FOGUENNE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FOGUENNE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 464.662.959

Publication

08/07/2014
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N° d'entreprise : 464.662.959

Dénomination

(en entier) : FOGUENNE

Forme juridique Société civile à forme d'une société privée responsabilité limitée

Siège : 4800 Verviers, Avenue de Spa, 46.

Objet de l'acte : MISE EN LIQUIDATION - CLOTURE DE LIQUIDATION

D'un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY & JACQUES  Notaires Associés » ayant son siège social à Herstal, en date du 23 juin 2014, en cours d'enregistrement, il résulte que s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société civile à forme d'une société privée à responsabilité limitée "FOGUENNE", ayant son siège social à 4800 VERVIERS, avenue de Spa, 46.

L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes

1- RAPPORTS

Le rapport établi par la société civile à forme de SCRL « BAKER TLLY BELGIUM DORTHU Réviseurs d'entreprises », représentée par Madame Anne DORTHU en date du seize juin deux mille quatorze, sur l'état comptable annexé au rapport de la gérance, conclut dans les termes suivants:

« Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le droit des sociétés, l'organe de gestion de la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée « FOGUENNE » a établi un état comptable arrêté au 30 avril 2014 qui, arrêté en perspective de discontinuité des activités fait apparaître un total de bilan de 2.017,183,56 E (deux millions dix-sept mille cent quatre-vingt-trois euros et cinquante-six cents) et un actif net de 2,001.474,43 E (deux millions un mille quatre cent septante-quatre euros et quarante-trois cents).

Les dettes envers les tiers qui apparaissent dans la situation comptable précitée ont toutes été payées postérieurement au 30/04/2014 ce qui rend possible la dissolution et la liquidation en un seul acte.

Il ressort de nos travaux de contrôle effectués conformément aux normes professionnelles applicables que la situation arrêtée en perspective de non-continuité des activités, traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société.»

2- DISSOLUTION

L'assemblée décide que la société civile à forme d'une société privée à responsabilité limitée" FOGUENNE

" est dissoute et entre en liquidation à dater de ce jour.

3- CLOTURE DE LIQUIDATION

L'assemblée constate

- que Monsieur FOGUENNE Luc réunit en ses mains la totalité des parts sociales de la société " FOGUENNE ".

- que l'état comptable arrêté Ie trente avril deux mille quatorze et vérifié par le réviseur ne révèle aucun passif envers les tiers, et que la société n'est en conséquence plus redevable d'aucun passif envers les tiers.

Elle décide en conséquence de ne pas procéder à la nomination d'un liquidateur et de clôturer la liquidation par le transfert de toutes les valeurs actives de la société à l'associé unique, Monsieur FOGUENNE Luc, qui accepte.

Ces valeurs sont plus amplement décrites au rapport de la gérance et au rapport du réviseur d'entreprise dont question cl-avant.

Les biens transférés ne comportent pas d'immeuble.

En conséquence de ce qui précède, Monsieur FOGUENNE Luc agissant en qualité d'associé unique de ia société « FOGUENNE » déclare et reconnaît qu'il est investi de tout l'avoir de ladite société et que la liquidation se trouve ainsi définitivement clôturée.

II a tout pouvoir pour clôturer les comptes de la société et prendra seul en charge tout passif éventuel. L'assemblée prononce ainsi la clôture définitive de la liquidation.

....

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

.___ . .._... . .

En conséquence de quoi, la société civile à forme d'une société privée à responsabilité limitée "FOGUENNE", ayant son siège social à 4800 VERVIERS, avenue de Spa, 46, TVA numéro 464,662.959, RPM VERVIERS. cesse d'exister, même pour les besoins de sa liquidation.

Les livres et documents de la société ci-avant liquidée seront déposés et conservés pendant une durée de cinq ans au siège de la SC SpRL « FOGUENNE & ASSOCIES », ayant son siège à 4600 VERVERS, avenue de Spa, 46.

4

£' .

Réservé

au

,. Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.

JM GAUTHY, notaire associé

de la SPRL GAUTHY & JACQUES  Notaires Associés

Rue Hoyoux, 87

4040 HERSTAL

Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte:

- expédition de l'assemblée comportant le rapport du gérant,

- le rapport du réviseur d'entreprises en original.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

22/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 20.12.2013, DPT 16.01.2014 14010-0248-017
21/01/2013 : VVT000520
16/01/2012 : VVT000520
21/01/2011 : VVT000520
08/12/2009 : VVT000520
02/12/2008 : VVT000520
23/01/2008 : VVT000520
08/12/2006 : VVT000520
07/12/2005 : VVT000520
16/02/2005 : VVT000520
17/12/2004 : VVT000520
08/12/2003 : VVT000520
25/06/2003 : VVT000520
05/12/2002 : LGT001003
01/12/2001 : LGT001003
10/02/2001 : LGT001003
11/01/2001 : LGT001003

Coordonnées
FOGUENNE

Adresse
AVENUE DE SPA 46 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne