05/05/2014 : RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...)
M 4304236*
N° d'entreprise : Q551869028
Dénomination (en entier): FONCIERE ASKLEPIOS
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Forme juridique : Siège :
(adresse complète)
Objet(s) de l'acte
Société privée à responsabilité limitée 4360 Oreye, Rue L. Maréchal 101 Bte B
Constitution
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Il résulte d'un acte du 30/04/2014 du ministère du Notaire Salvino SCIORTINO, de résidence à Liège (territoire du premier canton), en cours d'enregistrement, que :
1) Monsieur NIHON Christophe Claude Pierre, né à Hermalle-sous- Argenteau, le neuf juin mille neuf cent septante-deux, inscrit au registre national
sous le numéro 720609-289-25, divorcé, domicilié à 4360 Oreye, Rue L. Maréchal,
101A.
2) La Société privée à responsabilité limitée VIAGEZ-MOI, TVA BE 0878.006.980 RPM LIEGE, dont le siège social est établi à 4360 Oreye, Rue L.
Maréchal 101B.
Société constituée par acte reçu par le Notaire Gérard PREVINAIRE à Vottem en date du 08/12/2005, publié par extrait à l'annexe du Moniteur Belge de 29/12/2005 sous le numéro 05190542, dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale du ministère du Notaire soussigné, en date du 11/01/2013, publié par extrait à l'annexe du Moniteur Belge en date du 19/02/2013 sous le
numéro 13301125.
Ici représentée, conformément aux statuts, par Monsieur Christophe NIHON, à ce nommé par l'assemblée générale qui a immédiatement suivi la constitution de la société, publiée comme dit est.
ont constitué une société privée à responsabilité limitée en stipulant ce qui
suit
Souscription du capital par apport en numéraire
Les comparants ont déclaré que les 186 parts représentant le capital sont souscrites en numéraire au prix de cent euros (100,00 EUR) chacune, comme
suit :
1) par Monsieur NIHON Christophe Claude Pierre à concurrence de DIX-HUIT
MILLE CINQ CENTS EUROS (€ 18.500,00), soit 185 parts sociales.
2) par la La Société privée à responsabilité limitée VIAGEZ-MOI à concurrence de CENT EUROS (€ 100,00), soit 1 part sociale.
Libération du capital
Ils ont reconnu que les parts souscrites sont libérées à concurrence de plus d'un tiers, par un versement en espèces effectué au compte spécial numéro BE25 3631 3408 7382, ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de NEUF MILLE TROIS CENTS EUROS (€ 9.300,00).
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
A l'instant, les comparants nous ont remis une attestation de ce dépôt
STATUTS
Article 1 - Forme
La société adopte la forme de Société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée « FONCIERE ASKLEPIOS ».
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à 4360 Oreye, Rue L. Maréchal 101 B.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles Capitale par simple décision de la gérance d) qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des
05 statuts qui en résulte.
-° La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges
S administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
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§ Article 4 - Objet
� La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte
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� commissionnaire, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, � commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement � ou indirectement à la réalisation de :
- toutes opérations immobilières et foncières au sens le plus large du terme, et notamment, l'achat, notamment en vue de la revente, la vente, l'échange, le
leasing immobilier, la construction, la réparation, la transformation, la location et o la gestion de tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis, résidentiels ou non résidentiels, et toutes activités consistant à ériger des immeubles, les aménager, o les décorer, les prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits
g d'emphytéose, ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles
, rentable, lotir des terrain, créer la voirie nécessaire, conclure des contrats de ~o leasing, faire de la promotion immobilière, notamment à caractère résidentiel, ou � HORECA pour son compte ou pour le compte d'autrui;
B - toutes opérations mobilières et notamment l'achat, la vente, la location et co la gestion de tous biens meubles, pour son compte ou pour le compte d'autrui; if) - d'une manière générale, toutes opérations de conseil et de placement
-g immobilier et financier ;
.S2 - toutes opérations de gestion de société comme administrateur ou gérant ;
■� - toutes opérations ressortissantes à l'activité d'agence immobilière;
Dû - toutes opérations de management ;
0 - la création et l'entretien de jardins, la taille des arbres et haies, la création
� et l'entretien d'espaces verts, l'exploitation forestière, la réalisation de pavages et
!5 de terrassements, et tous autres travaux de jardinage et de création de jardins et
g d'abords quels qu'ils soient ;
en - l'achat, la vente, la négociation de fleurs vives, plante, décoration, meubles
=, décors, poteries, fleurs et plantes de soie, l'art floral, l'horticulture ; m - toutes les activités liées à l'apiculture.
Lénumération qui précède n'est pas limitative et la gérance a compétence
pour interpréter l'objet social.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, dans le cadre de son objet.
Elle peut participer par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-
ou pour compte de tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de
gérance de tous fonds de commerce ou établissements, la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevet concernant ces activités.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant
comme en matière de modification des statuts.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre vingt-sixième (l/186ème) de l'avoir social, entièrement souscrites et libérées à concurrence de plus d'un tiers.
Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel
d) En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits
05 y afférents sont exercés par l'usufruitier.
S Article 8.- Cessions libres et transmission de parts -cessions soumises
S à agrément
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort,
� sans agrément à un associé.
13 "a
� celles visées au paragraphe précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément � de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts � sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénoms, profession, domicile du ou des
cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée
et le prix offert.
jyj Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la
teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une
g réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en
, signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme ~o donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé. � Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au
B cédant le sort réservé à sa demande.
co Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés if) aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes
-g formalités, l'agrément des associés.
.S2 Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours.
-� Néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger
Dû des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi 0 de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du
� siège social, statuant comme en référé.
!5 II en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un
g légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois
en du refus.
=, En cas de décès d'un des associés, il est convenu que les associés restant m disposeront du droit de racheter ses parts à la succession, au prix à déterminer par un expert indépendant. Si les associés ne rachètent pas les parts du défunt, la procédure de l'agrément des héritiers décrite ci-dessus sera appliquée.
Article 9 - Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.
Article 10 - Gérance
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. Représentant permanent - Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son agrément qu'en désignant simultanément son successeur.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
cd Article 11 - Pouvoirs du gérant
05 Conformément aux dispositions légales en vigueur et sauf organisation par
-° l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard
S des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à
*; l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
§ générale.
� Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé .g ou non.
� Article 12 - Rémunération
� Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est
gratuit.
Article 13 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés dans les dispositions
jyj légales en vigueur, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale.
g Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs
, d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un ~o expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été 2Ï désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par B décision judiciaire.
if) Article 14 - Assemblées générales
-g L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 19 septembre, à
.S2 18h00', au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
-� Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la
Dû gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés
0 représentant le cinquième du capital.
� Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la
!5 convocation ou à l'endroit où tous les associés consentent à se réunir, à l'initiative
g de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à
en la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera =, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou m représentée à l'assemblée.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre
associé porteur d'une procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un
mandataire non associé.
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue
définitivement.
Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé
présent qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la
portion du capital représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin.
■ô Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la S gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pourcents (5%) pour être
~ affectés au fonds de réserve légale.
§ Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le
� dixième du capital.
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� proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
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® Article 20 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs
liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre
toutes les parts.
g Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale
, proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des
"� appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Article 21 - Election de domicile
co Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à
if) l'étranger, fait élection de domicile au siège social.
."2 Article 22 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
0 Article 23 - Dispositions transitoires
� 1.- Premier exercice social - Exceptionnellement, le premier exercice
!5 social commencera ce jour et se clôturera le trente juin 2015.
g 2.- Première assemblée générale annuelle - La première assemblée
en générale annuelle aura lieu le 19 septembre 2015 à 18h00'.
S III.- NOMINATION
Et à l'instant, les associés agissant en lieu et place de l'assemblée générale, prennent la décision suivante qui ne deviendra effective qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte de constitution au greffe du tribunal de commerce de LIEGE, lorsque la société acquerra la personnalité morale :
Est nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée :
- Monsieur NIHON Christophe Claude Pierre, susnommée.
Ce mandat est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Article 19 - Affectation du bénéfice
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur
ACCÈS À LA PROFESSION - le Notaire a informé les parties des obligations éventuelles qu'elles doivent respecter en matière d'accès à la profession. Les comparants s'engagent à respecter toutes les dispositions légales et réglementaires à cet égard.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Salvino SCIORTINO, de résidence à Liège (premier canton)
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co CD X CD
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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers