FOGUENNE & ASSOCIES

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FOGUENNE & ASSOCIES
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.692.423

Publication

10/01/2014
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MOD WORD 11.5

Y tom', Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 05(41. G 9h, " (-1.3

Dénomination

(en entier) : FOGUENNE & Associés

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile à forme d'une société privée à responsabilité limtée

Siège : 4800 Verviers, avenue de Spa, 46

(adresse complète)

Obï_et(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY & JACQUES  Notaires Associés », en date du 16 décembre 2013, en cours d'enregistrement, il résulte que

1- Monsieur FOGUENNE Luc Joseph, avocat, né à Verviers, le six février mil neuf cent soixante-cinq, numéro national 65.02.06 333-90, domicilié à 4800 Verviers, rue Boverie,15.

2- Monsieur VANDEVYVER Christophe Ronny Lucien, avocat, né à Zelzate, le trente et un mars mil neuf cent septante-trois, numéro national 73.03.31 399-31, domicilié à 4130 Esneux, Avenue de la Grotte, 55,

3- Madame PAYEN Céline Françoise Maryline, avocat, née à Liège, le douze mai mil neuf cent septante-neuf, numéro national 79,05.12 246-21, domiciliée à 4801 Verviers, Chaussée de la Bruyère, 45.

4- Monsieur DE ViLLE Hervé Jean Didier Nicolas, avocat, né à Liège, le vingt-sept mars mil neuf cent

quatre-vingt, numéro national 80.03.27 079-36, domicilié à 4000 Liège, rue Bois l'Evêque, 62.

Ont constitué entre eux une société ainsi qu'il suit

I. CONSTITUTION

Le capital de la société est fixé à la somme de SOIXANTE-DEUX MILLE EUROS (62.000 ¬ ), à représenter par trois cents (300) parts sociales sans désignation de valeur nominale avec droit de vote, représentant chacune un trois centième de l'avoir social, auquel les comparants souscrivent en numéraire à concurrence de septante-cinq (75) parts sociales chacun et qu'ils libèrent immédiatement pour un cinquième par un apport en numéraire total de douze mille quatre cents euros (12.400 ¬ ), soit un apport en numéraire de trois mille cent euros (3.100 ¬ ) chacun.

Il. STATUTS

Forme-Dénomination

La société est une société civile à forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée " FOGUENNE & Associés ".

Siège social

Le siège social est établi à 4800 Verviers, avenue de Spa, 46,

Objet

La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocats sous toutes ses formes, ainsi que des activités

d'enseignement du droit, d'arbitre, de médiateur et/ou de mandataire de justice par le ou les associés qui la

composent, ainsi que la prise de participation dans toutes sociétés ayant un objet similaire,

Les honoraires sont perçus par et pour la société.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions déontologiques et les

Règlements des Ordres compétents,

La société a également pour objet à titre accessoire et suivant des modalités arrêtées par les associés en ce

qui concerne les investissements, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par

l'achat, de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout

au sens le plus large, pour autant que n'en soit altéré ni son caractère civil ni sa vocation exclusivement

juridique.

Cela ne peut en aucune façon conduire à une activité commerciale.

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Déposé au Greffe du

TRIBUNAT. DE COMMERCE DE VERVIERS

3 1 DEC, 2Q13

Leelefffter

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2014 - Annexes du Moniteur belge %. Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques financières, mobilières ou immobilières, se

rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant contribuer à son développement ou le faciliter.

Responsabilité

L'associé en charge d'un dossier est solidairement tenu des engagements de la société à l'égard du client.

La responsabilité professionnelle de la société doit être assurée, comme celle des associés.

Durée

La société a une durée illimitée.

Capital

Le capital social est fixé à soixante-deux mille euros (6000¬ ),

il est représenté par trois cents (300) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Associés

La société ne peut compter comme associé que des personnes physiques ayant le titre d'avocat ou des

sociétés d'avocats à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l'Ordre,

Gérants

La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale, ayant le titre

d'avocat ou de société d'avocats à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de

l'Ordre.

La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera censé

conféré sans limitation de durée.

Pouvoirs

En cas de pluralité de gérants, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à

l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Toutefois, les statuts peuvent stipuler que la société est représentée par un ou plusieurs gérants spécialement

désignés ou par plusieurs gérants agissant conjointement. Cette clause n'est opposable aux tiers que si elle

concerne le pouvoir général de représentation et si elle a été publiée conformément à l'article 74, 2°.

Les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des employés de la société ou à

toutes autres personnes, associées ou non, étant entendu que seuls les actes qui ne relèvent pas de la

compétence exclusive de l'avocat peuvent être réalisés par les délégués non avocats.

Rémunération

Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par l'assemblée

générale.

Contrôle

Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations

à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée

générale conformément à la loi.

Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée générale

aura la faculté de procéder à une telle nomination.

Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des pouvoirs

d'investigation et de contrôle des commissaires,

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année,. soit au siège social, soit en tout autre local

désigné dans la convocation, le deuxième vendredi du mois de juin à $ heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Exercice social

L'année sociale commence chaque année le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé cinq

pour cent au moins pour être affecté à la réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce

fonds aura atteint un dixième du capital social.

L'affectation du solde sera opérée librement sur proposition de la gérance par l'assemblée générale.

Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il

résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital

libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée générale,

sur proposition de la gérance.

Liquidation

Hormis l'hypothèse visée à l'article 184 § 5 du Code des société, la liquidation se fera par les soins de la

gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs qui doi(ven)t avoir le titre

d'avocat. Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à

concurrence de leur libération.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront

l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des

remboursements partiels.

Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

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Volet B - Suite

III- ASSEMBLEE GENERALE NOMINATION

1) Dispositions transitoires :

Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de ia société pour se terminer le trente et

un décembre deux mille quatorze.

La première assemblée générale ordinaire se réunira en juin deux mille quinze,

2) Nominations

L'assemblée :

- décide de nommer quatre gérants ;

- appelle à ces fonctions, sans limitation de durée,

Q'Monsieur FOGUENNE Luc, domicilié à 4800 Verviers, rue Boverie, 15. Numéro national 65.02.06 333-90.

Dia société civile à forme d'une société privée à responsabilité limitée « VANDEVYVER  ASSOCIATION D'AVOCATS », ayant son siège social à 4800 Verviers, avenue de Spa, 46, numéro d'entreprise 0871.548.265. RPM Verviers, ayant comme représentant permanent Monsieur VANDEVYVER Christophe, domicilié à 4130 Esneux, avenue de la Grotte, 55. Numéro national : 73.03.31 399-31.

Madame PAYEN Céline, domiciliée à 4801 Verviers, Chaussée. de la Bruyère 45. Numéro national 79.05.12 246-21.

[Monsieur DE VILLE Hervé, domicilié à 4000 Liège, rue Bois l'Evêque, 62. Numéro national 80032707936. - décide que les mandats de gérant seront rémunérés.

- décide, eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de procéder à la nomination d'un commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.

JM GAUTHY, notaire associé de la SPRL

« GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »

Rue Hoyoux, 87

4040 HERSTAL

Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte: - expédition de l'acte de constitution comportant en annexe l'attestation bancaire,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

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belge

17/07/2015
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MM 2,1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

au

Moniteur belge ~.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIERE

division de Verviers

- 8 AIÍL. 2015

Le Greffier

Greffe

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) Forme juridique 0543.692.423

Foguenne & Associés

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Siège : 4800 VERVIERS Avenue de Spa 46

Objet de Pacte ; Démission

Madame Céline PAYEN démissionne de son mandat de gérante de la SPRL FOGUENNE & Associés. Sa démission prend effet le 3.07.2015.

Pour FOGUENNE et Associés SPRL,

Luc FOGUENNE,

Gérant

Mentionner sur Ie Bern¬ ère page du Volet 6 Au recto Nom et queuté du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la per . r ne morale a regard des tiers

Au verso Nom at aignah,re

20/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 12.06.2015, DPT 15.07.2015 15310-0085-016

Coordonnées
FOGUENNE & ASSOCIES

Adresse
AVENUE DE SPA 46 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne