FONCIERE D'OLEYE

Dénomination : FONCIERE D'OLEYE

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 463.583.190

Publication

28/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 25.06.2014, DPT 25.08.2014 14467-0509-018
30/01/2013

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0463.583.190

D�nomination :

(en entier) : FONCIERE D'OLEYE

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : 4350 Remicourt (Momalle), rue de Momelette 24

Objet de l'acte : FUSION

Texte

D'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Charles WAUTERS, Notaire � Hannut, le 28 d�cembre 2012, portant � la suite la mention ; "Enregistr� � Hannut, le 8 janvier 2013, volume 5/512 folio 63 case 16, 6 r�les 1 renvoi. Re�u : 25 E. L'Inspecteur principal (sign� : Pascale SAMAIN).", il r�sulte que tous les actionnaires de la SA FONCIERE D'OLEYE ont adopt� � l'unanimit� les r�solutions suivantes

- l'assembl�e g�n�rale d�cide la fusion par absorption par la pr�sente soci�t� de la soci�t� anonyme M.G., ayant son si�ge social � 4300 Waremme, Avenue H. Montjoie 47, soci�t� absorb�e, par voie de transfert par cette derni�re, par suite de sa dissolution sans liquidation, de l'int�gralit� de son patrimoine actif et passif, rien except� ni r�serv�, sur base de la situation arr�t�e au 30 septembre 2012.

Toutes les op�rations r�alis�es par la soci�t� absorb�e depuis ce jour seront consid�r�es, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante, � charge pour cette derni�re de payer tout le passif de la soci�t� absorb�e, d'ex�cuter tous ses engagements et obligations, de payer et supporter tous les frais, imp�ts et charges quelconques r�sultant de la fusion et de la garantir contre toutes actions.

Ce transfert sera r�mun�r� par l'attribution aux actionnaires de la soci�t� absorb�e de trois cent nonante-huit (398) actions nouvelles, enti�rement lib�r�es, de la soci�t� anonyme FONCIERE D'OLEYE, sans d�signation de valeur nominale, � �mettre dans le cadre de l'augmentation de capital ci-apr�s. Ces actions nouvelles seront r�parties entre les actionnaires de la soci�t� absorb�e � raison de trois cent nonante-huit (398) actions nouvelles de la soci�t� absorbante pour deux mille cinq cents (2.500) actions de la soci�t� absorb�e.

- En repr�sentation du transfert du patrimoine de la soci�t� anonyme M.G., l'assembl�e g�n�rale d�cide d'augmenter le capital social, � concurrence de soixante-et-un mille neuf cent septante-trois euros et trente-huit centimes (61.973,38 E), pour le porter de un million cent septante-et-un mille euros (1.171.000,00 e) � un million deux cent trente-deux mille neuf cent septante-trois euros et trente-huit centimes (1.232.973,38 E), par la cr�ation de trois cent nonante-huit (398) actions nouvelles, sans d�signation de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les actions existantes, sauf qu'elles ne participeront � la r�partition des b�n�fices sociaux qu'� partir de la r�partition des b�n�fices de l'exercice commen�ant le 28 d�cembre 2012.

Ces actions nouvelles seront attribu�es, enti�rement lib�r�es, aux actionnaires de la

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Volet B - suite

soci�t� absorb�e et r�parties entre eux, � la diligence et sous la responsabilit� du Conseil d'administration, � raison de trois cent nonante-huit actions nouvelles de la soci�t� absorbante pour deux mille cinq cent actions (2.500) de la soci�t� absorb�e. L'attribution des actions nouvelles se fera par l'inscription des nouveaux actionnaires dans le registre des actions nominatives de la soci�t� absorbante).

- la fusion desdites soci�t�s est r�alis�e et qu'en cons�quence :

la soci�t� anonyme M.G. a cess� d'exister;

-- les actionnaires de la soci�t� M.G., sont devenus actionnaires de la soci�t� FONCIERE D'OLEYE ;

-- l'ensemble du patrimoine actif et passif de la soci�t� anonyme M.G. est transf�r� � la soci�t� anonyme FONCIERE D'OLEYE;

l'augmentation de capital dont question ci-avant, est r�alis�e.

les modifications statutaires, objet de la quatri�me r�solution, sont devenues d�finitives, � savoir :

Article cinq, relatif au capital : pour le remplacer comme suit :

� Le capital social est fix� � la somme de un million deux cent trente-deux mille neuf cent septante-trois euros et trente-huit centimes (1.232.973,38 �), il est repr�sent� par six mille deux cent quarante-six (6.246) actions, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/six mille deux cent quarante-sixi�me de l'avoir social.

Le capital est enti�rement lib�r�. �

Article six, relatif � l'historique du capital : pour le compl�ter par le texte suivant :

�Aux termes d'un proc�s-verbal dress� par ledit Notaire Charles WAUTERS, le vingt-huit d�cembre deux mille douze, l'Assembl�e G�n�rale a d�cid� � l'unanimit� de proc�der � la fusion par absorption de la Soci�t� Anonyme M.G. Suite � cette op�ration, le capital a donc �t� augment� � concurrence de soixante-et-un mille neuf cent septante-trois curas et trente-huit centimes (61.973,38 �), pour le porter de un million cent septante-et-un mille euros (1.171.000,00 �) � un million deux cent trente-deux mille neuf cent septante-trois euros et trente-huit centimes (1.232.973,38 E), par la cr�ation de trois cent nonante-huit (398) actions nouvelles, sans d�signation de valeur nominale, de m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les actions existantes, et participant aux b�n�fices � partir de leur cr�ation. �

**

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POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Notaire Charles WAUTERS,

Mentionner sur in derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ;Nom et signature.

26/11/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

N' d'entreprise : 0463.583.190

" D�nomination

(en entier) : FONCIERE D'OLEYE

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : Rue de Memelette, 24, 4350 MOMALLE

Obiet de l'acte : DEPOT D'UN PROJET DE FUSION

SA FONCIERE D'OLEYE

Rue de Momelette, 24

4350 MOMALLE

N� d'entreprise: 0463.583.190

FUSION PAR ABSORPTION DE LA SA M.G.

PAR LA SA FONCIERE D'OLEYE

Projet de fusion �tabli sur pied de l'article 683 du Code des soci�t�s

NOVEMBRE 2012

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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TABLE DES MATIERES

A. PREAMBULE 3

B. SA FONCIERE D'OLEYE soci�t� absorbante 4

I. Forme, d�nomination, objet social, si�ge social et historique 4

2. Actionnariat de la soci�t� absorbante 6

C. SA M.G. -- soci�t� absorb�e 7

I. Forme, d�nomination, objet social, si�ge social et historique 7

2. Actionnariat de la soci�t� absorb�e 8

D. JUSTIFICATION JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DE LA FUSION 9

E. RAPPORT D'ECIIANGE 10

F. MODALITES DE REMISE DES ACTIONS DE LA

SA FONCIERE D'OLEYE 13

G. DROIT AUX BENEFICES DES NOUVELLES ACTIONS 13

H. DATE COMPTABLE DE LA FUSION 13

I. DROITS SPECIAUX CONFERES AUX ACTIONNAIRES DE LA

SOCIETE ABSORBEE 13

J. EMOLUMENTS DU REVISEUR D'ENTREPRISES 14

K. CONSEQUENCES DE LA FUSION 14

L. MODIFICATIONS STATUTAIRES LORS DE LA FUSION 20

M. AVANTAGES ATTRIBUES AUX ORGANES DE GESTION

DES SOCIETES FUSIONANTES 20

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A. PREAMBULE

L'article 693 du Code des soci�t�s stipule que

�Les organes de gestion des soci�t�s appel�es � fusionner �tablissent par un acte authentique ou par acte sous seing priv� un projet de fusion.

Le projet de fusion mentionne au moins :

1� la forme, la d�nomination, l'objet et le si�ge social des soci�t�s appel�es � fusionner;

2� le rapport d'�change des actions ou parts et, le cas �ch�ant, le montant de la soulte;

3� les modalit�s de remise des actions ou parts de la soci�t� absorbante;

4� la date � partir de laquelle ces actions donnent le droit de participer aux b�n�fices ainsi

que toute modalit� relative � ce droit;

5� la date � partir de laquelle les op�rations de la soci�t� � absorber sont consid�r�es du

point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante;

6� les droits assur�s par la soci�t� absorbante aux associ�s des soci�t�s � absorber qui ont

des droits sp�ciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les actions, ou les mesures

propos�es � leur �gard;

7� les �moluments attribu�s aux commissaires, aux r�viseurs d'entreprises ou aux experts-

comptables externes charg�s de la r�daction du rapport pr�vu par l'article 695;

8� tous les avantages particuliers attribu�s aux membres des organes de gestion des

soci�t�s appel�es �f rsionner.

Six semaines au moins avant l'assembl�e g�n�rale appel�e � se prononcer sur la fusion, le projet de fusion doit �tre d�pos� au greffe du tribunal de commerce par chacune des soci�t�s appel�es � fusionner. �

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B. SA FONCIERE D'OLEYE Soci�t� absorbante

1. FORME, DENOMINATION, OBJET SOCIAL. SIEGE SOCIAL ET HISTORIQUE

FONCIERE D'OLEYE

Soci�t� Anonyme

Rue de Momelette, 24

4350 MOMALLE

C. Constitution Soci�t� constitu�e par acte du 29 mai 1998, re�u par Ma�tre Charles WAUTERS, Notaire � Hannut, d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Li�ge le 15 juin 1998 et publi� aux Annexes du Moniteur Belge le 26 juin 1998 sous le n� 980626-627.

D. Modification des statuts Les statuts ont �t� modifi�s une premi�re fois � la suite d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Charles WAUTERS, Notaire pr�cit�, en date du 28 novembre 2002, d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Li�ge le 9 d�cembre 2002 et publi� aux Annexes du Moniteur Belge le 16 d�cembre 2002 sous le num�ro 02149657.

Les statuts ont �t� modifi�s une seconde fois � la suite d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Charles WAUTERS, Notaire pr�cit�, en date du 30 mars 2007, d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Li�ge le 18 avril 2007 et publi� aux Annexes du Moniteur Belge le 26 avril 2007 sous le num�ro 07061923.

Les statuts ont �t� modifi�s une derni�re fois en date du 26 septembre 2012 par un acte re�u devant Ma�tre Charles WAUTERS, Notaire pr�cit�, d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Li�ge le 15 octobre 2012 et publi� aux Annexes du Moniteur Belge le 24 octobre 2012 sous le num�ro 12175311.

A. Raison sociale

B. Si�ge social

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E. Dur�e Illimit�e.

D, �apital Le capital social est de 1.171.000,00 e et est repr�sent� par 5.848 actions sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cinq mille huit cent quarante-huiti�me du capital.

Le capital est enti�rement souscrit et lib�r�.

G. RPM Li�ge

H. N� d'entreprise 0463.583.190.

I. Organe de gestion

Le conseil d'administration se compose des personnes suivantes

" Mademoiselle Genevi�ve BODSON : Administrateur ;

" Mademoiselle Marie-Elisabeth BODSON : Administrateur ;

" Monsieur Georges-Henry BODSON : Administrateur-d�l�gu�.

J. Qbjet social

Suivant l'article 2 des statuts

�La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations g�n�ralement quelconque relatives � ;

" La gestion au sens large du terme , l'am�lioration, la mise en valeur, l'exploitation, la mise en location, la concession en vue de l'exercice d'activit�s professionnelles ou commerciales, de biens immobiliers, bdtis ou non b�tis, mobiliers ou commerciaux qui lui seront apport�s par ses associ�s, qu'elle acquerra ou dont elle aura la jouissance.

" La construction, la transformation, l'acquisition, la vente, l'�change, la location, la concession en vue de l'exercice d'activit�s professionnelles ou commerciales et la gestion g�n�rale de biens immeubles et de droits immobiliers.

" La gestion pour son compte ou pour compte de tiers de valeurs de portefeuille et, plus g�n�ralement de valeurs mobili�res cot�es ou non en bourse.

" Toutes op�rations de financement, cautionnement et pr�ts sous quelque nature, r�mun�r�es, pour compte de tiers.

" L'agriculture, l'�levage, l'horticulture, les activit�s connexes de l'agriculture, de l'�levage et de l'horticulture, la sylviculture et l'exploitation foresti�re, la chasse, le pi�geage et le repeuplement en gibier, la p�che.

" La cyn�g�tique.

" Le commerce de gros et au d�tail en produits de le p�che, de l'agriculture, de bl'horticulture, de l'�levage et des industries alimentaires.

" Le commerce de gros en produits de l'industrie du bois.

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" Le commerce d'importation et d'exportation de marchandises multiples.

" Les travaux d'entreprise li�s � la production de l'agriculture, de l'�levage, de Nl'horticulture, de la sylviculture, de la cyn�g�tique et de la p�che, soit pour son compte, soit pour compte de tiers.

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rl

Elle peut accomplir son objet social pour son compte ou pour le compte de tiers, soit en

N exploitant directement, soit en prenant � bail ou en donnant � bail de n'importe quelle mani�re.

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La soci�t� peut accomplir toutes op�rations quelconques, commerciales, civiles,

industrielles ou financi�res, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet

et

et identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sont de mati�re � favoriser le

d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter son d�veloppement.

�% teD Elle peut m�me conclure toutes conventions de collaboration, de nationalisation,

I d'association ou autres avec de telles soci�t�s ou entreprises.�.

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2. ACTIQNNARIAT DE LA SOCIETE ABSORBANTE

D'apr�s les informations dont nous disposons, la r�partition du capital est la suivante ;

it Mademoiselle Genevi�ve BODSON 300 actions

Monsieur Georges-Henry BODSON 5.248 actions

Ir Mademoiselle Marie-Elisabeth BODSON 300 actions

TOTAL 5.848 actions

H appartiendra donc au notaire instrumentant de d�terminer la composition pr�cise de l'actionnariat au moment de l'assembl�e g�n�rale appel�e � se prononcer sur l'op�ration de fusion.

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C. SA M.G.

Soci�t� absorb�e

1. FORME, DENOMINATION, OBJET SOCIAL, SIEGE SOCIAL ET HISTORIQUE

A. Raison sociale M.G.

Soci�t� Anonyme

B. Si�ge social Avenue H. Montjoie, 47

4300 WAREMME

C. Constitution Soci�t� constitu�e par acte du 19 septembre 2000, re�u par Ma�tre Charles WAUTERS, Notaire � Hannut, publi� aux Annexes du Moniteur Belge du 10 octobre 2000, sous le num�ro 20001010-469.

D. Modification des statuts Les Statuts ont �t� modifi�s une premi�re fois � la suite d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Charles WAUTERS, Notaire pr�cit�, en date du 7 avril 2004, d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Li�ge le 26 avril 2004 et publi� aux Annexes du Moniteur Belge te 6 mai 2004 sous le num�ro 04068801.

Les statuts ont �t� modifi�s une derni�re fois en date du 29 d�cembre 2011 par un acte re�u devant Ma�tre Charles WAUTERS, Notaire pr�cit�, d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Li�ge le 25 janvier 2012 et publi� aux Annexes du Moniteur Belge le 8 f�vrier 2012 sous le num�ro 12034I42.

E. Dur�e Illimit�e.

D. Capital Le capital social est de 61.973,38 e et est repr�sent� par 2.500 actions sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune un deux mille cinq centi�me du capital.

Le capital est enti�rement souscrit et lib�r�.

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G.RPM Li�ge

H N� d'entreprise 0472,890.935.

L Organe de gestion

Le conseil d'administration se compose des personnes suivantes :

" Mademoiselle Genevi�ve BODSON : Administrateur-d�l�gu� ;

" Mademoiselle Marie-Elisabeth BODSON : Administrateur ;

" Madame Lydia MICHON : Pr�sidente du Conseil d'Administration.

J. Objet social

Suivant les statuts :

� La soci�t� a pour objet Pacha:, la vente, la gestion, la construction, la transformation et la location d'immeubles Mils et de terrains, tant pour son compte personnel que pour autrui

Elle peut prendre des int�r�ts par souscription, voie d'apports, association, fusion ou par tout autre mode dans toute soci�t�, maison ou entreprise de m�me nature ou ayant en tout ou en partie un objet identique, analogue, similaire ou connexe et, d'une fa�on g�n�rale, elle peut r�aliser des op�rations industrielles, commerciales ou financi�res, mobili�res ou immobili�res se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son objet social. �

2. ACTIONNARIAT DE LA SOCIETE ABSORBER

D'apr�s les informations dont nous disposons, la r�partition du capital est la suivante

�% Mademoiselle Genevi�ve BODSON

" Madame Lydia MICHON

�% Mademoiselle Marie-Elisabeth BODSON

TOTAL 2.500 actions

Il appartiendra donc au notaire instrumentant de d�terminer la composition pr�cise de l'actionnariat au moment de l'assembl�e g�n�rale appel�e � se prononcer sur l'op�ration de fusion.

25 actions 2.450 actions 25 actions

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D. JUSTIFICATION JURIDIQUE ET ECONOIVIIQUI' DE LA FUSION

L'absorption de la SA M.G. par Ia SA FONCIERE D'OLEYE que nous proposons de r�aliser se justifie juridiquement et �conomiquement comme suit :

� La soci�t� MG �tait propri�taire d'un immeuble d'habitation � Waremme. Cet immeuble a �t� vendu r�cemment. La soci�t� n'a donc plus d'actif corporel. Elle n'a plus de dette Elle d�tient des liquidit�s

La soci�t� Fonci�re d'Oleye ale m�me objet social que MG.

Fonci�re d'Oleye aura besoin, � court terme, de financements dans le cadre de r�investissements.

La soci�t� MG dispose de liquidit�s et ne souhaite plus d�velopper d'activit�s �conomiques. 11 a d�s lors �t� d�cid� de la fusion des soci�t�s de mani�re � :

" Eviter de laisser subsister une soci�t� qui ne souhaite plus investir.

" Apporter � une soci�t� qui proc�de � des investissements des liquidit�s dont elle aura besoin. �

La fusion r�pond � des besoins �conomiques I�gitimes. Elle sera, par ailleurs, r�alis�e en conformit� avec l'article 211, 1� et 2� du CIR 1991

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E. RAPPORT D'ECHANGE

Le rapport d'�change a �t� calcul� sur base de l'actif net r��valu� des soci�t�s appel�es � fusionner, tel qu'il ressort des situations comptables arr�t�es au 30 septembre 2012.

Aucune correction n'a �t� apport�e sur I'actif net au 30 septembre 2012 de la SA FONCIERE D'OLEYE.

Une correction a �t� apport�e pour obtenir l'actif net corrig� au 30 septembre 2012 de la SA M.G..

la prise en compte de l'impact fiscal sur la plus-value r�alis�e sur la vente du b�timent.

Enfin, aucune soulte en esp�ces ne sera attribu�e dans le cadre de la r�alisation de l'op�ration.

Les actifs nets corrig�s se pr�sentaient au 30 septembre 2012 de la mani�re suivante :

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Capital 1171.001,00

Capital souscrit 1.171.000,00

Plus-values de r��valuation 1.105.000,00

Plus-values de r��valuation sur immeubles 1.105.000.00

R�serves 177.572,05

R�serve l�gale 8100,00

R�serves disponibles 169.472,05

B�n�fice report� -95.292,96

R�sultat de l'exercice -45.292,96

ACTIF NET COMPTABLE 2.408.279,09

CORRECTIONS DE L'ACTIF NET 00 ,00

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Capital 61.973,38

Capital souscrit 61.973.38

R�serves 142.736,38

R�serves immunis�es 142.736,38

B�n�lim report� -17462,38

Perte report�e -18.876,53

R�sultat de l'exercice 1.414,15

ACTIF NET COMPTABLE 187.247,38

CORRECTIONS DE L'ACTIF NET -24.265,00

Les valeurs des soci�t�s ont �t� �valu�es par r�f�rence � la projection de leur situation comptable au 31 d�cembre 2012, et sur base de plusieurs m�thodes usuellement appliqu�es dans le cadre des �valuations de soci�t�s.

La m�thode retenue pour les deux soci�t�s est Ia m�thode patrimoniale. En effet, toutes les m�thodes d'�valuation bas�es en tout ou en partie sur des crit�res de rendement des soci�t�s aboutissent � des valeurs inf�rieures � la valeur patrimoniale. Dans la mesure o� il s'agit de soci�t�s immobili�res, c'est donc la valeur patrimoniale qui a �t� retenue.

La valeur retenue pour la SA FONC1ERE D'OLEYE s'�l�ve � un montant arrondi de 2393.000,00 E et la valeur retenue pour la SA M.G. s'�l�ve � un montant arrondi de 163.000,00� .

Le rapport d'�change est calcul� sur base de la valeur des actions de chacune des soci�t�s, calcul�e en fonction des �valuations r�alis�es au 30 septembre 2012.

Valeur des actions de la SA FONCIERE D'OLEVE : 2.393.000,00� 409,20 E / action

5.848 actions

Valeur des actions de la SA : 163.000,130 E = 65,20 �1 action

2.500 actions

Nombre de nouvelles parts � �mettre 163.000,00 398,34 actions

409,20 E !action

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Ainsi, 398 nouvelles actions de la SA FONCIERE D'OLEYE seront attribu�es en �change des 2.500 actions constitutives du capital de la SA MG.. Les actions sont � r�partir de mani�re proportionnelle entre les actionnaires de la SA M.G., soit :

25

1%

5%

4 300 + 4 = 304

5%

25 1% 4 301+4W304

Madame Lydia MICHON Mademoiselle Marte-Elisabeth BODSON Mademoiselle Genevi�ve BODSON

Monsieur Georges-Henry

BODSON 0 0%

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

F. MODALITES DE REMISE DES ACTIONS DE LA SA FONCIERE D'OLEYE

L'organe de gestion de la SA FONCIERE D'OLEYE est charg� des formalit�s d'inscription au registre des actionnaires des nouvelles actions qui seront �mises par la SA FONCIERE D'OLEYE en �change des actions d�tenues dans la SA M.G..

G. DROIT AUX BENEFICES DES NOUVELLES ACTIONS

Ces nouvelles actions, sans d�signation de valeur nominale, seront du m�me type et jouiront des m�mes droits que les anciennes actions. Les nouvelles actions participeront aux b�n�fices � partir du 28 d�cembre 2012.

H. DATE COMPTABLE DE LA FUSION

La fusion s'op�re sur base des situations comptables active et passive arr�t�es par chacune des soci�t�s au 30 septembre 2012. Il est convenu que toutes les op�rations accomplies � partir du 28 d�cembre 2012 par la SA M.G. seront r�put�es r�alis�es pour le compte de la SA FONCIERE D'OLEYE, soci�t� absorbante.

I. DROITS SPECIAUX CONFERES AUX ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE

ARSORBEE

Etant donn� que les actionnaires de la soci�t� absorb�e ne d�tiennent pas de droits sp�ciaux et qu'il n'existe pas de porteur de titres autres que les actions, aucune mesure n'est donc propos�e.

d. EMOLUMENTS DU REVISEUR D'ENTREPRISES

Les honoraires du reviseer d'entreprises s'�l�veront � un montant de l'ordre de 3.000,00 E HTVA.

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K CONSEQUENCES DE LA, FUSION

Situation active et passive de la soci�t� absorb�e SA M.G.

arr�t�e au 30 septembre 2012

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Frais d'�tablissement 0,00

Immobilisations incorporelles 0,00

Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Terrains et constructions 0,00

Installations, machines et outillage 0,00

Mobilier et mat�riel roulant 0,00

Location-financement et droits similaires

Autres immobilisations corporelles

Immobilisations financi�res

Actions et parts

Cr�ances et cautionnements en num�raire

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Cr�ances � plus d'un an 0,00

Stocks & en cours 0,00

Stock mati�res premi�res 0,00

Marchandises 0,00

Commandes en cours 250.000,00

Cr�ances k un an au plus 0,00

Cr�ances commerciales 250.000,00

Autres cr�ances 0,00

Placements tr�sorerie 6,69

Valeurs disponibles 492,97

Comptes de r�gularisation

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Capital 61.973,38

Capital souscrit 61.973,38

Plus-values de r��valuation 0,00

R�serves 142.736,38

R�serve l�gale 0,00

R�serves immunis�es 142.736,38

B�n�fice report� -17.462,38

R�sultat report� -18.876,53

R�sultat de l'exercice 1.414,15

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Provision pour risques et charges 0,00

Imp�ts diff�r�s 0,00

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Dettes � plus d'un an 0,00

Dettes � un an au plus 62.374,33

Dettes � plus d'un an �ch�ant dans l'ann�e 0,00 0,00 4.164,96 0,00 0,00 0.00

Dettes financi�res 0.00

Dettes commerciales 58.209,37

Acomptes re�us sur commandes

Dettes fiscales salariales et sociales

Imp�ts

R�mun�rations et charges sociales

Autres dettes

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Situation active et passive de la soci�t� absorbante SA FONCtERE D'OLEYE

arr�t�e au 30 Septembre 2012

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Frais d'�tablissement 32.693,49

Immobilisations incorporelles 0,00

Immobilisations corporelles 6.577.257,81

Terrains et constructions 4.516.721,31

Installations, machines et outillage 2.585,86

Mobilier et mat�riel roulant 62.590,31

Location-financement et droits similaires 0,00

Autres immobilisations corporelles 1.948.146,15

Immobilisations corporelles en cours et acomptes vers�s 47.2 i 4, 18

Immobilisations financi�res 1.318,64

Actions et parts 0,00

Cr�ances et cautionnements en num�raire 1.318,64

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Cr�ances � plus d'un an 0,00

Stocks & en cours 706.732,51

Stock mati�res premi�res 0,00

Marchandises 0,00

Immeubles destin�s � la vente 706.732,51

Commandes en cours 0,00

Cr�ances � un an au plus 209.656,37

Cr�ances commerciales 189.974,82

Autres cr�ances 19.681,55

Placements tr�sorerie 0,00

Valeurs disponibles 201.773,95

Comptes de r�gularisation 100.145,02

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Capital 1.171.000,00 1.105.000,00 I77.572,05 8.100,00

Plus-values de r��valuation 169.472,05

R�serves -45.292,96

R�serve I�gale 0,00

R�serves disponibles -45.292,96

B�n�fice report�

R�sultat reporte

R�sultat de l'exercice

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Provision pour risques et charges 0,00

Imp$ts diff�r�s 0,00

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Dettes financi�res 4.4I6.841,72

Acomptes re�us sur commandes 226.052,56

Dettes � un an au +ius 777.654 42

Dettes � plus d'un an �ch�ant dans l'ann�e 83.411,14 200.000,00 446.084,83 3.645,99 42.036,09 28.751,72

Dettes financi�res 13.284,37

Dettes commerciales 2.476,37

Acomptes re�us sur commandes .... ..... ..

Dettes fiscales salariales et sociales

Imp�ts

R�mun�rations et charges sociales

Autres dettes

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Situation active et passive de la SA FONCIERE D'�LEYE

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Frais d'�tablissement 0,00 32.693,49 32.693,49

tmmobllisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

Immobilisations corporelles 0,00 6.577.257,81 6.577.257,81

Terrains et constructions 0,00 4.516.721,31 4.516.721,31

Installations, machines et outillage 0,00 2.585,86 2.585,86

Mobilier et mat�riel roulant 0,00 62.590,31 62.590,31

Location-financement et droits similaires 0,00 0,00 0,00

Autres immobilisations corporelles immobilisations corporelles en cours et acomptes vers�s 0,00 1.948.146,15 1.948.146,15

0,00 47.214,18 47.214,18

Immobilisations financi�res 0,00 I.318,64 1318,64

Actions et parts 0,00 0,00 0,00

Cr�ances et cautionnements en num�raire 0,00 I.318,64 1.318,64

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Cr�ances � plus d'un an 0,00 0,00 0,00

Stocks & en cours 0,00 706.732,51 706.732,51

Stock mati�res premi�res 0,00 0,00 0,00

Marchandises 0,00 0,00 0,00

Commandes en cours 0,00 0,00 0,00

Immeubles destin�s � la vente 0,00 706.732,51 706.732,51

Cr�ances � un an au plus 250.000,00 209.656,37 459.656,37

Cr�ances commerciales 0,00 189.974,82 189.974,82

Autres cr�ances 250.000,00 19.681,55 269.681,55

Placements tr�sorerie 0,00 0,00 0,00

Valeurs disponibles 6,69 201.773,95 " 201.780,64

Comptes de r�gularisation 492,97 100.145,02 100.637,99

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Capital 61.913,38 61.973,38 0,00 142.736,38 0,00 142.736,38 0,00 -17.462,38 -18.876,53 1.414,15 1.171.000,00 1.171.000,00 1.105.000,00 177372,05 8.I00,00 0,00 169.472,05 -45.292,96 0,00 -45.292,96 1,232.973,38 1.232.973,38 1.105.000,00 320.308,43 8.100,00 142.736,38 169,472,05 -62.755,34 -18.876,53 -43.878,81

Capital souscrit

Plus-values de r��valuation

R�serves

R�serve l�gale

R�serves immunis�es

R�serves disponibles

B�n�fice report�

R�sultat report�

R�sultat de I'cxcrcice

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Provision pour risques et charges - 0,00 0,00

Imp�ts diff�r�s 0,00 0,00 0,00

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Dettes � plus d'un an 0,00 4.642.89 98 4.642.894,28

Dettes financi�res 0,00 4.416.84I,72 4.416.841,72

Acomptes re�us sur commandes 0,00 226.052,56 226.052,56

Dettes � un an au plus 62.374,33 777.654,42 840.028,75

Dettes � plus d'un an �ch�ant dans l'ann�e 0,00 0,00 4.164,96 0,00 0,00 0,00 0,00 58.209,37 83.411,14 200.000,00 446.084,83 3.645,99 42.036 09 28.751,72 13.284,37 2476,37 83.411,14 200.000,00 450.249,79 3.645,99 42.036,09 28.751.72 13.284,37 60.685,74

Dettes financi�res .

Dettes commerciales

Acomptes re�us sur commandes

Dettes fiscales salariales et sociales

Imp�ts

R�mun�rations et charges sociales

Autres dettes

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

L. MODIFICATIONS STATUTAIRES LORS DE LA FUSION

Il n'y aura aucune modification statutaire de la SA FONCIERE D'OLEYE � l'issue de la fusion, � l'exception, �videmment, du montant du capital et de sa repr�sentation en actions.,

M. AVANTAGES ATTRIBUES AUX ORGANES DE GESTION DES SOCIETES FUSIONANTES

Aucun avantage particulier n'est attribu� aux membres des organes de gestion des soci�t�s appel�es � fusionner.

Volet B - Suite

Fait � Mamalle, le 12 novembre 2012.

Pour la SA FONC1ERE D'OLEYE

Geo t � s=1 {enry BODSO inistrateur-d�l�gu�

"

"

"

Georges-Henry BODSON

Administrateur-d�l�gu�

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/10/2012

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 0463.583.190

D�nomination :

(en entier) : FONCIERE D'OLEYE

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : 4350 Remicourt (Momalle), rue de Momelette 24

Obiet de Pacte : Augmentation de capital

Texte :

D'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Charles WAUTERS, Notaire � Hannut , le 26 septembre 2012, portant � la suite la mention : "Enregistr� � Hannut, le 5 octobre 2012, volume 511 folio 43 case 17, 7 r�les 2 renvois. Re�u 25 E. L'Inspecteur Principal a.i. (sign� : L. STAPELLE).", il r�sulte que les actionnaires, r�unis en Assembl�e G�n�rale Extraordinaire, ont pris � l'unanimit� les r�solutions suivantes :

T. ASSEMBLEE GENERALE

1. Augmentation de capital par apport en nature.

Modification des articles suivant des statuts

- Article 5. - CAPITAL : en le rempla�ant par le texte suivant:

"Le capital social est fix� � la somme de un million cent septante-et-un mille euro (1.171.000,00 � ), il est repr�sent� par cinq mille huit cent quarante-huit (5.848) actions, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cinq mille huit cent quarante-huiti�me de l'avoir social.

Le capital est enti�rement lib�r�"

- Article 6. - HISTORIQUE DU CAPITAL : cet article est remplac� par le texte suivant, relatant l'historique de la formation du capital :

� Lors de la constitution de la soci�t�, aux termes d'un acte re�u par le Notaire Charles WAUTERS � Hannut, le vingt-neuf mai mil neuf cent nonante-huit, le capital a �t� fix� � trois millions deux cent cinquante mille francs (3.250.000 FB) et �tait repr�sent� par trois mille deux cent cinquante actions sans mention de valeur nominale, enti�rement lib�r�es et souscrites par apport en nature � concurrence de trois millions deux cent quarante-cinq mille francs et pour le surplus, soit cinq mille francs en esp�ces.

