Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au greffe
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N� d'entreprise : 0475 966 528
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D�nomination :
(en entier) FONCIERE MARCEL RIGO SA
Forme juridique : Soci�t� Anonyme
Si�ge 4350 Remicourt (Momalle), rue Momelette 24
Objet de l'acte : Modification des statuts
Texte :
D'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Charles WAUTERS, Notaire � Hannut, le 16 juin 2014, portant � la suite la mention ; "Enregistr� � Huy, le 23 juin 2014, volume 773 folio 23 case 5, 4 r�les sans renvoi.
Re�u : cinquante euros. L'Inspecteur principal (sign� Ch. Ph. Berrewaerts).", il r�sulte que
l'Assembl�e g�n�rale a pris � l'unanimit� les r�solutions suivantes :
1. Modification de la nature des titres et adaptation des articles faisant r�f�rence aux titres au porteur.
lit Transformation des titres au porteur en titres nominatifs et adaptation de l'article sept (7) des statuts, en le rempla�ant par ce qui suit :
� Les actions non enti�rement lib�r�es sont nominatives.
Les actions enti�rement lib�r�es et les autres titres de la soci�t� sont nominatifs ou d�mat�rialis�s.
Leur titulaire peut, � tout moment et � ses frais, demander la conversion de ses titres en titres nominatifs ou d�mat�rialis�s.
Le titre d�mat�rialis� est repr�sent� par une inscription en compte au nom de son propri�taire ou de son d�tenteur aupr�s d'un teneur de comptes agr�� ou d'un organisme de liquidation.
Il est tenu au si�ge social un registre pour chaque cat�gorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif � ses titres.
En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.�
Adaptation de l'article treize (13) des statuts afin de supprimer toute r�f�rence aux titres au porteur comme suit :
� Article 13. CONDITIONS D'ADMISSION A L'ASSEMBLEE.
Toute assembl�e g�n�rale se r�unit sur la convocation du conseil d'administration.
Le conseil d'administration, peut exiger que les propri�taires d'actions nominatives soient inscrits sur le registre des actions nominatives et l'informent par �crit dix jours ouvrables avant la date _fix�e pour l'assembl�e, de leur intention d'assister � l'assembl�e et indiquent le nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.
Le conseil d'administration peut �galement exiger que les propri�taires d'actions d�mat�rialis�es d�posent, dix jours ouvrables avant la date fix�e pour l'assembl�e, au si�ge social ou au r�s des �tablissements d�sign�s dans l'avis de convocation une attestation
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso: Nom et signature.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge