale, leur mandat sera gratuit.

1. DELIBERATIONS DU CONSEIL D ADMINISTRATION

1. PROCES-VERBAUX DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D ADMINISTRATION

1. REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS

1. GESTION JOURNALIERE

Le Conseil d Administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, Administrateurs ou non.

Le Conseil d Administration, et le(s) délégué(s) à la gestion journalière dans les limites des pouvoirs de gestion journalière, peuvent conférer des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes de leurs choix. Les porteurs de ces pouvoirs spéciaux peuvent substituer une ou plusieurs personnes dans l exercice de leurs pouvoirs. Les porteurs de pouvoirs spéciaux et les personnes qui les substituent peuvent représenter la Société dans les actes, en ce compris

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ceux auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours. Ils n auront à justifier leurs pouvoirs que, selon le cas, par la production d une copie de la délibération du Conseil d Administration, de la délégation consentie par le ou les délégués à la gestion journalière, ou de la délégation consentie par un ou plusieurs porteurs de pouvoirs spéciaux.

1. POUVOIRS DE L ASSEMBLEE GENERALE

L Assemblée Générale, régulièrement constituée, représente l ensemble des actionnaires. Elle jouit des pouvoirs que lui confèrent la loi et les statuts.

1. REUNION DE L ASSEMBLEE GENERALE

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La Convocation des Actionnaires est adressée aux actionnaires dans le délai prévu par le Code des Sociétés et reprend le contenu exigé par celui-ci, et contient au moins l ordre du jour et les recommandations du Conseil d Administration pour toutes les propositions de décisions soumises au vote.

L assemblée générale annuelle se réunit, au siège social ou en tout autre lieu de Belgique indiqué dans la convocation, le troisième mercredi de mai à dix-huit heures. Si ce jour est férié, elle aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

Toutes les autres Assemblées Générales se tiennent au jour, à l'heure et au lieu désigné dans la Convocation des Actionnaires, en Belgique.

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en deux mille seize.

Tout actionnaire ayant le droit de vote peut participer à la réunion en personne ou s y faire représenter par un mandataire, personne physique ou morale, actionnaire ou non. L organe qui convoque l Assemblée peut déterminer le modèle de la procuration écrite à donner au mandataire. Les copropriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes, devront se faire représenter par une seule et même personne. Les nu-propriétaires représenteront les usufruitiers sauf stipulation contraire dans l acte constitutif d usufruit ou dans une autre convention. En cas de contestation entre le nu-propriétaire et l usufruitier sur l existence ou la portée de pareille convention ou stipulation contraire, seul le nu-propriétaire sera admis à participer à l Assemblée Générale et à y prendre part au vote.

Le conseil d administration peut exiger que les actionnaires soient inscrits sur le registre des actions nominatives et l informent par écrit, au moins trois jours ouvrables avant la date fixée pour l assemblée, de leur intention d assister à l assemblée et indiquent le nombre d actions pour lequel ils prendront part au vote.

1. CONVOCATION DE L ASSEMBLEE GENERALE

1. FORMALITES D ADMISSION A L ASSEMBLEE

1. REPRESENTATION A L ASSEMBLEE

1. VOTE PAR CORRESPONDANCE

Tout actionnaire peut voter par correspondance à toute Assemblée Générale au moyen d'un

formulaire spécial mentionnant (i) le nom et l'adresse ou le siège social de l'actionnaire, (ii) le nombre d'actions pour lesquelles il prend part au vote et (iii) l'indication, pour chaque point à l'ordre du jour, du sens dans lequel il exerce son droit de vote ou de sa décision de s'abstenir.

Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires reçus par la Société, à l'adresse indiquée dans la convocation, au plus tard le troisième jour ouvrable avant le jour fixé pour la réunion.

Le Conseil d'Administration peut organiser un vote par correspondance sous forme électronique, y compris, notamment, via un ou plusieurs sites Internet. Le Conseil d'Administration détermine les modalités pratiques de ce vote électronique en veillant à ce que le système utilisé permette

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d'introduire les mentions visées au 1er paragraphe et de contrôler le respect du délai de réception qu'il prescrit.

1. PRESIDENCE DE L ASSEMBLEE - BUREAU

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L Assemblée Générale ne délibère que sur les points énoncés dans l ordre du jour. Aucun point proposé par des actionnaires représentant le cinquième du capital social ne doit être mis à l ordre du jour s il n a pas été communiqué au Conseil d Administration en temps utile pour être inséré dans les Convocations des actionnaires et, en tout cas, au moins cinquante jours avant la date de l Assemblée Générale.

L Assemblée Générale statue à la majorité des voix, sauf dans les cas où la loi exige une majorité plus importante.

Chaque Action donne droit à une voix.

Les votes se font par main levée, à moins que, compte tenu du nombre de participants, le président de l Assemblée Générale n estime préférable de recourir à une autre méthode.

Chaque réunion est présidée par le Président ou, en cas d absence ou d empêchement de celui-ci, par un Vice-président ou, à défaut, par un Administrateur désigné au préalable par le Conseil d Administration afin de présider l Assemblée Générale ou, à défaut, par tout Administrateur présent. Le président de l Assemblée Générale désigne le secrétaire, qui ne doit pas nécessairement être actionnaire. Si le nombre de participants le justifie, le président de l Assemblée Générale choisit deux scrutateurs (les "Scrutateurs") parmi les actionnaires ou leurs représentants. Le président de l Assemblée Générale, le secrétaire de l Assemblée Générale et les Scrutateurs composent ensemble le bureau.

Le président de l Assemblée Générale peut constituer le bureau avant l ouverture de la séance, et le bureau ainsi constitué peut procéder à la vérification des pouvoirs des participants avant cette ouverture.

Quels que soient les points à l ordre du jour de l Assemblée Générale, le Conseil d Administration a le droit de proroger toute Assemblée Générale, ordinaire ou autre. Il peut user de ce droit à tout moment, mais seulement après l ouverture de la séance. Sa décision, qui ne doit pas être motivée, doit être notifiée à l Assemblée Générale avant la clôture de la séance et mentionnée au procèsverbal.

Cette notification emporte de plein droit l annulation de toutes les décisions adoptées au cours de cette Assemblée Générale.

Une nouvelle Assemblée Générale sera alors convoquée dans les trois semaines et avec le même ordre du jour. Les formalités accomplies pour assister à la première réunion, en ce compris le dépôt des Actions au porteur et des attestations d indisponibilité d Actions dématérialisées, les avis de présence d actionnaires en nom et, le cas échéant, le dépôt des procurations, resteront valables pour la seconde réunion. Des dépôts supplémentaires d Actions au porteur et d attestations d indisponibilité d actions dématérialisées, ainsi que des avis de présence supplémentaires des actionnaires en nom, seront admis dans les délais.

1. DELIBERATIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE

1. PROROGATIONS

1. PROCES-VERBAUX DES ASSEMBLEES GENERALES

Les procès-verbaux sont signés par le président de l Assemblée Générale, le secrétaire de l Assemblée Générale, les Scrutateurs et tout actionnaire ou mandataire qui en fait la demande. Les copies ou extraits des procès-verbaux de l Assemblée Générale sous seing privé, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par deux Administrateurs ou par le Président du Conseil d Administration.

1. CONTROLE DE LA SOCIETE  COMMISSAIRES

Conformément à l article 141 du Code des Sociétés, aussi longtemps que la société répondra aux

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critères énoncés à l article 15 dudit Code, il n y aura pas lieu de nommer un commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale.

Dans ce cas, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier incombe à la société s il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

En ces cas, les observations de l expert-comptable sont communiquées à la société.

Si la société ne répond plus aux critères susvantés, l assemblée générale doit se réunir dans les plus brefs délais pour procéder à la nomination d un ou plusieurs commissaires, membres de l Institut des réviseurs d entreprises, dans les conditions prévues par la Loi.

Le(s) commissaire(s) reçoi(ven)t, à titre de rémunération, un montant forfaitaire déterminé par l Assemblée Générale au début de son (leur) mandat ; il ne peut être ultérieurement modifié que d un commun accord entre les parties.

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En cas de dissolution de la Société, la liquidation se fait suivant le mode décidé par l Assemblée Générale, qui nomme les liquidateurs.

L Assemblée Générale a les droits les plus étendus pour déterminer les pouvoirs des liquidateurs, pour fixer leurs émoluments et pour leur donner décharge, même au cours de la liquidation. Après apurement du passif, le solde de l avoir social sera réparti entre toutes les Actions par parts égales.

A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

année.

Par exception, le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille quinze.

Sur les bénéfices nets, après déduction des frais généraux et des amortissements, il est prélevé cinq pour-cent au moins pour être affectés à la réserve légale.

Ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième (1/10ème) du capital social.

L Assemblée Générale décide, sur la proposition du Conseil d Administration, de l affectation à donner au solde du bénéfice net.

Le paiement des dividendes déclarés par l Assemblée Générale se fait aux époques et aux endroits déterminés par le Conseil d Administration.

Le Conseil d Administration a le pouvoir de distribuer un acompte sur dividendes, dans le respect des dispositions du Code des Sociétés.

1. EXERCICE SOCIAL

1. COMPTES ANNUELS

1. SORT DES BENEFICES - DIVIDENDES

1. LIQUIDATION

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque

1. ELECTION DE DOMICILE

Tout actionnaire, obligataire, Administrateur, commissaire ou liquidateur de la Société, non domicilié en Belgique, est tenu d y faire élection de domicile. A défaut, il est censé avoir élu domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations et significations pourront lui être faites valablement.

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1. APPLICATION DU CODE DES SOCIETES

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.

Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par celles du Code des Sociétés.

Toute clause contraire aux dispositions impératives de ce code est censée non écrite.

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Directement après la constitution de la société, les comparants se sont réunies en assemblée générale et ont adopté les résolutions suivantes à l unanimité :

1) Nomination des administrateurs :

Sont nommés administrateurs, pour un mandat de six ans :

1. Monsieur MURGIA Ferdinando, préqualifié ;

2. Monsieur CRAPANZANO Paolo, préqualifié ;

3. Madame MURGIA Angela Rita, née à Ougrée, le douze décembre mille neuf cent soixante-neuf

(NN : 69.12.12-050.56), de nationalité belge, épouse de Monsieur CRAPANZANO Paolo,

domiciliée au Grand-Duché de Luxembourg, à 2973 Luxembourg, rue du Cimetière, 73 ;

Lesquels, ici présents, ont déclaré accepter leur mission.

La rémunération éventuelle des administrateurs sera laissée à la discrétion d une assemblée

générale ultérieure.

2) Commissaires : il est décidé de faire application de la latitude laissée par l article 141 et de

ne pas nommer de commissaire.

3) Délégation à la gestion journalière

Sont nommés administrateurs délégués :

1. Monsieur MURGIA Ferdinando, préqualifié ;

2. Monsieur CRAPANZANO Paolo, préqualifié ;

Lesquels, ici présents, ont déclaré accepter leur mission.

Chaque administrateur délégué pourra poser seul les actes relatifs à la gestion journalière de

la société.

La rémunération éventuelle des administrateurs délégués sera laissée à la discrétion d une

assemblée générale ultérieure.

Pour extrait analytique conforme,

Ronald PLATEUS

Notaire

Coordonnées
FM MODE

Adresse
RUE ADRIEN MATERNE 35 4460 GRACE-HOLLOGNE

Code postal : 4460
Localité : GRÂCE-HOLLOGNE
Commune : GRÂCE-HOLLOGNE
Province : Liège
Région : Région wallonne