Aux termes d'un proc�s-verbal dress� par ledit Notaire Charles WAUTERS le vingt huit novembre deux mille deux, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire a d�cid� :

a) de convertir de capital en quatre-vingt mille cinq cent soixante-cinq euros quarante eurocents (80.565,40 EUR),

b) d'augmenter le capital � concurrence de quatre cent trente-quatre euros soixante eurocents (434,60 EUR) pour le porter de quatre-vingt mille cinq cent soixante-cinq euros quarante eurocents (80.565, 40 EUR) � quatre-vingt-un mille euros (81.000, 00 EUR), sans cr�ation d'action nouvelle, par incorporation au capital d'une somme de quatre cent trente-quatre euros soixante eurocents (434,60 EUR) � pr�lever sur le b�n�fice report� de la soci�t�. Aux termes d'un proc�s-verbal dress� par ledit Notaire Charles WAUTERS, le vingt-six septembre deux mille douze, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire a d�cid� d'augmenter le

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

I l.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

19111111 VIII I ~~III I I 11111111! III

�iZ1,5311"

Volet B - suite

capital social � concurrence de un million nonante mille euros (1.090.000, 00 E) pour le porter de quatre-vingt-un mille euro (81.000, 00 E) � un million cent septante-et-un mille euro (1.171.000, 00 B), par la cr�ation de deux mille cinq cent nonante-huit (2.598) actions nouvelles, sans d�signation de valeur nominale, de m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les actions existantes, et participant aux b�n�fices � partir de leur cr�ation �

2. Modification de la nature des titres et adaptation des articles faisant r�f�rence aux titres au porteur.

# Transformation des titres au porteur en titres nominatifs et adaptation de l'article sept (7) des statuts, en le rempla�ant par ce qui suit :

� Les actions non lib�r�es sont nominatives.

Les actions enti�rement lib�r�es et les autres titres de la soci�t� sont nominatifs ou d�mat�rialis�s. Leur titulaire peut, � tout moment et � ses frais, demander la conversion de ses titres en titres nominatifs ou d�mat�rialis�s.

Le titre d�mat�rialis� est repr�sent� par une inscription en compte au nom de son propri�taire ou de son d�tenteur aupr�s d'un teneur de comptes agr�� ou d'un organisme de liquidation.

Pour les titres nominatifs, il est tenu au si�ge social un registre pour chaque cat�gorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif � ses titres.Seule l'inscription au registre des actions fait foi de la propri�t� des actions.

Des certificats constatant ces inscriptions seront d�livr�s aux actionnaires.

La cession d'une action nominative s'op�re par une d�claration de transfert au registre des actionnaires, dat�e et sign�e par le c�dant et le cessionnaire ou par leurs fond�s de pouvoirs. �

3. Renouvellement des mandats d'administrateur

L'Assembl�e proroge pour une dur�e de six ans, � compter de ce jour, le mandat d'administrateur de Mesdemoiselles BODSON Genevi�ve et Marie-Elisabeth, et de Monsieur BODSON Georges-Henry.

II. CONSEIL D'ADMINISTRATION.

le conseil d'administration de la SA FONCIERE D'OLEYE a d�cid� � l'unanimit� de proroger le mandat d'administrateur-d�l�gu�, pour une dur�e de six ans, de Monsieur Georges-Henry BODSON.

D�pos�s en m�me temps que les pr�sentes :

- Une exp�dition du PV du 26 septembre 2012;

- Les statuts coordonn�s.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Notaire Charles WAUTERS.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

30/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.05.2012, DPT 27.08.2012 12464-0183-016
11/10/2011 : HU201346
23/08/2011 : HU201346
02/09/2010 : HU201346
18/06/2009 : HU201346
02/07/2008 : HU201346
28/08/2007 : HU201346
26/04/2007 : HU201346
25/08/2006 : HU201346
28/07/2005 : LG201346
25/10/2004 : LG201346
04/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 24.06.2015, DPT 30.07.2015 15368-0338-015
25/09/2003 : LG201346
16/12/2002 : LG201346
11/10/2002 : LG201346
23/08/2001 : LG201346
16/11/2000 : LG201346
10/12/1999 : LG201346
01/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 29.06.2016, DPT 27.07.2016 16358-0493-016

Coordonnées
FONCIERE D'OLEYE

Adresse
RUE DE MOMELETTE 24 4350 MOMALLE

Code postal : 4350
Localité : Momalle
Commune : REMICOURT
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société anonyme

Publication

Coordonnées FONCIERE D'OLEYE

Coordonnées
FONCIERE D'OLEYE